Arrêté - 2024 035 Recueil des arrêtés du 25 octobre

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Recueil de publication

des arrêtés

N° 2024-035

Mis en ligne le 25 octobre 2024

Publié électroniquement le 25 octobre 2024| En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des

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Publié électroniquement le 25 octobre 2024Arrêté du 16 octobre 2024

Arrêté n°2024 554, prolongation de l’arrêté n° 2024-499, portant arrêté de circulation Rue

Charles de Gaulle

Arrêté du 23 octobre 2024

Arrêté n°2024 557, portant arrêté de circulation sur le chemin du Paradis et le chemin des

Pierres Folles

Arrêté du 23 octobre 2024

Arrêté n°2024 558, prolongation de l’arrêté n° 2024-514, portant arrêté de circulation Rue

Georges Clémenceau

Publié électroniquement le 25 octobre 2024REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

Arrêté N°2024 554

Prolongation de l'arrêté n°2024 499

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU la demande formulée par l'entreprise DEBELEC Vendée, le 10 septembre 2024 et le 16 octobre 2024 pour la demande de prolongation ;

Considérant qu'en raison du déroulement de travaux de réfection de tranchée à la suite du terrassement avec tranchée pour un raccordement sur le réseau électrique, sur la rue Charles de Gaulle effectués par l’entreprise DEBELEC Vendée, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie ;

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2:

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7 :

ARTICLE 8 :

ARRETE

Les prescriptions de l'arrêté N°2024_499 en date du 11 septembre 2024, règlementant la circulation sur la rue Charles de Gaulle sont prorogés jusqu'au 25 octobre 2024. A compter du 4 octobre 2024 et jusqu'au 25 octobre 2024 inclus, la circulation sur la rue Charles de Gaulle sera réduite à une voie et régulée par signaux manuels K.10, La durée des travaux est estimée à une journée sur la période.

La vitesse de tous les véhicules circulant sur la rue Charles de Gaulle sera limitée à 30 km/h.

Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention "30". Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.

Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3. Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise DÉBELEC Vendée.

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Commequiers, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES, 6 allée Île Gloriette, 44041 NANTES dans un délai de 2 mois suivant sa publication.

La Directrice Générale des Services de la commune de Commequiers, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du,présent arrêté A Commequiers, lé

Publié électroniquement le : 25 U o (ZU Philippe MOREAU Le Maire,REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

Arrêté N°2024_557

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411,5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25à R 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22136; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU la demande formulée par l’entreprise ALLEZ et Cie, le 21 octobre 2024 ;

Considérant qu'en raison du déroulement de travaux de raccordement des producteurs HTA et BT, sur le chemin du Paradis, le chemin des Pierres Folles, effectués par l'entreprise ALLEZ et Cie, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie ;

ARRETE

ARTICLE 1: A compter du 24 octobre 2024 et jusqu'au 25 octobre 2024 inclus, la circulation sur le chemin du Paradis, le chemin des Pierres Folles, sera réduite à une voie et régulée avec un alternat par panneaux B.15 et C.18

ARTICLE 2: La vitesse de tous les véhicules circulant sur le chemin du Paradis sera limitée à 30 km./h. «

Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention "30".

ARTICLE 3: Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.

Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3. ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

ARTICLE 5: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise ALLEZ et Cie.

ARTICLE 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Commequiers, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES, 6 allée Ile Gloriette, 44041 NANTES dans un délai de 2 mois suivant sa publication.

ARTICLE 8: La Directrice Générale des Services de la commune de Commequiers, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté À Commequiers, le 23 octobre 2024

Publié électroniquement le : 26 [LA P/Le Maire, l’Adjoint à la VoirieREPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

Arrêté N°2024_558

Prolongation de l’arrêté 2024 514

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales : VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU la demande formulée par l’entreprise DEBELEC Vendée, le 16 septembre 2024 ; et le 21 octobre 2024 pour la demande de prolongation,

Considérant qu'en raison du déroulement de travaux de réfection de tranchée à la suite d’un branchement sur le réseau électrique, effectués par l'entreprise DEBELEC Vendée, sur la rue Georges Clémenceau, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation sur cette voie ;

Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté ;

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7 :

ARTICLE 8 :

Lie Auchre er l RQ:2S/Æ/2eu

ARRETE

Les prescriptions de l'arrêté N°2024_514 en date du 19 septembre 2024, règlementant la circulation sur la rue Georges Clémenceau sont prorogés jusqu’au 31 octobre 2024. Du 30 octobre 2024 au 31 octobre 2024 inclus, date prévisionnelle de fin de travaux de réfection de tranchée sur la rue Georges Clémenceau, la circulation sera interdite sauf pour les véhicules de secours.

Pendant la même période, la circulation sera déviée par l'itinéraire de déviation, rue des Marais, Place de l'Eglise et rue du Château conformément au plan joint en annexe au présent arrêté.

Nonobstant lies dates fixées à l'article 1er, ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation. La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise DEBELEC.

Les dispositions d'exploitation de la circulation prévues seront levées chaque soir à 18h 30 et remises en place chaque matin à 7 h 30; la circulation sera rétablie normalement la nuit, les dimanches et jours fériés.

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Commequiers, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES, 6 allée Ile Gloriette, 44041 NANTES dans un délai de 2 mois suivant sa publication.

La Directrice Générale des Services de la commune de Commequiers, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la V

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutio

À Commequiers, le 23

Le Maire,

Philippe MOREAU