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Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees Conseil Municipal 04 OCTOBRE 2022 1
Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees Conseil Municipal 04 OCTOBRE 2022 1)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
1
MAIRIE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE
88290
CONSEIL MUNICIPAL
04 OCTOBRE 2022
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES
(Article L. 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
***********************
Présents : M Hervé VAXELAIRE (Maire) / M Éric MEYER / Mme Laura DIDIER / M Jean Paul ARNOULD / Mme Laurie FRICKER / M Fernand HUCHER / Mme Mylène DESILVESTRE / M Erik GRANDEMANGE / M Jean-Louis FIORELLI / Mme Myriam PERRIN / M Fabrice TROMBINI / Mme Marie-Ange JEANCLAUDE / M Sylvain MASSON / Mme Linda MOREIRA / M Georges-Filipe NETO / Mme Nathalie PERRIN / Mme Valérie BERI / M Michael HERZOG.
Excusés : Mme Nelly BURDEVET / Mme Evelyne TOUSSAINT/ M Amandio NETO/ Mme Laetitia RODRIGUES / M Jonathan MANGIN.
Procurations : Mme Nelly BURDEVET à M Éric MEYER / Mme Evelyne TOUSSAINT à M Erik GRANDEMANGE / M Jonathan MANGIN à M Fabrice TROMBINI / Mme Laetitia RODRIGUES à M Georges-Filipe NETO.
***********************
N° 124/2022 Transfert de compétences à la CCHV (Communauté de Communes des Hautes Vosges) : rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)
POUR : 18
CONTRE : 00
ABSTENTION : 04
N° 125/2022 FPU (Fiscalité Professionnelle Unique) : montant de l’attribution de compensation 2022 et participation dérogatoire
1er vote : montant de l’attribution de compensation 2022
POUR : 21
CONTRE : 00
ABSTENTION : 01
2eme vote : participation dérogatoire au titre de la piscine de La Bresse POUR : 00
CONTRE : 19
ABSTENTION : 03 2
N° 126/2022 Convention de dématérialisation des actes.
POUR : 22
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
N° 127/2022 Adhésion à la SPL XDemat
POUR : 22
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
N° 128/2022 Transfert de la compétence « Bornes électriques » au SDEV (Syndicat Départemental d’Electricité)
POUR : 16
CONTRE : 04
ABSTENTION : 02
N° 129/2022 Achat de deux véhicules utilitaires pour les STM (Services Techniques Municipaux)
POUR : 22
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
N° 130/2022 Périmètre du SCoT (Schéma de Cohérence Territorial)
POUR : 22
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
N° 131/2022 Devenir des locaux du Crédit Agricole
POUR : 22
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
N° 132/2022 Règlement de fonctionnement du pôle multi accueil
POUR : 22
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
N° 133/2022 Révision des baux de chasse 2022
POUR : 21
CONTRE : 00
ABSTENTION : 01 3
N° 134/2022 Vente parcelle AL 210
POUR : 22
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
N° 135/2022 Avenant n°01 marché de maitrise d’œuvre Centre Aqualudique
POUR : 22
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
N° 136/2022 Décision budgétaire modificative
POUR : 22
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
N° 137/2022 Admissions en non-valeur
POUR : 22
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
N° 138/2022 Mise à disposition gracieuse de la salle polyvalente
POUR : 22
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
N° 139/2022 Prime communale à la construction
POUR : 22
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
***************