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Déliberation - DCM 20250129 12 PRCAT Sports Attribution subvention OMS
Document publié le Vendredi 26 août 2005 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20250129 12 PRCAT Sports Attribution subvention OMS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200958-20250129-DCM_20250129_12-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/02/2025)
Publication : 04/02/2025
>hNE RSAUSE
www ville-fheming.fr
Le Corbusier
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Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20250129_12
Référence Nomenclature n°7.5
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge: Pôle Relations citoyennes et attractivité territoriale
Service en charge : Jeunesse et Sports — Vie associative
OBJET: Attribution et versement de la subvention dite de « Fonctionnement » au titre de l’année 2025 — Office Municipai des Sports
au droit de contrôle que peut exercer toute collectivité qui attribue une subvention ;
Vu l'ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 précisant que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget ;
Vu ia loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la loi n°2006-586 du 23 mai 2006 et son décret d'application n°2006-887 en date du 17 juillet 2006, impliquant que toute subvention versée sous forme monétaire ou consentie sous la forme d’un prêt, d'une garantie où d’un avantage en nature à une association de droit français fait l’objet, de la part de la personne morale de droit public l'ayant attribuée, d'une publication sous forme de listé annuelle, accessible au public gratuitement, comprenant le nom et l'adresse statutaire de l'organisme bénéficiaire ainsi que le montant et la nature de l'avantage accordé ;
Considérant que la Ville de Firminy est sollicitée par l'Office Municipal des Sports (OMS)
pour sa demande de subvention annuelle dite « fonctionnement » au titre de l'année 2025,
Considérant le soutien à la vie locale, où l'Office Municipale des Sports contribue, de par la programmation et l’organisation de manifestations sportives, à l'accompagnement et au développement des associations sportives de la ville de Firminy,
Considérant la nécessité de conclure une convention de partenariat entre la ville de Firminy et l'OMS définissant les conditions et les modalités d'intervention,
Considérant qu'il convient de faciliter ia gestion de trésorerie de l'association pour la saison sportive en cours, en proposant Un premier versement de la subvention de « Fonctionnement », tel que présenté dans le tableau ci-dessous, calculé sur la base de 50% de la subvention accordée en 2025 au vu de l'étude du dossier remis, le deuxième versement étant ordonnancé au cours du deuxième semestre 2025,
Et vu le projet de convention tel que rapporté en annexe,
Ilest proposé Conseil Municipal de bien vouloir :
- Approuver l'attribution et le versement de la subvention d'encouragement au sport dite « fonctionnement » au titre de l'année 2025, telle que présentée dans le tableau ci-dessous, srIrMiN jo en ville tirenlny.Îr
Le Corbusier
Patrimoine mondiai
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20250129_12
Référence Nomenclature n°7.5
dé a 2024 4 2ème Associations Fonctionnement 20 versement | versement
Office Municipal des Sports 11 549 ,00 € | 5 774,50 € | 5774,50 €
- Dire que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du
Budget de la Commune.
-__ Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes
les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en
œuvre de la présente délibération,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à jUnanimité,
- APPROUVE l'attribution et le versement de la subvention annuelle
d'encouragement au sport dite « Fonctionnement » au titre de l’année 2025 de
11 549 € à l'Office Municipal des Sports selon les modalités définies ci-dessus ,
- DIT que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du budget
de la commune,
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre
toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise
en œuvre de la présente délibération.
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 29 janvier 2028.
Le Secrétaire d
Denis CELLE
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication
en date du...
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des
S. BELAIDI
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l’objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
04 Février 2025 ille de
em Le Ÿ
Le Corbusier
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Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20250129 12
Référence Nomenclature n°7.5
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DÙ MERCREDI 29 JANVIER 2025
Attribution et versement de la subvention dite de « Fonctionnement » au titre de l’année 2025 — Office Municipal des Sports
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 21 Janvier 2025, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mercredi 29 Janvier 2025 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHAEAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick {à partir de 18 h 11), Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc (à partir de 18 h 08), Mme DREVET Lesiie, Mme COLOMBET Lyla, M. CHANUT Robert, M. ZEDDA Marc, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan (à partir de 18 h 12), Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, Mme BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel jusqu'à 21 h), M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, M. MENDES José, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.
POUVOIRS :
M. MADO Patrick à M. LEVET Vincent (jusqu'à 18 h 11), M. LOMBARDIN Daniel à M. VALLER Daniel (à partir de 21 h), Mme FILLOUX Tiffanie à Mme GUILLOT Laétitia, M. DUMOND Jean-Claude à M. CELLE Denis, Mme PORTAILLER Chantal à M. ZEDDA Marc.
ABSENTS :
M. ROBERT Loïc (jusqu'à 18 h 08), M. GRANGE Gaétan (jusqu'à 18 h 12).
SECRETAIRE DE SEANCE : M. CELLE Denis.
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 30
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de membres absents :
Nombre de votants : 33