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Arrêté - 2023+1215 AP Classement Piscicole
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubas.
Lien du pdf (Arrêté - 2023+1215 AP Classement Piscicole)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques,
PRÉFET _ , DE LA Direction départementale
DORDOGNE
Liberté des territoires Égalité Fraternité
Arrêté n°DDT/SEER/2023-058
fixant le classement des cours d’eau, canaux et plans d’eau en deux catégories piscicoles dans le département
de la Dordogne
Le préfet de la Dordogne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l’environnement livre IV, titre IIl relatif à la pêche en eau douce et la gestion des
ressources piscicoles et notamment ses articles L.431-3, L.436-5 et R.436-43 ;
Vu le décret n° 58-873 du 16 septembre 1958 modifié déterminant le classement des cours d’eau
en deux catégories ;
Vu'le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation
et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1988 modifié fixant le classement des cours d'eau, canaux
et plans d’eau en deux catégories ;
Vu là demande présentée par la Fédération Départementale des Associations Agréées de Pêche et
de Protection du Milieu Aquatique de Dordogne en date du 13 septembre 2022 ;
Vu l'avis du Service Départemental de l'Office Français de la Biodiversité de Dordogne en date du
07 novembre 2023 ;
Vu l'avis de la Fédération Départementale des Associations Agréées de Pêche et de Protection du
Milieu Aquatique de Dordogne en date du 22 septembre 2023 ;
Vu l'avis de l'association agréée interdépartementale des pêcheurs professionnels en eau douce du
bassin de la Garonne en date du 22 septembre 2023 ;
Vu l'absence d'observation formulée lors de la consultation du public réalisée par voie électronique
sur le site des services de l'État en Dordogne du 13 novernbre au 04 décembre 2023 ;
Considérant que par demande du 13 septembre 2022, la Fédération Départementale des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Dordogne sollicite une révision du classement des cours d’eau pour rétablir plus de concordances entre la catégorie piscicole et les peuplements réellement en place :
Considérant que l'article R.436-43 du code de l’environnement permet au préfet de la Dordogne de fixer par arrêté préfectoral le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau de Dordogne
1/4 en catégories piscicoles en fonction de leur population de salmonidés ainsi que ceux où il paraît désirable d'assurer une protection spéciale des poissons de cette famille :
Considérant la nature des populations piscicoles des cours d'eau et plans d’eau du département de la Dordogne déterminée par l'ensemble des études conduites par la Fédération Départementale des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Dordogne et de l'Office de la Biodiversité ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRETE
Article 1° : Cours d'eau, canaux de première catégorie piscicole
Dans les limites du département de la Dordogne, sont classés en première catégorie piscicole au sens de l’article L.236-5 du code de l’environnement, les cours d’eau et les canaux suivants :
Bassin de l’Auvézère :
+ _l'Auvézère amont et ses affluents jusqu’à la confluence avec le Dalon inclus
+ le Blâme et ses affluents
+ le Goutteblave et ses affluents
* le Chaubier et ses affluents
Bassin de l'Isle :
+ _ l'Isle amont et ses affluents jusqu'à la confluence avec la Valouse incluse
* le ruisseau de Curmont et ses affluents
° le Lavaud et ses affluents
+ la Torte Sabate et ses affluents
+ le Breuil et ses affluents
+ la source de Glane et ses affluents
+ _ la Loue et ses affluents
+ le Manoire et ses affluents
+ la Beauronne de Chanceläde et ses affluents
+ le Naussac et ses affluents
* a Beauronne de Saint-Vincent et ses affluents
* la Crempse et ses affluents
+ la Beauronne des Lèches et ses affluents
Bassin de lä Dronne :
+ la Dronne amont et ses affluents jusqu'aux ponts de l’avenue d'Angoulême à Brantôme-en- Périgord (D939E2)
+ _ la Donzelle et ses affluents
+ _l’Euche et ses affluents
+ __ le Boulou et ses affluents
* là Lizonne et ses äffluents jusqu'à la confluence avec la Belle incluse
2/4 Bassin de la Tardoire :
la Tardoire et ses affluents
le Bandiat et ses affluents jusqu’au pont de Villejalet
le ruisseau de Saint-Martin et ses affluents
la Doue et ses affluents
le Merlançon et ses affluents .
la Marcourive et ses affluents
le ruisseau de Varaignes et ses affluents
Bassin de la Dordogne :
la Borrèze et ses affluents
l’'Enéa et ses affluents
le Céou et ses affluents
le Moulant et ses affluents
la Nauze et ses affluents
la Pradelle et ses affluents
le Rèze et ses affluents
le Drayaux et ses affluents
la Couze et ses affluents
le Couzeau et ses affluents
le Clérans et ses affluents
le Caudeau et ses affluents jusqu'à la confluence avec le Marmelet inclus
le ruisseau du Pontou et ses affluents
l'Antinol et ses affluents
Bassin de la Vézère :
ensemble des affluents de la Vézère
Bassin de la Lémance :
la Lémance et ses affluents
Article 2 : Cours d’eau, canaux de deuxième catégorie piscicole
Tous les cours d'eau et canaux non classés en première catégorie piscicole sont classés en deuxième catégorie piscicole au sens de l’article L.236-5 du code de l’environnement.
Article 3 : Plans d'eau
Les plans d’eau situés sur des cours d'eau ou canaux de première catégorie piscicole sont également classés en première catégorie piscicole à l'exception des plans d’eau suivant :
le plan d'eau départemental de Rouffiac
le plan d’eau départemental de Mialet
3/4 * le plan d'eau départemental de Mamont
* le plan d’eau départemental de Saint-Estèphe
* le plan d'eau communal de Fossemagne
- le plan d'eau communal de Saint-Saud-Lacoussière
+ le plan d'eau intercommunal des Nouailles situé sur la commune de Nontron
Article 4 : Entrée en vigueur et révision
Le présent arrêté prendra effet à compter du 1° janvier 2024.
Le classement piscicole du présent arrêté pourra être révisé en fonction du développement effectif des espèces dans les cours d'eau du département de la Dordogne.
Article 5 : Abrogation
Conformément à l’article R.236-43 du code de l’environnement, cet arrêté annule et remplace les dispositions relatives à la Dordogne contenues dans l'arrêté ministériel du 24 novembre 1988 sus- visé.
Article 6 : Modalités de publicité
Le présent arrêté est affiché dans les communes du département de la Dordogne pendant une durée minimale d'un mois et publié sur le site internet des services de l’État en Dordogne.
Article 7 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible d’être contesté :
1) par recours gracieux ou hiérarchique déposé dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication de la décision considérée. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision dé rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois :
2) par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeaux, qui peut être saisi par le site telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication de la décision considérée. Le délai de recours gracieux étant interruptif du délai de recours contentieux.
Article 8 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, les sous-préfets d'arrondissement du département de la Dordogne, les maires des communes de Dordogne, le directeur départemental des territoires de la Dordogne, le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, le commandant de groupement de gendarmerie départementale, le président de la Fédération Départementale des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu: Aquatique de Dordogne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Périgueux, le
Le préfet
4/4 Micolas DUFAUD