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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2022 183 Programme PVD
Document publié le Mardi 15 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2022 183 Programme PVD)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Jeunesse,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 44
- présents suppléants : 5
- procurations : 7 Communauté de Communes
Plateau - votants : 56
- suffrages exprimés : 55
“Lannemezan - abstentions : 1 NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 55
- contre : O
DELIBERATION n° 2022/183 |
L'an deux mille vingt-deux et le 22 novembre à 18 heures trente, le Conseil
Communautaire du Plateau de LANNEMEZAN, légalement convoqué le 15 novembre 2022, s'est réuni, à la salle des fêtes de LANNEMEZAN, sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO,.
Monsieur Pierre DUMAINE a été désigné secrétaire de séance.
Présents titulaires/suppléants : Lionel CAZAUX, Bruno FOURCADE, Roger LACOME, Albert BEGUE, Philippe SOLAZ,
Maurice LOUDET, Karine MEDOUS, Francis ESCUDE, Christophe MUSE, Régine SARRAT, Jean-Paul LARAN, Fabienne ROYO, Patricia DELAS (suppléante de Jean-Marc DUPOUY), José DUFRECHOU (suppléant de Jean-Marie VIGNES),
Alain PIASER, Noël ABADIE, Catherine CORREGE, Bernadette GACHASSIN, Véronique MOUNIC, Christine
MONLEZUN, Jean-Yves BOUSSIER, Danielle VIDAL (suppléante de Céline CASSAGNEAU), Nicolas COLOMES, André QUINON, Serge SOHIER, Alain DASQUE, Bernard PLANO, Pierre DUMAINE, Gisèle ROUILLON, Robert MONZANI
Jean-Marie DA BENTA, Jacqueline ALFONZO, Nicolas TOURON, Pascal AUDIC, Laurent LAGES, Sylvie ORTEGA, Dominique DEMIMUID, Patrice FOUGA (suppléant de Chrystelle MAUPAS), Dominique ZAPPAROLI, Patrick ABADIE,
Véronique MAZOUE, Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Joëlle CABOS (suppléante de Elisa PANOFRE), Aimé
COURTADE, Valérie DUPLAN, André RECURT, Joëlle ABADIE et Didier FAVARO.
Titulaires ayant donné procuration : Pascale LEONARD à Joëlle ABADIE, Maryvonne HEGUY à Philippe SOLAZ, Rose-
Marie COLOMES à Roger LACOME, Martine LABAT à Jean-Yves BOUSSIER, Françoise PIQUE à Jean-Marie DA BENTA,
Jean-Pierre CABOS à Pierre DUMAINE et Philippe LACOSTE à Laurent LAGES. Absents excusés : Jean-Marc BEGUE, Jean-Claude JACOMET, Xavier SARNIGUET, Jean-Bernard COLOMES, Ludovic PONTICO, Jean-Marc GRANIE, Patricia CORREGE, Nathalie SALCUNI, Jean-Marc BABOU, Cindy SIBE, Sandrine DURAN, Isabelle ORTE, Christine FAUGERE, Joëlle VIGNEAUX, Guy RAYNAL, Jean-Paul COMPAGNET, Gérard SABATHIE et François DABEZTES ; Eric LUVISUTTO (parti après le point 5), Pascal LACHAUD et le pouvoir d'Hervé CARRERE (parti après le point 7), Geneviève PFLIMLIN (partie après le point 7) , Carine VIDAL (partie après le point 10), Stéphanie LAGLEIZE (partie après le vote des DM), Jean-Charles LAUREYS (parti après le vote des DM), Joël DEVAUD (parti après le vote des DM),
Objet : Programme Petites Villes de Demain
Le programme Petites Villes de Demain (PVD) est un dispositif de l'Etat de 2020 faisant partie du plan de relance auquel la commune de Lannemezan a candidaté et pour lequel elle a été retenue.
Il s'agit de donner les moyens à la commune d'établir un projet de revitalisation et de mettre
tous les partenaires (financeurs et/ou acteurs) autour de la table pour aborder et traiter des
thématiques diverses : habitat, commerce, mobilités, espaces publics, etc.
Concrètement, il s'agit d'un soutien à l'ingénierie (= financement du poste de cheffe de projet), d'aides financières sur mesure (avec le partenariat instauré) et l'accès à un réseau national et
local (=club PVD 65).
Ce programme apporte un soutien en fonctionnement principalement et pas en investissement
mais peut néanmoins permettre d'être un atout face à d'autres territoires.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20221122-2022-183-DE
Date de télétransmission : 02/12/2022
Date de réception préfecture : 02/12/2022 Le recrutement de la cheffe de projet sur la commune de Lannemezan été effectif à partir du
13 janvier 2022.
Un comité de pilotage a été installé ainsi qu'un comité technique.
Les membres invités sont conformes à ceux figurant dans la convention d'adhésion, pour laquelle à la fois la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan et la commune étaient
signataires.
Par ailleurs, une équipe projet a été mise en place en interne à la mairie avec des « réunions
projets » hebdomadaires afin d'assurer le bon suivi des dossiers. Régulièrement cette équipe est complétée par la responsable du Service Développement et Attractivité à la CCPL afin d'amener de la fluidité dans la mise en œuvre des projets locaux.
Afin de finaliser tout le travail de partenariat qui a été entrepris, il est proposé d'approuver le
plan d'actions de l'opération de revitalisation du territoire de Lannemezan tel qu'il a été approuvé lors du dernier comité de pilotage du 15 novembre et présenté aux conseillers communautaires.
LE CONSEIL COMMUNAUT AIRE
/ ù
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées (1
abstention : Christine MONLEZUN),
DECIDE
- d'approuver le plan d'actions de l'opération de revitalisation issue du programme
« petites villes de demain » mis en place sur Lannemezan, tel que jointe en annexe de la présente
délibération,
- d'autoriser Monsieur le Premier Vice-Président à signer toutes pièces utiles ou engager
toutes démarches liées à l'exécution de la présente délibération.
Pour copie conforme,
Le Président Le secrétaire de séance
Pierre DUMAINE
Affichée le
02 DEC. 2022
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20221122-2022-183-DE
Date de télétransmission : 02/12/2022
Date de réception préfecture : 02/12/2022