unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC25 98 Zac Fieschi Approbation du CRAC 2024

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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC25 98 Zac Fieschi Approbation du CRAC 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC25 98 Zac Fieschi Approbation du CRAC 2024)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit, Date de convocation :

20/06/2025

Conseillers en exercice : 101

Conseillers présents : 72

Conseillers votants : 86

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SÉANCE DU JEUDI 26 JUIN 2025

***************

Délibération n° CC/25-98

Zac Fieschi : approbation du compte-rendu annuel

d'activités à la collectivité (CRAC) 2024

Les membres du Conseil communautaire de Seine Normandie

Agglomération, se sont réunis lors de la séance publique du

Conseil de Seine Normandie Agglomération, Centre culturel

Guy Gambu - 1 Rue Jules Ferry, 27950 Saint-Marcel, sous la

Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 26 juin 2025 à

19h00.

Etaient présents :

Patrick MÉNARD (AIGLEVILLE), Jean-François

WIELGUS (BOIS-JEROME ST OUEN), Geneviève

CAROF (BOISSET LES PREVANCHES), Anne

PROUVOST (BOUAFLES), Michel ALBARO

(BREUILPONT), Michel CITHER (BUEIL), Jocelyne

RIDARD (CAILLOUET ORGEVILLE), Guillaume GRIMM

(CHAIGNES), Jean-Michel DE MONICAULT (CROISY

SUR EURE), Serge COLOMBEL (DAUBEUF PRES

VATTEVILLE), Patrick LOSEILLE (ECOUIS), Pascal

DUGUAY (FAINS), Aline BERTOU (FRENELLES EN

VEXIN), Xavier PUCHETA (GADENCOURT), Pascal

JOLLY (GASNY), Sarah BOUTRY (GASNY), Lorraine

FERRE (HARDENCOURT COCHEREL), Christian

FOURNIAL (HARQUENCY), Olivier DESCAMPS

(HENNEZIS), Jean-Marie MOTTE (HEUBECOURT-

HARICOURT), Jean-Pierre SAVARY (HEUQUEVILLE),

Serge FONTAINE (HOULBEC COCHEREL), Antoine

ROUSSELET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Karine

CHERENCEY (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Hervé

BOURDET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Jérôme

FOUCHER (LA HEUNIERE), Christophe BASTIANELLI

(LA ROQUETTE), Laurence MENTION (LE PLESSIS

HEBERT), Jérôme PLUCHET (LE THUIT), Frédéric

DUCHÉ (LES ANDELYS), Martine VANTREESE (LES

ANDELYS), Christian LEPROVOST (LES ANDELYS),

Véronique BABIN PREVOST (LES ANDELYS), Martine

SEGUELA (LES ANDELYS), Didier COURTAT

(MENILLES), Yves DERAEVE (MERCEY), Gérard

PETIT (MEREY), Michel LAGRANGE (MESNIL

VERCLIVES), Hubert PINEAU (MEZIERES EN VEXIN),

Bernard LEBOUCQ (MUIDS), Pascal GIMONET

(NEUILLY), Thibaut BEAUTÉ (NOTRE DAME DE

L'ISLE), Pascal LEHONGRE (PACY SUR EURE),Valérie BOUGAULT (PACY SUR EURE), Julien CANIN

(PACY SUR EURE), Gilles AULOY (PORT-MORT),

Pascal MAINGUY (PRESSAGNY-L'ORGUEILLEUX),

Thierry HUIBAN (SAINT VINCENT DES BOIS), Erika

SIMEK (SAINTE COLOMBE PRES VERNON), Héléna

MARTINEZ (SAINTE GENEVIEVE LES GASNY), Agnès

MARRE (SUZAY), Laurent LEGAY (VATTEVILLE),

François OUZILLEAU (VERNON), Léocadie ZINSOU

(VERNON), Marie-Christine GINESTIERE (VERNON),

Johan AUVRAY (VERNON), Dominique MORIN

(VERNON), Jérôme GRENIER (VERNON), Nicole

BALMARY (VERNON), Eric FAUQUE (VERNON),

Catherine DELALANDE (VERNON), Patricia

DAUMARIE (VERNON), Youssef SAUKRET (VERNON),

Pierre-Yves JOURDAIN (VERNON), Gabriel SINO

(VERNON), Thomas DURAND (VEXIN-SUR EPTE),

Fabrice CAUDY (VEXIN-SUR EPTE), Catherine

MIKLARZ (VEXIN-SUR EPTE), Marie-Odile ANDRIEU

(VILLEZ SOUS BAILLEUL), Christian BIDOT (VILLIERS

EN DESOEUVRE), Bruno DUBOT (suppléant de Michel

PATEZ - LA BOISSIERE), Delphine LAPORTE

(suppléant de Sylvain BIGNON - LE CORMIER)

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Monsieur Gilles LE MOAL à Monsieur Serge

COLOMBEL

Monsieur Philippe FLEURY à Monsieur Olivier

DESCAMPS

Madame Lydie LEGROS à Monsieur Guillaume GRIMM

Monsieur Léopold DUSSART à Madame Martine

VANTREESE

Madame Jessica RICHARD à Monsieur Christian

LEPROVOST

Monsieur Dominique DESJARDINS BROSSEAU à

Monsieur Didier COURTAT

Mme Evelyne HORNAERT à Mme Catherine

DELALANDE

M. Raphaël AUBERT à Mme Léocadie ZINSOU

Mme Sylvie GRAFFIN à Mme Nicole BALMARY

M. Denis AIM à M. Johan AUVRAY

Mme Lorine BALIKCI à Mme Patricia DAUMARIE

Madame Annick DELOUZE à Monsieur Thomas

DURAND

Monsieur Jean-Pierre TAULLÉ à Madame Agnès

MARRE

Madame Lysianne ELIE-PARQUET à Monsieur Patrick

MÉNARD

Absents :

Madame Lydie CASELLI

Monsieur Hervé PODRAZA

Madame Pieternella COLOMBE

Monsieur Patrick JOURDAIN

M. Jean-Marie MBELOM. Yves ETIENNE

Mme Paola VANEGAS

Monsieur Paul LANNOY

Madame Renée MATRINGE

Monsieur Vincent LEROY

Monsieur Claude LANDAIS

Monsieur Jean-Luc MAUBLANC

Monsieur Rémi FERREIRA

Monsieur Patrick DUCROIZET

M. Christopher LENOURY

Secrétaire de séance : Thomas DURANDLe Conseil Communautaire de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’urbanisme, et notamment l’article L.300-5 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° DÉLÉ/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu la délibération n°106/10/2012 du conseil communautaire du 1er octobre 2012, approuvant Traité de Concession ;

Vu la délibération n°158/09/2014 du conseil communautaire du 30 septembre 2014, validant l’avenant n°1 au Traité de Concession signé avec Eure Aménagement et Développement ;

Vu la délibération n°147/09/2016 et n°148/09/2016 du conseil communautaire du 29 septembre 2016, approuvant l’avenant n°2 modifiant le Traité de concession et l’avenant n°1 à la convention d’avance de trésorerie ;

Vu le Traité de Concession signé le 15 octobre 2012 entre la CAPR et le groupement EAD-RSA ;

Vu les avenants au traité de concession n°1 et 2, en date des 12/11/2014 et 21/11/2016 ;

Vu les avenants au traité de concession n°3 et 4, en date des 17/07/2018 et 22/01/2020 ;

Vu les avenants au traité de concession n°5 et 6, en date des 04/08/2021 et 12/10/2023 ;

Vu le Compte-rendu Annuel d’Activités à la Collectivité 2024 établi pour la ZAC FIESCHI, transmis par l’aménageur en mai 2025, et annexé à la présente délibération ;

Vu le rapport de présentation du Président ;

Considérant que Michel ALBARO, Christophe BASTIANELLI, Frédéric DUCHÉ, Martine SEGUELA, Gilles AULOY, François OUZILLEAU, Marie-Christine GINESTIERE, Jérôme GRENIER, Catherine DELALANDE, Thomas DURAND ne prennent pas part au vote ;

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver le CRAC 2024 de la ZAC FIESCHI, tel qu’annexé à la présente, celui-ci fait apparaître un bilan prévisionnel actualisé de 11 510 722 € HT en dépenses, et de 12 187 880 € HT en recettes.

Article 2 : La présente délibération sera publiée sur le site internet sna27.fr et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Article 3 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Délibéré :

Adoptée à l'unanimité des votants ( Ne prend pas part au vote : M. Michel ALBARO, M. Christophe BASTIANELLI, M. Frédéric DUCHÉ, Mme Martine SEGUELA, M. Gilles AULOY, François OUZILLEAU, Marie-Christine GINESTIERE, Jérôme GRENIER, Catherine DELALANDE, M. Thomas DURAND ; )

Fait en séance les jours, mois et an susdits.Pour extrait certifié conforme,

Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.frSEINE NORMANDIE AGGLOMÉRATION

_____________________________________

CONCESSION D’AMÉNAGEMENT

Z.A.C. FIESCHI

À VERNON (27)

(OPE. 708)

_____________________________________

Compte-rendu annuel d’activité à la Collectivité par

EURE AMENAGEMENT DÉVELOPPEMENT

Année 2024ZAC FIESCHI à VERNON

EURE AMENAGEMENT DÉVELOPPEMENT - Compte-rendu d’Activités 2024 – Mars 2025 Page 2/30

SOMMAIRE

1 SITUATION ADMINISTRATIVE ............................................................................................................................ 3

2 GOUVERNANCE – VIE DE L’OPÉRATION ......................................................................................................... 9

2.1 COPIL ..................................................................................................................................................................................... 9 2.2 COTECH ................................................................................................................................................................................ 9 2.3 REUNIONS TECHNIQUES SNA/EAD ................................................................................................................................... 9 2.4 ANIMATION - EVÈNEMENTS.............................................................................................................................................. 10

3 BILAN PRÉVISIONNEL D’AMÉNAGEMENT ................................................................................................... 11

3.1 COMMENTAIRES SUR L’EVOLUTION DU BILAN ............................................................................................................. 12 3.1.1 Dépenses totales € HT ................................................................................................................................. 12 3.1.2 Recettes totales € HT ................................................................................................................................... 12 3.1.3 Commentaire ............................................................................................................................................... 12

4 RÉALISATION 2024 et PRÉVISIONS 2025 - DEPENSES ................................................................................. 13

4.1 -FONCIER ............................................................................................................................................................................ 13 4.1.1 - Avancement physique et financier ............................................................................................................ 13 4.1.2 - Réalisation 2024 ........................................................................................................................................ 13 4.1.3 - Prévisions 2025 ......................................................................................................................................... 13 4.2 TRAVAUX............................................................................................................................................................................. 16 4.2.1 - Réalisation 2024 ........................................................................................................................................ 16 4.2.2 - Prévisions 2025 ......................................................................................................................................... 16 4.3 ETUDES / INGENIERIE ....................................................................................................................................................... 17 4.3.1 - Réalisation 2024 ........................................................................................................................................ 18 4.3.2 - Prévisions 2025 ......................................................................................................................................... 18 4.4 FRAIS ET ALEAS ................................................................................................................................................................. 18 4.4.1 - Réalisation 2024 ........................................................................................................................................ 18 4.4.2 - Prévisions 2025 ......................................................................................................................................... 19 4.5 HONORAIRES ET FRAIS DE GESTION ............................................................................................................................. 20 4.5.1 - Réalisation 2024 ........................................................................................................................................ 20 4.5.2 - Prévisions 2025 ......................................................................................................................................... 20

5 RÉALISATION 2024 et PRÉVISION 2025 - RECETTES ................................................................................. 21

5.1 PARTICIPATION – Apport en nature ................................................................................................................................... 21 5.2 CESSIONS DE TERRAIN .................................................................................................................................................... 21 5.2.1 - Avancement physique ............................................................................................................................... 22 5.2.2 - Réalisé en 2024 et prévision 2025............................................................................................................. 22 5.2.3 - Récapitulatif des charges foncières par îlots ............................................................................................. 24 5.3 AUTRES RECETTES ........................................................................................................................................................... 24

6 RESULTAT d’EXPLOITATION PROVISOIRE PREVISIONNEL................................................................... 25

7 SITUATION DE TRÉSORERIE ............................................................................................................................. 25

8 ANALYSE DU RISQUE ........................................................................................................................................... 25

9 DÉCISIONS A PRENDRE EN 2025 ................................................................................................................... 25

ANNEXES :

- Etat des acquisitions 2024

- Etat des ventes 2024ZAC FIESCHI à VERNON

EURE AMENAGEMENT DÉVELOPPEMENT - Compte-rendu d’Activités 2024 – Mars 2025 Page 3/30

1 SITUATION ADMINISTRATIVE

DATE OBJET

19/06/2006 Délibération de création de la Z.A.C.

25/06/2007 Délibération du dossier de réalisation

30/09/2013 Délibération modifiant le dossier de réalisation et le programme des équipements publics

14/10/2013 Approbation du CCCT

15/10/2012 Convention de concession avec groupement EURE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT/RSA – effet jusqu’au 18 octobre 2021

24/06/2013 Convention d’avance de trésorerie

12/11/2014

Avenant N°1 à la convention de concession portant sur la modification du groupement d’aménageurs, du remplacement de la garantie bancaire d’achèvement des travaux par une garantie intrinsèque et incorporation du programme des équipements publics

16/12/2014 Approbation de la modification du CCCT

21/11/2016 Avenant N°2 au traité de concession

21/11/2016 Avenant N° 1 à la convention d’avance de trésorerie

17/07/2018 Avenant N° 3 au traité de concession (incorporation des travaux de la rue de Tocqueville) et modification de l’avis du concédant sur les cessions

26/09/2019 Approbation du compte-rendu d’activité 2018

22/01/2020 Avenant N°4 au traité de concession (incorporation des travaux de prolongation de l’avenue Churchill)

29/06/2020 Approbation du compte-rendu d’activité 2019

29/06/2020 Approbation de la modification du CCCT

08/07/2021 Approbation du compte-rendu d’activité 2020

08/07/2021 Avenant N°5 portant sur la prorogation du traité de concession de 2 années supplémentaires - effet jusqu’au 18 octobre 2023

15/12/2022 Approbation du compte-rendu d’activité 2021

21/09/2023 Approbation du compte-rendu d’activité 2022

21/09/2023 Avenant N°6 portant sur la prorogation du traité de concession de 2 années supplémentaires - effet jusqu’au 18 octobre 2025

26/09/2024 Approbation du compte-rendu d’activité 2023ZAC FIESCHI à VERNON

EURE AMENAGEMENT DÉVELOPPEMENT - Compte-rendu d’Activités 2024 – Mars 2025 Page 4/30

OJECTIFS –PROGRAMME

− SURFACE TOTALE : 11,8 ha

− OBJECTIFS : Mixité urbaine, valorisation d’une friche militaire, renouvellement de la ville

sur elle-même, préservation d’une partie du patrimoine historique, haut

niveau de qualité environnementale, offre de logements diversifiés,

circulations douces, ouverture vers la ville et la Seine, conjugaison du

développement économique et de l’environnement.

− PROGRAMME : - environ 110 logements rénovés,

- environ 350 logements neufs,

- environ 40 maisons de ville et intermédiaires,

- environ 4 350 m² SP affectées à des activités économiques,

- 20 % logements sociaux,

- commerces de proximité sur 1 200 m² de SP,

- un pôle de santé, une résidence services seniors de 130 clés,

- 7 bâtiments conservés,

soit au total 60 000 m² de surface de planchers à édifier hors équipements

publics.

PLAN DE MASSEZAC FIESCHI à VERNON

EURE AMENAGEMENT DÉVELOPPEMENT - Compte-rendu d’Activités 2024 – Mars 2025 Page 5/30

ETAT DE LA COMMERCIALISATIONZAC FIESCHI à VERNON

EURE AMENAGEMENT DÉVELOPPEMENT - Compte-rendu d’Activités 2024 – Mars 2025 Page 6/30

TABLEAU DES SURFACES

îlot Affectation CRAC 2024 surface terrain

évolution surface de

plancher CRAC

2023

évolution surface de

plancher CRAC

2024

ECART SP

1 6 int/4 ind social 1652 1000 1000 0

2 12 int/7 ind social 2 821 1780 1780 0

3 commerce 2872 1200 1200 0

3 tertiaire neuf 400 400 0

4 11 acces. Sociale 2303 1000 1000 0

5 rés.santé/clinique 8189 5127 5127 0

6 collectif (social) 2948 4037 4037 0

AVENAY cour d'honneur collectif réhabilitation 4587 3720 3720 0

LENS cour d'honneur collectif réhabilitation 5487 3720 3720 0

7 collectif 2201 2839 2839 0

15a tertiaire neuf 2745 1275 1275 0

15b collectif 1061 1052 1052 0

sous-total T1 36 866 27 150 27 150 0

8 collectif 1698 2650 2650 0

9 collectif 1335 2470 2470 0

10 équipement santé 1905 914 914 0

11 collectif 3760 4975 4975 0

12 RSS 4525 8405 8405 0

Pavillon Réhabilitation 38 130 130 0

13 collectif 3425 4656 4656 0

mixte logt 3649 3371 3858 487

mixte tertiaire 543 -543

C - état major services/logements 2503 1466 1466 0

résidence inter 3270 1248 1248 0

access.sociale+libre 4747 4098 4098 0

E- atelier Réhabilitation 7196 2600 2600 0

sous-total T2 38051 37 526 37 470 -56

TOTAL 74917 64 676 64 620 -56

TOTAL SP neuf 53 040 52 984 -56

16

14ZAC FIESCHI à VERNON

EURE AMENAGEMENT DÉVELOPPEMENT - Compte-rendu d’Activités 2024 – Mars 2025 Page 7/30

PLAN DE PHASAGEZAC FIESCHI à VERNON

EURE AMENAGEMENT DÉVELOPPEMENT - Compte-rendu d’Activités 2024 – Mars 2025 Page 8/30

PLAN DES BÂTIMENTS À CONSERVER

Source CAPE

Dont bâtiment des « Charpentiers », hors Concession d’aménagement.ZAC FIESCHI à VERNON

EURE AMENAGEMENT DÉVELOPPEMENT - Compte-rendu d’Activités 2024 – Mars 2025 Page 9/30

2 GOUVERNANCE – VIE DE L’OPÉRATION

2.1 COPIL

Depuis avril 2018, l’opération d’aménagement concédée par SEINE NORMANDIE AGGLOMÉRATION à EURE AMENAGEMENT DÉVELOPPEMENT est suivie dans le cadre du comité de pilotage « Grands Projets » et composée :

- du président de SEINE NORMANDIE AGGLOMÉRATION (SNA) et de deux vice-présidents, - du maire de Vernon,

- du directeur général des services de SNA et de la Ville de Vernon,

- de la directrice de l’Aménagement de SNA,

- de la directrice générale d’EURE AMENAGEMENT DÉVELOPPEMENT (EAD).

2.2 COTECH

De même, l’opération d’aménagement est également suivie par le comité technique « Grands-Projets » composé notamment :

- du directeur général des services de SNA et de la Ville,

- de la responsable du service habitat et aménagement de SNA,

- de la directrice générale d’EAD,

- de la chef de projet EAD, autant que de besoin.

Ce comité technique a pour mission la préparation des comités de pilotage et l’examen des questions techniques posées par l’aménageur. Il se réunit avant chaque réunion du comité de pilotage.

2.3 REUNIONS TECHNIQUES SNA/EAD

Pour le bon suivi de l’opération d’aménagement, des réunions régulières sont organisées entre les services d’EAD et de SNA. Elles sont composées de la directrice de l’aménagement de SNA, de la chef de projet de SNA, de la responsable d’opérations d’EAD et des techniciens de SNA en fonction des sujets traités.ZAC FIESCHI à VERNON

EURE AMENAGEMENT DÉVELOPPEMENT - Compte-rendu d’Activités 2024 – Mars 2025 Page 10/30

2.4 ANIMATION - EVÈNEMENTS

Manifestations et évènements autour du projet d’aménagement de l’EcoQuartier Fieschi, en 2023 : - Septembre 2024 Cession de l’ilot 14 à Marignan pour la réalisation d’une soixantaine de logements - Décembre 2024 Finalisation de l’ilot 15B de Seine Promotion

Ilot 15B depuis la place Jean-Paul II

Vue depuis la cour d’honneur

Vue sur l’ilot 14 depuis la rue Hannah Arendt Vue depuis la sente Louis de FunèsZAC FIESCHI à VERNON

EURE AMENAGEMENT DÉVELOPPEMENT - Compte-rendu d’Activités 2024 – Mars 2025 Page 11/30

3 BILAN PRÉVISIONNEL D’AMÉNAGEMENT

Conformément à l’article L 300-5 du code de l’Urbanisme, le bilan prévisionnel d’aménagement et le plan de trésorerie sont annexés au présent compte rendu. Pour faciliter la lecture de ces documents, le bilan prévisionnel et le plan de trésorerie sont regroupés en un seul tableau. (Le tableau est disponible en annexe au format A3)

RESULTAT D'EXPLOITATION 242 670 641 572 884 242 -141 950 742 292 714 298 27 994

DEPENSES 11 085 841 215 297 11 301 138 213 950 11 515 088 11 471 273 43 816

FONCIER 3 144 116 625 3 144 741 17 890 3 162 631 3 162 631 0

010 Acquisition terrains collectivité 2 799 498 2 799 498 15 000 2 814 498 2 814 498

011 Frais d'actes (terrains coll.) (4%) 50 485 625 51 110 2 890 54 000 54 000 0

012 Apport en nature - cour d'honneur 277 000 277 000 277 000 277 000

013 Acquisition autres fonciers 15 608 15 608 15 608 15 608

014 Frais d'actes autres foncier 1 525 1 525 1 525 1 525

TRAVAUX 5 932 915 105 227 6 038 142 96 667 6 134 809 6 092 023 42 786

023 Voiries 3 643 747 7 530 3 651 278 60 000 3 711 278 3 658 928 52 350

024 Travaux cour d'honneur yc placette 674 017 674 017 674 017 675 243 -1 226

025 Espaces verts 1 008 615 97 134 1 105 749 35 472 1 141 221 1 146 317 -5 096

026 Autres travaux 606 536 563 607 099 1 195 608 294 611 536 -3 242

ETUDES / INGENIERIE 671 126 3 914 675 040 8 325 683 364 700 830 -17 466

031 maîtrise d'oeuvre urbaine 304 530 2 618 307 147 533 307 680 321 785 -14 105

032 Honoraires Maitrise d'oeuvre (3.75%) 208 500 208 500 6 792 215 292 215 293 0

033 Honoraires Géomètre 60 759 60 759 1 000 61 759 60 759 1 000

034 AMO management environnemental 54 245 54 245 54 245 56 845 -2 600

035 Etude géotechnique

036 Coordinateur SPS 30 165 1 296 31 461 31 461 33 221 -1 760

037 Conseil juridique

038 Suivi architecte conseil

039 Frais appel d'offres / duplication 12 928 12 928 12 928 12 928 0

FRAIS ET ALEAS 322 310 60 939 383 249 64 070 447 319 435 382 11 936

041 Frais financiers sur emprunts 8 413 8 413 8 413 8 413

CREDIT COOPERATIF 8 413 8 413 8 413

042 Frais financiers sur court terme 929 722 1 650 1 650 929 722

043 Frais de communication / publicité 77 685 77 685 77 685 77 685 0

044 provision frais financier

045 Frais de cautionnement

046 Redevance archéologie préventive 4 346 4 346 4 346 4 346

047 Frais financiers sur garantie bancaire

048 Aléas travaux 130 209 57 829 188 038 60 000 248 038 236 617 11 421

049 Entretien/impot foncier 100 728 2 388 103 116 4 070 107 186 107 392 -206

HONORAIRES ET FRAIS DE GESTION 1 015 374 44 593 1 059 967 26 999 1 086 965 1 080 406 6 559

051 Honoraires de gestion / marge 291 016 7 618 298 634 5 609 304 242 299 073 5 169

052 Frais de structure 504 375 20 000 524 375 20 000 544 375 544 375

053 Honoraires de commercialisation / marge 219 983 16 975 236 958 1 390 238 348 236 958 1 390

RECETTES 11 328 511 856 870 12 185 380 72 000 12 257 380 12 185 571 71 809

020 PARTICIPATION- apport en nature cour d'h 277 000 277 000 277 000 277 000

CESSION DES TERRAINS 10 999 149 848 760 11 847 909 69 500 11 917 409 11 872 219 45 190

071 Maisons de ville 716 000 716 000 69 500 785 500 740 310 45 190

072 Logements Collectifs Réhabilités 550 000 550 000 550 000 550 000

073 Logements Collectifs Neufs 4 976 422 848 760 5 825 182 5 825 182 5 825 182

074 Logements sociaux 703 477 703 477 703 477 703 477

075 Activités / Commerce 150 000 150 000 150 000 150 000

076 clinique 3 387 200 3 387 200 3 387 200 3 387 200

077 Commerces/activités 160 050 160 050 160 050 160 050

079 Tertiaire neuf 356 000 356 000 356 000 356 000

AUTRES RECETTES 52 361 8 110 60 471 2 500 62 971 36 352 26 619

081 Subvention ADEME (AEU) 5 000 5 000 5 000 5 000

082 Produits financiers 21 139 8 110 29 249 29 249 2 629 26 619

083 pré financement EPFN

260 Produits de gestion 26 222 26 222 2 500 28 722 28 722

FINANCEMENT 39 000 15 000 54 000 -45 000 9 000 9 000

AMORTISSEMENTS 960 000 960 000 45 000 1 005 000 1 005 000

2 REMBOURSEMENT 960 000 960 000 45 000 1 005 000 1 005 000

21 REMBOURSEMENT EMPRUNT 300 000 300 000 300 000 300 000

215 Rbt Emrpunt Auto 300 000 300 000 300 000 300 000

CREDIT COOPERATIF 300 000 300 000 300 000

22 REMBOURSEMENT AVANCE 660 000 660 000 45 000 705 000 705 000

220 Remboursement Avance 639 000 639 000 639 000 639 000

221 rbt caution 21 000 21 000 45 000 66 000 66 000

9 TVA

MOBILISATIONS 999 000 15 000 1 014 000 1 014 000 1 014 000

1 MOYENS FINANCEMENTS 999 000 15 000 1 014 000 1 014 000 1 014 000

11 ENCAISSEMENT EMPRUNT 300 000 300 000 300 000 300 000

115 Mob emprunt Auto 300 000 300 000 300 000 300 000

CREDIT COOPERATIF 300 000 300 000 300 000

12 ENCAISSEMENT AVANCE 699 000 15 000 714 000 714 000 714 000

120 Encaissement Avance CAPE 639 000 639 000 639 000 639 000

121 Caution promoteurs 60 000 15 000 75 000 75 000 75 000

9 TVA

TRESORERIE 139 111 894 896 638 412 751 292 751 292

Bilan Réalisé (a) Prévisionnel (b)

Ligne Ecart Approuvé Intitulé au 31/12/2023 2024 Actualisé (a+b) 2025 2026 au 31/12/2024ZAC FIESCHI à VERNON

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3.1 COMMENTAIRES SUR L’EVOLUTION DU BILAN

3.1.1 Dépenses totales € HT

Bilan approuvé au

31/12/2023

Réalisé en

2024

Réalisé au

31/12/2024 Prévision 2025 2026 Nouveau bilan Ecart

11.471.273,00 € 215.297,00 € 11.301.138,00 € 213.950,00 € - 11.515.088,00 € +43.816,00 €

3.1.2 Recettes totales € HT

Bilan approuvé au

31/12/2023

Réalisé en

2024

Réalisé au

31/12/2024 Prévision 2025 2026 Nouveau bilan Ecart

12.185.571,00 € 856.870,00 € 12.185.380,00 € 72.000,00 € - 12.257.380,00 € +71.809,00 €

3.1.3 Commentaire

Le bilan prévisionnel de la ZAC présenté lors de l’exercice du CRAC 2023 ainsi que le boni de l’opération est consolidé. A ce stade, le boni prévisionnel de l’opération, visible sur la première ligne du bilan « résultat d’exploitation » est égale à 742.292,00 € HT (dans la colonne Bilan Actualisé).

Cette augmentation du boni est le résultat de plusieurs facteurs dont :

> La bonne gestion financière sur toute la durée de la concession des deniers publics dédiés à ce projet ;

> L’évolution de la programmation sur l’ilot 14 Marignan par la transformation des mètres carrés dédiés initialement pour des bureaux en logements ;

> La valorisation du Pavillon Jean Paul II pour l’installation d’une boulangerie au sein du quartier.

Pour rappel, le contrat de concession arrive à échéance le 18 octobre 2025. L’année 2025 est consacrée à la finalisation d’ultime aménagements pour parfaire le quartier et la régularisation des derniers sujets liés à la rétrocession foncière (remise des ouvrages réalisés, montant des ouvrages en fonction des compétences).

L’enjeu pour EAD de la clôture du contrat de concession est de préserver le boni de cette opération et remettre à son concédant l’ensemble des ouvrages réalisés pour ce projet.ZAC FIESCHI à VERNON

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4 RÉALISATION 2024 et PRÉVISIONS 2025 - DEPENSES

4.1 -FONCIER

Bilan approuvé au

31/12/2023

Réalisé en

2024

Réalisé au

31/12/2024 Prévision 2025 2026 Nouveau bilan Ecart

3.162.631,00 € 625,00 € 3.144.741,00 € 17.890,00 € - 3.162.631,00 € 00,00 €

4.1.1 - Avancement physique et financier

Conformément à l’article L 300-5 du code de l’urbanisme, un état des acquisitions est annexé au présent compte-rendu, pour approbation.

4.1.2 - Réalisation 2024

Nous rappelons ici, que les acquisitions de terrains auprès de SNA, ont été réalisées au fur et à mesure de l’avancement de la commercialisation du projet. En 2023, EAD n’a procédé à aucune acquisition de foncier.

EAD a lancé un appel à projet pour la location/commercialisation du petit pavillon en 2023. Un prospect unique s’est manifesté, il s’agit de la Boulangerie Rose, il propose d’installer un relai boulangerie au sein du quartier. Ce projet est actuellement à l’étude par les équipes d’EAD, SNA et ville pour vérifier la viabilité et la durabilité de cette offre. Les derniers échanges entre les partenaires et le prospect nécessitent la création de quelques places de parking « minute » sur la placette afin de s’assurer de la durabilité d’un commerce à cet endroit.

4.1.3 - Prévisions 2025

EAD prévoit d’acquérir le Pavillon sur la place Jean Paul II de 38 m² actuellement propriété de SNA. Le montant provisionné dans le bilan pour cette acquisition est de 15.000,00 € HT (valeur des domaines) auquel il convient d’ajouter 2.890,00 €HT pour les frais de notaire liés à cette acquisition.

Vendeur Surface Montant acquisition HT + frais

93 650 m² 3 144 116,00 €

SNA 38 m² 17 800,00 €

38 m² 17 800,00 €

0 m² 0,00 €

93 688 m² 3 161 916,00 €

99,96% % de réalisation au 31/12/2024

TOTAL ACQUISITION +FRAIS

Prévisionnel 2025

RESTE A ACQUERIR

TOTAL 2025

Total cumulé au 31 décembre 2024ZAC FIESCHI à VERNON

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Bâtiment Place Jean-Paul II :

Pavillon de 38 m² au sol.

EAD prévoit également une enveloppe de 2.890,00 € HT en 2024 pour financer les actes notariés liés à la rétrocession des espaces publics.

PLAN DE LA MAÎTRISE FONCIEREZAC FIESCHI à VERNON

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Il est indispensable de rétrocéder l’ensemble des équipements et voiries ouvertes au public dont les travaux sont achevés.

A ce jour, les procès-verbaux de remises d’ouvrages n’ayant pas été signés entre le concessionnaire et le concédant, les ouvrages restent sous gestion de l’aménageur. Ces équipements nécessitent un entretien annuel afin de maintenir les espaces en état. Dans l’objectif de remise de ces espaces dans les prochains mois, une aire de jeux a été installée par la mairie sur l’espace de la grande promenade.

A titre d’information, l’entretien des espaces publics (remplacement des potelets, entretien des espaces verts, etc.) de la ZAC représente depuis l’année 2020 plus de 175.000,00 € HT, cette somme est imputée sur le budget de la ZAC FIESCHI. Il est à noter que les ouvrages subissent des dommages (candélabres arrachés, bordures cassées, etc.) qu’EAD et le concédant s’engageaient à réparer au fil de l’eau afin de maintenir l’image du quartier.

Pour l’année 2025, EAD n’a pas budgétisé ni missionné d’entreprise pour entretenir l’ensemble des espaces verts de la ZAC.

Le montant total du poste porté à 3.162.631,00 € HT sans évolution financière depuis le précédent CRAC.

Couvent des Capucins :

« Les Manufacturiers » retenu par SNA, occupe ce lieu et

crée un « tiers-lieu ».

Bâtiment des charpentiers :

Ensemble immobilier non inclus dans la

concession d’aménagement mais en partie

sur le périmètre de la ZAC. SNA a lancé un

Appel à Manifestation d’Intérêt pour

développer une programmation mixte.ZAC FIESCHI à VERNON

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4.2 TRAVAUX

Bilan approuvé au

31/12/2023

Réalisé en

2024 Réalisé au 31/12/2024 Prévision 2025 2026 Nouveau bilan Ecart

6.092.023,00 € 105.227,00 € 6.038.142,00 € 96.667,00 € - 6.134.809,00 € +42.786,00 €

4.2.1 - Réalisation 2024

En 2024, il a été réalisé :

- Sur la ligne 23 « voirie » pour un montant de 7.530,00 € HT : réfection des enrobés devant les ateliers Winston-Churchill (facturation de la prestation réalisée en 2022), facturation du décompte général et définitif du marché Eiffage de la tranche 2 sur la ZAC et facturation d’une ancienne commande auprès de SICOBA pour le déplacement d’un cordon de terre sur la cour d’honneur.

- Sur la ligne 24 « travaux cour d’honneur y compris placette », aucune facture n’a été réglée sur ce poste. - Sur la ligne 25 « espace verts » pour un montant de 97.134,00 € HT : la facturation des derniers aménagements paysagers (plantations et mobiliers urbains) sur les espaces cour d’honneur, placette parking, sente Louis de Funès et rue de la résistance des marchés attribués à l’entreprise Paysage Adeline. - Sur la ligne 26 « Autres travaux » pour un montant de 563,00 € HT, il a été imputé un remplacement de lanterne ainsi qu’un réglage horaire de l’éclairage publique.

Soit un montant total pour l’année 2024 de 105.227,00 € HT.

4.2.2 - Prévisions 2025

Les travaux prévus et restants à facturer pour 2025 sont :

- Un aménagement de plusieurs places de parking minute sur la place Jean Paul II pour permettre l’installation d’un commerce au sein du pavillon Jean Paul II (environ 10.000,00 € HT provisionné) - La réalisation de la continuité piétonne (trottoir) sur la rue de la Nation à l’abord de l’ilot 14 actuellement en travaux (environ 50.000,00 € HT provisionné)

- La facturation des entretiens, aménagements paysagers et la pose du mobilier urbain (potelets, arceaux vélos, pierre de Vernon) sur les espaces cour d’honneur, placette parking et un espace à proximité des capucins par l’entreprise Paysage Adeline attributaire des contrats (soit 35.472,00€ HT). - La facturation d’une prestation déjà réalisée par Citeos pour permettre l’enfouissement de réseaux sur un espace à proximité des capucins. (soit 1.195,00 € HT)

Soit un montant total provisionné pour l’année 2025 de 96.667,00 € HT.

Le montant total du poste porté à 6.134.809,00 € HT en hausse de 42.786,00 € HT.

A noter, qu’il n’a pas été procédé aux rétrocessions depuis 2020.

L’année 2025 sera consacrée à la finalisation des derniers aménagements et reprises sollicités par les partenaires institutionnels sur la ZAC FIESCHI en vue de la fin du contrat de concession au 18 octobre 2025.ZAC FIESCHI à VERNON

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PLANNING DES RETROCESSIONS

4.3 ETUDES / INGENIERIE

Bilan approuvé au

31/12/2023

Réalisé en

2024

Réalisé au

31/12/2024 Prévision 2025 2026 Nouveau bilan Ecart

700.830,00 € 3.914,00 € 675.040,00 € 8.325,00 € - 683.364,00 € -17.466,00 €ZAC FIESCHI à VERNON

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4.3.1 - Réalisation 2024

En 2024, EAD a procédé aux règlements des prestations d’INTERSCENE 3.0 relatif au bon de commande n°10 liés aux aménagements de la cour d’honneur et de la placette parking pour un montant de 2.617,50 € HT.

Il a également été réglé des prestations de coordinateur SPS dans le cadre des suivis de chantier pour un montant de 1.296,00 € HT.

Soit un montant total de 3.914,00 € HT.

4.3.2 - Prévisions 2025

La ligne 31 et 32 correspondants aux honoraires de Maîtrise d’œuvre provisionnés permettront de finaliser les règlements des prestations réalisées auprès des maîtrises d’œuvres (VRD et paysages) dans le cadre des marchés contractualisés, les sommes restants à facturer sont de 7.325,00 € HT.

La ligne 33 correspondant aux honoraires de géomètre est provisionnée pour permettre la réalisation d’un dernier découpage foncier pour faciliter l’installation et l’évolution de la place Jean Paul II, la somme provisionnée est de 1.000,00 € HT

Soit un montant provisionné déjà engagé de 8.325,00 € HT pour l’année 2025.

Le montant total du poste porté à 683.364,00 € HT en baisse de 17.466,00€ HT par rapport au dernier bilan approuvé. Cette baisse est dû au fait, qu’ EAD a procédé aux soldes des engagements non consommé.

4.4 FRAIS ET ALEAS

Bilan approuvé au

31/12/2023

Réalisé en

2024

Réalisé au

31/12/2024 Prévision 2025 2026 Nouveau bilan Ecart

435.382,00 € 60.939,00 € 383.249,00 € 64.070,00 € - 447.319,00 € +11.936,00 €

4.4.1 - Réalisation 2024

Les règlements effectués en 2024 sur la ligne 48 « Aléas » concernent, pour un montant de 57.829,00 € HT : - L’entretien des espaces verts par l’entreprise Paysage Adeline pour un montant de 26.263,36€ HT ; - Le contrôle des bornes de l’ilot 14 ainsi que la division d’une parcelle en vue de la rétrocession pour un montant de 1.320,00 € HT ;

- La réalisation de socle autour des bornes à incendie conformément aux recommandations du SDIS pour un montant de 4.116,00 € HT par l’entreprise EBG ;

- Une partie des reprises des dégradations sur les trottoirs en face de l’ilot 11 ne pouvant être réimputé au promoteur pour un montant de 25.837,72 € HT ;

- La réalisation d’un constat par huissier pour les abords de l’ilot 14 afin que l’agglomération puisse imputer les dégradations au promoteur en cas de dégradations pendant le chantier pour un montant de 291,67 € HT.ZAC FIESCHI à VERNON

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Les règlements effectués en 2024 sur la ligne 49 « entretiens/impôts foncier », pour un montant de 4.070,00 € HT, concernent le paiement des impôts fonciers (654,00 € HT) ainsi que les factures EDF (1733.59,00 € HT).

Le règlement de 722,00 € sur la ligne 42 « Frais financier court terme » correspondant aux intérêts du compte de l’opération.

Soit un montant total de 60.939,00 € HT pour l’année 2024.

4.4.2 - Prévisions 2025

Lignes 48 : « Aléas »

EAD rappelle qu’il est d’usage dans tous les bilans prévisionnels d’aménagement de se réserver une provision pour parer à toute prise en charge de dépenses non prévues et non prévisibles.

A cet effet, EAD provisionne 12.143,00€ HT pour palier à un éventuel aléas qui retourneront dans le boni en cas de non-utilisation.

EAD a engagé de nombreuses prestations aux cours des années qui ne sont toujours pas réglées à ce jour malgré de nombreuses relances. Ces engagements non soldés représentent environ 48.000,00 € HT à facturer notamment :

> Plusieurs lettres de commande auprès de la LPO pour un montant de 11.182,00 € HT ; > La reprise des espaces publics aux abords de l’ilot 11 pour un montant de 20.733,97 € HT contracté auprès d’Eurovia ;

> La reprise des espaces publics conformément aux demandes des partenaires pour un montant de 10.780,14 € HT contracté auprès la signalisation routière et EBG ;

> Un constat d’huissier à résilier concernant la gestion d’un mur mitoyen pour un montant d’environ 291.67 € HT contracté auprès de SCP DE ARRIBA & DEMEY

> Plusieurs lettres de commandes auprès de CITEOS afin remettre en état des éclairages publics pour un montant de 2.897,45 € HT ;

> Des factures à régulariser sur l’année 2025 concernant l’entretien des espaces verts de la ZAC par Paysage Adeline pour un montant de 2.188,65 € HT.

Soit un montant engagé et provisionné de 60.000,00 € HT pour 2024.

Les engagements non réalisés seront clôturés avant le bilan de clôture de l’opération.

Lignes 49 : « Entretien / impôts foncier »

Les ouvrages devant être remis au concédant dès leur réception, il n’est pas prévu de prendre en charge l’entretien des voiries et espaces publics, ni de porter du foncier susceptible de générer une taxe foncière. Néanmoins, les délais de remise d’ouvrages effectifs obligent l’aménageur à prévoir une provision pour payer les impôts fonciers.

Montant estimé à 4.070,00 € HT pour 2025.

Le montant total du poste porté à 447.319,00 € HT en hausse de 11.936 € HT.ZAC FIESCHI à VERNON

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4.5 HONORAIRES ET FRAIS DE GESTION

Bilan approuvé au

31/12/2023

Réalisé en

2024

Réalisé au

31/12/2024 Prévision 2025 2026 Nouveau bilan Ecart

1.080.406,00 € 44.593,00 € 1.059.967,00 € 26.999,00 € - 1.086.965,00 € +6.559,00 €

4.5.1 - Réalisation 2024

A titre d’information, l’article 31 a été modifié par l’avenant n°6 au traité de concession en date du 21 septembre 2023 (approuvé par délibération) ainsi :

« Pour les différentes tâches prévues au contrat de la concession d'aménagement de la ZAC FIESCHI, l’Aménageur pourra imputer ses charges calculées comme suit :

 Pour les missions d’acquisitions de terrains, de réalisations d'études, de suivi technique, l’aménageur aura droit à une rémunération se répartissant ainsi :

- une rémunération égale à 3% applicable aux dépenses réglées hors TVA, d’acquisitions, d’études/d’ingénieries et de travaux.

 Pour les missions de commercialisation, outre l'imputation à l'opération des dépenses payées aux tiers, l’aménageur aura droit à une rémunération scindée en deux parties :

- une rémunération de gestion des ventes égale à 2% applicable sur le prix HT des ventes d’ilots. Cette rémunération sera perçue par l’Aménageur à hauteur de 50% lors de la signature du compromis de vente et le solde restant, à la signature de l’acte notarié de vente. En cas d’annulation du compromis de vente la rémunération déjà perçue, sera acquise à l’Aménageur.

 Pour les charges de l’aménageur, liées aux frais de structures :

- une rémunération forfaitaire sera applicable chaque année à hauteur de 45.000,00 € HT sur les 11 premières années.

- La prorogation des deux années supplémentaires engendre une rémunération forfaitaire provisoire applicable chaque année à hauteur de 20.000,00 € HT ».

Ainsi en 2024, la rémunération provisoire s’établit comme suit :

- Une part de rémunération à hauteur de 3% des dépenses HT effectuées sur l’année 2024 pour un montant de 7.618,00 € HT,

- Une part de rémunération à hauteur de 2% des recettes HT effectuées sur l’année 2024 pour un montant de 16.975,00 € HT,

Ainsi qu’une part de rémunération forfaitaire et annuelle à 20.000,00 € HT,

Soit un montant total de 44.593,00 € HT pour l’année 2024.

4.5.2 - Prévisions 2025

Lignes 51 : « Honoraires de gestion »

Pour les missions d’acquisitions de terrains, de réalisations d'études, de suivi technique, la rémunération est égale à 3% applicable aux dépenses réglées hors TVA, d’acquisitions, d’études/d’ingénieries et de travaux : Le montant est estimé de 5.609,00 € HT pour l’année 2025.ZAC FIESCHI à VERNON

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Lignes 53 : « Honoraires de commercialisation »

Pour les missions de commercialisation, la rémunération de gestion des ventes est égale à 2% applicable sur le prix HT des ventes d’ilots. Le montant est estimé à 1.390,00 € HT pour l’année 2025.

Lignes 52 : « Frais de structure »

EAD intègre sur cette ligne, la rémunération provisoire forfaitaire correspondant à la prorogation de deux années supplémentaires du traité de concession de la ZAC FIESCHI. Le forfait de rémunération s’élève à 20.000,00 € HT pour l’année 2025.

Soit un montant total de 26.999,00 € HT pour l’année 2025.

Le montant total du poste porté à 1.086.965,00 € HT en hausse de 6.559,00 € HT.

5 RÉALISATION 2024 et PRÉVISION 2025 - RECETTES

5.1 PARTICIPATION – Apport en nature

Le bilan de l’opération intègre en recettes (et en dépenses foncières) l’apport en nature des bâtiments Avenay et Lens par SNA, situés sur la cour d’honneur. Ils sont valorisés à 277.000,00 € HT en dépenses et en recettes.

Bilan approuvé au

31/12/2023

Réalisé en

2024

Réalisé au

31/12/2024 Prévision 2025 2026 Nouveau bilan Ecart

277 000,00 € - 277 000,00 € - - 277 000,00 € 0,00 €

5.2 CESSIONS DE TERRAIN

Bilan approuvé au

31/12/2023

Réalisé en

2024

Réalisé au

31/12/2024 Prévision 2025 2026 Nouveau bilan Ecart

11.872.219,00 € 848.760,00 € 11.847.909,00 € 69.500,00 € - 11.917.409,00 € + 45.190,00 €ZAC FIESCHI à VERNON

EURE AMENAGEMENT DÉVELOPPEMENT - Compte-rendu d’Activités 2024 – Mars 2025 Page 22/30

5.2.1 - Avancement physique

PLAN D’AVANCEMENT DE LA COMMERCIALISATION au 31/12/2024

5.2.2 - Réalisé en 2024 et prévision 2025

Le tableau ci-après présente les signatures de compromis de vente réalisés et les signatures d’actes notariés en 2024.

Conformément à l’article L 300-5 du code de l’urbanisme, un état des cessions est annexé au présent compte- rendu, pour approbation.ZAC FIESCHI à VERNON

EURE AMENAGEMENT DÉVELOPPEMENT - Compte-rendu d’Activités 2024 – Mars 2025 Page 23/30

En 2024, EAD a signé les actes de ventes suivants :

- Ilot 14 : MARIGNAN, 2 immeubles de 60 logements pour 848.760,00 € HT. A noter, EAD ne fait plus partie de la co-promotion sur cet ilot.

En 2025, EAD se mobilise sur la dernière signature :

- Pavillon : Signature d’un acte de vente, bâtiment patrimonial valorisé à 65.000,00 € HT et valorisation de 30 m² de surface supplémentaire sur la place Jean-Paul II valorisé à 4.500,00 € HT. A noter, l’adaptation de l’espace public pour la création de places de parking minutes.

Recettes potentielles levées :

- Ilot 5 – Groupe SINOUE : L’acte de vente intègre une option auprès de l’acquéreur, lui permettant la réalisation de 2.000 m² supplémentaires à 300,00 € HT/m² supplémentaires. Cet acte

complémentaire nécessite en parallèle la signature d’un avenant au CCCT initial pour intégrer cette surface de plancher supplémentaire. L’acquéreur a sollicité EAD pour lever cette option dans les délais inscrits dans l’acte. L’acquéreur a annulé en 2023, son permis de construire pour étendre la clinique. Le propriétaire devra se rapprocher de l’agglomération pour contractualiser des droits à construire supplémentaire s’il souhaite relancer son projet.

- Ilot 15b – SEINE PROMOTION (FEI) : l’acte de vente intègre une clause de complément de prix dans le cas où les RDC changeraient de destination. Ainsi la SDP devenant du logement devra s’acquitter de cette clause (soit au dépôt de la DAACT, soit au deuxième anniversaire de la signature au plus tard le 23 août 2025). A ce jour, le rez-de-chaussée de ce projet intègre un cabinet dentaire, le projet est conforme à la programmation initiale.

Comp.vte Act.notariés Comp.vte Act. notariés HT HT

REALISE 2024

- Actes notariés

Gpmt MARIGNAN/EAD (îlot 14) 3 917 m² 3 858 m² 3 649 m² 848 760 € 848 760 €

SOUS TOTAL 2024 3 917 m² 3 858 m² 0 m² 3 649 m² 848 760 €

TOTAL AU 31/12/2024 55 795 m² 77 624 m² 11 847 909 €

PREVISIONNEL 2025

- Actes notariés

Pavillon place jean-Paul II 105 m² 38 m² 68 m² 69 500 € 69 500 €

SOUS TOTAL 2024 105 m² 0 m² 38 m² 68 m² 69 500 €

RESTE BILAN 4 205 m² 0 m² 11 917 409 €

TOTAL BILAN 60 000 m² 77 692 m² 11 917 409 €

% de réalisation au 31/12/2024 93% 100% 99%

% de réalisation au 18/10/2025 0% 0% 99%

SURFACES

surfaces de plancher surfaces des îlots

ACOMPTES/

SOLDE PRIX DE VENTEZAC FIESCHI à VERNON

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5.2.3 - Récapitulatif des charges foncières par îlots

5.3 AUTRES RECETTES

Bilan approuvé au

31/12/2023

Réalisé en

2024

Réalisé au

31/12/2024 Prévision 2025 2026 Nouveau bilan Ecart

36.352,00 € 8.110,00 € 60.471,00 € 2.500,00 € - 62.971,00 € +26.619,00 €

En 2024, la ligne 82 « produits financiers » a encaissé une recette de 8.110,00 € HT. Cette recette correspond aux produits financiers liés au compte bancaire rémunéré et à la trésorerie positive (Trésorerie de l’année 2024 d’un montant de 894.896,00 €) produite par le compte de gestion attaché à l’opération FIESCHI.

îlot charge foncière CRAC 2023 charge foncière CRAC 2024 ECART charge foncière observations

1 184 000 184 000 0,00 SECOMILE

2 345 000 345 000 0,00 SILOGE

3 120 000 120 000 0,00 DL FINANCIERE

3 60 000 60 000 0,00 DL FINANCIERE

4 187 000 187 000 0,00 HABITAT COOPERATIF NDIE

5 1 538 100 1 538 100 0,00 Gpe SINOUE

6 509 977 509 977 0,00 SILOGE/SECOMILE

AVENAY cour d'honneur 122 000 122 000 0,00 INVESTIR IMMOBILIER

LENS cour d'honneur 178 000 178 000 0,00 INVESTIR IMMOBILIER

7 613 140 613 140 0,00 GPE JOUBEAUX

15a 202 000 202 000 0,00 POLE-EMPLOI

15b 212 750 212 750 0,00 PROMOTION)

sous-total T1 4 271 967 4 271 967 0

8 561 000 561 000 0,00 MARIGNAN

9 533 280 533 280 0,00 MARIGNAN

10 94 000 94 000 0,00 SCI SANTE CHURCHIL

11 1 094 500 1 094 500 0,00 PIERRE DE SEINE/EAD

12 1 849 100 1 849 100 0,00 FRANCE SENIORS

Pavillon 50 000 69 500 19 500,00 Appel à manifestation d'intérêt

13 1 024 230 1 024 230 0,00 Gpe HORUS

741 620 848 760 107 140,00 MARIGNAN

81 450 0 -81 450,00 MARIGNAN

C - état major 250 000 250 000 0,00 CAP SOLIDARITE

193 500 193 500 0,00 ADIM/HABITAT HUMANISME

977 572 977 572 0,00 ADIM/HABITAT COOPERATIF DE NDIE

E- atelier 150 000 150 000 0,00 SCI WINSTON CHURCHILL

sous-total T2 7 600 252 7 645 442 45 190

TOTAL 11 872 219 11 917 409 45 190

TOTAL SP neuf

16

14ZAC FIESCHI à VERNON

EURE AMENAGEMENT DÉVELOPPEMENT - Compte-rendu d’Activités 2024 – Mars 2025 Page 25/30

6 RESULTAT d’EXPLOITATION PROVISOIRE PREVISIONNEL

L’opération affiche en l’état un excédent de 742.292,00 € HT, cet excédent est visible sur la ligne « Résultat d’exploitation », il correspond au boni de l’opération.

L’objectif pour EAD est de maintenir et garantir cet excédent, ainsi la colonne écart ne devrait pas évoluer où alors augmenter, ce qui signifierait que celui-ci sera encore plus important.

7 SITUATION DE TRÉSORERIE

La trésorerie de l’opération reste positive au 31/12/2024 à hauteur de 894.896,00 € HT après règlement des dépenses de travaux et d’études, l’encaissement des charges foncières et acomptes sur compromis de vente, comme indiqué au tableau du CRAC (dans le bloc trésorerie).

8 ANALYSE DU RISQUE

- Remises des ouvrages réalisés et des parcelles foncières actuellement propriété EAD avant la fin de la concession.

- La concession n’intègre pas pour cette dernière année, l’entretien des espaces verts sur la ZAC estimé à environ 25.000 € HT annuel, qui engendrera de fait une dégradation visuelle de l’opération

9 DÉCISIONS À PRENDRE EN 2025

Décisions à prendre par le Conseil Communautaire

- JUIN 2025 : Approbation du compte-rendu d’activité 2024 et du bilan prévisionnel révisé pour la ZAC - DECEMBRE 2025 : Approbation de la clôture de l’opération au conseil communautaire afin de clore et partager le boni de l’opération entre le concédant et le concessionnaire.ZAC FIESCHI à VERNON

EURE AMENAGEMENT DÉVELOPPEMENT - Compte-rendu d’Activités 2024 – Mars 2025 Page 26/30

SEINE NORMANDIE AGGLOMÉRATION

_____________________________________

CONCESSION D’AMÉNAGEMENT

Z.A.C. FIESCHI

À VERNON (27)

(OPE. 708)

_____________________________________

Compte-rendu annuel d’activité à la Collectivité par

EURE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT

Année 2024

A N N E X E S

- Etats des actes d’acquisition 2024

- Etat des actes de vente 2024ZAC FIESCHI à VERNON

EURE AMENAGEMENT DÉVELOPPEMENT - Compte-rendu d’Activités 2024 – Mars 2025 Page 27/30

Registre des actes d’acquisition 2024

Registre des actes d’acquisition sur la ZAC FIESCHI

SURFACE PRIX PRIX H.T. PARCELLES

M2 HT M2 SECTION N°

705 FIESCHI SNA 38 15 000,00 € AZ 256

NOM DU VENDEUR DATE ZAC N° OPER. NOTAIRE N°

SURFACE PRIX PRIX H.T. PARCELLES

M2 HT M2 SECTION N°

705 FIESCHI 30/04/2014 CAPE 34 185 937 352,70 € 27,42 € AZ 212 Me ANDRE 1 215

216

217

218

219

220

222

223

224

225

227

228

706 FIESCHI 13/10/2015 ADOMA 578 15 606,00 € 27,00 € AZ 259 Me ANDRE 2 705 FIESCHI 16/10/2015 CAPE 10598 290 597,16 € 27,42 € AZ 246 Me ANDRE 3 AZ 247

AZ 248

AZ 253

706 FIESCHI 16/10/2015 CAPE 11899 326 270,58 € 27,42 € AZ 237 Me ANDRE 3 AZ 242

AZ 243

AZ 244

AZ 245

AZ 254

AZ 255

AZ 241

AZ 239

706 FIESCHI 23/11/2017 SNA 18965 520 020,30 € 27,42 € AZ 314 Me ANDRE 4 317

318

319

320

324

327

705 FIESCHI 19/12/2017 SNA 4587 1,00 € AZ 250 Me ANDRE 5 705 FIESCHI 18/09/2018 SILOGE 248 1,00 € AZ 332 Me ANDRE 6 333

335

336

705 FIESCHI 18/09/2018 SECOMILE 139 1,00 € AZ 338 7 339

340

706 FIESCHI 15/01/2019 SNA 9806 295 781,67 € 30,16 € AZ 315 Me ANDRE 7 316

329

705 FIESCHI 02/10/2019 SNA 5487 APPORT AZ 249 Me ANDRE 8 27,54 € AZ 242 Me ANDRE

372

374

251

322

323

238

240

378

328

706 FIESCHI 14/12/2020 SNA 3760 103 099,20 € 27,42 € AZ 313 Me ANDRE 10 705 FIESCHI SNA 38 15 000,00 € AZ 256

NOM DU VENDEUR DATE ZAC N° OPER.

9 706 FIESCHI 17/06/2020 SNA 11850 326 376,32 €

NOTAIRE N°ZAC FIESCHI à VERNON

EURE AMENAGEMENT DÉVELOPPEMENT - Compte-rendu d’Activités 2024 – Mars 2025 Page 28/30

Registre des actes de vente 2024

Registre des actes de cession sur la ZAC

SURFACE PRIX

M² HT SECTION N°

706 FIESCHI 14 10/09/2024 MARIGNAN RESIDENCES 3505 62 3858 AZ 352 Me ANDRE 24 353

354

404

705 FIESCHI Pavillon LIBRE 38 69 500,00 € 0 AZ 256 LIBRE

848 760,00 €

PLANCHER - neuf

(m²) N°

PARCELLES N° OPER. ZAC DATE NOM DE L'ACQUEREUR NOTAIRE ILOT LOGEMENTS

SURFACE PRIX

M² HT SECTION N°

705 FIESCHI 5 14/05/2014 NATIOCREDIT BAIL (GPE SINOUE) 8189 5127 AZ 220 Me ANDRE 1 224

705 FIESCHI 3 28/11/2014 FINANCIERE DL (M. ERCEAU) 2872 1600 AZ 216 Me ANDRE 2 217

222

705 FIESCHI 6 04/09/2015 SECOMILE 1466 256 050,61 € AZ 263 Me ANDRE 3 705 FIESCHI 6 04/09/2015 SILOGE 1482 AZ 262 Me ANDRE 4 267

705 FESCHI 2 04/09/2015 SILOGE 2821 19 1780 AZ 261 Me ANDRE 5 266

705 FIESCHI 1 04/09/2015 SECOMILE 1652 184 000,00 € 10 1000 AZ 260 Me ANDRE 6 706 FIESCHI 10 16/10/2015 SCI SANTE CHURCHILL 1905 914 AZ 259 Me ANDRE 7 241

245

237

706 FIESCHI 8 28/10/2015 SNC MARIGNAN RESIDENCES 1698 45 2650 AZ 242 Me ANDRE 8 243

705 FIESCHI 4 27/11/2015 HABITAT COOPERATIF DE NDIE 2303 11 1000 AZ 212 9 233

705 FIESCHI 7 22/07/2016 SCI JARDIN DES CAPUCINS 2201 613 140,00 € 44 2839 AZ 264 Me ANDRE 10 705 FIESCHI 15A 06/09/2016 SCI ASJN3(POLE-EMPLOI) 2290 202 000,00 € 1275 AZ 246 Me ANDRE 11 706 FIESCHI 9 25/10/2017 SNC MARIGNAN RESIDENCES 1335 533 280,00 € 41 2470 AZ 244 Me ANDRE 12 706 FIESCHI 16-2 23/11/2017 SCCV PRIMMEA NORMANDIE CENTRE

(ADIM) 3270 18 AZ 318

Me ANDRE 13

AZ 320

706 FIESCHI 16-1 23/11/2017 SCCV PRIMMEA NORMANDIE CENTRE

(ADIM) 4747 AZ 317

Me ANDRE 14

AZ 319

705 FIESCHI Avenay 19/12/2017 SAS NORMANDIE RESIDENCES

(INVESTIR IMMOBILIER) 4587 56 AZ 250

Me ANDRE 15

706 FIESCHI 12 28/02/2018 SCI RSS 270 VERNON 4525 1 849 100,00 € 131 8405 AZ 314 Me ANDRE 16 705 FIESCHI Etat-major 15/01/2019 CAP SOLIDARITE 2503 1466 AZ 351 Me ANDRE 17 355

705 FIESCHI Lens 02/10/2019 SAS NORMANDIE RESIDENCE 5487 178 000,00 € 59 3720 AZ 349 Me ANDRE 18 706 FIESCHI 13 14/11/2019 GROUPE HORUS 3425 1 024 230,00 € 70 4656 AZ 315 Me ANDRE 19 706 FIESCHI Atelier 17/06/2020 SCI WINSTON CHURCHILL 7196 AZ 251 Me ANDRE 20 322

323

706 FIESCHI 11 14/12/2020 PIERRE DE SEINE / EAD 3760 1 094 500,00 € 82 4976 AZ 313 Me ANDRE 21 706 FIESCHI 16 12/04/2022 SCCV PRIMMEA NORMANDIE CENTRE

(ADIM) - COMPLEMENT DE PRIX 0

96 572,00 € 0 0 Me ANDRE 22

705 FIESCHI 15B 23/08/2023 FRANCE EUROPE IMMOBILIER (SEINE

PROMOTION) 1061

212 750,00 € 13 1052 AZ 247 Me ANDRE 23

706 FIESCHI 14 10/09/2024 MARIGNAN RESIDENCES 3505 62 3858 AZ 352 Me ANDRE 24 353

354

404

705 FIESCHI Pavillon LIBRE 38 69 500,00 € 0 AZ 256 LIBRE

250 000,00 €

150 000,00 €

848 760,00 €

561 000,00 €

187 000,00 €

193 500,00 €

881 000,00 €

122 000,00 €

1 538 100,00 €

180 000,00 €

253 926,86 €

345 000,00 €

94 000,00 €

17

59

55

PLANCHER - neuf

(m²)

4037

5936

N° PARCELLES N° OPER. ZAC DATE NOM DE L'ACQUEREUR NOTAIRE ILOT LOGEMENTSRESULTAT D'EXPLOITATION 242 670 641 572 884 242 -141 950 742 292 714 298 27 994

DEPENSES 11 085 841 215 297 11 301 138 213 950 11 515 088 11 471 273 43 816

FONCIER 3 144 116 625 3 144 741 17 890 3 162 631 3 162 631 0

010 Acquisition terrains collectivité 2 799 498 2 799 498 15 000 2 814 498 2 814 498

011 Frais d'actes (terrains coll.) (4%) 50 485 625 51 110 2 890 54 000 54 000 0

012 Apport en nature - cour d'honneur 277 000 277 000 277 000 277 000

013 Acquisition autres fonciers 15 608 15 608 15 608 15 608

014 Frais d'actes autres foncier 1 525 1 525 1 525 1 525

TRAVAUX 5 932 915 105 227 6 038 142 96 667 6 134 809 6 092 023 42 786

023 Voiries 3 643 747 7 530 3 651 278 60 000 3 711 278 3 658 928 52 350

024 Travaux cour d'honneur yc placette 674 017 674 017 674 017 675 243 -1 226

025 Espaces verts 1 008 615 97 134 1 105 749 35 472 1 141 221 1 146 317 -5 096

026 Autres travaux 606 536 563 607 099 1 195 608 294 611 536 -3 242

ETUDES / INGENIERIE 671 126 3 914 675 040 8 325 683 364 700 830 -17 466

031 maîtrise d'oeuvre urbaine 304 530 2 618 307 147 533 307 680 321 785 -14 105

032 Honoraires Maitrise d'oeuvre (3.75%) 208 500 208 500 6 792 215 292 215 293 0

033 Honoraires Géomètre 60 759 60 759 1 000 61 759 60 759 1 000

034 AMO management environnemental 54 245 54 245 54 245 56 845 -2 600

035 Etude géotechnique

036 Coordinateur SPS 30 165 1 296 31 461 31 461 33 221 -1 760

037 Conseil juridique

038 Suivi architecte conseil

039 Frais appel d'offres / duplication 12 928 12 928 12 928 12 928 0

FRAIS ET ALEAS 322 310 60 939 383 249 64 070 447 319 435 382 11 936

041 Frais financiers sur emprunts 8 413 8 413 8 413 8 413

CREDIT COOPERATIF 8 413 8 413 8 413

042 Frais financiers sur court terme 929 722 1 650 1 650 929 722

043 Frais de communication / publicité 77 685 77 685 77 685 77 685 0

044 provision frais financier

045 Frais de cautionnement

046 Redevance archéologie préventive 4 346 4 346 4 346 4 346

047 Frais financiers sur garantie bancaire

048 Aléas travaux 130 209 57 829 188 038 60 000 248 038 236 617 11 421

049 Entretien/impot foncier 100 728 2 388 103 116 4 070 107 186 107 392 -206

HONORAIRES ET FRAIS DE GESTION 1 015 374 44 593 1 059 967 26 999 1 086 965 1 080 406 6 559

051 Honoraires de gestion / marge 291 016 7 618 298 634 5 609 304 242 299 073 5 169

052 Frais de structure 504 375 20 000 524 375 20 000 544 375 544 375

053 Honoraires de commercialisation / marge 219 983 16 975 236 958 1 390 238 348 236 958 1 390

RECETTES 11 328 511 856 870 12 185 380 72 000 12 257 380 12 185 571 71 809

020 PARTICIPATION- apport en nature cour d'h 277 000 277 000 277 000 277 000

CESSION DES TERRAINS 10 999 149 848 760 11 847 909 69 500 11 917 409 11 872 219 45 190

071 Maisons de ville 716 000 716 000 69 500 785 500 740 310 45 190

072 Logements Collectifs Réhabilités 550 000 550 000 550 000 550 000

073 Logements Collectifs Neufs 4 976 422 848 760 5 825 182 5 825 182 5 825 182

074 Logements sociaux 703 477 703 477 703 477 703 477

075 Activités / Commerce 150 000 150 000 150 000 150 000

076 clinique 3 387 200 3 387 200 3 387 200 3 387 200

077 Commerces/activités 160 050 160 050 160 050 160 050

079 Tertiaire neuf 356 000 356 000 356 000 356 000

AUTRES RECETTES 52 361 8 110 60 471 2 500 62 971 36 352 26 619

081 Subvention ADEME (AEU) 5 000 5 000 5 000 5 000

082 Produits financiers 21 139 8 110 29 249 29 249 2 629 26 619

083 pré financement EPFN

260 Produits de gestion 26 222 26 222 2 500 28 722 28 722

FINANCEMENT 39 000 15 000 54 000 -45 000 9 000 9 000

AMORTISSEMENTS 960 000 960 000 45 000 1 005 000 1 005 000

2 REMBOURSEMENT 960 000 960 000 45 000 1 005 000 1 005 000

21 REMBOURSEMENT EMPRUNT 300 000 300 000 300 000 300 000

215 Rbt Emrpunt Auto 300 000 300 000 300 000 300 000

CREDIT COOPERATIF 300 000 300 000 300 000

22 REMBOURSEMENT AVANCE 660 000 660 000 45 000 705 000 705 000

220 Remboursement Avance 639 000 639 000 639 000 639 000

221 rbt caution 21 000 21 000 45 000 66 000 66 000

9 TVA

MOBILISATIONS 999 000 15 000 1 014 000 1 014 000 1 014 000

1 MOYENS FINANCEMENTS 999 000 15 000 1 014 000 1 014 000 1 014 000

11 ENCAISSEMENT EMPRUNT 300 000 300 000 300 000 300 000

115 Mob emprunt Auto 300 000 300 000 300 000 300 000

CREDIT COOPERATIF 300 000 300 000 300 000

12 ENCAISSEMENT AVANCE 699 000 15 000 714 000 714 000 714 000

120 Encaissement Avance CAPE 639 000 639 000 639 000 639 000

121 Caution promoteurs 60 000 15 000 75 000 75 000 75 000

9 TVA

TRESORERIE 139 111 894 896 638 412 751 292 751 292

TVA sur dépense 1 946 537 33 710 1 980 247 37 390 2 017 637 2 020 036

TVA sur recette 2 027 308 169 752 2 197 060 3 822 2 200 882 2 165 095

TVA sur financement -298 567 -298 567 -298 567 -298 567

TVA période -33 568 -33 568

TVA déclarée (CA3) -115 322 -115 322

Dépenses TTC 13 032 378 249 007 13 281 385 251 340 13 532 726 13 491 308

Recettes TTC 13 355 819 1 026 622 14 382 440 75 823 14 458 263 14 350 666

Amortissements 1 258 567 1 258 567 45 000 1 303 567 1 303 567

Mobilisations 999 000 15 000 1 014 000 1 014 000 1 014 000

Clients 14 397 137 999 304 15 396 440 15 396 440

Fournisseurs 14 258 026 243 518 14 501 544 30 539 14 532 083

TRESORERIE PERIODE 139 111 755 786 894 896 -256 484 112 880 751 292 569 790

TRESORERIE CUMUL 139 111 894 896 638 412 751 292 751 292

Bilan Réalisé (a) Prévisionnel (b)

Ligne Ecart Approuvé Intitulé au 31/12/2023 2024 Actualisé (a+b) 2025 2026 au 31/12/2024