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Conseil Municipal - 9oei4y9fdcyjd76
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Val d'Ocre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 9oei4y9fdcyjd76)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie,
DÉPARTEMENT
République
Française
DTTGNRE
Commune
du
Val
d'Ocre
- 89110
Conseil
municipal
du
11
avril
2023
Membres
en
exercice |
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
11
avrif
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
18
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
polyvalente
à Saint-Aubin-Chêteau-Neuf,
sous
la
présidence
Présents
de
Bernard
Curnier,
maire
du
Val
d'Ocre.
Sont
présent.e.s
: Marie-Agnès
Corbin,
Bernard
Curnier,
Karen
Delin,
Bernard
Duval,
Michel
Fonfria,
Aurélie
Jaluzot,
Patrice
Lagrange,
Aurore
Luquin,
Jean-Hugues
Motard,
Jean-Claude
13
Pokrywa,
Françoise
Richez,
Fabrice
Salin,
Micheline
Veillard.
Votants
15
Représenté.e,s
: Aurélie
Busset
(par
K.
Delin),
Stéphane
Rouet
(1.-H.
Motard).
Non
représenté.e.s
: Patricia
Guttadoro,
Pascal
Robelot,
Laurence
Terraz.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Mme
Micheline
Veillard
13
conseillers
présents,
2
représentés
soit
15
votants.
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
peut
débuter.
Ordre
du
jour
:
1.
Approbation
CR
du
conseil
municipal
du
19
février
2023
Le
compte
rendu
de
la séance
du
10
février
2023
n’appelant
aucune
remarque
de
la
part
des
membres
du
conseil,
est
approuvé.
Vote:
Contre:
0
Abstention
: O0
Pour
: 15.
2.
Demande
de
subventions
auprès
de
la
CCAB,
dans
le cadre
des
coûts
supportés
par
la commune
pour
l’accueil
du
centre
de
loisirs
pendant
l’année
2022
Le
maire
demande
l’autorisation
au
conseil
de
faire
une
demande
de
subventions
pour
la prise
en
charge
des
coûts
supportés
par
la commune
pour
l'accueil
du
centre
de
loisir
«
Les
Pandas
» pendant
l’année
2022.
Vote:
Contre:
0
Abstention
: 0
Pour
: 15.
3.
Vote
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2023
Avant
de
débattre
sur
l’éventualité
de
faire
évoluer
le niveau
des
taxes
locales,
le maire
souhaite
présenter
au
conseil
les
points
de
vigilance
du
budget
communale,
liés
au
contexte
économique.
- La
commune
du
Val
d'Ocre,
comme
toutes
les
collectivités
territoriales,
prend
de
plein
fouet
une
augmentation
générale
des
prix
en
France.
Cette
situation
impacte
fortement
le budget
de
la commune,
l'évolution
des
dotations
de
l'Etat
ne
palliant
que
très
partiellement
les
conséquences
de
l'inflation.
L'exemple
de
plus
flagrant
sont
les
coûts
énergétiques
de
la
commune
{chauffage
et
éclairage)
passant
de
34k€
en
2020,
à
62k€
en
2022,
soit
+82%.
- Au-delà
des
énergies,
la
majorités
des
postes
budgétaires
subissent
une
évolution
de
5%
à
10%.
Cette
situation
contraint
le
maire
à proposer
au
conseil
municipal
de
relever
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2023.
En
2022,
le conseil
avait
voté
la prorogation
des
taux
2021,
comme
en
2020
(taxe
foncière
sur
le bâti
: 37,74
et
taxe
foncière
sur
le non
bâti
: 45,99).
EU Conseil
municipal,
Le
Val
d'Ocre,
11
avril
2023
Page
1 Le
maire
propose
de
modifier
les taux
pour
l’année
2023 :
- Taxe
foncière
(bâti)
: 39,5
- Taxe
foncière
{non
bâti)
: 47.
Pour
mémoire,
dans
le département
de
l'Yonne,
ces
taxes
sont
respectivement
:
- 44,16
pour
la Taxe
foncière
bâti
- 47,18
pour
la Taxe
foncière
non
bâti.
Vote:
Contre:0
Abstention
: 0
Pour:15.
Le
maire
fait
remarquer
au
conseil
que
l’augmentation
des
taxes
locales
directes,
ainsi
que
la réévaluation
de
la
base
locative
de
référence
par
l'État,
vont
apporter
au
budget
communale
un
produit
supplémentaire
de
l'ordre
de
30k£€
équivalent
aux
surcoûts
énergétiques
depuis
3
ans.
4.
Budget
annexe
: Assainissement
Présentation
du
budget
2023
: les
différents
chapitres
sont
présentés
aux
conseillers
avant
de
passer
au
vote.
À
ce
jour,
la
Direction
des
Finances
Publiques
n'ayant
pas
encore
validé
le compte
de
gestion,
la validation
de
celui-ci
est
reportée
au
prochain
conseil,
comme
autorisé
par
la loi.
D'éventuelles
décisions
modificatives
budgétaires
seront
prises
si nécessaires.
De
même,
l'affectation
des
résultats
sera
votée
lors
d'un
prochain
conseil.
4,1
Rattrapage
d’amortissements
sur le budget
Assainissement
À
la demande
du
Trésor
public,
et
en
complément
de
la délibération
du
10
novembre
2018
(DE_2018_039),
une
étude
sur
l'exhaustivité
des
amortissements
a été
engagée,
laissant
apparaitre
un
sous-amortissement
de
certains
biens
et
un
sur-amortissement
de
certains
autres.
Il'en
résulte
cependant
qu’au
1“ janvier
2023
le budget
Assainissement
doit
amortir
la somme
supplémentaire
de
80
777,22€.
Sur
les
indications
du
Trésor
public,
le maire
propose
donc
au
conseil
de
d'augmenter
la base
à amortir
de
80
777,22€
sur
une
durée
de
10
ans.
Vote:
Contre:0
Abstention
: 0
Pour:15
4.2
Vote
du
budget
Assainissement
Budget
Annexe
2023
Assainissement,
dépenses
de
fonctionnement
: 65
105,82€
Chapitre
011,
Charges
de
gestion
générale
/ 3 500.00€
Chapitre
012,
Charges
extérieures
(Personnel
communal)
/ 6 834,78€
Chapitre
014,
Atténuation
(Modernisation)
/ 2 900.00€
Chapitres
non
globalisés
Chapitre
022,
Dépenses
imprévues
/ 4
900,50€
Chapitre
065,
Autre
charges
de
gestions
/ 3 500.00€
Chapitre
042,
Opération
d'Ordre
/ 37
244,72€
Chapitre
66,
Charges
Financières
/ 3 000.00€
Chapitre
67,
Charges
exceptionnelles
/ 500,50€
Chapitre
68,
Dotation
et
provisions
/ 2 725,32€
Vote:
Contre:0
Abstention:0
Pour:15
Budget
Annexe
2023
Assainissement,
recettes
de
fonctionnement
: 65
105,82€
Chapitre
002,
Report
du
résultat
/ 9
090,82
€
Chapitre
070,
Produit
des
services
/46
000.00€
Chapitre
74,
Subvention
/ 1 000.00€
Chapitre
042,
Opération
d'ordre
/ 9 015.00€.
Vote:
Contre:0
Abstention
: 0
Pour:15
Budget
Annexe
2023
Assainissement,
dépenses
d'investissement
: 39
553,11€
©
EU
PPS
EU
EU
Sn
Conseil
municipal,
Le Val
d'Ocre,
11
avril
2023
Page
2 Chapitre
16,
Financières
- Emprunts
/ 18
763,67€
Chapitre
00,
Non
individualisées
/
Immo.
Corporelles
/11
774,44€
Chapitre
040,
Amortissement
subvention
/ 9 015.00€
Vote:
Contre
:0
Abstention
:0
Pour:15
Budget
Annexe
2023
Assainissement,
recettes
d'investissement
: 39
553,11€
Chapitre
00,
Article
01,
Financière
Solde
d'exécution
sect.
Investissement
/
2 308,39€
Chapitre
28, Amortissements
et immobilisations
/ 37
244,72€
Vote:
Contre:0
Abstention:0
Pour:15
>
Le
budget
Assainissement
2023
est
adopté
à l'unanimité.
5.
Budget
primitif
À
ce
jour,
la
Direction
des
Finances
publiques
n’ayant
pas
encore
validé
le compte
de
gestion,
la validation
de
celui-ci
est
reportée
au
prochain
conseil,
comme
autorisé
par
la
loi
; d'éventuelles
décisions
modificatives
budgétaires
seront
prises
si nécessaires.
5.1
Présentation
et vote
du
budget
primitif 2023
Présentation
du
budget
2023 : les
différents
chapitres
sont
présentés
aux
conseillers
avant
de
passer
au
vote.
Budget
primitif
2023,
dépenses
de
fonctionnement
: 921
450,64€
Chapitre
011,
Charges
de gestion
générale
/ 227 500.00€
Chapitre
012,
Charges
en
personnel
/ 187
224,32€
Chapitre
014,
Atténuation
produits
/ 56
686.00€
Chapitre
042,
Virement à
la section
investissement
/ 275
000.00€
Chapitre
65,
Autres
charges
de
gestion/
165
000.00€
Chapitre
66,
Charges
financières
/ 4
500.00€
Chapitre
67,
Charges
exceptionnelles
/ 900.00€
Chapitre
68,
Dotation
et
provisions
/ 4
640,32€
Vote:
Contre:0
Abstention
:0
Pour:15
Budget
primitif
2023,
recettes
de
fonctionnement
: 921
450,64€
Chapitre
002,
Report
du
résultat
/
246
050,64€
Chapitre
013,
Atténuation
de
charges
/ 1 000.00€
Chapitre
042,
Opération
d’ordre
Régis
/ 40
000.00€
Chapitre
070,
Produit
des
services
/ 41
000.00€
Chapitre
73,
Impôts
et taxes
/ 338
771.00€
Chapitre
74,
Dotation
et
participation
/ 170
626.00€
Chapitre
75,
Autres
produits
/ 84
003.00€
Vote:
Contre
:0
Abstention
:Q0
Pour:15
Budget
primitif 2023,
dépenses
d'investissement
: 416
468,46€
00
Financières
:50
146.00€
Non
individualisées
: 303
854,00€
dont
101
822,58€
article
204,
reste
à charge
SDEY
éclairage
dont
55 000.00€
réfection
toiture
maison
Larcena.
Chapitre
001,
Solde
d'exécution
: 22
468,46€
Chapitre
041,
Opération
d'ordre
: 40
000.00€
Vote:
Contre:0
Abstention
:0
Pour:15
Budget
primitif 2023,
recettes
d'investissement
: 416
468,46€
Chapitre
00,
Financières
/ 25
468,46€
PE
Conseil
municipal,
Le Val
d'Ocre,
11
avril 2023
Page
3 Chapitre
00,
Non
individualisées
/
116
G00.00€
Chapitre
021,
Virement
depuis
le fonctionnement
/ 275
000.00€
Vote:
Contre:0
Abstention
:0
Pour:15
>
Le
budget
primitif
2023
est
adopté
à l'unanimité.
Un
prochain
conseil
sera
convoqué
dès
validation
du
compte
de
gestion.
Les points
supplémentaires
demandés
à être
ajouté
à l’ordre
du jour,
seront
traités
lors
du prochain
conseil
après
validation
du
compte
de
gestion.
Françoise
Richez,
informe
l'assemblée,
que
le
prochain
Fil de
l'Ocre
(n°20)
paraïtra
fin juin.
Celles
et ceux
qui
souhaite
y participer
en
y intégrant
des
informations,
doivent
les
envoyer
à Françoise
Richez
au
plus
tard
le
8 mai. Tous
les
points
de
l’ordre
du
jour
étant
traités,
la séance
est
levée
à 20h15.
Le
maire
Bernard
Curnier
EE Z__——————— Conseil
municipal,
Le
Val
d'Ocre,
11
avril
2023
Page
4