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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - D2026 14 Gouffre dEsparros suivi environnemental
Document publié le Mercredi 29 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - D2026 14 Gouffre dEsparros suivi environnemental)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Jeunesse,
Communauté de Communes
Plateau
“Lannemezan
NESTE BARONNIES BAISES
Décision du Président
n° D2026/14
Gouffre d’Esparros- Suivi conservatoire et étude environnementale 2026
Le Président,
Vu les articles L5211-1 et L2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2026/093 en date du 29 avril 2026 portant
délégations de pouvoir au Président,
Décide
Article 1 : De signer le devis auprès de la société Géologie Environnement Conseil, d’un montant total
TTC de 11 880 € pour la mission de suivi conservatoire du Gouffre d’Esparros et pour établir une
étude environnementale du site sur l’année 2026.
Article 2 : Il sera rendu compte au Conseil Communautaire de la présente décision conformément à
l’article L2122-23 du CGCT.
Article 3 : La présente décision sera télétransmise au contrôle de légalité.
Fait à Lannemezan le 2 juin 2026
Le Président,
Publiée le Ü8 JUIN 2076
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20260602-D2026-14-AU
Date de télétransmission : 08/06/2026
Date de réception préfecture : 08/06/2026