Compte-Rendu - cr cm du 17 MAI

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Compte-Rendu - cr cm du 17 MAI Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune de Juniville. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 17 MAI)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Démocratie, Compte-rendu du conseil municipal du 17 mai 2022

Présents : C. Cogniard, B. Rochon, A. Clément, P. Die, L. Boutry, J. Chocardelle, I.

Clausse, G. Guillet, B. Jénin, JC. Laclaire, M. Lebègue, S. Mannarino, E.

Pilardeau.

Absentes, excusées : C. Bouillon, pouvoir à P Die, A. Gabreau.

Secrétaire de séance : Bertrand Jenin

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 11 avril 2022.

A la suite de précisions et explications fournies, le compte-rendu est adopté

à l'unanimité.

2.Tour d'horizon du maire et des adjoints.

& document

Des explications complémentaires sont apportées sur les sujets suivants :

chemin du plateau (voirie rurale et chemin de l’association foncière), vidéo

protection, rôtisserie ambulante, fonctionnement de la bibliothèque,

établissement des titres sécurisés, dossier micro-crèche, baux bureaux

CCPR et conventions LISA et asso Mémoire et Patrimoine signés

3.Travaux 2022. Rapporteur P. Die.

A la suite des crédits ouverts au budget 2022, le 11 avril, les devis présentés

ont subi les effets de la conjoncture économique {hausse des fournitures).

Dans ce contexte et après débat, les opérations suivantes sont validées :

- trottoirs de l’avenue de Quimper, devis Richard 4 162€ HT, 4 994,40€ TTC ;

une demande de subvention de 30% est déposée auprès du CD 08;

- passerelle avenue de Quimper, côté impair, devis Thiérart 15 740€ HT,

18 888€ TTC;

- aménagement places de stationnement, allée des jardins, côté pair, devis

Richard 6.459 € HT — 7.750,80 € TTC_ affaissement assainissement rue du moulin, entrée CAI, devis Richard,

14 030 € HT, 16 836 € TTC avec prise en charge de 50% par la CAI.

Autres opérations en cours :

- nettoyage superficiel du monument aux morts, devis Vinsous, à réaliser

sous quinzaine : 930 € TTC

- éclairage voie desservant le lotissement berges de la retourne, devis à

finaliser avec la FDEA.

- pôle santé : désordres techniques dans certains locaux (isolation,

infiltrations), solutions en cours d’études ;

- transfert chaudière mairie à St Exupéry, devis demandés ;

- aménagement places de stationnement rue des remparts, à programmer à

l'automne.

4. Tarifs des locations, droits de place, concessions et droits divers.

Rapporteur C. Cogniard. Rappel : dernière actualisation, conseil municipal

du 8 juillet 2021. Pas de changement sauf tarif d’un commerçant utilisant la

salle Maxime de Sars : 130€/an

8 document

Proposition adoptée à l’unanimité.

5. Subventions 2022 aux associations.

Rapporteur B. Rochon. Crédit budgété : 13 000€, proposition 12 430€;

Critères de calcul : forfait 7€/adhérent-licencié pour associations sportives

et/ou parents d'élèves, forfait pour autres associations.

Adopté à la majorité, 1 abstention, 4 non participations au vote pour cause

de conseillers membres de bureaux d’associations.

8 DOCUMENT

6. Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) de la CCPR

(débat, délibération).Le PADD du pays rethélois est un élément du Plan Local d'Urbanisme

intercommunal (PLUi). Le document établi en 2017 doit être actualisé

compte tenu des évolutions législatives et réglementaires.

Après débat, le conseil municipal prend acte, à l'unanimité, des

modifications proposées.

7. Délibérations diverses.

- décisions budgétaires modificatives, sans incidence sur l'équilibre général ;

- régie de recettes manifestations municipales : délégation au maire, nature

et tarifs des recettes ;

- contrat de travail emploi aidé : renouvellement pour 6 mois du contrat PEC

de B Gurz (24 h /semaine dont 20 h aidées)

- Recrutement d’un agent à la bibliothèque : Mr le Maire fait part au conseil

que pour pallier au départ de Mme Siénuk, il y a lieu de créer un emploi non

permanent d’agent de bibliothèque dans le grade d’adjoint du patrimoine

relevant de la catégorie C afin de faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d’activité. Le conseil donne son accord pour

recruter un agent contractuel à raison de 17 h 30 /semaine.

- protection sociale complémentaire aux fonctionnaires territoriaux, en

cours d'application

8. Questions et informations diverses.

- remerciements divers (décès et mur cimetière)

- tours de garde des scrutins des 12 et 19 juin 2022;

- Cérémonie de l’appel du 18 juin 1940, le samedi 18 juin à 11 h 30

- questions posées par B Jénin et traitées pour partie en séance : logements

communaux, site internet, stationnement véhicules en agglomération,

obligation des riverains (végétations) au droit du domaine public.

Séance levée à 22 h 10.9T

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du 3 juillet 2021 pas 2P22 Applicable 1/9/2021 Applicable 1/9/2022

Salles communales Sans changement

Petite salle polyvalente + cuisine (2) Junivillois 150 € 150 €

Petite salle polyvalente + cuisine (2) Extérieur 300€ 300 €

Grande salle polyvalente + cuisine (2) Junivillois 250 € 250 €

Grande salle polyvalente + cuisine (2) Extérieur 500 € 500 €

Grande / petite salle pour réunions hors soirée | Asso AFR — GDAM - etc Gratuit Gratuit

SP : Loto — belote — Thé dansant + cuisine Junivillois 150 € 150 €

SP : Loto — belote — Thé dansant + cuisine Extérieur 300 € 300 €

SP : Réunion — vin d'honneur Junivillois 80 € 80 €

SP : Réunion — vin d'honneur Extérieur 160 € 160 €

SP Montage scène Juniville + extérieur 50 € 50€

SP Montage scène et rideaux Asso uniquement 50 € 50 €

SP Consommations EDF 0,20 kw/h 0,20 kw/h

SP Nettoyage supplémentaire Forfait 100 € Forfait 100 €

SP Caution et avance sur location (à la réserv) à la réservation 300 € + # avance 300 € + # avance

Maxime de Sars Junivillois 50 € 50 €

Maxime de Sars Extérieur 100 € 100 €

Maxime de Sars Associations Gratuit Gratuit

Grande salle de la mairie Junivillois 80 € 80 €

Grande salle de la mairie Extérieur 160 € 160 €

Grande salle de la mairie Associations Gratuit Gratuit

Grange et jardin du Musée Verlaine 150 € 150 €

Droit de place

Exposants — Commerçants sur la place

Présence hebdomadaire (1) 200 € 200 €

Présence hebdo avec élec (1) 260 € 260 €

Présence inférieure 1 fois/semaine (1) 100 € 100 €

Présence inférieure avec élec < 1 fois (1) 130 € 130€ (3)

Camion outillage 120 € 120 €

Petites camions 20 € 20 €

Cirques — Marionnettes — etc. 60 € 60 €

Forains et buvette

Gros manège 120 € 120 €

Petit manège 70 € 70 €

Tirs — confiseries — stands divers 50 € 50 €

Pêche aux canards 20 € 20 €

Buvette fête patronale 300 € 300 €

Concessions

Cimetière 300 € (50 ans) 300 € (50 ans)

Columbarium 50 ans 1.000 € 1.000 €

Diverses locations ou prestations

Abonnement bibliothèque 10 € / lecteur 10 € / lecteur

Livre histoire de Juniville 17 € 17 €

1 table brasserie + 2 bancs 5€ 5 €

1 banc brasserie 1.50 € 1.50 €

1 table brasserie 3.50 € 3.50 €

Barrière 1.50 € 1.50 €

1) Les droits de place sont recouverts trimestriellement, à terme échu, chaque trimestre commencé sera dû

2) Une manifestation gratuite pour chaque association de Juniville avec paiement des frais d’électricité et de nettoyage supp

Toute manifestation à but culturel (?) organisée par une asso junivilloise bénéficie de la gratuité location + frais élect et nettoyage

3) Y compris commerce vente de tissus une fois tous les deux mois ou par trimestre