Arrêté - 2024 033 Recueil des arrêtés du 11 octobre

Documents similaires

Arrêté - 2024 033 Recueil des arrêtés du 11 octobre

Arrêté - 2023 033 Recueil des arrêtés du 13 octobre

Arrêté - 2023 033 Recueil des arrêtés du 13 octobre

unknown - 2024 033 Recueil des arrêtés du 11 octobre

Arrêté - 2024 034 Recueil des arrêtés du 18 octobre

Arrêté - 2024 034 Recueil des arrêtés du 18 octobre

Arrêté - 2024 035 Recueil des arrêtés du 25 octobre

Arrêté - 2024 032 Recueil des arrêtés du 9 octobre 2024

Arrêté - 2024 035 Recueil des arrêtés du 25 octobre

Arrêté - 2024 032 Recueil des arrêtés du 9 octobre 2024

Arrêté - 2024 033 Recueil des arrêtés du 11 octobre Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 par la commune de Commequiers. Lien du pdf (Arrêté - 2024 033 Recueil des arrêtés du 11 octobre)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, LP FA : Ville de el

ENTREE

—.

Recueil de publication

des arrêtés

N° 2024-033

Mis en ligne le 11 octobre 2024

Publié électroniquement le 11 octobre 2024En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des

collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et

plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un

caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être

publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.

Lorsqu'une personne demande à obtenir sur papier un acte publié

sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas

tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur

nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les

demandes de communication, en version papier, des actes publiés

sous forme électronique sont à demander à l'accueil de la mairie ou

par mail servicespopulation@commequiers.fr

Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes

conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L.

312-1-2 du code des relations entre le public et l'administration,

relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de

documents et informations qui dérogent à l'obligation

d’anonymisation sont énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code.

Publié électroniquement le 11 octobre 2024Arrêté du 8 octobre 2024

Arrêté n°2024532, portant arrêté de circulation Rue de la Barre et Rue des Marais

Arrêté du 8 octobre 2024

Arrêté n°2024_533, portant arrêté de voirie Rue du Château

Arrêté du 8 octobre 2024

Arrêté n°2024 534, portant arrêté de circulation Rue du Château

Publié électroniquement le 11 octobre 2024REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

Arrêté N°2024_532

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales : VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22136; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU la demande formulée par l’entreprise ATLANROUTE, le 8 octobre 2024 ;

Considérant qu'en raison du déroulement de travaux de réfection de tranchées, sur la rue de la Barre et la rue des Marais, effectués par l’entreprise ATLANROUTE,, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie ;

ARRETE

ARTICLE 1: A compter du 21 octobre 2024 et jusqu'au 8 novembre 2024 (durée des travaux 4 heures sur la période) inclus, la circulation sur la rue de la Barre et la rue des Marais sera réduite à une voie et régulée avec un alternat par feux tricolores à cycle fixe, ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur la rue de la Barre et la rue des Marais sera limitée à 30 km/h.

Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention "30".

ARTICLE 3: Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.

Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3.

ARTICLE 4: Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

ARTICLE 5: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise ATLANROUTE.

ARTICLE 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Commequiers, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES, 6 allée Ile Gloriette, 44041 NANTES dans un délai de 2 mois suivant sa publication.

ARTICLE 8: La Directrice Générale des Services de la commune de Commequiers, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté À Commequiers,/le 8 octobre 2024

Publié électroniquement le : A / (22

/REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

ARRETE DE VOIRIE PORTANT PERMIS DE

STATIONNEMENT

LE MAIRE

VU la demande en date du 8 octobre 2024 par laquelle la société ENERGIE OUEST demeurant ZA du Val Fleuri — 44110 CHATEAUBRIANT

demande L'AUTORISATION D'INSTALLER un camion

474 rue du Château, commune de COMMEQUIERS,

VU le code de la voirie routière,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU l'arrêté préfectoral du 28 juin 1965. portant règlement sur la conservation et à la surveillance des voies communales,

Vu l'avis du Président du conseil général de la Vendée (A conserver pour les RD en agglomération)

VU l'état des lieux,

ARRETE

ARTICLE 1 - Autorisation.

Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande : camion pour travaux d'échange de réservoir gaz, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articies suivants.

ARTICLE 2 - Prescriptions techniques particulières.

STATIONNEMENT : camion

L'installation visée à l'article 1 sera :

- réalisée de façon à préserver le passage des usagers de la dépendance domaniale occupée et ne pourra empiéter sur le domaine public sur une distance de plus de 2 mètres à partir de l'immeuble.

- disposée de manière à ne jamais entraver l'écoulement des eaux sur la voie ou ses dépendances.

- Signalée le jour et éclairée pendant la nuit

ARTICLE 3 - Sécurité et signalisation de chantier.

Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8È"e partie « signalisation temporaire »). Il est responsable des accidents pouvant intervenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

ARTICLE 4 - Implantation ouverture de chantier et récolement.

Le bénéficiaire informera le signataire du présent arrêté ou son représentant « 5 jours» avant le début du stationnement afin de procéder à la vérification de l'implantation. Cette dernière est autorisée à compter du 15 octobre 2024 comme précisée dans la demande.

Les arrêtés réglementaires de police pour toute éventuelle restriction de circulation devront être sollicités un mois avant la date de début des travaux auprès des gestionnaires des voies routières empruntées par le projet.

ARTICLE 5 - Responsabilité.Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.

Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.

Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 6 - Formalités d'urbanisme.

Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le code de l'urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants.

ARTICLE 7 - Validité et renouvellement de l'arrêté remise en état des lieux

La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.

Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour une durée de 1 journée, le 15 octobre 2024.

En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.

Fait à Commequiers, l&8 octobre 2024

Le Maire,

Philippe MOREAU

DIFFUSIONS

Le bénéficiaire pour attribution

La commune de COMMEQUIERS, pour attribution

La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 44041 Nantes Cedex, dans les deux mois à compter de sa notification.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de COMMEQUIERS.

Fudie” Schroviqeuut GA As LIUREFUDBLIGUE FRANLAISE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

Arrêté N°2024_534

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22136 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU la demande formulée par l’entreprise ENERGIE OUEST, le 8 octobre 2024 ;

Considérant qu'en raison du déroulement de travaux d'échange de réservoir aérien gaz au 474 rue du Château, effectués par l’entreprise ENERGIE OUEST, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie ;

ARRETE

ARTICLE 1: Le 15 octobre 2024 à partir de 9H00, la circulation sur la rue du Château sera réduite à une voie et régulée avec un alternat par feux tricolores à cycle fixe, ARTICLE 2: La vitesse de tous les véhicules circulant sur la rue du Château sera limitée à 30 km./h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention "30".

ARTICLE 3: Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.

Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3.

ARTICLE 4: Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

ARTICLE 5: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise ENERGIE OUEST.

ARTICLE 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Commequiers, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES, 6 allée lie Gloriette, 44041 NANTES dans un délai de 2 mois suivant sa publication.

ARTICLE 8: La Directrice Générale des Services de la commune de Commequiers, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté A M le 8 octobre 2024

Publié électroniquement le: 4 LA 122 Le Maire,

Philip