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Arrêté - 25 57 Travaux de voirie 49 av. G. Peri
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 25 57 Travaux de voirie 49 av. G. Peri)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
N° 25-57
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Le 30 janvier 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX VOIRIE
****************************************
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13, R 411-8, R 421-5, R 421-7, l’article 325-1 et suivants,
VU le Code Pénal, et notamment l’article R.610-5,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er – Huitième partie : signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l’arrêté n°24-444 en date du 26 septembre 2024, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice Générale des Services Techniques,
CONSIDERANT qu'il convient de réaliser des travaux de reprise d’enrobé, exécutés par l’entreprise EJL IDF - 5, Rue Gustave Eiffel 91351 GRIGNY,
CONSIDERANT que ces travaux s'effectueront 49, Avenue Gabriel Péri conformément aux prescriptions techniques de voirie de Cœur d’Essonne Agglomération,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,
A R R E T E
ARTICLE 1 : La circulation sera réglementée de la façon suivante le Lundi 03 Mars 2025
• AVENUE GABRIEL PERI : N°49
- Déviation piétonne en amont et en aval sur trottoir opposé
ARTICLE 2 : La réfection des trottoirs en enrobé devra se faire sur la largeur totale de ceux-ci. La réfection des enrobés définitifs est obligatoire après travaux.
ARTICLE 3 : L’entreprise devra se conformer au guide OPPBTP des préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de CORONAVIRUS Covid 19 du 10/04/2020.
ARTICLE 4 : L’arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci. L’arrête municipal devra être installé sur un support adapté. Il est strictement interdit d’apposer les arrêtés sur du mobilier urbain.
ARTICLE 5 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les travaux conformément aux règles en vigueur.
ARTICLE 6 : Les terres de déblai provenant de la fouille devront être conditionnées en sacs à gravats tressés et ne devront en aucun cas être réemployées en remblai.
ajouté sur le site de la ville le : 30 janvier 2025 ARTICLE 7 : Les parties de tranchées qui ne peuvent être comblées avant la fin de la journée seront défendues pendant la nuit, par des barrières solidement établies et suffisamment éclairées ou pose d’un pont lourd.
ARTICLE 8 : Le permissionnaire doit faire enlever immédiatement après l'exécution de chaque partie du travail, les terres et tous autres gravats de manière à rendre la voie publique parfaitement libre.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS, Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Service Transports de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Monsieur le Directeur de l'Entreprise EJL IDF ,
Madame la Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 30 janvier 2025
ajouté sur le site de la ville le : 30 janvier 2025