Procès Verbal - pv cm du 12 06 2023 2

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Procès Verbal - pv cm du 12 06 2023 2 Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Maussane-les-Alpilles. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 12 06 2023 2)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Consommateurs, MAUSSANE LES ALPILLES PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2023 Séance ouverte à 17h33 Séance clôturée à 18h06 Le douze juin deux mil vingt-trois à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le huit juin 2023, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur J! ean-Christophe CARRÉ, Maire. Etaient Présents : CARRÉ J ean-Christophe, FUSAT Marc, Fabienne CITI, Dominique STEKELOROM, Bernadette SAMUEL, REYNOUD Henri, Laurent JUGLARET, FABRE Thierry, Sébastien, THOMAS, Christine GARCIN-GOURILLON, Murielle GARZINO, WAJS Alexandre, Marie-Pierre CALLET, Lucie BABIN, CHAIX Alain à partir du votre du point 1 Pouvoirs : Mathieu BONARD a donné pouvoir à Jean-Christophe CARRÉ, LAFFITTE Patrick à Marc FUSAT Absents excusés : GERMAIN Emilie, Fanny ARSAC, CHAIX Alain jusqu'aux décisions municipales prises Secrétaire de séance : Bernadette SAMUEL Le quorum étant atteint, la séance est ouverte par le Président de séance Les membres présents approuvent à la majorité, le procès-verbal de la séance du neuf mai deux mil vingt-trois. Deux contre Marie-Pierre CALLET et Lucie BABIN © Teneur des discussions : Marie-Pierre CALLET : Nous allons voter contre car je voudrais rectifier le fait que nous ne faisons pas du tout un cheval de bataille de l'augmentation des indemnités. Nous nous étions abstenus le 04 juin 2020 mais les abstentions ne sont pas comptées dans les délibérations. Nous avions lors du conseil municipal du 04 juin 2020 validé la délibération n°33 portant sur les indemnités de fonction de certains élus municipaux mais nous nous sommes abstenus tous les trois sur la délibération n°34 portant sur la majoration d'indemnités de fonction de certains élus municipaux - commune classée station de tourisme. Et pour le camping, quand on regarde le compte de gestion fait par la trésorerie de Chateaurenard, le vrai résultat pour l'exercice 2022 est de - 38.077,47€ Jean-Christophe CARRÉ : Parce que dans ces -38.077,47€ il y a le remboursement par la régie du trop-perçu des années précédentes. Ce qui est important c'est que la section d'exploitation de la régie à simple autonomie financière présente un excédent de clôture à la fin de l'exercice 2022 de 104.130,34 € et que la commune touche plus de 50.000€ de loyer de la régie. Information conformément à l'article L.2122-22 du CGCT sur les décisions prises. Décision _n°2023/029 : Considérant la consultation effectuée selon une procédure adaptée via la plateforme LAPROVENCEMARCHESPUBLICS.COM et sur les journaux d'annonces légales LA PROVENCE et MIDI LIBRE, à compter du 14/03 jusqu'au 12/04/2023. Considérant parmi les 9 offres reçues, les 6 reconnues comme économiquement la plus avantageuse après analyse par le maître d'œuvre l'architecte David LENALT. Considérant le renvoi à plus tard des travaux listés en option dans le cahier des charges, pour des raisons purement financières : ceux-ci feront l'objet à l'occasion d'une nouvelle consultation. Il est décidé d'attribuer le marché alloti de travaux de réhabilitation du rez-de-chaussée du groupe scolaire Charles Piquet comme suit : - Lot n°1 « Maçonnerie, cloisons, plafonds » au profit de l'entreprise ATREAL, pour 50 761.25 € HT : - Lot n°2 « Plomberie » à l'entreprise CPC, pour 27 519.37 € HT: - Lot 3 « Electricité » à l'entreprise ETE, pour 1 860 € HT : - Lot 5 « Peinture » au profit de l'entreprise BC PEINTURE, pour 21 489.60 € HT. Décision n°2023/030 : Vu les désordres affectant les cours de récréation du groupe scolaire Charles Piquet du fait des poussières générées par le revêtement de type « clapicette » retenu par le maître d'œuvre la SCOP ECOSTUDIO : Considérant la mise en cause formelle de celle-ci par courrier du 03 Mars 2023 et l'absence de réponse à celui-ci : Considérant qu'il convient face à cette situation de saisir le tribunal administratif de Marseille par voie de référé afin qu'un expert soit nommé ; Il est décidé d'ester en justice auprès du tribunal administratif de Marseille sur le fondement de l'article R532-1 du code de justice administrative afin qu'un expert soit désigné et de confier la défense des intérêts de la commune dans cette affaire à la SCP Tertian-Bagnoli avocats au barreau de Marseille 171 bis ch de la madrague ville 13002 Marseille. -1-Décision n°2023/031 : Considérant l'opportunité d'animer la soirée du parvis du 03 août 2023 par un spectacle musical de rue dénommé « La Roulette poétique » joué par l'artiste Fiona GELIN accompagnée de 2 guitaristes pour lire divers poèmes de Daniel GELIN et les derniers mots d'Alain Leprest, sur fond de musique +zigane.

Considérant la nature des prestations (culturelle et artistique), d'une part, et devisées à un montant inférieur au seuil de mise en concurrence, d'autre part, la prestation proposée par société de production GUITARE BLUE PRODUCTION. Il est décidé de retenir l'offre formulée par la société GUITARE BLEUE PRODUCTIONS pour un montant arrêté à 2 075.84 € HT pris en charge à 100 % par la Commune en contrepartie, un contrat de cession de droits sera conclu à cet effet avec cette société.

Décision n°2023/032 : Considérant la consultation effectuée à compter du 04 au 28 avril 2023 sur la plateforme MODULA LAPROVENCEMARCHESPUBLICS et le journal d'annonces légales LA PROVENCE, à l'issue de laquelle 2 offres ont été déposées (sociétés TNT et IPKOL) en vue d'équiper la future Maison de santé pluridisciplinaire d'un standard téléphonique pour l'accueil, de terminaux pour les bureaux des professionnels de santé et d'un accès internet haut débit depuis un raccordement au réseau FIBRE.

Considérant l'offre obtenue auprès de la société TNT, considérée après examen du mémoire technique et du devis, comme économiquement avantageuse pour un montant forfaitaire s'élevant à 409 € HT par mois sur un engagement de 5 ans (hors options de sécurité fortement recommandées et chiffrées à 56.10 € HT).

Il est décidé de retenir l'offre formulée par la société TNT IP SOLUTIONS à la fois pour la location d'un standard téléphonique et de 14 terminaux pour équiper la future Maison de santé ainsi que l'abonnement internet pour ün débit garanti d'Un Gigabit avec garantir de rétablissement maximum de 4 h, le tout déployé en un délai de 6 semaines y compris le raccordement à la fibre, les tests techniques et la formation des utilisateurs, pour un montant forfaitaire mensuel arrêté à 409 € HT et les options de sécurité (comprenant le commutateur 24 ports + cluster de firewalls FORTINET version STANDARD + Solution de gestion du commutateur OMNIVISTA CIRUS d'ALCATEL, pour 56.10 € HT) pour une durée d'engagement de 5 ans.

Décision _n°2023/033 : Considérant l'opportunité de compléter le mobilier à la fois utilisé pour les fêtes et autres manifestations et prêté à l'occasion aux habitants, le nombre de tables et bancs ne suffisant pas à satisfaire les besoins notamment en période estivale.

Considérant l'offre obtenue auprès de la société TECHNI-PRO AMENAGEMENTS, après lettre de consultation adressée à trois entreprises spécialisées dans l'équipement des collectivités (TECHNI-PRO AMENAGEMENTS / MEFRAN COLLECTIVITES / DOUBLET) portant sur une vingtaine de tables et quarante bancs pliants, en polyéthylène (facilitant Ia manutention), considérée comme économiquement la plus avantageuse à la fois financièrement et en termes de délai de livraison (entre 8 et 10 jours). Il est décidé de retenir l'offre formulée par la société TECHNI-PRO AMENAGEMENTS pour un montant arrêté à 2.770.20 € HT.

Décision n°2023/034 : Considérant la nécessité d'effectuer tous les deux ans un entretien du gazon synthétique du Stade BARBTER, consistant à ameublir la surface, tout en répartissant de manière homogène, par une opération de griffage, redonnant de la souplesse au terrain. Le brossage de la fibre est ensuite réalisé ; On obtient à nouveau une planéité parfaite sans faux rebonds tout en réduisant les impacts néfastes, sur le physique des utilisateurs.

Considérant l'offre formulée par la SARL SPORT MEDITERRANEE ENTRETIEN, à l'issue de la consultation effectuée sur la plateforme MODULA PROVENCEMARCHESPUBLICS.COM - profil acheteur et le sur le Journal d'annonces légales La Provence (éditions BdR) du 15 mars au 14 avril 2023 aboutissant au dépôt de 2 offres, est reconnue comme économiquement la plus avantageuse pour la Commune.

Il est décidé de retenir l'offre formulée par la SARL SPORT MEDITERRANEE ENTRETIEN pour un montant arrêté à 5.250 € HT soit 1 750 € HT forfaitaire pour un décompactage / regarnissage / réparation des collages tous les 2 ans sur une période de

6 ans (soit 3 interventions), conformément au cahier des charges.

Décision n°2023/035 : Considérant la demande de renouvellement de la concession trentenaire n° 345 située Carré 1 n°041 arrivée à son terme de Mme HUYGEN Jeanne, il est décidé d'accorder le renouvellement de ladite concession le 12 novembre 2020 et expirant le 11 novembre 2050 moyennant la somme totale de trois cent cinquante euros (350 euros).

Décision n°2023/036 : Considérant la demande de renouvellement de la concession trentenaire n°354 située Carré 3 n° 101 arrivée à son terme de Mme GOB Simone, il est décidé d'accorder le renouvellement de ladite concession le 1er juin 2022 et expirant le 31 mai 2052 moyennant la somme totale de trois cent cinquante euros (350 euros).

Décision n° 2023/0387 : Considérant le terme du contrat de location des photocopieurs SHARP au 24 avril 2023. Considérant l'offre formulée par la société CBC GROUP franchisée RANC XEROX, à l'issue de la consultation effectuée sur la

plateforme MODULA PROVENCEMARCHESPUBLICS.COM - profil acheteur et le sur le Journal d'annonces légales La Provence (éditions BdR) du 1 au 27 février 2023 aboutissant au dépôt de 4 offres (SHARP/RICOH/TOSHIBA/CBC GROUP), est

-2-reconnue comme économiquement la plus avantageuse pour la Commune pour équiper chacun des 9 sites par des machines

conformes au cahier des charges.

Considérant le déploiement des nouvelles machines à compter du 17 avril et la mise en service définitive du nouveau parc de photocopieurs par l'intervention du rechnicien CBC le 09 mai auprès des écoles maternelle et élémentaire. Il est décidé de retenir l'offre formulée par la société CONNECTING BUSINESS CENTER (CBC GROUP) à NIMES pour un montant trimestriel de location arrêté à 1.460 € HT et un montant de maintenance s'élevant à 0.00265 € HT le prix par copie Noir et Blanc et à 0.0265 € HT par copie COULEUR, pour une durée de 4 ans.

Décision n°2023/038 : Considérant la nécessité de procéder à des travaux de réfection de voirie, à la suite de l'intervention de

la CCVBA sur le réseau d'adduction d'eau potable de l'avenue Baptiste Blanc: en effet, l'intercommunalité se contente d'effectuer un regoudronnage exclusivement sur l'enrobé au droit de la tranchée et le revêtement de voirie ainsi découpé et rapiécé n'offre plus le même confort de roulage aux véhicules.

Considérant l'offre obtenue auprès de la société CISE TP, prestataire de la CCVBA pour les travaux précités, en vue d'effectuer le décapage des enrobés existants disjoints sur une surface d'environ 273 M? puis de réaliser un enrobé à chaud après reprise et réglage du fond de forme et remise à la côte des bouches à clef et tampons d'égout. Il est décidé de retenir l'offre formulée par la société CISE TP SUD EST - Agence de Villeneuve-lez-Avignon pour un montant arrêté à 13 152,50 € HT.

Décision n°2023/039 : Considérant l'opportunité d'organiser la 2"4 édition de la manifestation culturelle dénommée « LES INATTENDUS DE MAUSSANE » les 18, 19 et 20 mai 2023, composée de diverses représentations de spectacles de rue (jazz concert / contes / les Nonos sont dans la rue) sur trois sites de Maussane (Place Monblan / Espace Agora / Médiathèque Priaulet) par la troupe du Théâtre des Calanques accompagnée par la Pena du Grès. Il est décidé d'accepter l'offre faite par l'association « Le Théâtre des Calanques » visant 5 représentations de spectacles sur

les 3 sites précités aux dates précitées, sous forme de 2 contrats :

- Le 1% étant un contrat de cession de droits de représentation pour 4 spectacles dont :

o un<« Jazz concert » sur la place de l'Eglise le 18/05 :

o une lecture de contes à la Médiathèque Priaulet le 20/05 :

o «les Nonos » aux jardins de l'Espace AGORA le 20/05 :

© la« Pena du Grès » au départ de l'avenue de la Vallée des Baux le 20/05

- un 2% contrat dit de coréalisation, prévoyant le partage (entre la Commune organisatrice et l'association en qualité de producteur) des recettes tirées de la vente de places au tarif unique de 15 € ainsi que le versement de 5 500 € par la Commune au théâtre des Calanque à titre d'apport de production pour le spectacle « le petit cabaret» à l'Espace AGORA le 19 mai 2023,

Décision n°2023/040 : L'acte constitutif portant création de la régie de recettes de la bibliothèque municipale, soit la décision n° 2007/005 du 19 octobre 2007, est abrogé. Il est institué, une régie de recettes pour la médiathèque municipale, auprès de la commune de Maussane-les-Alpilles.

Cette régie est installée à la Médiathèque Benjamin Priaulet, rue de la Gare à Maussane-les-Alpilles et fonctionne toute l'année. La régie encaisse les produits suivants : Photocopies sur site, droits d'inscription à la médiathèque, frais d'établissement de carte et produits de la vente de livres désherbés, compte d'imputation M57 : 7088. Les recettes désignées à l'article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

1°) Numéraire

2°) Chèques bancaires ou postaux

Elles sont perçues contre remise à l'usager de reçus issus de carnets à souche.

Décision n°2023/041 : En cours

Décision n°2023/042 : Considérant la volonté de la commune de renouveler l'adhésion de la société de chasse communalisée de Maussane les Alpilles, pour la saison 2023/2024, à la Fédération Départementale des chasseurs des Bouches du Rhône. Vu la proposition de renouvellement d'adhésion pour la campagne de chasse 2023-2024 de la fédération départementale des chasseurs des Bouches du Rhône.

Il est décidé de renouveler l'adhésion de la société de chasse de Maussane les Alpilles pour la campagne de chasse 2023/2024

pour une cotisation annuelle de 80€. | O1. Paiement exceptionnel heures supplémentaires.

Rapporteur : Alexandre WAJS

Monsieur le Rapporteur indique à l'assemblée que les heures supplémentaires effectuées par les agents communaux (heures au-delà du cycle réglementaire de travail) ont vocation à être indemnisées ou compensées, et ce, selon le pouvoir discrétionnaire de l'autorité territoriale.

Monsieur le Maire rappelle les contraintes touchant à l'organisation des fêtes estivales sur la commune (fête de la musique, 14 Juillet, 15 Août...) et la nécessité de préserver à ces occasions la sécurité et la salubrité publique.

Il est donc proposé ce jour de délibérer afin d'accepter le paiement des heures supplémentaires au-delà de la 25è"* heure pour les personnels susvisés et à l'occasion de l'exécution des missions mentionnées.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés,

Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée,

Vu le régime juridique des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires fondé par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002

modifié, notamment son article 6 alinéa 2,

Vu l'avis favorable unanime du comité social territorial en date du 6 Juin 2023

ACCEPTE le paiement d'heures supplémentaires mensuelles au-delà de la 252" heure : + pour les agents en fonction en qualité d'ASVP, à l'occasion des fêtes estivales,

+ pour les agents du service technique relevant du cadre d'emploi des adjoints techniques, du cadre d'emploi des agents de maîtrise, du cadre d'emploi des techniciens à l'occasion des fêtes estivales,

DONNE au Maire tous pouvoirs pour l'exécution de la présente délibération

æ Teneur des discussions :

Marie-Pierre CALLET : Est-ce que l'on sait à peu près le nombre d'heures supplémentaires que cela représente Jean-Christophe CARRÉ : Je vous dirais

[ 02. Approbation avenant n°3 à la convention entre la commune et l'Etat dans le cadre de la télétransmission ACTE.

Rapporteur : Alexandre WAJS

Monsieur le Rapporteur rappelle à l'assemblée que par délibérations n° 2012/02/23/03 du 23 février 2012 et 2020/01/29/01 du 29 janvier 2020, il a été décidé de signer une convention, entre la commune et l'Etat, dans le cadre de la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l'Etat.

Cette convention a depuis été modifiée par deux avenants, le ler pour changer d'opérateur de transmission et le 2" pour compléter la liste des actes à transmettre (marchés publics).

Monsieur le Rapporteur indique que le 08 décembre dernier, le Conseil municipal a expressément décidé de se retirer du SICTIAM à date d'effet du 1% juillet 2023, de concert avec la CCVBA. De fait, ce retrait met fin aux services dispensés par le SICTIAM, dont l'application STELA pour dématérialiser la transmission des actes destinés au contrôle de légalité qui avait été retenue par l'avenant n°1 précité.

Par voie de conséquence, il est proposé d'entériner le choix en faveur de la société DOCAPOST FAST comme nouvel opérateur de transmission et son application FAST ACTES homologuée par le ministère de l'Intérieur, par voie d'avenant n°3 à notre convention ACTES conclue en 2012.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ouf l'exposé du Rapporteur, à l'unanimité des suffrages exprimés,

Vu l'avenant n°3 à intervenir entre la commune et l'Etat,

DÉCIDE d'autoriser Monsieur Maire à signer l'avenant n°3 à ladite convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité, prévoyant la télétransmission des marchés publics.

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération % Teneur des discussions : Néant

| O3. Approbation de conventions d'occupation de l'Espace galerie.

Rapporteur : Fabienne CITI

Madame le Rapporteur indique que la commune a été sollicitée pour deux locations de l'Espace Galerie, la première demande est de l'association Artistes Peintres de la Crau pour la période du 03 au 16 juillet 2023 et la deuxième de Monsieur STAVRON pour la période du 16 au 30 aout 2023,

Madame le Rapporteur ajoute qu'il y a lieu d'autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats de location de l'espace Galerie comme ci-dessus indiqué, sachant que les conditions financières d'occupation sont celles définies dans le cadre de la décision municipale

fixant annuellement les tarifs qui n'ont pas un caractère fiscal,

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de location comme indiqué ci-dessus. DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération Teneur des discussions : Néant

-4- 04.__ Approbation bail précaire entre la commune et la SAS blanchisserie. de la vallée: des Baux.

Rapporteur : Jean-Christophe CARRÉ

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la vacance depuis le 31/03/2022 des locaux (hangars, bureau et espaces de vie) situés sur l'unité foncière du centre technique municipal avenue Roquerousse au sein de la zone d'activité, Il précise que la commune a été sollicitée par Monsieur David CANUEL, gérant de la SAS Blanchisserie de la vallée des Baux, aux fins de louer ces locaux dans la mesure où cette entreprise, déjà installée sur le territoire communal mais hors zone d'activité, doit à court terme assurer son développement par l'installation de machines supplémentaires.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de louer par le biais d'un bail précaire ces locaux, permettant ainsi le développement d'une entreprise locale, son installation en zone d'activité et pour la commune une valorisation financière de son patrimoine à vocation économique.

Le Conseil municipal, oui l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés, Vu le projet de bail précaire établi pour la période du 19/06/2023 au 18/12/2023 et prévoyant un loyer mensuel de 2 000€ (non assujetti à TVA)

Considérant l'intérêt de favoriser l'implantation en zone d'activité d'une entreprise en voie de développement

APPROUVE le contenu du bail précaire

AUTORISE Monsieur le Maire à le signer ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire © Jeneur des discussions :

Marie-Pierre CALLET : Pourquoi un bail précaire ?

Jean-Christophe CARRÉ : Parce que pour l'instant c'est le mieux adapté

Marie-Pierre CALLET : Renouvelable tous les ans ?

Jean-Christophe CARRÉ : Renouvelable jusquà 23 ou 24 mois après on verra

05. Autorisation signature marché relatif à l'entretien des bâtiments communaux.

Rapporteur : Jean-Christophe CARRÉ

Vu le Procès-verbal en date du 1% juin dressé et signé par les membres présents de la Commission d'appel d'offres, portant attribution du marché alloti de prestations d'entretien de divers bâtiments communaux.

Monsieur le Rapporteur rappelle à l'assemblée que le marché alloti conclu avec la société ALLIANCE PROPRETÉ MULTISERVICES en 2021 arrive à terme le 15 juin prochain : en effet, ce soumissionnaire avait emporté les 2 lots (entretien des bâtiments de la piscine et du camping + vitrage de divers bâtiments -AGORA/ECOLES/MAIRIE ..).

Une nouvelle consultation a donc été effectuée selon une procédure formalisée, compte tenu du coût du marché tel qu'il était conclu précédemment en prenant en compte les plus et les moins-values connues à ce jour (entretien de la future Maison de santé - sans compter le nettoyage des bureaux des professionnels / suppression du nettoyage des locaux de la piscine) avec comme technique d'achat un accord-cadre sans marché subséquent mono-attributaire et exécuté directement par bons de commande. À noter qu'aucun personnel n'est à reprendre à l'issue du marché précité. La durée maximale du marché est fixée à 4 ans (dont un an ferme et 3

reconductions tacites sauf dénonciation expresse).

Les montants annuels de commandes minimum (Lot 1= 40 000 € HT et lot 2= 3 000€ HT) et maximum (130 000 € HT pour le lot 1 et

10 000 pour le lot 2) aboutissent à un montant global sur 4 ans dépassant le seuil de procédure formalisée et de publicité obligatoire, d'où une publication à la fois sur un journal d'annonces légales (LA PROVENCE, éditions Bdr et Vaucluse) le Bulletin Officiel des Annonces de Marchés publics (BOAMP) et le Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) durant une période de 30 jours à compter de l'envoi de l'avis d'appel à concurrence jusqu'au 24 mai dernier inclus.

À l'issue de cette consultation faite sur la base d'un dossier de consultation complet mis en ligne sur la plateforme MODULA LAPROVENCEMARCHESPUBLICS, 3 offres ont été déposées pour le lot n°1 et 2 pour le lot n°2. La Commission d'appel d'offres régulièrement convoquée (3 jours francs) et réunie le 1% juin 2023 à 18h (quorum atteint), a donc examiné le rapport d'analyse des offres et repris les points suivants dans son procès-verbal :

- L'offre formulée par ALLTANCE PROPRETÉ MULTISERVICE est déclarée irrégulière car incomplète et non régularisable en

l'absence de mémoire technique, et donc écartée à cet effet :

- Le lot n°1 est attribué au soumissionnaire S.M.S. compte tenu de sa notation en application des critères d'attribution : - Le lot n°2 est attribué au soumissionnaire NERA PROPRETÉ pour les mêmes raisons.

Le marché est donc attribué non pas par le Conseil municipal mais par la CAO. Pour autant, la signature du marché est effectuée par le représentant de la Commune d'où la présente délibération pour autoriser Monsieur le Maire à signer les actes d'engagements correspondants.

Le Conseil Municipal, oui l'exposé du Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés, AUTORISE Monsieur le Maire à signer chacun des actes d'engagements du marché alloti de prestation d'entretien des bâtiments

communaux, conformément au Procès-verbal de la Commission d'appel d'offres en date du 1® juin 2023. DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération

© Teneur des discussions : Néant

-5-

[ 06. Approbation du règlement intérieur de la chasse.

Rapporteur : Marc FUSAT

Monsieur le Rapporteur donne lecture aux membres présents du Conseil Municipal, des grandes lignes du règlement de la chasse communale pour la saison 2023/2024.

Monsieur le Rapporteur propose d'adopter le règlement intérieur de la chasse communale pour la saison 2023/2024 tel que présenté.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Rapporteur, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, Vu le règlement intérieur proposé pour la campagne de chasse 2023/2024

ADOPTE le règlement intérieur de la chasse communale pour la saison 2023/2024 tel que présenté. DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération ® Teneur des discussions :

Marie-Pierre CALLET : Le nombre de chasseur est toujours le même ?

Marc FUSAT : Oui autour des 65 /70 chasseurs

O7. Approbation contrat multiservices entre la fédération départementale des chasseurs 13 et la commune.

Rapporteur : Marc FUSAT

Monsieur le Rapporteur présente à l'assemblée un projet de contrat d'affiliation à intervenir entre la Commune et la Fédération Départementale des chasseurs des Bouches du Rhône sise à Puyricard.

Dans le cadre de ce contrat d'affiliation, Monsieur le Rapporteur indique que la Fédération Départementale des Chasseurs des Bouches du Rhône, s'engage à assurer en faveur de l'adhérent, les prestations de services suivantes : - Information et communication : envoi de circulaires et de documentations diverses, réunion d'information... - Assistance technique : aménagement des territoires de chasse, repeuplement, initiation à la gestion et à la vulgarisation cynégétique, prévention contre les dégâts de gibier, piégeage, ...

- Assistance juridique : conseil sur la législation.

- Accès à la centrale d'achat : signalisation, matériel de sécurité pour les battues, matériel de piégeage etc ...

Le Conseil Municipal out l'exposé de Monsieur le Rapporteur, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés Vu le projet de contrat d'affiliation présenté par la Fédération Départementale des chasseurs des Bouches du Rhône APPROUVE l'affiliation de la société de chasse communalisée de Maussane les Alpilles à la Fédération Départementale des chasseurs des Bouches du Rhône

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat d'affiliation entre la Commune et Fédération Départementale des chasseurs des Bouches du Rhône

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération. © Teneur des discussions : Néant

uestions diverses :

Alain CHAIX : Je voudrais revenir sur le PV du conseil municipal du 09 mai dernier que Tous Maussanais n'a pas voté. Effectivement notre position est cohérente par rapport au vote de 2020 sur l'augmentation des indemnités, où nous nous étions abstenus. Le terme de cheval de bataille pour moi ne va pas, nous ne sommes que trois et nous devons être attentifs et vigilants et nous émettons nos avis par rapport à ça. Jean-Christophe CARRE : Il n'y a pas eu d'augmentation de l'enveloppe mais une répartition différente entre nous et nous ne prenons que 75% de l'enveloppe globale que l'on nous autorise.

Marie-Pierre CALLET : Pourquoi avant il y avait 56.000€ et 84.000€ aujourd'hui d'enveloppe budgétaire pour les indemnités ? Jean-Christophe CARRE : L'enveloppe n'est pas passée de cette somme entre 2022 et 2023, peut être parles-tu de 2019 à 2020. Christine GARCIN-GOURILLON : Peut-on dire de quel montant est l'indemnité d'un conseiller départemental ? Marie-Pierre CALLET : Oui l'indemnité est de 2.500€ par mois et 500€ de supplément pour la vice-présidente et moi j'ai 15 communes au lieu d'une Christine GARCIN-GOURILLON : Je pense que c'est un peu mesquin de chipoter pour des indemnités d'élus qui se démènent, c'est un peu dommage, d'autres sujets mériteraient plus d'attention

Jean-Christophe CARRE : Donc alors tu maintiens que l'enveloppe entre 2022 et 2023 est passée de 56.000€ et 84.000€ ? Marie-Pierre CALLET : Non je n'ai pas dit cela

Alain CHAIX : Ce n'est pas un cheval de bataille c'est un sujet comme un autre.

Procès-verbal arrêté le :

Secrétaire de séance, Le Maire, ERNE

LU

-6-