Compte-Rendu - Cr cm 17 dec 2012

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Compte-Rendu - Cr cm 17 dec 2012 Document publié le Lundi 17 décembre 2012 par la commune de Juniville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Cr cm 17 dec 2012)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE 08310 JUNIVILLE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du Lundi 17 décembre 2012 à 20h30

Le conseil municipal s’est réuni à 20h30 le 17 décembre 2012 sous la présidence de Mr Simon Jean-Pol, Maire.

Présents : tous les conseillers en exercice, exceptées Mmes Kleindienst Simone, Lambeaux Evelyne et Roberrini Isabelle, excusées.

Secrétaire de séance : Viet Jean-Michel.

1- APPROBATION

Le procès-verbal de la réunion du 12.11.2012 est adopté à l’unanimité.

2- TOUR D’HORIZON DU MAIRE

Mr le Maire fait part des réunions, évènements et manifestations divers intervenus depuis la dernière réunion du conseil :

13/11 : conseil communautaire

16/11 : le maire s’est rendu en préfecture pour une réunion sur le dossier Réseau de Transport d’Electricité

16/11 : inauguration de la salle Atmosphère à Rethel

16/11 : soirée beaujolais organisée par l’association Musée Verlaine et l’amicale des sapeurs- pompiers

18/11 : repas théâtre du comité de jumelage : beau succès

20/11 : conseil d’école : il a été mentionné le passage trop étroit à la sortie de l’école 22/11 : réunion en mairie avec la communauté de communes portant sur la modification de la zone de développement éolien

23/11 : rencontre entre communauté de communes, mairie et Mr Jacquemart pour l’organisation d’une étape du Circuit Cycliste des Ardennes ; le vendredi 5 avril : étape de 182 km avec départ de Juniville et arrivée à Tagnon. La commune de Juniville mettra la salle polyvalente à disposition des organisateurs

23-24/11 : collecte banque alimentaire, avec participation des écoles

27/11 : réunion à la coopérative agricole avec France Télécom pour étudier l’enfouissement des réseaux téléphone dans le secteur de la rue de l’Angleterre ; les travaux d’enfouissement sont prévus courant juin 2013

28/11 : commission des travaux avec visite du logement rue Albert Meunier : bail au 1.1.2013 logement + garage pour 500 € /mois

04/12 : 1ère réunion intergroupe d’information sur la fusion des 4 communautés de communes 07/12 : Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance à Asfeld 07/12 : réunion avec présentation du projet de fusion des 4 communautés de communes au conseil communautaire08/12 : téléthon

11/12 : bureau communautaire

12/12 : réunion à Neuflize de présentation du projet de regroupement des communautés de communes aux conseillers municipaux

12/12 : 1ère réunion de chantier au pôle santé

12/12 : rencontre avec la fédération électricité pour l’alimentation électrique du pôle santé avec Mr Lamblot

13/12 : commission de sécurité en sous-préfecture pour la salle polyvalente : avis favorable.

3- COMPTE-RENDU DU DOSSIER R.T.E.

Une réunion a eu lieu en sous-préfecture pour la reconstruction de la ligne haute tension 2013 : enquêtes publiques

2014 : dossiers administratifs

2015 à 2016 : travaux puis mise en service et démontage de l’ancienne ligne Montant total des travaux : 80 millions d’euros.

10 % du montant des travaux seront alloués aux communes traversées par la ligne. Ce financement sera alloué pour des travaux dans le cadre de projets éligibles ayant trait au développement durable, développement économique, mesures d’insertion d’ouvrages électriques…

La subvention pourrait éventuellement atteindre 99 % du montant de l’investissement ; les dossiers devront être déposés à partir du 30 juin 2013.

4- FUSION DES 4 COMMUNAUTES DE COMMUNES

Mrs Simon Jean-Pol et Cogniard Christian font une synthèse des différentes réunions qui ont eu lieu sur cette fusion ; un document a été adressé à chaque conseiller municipal des communes concernées qui résume précisément les différents aspects de ce dossier. Ce regroupement de communautés de communes prendra effet au 1er janvier 2014 avec un président, 8 vice-présidents. 91 délégués dont 2 pour la commune Juniville.

5- POINT SUR LA SITUATION BUDGETAIRE DE LA COMMUNE

Mr Cogniard Christian fait un point rapide en remettant un document détaillé à l’appui.

6- DELIBERATIONS

Le conseil décide

• de fixer les tarifs suivants pour le cimetière :

- une case au columbarium : 1.000 € / cinquantenaire

- concession simple : 100 € /centenaire

- concession double : 200 € /centenaire

• de verser une subvention de 5.000 € à l’association Auberge Verlaine (à verser début janvier 2013)

• de prendre une délibération pour le paiement des dépenses d’investissement 2013 dans le quart des dépenses réalisées en 2012.7- COMPTES-RENDUS DIVERS

• Mr Jénin Bertrand fait état

- de l’organisation du téléthon 2012 avec un après-midi récréatif et un repas en soirée qui a réuni environ 70 personnes ; bénéfice de 3.500 € contre 3.000 € en 2011

- du concert vocal de chants de Noël interprétés par la chorale La Villanelle d’Hermonville à l’église le dimanche 16 décembre : une centaine de personnes y ont assisté

- du repas des aînés prévu dans les conditions habituelles le samedi 12 janvier 2013

• Mr Brissart Michel fait état de l’achat d’un percolateur 100 tasses qui serait mis à disposition à la salle polyvalente ; le conseil décide l’acquisition de cet appareil. Le balayage des rues prévu par l’entreprise Champagne Environnement était prévu pour le 29 novembre, il a débuté le 30 novembre, pour seulement une partie du village, à cause d’un problème inhérent à l’entreprise. Cette dernière sera contactée très prochainement pour achever la prestation.

8- DATES DES VŒUX

Le conseil municipal retient les dates suivantes :

- 3 janvier : vœux du conseil municipal et du personnel communal

- 8 janvier : vœux municipaux avec la population et les personnalités

A ces occasions, une remise de médailles est prévue.

- 14 janvier : vœux communautaires prévus au complexe sportif à Tagnon.

9- QUESTIONS DIVERSES

• Il est suggéré de procéder à l’enlèvement des suspensions de fleurs, ce qui sera fait prochainement.

• Les récompenses pour maisons fleuries et illuminations seront remises lors d’une réception programmée début février 2013.

• La 3ème fleur sera remise officiellement au printemps au Musée Verlaine. • Le bulletin annuel de Juniville est achevé et sera distribué dans les prochains jours. • L’Etoile Sportive de Juniville invite le conseil municipal le samedi 29 décembre à 18 h 30 au Cosec à l’occasion du tournoi de foot en salle.

• Mr le Maire a reçu une remarque écrite sur l’état du chemin en prolongement de l’Allée des Jardins. Un passage de lame est envisagé ; il sera effectué dans des conditions propices.

• L’agenda de Juniville sera distribué dès sa réception.

La séance est levée à 23 heures 15.