Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Deleguation de signature

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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Deleguation de signature Document publié le Vendredi 18 janvier 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Deleguation de signature)Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Investissement et développement économique, DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

DIRECTION INTERREGIONALE DE DIJON

LE CHEF D'ÉTABLISSEMENT DU CENTRE DE DETENTION DE CHATEAUDUN

Vu l'article 30 du Décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005

Va l'article R 57-7-8 du code de procédure pénale

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux en date du 29 décembre 2017 nommant Monsieur Claude LONGOMBÉ, en

qualité de Chef d' Établissement du Centre de Détention de Châteaudun

Monsieur Claude LONGOMBÉ, Chef d'Établissement du Centre de Détention de Châteaudun

DECIDE

Article 1:

Délégation permanente est donnée à M. Fabrice BOUCHARIN, Directeur Adjoint, Directeur de la détention,

aux fins de signer au nom du chef d'Établissement, toutes les décisions administratives individuelles et de compétences visées dans le tableau ci-joint.

Article 2 :

Délégation permanente est donnée à M. Abdelkader KOURAK, Directeur Adjoint, Directeur des ressources

humaines, aux fins de signer au nom du chef d'Établissement, toutes les décisions administratives

individuelles et de compétences visées dans le tableau ci-joint.

Article 3:

Délégation permanente est donnée à M. Franck LE DANTEC, Directeur Technique, aux fins de signer au

nom du chef d'Établissement, toutes les décisions administratives individuelles et de compétences visées

dans le tableau ci-joint.

Article 4 :

Délégation permanente est donnée à Mme Sophie BEDMISTER, Attachée d'Administration, aux fins de signer au nom du chef d'Établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le

tableau ci-joint.

Article 5 :

Délégation permanente est donnée à M. Patrice VASNER,, Capitaine, responsable infrastructure et sécurité,

aux fins de signer au nom du chef d'Établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées

dans le tableau ci-joint.

Article 6 :

Délégation permanente est donnée à M. Jean MAMBOULOU MBENG, Lieutenant Chef de détention, aux

fins de signer au nom du chef d'Établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans

le tableau ci-joint.

Article 7:

Délégation permanente est donnéeà Mme Nadia CHOUIFT, Lieutenant, adjointe au Chef de détention, aux fins de signer au nom du chef d'Établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 8:

Délégation permanente est donnée à M. Abderrahim MOUSSA-BENYACINE, Lieutenant, aux fins de signer

au nom du chef d'Établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-

joint.Article 9 :

Délégation permanente est donnéeà Mme Morgane ROGER, Licutenant, aux fins de signer au nom du chef

d'Établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci -joint.

Article 10:

Délégation permanente est donnée à Mme Marc-Marie DESIR, Lieutenant, aux fins de signer au nom du

chef d'Établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci -joint.

Article 11 :

Délégation permanente est donnée à Mme Marie DESCHODT, Lieutenant, aux fins de signer au nom du

chef d'Établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci -joint.

Article 12:

Délégation permanente est donnée à M. Joël BEAUMONT, Premier surveillant, aux fins de signer au nom du

chef d'Établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint,

Article 13:

Délégation permanente est donnée à M. Denis LEPRINCE, Premier surveillant, aux fins de signer au nom du

chef d'Établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci -joint.

Article 14:

Délégation permanente est donnée à M. Thierry CHOPIN, Premier surveillant, aux fins de signer au nom du

chef d'Établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci -joint.

Article 15:

Délégation permanente est donnée à M. Cédric ESCALDA, Premier surveillant, aux fins de signer au nom

du chef d'Établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci -joint.

Article 16:

Délégation permanente est donnéeà M. Cédric GREMILLET, Premier surveillant, aux fins de signer au nom

du chef d'Établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci joint.

Article 17 :

Délégation permanente est donnée à Mme Yolène HERMANN, Première surveillante, aux fins de signer au

nom du chef d'Établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-

joint.

Article 18:

Délégation permanente est donnée à M. Stéphane LECUREUR, Premier surveillant, aux fins de signer au

nom du chef d'Établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-

joint.

Article 19:

Délégation permanente est donnée à M. Eric LEON, Premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef

d'Établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci -joint.

Article 20:

Délégation permanente est donnée à M. François-Hugues BLANC, Major, aux fins de signer au nom du chef

d'Établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 21:

Délégation permanente est donnée à M. Hubert DENYS, Major, aux fins de signer au nom du chef

d'Établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci -joint.

Article 22:

Délégation permanente est donnée à Mme Virginie MAGNIER, Major, aux fins de signer au nom du chef

d'Établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint. Ê? ”

Le fact Ur,

EE. enArticle 23:

Délégation permanente est donnée à M. Ahmed TOUKAL, Premier surveillant, aux fins de signer au nom du

chef d'Établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci -joint.

Article 24:

Délégation permanente est donnée à M. Franck VACOSSIN, Premier surveillant, aux fins de signer au nom

du chef d'Établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci -joint.

Article 25:

Délégation permanente est donnée à M. Denis LEPRINCE, Premier surveillant, aux fins de signer au nom du

chef d'Établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci -joint.

Article 26:

Délégation permanente est donnée à M. Cédric PAYEN faisant fonction de Premier surveillant, aux fins de

signer au nom du chef d'Établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le

tableau ci-joint.

Article 27:

Délégation permanente est donnée à M. Amaud DE BRITO SANTOS faisant fonction de Premier

surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'Établissement, toutes les décisions administratives

individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 28:

Délégation permanente est donnée à M. Fabrice GOURNET faisant fonction de Premier surveillant, aux fins

de signer au nom du chef d'Établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le

tableau ci-joint.

Article 29 :

Délégation permanente est donnée à Mme Lactitia HOUVENAGEL faisant fonction de Première

surveillante, aux fins de signer au nom du chef d'Établissement, toutes les décisions administratives

individuelles visées dans le tableau ci-joint.X|X| XX |X|X | X|X]|X |X 6L-L-LS X - SNUSPPP SOUUOSISÉ S9p 2IfMO] E] & IepH9OI 3P IOPI99P 9CI XIXIX X [XX XIX £r6Sÿ G - SHM08S 9p j 2IpIO,p SUoster sap mod ssan1ods sylAnoe xne Jodionred sp ontojsp outosod sumSMPISQQUE (I X XX |X|1X X|IX YLT G - Sonbuooçonb sjofqo,p no sowepuodsonoo sp ‘queBe,p aTIos ef no 29QUo,] IOSLIONE £LT Q- UOISEAS SUN no UOISSSISe un ‘proms XIX| XX |XIXIX | XIx|x Un omjoumod jueanod je peuoyeddemj xneopou soSeromdde j spotsjeut ‘suoueorpour op ‘HLMo9s ep suosrer sap mod annsjop auuosIod au e SNPINN XX :X X Xx x XIX 6ÿÿ C - UOTRISQIT SP “uejsuen 2P ÉUICS 2p Jour Suego 2p Se9 US ‘eme 2P SJuatusSetoue X08 HUUOP R UOTEUNSSP EI RUURSIP 9 XIX| xX [XX X|IX Lbb QG - UE ap s9pi emo} juen(oxe xnaf ssp 8 10 sapjmnoomos no sspemmo sayATOE sep 8Hdiomred eontoj9p outiosIoÉ UnoSTLOE XX X [XX XIX 9bt = sdionrd 4 sosslionesenteiop SOURTOSIod Sap IHUÉISSD Je SHIATOUP UONEUMUR,] MO SOMELHIKS SOUUOSIOË ap JUSUISESTIQMD E S9992,1 IOSHIOME CI XXI XX IXIXIXI IX I xXIx +6 CI - 2ANOUI fuotpotu stag ms 39 onbrS$ooyosd arpio,p suosrez sap mod entrasp PuuosIod oun,p JONPIAÏPUT JUS MIONj aTpuodsns ET XIX| X XIX|XIX|X|X IX! £6 Œ- SHSNPIAIPU NO STONPIAIDUX UOU 9MfS0 9 1J9aJJe, CT X|IX| XX IX XX IX IXIX PT-9-LS A - €6 I - TUE Ue souuosed s2p UONEJOeJJe p SaMSOU SaP ISPI99p af X IX|X XIX 06 Œ - NAO EI 8PSaIquEUE sa] HUBISEP 9p 1 [1dO PI JOpISRII aCF FAKA eind Se e |* El dE£ ë ES 2 =SIÈ)z2)|? El>|£ëCIEa Es 21119 5 2486 Ë ARE £nasRER 210218sESS 5 Es £ 7 =à ÉlSIS A SeIPNPIAIPUI SSANBIISTOEEUPE SUOISI39C] SNOSSOP-I9SUOISI99p Sa] Inod 39 saouSIsop souuosiodxny7 (S-L-LS A “rT-9-LS ») steusd empsoord spapoo npuoneordde us ‘ameufts opuonr8s1op ouuoq JUSTuESSTIIQEIS,P JU) STXI X T-Epb G - SOTeNSTAOTPNE 15 SUIS sUONRITIQNE S9p “SaJISTA ap SIOMep Me juommess[que ] e 10d9p md IToA90017 3p JSHOME X [XX X XIX IEC / DE C - SSU901Q SAIAI] 9p 79 280 9p SI[0 Sap IIOA9OI 9p onUoypp SUuosTed sûn Mod 15S11omME([ IE G- SONISTA X IXIX|I x XIx ap sed jueA9 OI où santayop souuosod sa] mod ajuysod o104 ed no “SaJISTA 2p SIOU9P Uo orenuoupd juouress tqs ] e 10d9p JMd SI[09 Sap ILOAS9AI 9P 18S1I0ME,( XX £T-8-LS XI - SOUURPUOS SONUH9p SoUUOSIOd se mod suoydstn ne S9008,] 10m 2p jo Sipuedsns sp ISNJOI Sp ‘HSUOMECI X iX|IXIXx XIX £T-8-LS XI - Feu mouperoods 90] 1m SUP SJISIA SUNP HITUSQ 9p MAISIA UOS 7 SQUUEPUO9 SUUSP PULOSINÉ SUR MO 15SLI0NE,C] X IX|IX IX XIX TI-8-LS X - uonerdes sp JnIsodstp oo4e Hopmd Un suep nor juome sayistaset snb 15p152p 5 XX OT-8-LS X - STUuSd Un,p Sep Un 8 oNMoJep SuosIS aUR IAJISTA ep Jotenerodue) 19s0JoI 2] XIX ÿr6€b C Souogid no saotTIo s2p Ja1q9109 9p SMOLIEIXS A0 NP SSNSTUIU S9 MO ISHOME.CE L-06€ Q - SHOT no Ayo JmpoId un cowepusdop st jequesoid sonuszsp sos X XX IXIX | X XIX Sep e[PQ OS Se Uo sSUd ej sp SIP 9] SUPPJUEURAIOME SUIOS 9p sapseL ds Sammonns op SPUUOSE Xne SNLDUSIUE JUSUISSSTIQEE | E 2098. JSSLIOME X X|IX X XIX 06€ G - SIUeS eJ E UONPONP?,Pp 9 UONUSASIA 3P SUON9E,PS1pe9 a] SUPP JBUSAINUE SOUUOSIAÉ XNE SIPAUOUÉ JUOTISSSTES,] € 520] BSLOME, X'IX 68€ C - UONAITIQUE SUN P SSNEMIN UOU SIoTe}dsSOU sauuosEd sp smeQuSUEd JUSTESSE] E S9008 1 1SSLTOQNE,(] XX LLT Œ/ T-9-LS A eemuoyuod JUSSTQE)? UN JOJISIA 9P JOSLIOMNE CI >|Q ali IE5 5 = 5 a ÉS1SEswi&e) à Sa) Fr SL IE br] S Pl »= = ê 31051856 )$S 5515, à =: AMIFIENE SOPNPIAIPUTS9AHETISIUTUPE SUOISHOX | X|X] X XX © 8L'LLS A7 LL-L-LS A OL-L-LSE / SL-L-LS AJ PL'L-LS AJ EL-L-LS X / TL-L-LS A / LL-L-LS/ OL-L-LS X - SPUEURP

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