Conseil Municipal - z7ucr4eqglq4n7o

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Conseil Municipal - z7ucr4eqglq4n7o Document publié le Vendredi 2 avril 2021 par la commune de Val d'Ocre. Lien du pdf (Conseil Municipal - z7ucr4eqglq4n7o)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget, 2 avril 2021 – Conseil municipal du Val d’Ocre Page 1

DÉPARTEMENT République Française

De L'YONNE Commune du Val d'Ocre - 89110

Conseil municipal du 2 avril 2021

Membres en exercice L'an deux mille vingt et un, le 2 avril à dix-huit heures trente, le conseil municipal

19 légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par

la loi, à la salle polyvalente à St Aubin Château Neuf, sous la présidence

Présents de Bernard Curnier, maire du Val d'Ocre.

15 Sont présents : Aurélie Busset ; Bernard Curnier ; Marie-Agnès Corbin ;

Bernard Duval ; Patricia Guttadoro ; Aurélie Jaluzot ; Patrice Lagrange ; Karen Delin

Stéphane Rouet ; Jean Claude Pokrywa ; Françoise Richez ; Pascal Robelot

Votants Fabrice Salin ; Jean-Hugues Motard ; Laurence Terraz.

18 Représentés : Pierre Valprémit (Bernard Duval) ; Micheline Veillard (Stéphane Rouet)

Michel Fonfria (Patrice Salin)

Non représentée : Aurore Luquin

Désignation du secrétaire de séance : Fabrice Salin.

15 conseillers présents et 3 représentés.

Le quorum étant atteint, la séance peut débuter.

Ordre du jour

1. Approbation CR du conseil municipal du 5 mars 2021

Le compte rendu de la séance du 5 mars 2021, n’appelant aucune remarque de la part des membres du conseil, est approuvé. Pour : 17 ; abstention 1.

Le maire demande l’approbation du conseil pour ajouter deux points à l’ordre du jour. Accord est donné ; ces deux points sont donc présentés et mis au vote.

1.1 Vote des taxes directes locales 2021.

Pour 2020, le conseil avait voté la prorogation des taux 2019 : Taxe foncière (bâti) : 15,90 et Taxe foncière (non bâti) : 45,99.

Pour 2021, nous proposons également de renouveler ces taux : Cependant, avec la disparition de la Taxe d’habitation (résidence principale), le conseil est appelé à voter une taxe globale sur le bâti = la commune (15,90 ) + le département (21,84) soit un total de 37,74.

- Vote de la taxe foncière (bâti) : 37,74(15,90 + 21,84) : approuvé à l’unanimité. - Vote de la taxe foncière (non bâti) : 45, 99 (sans changement) : approuvé à l’unanimité. Pour mémoire, dans le département de l’Yonne, ces taxes sont respectivement : 43,21 pour la Taxe Foncière (bâti)et 46,59 pour la Taxe Foncière (non bâti).

1.2 Autorisation donnée au maire, dans le cadre de la crise sanitaire, de faire procéder aux remboursements des acomptes de location des gites suite à d’éventuelles annulations.

Vote : approuvé à l’unanimité2 avril 2021 – Conseil municipal du Val d’Ocre Page 2

2. Budget principal

Le conseil municipal convoqué ce 2 avril 2021, a pour objet principal l’approbation des comptes 2020 et le vote des

budgets 2021.

Pour 2020, le maire liste quelques points caractéristiques de l’année écoulée. ➢ Début de mandats où de nombreux projets légers ont été réalisés.

➢ Année Covid, avec un ralentissement général de l’activité.

➢ Départ d’un collaborateur : réflexions et expérimentation sur le développement d’activités sous-traitées, en particulier sur l’entretien des bordures de nos routes.

➢ Fin de travaux et réfection de biens locatifs : 4 nouveaux locataires entre fin 2020 et début 2021.

Quelques résultats chiffrés du compte de fonctionnement :

➢ Charges de gestion générale : - 38k€ / budget 2020 et - 33k€ / Réel 2019. ➢ Charges de personnel : - 21k€ / budget 2020 et- 12k€ / Réel 2019.

➢ Recettes impôts et taxes : identique (+ 0,02%).

➢ À suivre : suite évolution et disparition de la taxe d’habitation.

➢ Dotations et participations : - 8,5 k€ (Perte d’une dotation départementale et FCTVA faible). ➢ Gîtes : baisse de la fréquentation liée aux confinements (-7k€).

2.1 Examen et vote du compte de gestion de l’exercice 2020

Rappel :

Le compte de gestion est élaboré par le comptable de la collectivité (trésorerie de Toucy puis Joigny). Le compte administratif est établi par l'ordonnateur, à savoir la comptabilité de la commune sous la responsabilité du maire. Pour l’approbation de celui-ci, le maire doit quitter la séance.

Avant de procéder à l’approbation du compte de gestion et du compte administratif, le maire présente en détail les résultats 2020.

Présentation du compte de gestion du trésorier. Il est déclaré conforme et voté à l’unanimité.

2.2 Examen et vote du compte administratif de l’exercice 2020

Présentation du compte administratif de l’exercice 2020.

Le maire quitte la séance. Françoise Richez, première adjointe, prend la présidence. Le compte administratif est en toute part équivalent au compte de gestion et conforme à celui-ci.

Il est déclaré conforme et voté à l’unanimité.

2.3 Affectation du résultat de l’exercice 2020

Résultas Consolidés et report à nouveau sur 2021 :

Fct résultats => 2019 181 094,67€ => 2020 107 306,61€ 288 401,28€

Invest. Résultats => 2019 96 853,56€ => 2020 - 130 984,46€ - 34 130,90€

254 270,38€

Virement au compte 1068 : 34 130,90€

Report à nouveau en fonctionnement au BP 2021 : 254 270,38 €.

L’affectation des résultats est adoptée à l’unanimité.2 avril 2021 – Conseil municipal du Val d’Ocre Page 3

2.4 Présentation et vote du budget primitif 2021

Présentation du budget 2021 : Les différents chapitres sont présentés aux conseillers avant de passer au vote. Pour le

budget, la loi nous impose de procéder à un vote, chapitre par chapitre.

Budget primitif 2021, dépenses de Fonctionnement : 880 362,38€

Chapitre 011, Charges de gestion générale / 205 000€ : adopté à l’unanimité.

Chapitre 012, Charges en personnel / 172 076,38 € : adopté à l’unanimité.

Chapitre 014, Atténuation produits / 56 686 € : adopté à l’unanimité.

Chapitre 023, Virement à la section investissement / 305 000 € : adopté à l’unanimité.

Chapitre 65, Autres charges de gestion / 130 900€ : adopté à l’unanimité.

Chapitre66, Charges financières / 9 400 € : adopté à l’unanimité.

Chapitre 67, Charges exceptionnelles / 1 300 € : adopté à l’unanimité.

Budget primitif 2021, recettes de Fonctionnement : 880 362,38 €

Chapitre 002, Report Résultat / 254 270,38€ : adopté à l’unanimité.

Chapitre 013, Atténuation Charges / 5 000 € : adopté à l’unanimité.

Chapitre 042, Opération d’Ordre Régie / 50 000€ : adopté à l’unanimité.

Chapitre 070, Produit des services / 34 000€ : adopté à l’unanimité.

Chapitre 73, Impôts et taxes / 293 080 € : adopté à l’unanimité.

Chapitre 74, Dotation et participation / 170 012 € : adopté à l’unanimité.

Chapitre 75, Autres produits / 74 000€ : adopté à l’unanimité.

Budget primitif 2021, dépenses d’Investissement : 349 630,90 €

Non individualisées

Chapitre 21, Immo.corporelles / 184 000€ : adopté à l’unanimité.

Chapitre 23 Immo. en cours installation / 45 000 € adopté à l’unanimité.

Financières

Chapitre 001 Solde d’exécution / 34 130,90 € : adopté à l’unanimité.

Chapitre 16 Emprunt et dettes / 36500 € adopté à l’unanimité.

Budget primitif2021, recettes d’Investissement : 349 630,90€

Chapitre 00, Financières / 5 000 € : adopté à l’unanimité.

Chapitre 00, Non individualisées / 5 500 € : adopté à l’unanimité.

Chapitre 010, Dotation compte 1068 :/ 34 130,90€ adopté à l’unanimité.

Chapitre 021, Virement depuis le fonctionnement / 305 000€ : adopté à l’unanimité.

Le budget principal 2021 est donc adopté.

3. Budget annexe (assainissement)

3 .1 Examen et vote du compte de gestion de l’exercice 2020

Présentation du compte de gestion du trésorier. Aucune remarque particulière du trésorier.

Il est déclaré conforme et voté à l’unanimité.

3.2 Examen et vote du compte administratif de l’exercice 2020

Présentation du compte administratif de l’exercice 2020.

Le maire quitte la séance. Françoise Richez, première adjointe, prend la présidence. Il est en toute part équivalent au compte de gestion et conforme à celui-ci.

Il est déclaré conforme et voté à l’unanimité.2 avril 2021 – Conseil municipal du Val d’Ocre Page 4

3.3 Affectation du résultat de l’exercice 2020

Résultas Consolidés et report à nouveau sur 2021 :

Fct résultats => 2019 7 724,19€ => 2020 6 188,68€ 13 912,87€

Invest. Résultats => 2019 - 5 937,98€ => 2020 - 1 512,27€ - 7 450,25€

6 462,62 €

Virement au compte 1068 : 7 450,23€

Report à nouveau en fonctionnement au BP 2021 : 6 462,62 €.

L’affectation des résultats est adoptée à l’unanimité.

Virement au compte 1068 : 7 425,25€.

Report à nouveau en fonctionnement : 6 462,62 €.

L’affectation des résultats est adoptée à l’unanimité.

3.4 Présentation et vote du budget annexe 2021 (assainissement)

Remarque sur le budget 2021.

Dernière année de tension sur le budget de l’assainissement. En effet, 2021 va marquer la fin d’un prêt et les charges

liées à ce prêt vont baisser de près de 10k€ /an en 2022. Puis en 2025, une nouvelle baisse de l’ordre de 7k€ annuels.

Les différents chapitres sont présentés aux conseillers avant de passer au vote.

Pour le budget, la loi nous impose de procéder à un vote, chapitre par chapitre.

Budget annexe 2021 (assainissement), dépenses de Fonctionnement : 52 285,39€ Chapitre 011, Charges de gestion générale / 6000€ : adopté à l’unanimité.

Charges non globalisées

Chapitre 022 Dépenses imprévues / 548,39€ : adopté à l’unanimité.

Chapitre 065 Autre charges de gestions / 500 € : adopté à l’unanimité

Chapitre 042 Opération d’ordre / 29 167 € : adopté à l’unanimité.

Chapitre 66 Charges financières / 3970 € : adopté à l’unanimité.

Chapitre 70 Produit et service des domaines / 6100€ : adopté à l’unanimité.

Chapitre 023 Virement à la section investissement / 6000 € : adopté à l’unanimité.

Budget annexe2021 ( assainissement), recettes de Fonctionnement :52 285,39 € Chapitre 002, Report résultat / 6462,62€ : adopté à l’unanimité.

Chapitre 070, Produit des services /38 500€ : adopté à l’unanimité.

Chapitre 74, Subvention /1322,77€ : adopté à l’unanimité.

Chapitre 77, Produit exceptionnel / 6000€ : adopté à l’unanimité.

Budget annexe 2021 (assainissement), dépenses d’Investissement : 42 617,25€ Chapitre 00, Financières - Emprunts / 26945 € : adopté à l’unanimité.

Chapitre 00, Financières – Solde d’exécution / 7450,25 € : adopté à l’unanimité.

Chapitre 00, Non individualisées / Immo. corporelles /2222€ : adopté à l’unanimité.

Chapitre 040, Opération d’ordre /6 000 € : adopté à l’unanimité.2 avril 2021 – Conseil municipal du Val d’Ocre Page 5

Budget annexe 2021 (assainissement), recettes d’Investissement : 42 617,25€ Chapitre 00, Financières ; Report 1068 / 7450,25€

Chapitre 021, Virement depuis le fonctionnement / 6 000 € : adopté à l’unanimité.

Chapitre 040, Opération d’Ordre / 29 167€ : adopté à l’unanimité.

Le budget annexe 2021 est adopté.

4. Délibération pour validation de la vente d’un véhicule

La commune possède un véhicule « Berlingo » dont la 1re mise en circulation remonte à 2001. Des réparations sont

nécessaires et le maire souhaite que nous séparions de ce véhicule sans procéder à son remplacement. Demande est

faite au conseil d’autoriser la vente de ce véhicule.

Vote : approuvé à l’unanimité

5. Délibération en vue d’aligner la date de ré évaluation des loyers des biens locatifs de la commune

La commune du Val d’Ocre gère un parc locatif de 11 logements et 3 locaux professionnels. Afin d’en faciliter la gestion,

demande est faite au conseil d’autoriser la maire à procéder aux réévaluations des loyers le 1er janvier de chaque année

pour l’ensemble des biens.

Vote : approuvé à l’unanimité

6. Informations et question diverses

- Jean Claude Pokrywa propose la candidature d’Aurélie Jaluzot comme second représentant de la commune du Val

d’Ocre auprès du SIVU.

Vote : approuvé à l’unanimité

- Aurélie Jaluzot fait remarquer qu’à nouveau des habitants des Archons l’ont interpelée sur les problèmes de fossés

non entretenus. Un point plus global sur l’entretien des fossés va être initié.

- Bernard Curnier propose au conseil une prochaine réunion de travail et d’échange sur deux sujets :

•L’arrivée de la fibre sur la commune du val d’Ocre (Trimestre 4-2020 / Trimestre 1-2021).

•Le moulin du Berceau : évolution de la location du logement.

Une date sera proposée prochainement.

Tous les points de l’ordre du jour étant traités, la séance est levée à 20h30.

Le Maire,

Bernard CURNIER