Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv cm 12 12 2024 2
Procès Verbal - pv cm 12 12 2024
Procès Verbal - pv cm 12 12 2024
Procès Verbal - pv cm du 08 12 2022 2
Procès Verbal - pv cm 29 10 2024 2
Procès Verbal - pv cm 29 10 2024 2
Procès Verbal - pv cm du 08 12 2022 2
Procès Verbal - pv cm du 12 06 2023 2
Procès Verbal - pv cm 06 12 2023 2
Procès Verbal - pv cm 06 12 2023 2
Procès Verbal - pv cm 12 12 2024 2
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 12 12 2024 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
MAUSSANE
LES ALPILLES
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024
Séance ouverte à 18h03 Séance clôturée à 18h07
Le douze novembre deux mil vingt-quatre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le huit novembre 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe CARRÉ, Maire.
Etaient Présents : CARRÉ Jean-Christophe, Marc FUSAT, Dominique STEKELOROM, Murielle GARZINO, Bernadette SAMUEL,
Fabienne CITI, REYNOUD Henri, Patrick LAFFITTE, Thierry FABRE, Laurent JUGLARET, Lucie BABIN et Christine GARCIN-
GOURILLON.
Pouvoirs : Mathieu BONARD a donné pouvoir à Marc FUSAT, WAJS Alexandre à Jean-Christophe CARRÉ, Sébastien THOMAS à
Henri REYNOUD, Emilie GERMAIN à Dominique STEKELOROM et Marie-Pierre CALLET à Lucie BABIN
Absents excusés : Fanny ARSAC, Alain CHAIX,
Secrétaire de séance : Bernadette SAMUEL
(oi. Bail précaire et promesse commune / SAS Blanchisserie de la Vallée des Baux : approbation avenant de prolongation.
Rapporteur : Jean-Christophe CARRÉ
Monsieur le rapporteur rappelle à l'assemblée les termes du bail précaire courant jusqu'au 17 novembre 2024 et signé entre la commune et la SAS blanchisserie de la vallée des Baux. Il rappelle par ailleurs à l'assemblée la Signature en date du 3 mai 2024 d'un compromis de vente avec la SCI du lavoir sur le même bien au prix de 343 500€ selon évaluation France Domaine en date du 16 février 2024.
Monsieur le rapporteur informe l'assemblée que le représentant de la SCI du lavoir a fait part à la commune du retard pris sur le financement de son projet et par conséquent de son souhait de reporter la date de réitération authentique de la promesse de vente et par conséquent la date de fin du bail précaire.
Le conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité des suffrages exprimés
Vu le projet d'avenant au bail dérogatoire à intervenir entre la commune et la SAS blanchisserie de la vallée des Baux
prolongeant celui-ci jusqu'au 15 février 2025
Vu le projet d'avenant à la promesse d'achat signée le 3 mai 2024 entre la commune et la SCI du lavoir portant report au 31 janvier 2025 de la date de réalisation de la condition suspensive relative au financement et report au 15 février 2025 de la date
de réitération authentique
APPROUVE le contenu des projets d'avenant susvisés
DESIGNE Monsieur Marc FUSAT 1% adjoint afin de signer lesdits avenants
© Teneur des discussions :
Laurent JUGLARET : Si au terme du bail la SCI du Lavoir na pas obtenu son financement, est-ce que la SCI repart sur un bail ou est-ce que cela s'arrête Patrick ROUX : Au terme du bail, sauf prorogation, le locataire doit quitter les lieux, sachant que le bail précaire ne peut avoir une durée qui excède 3 ans. À l'issue de ces 3 ans, le bail précaire se transforme automatiquement en bail commercial avec d'autres enjeux.
Le Maire,
Jean-Christo
Le secrétaire de sé
Bernadette SAM
Délai et voie de recours : le présent PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31,
rue Jean-François Leca à 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
-1-