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Arrêté - a ndeg415 2026 portant autorisation doccupation du domaine public 8 boulevard de la liberte
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Arrêté - a ndeg415 2026 portant autorisation doccupation du domaine public 8 boulevard de la liberte)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER - Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
À VILLE DE
je Dane
Arrêté n°0415/2026
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
8 BOULEVARD DE LA LIBERTE
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu la loi n°82 - 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu les dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le Livre 1,
4ème partie « signalisation de prescription » — approuvées par arrêté du 7 juin 1977, modifiées et
complétées,
Vu les dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le Livre 1,
gère partie « signalisation temporaire » approuvées par arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande en date du 4 septembre 2026, de l'association Olympique Mehun HandBall — Boulevard de
la Liberté — 18500 MEHUN-SUR-YEVRE, visant à obtenir une autorisation d'occupation du domaine
public, le 13 septembre 2026 sur le terrain de sport, au 8 Boulevard de la Liberté pour l'organisation
d'activité en même temps que la brocante (boulevard de la Liberté) soit l'installation d'une structure
gonflable (terrain de handball à quatre),
ARRETE
Article 1 : L'association Olympique Mehun Handball — Boulevard de la Liberté — 18500 MEHUN-SUR-
YEVRE est autorisée à occuper le domaine public, le 13 septembre 2026 sur le terrain de sport, au 8
Boulevard de la Liberté pour l'organisation d'activité en même temps que la brocante (boulevard de la
Liberté) soit l'installation d’une structure gonflable (terrain de handball à quatre).
Article 2 : Les règles d'hygiène, de sécurité concernant le terrain de sport devront être respectés.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques,
Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et l'Olympique Mehun Handball sont chargés chacun, en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au SDIS du CHER, au SAMU du CHER, publié
et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 4 septembre 2026
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d’un recours Acte mis en ligne sur le site internet de la commune le
devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de 2 | | 0/07. DE
mois, à compter de sa publication et/ou de sa notification (suivant
le cas), par voie postale: 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Acte notifié le
ORLEANS ou par l'application Télérecours :
https:/citoyens.telerecours.fr