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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20260318 098
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20260318 098)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°74-2026-098
PUBLIÉ LE 18 MARS 2026 Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie
74-2026-03-11-00001 - Arrêté n°DDT-2026-0126 autorisant une
enquête de circulation à la barrière pleine voie de Saint-Martin-Bellevue
de l'A41, sur la commune de Fillière (4 pages) Page 5
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2026-03-09-00004 - Arrêté Inter-préfectoral n°
DDT-2026-01-74-01 portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A 40 pendant les travaux de maintenance du tunnel du
Vuache et les travaux de protection de nappe de captage de
Dingy-en-Vuache (13 pages) Page 10
74-2026-03-16-00002 - Arrêté n° DDT-2026-0141 portant
réglementation de la circulation sur la RN 205, dans les deux sens de
circulation, sur la commune des Houches, afin de réaliser des travaux de
sécurisation et d'élargissement de la section courante au niveau du
défilé Sainte Marie entre le PK 12.000 et le PK 7.000 (5 pages) Page 24
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Service eau et environnement
74-2026-03-16-00003 - Arrêté n°DDT-2026-0217 portant autorisation
de douze concours de pêche en Haute-Savoie délivrée à
l'AAPPMA du Faucigny (5 pages) Page 30
74_direction_emploi_travail_solidarites /
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-03-05-00005 - Arrêté n°2026-0106 du 05 mars 2026 portant
dérogation temporaire au repos dominical (4 pages) Page 36
74-2026-03-04-00001 - Arrêté n°2026-0107 du 04 mars 2026 portant
révision des conseillers du salarié 74 (4 pages) Page 41
74-2026-03-10-00001 - RECEPISSE IMPLICITE DECLARATION Mme CAROLL
PERINO SAP945183747 (2 pages) Page 46
74_Pôle administratif des installations classées /
74-2026-03-12-00001 - APPAIC-2026-0020 portant renouvellement de la
composition nominative du Coderst (7 pages) Page 49
74-2026-03-16-00001 - APPAIC-2026-0022 CUISINES MOREL (3 pages) Page 57
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Direction des relations avec les
collectivités locales
74-2026-03-11-00003 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2026-0006 portant
modification des statuts du SYDEVAL (4 pages) Page 61
2 74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie /
74-2026-03-09-00011 - Portant liste d'aptitude opérationnelle des
emplois opérationnels des officiers de sapeurs-pompiers (7 pages) Page 66
74-2026-03-09-00013 - Portant liste d'aptitude opérationnelle des
officiers de sapeurs-pompiers dans la spécialité des systèmes
d'information et de communication (3 pages) Page 74
74-2026-03-09-00010 - Portant liste d'aptitude opérationnelle des
sapeurs-pompiers dans la spécialité secours en montagne et
canyon (4 pages) Page 78
74-2026-03-09-00006 - Portant liste d'aptitude opérationnelle des
sapeurs-pompiers dans la spécialité interventions secours et
sécurité en milieu aquatique et hyperbare (plongée subaquatique) (4
pages) Page 83
74-2026-03-09-00012 - Portant liste d'aptitude opérationnelle des
sapeurs-pompiers dans la spécialité prévention contre les risques
d'incendie et de panique (2 pages) Page 88
74-2026-03-09-00008 - Portant liste d'aptitude opérationnelle des
sapeurs-pompiers dans la spécialité risques chimiques, radiologiques
et biologiques (7 pages) Page 91
74-2026-03-09-00009 - Portant liste d'aptitude opérationnelle des
sapeurs-pompiers dans l'unité de sauvetage d'appui et de
recherche (6 pages) Page 99
74-2026-03-09-00007 - Portant liste d'aptitude opérationnelle des
sapeurs-pompiers sauveteurs aquatiques (7 pages) Page 106
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
DD74-Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
74-2026-03-09-00005 - AP autorisation - Jade Bochaton - Eau mérale Evian
(10 pages) Page 114
74-2026-03-09-00014 - Arrêté préfectoral portant remplacement au
sein de la Commission départementale des soins psychiatriques de la
Haute-Savoie (3 pages) Page 125
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général
74-2026-03-02-00007 - 20260302-DEC-AP classement CF Les Bois 74 (4
pages) Page 129
74-2026-03-02-00008 - 20260302-DEC-AP classement CF Montvauthier 74 (4
pages) Page 134
74-2026-03-02-00009 - 20260302-DEC-AP classement CF Passy 74 (4 pages) Page 139
74-2026-03-02-00010 - 20260302-DEC-AP classement CF Pressy 74 (4 pages) Page 144
centre hospitalier de Rumilly /
74-2026-01-01-00013 - DECISION 2026-013 - Délégation de signature S
(2 pages) Page 149
3 74-2026-01-26-00006 - DECISION 2026-017 - nominations représentants
CSIRMT dans les instances et commissions (1 page) Page 152
Hôpital Andrevetan /
74-2026-02-01-00002 - délégation signature lors des astreintes
administratives au 01 février 2026 (4 pages) Page 154
4 74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-03-11-00001
Arrêté n°DDT-2026-0126
autorisant une enquête de circulation à la
barrière pleine voie de Saint-Martin-Bellevue de
l'A41, sur la commune de Fillière
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-03-11-00001 - Arrêté n°DDT-2026-0126 autorisant une enquête de circulation à la barrière pleine voie de Saint-Martin-Bellevue de l'A41, sur la commune de Fillière 5 EX PREFETE
DE LA HAUTE-SAVOIE Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
Service transition énergétique et mobilités
Cellule déplacements
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 11 mars 2026
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Arrêté n°DDT-2026-0126
autorisant une enquête de circulation à la barrière pleine voie de Saint-Martin-Bellevue de
l’A41, sur la commune de Fillière
VU le Code de la voirie routière et notamment ses articles D 111-2 et D 111-3 ;
VU le Code de la route ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualité
de préfète de la Haute-Savoie ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
modifié ;
VU l’arrêté interministériel du 31 juillet 2002 sur la signalisation routière, Livre I – 8 partie
(signalisation temporaire) ;
VU la demande de la société ALYCE en date du 25 février 2026 ;
VU l'avis de M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des
concessions autoroutières (FCA) en date du 26 février 2026 ;
VU l’avis de M. le major, commandant le PMO d’Annecy, en date du 26 février 2026 ;
VU l'avis de M. le secrétaire général de la préfecture de Haute-Savoie en date du 09 mars 2026 ;
1/4
15 rue Henry Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-03-11-00001 - Arrêté n°DDT-2026-0126 autorisant une enquête de circulation à la barrière pleine voie de Saint-Martin-Bellevue de l'A41, sur la commune de Fillière 6 VU l'avis du service interministériel de défense et de protection civile de la préfecture de la Haute-
Savoie en date du 02 mars 2026 ;
VU l’avis de M. le directeur réseau et clientèle de la société AREA en date du 25 février 2026 ;
CONSIDÉRANT que le déroulement de cette enquête de circulation, par interrogation directe (en
face à face) des usagers sur la voie publique nécessite de réglementer la circulation aux abords des
postes d’enquête situés sur les axes routiers listés dans l’article 1, et qu’il convient d’assurer la sécurité
des usagers et des agents enquêteurs sur ces secteurs ;
SUR proposition de M. le directeur départemental des territoires de Haute-Savoie ;
ARRÊTE
Article 1 : dates et lieux
Pendant la journée du mardi 21 avril 2026, de 7h00 à 19h00, la société ALYCE est autorisée à réaliser
une enquête de circulation par interview à la hauteur de la barrière pleine voie de Saint-Martin-
Bellevue de l’A41N, dans le sens Annecy vers Genève et Annemasse, sur la commune de Fillière.
Article 2 : dates de report
Si, en cas d’évènement exceptionnel modifiant les conditions de circulation (grève, intempéries …), ou
en cas d’impossibilité technique, l’enquête n’a pu se dérouler à la date prévue, elle peut être reportée,
dans les mêmes conditions, aux dates suivantes :
le jeudi 23 avril 2026
le mardi 28 avril 2026
Dans ce cas, la société ALYCE informe l’EDCF de la Haute-Savoie, la société ADELAC, le secrétaire
général de la préfecture de la Haute-Savoie ainsi que la DDT de la Haute-Savoie.
Article 3 : déroulement de l’enquête
L’enquête par interview, dont l’objectif est d’interroger les usagers sur l’origine, la destination et le
motif de leur déplacement, porte sur les véhicules légers et les poids-lourds.
Elle est réalisée dans les conditions suivantes :
- les conducteurs sont interviewés avant la transaction, lorsque ceux-ci ralentissent à l’approche du
péage ;
- les enquêteurs sont positionnés à chacune des 14 voies (7 vers Annemasse et 7 vers Genève), sur les
îlots de péage ;
- l’arrêt des automobilistes est limité à 30 secondes maximum ;
- si un conducteur refuse de répondre, l’enquêteur le laisse repartir sans insister.
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-03-11-00001 - Arrêté n°DDT-2026-0126 autorisant une enquête de circulation à la barrière pleine voie de Saint-Martin-Bellevue de l'A41, sur la commune de Fillière 7 Des panneaux provisoires portant l’indication M ENQUÊTE DE CIRCULATION P signalent l’opération de
façon apparente aux usagers en amont du poste d’enquête.
Article 4 : gestion des congestions
En cas de congestion sur une ou plusieurs voies, il appartient au chef d’équipe de suspendre
temporairement l’enquête sur les voies concernées afin de rétablir un écoulement acceptable du
trafic.
Le seuil de déclenchement de cette suspension est défini par une remontée de file qui atteint 80
mètres de longueur, soit la congestion observée en fonctionnement M habituel P lors des pics de trafic
pendulaire.
Les 80 mètres correspondent à la longueur des bandes blanches horizontales qui matérialisent les
voies à l’approche du péage.
L’enquête reprend sur proposition du chef d’équipe après accord du PC CESAR AREA avec lequel il est
en communication téléphonique régulière.
En tout état de cause, le chef d’équipe suspend l’enquête dès lors que le PC CESAR AREA le lui
demande.
Article 5 : sécurité des agents enquêteurs
Les agents enquêteurs sont équipés de vêtements de protection et de signalisation réglementaires.
Ils doivent respecter les mesures de protection et les consignes de sécurité prescrites par la société
ALYCE et par le gestionnaire de voirie.
Article 6 : délais et voies de recours
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de
publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l’adresse internet : www.telerecours.fr
comprenant l’accès à M Télérecours citoyens P).
Il peut, dans ce même délai, faire l’objet d’un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique –
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration). Le
silence gardé par l’administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 7 : exécution
- M. le secrétaire général de la préfecture,
- M. le directeur départemental des territoires,
- M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Savoie,
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-03-11-00001 - Arrêté n°DDT-2026-0126 autorisant une enquête de circulation à la barrière pleine voie de Saint-Martin-Bellevue de l'A41, sur la commune de Fillière 8 - M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie,
- M. le directeur d’ADELAC,
- la société ALYCE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Haute-Savoie et dont copie sera transmise à :
- Le service interministériel de défense et de protection civile de la préfecture de la Haute-Savoie,
- M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie,
- M. le maire de la commune de Fillière.
La préfète,
Emmanuelle DUBÉE Em Em Em Em Em Em Em Em Em Em Em Em Em Em Em Em Em Em Em Em Em Em Em Em Em Em Em Em Em Em Em Em Em Em Em Em Em Em Em Em Em Em Em Em Em Em Em Em Em Em Em Em Em Em Em Em Em Em Em Em Em Em Em Em Em Em Em Em Em Em Em Em Emma ma ma ma ma ma ma ma ma ma ma ma ma ma ma ma ma ma ma ma ma ma ma ma ma ma ma ma ma ma ma ma ma ma ma ma ma ma ma ma ma ma ma ma ma ma ma ma ma ma ma ma ma ma ma ma ma ma ma ma ma ma ma ma ma ma ma ma ma ma ma ma ma ma ma ma ma ma ma ma ma ma ma ma ma ma ma ma ma ma ma ma ma ma ma ma ma ma ma ma ma ma manu nu nu nu nu nu nu nu nu nu nu nu nu nu nu nu nu nu nu nu nu nu nu nu nu nu nu nu nu nu nu nu nu nu nu nu nu nu nu nu nu nu nu nu nu nu nu nu nu nu nu nu nu nu nu nu nu nu nu nu nu nu nu nu nu nu nu nuel el el el el el elle le le le le le le le le le le le le le le le le le le le le le le le le le le le le le le le le le le le le le le le le le le le le le le le le le le le le le le le le le le le le le le le le le le le le le le le le le le le le le le le le le le le le le le le le le le le le le le le le le le D DUB UB UBÉE ÉE ÉE
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-03-11-00001 - Arrêté n°DDT-2026-0126 autorisant une enquête de circulation à la barrière pleine voie de Saint-Martin-Bellevue de l'A41, sur la commune de Fillière 9 74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-03-09-00004
Arrêté Inter-préfectoral n° DDT-2026-01-74-01
portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A 40 pendant les travaux de
maintenance du tunnel du Vuache et les travaux
de protection de nappe de captage de
Dingy-en-Vuache
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-03-09-00004 - Arrêté Inter-préfectoral n° DDT-2026-01-74-01 10 PRÉFÈTE Direction départementale des territoires
DE LA RÉGION de l'Ain
AUVERGNE: _ Direction départementale des territoires RHÔNE-ALPES
Liborts
Exit g
Lrafcruits
de la Haute-Savoie
Le préfet de l'Ain La préfète de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Arrêté Inter-préfectoral n° DDT-2026-01-74-01
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A 40 pendant les travaux de
maintenance du tunnel du Vuache et les travaux de protection de nappe de captage de
Dingy-en-Vuache
VU le code de la route ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements et
des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi 83-8 du 7 janvier
1983 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret en conseil des ministres du 02 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Louis-
Xavier THIRODE, en qualité de préfet de l'Ain ;
VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualité
de préfète de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
modifié ; ‘
VU l'arrêté inter-préfectoral permanent n° DDT-01-74-2024-02 du 16 juillet 2024 portant
réglementation de la police de la circulation routière sur les autoroutes A 40, À 41 et A 411 dans les
départements de la haute Savoie et de l'Ain.
VU l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Vincent PATRIARCA,
directeur départemental des territoires ; |
23 rue Bourgmayer - CS 90410 15 rue Henry-Bordeaux 01000 BOURG-EN-BRESSE cedex 74998 ANNECY cedex 9 Tél. : 04 74 45 62 37 Tél. : 04 50 33 60 00 Mél. : ddt@ain.gouv.fr 1/9 Mél. : ddt@haute-savoie.gouv.fr Www.ain.gouv.fr www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-03-09-00004 - Arrêté Inter-préfectoral n° DDT-2026-01-74-01 11 VU l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2025 portant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires en matière de compétences générales ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025_032 du 07 avril 2025 portant délégation de signature à
M.Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrête préfectoral n°DDT-2025-1262 du 27 novembre 2025 portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU la circulaire des jours hors chantier pour l'année 2026 ;
VU la demande de M. le directeur du réseau et de l'environnement ATMB en date du 02 février 2026 ;
VU l'avis de M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des
concessions autoroutières (FCA) en date du 06 février 2026;
VU l'avis de M. le directeur réseau et clientèle de la société AREA en date du 04 mars 2026;
VU l'avis de M. le colonel, commandant de l'escadron départemental de contrôle des flux de l'Ain du 03
mars 2026 ; |
VU l'avis de M. le lieutenant, commandant le PMO de Saint-Julien-en-Genevois, en date du 19 février
2026;
VU l'avis de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain en date du 04
février 2026 ;
VU l'avis de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie en date du 05 février 2026 ;
: VU l'avis de M. le président du conseil départemental de l'Ain en date du 24 février 2026 ;
VU l'avis de M. président du conseil départemental de la Hess en date du 23 février 2026 ;
VU l'avis du SIDPC de la préfecture de la Haute-Savoie en date du 04 février 2026 ;
. VU l'avis de M. le maire de la commune de Chaumont en date du 03 février 2026 ;
VU l'avis de M. le maire de la commune de Chessenaz en date du 03 février 2026 ;
VU l'avis de M. le maire de la commune de Frangy en date du 03 février 2026;
VU l'avis de M. le maire de la commune de Jonzier-Epagny en date du 03 février 2026 ;
VU l'avis de M. le maire de la commune de Marlioz en date du 05 février 2026 ; 2/9
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-03-09-00004 - Arrêté Inter-préfectoral n° DDT-2026-01-74-01 12 VU l'avis de M. le maire de la commune de Musièges en date du 03 février 2026 ;
VU l'avis de Mme le maire de la commune de Saint-Julien-en-Genevois en date du 19 février 2026 ;
VU la consultation de M. le maire de la commune de Sallenôves en date du 02 février 2026 ;
VU l'avis de M. le maire de la commune de Sillingy en date du 03 février 2026 ;
VU la consultation de M. le maire de la commune de Valleiry en date du 02 février 2026;
VU l'avis de M. le maire de la commune de Vanzy en date du OS février 2026 ;
VU l'avis de M. le maire de la commune de Viry en date du 03 février 2026 ;
VU l'avis de Mme le maire de la commune de Vers en date du 04 février 2026;
VU la consultation de M. le maire de la commune de Vulbens en date du 02 février 2026 ;
VU la consultation de M. le maire de la commune Collonges en date du 24 février 2026 ;
VU l'avis de Mme le maire de la commune de Léaz en date du OS février 2026 ;
VU la consultation de M. le maire de la commune de Valserhône en date du 03 février 2026 :
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la protection des usagers pendant les travaux de maintenance
du tunnel du Vuache et les travaux de protection de nappe de captage de Dingy-en-Vuache.
ARRÊTENT
Article 1er: Pour permettre la réalisation des travaux divers au tunnel du Vuache et ses alentours, la
circulation sur l'A40 est réglementée des PR 90+000 au PR 75+000 dans le sens Mâcon - Chamonix et
dans le sens Chamonix - Mâcon aux dates suivantes :
° Semaine 12 : du lundi 16 mars à 6h au vendredi 20 mars 15h
+ Semaine 21: du lundi 18 mai à 6h au vendredi 22 mai 15h
* Semaine 26 : du lundi 22 juin à 6h au vendredi 26 juin 15h
+ Semaine 27 : du lundi 29 juin à 6h au vendredi 03 juillet 15h
+ Semaine 28 : du lundi 06 juillet à 6h au vendredi 10 juillet 15h
° __ Semaine 29: le lundi 13 juillet de 6h à 17h et du mercredi 15 juillet 6h au vendredi 17 juillet 15h
° Semaine 30 : du lundi 20 juillet à 6h au vendredi 24 juillet 15h
3/9
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-03-09-00004 - Arrêté Inter-préfectoral n° DDT-2026-01-74-01 13 * Semaine 31: du lundi 27 juillet à 6h au vendredi 31 juillet 15h
Durant ces périodes des neutralisations de voie de droite et/ou de voie de gauche peuvent être mises
en place entre les PR 90+000 et 75+000 sans jamais dépasser 10 km.
La vitesse est alors limitée à 90 km/h sur les sections hors tunnel et à 70 km/h dans le tunnel.
Article 2 : Pour permettre la réalisation des travaux de protection de nappe de captage au droit de la
commune de Dingy-En-Vuache, la circulation sur A40 est réglementé du PR 79+000 au PR 90+000 dans
les deux sens de circulation aux dates suivantes :
+ __ Semaine 13 à semaine 20 du lundi 23 mars 06h00 au mercredi 13 mai 18h
* _ Semaine 22 à semaine 25 du mardi 26 mai 06h00 au vendredi 19 juin 18h
Durant ces périodes, des neutralisations de voie sont mises en place dans les conditions suivantes :
SENS MÂCON - CHAMONIX :
* __ Neutralisation de la voie de droite sans jamais dépasser 10 km en semaine
+ __ Neutralisation de la voie de droite sans jamais dépasser 6 km le week-end et jours fériés
+ Limitation de vitesse à 90 km/h sur les sections hors tunnel et à 70 km/h dans le tunnel
+ Mise en place de Séparateur Modulaire de Voie (SMV) entre les PR 83+360 et 82+300 en
semaine et le week-end
+ __ Pas de balisage les week-ends du 03/04 à 16h00 au 07/04 à 06h00 et du 17/04 à 18h00 au 20/04
à 06h
SENS CHAMONIX - MÂCON :
°__ Neutralisation de la voie de droite sans jamais dépasser 10 km en semaine
+ __ Neutralisation de la voie de droite sans jamais dépasser 6 km le week-end et jours fériés
* Limitation de vitesse à 90 km/h sur les sections hors tunnel et à 70 km/h dans le tunnel
+ Mise en place de Séparateur Modulaire de Voie (SMV) entre les PR 82+200 et 83+360 la
semaine et le week-end. .
+ Pas de balisage les week-ends du 03/04 à 10h00 au 07/04 à 06h00 et du 24/04 à 14h00 au 27/04
à 06h
En annexe, une notice précise les accès au tunnel du Vuache à privilégier pour les secours.
Pendant les périodes du lundi 23 mars 2026 à 06h00 au mercredi 13 mai 2026 à 18h, et du mardi 26
mai 2026 à 06h00 au vendredi 19 juin 2026 à 18h, un radar autonome de chantier et sa signalisation
peuvent être positionnés dans la zone de chantier.
Article 3: Pour permettre la réalisation d'essais techniques et de travaux de maintenance dans le
tunnel du Vuache, l'A40 est fermée dans les 2 sens de circulation entre le diffuseur n°10 (Bellegarde-
sur-Valserine) et le diffuseur n°13 (Saint-Julien-en-Genevois), excepté pour les véhicules nécessaires au
bon déroulement des travaux, durant les nuits du 20 au 24 avril 2026 de 20h30 à 6h00.
4]9
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-03-09-00004 - Arrêté Inter-préfectoral n° DDT-2026-01-74-01 14 Lors de la fermeture des sens Chamonix-Mâcon et Mâcon-Chamonix :
> Tous les véhicules circulant sur l'A40 dans le sens Chamonix-Mâcon sont déviés par le diffuseur
n°13 de Saint-Julien-en-Genevois et peuvent rejoindre l'autoroute À 40 au diffuseur n°10 de
Bellegarde en empruntant l'itinéraire de substitution « S1 » (annexé au présent arrêté). |
> Tous les véhicules circulant sur l’A40 dans le sens Mâcon-Chamonix sont déviés par le diffuseur
n°10 de Bellegarde et peuvent rejoindre l'autoroute À 40 au diffuseur n°13 de Saint-Julien-en-
Genevois en empruntant l'itinéraire de substitution « S2 » (annexé au présent arrêté).
> Le diffuseur n°11 Frangy / Seyssel est fermé à la circulation. Les véhicules en direction de Mâcon
peuvent rejoindre l'autoroute A40 au diffuseur n°10 de Bellegarde en empruntant l'itinéraire de
substitution « S9 » (annexé au présent arrêté). Les véhicules en direction de Genève et de l'Italie,
sont déviés par la RD 1508 en empruntant l'itinéraire de substitution « S8 » puis « S8-a » pour
rejoindre le réseau autoroutier au diffuseur n°13 de Saint Julien en Genevois ou « S8-b » pour
rejoindre le réseau autoroutier à l'échangeur d'Annecy Nord (itinéraires S8, S8a et S8b annexés au
présent arrêté). :
Article 4: Pour permettre la réalisation d'essais techniques et de travaux de rénovation des postes
haute tension et de remplacement de l'éclairage dans le tunnel du Vuache, l'A40 est fermée dans les 2
sens de circulation entre le diffuseur n°11 (Frangy / Seyssel) et le diffuseur n°13 (Saint-Julien-en-
Genevois), excepté pour les véhicules nécessaires au bon déroulement des travaux, durant les nuits :
°+ du 16 au 17 mars de 20h30 à 6h00
* du 04 au 05 mai de 20h30 à 6h00
° du 05 au 06 mai de 20h30 à 6h00
° du 06 au 07 mai de 20h30 à 6h00
* du 06 au 07 juillet de 20h30 à 6h00
* du 07 au 08 juillet de 20h30 à 6h00
* du 08 au 09 juillet de 20h30 à 6h00
* du 09 au 10 juillet de 20h30 à 6h00
En cas d'aléas lors des travaux de préparation pour le remplacement des postes haute tension du
16/03 au 17/03 l'exploitation prévue ci-dessus peut être étendue à une ou plusieurs nuits de réserve
suivantes dans les mêmes conditions :
° du 17 au 18 mars de 20h30 à 6h00
+ du18 au 19 mars de 20h30 à 6h00
°< du 19 au 20 mars de 20h30 à 6h00
Lors de la fermeture des sens Chamonix-Mâcon et Mâcon-Chamonix :
> Tous les véhicules circulant sur l’'A40 dans le sens Chamonix-Mâcon sont déviés par le diffuseur
n°13 de Saint-Julien-en-Genevois et peuvent rejoindre l'autoroute A 40 au diffuseur n°10 de
Bellegarde en empruntant l'itinéraire de substitution « S1 » (annexé au présent arrêté).
> Tous les véhicules circulant sur l'A40 dans le sens Mâcon-Chamonix sont déviés par le diffuseur
n°11 Frangy / Seyssel. Les véhicules en direction de Genève et l'Italie, sont déviés par la RD 1508 en
empruntant l'itinéraire de substitution « S8 » puis « S8-a » pour rejoindre le réseau autoroutier au
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-03-09-00004 - Arrêté Inter-préfectoral n° DDT-2026-01-74-01 15 diffuseur n°13 de Saint Julien en Genevois ou « S8-b » pour rejoindre le réseau autoroutier à
l'échangeur d'Annecy Nord (itinéraires S8, S8a et S8b annexés au présent arrêté).
Article 5 : Pour permettre la réalisation de reprise des enrobés et des travaux d'éclairage dans le
tunnel du Vuache dans le tube Mâcon-Chamonix, la circulation de tous les véhicules empruntant le
tunnel du Vuache est en mode bidirectionnel dans le tube Chamonix-Mâcon durant les nuits suivantes
de 19h30 à 06h00 :
° du 22/06 au 23/06
° du 23/06 au 24/06
° du 24/06 au 25/06
° du 25/06 au 26/06
° du 15/07 au 16/07
° du 16/07 au 17/07
° du 20/07 au 21/07
du 21/07 au 22/07
du 22/07 au 23/07
du 23/07 au 24/07
° du 27/07 au 28/07
° du 28/07 au 29/07
° du 29/07 au 30/07
° du 30/07 au 31/07
En cas d’aléas lors des travaux de reprise des enrobés du 22/06 au 26/06 l'exploitation prévue ci-
dessus peut être étendue les 4 nuits de réserve suivantes dans les mêmes conditions :
* du 29/06 au 30/06
* du 30/06 au 01/07
° du 01/07 au 02/07
° du 02/07 au 03/07
Dans le sens Chamonix-Mâcon :
> La voie de gauche est neutralisée du PR 81+950 au PR 85+500
> La vitesse est limitée à 50 km/h entre le PR 83+100 et le PR 85.000 (zone en bidirectionnel dans le
tunnel).
Dans le sens Mâcon-Chamonix :
> La voie de droite est neutralisée du PR 87+000 au PR 85+000 puis est basculée sur le sens opposé
(sens Chamonix-Mâcon) du PR 85+000 au PR 83+100 puis réduite sur la voie de gauche du PR
83+100 au PR 85+300.
Ÿ La vitesse est limitée à 50 km/h entre le PR 85+000 et le PR 83+100 (zone en bidirectionnel dans le
tunnel).
Le passage des convois exceptionnels de largeur supérieure à 3,50 mètres est interdit.
Le transport de matières dangereuses dans le tunnel du Vuache est interdit.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-03-09-00004 - Arrêté Inter-préfectoral n° DDT-2026-01-74-01 16 Tous les transports de matières dangereuses (TMD) en transit sur l’A40 dans le sens Mâcon-Chamonix,
sont déviés par le diffuseur N°11 d'Eloise et peuvent rejoindre le réseau autoroutier au diffuseur
d'Annecy Nord en empruntant l'itinéraire de substitution « S8 » puis « S8-b » (annexés au présent
arrêté).
Les transports de matières dangereuses (TMD) en transit sur l'A40 dans le sens Chamonix-Mâcon, sont
déviés par le diffuseur N°13 de Saint Julien en Genevois et peuvent rejoindre l'autoroute À 40 au
diffuseur de Bellegarde en empruntant l'itinéraire de substitution « S1 » (annexé au présent arrêté).
L'exploitation en bidirectionnel du tunnel du Vuache est conforme aux dispositions du dossier de
sécurité du tunnel du Vuache.
Pour les besoins du chantier ou des chantiers annexes et dans une logique d'optimisation des
balisages, les neutralisations des voies de droite ou de gauche dans les deux sens de circulation
peuvent rester neutralisées en journée.
Article 6 : Selon l'avancement des chantiers, la circulation peut-être rendue à la normale avant les
dates et heures prévues aux articles précédents.
Selon l'avancement du chantier et les conditions météorologiques, les phases d'exploitation prévues
aux articles précédents peuvent être annulées. ATMB peut utiliser les nuits de réserve indiquées à
l’article 5. Dans ce cas, ATMB en informe l'EDCF de la Haüte-Savoie et de l'Ain, le SDIS de la Haute-
Savoie et de l'Ain, le SAMU de la Haute-Savoie et de l'Ain, le conseil départemental de la Haute-Savoie
et de l’Ain, la DIR Centre-Est ainsi que la DDT de la Haute-Savoie et de l'Ain.
Pour tout changement d'horaires de mise en place de la déviation moins de 7 jours francs avant la
date de début des travaux, le Centre Opérationnel Départemental d'incendie et de Secours (CODIS :
04 50 22 18 18) doit être tenu informé de la date et de l'heure de coupure des axes mentionnés dès
que celles-ci sont connues, ainsi que la réouverture à la circulation. Dans le cas où ces modifications
interviennent plus de 7 jours avant la date de début des travaux, la communication de ces
informations peut être prise en compte par le SDIS à l'adresse suivante: previsions.arretes-
circulation@sdis.fr.
Article 7 : Les opérations de pose de la signalisation (police, information et déviation) sur l'A40 sont
assurées par les équipes du Centre d'Exploitation d'Eloise (ATMB). Il en est de même pour l'entretien
et la surveillance du balisage. Cette signalisation est conforme aux indications du manuel du chef de
chantier « Routes à chaussées séparées », document réalisé et diffusé par le service d'études
techniques des routes et autoroutes (SETRA). Les forces de l'ordre sont présentes pour accompagner
les services ATMB, afin de faire respecter les mesures de police nécessaires à la réalisation des travaux
et à la mise en place de la signalisation temporaire (ralentissement, fermeture de section courante ou
de bretelles d'échangeurs/diffuseurs). En cas d'absence exceptionnelle des forces de l'ordre, la société
gestionnaire d'autoroute est autorisée à réaliser ces interventions seule.
7/9
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-03-09-00004 - Arrêté Inter-préfectoral n° DDT-2026-01-74-01 17 Article 8: Pendant les coupures, les véhicules nécessaires au bon déroulement des travaux sont
autorisés à la circulation dans les zones fermées.
Les véhicules de secours sont autorisés à la circulation dans la zone fermée, dans ce cas le CODIS
prend contact avec le PC sécurité ATMB avant de pénétrer dans la zone fermée.
ATMB fait aux CODIS compétents toute remontée d'information nécessaire dans les meilleurs délais
de toute difficulté de circulation pouvant porter atteinte à une distribution rapide et sûre des secours
ou entraîner des délais de transit trop longs non conformes aux intérêts supérieurs des victimes.
Article 9 : Les forces de police ou de gendarmerie prennent toutes les mesures justifiées pour les
besoins de la sécurité ou pour les nécessités de l'écoulement du trafic tant sur l'autoroute que sur les
réseaux parallèles.
Article 10 : L'interdistance réglementaire entre deux chantiers consécutifs ne s'applique pas.
Article 11 : En dérogation de la note techniques des jours hors chantiers 2026 les balisages peuvent
rester en place durant les jours suivants :
* du vendredi 3 avril à cinq heures au vendredi 3 avril à dix heures ;
* du jeudi 30 avril à cinq heures au lundi 4 mai à cinq heures ;
° du jeudi 7 mai à cinq heures au lundi 11 mai à cinq heures ;
°__ du mercredi 13 mai à cinq heures au mercredi 13 mai dix-sept heures ;
* du vendredi 22 mai à cinq heures au mardi 26 mai à cinq heures;
° du vendredi 26 juin à cinq heures au lundi 29 juin à cinq heures ;
° du vendredi 3 juillet à cinq heures au vendredi 3 juillet à quinze heures ;
° du vendredi 10 juillet à cinq heures au vendredi 10 juillet à quinze heures ;
° du vendredi 17 juillet à cinq heures au vendredi 17 juillet à quinze heures ;
° du vendredi 24 juillet à cinq heures au vendredi 24 juillet à quinze heures.
Article 12 : La longueur maximale des balisages est portée à 10 km.
Article 13 : Une information est faite aux Usagers par les panneaux à messages variables (PMV-PIA) et
par la radio autoroute 107.7 FM.
Article 14 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la datè de notification,
d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet :
wwuwr.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l’objet d’un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le
silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 15 :
- Mme la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, M. le directeur départemental des territoires de
l'Ain, M. le président du conseil départemental de l'Ain, M. le colonel commandant du groupement de
8/9
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-03-09-00004 - Arrêté Inter-préfectoral n° DDT-2026-01-74-01 18 gendarmerie de l'Ain, Mme la sous-préfète de Nantua, M. le sous-préfet de Gex, Mme et M. les maires
des communes de Léaz et Valserhône,
- M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie, M. le directeur départemental des
territoires de la Haute-Savoie, M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie, M. le
colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie, Mme la sous-préfète de
Saint-Julien-en-Genevois, Mmes et MM. les maires des communes de Chaumont, Chessenaz, Frangy,
Jonzier-Epagny, Marlioz, Musièges, Saint-Julien-en-Genevois, Sallenôves, Sillingy, Valleiry, Vanzy, Viry,
Vers et Vulbens,
- M. le directeur du réseau et de l'environnement des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture et diffusé à :
- M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions
autoroutières (FCA),
- M. le directeur départemental d'incendie et de secours de l'Ain,
- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,
- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,
- M. le directeur réseau et clientèle de la société AREA,
- M le directeur de la CRZ Sud-Est,
- M. le directeur des douanes.
Annecy, le 09 mars 2026
La préfète de Haute-Savoie,
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental des territoires
Pour le directeur départemental des territoires,
Le chef de la cellule déplacements
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Annexes :
Bourg-en-Bresse, le 09 mars 2026
Le préfet de l'Ain,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Pour le directeur départemental des territoires et
par subdélégation,
Le chef d'unité gestion de crise et transports,
k E— Y SES
Georges WACRENIER
- itinéraires de substitution S1, S2, S8, S8a, S8b et S9
- notice précisant les accès au tunnel du Vuache à privilégier pour les secours
9/9
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territoires de Haute-Savoie
74-2026-03-16-00002
Arrêté n° DDT-2026-0141
portant réglementation de la circulation sur la
RN 205, dans les deux sens de circulation, sur la
commune des Houches, afin de réaliser des
travaux de sécurisation et d'élargissement de la
section courante au niveau du défilé Sainte
Marie entre le PK 12.000 et le PK 7.000
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-03-16-00002 - Arrêté n° DDT-2026-0141 portant réglementation de la circulation sur la RN 205, dans les deux sens de circulation, sur la commune des Houches, afin de réaliser 24 EX PREFETE
DE LA HAUTE-SAVOIE Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
Service transition énergétique et mobilités
Cellule déplacements
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 16 mars 2026
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2026-0141
portant réglementation de la circulation sur la RN 205, dans les deux sens de circulation, sur
la commune des Houches, afin de réaliser des travaux de sécurisation et d’élargissement de
la section courante au niveau du défilé Sainte Marie entre le PK 12.000 et le PK 7.000
VU le code de la route ;
VU la loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l’organisation et à la régulation des transports
ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports, et notamment son article 32,
intégrant l’exploitation de la Route Nationale 205 entre l’échangeur A 40/RN 205 au Fayet et la rampe
d’accès au Tunnel du Mont Blanc, dans l’assiette de concession d’ATMB ;
VU le décret en conseil d’état n°91-262 du 7 novembre 1991 conférant le caractère de route express à
la RN 205 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
modifié ;
VU l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de
matières dangereuses ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025_032 du 07 avril 2025 portant délégation de signature à
M.Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l’arrête préfectoral n°DDT-2025-1262 du 27 novembre 2025 portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière Livre I huitième partie, signalisation
temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment son article 135 ;
1/5
15 rue Henry-Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-03-16-00002 - Arrêté n° DDT-2026-0141 portant réglementation de la circulation sur la RN 205, dans les deux sens de circulation, sur la commune des Houches, afin de réaliser 25 VU la note du 29 janvier 2026 relative au calendrier des jours hors chantiers de l’année 2026 et pour le
mois de janvier 2027 ;
VU la demande de M. le directeur du réseau et de l'environnement ATMB en date du 18 février 2026 ;
VU l'avis de M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des
concessions autoroutières (FCA) en date du 20 février 2026 ;
VU l'avis de M. le major, commandant en second le peloton motorisé de Passy-Mont-Blanc en date du
20 février 2026 ;
VU l'avis de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie en
date du 05 mars 2026 ;
VU l'avis de M. le directeur gérant du GEIE-Tunnel du Mont Blanc en date du 19 février 2026 ;
VU l’avis du SIDPC de la préfecture de la Haute-Savoie en date du 23 février 2026 ;
VU la consultation de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes en date du 03 mars 2026 ;
CONSIDÉRANT que pendant les travaux de sécurisation et d’élargissement de la section courante au
niveau du défilé Sainte Marie sur la RN 205 dans le sens Chamonix-Genève, sur la commune des
Houches, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules afin de prévenir tout risque
d’accident, de faciliter l’accès aux travaux et d’assurer un écoulement satisfaisant du trafic.
ARRÊTE
Article 1er :
Durant la période du lundi 13 avril 2026 à 5h00 au vendredi 24 avril 2026 à 17h00, les conditions de
circulation sur la RN 205 sont modifiées de la manière suivante :
Dans le sens Genève-Chamonix :
La circulation est réduite sur la voie de droite du PK 12.000 au PK 9.100 de la RN 205.
La vitesse est limitée à 50 km/h ou 70 km/h.
Les dépassements sont interdits.
Le lundi 13 avril 2026 de 5h00 à 7h00, puis le vendredi 24 avril 2026 de 14h00 à 17h00, les conditions
de circulation sur la RN 205 sont modifiées de la manière suivante :
Dans le sens Chamonix-Genève :
La circulation est réduite sur la voie de droite du PK 7.000 au PK 10.700 de la RN 205.
La vitesse est limitée à 50 km/h ou 70 km/h.
Les dépassements sont interdits.
Durant la période du lundi 13 avril 2026 à 7h00 au vendredi 24 avril 2026 à 14h00, les conditions de
circulation sur la RN 205 sont modifiées de la manière suivante :
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-03-16-00002 - Arrêté n° DDT-2026-0141 portant réglementation de la circulation sur la RN 205, dans les deux sens de circulation, sur la commune des Houches, afin de réaliser 26 Dans le sens Chamonix-Genève :
La circulation est réduite sur la voie de droite du PK 7.000 au PK 9.168 de la RN 205 puis est
basculée sur le sens opposé (sens Genève-Chamonix) du PK 9.168 jusqu’au PK 10.680 de la RN
205 où la circulation est rebasculée sur le sens Chamonix-Genève.
La vitesse est limitée à 70 km/h du PK 7.400 au PK 8,868 de la RN 205 puis à 50 km/h du PK
8,868 au PK 10.624 de la RN 205.
En approche (100 mètres en-amont) et à la suite (100 mètres en aval) des zones de basculement
(PK 9.168) et de débasculement (PK 10.680) la vitesse est abaissée à 30 km/h.
Du PK 9.849 au PK 10.624, la circulation se fait en mode bidirectionnel dans le tunnel des
Chavants avec une limitation de vitesse à 50 km/h dans les deux sens de circulation. Les
mesures d’exploitation en mode bidirectionnel du tunnel des Chavants sont appliquées
conformément au PIS rattaché à l’ouvrage.
Les dépassements sont interdits.
Article 2 : Certaines phases préparatoires ou de repli ou de mise en place de la signalisation de
chantier peuvent nécessiter des réductions momentanées de chaussée ou des interruptions courtes
de circulation n’excédant pas 5 minutes.
Article 3 : Les opérations de pose de la signalisation (police, information) sont assurées par les équipes
du Centre d’Exploitation de Passy Mont-Blanc (ATMB). Il en est de même pour l’entretien et la
surveillance du balisage. Cette signalisation est conforme aux indications du manuel du chef de
chantier O Routes à chaussées séparées P, document réalisé et diffusé par le service d’études
techniques des routes et autoroutes (SETRA).
Article 4 : Pendant la période du lundi 13 avril 2026 à 5h00 au vendredi 24 avril 2026 à 17h00, le
passage des convois exceptionnels est géré suivant les règles d’accompagnement permanentes et
complété comme suit :
Le demandeur doit prévenir les services de l’ATMB (T : 04.50.07.29.29),
72 heures avant le passage.
Dans le sens Chamonix-Genève, le passage des convois exceptionnels de largeur supérieure à 3,50 mètres est interdit en dehors des périodes d’accompagnement spécifiques, avec gestion de la circulation organisée suivant la procédure décrite ci-dessous.
Dans le sens Genève-Chamonix, le passage des convois exceptionnels de largeur supérieure à 4,00
mètres est interdit en dehors des périodes d’accompagnement spécifiques, avec gestion de la
circulation organisée suivant la procédure décrite ci-dessous.
Dans les deux sens de circulation, les convois de largeur supérieure à 4,20 mètres peuvent être
interdits sauf étude spécifique.
Deux créneaux de passage hebdomadaire sont organisés par ATMB en fonction des demandes, soit
le matin entre 4h00 et 6h00 ou le soir entre 20h00 et 22h00. Pendant ces plages horaires, le
passage des convois exceptionnels est organisé dans les deux sens de circulation dans le tunnel
des Chavants. La circulation est interrompue par les services de la gendarmerie dans un ou dans
les deux sens au PK 10.700 dans le sens Genève-Chamonix et au PK 9.150 dans le sens Chamonix-
Genève de la RN 205. Les convois sont accompagnés par les services ATMB.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-03-16-00002 - Arrêté n° DDT-2026-0141 portant réglementation de la circulation sur la RN 205, dans les deux sens de circulation, sur la commune des Houches, afin de réaliser 27 Pour ce chantier et en dérogation à l’article R433-4 alinéa 1 du code de la route, les transports
exceptionnels sont autorisés à circuler sur les axes et sections d’axes définis ci-dessous les lundis
matin et lendemain de fête à partir de 4h00 au lieu de 6h00. Les axes concernés sont ceux
concernés par le chantier et ceux qui peuvent être empruntés par le convoi dans le prolongement
de celui-ci :
La Route Nationale 205 sur le département de la Haute-Savoie entre le PK 0.000 (Tunnel du
Mont Blanc) et le PK 19.758 (Le Fayet/limite A 40).
L’autoroute A 40 sur le département de la Haute-Savoie entre le PK 0.000 (Le Fayet) et le PK 96.000 (limite avec le département de l’Ain).
L’autoroute A 40 sur le département de l’Ain entre le PK 96.000 (limite avec le département de
la Haute-Savoie) et le PK 102.848 (limite des réseaux ATMB et APRR).
L’autoroute A 411 sur le département de la Haute-Savoie entre le PK 0.000 (Etrembières/limite
A 40) et le PK 2.203 (douane de Vallard).
L’autoroute A 41 sur le département de la Haute-Savoie entre le PK 158.679 (limite des réseaux
ATMB et ADELAC) et le PK 160.029 (douane de Bardonnex).
Article 5 : Conformément au dossier de sécurité du tunnel des Chavants lorsque celui-ci est exploité
en mode bidirectionnel, les transports de matières dangereuses sont interdits de circuler sous
l’ouvrage durant les pics de trafic pendulaire ainsi que les week-ends et les jours fériés.
Pendant la période du lundi 13 avril 2026 à 5h00 au vendredi 24 avril 2026 à 17h00, le passage des
transports de matières dangereuses est interdit sur la RN 205 dans les deux sens de circulation entre
les échangeurs n° 25 de La Fontaine et n° 26 des Trabets de 8h00 à 10h00 et de de 16h00 à 19h00 ainsi
que durant les week-ends et les jours fériés.
Article 6 : Les règles d’inter-distance ne s’appliquent pas pour ce chantier. En dérogation à la circulaire
correspondante le balisage lié à ce chantier n’est pas retiré durant les jours hors chantiers.
Du vendredi 17 avril 2026 à cinq heures au samedi 18 avril 2026 à cinq heures
Article 7 : Pendant la période du lundi 13 avril 2026 à 5h00 au vendredi 24 avril 2026 à 17h00, un radar
autonome de chantier et sa signalisation peuvent être positionnés dans la zone de chantier.
Article 8 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de
publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l’adresse internet : www.telerecours.fr
comprenant l’accès à O Télérecours citoyens P).
Il peut, dans ce même délai, faire l’objet d’un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique –
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration). Le
silence gardé par l’administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 9 :
- M. le secrétaire général de la préfecture,
- M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie,
- M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-03-16-00002 - Arrêté n° DDT-2026-0141 portant réglementation de la circulation sur la RN 205, dans les deux sens de circulation, sur la commune des Houches, afin de réaliser 28 - M. le directeur du réseau et de l'environnement des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie et dont copie sera adressée à :
- M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions
autoroutières (FCA),
- M. le directeur gérant du GEIE-Tunnel du Mont-Blanc,
- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,
- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,
- M. le chef du SIDPC de la préfecture de la Haute-Savoie,
- M. le directeur de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes,
- M. le directeur régional des douanes,
- M. le directeur de la CRZ Sud-Est,
- M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie,
- M. le maire de la commune des Houches.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
La chargée de la réglementation de la circulation,
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LEFEVRE Cécile
2026.03.16
14:59:15 +01'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-03-16-00002 - Arrêté n° DDT-2026-0141 portant réglementation de la circulation sur la RN 205, dans les deux sens de circulation, sur la commune des Houches, afin de réaliser 29 74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-03-16-00003
Arrêté n°DDT-2026-0217 portant autorisation de
douze concours de pêche en Haute-Savoie
délivrée à l'AAPPMA du Faucigny
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-03-16-00003 - Arrêté n°DDT-2026-0217 portant autorisation de douze concours de pêche en Haute-Savoie délivrée à l'AAPPMA du Faucigny 30 Ex PREFETE
DE LA HAUTE-SAVOIE Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
Service eau-environnement
Cellule milieux aquatiques et pêche
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 16 mars 2026
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Arrêté n°DDT-2026-0217
portant autorisation de douze concours de pêche en Haute-Savoie délivrée à l’AAPPMA du
Faucigny
VU le Code de l’environnement et notamment les articles R436-22 et R436-40 ;
VU l’arrêté ministériel du 14 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation
des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;
VU l’arrêté préfectoral DDT-2025-0445 du 7 mars 2025 portant réglementation permanente relative à
l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Haute-Savoie hors lac Léman et lac
d’Annecy ;
VU la mise à jour du plan départemental pour la protection du milieu aquatique et la gestion des
ressources piscicoles (PDPG) approuvée par l’arrêté préfectoral DDT-2025-1552 du 30 décembre 2025 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Mme. Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualité de
préfète de la Haute-Savoie ;
VU l’arrêté du 17 janvier 2025 du ministère de l’Intérieur portant nomination de M. Jean-François HOU
en qualité de directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l’arrêté n°SGCD/SLI/PAC/2025-032 du 7 avril 2025 portant délégation de signature à M. Jean-
François HOU directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
15 rue Henry-Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-see@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-03-16-00003 - Arrêté n°DDT-2026-0217 portant autorisation de douze concours de pêche en Haute-Savoie délivrée à l'AAPPMA du Faucigny 31 VU l’arrêté n°DDT-2025-1462 du 27 novembre 2025 portant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU les demandes d’autorisations de concours de pêche de l’AAPPMA du Faucigny du 16 janvier 2026 ;
VU la consultation pour avis de l’office français de la biodiversité, de la fédération départementale
des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDAAPPMA) de Haute-
Savoie et des communes de Arâches-la-Frasse, Chamonix-Mont-Blanc, Mieussy, Sallanches, Taninges et
de la communauté de communes des Quatre Rivières en date du 16 janvier 2026 ;
VU les avis favorables de la FDAAPPMA de Haute-Savoie en date du 2 mars 2026 ;
VU les avis favorables de la commune de Sallanches et de la communauté de communes des Quatre
Rivières en date du 20 janvier et 16 février 2026 ;
CONSIDÉRANT que ces concours n’ont pas d’impact environnemental néfaste aux plans d’eau ;
SUR proposition de M. le directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 : bénéficiaire de l’autorisation
Le bénéficiaire de la présente autorisation est l’AAPPMA du Faucigny située : 868, Route du Stade
74130 AYZE.
Article 2 : objet de l’autorisation
La présente autorisation porte sur l’organisation de douze concours de pêche sur des plans d’eau ou
cours d’eau de Haute-Savoie en 2026. Ils sont désignés selon la nomenclature suivante :
Concours Plan d’eau / Cours d’eau Commune Date Heure
1 Lac d’Anthon MIEUSSY 29/03/26 05h00 – 19h00
2 Petit lac de Flérier TANINGES 06/04/26 08h00 – 11h30
3 Lac d’Anthon MIEUSSY 12/04/26 05h00 – 19h00
4 Lac d’Anthon MIEUSSY 03/05/26 05h00 – 19h00
5 Lac des Gaillands
Aval
CHAMONIX-MONT-
BLANC
16/05/26 05h00 – 19h00
6 Lac du Môle
Amont
LA TOUR / VILLE-EN-
SALLAZ
17/05/26 08h00 – 19h00
7 Petit lac de Flérier TANINGES 24/05/26 08h00 – 12h00
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9 La Sallanche SALLANCHES 14/06/26 07h30 – 11h00
10 Lac à l’Île SALLANCHES 12/07/26 07h00 – 12h00
11 Lac de l’Airon ARÂCHES-LA-FRASSE 18/07/26 08h00 – 12h00
12 Lac à l’Île SALLANCHES 13/09/26 08h00 – 12h00
Article 3 : responsables de l’exécution matérielle des opérations
Monsieur le président de l’AAPPMA du Faucigny désignera les personnes chargées de l’exécution
matérielle de ces opérations, lesquelles seront tenues de fournir, sur réquisition, le mandat délivré. Ces
opérations seront réalisées sous la direction de :
Concours Personnes·s responsable·s de l’opération
1 Monsieur Denis CLÉMENT
2 Monsieur Pascal FOURNIER
3 Monsieur Yohan CHENEVAL
4 Monsieur Denis CLÉMENT
5 Monsieur Guy MORIONDO
6 Monsieur Kévin LEFEBVRE
7 Monsieur Henri-Pierre BLANES
8 Monsieur Denis CLÉMENT
9 Monsieur José MARTINEZ
10 Monsieur José MARTINEZ
11 Monsieur Guy COSTAFROLAZ
12 Monsieur José MARTINEZ
Article 4 : déversement
Au préalable de chaque concours, des opérations de déversement de truites arc-en-ciel seront
réalisées dans les plans d’eau définis à l’article 2 du présent arrêté. Ces opérations se dérouleront dans
les conditions suivantes :
Concours Date Heure Quantité de truites
arc-en-ciel déversée
Personnes·s responsable·s de
l’opération
1 28/03/26 À partir de 16h00 300 kg Monsieur Denis CLÉMENT
2 05/04/26 À partir de 18h00 150 kg Monsieur Samuel ROMAND
3 11/04/26 À partir de 16h00 250 kg Monsieur Denis CLÉMENT
4 02/05/26 À partir de 16h00 300 kg Monsieur Denis CLÉMENT
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-03-16-00003 - Arrêté n°DDT-2026-0217 portant autorisation de douze concours de pêche en Haute-Savoie délivrée à l'AAPPMA du Faucigny 33 5 15/05/26 À partir de 11h00 200 kg Monsieur César DAVID
6 15/05/26 À partir de 10h00 200 kg Monsieur César DAVID
7 23/05/26 À partir de 17h00 150 kg Monsieur Henri-Pierre BLANES
8 30/05/26 À partir de 16h00 150 kg Monsieur Denis CLÉMENT
9 14/06/26 À partir de 05h00 100 kg Monsieur Jean-Paul SARZIER et
Monsieur José MARTINEZ
10 11/07/26 À partir de 14h00 300 kg Monsieur César DAVID et
Monsieur José MARTINEZ
11 17/07/26 À partir de 18h00 250 kg Monsieur Samuel ROMAND
12 12/09/26 À partir de 12h00 250 kg Monsieur Jean-Paul SARZIER et
Monsieur José MARTINEZ
Article 5 : modalités de réalisation
La libre circulation du poisson avec les parties du cours d’eau situées à l’amont et à l’aval du tronçon
affecté au concours ne devra en aucun cas être interrompue lors de chacune des opérations définies
aux articles 2 et 4 du présent arrêté.
Article 6 : validité et report
La présente autorisation est valable lors des dates et heures définies à l’article 2 du présent arrêté.
Article 7 : déclaration préalable du concours
Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d’adresser, par messagerie électronique, 48 heures
avant la date du concours à la FDAAPPMA, à la DDT de la Haute-Savoie (ddt-see@haute-savoie.gouv.fr)
et au service départemental de l’OFB (sd74@ofb.gouv.fr), une déclaration préalable de concours
comprenant notamment les modalités de l’organisation, l’espèce, la quantité et la provenance des
poissons déversés ainsi que la date du déversement.
Article 8 : réglementation pêche
Pendant la durée du concours, la réglementation en vigueur :
• relative à l’exercice de la pêche en Haute-Savoie définie par l’arrêté préfectoral DDT-2025- 0445 du 7 mars 2025 ;
• et relative aux réserves de pêche sous les cours d’eau et plans d’eau de la Haute-Savoie définie
par l’arrêté préfectoral DDT-2024-0383 du 1er février 2024 ;
reste applicable en tous points à l’exception du nombre de capture qui est limité à 10 prises par
pêcheur le jour des concours prévus à l’article 2 et à l’exception du concours 11 où le nombre de
capture est limité à 8 prises par pêcheur. Chaque participant devra être titulaire de la carte de pêche
correspondante au lieu de pêche défini à l’article 2 du présent arrêté.
4/5
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-03-16-00003 - Arrêté n°DDT-2026-0217 portant autorisation de douze concours de pêche en Haute-Savoie délivrée à l'AAPPMA du Faucigny 34 Article 9 : affichage
Le présent arrêté sera affiché sur des panneaux implantés autour des plans d’eau et cours d’eau
définis à l’article 2 uniquement la veille et le jour de chaque concours.
Article 10 : autres réglementations
La présente décision ne dispense pas de l’obtention d’autres accords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation des opérations susmentionnées et du respect des autres dispositions
législatives et réglementaires susceptibles d’être applicables.
Article 11 : voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant sa
notification ou publication, devant le tribunal administratif territorialement compétent d’un recours
contentieux.
Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à l’auteur de la décision. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux, qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la
réponse, l’absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite.
Il est possible de saisir une juridiction administrative par le biais du portail « télérecours citoyens »,
accessible au public à l’adresse suivante : www.telerecours.fr
Article 12 : exécution de l’autorisation
Monsieur le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie et tout agent commissionné au
titre de la loi pêche sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
La cheffe de la cellule milieux aquatiques et pêche
5/5
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-03-16-00003 - Arrêté n°DDT-2026-0217 portant autorisation de douze concours de pêche en Haute-Savoie délivrée à l'AAPPMA du Faucigny 35 74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-03-05-00005
Arrêté n°2026-0106 du 05 mars 2026 portant
dérogation temporaire au repos dominical
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-03-05-00005 - Arrêté n°2026-0106 du 05 mars 2026 portant dérogation temporaire au repos dominical 36 £ Direction départementale de l'emploi, PRÉFÈTE ‘ Nr
DE LA HAUTE-SAVOIE du travail et des solidarités Liberté Egalité
Fraternité
La préfète de la Haute-Savoie
Annecy, le jeudi O5 mars 2026 Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n°2026-0106 du 05 mars 2026
Portant dérogation temporaire au repos dominical
VU le code du travail notamment dans ses dispositions légales et réglementaires relatives au repos
hebdomadaire et dominical ;
VU les articles L 3132-1 à L 3132-3, L 3132-20 à L 3132-23, L 3132-25-3 et L 3132-25-4 du code du travail;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, article 43 modifié par le décret n°2010-46 du 16 février 2010, article 26, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, en qualité de préfète de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral SGCD/SLI/PAC/2026-002 du 7 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme Chrystèle MARTINEZ, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDETS/SG/2026-0009 du 12 janvier 2026 portant subdélégation de signature de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie ;
VU la demande de dérogation au repos dominical présentée le 27 janvier 2026 par la société SALOMON SAS, dont le siège social se situe 14 chemin des Croiselets 74370 Epagny Metz-Tessy, concernant 14 salariés volontaires des services Sports Marketing et Marketing opérations, lors de compétitions sportives telles que le marathon, le trail running, certains dimanches en 2026 ;
VU l'avis favorable du comité social et économique de SALOMON SAS en date du 22 janvier 2026;
VU les consultations réglementaires engagées le 30 janvier 2026;
Vu l'avis favorable de l’inspectrice du travail en date du O5 mars 2026 ;
CONSIDERANT l'article L 3132-21 du code du travail « En cas d'urgence dûment justifiée et lorsque le nombre de dimanches pour lesquels l'autorisation prévue au même article L. 3132-20 n'excède pas trois, les avis préalables mentionnés au premier alinéa du présent article ne sont pas requis. »
Rue du 30ème régiment d'infanterie
BP 2332 - 74034 Annecy cedex Préfecture labellisée Qual-e-Pref- relation générale avec les usagers ( )
04 50 33 60 00 . et communication d'urgence en sgc-sic@haute-savoie.gouv.fr cas d'événement majeur
www.haute-savoie.gouv.fr
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-03-05-00005 - Arrêté n°2026-0106 du 05 mars 2026 portant dérogation temporaire au repos dominical 37 CONSIDERANT l’article L 3132-20 du code du travail « lorsqu'il est établi que le repos simultané le dimanche de tout le personnel d'un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le repos peut être donné, soit toute l'année, soit à certaines époques de l'année seulement, suivant les modalités ci-après :
-Un autre jour que le dimanche à tout le personnel de l'établissement ; -du dimanche midi au lundi midi ;
-le dimanche après-midi avec Un repos compensateur d'une journée par roulement et par quinzaine ;
-par roulement à tout ou partie du personnel. »
CONSIDERANT que pour la Haute-Savoie cette demande de dérogation au repos dominical s'inscrit dans le cadre d'évènements sportifs ;
CONSIDERANT que la demande de dérogation au repos dominical est motivée par la volonté d'assurer notamment le support des athlètes sur la partie logistique, l'assistance des athlètes pendant la course, la collecte des informations sur la performance des équipements des athlètes pendant la course, le management, l'accompagnement des médias, la gestion des agences évènementielles et le suivi de l’organisation de l'évènement ;
CONSIDERANT que la non-participation des 14 salariés visés dans la demande serait de nature à compromettre le fonctionnement normal de l'entreprise, au sens de l'article L.3132-20 du code du travail ;
ARRÊTE
Article 1er: La société SALOMON SAS, dont le siège social se situe 14 chemin des Croiselets, 74370
Epagny Metz-Tessy, est autorisée à déroger à l'octroi du repos dominical pour ses 14 salariés volontaires des services Sports Marketing et Marketing opérations, lors de compétitions sportives telles que le marathon, le trail running, certains dimanches en 2026;
Article 2 : La société SALOMON SAS, devra rémunérer les salariés volontaires pour les heures travaillées
le dimanche, conformément aux dispositions légales et conventionnelles.
Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie, sont chargés, chacun et chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète,
Le directeur départemental
adjoint de l'emploi, du travail et
des solidarités de la Haute-Savoie,
David CHAUVIN
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-03-05-00005 - Arrêté n°2026-0106 du 05 mars 2026 portant dérogation temporaire au repos dominical 38 La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois suivant sa publication. La saisine de la juridiction administrative peut se faire soit par courrier, soit par l'application informatique Télérecours accessible sur le site wwwr.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ». Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique- articles L410-1, L4111, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration). Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-03-05-00005 - Arrêté n°2026-0106 du 05 mars 2026 portant dérogation temporaire au repos dominical 39 74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-03-05-00005 - Arrêté n°2026-0106 du 05 mars 2026 portant dérogation temporaire au repos dominical 40 74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-03-04-00001
Arrêté n°2026-0107 du 04 mars 2026 portant
révision des conseillers du salarié 74
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-03-04-00001 - Arrêté n°2026-0107 du 04 mars 2026 portant révision des conseillers du salarié 74 41 £ LÀ Direction départementale de l'emploi, PRÉFETE ! EIRE
DE LA HAUTE-SAVOIE du travail et des solidarités Liberté
Egalité
Fraternité
La préfète de la Haute-Savoie
Chevalier de la légion d'honneur Annecy, le 4 mars 2026
Chevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n°2026-0107 du 04/03/2026
portant révision de la liste des conseillers du salarié du département de la Haute-Savoie.
VU les articles L1232-2, L1232-4, L1232-7 à L1232-14, L1233-11 à L1233-13, L1237-12, D1232-5 et D1232-6
du Code du travail;
VU l'arrêté n°2023-0301 du 02 octobre 2023 portant nomination des conseillers du salarié de Haute-
Savoie, annulant et remplaçant l'arrêté n°2023-0025 du 12 janvier 2023 ;
VU l'arrêté n°2023-0325 du 06 octobre 2023 modifiant l'arrêté n°2023-0301 du 02 octobre 2023 portant
nomination de la liste des conseillers du salarié de Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n°2024-0095 du 10 octobre 2024 portant révision de l'arrêté n°2023-0325 du 06
octobre 2023;
VU l'arrêté n°2025-0129 du 12 mai 2025 portant révision de l'arrêté n°2024-0095 du 10 octobre 2024 ;
VU l'arrêté n°2025-0377 du 2 octobre 2025 portant révision de l'arrêté n°2025-0129 du 12 mai 2025;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualité
de préfète de la Haute-Savoie ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
CONSIDÉRANT le retrait de deux conseillers du salarié pour motifs personnels ;
CONSIDÉRANT la modification des coordonnées téléphoniques d'un conseiller du salarié ;
Rue du 30ème régiment d'infanterie
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74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-03-04-00001 - Arrêté n°2026-0107 du 04 mars 2026 portant révision des conseillers du salarié 74 42 ARRÊTE
Article 1er: La liste des personnes habilitées à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de
l'entretien préalable dans le cadre de la procédure de licenciement ou de rupture conventionnelle,
dans les entreprises démunies d'institutions représentatives du personnel, est modifiée pour tenir
compte de la démission de deux conseillers du salarié pour motifs personnels et de la modification des
coordonnées téléphoniques d'un conseiller du salarié. Elle est fixée conformément au tableau annexé
au présent arrêté.
Article 2 : Les conseillers du salarié figurant sur cette liste assurent leur mandat jusqu'au 01 octobre
2026.
Article 3 : Leur mission permanente s'exerce à titre gratuit, exclusivement dans le département de la
Haute-Savoie et ouvre droit au remboursement des frais qu'elle occasionne, dans les limites prévues
par la réglementation.
Article 4 : Les conseillers sollicités ne peuvent subordonner leur accord, pour l'assistance d'un salarié, à
une quelconque adhésion syndicale de ce dernier.
Article 5 : La liste prévue à l'article 1 est tenue à la disposition des salariés concernés dans chaque
section d'inspection du travail et dans chaque mairie du département.
Article 6 : Cet arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral n° 2025-0377 du 2 octobre 2025.
Article 7 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Savoie, Madame la Directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie, sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture.
La préfète,
l/ ).
Emmanuelle DUBÉE
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois suivant sa publication. La saisine de la juridiction administrative peut se faire soit par courrier, soit par l'application informatique Télérecours accessible sur le site www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ». Il peut, dans ce même délai, faire l’objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique- articles L410-1, L411, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration). Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-03-04-00001 - Arrêté n°2026-0107 du 04 mars 2026 portant révision des conseillers du salarié 74 43 Annexe 1 - Arrêté n°2026-0107 du 04/03/2026
portant révision de la liste des conseillers du salarié du département de la Haute-Savoie
Les conseillers du salarié sont classés par arrondissement afin de faciliter la lecture de la liste. Le secteur d'activité des conseillers est mentionné à titre indicatif, ils peuvent exercer leurs missions sur tout le département et pour tout secteur d'activité.
Cantons : Annecy, Faverges-Seythenex, Rumilly
Syndicat | NOM - Prénom | Commune | Téléphone | Secteur d'activité
A (CONMCEATOT [NOUASRIA Djemai 74000 ANNECY 06 60 07 81 09 Intérim - logistique
BELKADI Malik 74330 LA BALME DE SILLINGY 06 84 75 88 70 Tertiaire
BELOT Olivier 74600 ANNECY 06 51 97 13 54 Industrie
CHAPPAZ Marie-Laure 74570 FILLIERE 06 07 27 75 16 Commerce
DUFRÊNE Jérôme 74150 RUMILLY 06 28 76 95 67 Industrie - métallurgie
HUSAK François 74210 FAVERGES SEYTHENEX 06 72 29 06 88 Industrie
CFDT LAVERGNE Thierry 74000 ANNECY 06 14 20 28 88 Tertiaire
LEGROS Stéphane 74960 ANNECY 06 37 52 2168 Tertiaire - juridique
MOLLIEX Jean-Paul 74600 ANNECY 06 04 43 60 13 Retraité
MONDIRO Bernard 74570 FILLIERE 06 48 15 28 69 Tertiaire - commerce
REAUX Nicolas 74540 ALBY SUR CHERAN 06 88 88 13 10 Tertiaire
TISSOT Gwladys 74370 PRINGY 04 50 67 91 70 Tertiaire
CHARPIOT Jean-Pierre 74210 FAVERGES-SEYTHENEX 06 21 15 35 47 Industrie
SEEGEES DELAVEAU Pascal 74210 DOUSSARD 06 14 93 05 63 Industrie
GIRERD Jean-Claude 74960 ANNECY 06 86 20 66 57 Retraité
LAQUA Patrick 74370 PRINGY 06 86 76 72 58 Retraité
cr FORET Jean-François 74600 ANNECY 06 25 17 49 32 Transport
SERVETTAZ Christian 74960 ANNECY 06 08 40 07 24 Retraité
BOUSSIS Mohamed 74540 ALBY SUR CHERAN 06 35 57 69 61 Industrie
BRUAS-CHETIBI Samia 74000 ANNECY 07 61 86 16 58 Tertiaire
CARTARIO DA SILVA COELHO Isabel 74270 VANZY / 74600 SEYNOD 06 73 60 93 09 Médico-social
CGT GOURON Dominique 73590 NOTRE DAME DE BELLECOMBE 06 50 67 55 43 Remontées mécaniques
LOUAT Rose-Marie 74370 CHARVONNEX 06 75 14 25 84 Commerce - logistique
RENNETEAU Fabien 74940 ANNECY 06 77 59 59 90 Retraité
ROHI Gérard 73400 UGINE 06 95 00 13 87 Retraité
AZM Abdel-Ali 74960 ANNECY 06 09 97 07 71 Tertiaire - propreté
GIORDANO Chantal 74330 EPAGNY 06 13 46 40 45 Industrie
FO HAMOUMRAOUI Ahmed 74230 THONES 06 49 42 65 17 Industrie
RUIZ Miguel 74600 ANNECY 07 68 51 85 00 Commerce
SOUFFLET Chrystelle 74000 ANNECY 06 15 40 08 46 Tertiaire
Sud SMS FOUGHALI Atef 74600 ANNECY 04 50 65 99 32 Industrie
ZOREL Franck 74960 ANNECY 07 70 28 51 84 Industrie
GAUDET Sébastien 74000 ANNECY 06 15 25 95 76 Transport
UNSA JACQUET Christophe 74330 POISY 06 81 46 60 43 Industrie
NOTEL Aurélie 74150 HAUTEVILLE SUR FIER 07 80 06 70 55 Fonction publique
Arrondissement de SAINT JULIEN EN GENEVOIS
Cantons : Annemasse, Cruseilles, Frangy, Reignier, Saint-Julien-en-Genevois, Seyssel
Syndicat | NOM - Prénom | Commune Téléphone _| Secteur d'activité
FIS Joëlle 74380 CRANVES SALES 06 13 16 86 78 Industrie
CFTC LUTEL Olivier 74930 REIGNIER ESERY 06 50 27 29 38 Transport voyageurs
MELCHIORRE Thérèse 74100 ANNEMASSE 07 69 91 79 51 Tertiaire - commerce
br ALLEYSSON Bernadette 74380 BONNE 04 50 39 22 19 Retraitée
VANDENELSKEN Brice 74420 BOÈËGE 04 50 67 91 70 Tertiaire - informatique
FO HA DONG Quynh Giao 74550 CERVENS 06 63 12 96 84 Tertiaire - commerce |
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74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-03-04-00001 - Arrêté n°2026-0107 du 04 mars 2026 portant révision des conseillers du salarié 74 44 Arrondissement de BONNEVILLE
Cantons : Bonneville, Mont-Blanc, Cluses, La Roche-sur-Foron, Saint-Jeoire, Sallanches, Samoëns, Scionzier, Taninges
Syndicat NOM - Prénom | Commune Téléphone Secteur d'activité
CAT (Confédération [MEYNADIER Laurence 74 230 SAINT JEAN DE THOLOME 06 30 42 84 50 Intérim - tertiaire
Autonome du Travail) |ERON Marc 74300 MAGLAND 06 21 06 70 63 Intérim - bâtiment
CFDT IDE CHAVIGNY Cécile 74 800 SAINT PIERRE EN FAUCIGNY 07 44 73 06 20 Tertiaire
CAMPEOL Maurizio 74300 MAGLAND 06 21 94 66 98 Retraité
_— DELAPLAGNE Sandrine 74300 CLUSES 06 19 78 60 27 Industrie
LUTEL Olivier 74930 REIGNIER ESERY 06 50 27 29 38 Transport voyageurs
ROCHET Michel 74130 BONNEVILLE 06 33 61 31 82 Retraité
GAGNIEUX Philippe 74190 PASSY 06 87 31 68 31 Retraité
GARNIER Valérie 74300 MAGLAND 06 19 54 44 58 Médical
sat GOURON Dominique 73590 NOTRE DAME DE BELLECOMBE 06 50 67 55 43 Remontées mécaniques
POGNANT Erika 74190 PASSY 07 70 06 59 70 Travaux publics
ROUTIER Benoît 74700 SALLANCHES 06 30 42 78 31 Tertaire - commerce
ROUX Géraldine 73270 BEAUFORT SUR DORON 06 89 84 92 03 Industrie
| FO [DUPRE Emmanuel 74130 BONNEVILLE 06 40 51 46 34 Industrie
L Sud / Solidaires [MEKkaoUI Ali 74130 VOUGY 06 79 89 5555 Tertiaire - commerce
| UNSA [GONZALEZ Antoinette 74300 CLUSES 06 20 84 60 10 Transport aéronautique
CISSOKHO lbrahima 74950 SCIONZIER 06 61 93 31 93 Industrie Sans syndicat
FILIPPIN Victorien 74190 PASSY 06 84 80 98 10 Tertiaire - social
Arrondissement de THONON LES BAINS
Cantons : Evian-les-Bains, Thonon-les-Bains, Sciez
Syndicat | NOM - Prénom | Commune | Téléphone Secteur d'activité
CFDT [VANDENELSKEN Brice 74420 BOËGE 04 50 67 91 70 Tertiaire - informatique
FOLLET Daniel 74140 SCIEZ 06 19 50 99 05 Retraité
FO HA DONG Quynh Giao 74550 CERVENS 06 63 12 96 84 Tertiaire - commerce
MARICHEZ Bernard 74500 MAXILLY SUR LEMAN 06 81 87 23 79 Retraité
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74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-03-04-00001 - Arrêté n°2026-0107 du 04 mars 2026 portant révision des conseillers du salarié 74 45 74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-03-10-00001
RECEPISSE IMPLICITE DECLARATION Mme
CAROLL PERINO SAP945183747
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-03-10-00001 - RECEPISSE IMPLICITE DECLARATION Mme CAROLL PERINO SAP945183747 46 PRÉFÈTE Direction départementale
QE FAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travail Égalité et des solidarités Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP945183747
N°2026-0109
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
La préfète de Haute-Savoie
Constate :
Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le 08/11/2025 par Madame Caroll PERINO en qualité de dirigeante pour l'organisme Caroll PERINO dont l'établissement principal est situé 545 AVENUE DE SAINT-MARTIN 74190 PASSY et enregistré sous le N° SAP945183747 pour les activités suivantes en mode d'intervention prestataire :
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Soutien scolaire ou cours à domicile
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
Assistance administrative à domicile
Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
La demande de déclaration est accordée implicitement conformément à l'article L231-1 du code des relations entre le public et l'administration.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Affaire suivie par : David LIEGEOIS
Tél. : 04 50 88 28 47
Mèl. : ddets-sap@haute-savoie gouv.fr
BP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 9
48, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECY
Tél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-03-10-00001 - RECEPISSE IMPLICITE DECLARATION Mme CAROLL PERINO SAP945183747 47 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Annecy le 10/03/2026,
Pour la préfète et par délégation,
Pour la directrice départementale de
l'emploi du travail et des solidarités,
La responsable du département appui aux
entreprises et compétences,
Christine DELBE
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:
- d'un recours gracieux auprès de son signataire,
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13,
- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000 GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-03-10-00001 - RECEPISSE IMPLICITE DECLARATION Mme CAROLL PERINO SAP945183747 48 74_Pôle administratif des installations classées
74-2026-03-12-00001
APPAIC-2026-0020 portant renouvellement de la
composition nominative du Coderst
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2026-03-12-00001 - APPAIC-2026-0020 portant renouvellement de la composition nominative du Coderst 49 En
PRÉFÈTE DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Pôle Administratif des Installations Classées
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 12 mars 2026
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° PAIC-2026-0020
Portant renouvellement de la composition nominative du Conseil Départemental de
l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST)
de la Haute-Savoie.
VU le code de la Santé Publique, notamment les articles R 1416-1 à R 1416-6 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3121-22 à 23 et
L 3123-1 à 3;
VU le code de l'environnement et notamment son Titre 1°” du Livre V, partie législative et
réglementaire ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R 133-1 à R 133-
15;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation
et à l’action de l'Etat dans les régions et les départements et notamment son article 43;
VU le décret n° 2006-6685 du 7 juin 2006, relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n° 2020-1545 du 09 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
Adresse postale : PAIC - 3 rue Paul Guiton, 74000 ANNECY
Tel. 04.50.08.09.24
Mel : ddpp-paic@haute-savoie.gouv.fr
http://www.haute-savoie.gouv.fr/ 1/7
Préfecture labellisée Qual-e-Pref
depuis le 18 décembre 2019. CO
Modules 1 et 7 : Relation générale a *
les usagers & Communication
d'urgence en cas d'événement majeur
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2026-03-12-00001 - APPAIC-2026-0020 portant renouvellement de la composition nominative du Coderst 50 VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en
qualité de préfète de la Haute-Savoie ; :
VU le décret du 24 juillet 2025 nommant monsieur Carl ACCETTONE, administrateur de l’État du
deuxième grade, en tant que secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025-078 du 31 juillet 2025 donnant délégation de
signature à monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Savoie :
VU l'arrêté préfectoral n° 2006-1453 du 11 juillet 2006, portant création du Conseil Départemental
de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques ;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRHB/BOA/2019-022 du 05 août 2019 portant organisation des
directions départementales interministérielles de la Haute-Savoie:
VU l'arrêté préfectoral n°SGCD/SLI/PAC/2021-023 du 29 mars 2021 portant organisation de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n°PAIC-2022-0101 du 15 décembre 2022 portant renouvellement de la
composition nominative du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques - CODERST- de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n°PAIC-2025-0049 du 10juillet 2025 portant modification de la composition
fonctionnelle du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) de la Haute-Savoie :
VU l'arrêté préfectoral n°PAIC-2025-0050 du 10 juillet 2025 portant modification de la composition
nominative du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) de la Haute-Savoie ;
VU les différents avis exprimés lors de la consultation du 15 janvier 2026 par les membres dans le cadre du renouvellement du CODERST ;
VU le courriel du 21 janvier 2026 de la CARSAT indiquant son souhait de ne pas renouveler son mandat au sein du Coderst:
VU le courriel du 16 février 2026 d'AST 74 - Santé au Travail Interprofessionnel & BTP, désignant
Madame Corinne HEITER, directrice adjointe AST 74 en qualité de membre titulaire et de Monsieur
Christophe DUBOIS, en qualité de membre suppléant pour siéger au Coderst au 4ème collège « personnalités qualifiées »
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Savoie ;
ARRETE
Article 1 : Le Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques
(CODERST) est composé de 26 membres, comme suit :
2/7
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2026-03-12-00001 - APPAIC-2026-0020 portant renouvellement de la composition nominative du Coderst 51 > Le Préfet ou son représentant, Président
1°” groupe - Représentants des services de l'État
> le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL)
OU son représentant,
> le Directeur Départemental des Territoires (DDT)
OU son représentant,
> le Directeur Départemental de la Protection des Populations (DDPP) - service santé,
protection animale, ou son représentant, au titre de la santé et de la protection animale,
> le Directeur Départemental de la Protection des Populations (DDPP), - service
environnement, ou son représentant, au titre de l’environnement,
> le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS), ou son représentant
> le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile (SIDPC)
OÙ son représentant.
1” groupe bis - Agence régionale
> Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé (ARS) ou son représentant.
2°"° groupe - Représentants des collectivités territoriales
21 - Conseil départemental
> Madame Magali MUGNIER conseillère départementale du canton d'Annecy (4), titulaire
ou madame Odile MAURIS, conseillère départementale du canton d'Annecy (3), suppléante.
> Monsieur Nicolas RUBIN, conseiller départemental du canton d'Evian-Les-Bains, titulaire,
OU (suppléant non désigné par le CD 74)
2.2 - Représentants des Maires
> Monsieur Stéphane VALLI, maire de Bonneville, titulaire, ou
Madame Odile CERIATI-MAURIS, maire déléguée d'Annecy-Le-Vieux, suppléante.
> Monsieur François DEVILLE, maire d'Allinges, titulaire,
Ou (pas de suppléant désigné par l'Association des Maires 74)
> Monsieur Roland LOMBARD, maire d'Hauteville-Sur-Fier, titulaire, ou Monsieur Jean-Louis TOE, 5ème adjoint mairie d'Annecy, suppléant.
3/7
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2026-03-12-00001 - APPAIC-2026-0020 portant renouvellement de la composition nominative du Coderst 52 3°"° groupe - Représentants d'associations agréés de consommateurs, de protection de
l'environnement, des professionnels et des experts :
31 - Association agréée de consommateurs
> Monsieur Alain JOANNES représentant de l'Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) titulaire
ou Madame Eliane TARSAZ, suppléante
ou Monsieur Patrick BOITTIN-BARDOT (UDAF) suppléant
3.2 - Association agréée de Protection de l'Environnement
> Monsieur Yann MAGNANI, Président de la Fédération de Haute-Savoie pour la Pêche et
la Protection du Milieu Aquatique (FPPMA), titulaire,
ou monsieur René VENET (Vice-Président FPPMA), suppléant.
> Monsieur Jean-Pierre CROUZAT de France Nature Environnement Haute-Savoie (FNE
74) titulaire,
ou Monsieur Bernard GAUD (administrateur FNE 74), suppléant.
3.3 — Professionnels
> Représentant monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de
Haute-Savoie (CCI), Madame Christine MERMILLOD-LARUAZ, titulaire
ou Monsieur Christophe CECCON, suppléant.
> Représentant monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture Savoie Mont- Blanc,
Madame Agnès PRIEUR-DREVON, titulaire
ou Monsieur Yves BESSON, suppléant
> Représentant monsieur le Président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de
Haute-Savoie (CMA),
Monsieur Pascal SABY, titulaire,
ou Madame Corinne PLANQUE suppléante.
3.4 - Experts
> Représentant Monsieur le Directeur du Service Départemental d'incendie et de
Secours (SDIS 74) :
Monsieur Le Capitaine Stéphane LEGENVRE, titulaire,
ou Madame La Capitaine Corinne ZANIBELLATO, suppléante.
> Monsieur Guillaume BRULFERT, titulaire,
ou monsieur Didier CHAPUIS, suppléant, au titre d’ ATMO Auvergne-Rhône-Alpes.
4/7
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2026-03-12-00001 - APPAIC-2026-0020 portant renouvellement de la composition nominative du Coderst 53 > Monsieur Philippe ROUSSET, titulaire,
ou monsieur Marc DZIKOWSKI, suppléant,
hydrogéologues agréés pour le département de la Haute-Savoie.
4°"° groupe - Personnalités Qualifiées :
> Madame Corinne HEITER, directrice adjointe, titulaire, ou Monsieur Christophe DUBOIS,
suppléant, représentants l'association AST 74 - Santé au Travail Interprofessionnel & BTP.
> Madame Irina RIERA, titulaire ou Monsieur Vincent NEIRINCK, suppléant,
membres de l'association Mountain Wilderness.
> Madame Véronique GUISEPPIN, responsable du service Prévention - Sécurité -
Environnement, membre du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF 74).
> Monsieur le Président de l'association "Agir pour la Sauvegarde des Territoires et
des Espèces Remarquables Sensibles» (ASTERS), M. Thierry LEJEUNE,
ou son représentant, Monsieur Christian SCHWOEHRER, Directeur d'ASTERS.
Article 2 : Lorsqu'il est consulté sur les déclarations d’insalubrité, le Conseil Départemental de
l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques peut se réunir en formation spécialisée,
(restreinte à 11 membres), présidée par le Préfet ou son représentant, et comprenant :
Deux représentants des services de l'État
> Le Directeur Départemental de la Protection des Populations (DDPP) ou son
représentant.
> Le Directeur Départemental des Territoires (DDT), ou son représentant
l'Agence Régionale de Santé
> Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant.
Deux représentants des collectivités territoriales :
- AU titre du Conseil Départemental
> Soit Madame Magali MUGNIER conseillère départementale du canton d'Annecy (4), titulaire
ou madame Odile MAURIS, conseillère départementale du canton d'Annecy (3), suppléante.
> Soit Monsieur Nicolas RUBIN, conseiller départemental du canton d'Evian-Les-Bains, titulaire,
5/7
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2026-03-12-00001 - APPAIC-2026-0020 portant renouvellement de la composition nominative du Coderst 54 OU (suppléant non désigné).
- Au titre des maires
> Soit Monsieur Stéphane VALLI, maire de Bonneville, titulaire, ou
Madame Odile CERIATI-MAURIS, maire déléguée d'Annecy-Le-Vieux, suppléante,
> Soit Monsieur François DEVILLE, maire d'Allinges, titulaire , ou
(pas de suppléant désigné par l'Association des Maires de Haute-Savoie)
> Soit Monsieur Roland LOMBARD, maire d'Hauteville-Sur-Fier, titulaire, ou
Monsieur Jean-Louis TOE, 5ème adjoint mairie d'Annecy, suppléant.
Trois représentants d'associations agréées, d'organismes professionnels, et experts
> Monsieur Alain JOANNES, titulaire
ou Madame Eliane TARSAZ, suppléante
ou Monsieur Patrick BOITTIN-BARDOT,suppléant
représentants de l'Union Départementale des Associations Familiales (UDAF).
> Monsieur Pascal SABY, titulaire
ou Madame Corinne PLANQUE, suppléante
représentant monsieur le Président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de
Haute-Savoie (CMA).
> Monsieur Le Capitaine Stéphane LEGENVRE, titulaire,
ou Madame La Capitaine Corinne ZANIBELLATO, suppléante
représentant Monsieur le Directeur du Service Départemental d'incendie et de > Secours (SDIS 74).
Deux personnalités qualifiées
> Madame Corinne HEITER, directrice adjointe, titulaire, ou Monsieur Christophe DUBOIS,
suppléant, représentants l'association AST 74 - Santé au Travail Interprofessionnel & BTP.
> Madame Véronique GUISEPPIN responsable du service Prévention - Sécurité -
Environnement, représentant le MEDEF 74.
Article 3 : Les modalités de fonctionnement du Conseil Départemental de l'Environnement et des
Risques Sanitaires et Technologiques sont fixées par l'arrêté préfectoral n° 2025-0049 du 10 juillet 2025.
Le secrétariat du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et
Technologiques est assuré par le Pôle Administratif des Installations Classées (P.A.I.C.).
6/7
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2026-03-12-00001 - APPAIC-2026-0020 portant renouvellement de la composition nominative du Coderst 55 Article 4 : Le présent arrêté prend effet à compter du 1er mars 2026 et ce, pour trois ans, soit
jusqu'au 1er mars 2029.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de
publication, par le biais du portail « télérecours citoyens » accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Article 6 : Monsieur Le Secrétaire Général de la préfecture de la Haute-Savoie est chargé, de.
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Haute-Savoie et dont une copie sera adressée à chacun des membres du CODERST et à l'Association
des maires, adjoints et conseillers départementaux de Haute-Savoie.
Pour La Préfète,
Le Secrétaire Général,
F
F Carl ACCETTONE
7
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2026-03-12-00001 - APPAIC-2026-0020 portant renouvellement de la composition nominative du Coderst 56 74_Pôle administratif des installations classées
74-2026-03-16-00001
APPAIC-2026-0022 CUISINES MOREL
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2026-03-16-00001 - APPAIC-2026-0022 CUISINES MOREL 57 DCR AUTE-SAVOIE Pôle administratif des installations s : # Liberté classées Égalité Fraternité
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 16 mars 2026
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n°PAIC-2026-0022 du 16/03/2026
Portant mise en demeure de la société CUISINES MOREL
226, chemin de la Praux sur la commune d'ALLINGES (74200)
(siret : 42062071800015)
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 171-6, L. 171-Z L. 172-1, L. 511-1, L. 514-5 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualité
de préfète de la Haute-Savoie ;
VU le décret du 24 juillet 2025, nommant M. Carl ACCETTONE, administrateur de l'État du deuxième
grade, en tant que secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n°SGCD/SLI/PAC/2025-010 du 07 avril 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie ;
VU le récépissé de la déclaration délivré le 26 novembre 1976 à la société Ets DONDANA pour un
atelier de fabrication de meuble sur le territoire de la commune d'ALLINGES au lieu-dit Viret ;
VU le rapport de l'inspection des installations classées en date du 13 février 2026 relatif à l'inspection
de l'établissement menée le 04 février 2026, transmis à l'exploitant par courrier recommandé
87001344185075H en date du 16 février 2026 conformément aux articles L. 171-6 et L. 514-5 du code de
l'environnement, engageant la procédure contradictoire réglementaire ;
VU l'absence d'observation de la part de l'exploitant à l'issue de la phase contradictoire ;
Préfecture labellisée Qual-e-Pref- ”
relation générale avec les usagers é )
1/3 à at: , et communication d'urgence en
cas d'événement majeur
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2026-03-16-00001 - APPAIC-2026-0022 CUISINES MOREL 58 CONSIDÉRANT que le site utilise une chaudière d'une puissance de 1,05 MW laquelle utilise pour
combustible des déchets de bois générés par la fabrication de meuble ;
CONSIDERANT que l'exploitant n'a pas démontré que les déchets de bois répondent à la définition de
biomasse, visée au point V. de la rubrique 2910 de la nomenclature relative aux installations classées
pour la protection de l'environnement ;
CONSIDERANT que si l'exploitant apporte la démonstration que le combustible relève de la définition
de la biomasse alors la chaudière est soumise au régime de l'enregistrement sous la rubrique 2910 de la
nomenclature ICPE, et, qu'en l'absence de cette démonstration, le site relève alors de l’incinération de
déchets classée sous la rubrique 2771 de la nomenclature ICPE ;
CONSIDERANT que l'exploitant n'a pas obtenu l'autorisation ou l'enregistrement pour le
fonctionnement de sa chaudière :
CONSIDÉRANT que le fonctionnement de l'installation sans enregistrement ou autorisation, est
susceptible de présenter de graves dangers et inconvénients pour les intérêts mentionnés à l'article L.
5111 du code de l'environnement, notamment en l'absence de plan de surveillance des rejets
atmosphériques pouvant entraîner une pollution de l'air ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu conformément à l'article L. 171-7 du code de l'environnement de mettre
en demeure la société CUISINES MOREL de régulariser sa situation administrative ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie ;
ARRETE
Article 1°:
La société CUISINES MOREL exploitant une chaudière située 226 chemin de la Praux sur la commune
d'ALLINGES (74200), est mise en demeure de régulariser sa situation administrative en déposant un
dossier de demande d'enregistrement ou d'autorisation conformément à l'article R. 512-46-1 et suivants
du code de l'environnement complet et recevable ;
Les délais pour respecter cette mise en demeure sont les suivants :
* Le dossier doit être déposé (ou adressé ou télédéclaré) dans un délai de 12 mois.
*__ L'exploitant fournit dans un délai d’un mois les éléments justifiants du lancement de la
constitution du dossier de demande ;
*__ L'exploitant adresse dans un délai de trois mois son positionnement sur la caractérisation des
déchets utilisés dans la chaudière du site comme biomasse.
Ces délais courent à compter de la date de notification à l'exploitant du présent arrêté.
2/3
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2026-03-16-00001 - APPAIC-2026-0022 CUISINES MOREL 59 Article 2 :
En cas de non-respect des obligations prévues à l'article 1 du présent arrêté dans le délai prévu au
même article, la fermeture ou la suppression de l'installation de combustion sera ordonnée,
indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être exercées à l'encontre de l'exploitant
conformément au II l’article L. 171-7 du code de l’environnement.
Article 3 :
Le présent arrêté sera notifié à la société CUISINES MOREL.
Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction.
Conformément à l'article L. 514-6 du code de l'environnement la présente décision peut être déférée à
la juridiction administrative (Tribunal Administratif de Grenoble) par courrier ou par le biais du portail
« Télérecours citoyens », accessible au public à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr/ dans les délais prévus à l’article R. 514-3-1 du même code :
1. par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois qui commence à courir du jour où
ledit acte leur a été notifié,
2. parles tiers, personnes physiques ou morales, lès communes intéressées ou leurs groupements, en
raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les
intérêts visés aux articles L.211- et L.511-1 du code de l’environnement, dans un délai de deux mois
à compter de la publication ou de l'affichage dudit acte.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois.
Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et monsieur le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement, chargé de l'inspection des installations classées,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs et sur le site internet de la préfecture et dont une copie sera adressée au maire
de la commune d'Allinges.
Pour la préfète,
Le secrétaire général,
/ Carl ACCETTONE
/ Z
3/3
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2026-03-16-00001 - APPAIC-2026-0022 CUISINES MOREL 60 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-03-11-00003
Arrêté PREF DRCL BCLB-2026-0006 portant
modification des statuts du SYDEVAL
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-03-11-00003 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2026-0006 portant modification des statuts du SYDEVAL 61 PRÉFÈTE DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES ne OONTI-SAUQNE COLLECTIVITÉS LOCALES ue
La préfète de la Haute-Savoie . Annecy, le 1 1 MARS 2076
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° PREF/DRCL/BCLB-2025-006
Approuvant la modification des statuts du syndicat des déchets, de l’eau et de la valorisation (SYDEVAL)
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Rue du 30° régiment d'infanterie
le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L. 52121
et suivants et L. 5711-1 et suivants ;
la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités
territoriales ;
la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République;
la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la
proximité de l’action publique ;
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, Préfète, en qualité de Préfète de la Haute-Savoie ;
l'arrêté préfectoral n° 2342-64 en date du 6 novembre 1964 portant création du SIVOM de la Région de Cluses, modifié;
_ Préfecture labellisée Qual-e-Pref BP 2332 73034 Annecy Sie depuis le 18 décembre 2019. ) Tel: 04 50 33 60 00 Modules1 et 7 : Relation générale avec Mél : prenom.nom@haute-savoie. gouv.fr les usagers & Communication
http://www.haute-savoie.gouv.fr/ 1/3 d'urgence en cas d'événement majeur
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-03-11-00003 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2026-0006 portant modification des statuts du SYDEVAL 62 VU l'arrêté préfectoral n° 2022-0018 en date du 22 juillet 2022 modifiant notamment la dénomination du syndicat devenu syndicat intercommunal des déchets, de l’eau et de la valorisation (SYDEVAL);
VU la délibération du 14 octobre 2025 par laquelle le comité syndical du syndicat intercommunal des déchets, de l’eau et de la valorisation (SYDEVAL) a proposé la réduction à 17 représentants de la communauté de communes Arve et Montagnes au sein du comité syndical ;
VU les délibérations concordantes des organes délibérants de :
= le syndicat des eaux de Rocailles et de Bellecombe en date du 12 novembre 2025 ; " la commune de Scionzier en date du 12 novembre 2025;
=“ |a communauté de communes des Quatre Rivières en date du 17 novembre 2025 ; = |a commune de Marnaz en date du 18 novembre 2025 ;
“ la commune de Thyez en date du 24 novembre 2025 ;
“ la communauté de communes de Faucigny-Glières le 1° décembre 20285 ;
“ la communauté de communes des Montagnes du Giffre en date du 10 décembre 2025; " la commune de Cluses en date du 17 décembre 2025;
" la communauté de communes Cluses Arve et Montagnes en date du 18 décembre 2025;
approuvant la modification du nombre de sièges du comité du syndicat sur le fondement de l'article L. 5212-71 du code général des collectivités territoriales consistant en la réduction de la représentation de la communauté de communes Cluses Arve et Montagnes de 20 à 17 membres ;
VU l'arrêté n° 2025-0076 du 16 décembre 2025 rectifié le 18 décembre 2025 prévoyant la substitution de la communauté de communes des Montagnes du Giffre à la commune de Mieussy ;
CONSIDERANT que les conditions de majorité énoncées à l’article L. 5212-71 du code général des collectivités territoriales sont remplies ; que la modification du nombre de délégués représentant la communauté de communes Cluses Arve et Montagnes est donc adoptée ;
CONSIDERANT que depuis le 1°’ janvier 2026, la communauté de communes des Montagnes du Giffre est compétente en matière d'assainissement; que l'article 4 de l'arrêté préfectoral n° 2025-0076 du 16 décembre 2025 prévoit que la commune de Mieussy se trouve ainsi retirée du syndicat et qu'elle est substituée par la communauté de communes des Montagnes du Giffre ;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie ;
ARRÊTE
Article 1: Est approuvée, à la date du présent arrêté, la modification du nombre et de la répartition des sièges du syndicat des déchets, de l’eau et de la valorisation (SYDEVAL) sur le fondement de l'article L. 5212-71 du code général des collectivités territoriales telle que proposée par la délibération du comité syndical du 10 octobre 2025. L'annexe aux statuts relative à la répartition des sièges au comité syndical est annexé au présent arrêté.
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-03-11-00003 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2026-0006 portant modification des statuts du SYDEVAL 63 Article 2: Conformément à l'arrêté préfectoral n° 2025-0076 du 16 décembre 2025, la communauté de communes des Montagnes du Giffre est substituée à la commune de Mieussy dans les statuts du syndicat des déchets, de l’eau et de la valorisation (SYDEVAL).
Article 3 :
+ M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie,
+ M. le président du syndicat intercommunal des déchets, de l'eau et de la valorisation (SYDEVAL);
+ _ Mme et MM. les maires des communes concernées ;
+ MM. les présidents des communautés de communes concernées ;
+ Mme la directrice départementale des finances publiques de la Haute-Savoie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Pour la préfète,
Le secrétaire général,
Conformément aux dispositions de l’article R.421-1 et suivant du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l’auteur de l'acte, d'un recours hiérarchique auprès du supérieur hiérarchique et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois courant à compter de sa notification.
<3-
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-03-11-00003 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2026-0006 portant modification des statuts du SYDEVAL 64 Annexe aux statuts du SYDEVAL -— Répartition des sièges au comité syndical
Conformément à l’article 8 des statuts du SYDEVAL relatif à la représentation, la composition du comité syndical est fixée comme suit :
Communauté de communes Cluses
Arve et Montagnes (2CCAM)
Communauté de communes Faucigny- 4
Glières (CCFG)
Communauté de communes des
Montagnes du Giffre (CCMG)
Communauté de communes des Quatre 4
Rivières (CC4R)
Syndicat des eaux des Rocailles et de
Bellecombe (SRB)
Commune de Scionzier
Commune de Thyez
Commune de Cluses
Commune de Marnaz
Communauté de commune des
montagnes du Giffre se substituant à la
Commune de Mieussy
Total 39
17
N
ININININT
ND
15/15
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-03-11-00003 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2026-0006 portant modification des statuts du SYDEVAL 65 74_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Savoie
74-2026-03-09-00011
Portant liste d'aptitude opérationnelle des
emplois opérationnels des officiers de
sapeurs-pompiers
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2026-03-09-00011 - Portant liste d'aptitude opérationnelle des emplois opérationnels des officiers de sapeurs-pompiers 66 En
PREFETE
DE LA HAUTE-SAVOIE
ealté Fraternité
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La préfète de la Haute-Savoie Le 9 mars 2026
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Arrêté n° SDIS-POPP – 2026 - 024
Portant liste d’aptitude opérationnelle des emplois opérationnels des officiers de sapeurs-pompiers
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1424.1 à L14224.91 ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Mme Emmanuelle DUBÉE, Préfète, en qualité de Préfète de la Haute-Savoie ;
VU l’arrêté ministériel du 13 septembre 2015 relatif à l’attribution par équivalences des attestations et diplômes de spécialité des sapeurs-pompiers ;
VU l’arrêté ministériel du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
VU l’arrêté ministériel du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l’article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure.
VU l’arrêté préfectoral n° PREF/CAB/SIDPC 2024-0238 du 17 décembre 2024 portant approbation du règlement opérationnel du service d’incendie et de secours du département de la Haute-Savoie ;
CONSIDÉRANT que les agents inscrits sur la liste ci-dessous ont satisfait aux obligations liées à l’activité et sur proposition de M. le directeur départemental des services d’incendie et de secours du département de la Haute-Savoie.
SERVICE DÉPARTEMENTAL
D’INCENDIE ET DE SECOURS
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2026-03-09-00011 - Portant liste d'aptitude opérationnelle des emplois opérationnels des officiers de sapeurs-pompiers 67 Page 2 sur 7
ARRÊTE
Article 1er : La présente liste s’établit pour l’année 2026.
Article 2 : Les sapeurs-pompiers suivants sont inscrits sur la liste d’aptitude de la spécialité gestion opérationnelle et commandement.
Officiers supérieurs de direction
Nom Prénom Grade
MARILLET NICOLAS Colonel hors cl.
BRIOLS PHILIPPE Colonel
Chefs de site
Grade Nom Prénom
Colonel BOSLAND JEAN-PAUL
Colonel BRUYERE OLIVIER
Lieutenant-colonel CASTOR EMMANUEL
Lieutenant-colonel CHAPPET PHILIPPE
Lieutenant-colonel DUBOS GILLES
Lieutenant-colonel GUIMARAES ERIC
Lieutenant-colonel HAMONEAU FRANCK
Lieutenant-colonel HIGONET HERVÉ
Lieutenant-colonel LE GUINIEC LAURENT
Lieutenant-colonel THIOLIÈRE FRÉDÉRIC
Commandant CHARPY OLIVIER
Commandant GOSTOMSKI OLIVIER
Commandante HAMONEAU VIRGINIE
Commandant LALLEMENT XAVIER
Commandant SCHMIDLIN MARC
Commandant VIARD REMI
Chefs de colonne
GPT Nom Prénom Grade
GAMB BONNIER CHRISTIAN Capitaine
GAMB BOURGUIGNON SERGE Commandant
GAMB BRAUD JEAN-CHRISTOPHE Capitaine
GAMB CARBONNEL AURELIEN Capitaine
GAMB DOUKARI MEHDI Capitaine
GAMB GESSAT RODOLPHE Capitaine
GAMB GIULIANI DAVID Capitaine
GAMB HENRIOUD FREDERIC Commandant
GAMB MARTIN NICOLAS Capitaine
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2026-03-09-00011 - Portant liste d'aptitude opérationnelle des emplois opérationnels des officiers de sapeurs-pompiers 68 Page 3 sur 7
GPT Nom Prénom Grade
GAMB PETIT CHRISTOPHE Capitaine
GAMB/GGE MARCELLIN STEPHANE Commandant
GGE BENETTI HERVE Capitaine
GGE BUSSER THOMAS Capitaine
GGE DAVOUST ANATOLE Capitaine
GGE DE WREEDE JULIE Capitaine
GGE PICHOLLET CHRISTOPHE Capitaine
GGE POZZERLE THOMAS Capitaine
GGE RAVEL ALEXANDRE Commandant
GGE VIGNON XAVIER Capitaine
GGE/GCH MARIETTAZ JULIEN Commandant
GCH CHAPUIS JEAN-NOËL Commandant
GCH DEMOLIS HUBERT Commandant
GCH DUPLAN MARION Capitaine
GCH SIBADE THIERRY Capitaine
GCH TONI BENOIT Commandant
GCH VAUTEY ALEXANDRE Capitaine
GBA BORDONE STEPHANE Capitaine
GBA DAMIANI FREDERIC Capitaine
GBA FONTAINE EMMANUEL Capitaine
GBA GARDET BERNARD Capitaine
GBA GUILMAIN ADRIEN Capitaine
GBA KILLHERR JEROME Capitaine
GBA LE BRET MANOAH Capitaine
GBA LEGENVRE STEPHANE Capitaine
GBA LEGRAND JULIEN Capitaine
GBA MEYNCKENS YOAN Capitaine
GBA OVISE PHILIPPE Commandant
GBA VALLA OLIVIER Commandant
Chefs de groupe
GPT Nom Prénom Grade Officier GRES
DIR AKELIAN CHRISTOPHE Lieutenant 2ème cl.
DIR BURGAL-BEGUIN SEBASTIEN Lieutenant 1ère cl.
DIR GENIQUET FLORENT Lieutenant 1ère cl.
DIR LANGEVEN LISE-MAY Lieutenante 2ème cl.
DIR LOBJOIE JEREMIE Lieutenant 1ère cl.
DIR MONTICO PATRICK Lieutenant 2ème cl.
DIR SIMON DENIS Lieutenant 1ère cl.
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2026-03-09-00011 - Portant liste d'aptitude opérationnelle des emplois opérationnels des officiers de sapeurs-pompiers 69 Page 4 sur 7
GPT Nom Prénom Grade Officier GRES
GAMB/GGE BENOIT SEBASTIEN Lieutenant 1ère cl. X
GAMB BERTON THIERRY Lieutenant 1ère cl. X
GAMB BOISIER GILLES Lieutenant X
GAMB BOSSARD JEAN-CHRISTOPHE Lieutenant hors cl. X
GAMB BRYSK AMELIE Lieutenante 2ème cl.
GAMB BURTIN VINCENT Lieutenant 1ère cl.
GAMB CONTE PHILIPPE Lieutenant X
GAMB COPPEL PHILIPPE Lieutenant
GAMB CORROT LAURENT Lieutenant
GAMB FARINAZZO SYLVAIN Lieutenant
GAMB FAVRE JACQUES Lieutenant 2ème cl. X
GAMB FERNANDES CARLOS Lieutenant
GAMB FERRAND JEROME Lieutenant X
GAMB GANNAZ EMMANUEL Lieutenant
GAMB GIRARD FREDERIC Capitaine
GAMB GIULIANI DAVID Capitaine X
GAMB GRANDFOND STEPHANE Lieutenant
GAMB GUILLAUME LAURENT Lieutenant
GAMB LE BRIS RICHARD Lieutenant X
GAMB LERMAT MICHEL Lieutenant hors cl.
GAMB MARCON DAMIEN Capitaine
GAMB/GGE MOGEON CHRISTOPHE Lieutenant 1ère cl.
GAMB MUSY ROLAND Lieutenant X
GAMB PIERRAT ERIK Lieutenant
GAMB POUCHOT DAVID Capitaine X
GAMB RESTELLI SAMUEL Lieutenant
GAMB REY AURELIEN Lieutenant
GAMB ROUSSET CLEMENT Lieutenant 1ère cl. X
GAMB ROY ERIC Capitaine X
GAMB SEUX STEPHANE Lieutenant
GAMB STOESSEL JEROME Capitaine
GBA AGNANS BENOIT Lieutenant 2ème cl.
GBA ARNOULD THIERRY Capitaine X
GBA/GGE BAILLY MAURICE Lieutenant 1ère cl. X
GBA/GGE BENOOT MICHEL Lieutenant 2ème cl. X
GBA BERRUX JEAN-MICHEL Lieutenant hors cl. X
GBA BOUCHET CHRISTOPHE Lieutenant
GBA BOURESSAM SYLVAIN Lieutenant 1ère cl. X
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2026-03-09-00011 - Portant liste d'aptitude opérationnelle des emplois opérationnels des officiers de sapeurs-pompiers 70 Page 5 sur 7
GPT Nom Prénom Grade Officier GRES
GBA BRULFERT RAPHAËL Lieutenant 1ère cl. X
GBA BRUNET LUDOVIC Lieutenant 2ème cl.
GBA CALABRO BRUNO Capitaine X
GBA CALZOLARI ARNAUD Lieutenant X
GBA CETTOUR-BARON JEAN-FRANCOIS Lieutenant
GBA CHARANCE ERIC Capitaine
GBA CHARVIN PHILIPPE Capitaine
GBA CLAIRET DIMITRI Lieutenant
GBA CUMONT SYLVAIN Lieutenant X
GBA DERVAUX THIERRY Capitaine
GBA DUPONT MICKAEL Capitaine X
GBA DUVERNE ALEXANDRA Lieutenante 1ère cl. X
GBA GODEFROY STEPHANE Lieutenant hors cl.
GBA LE FICHANT YOHANN Lieutenant 1ère cl. X
GBA MAUSSANG SEBASTIEN Lieutenant 1ère cl. X
GBA MONASTIRI OLIVIER Lieutenant 1ère cl. X
GBA MULTIN MAXIME Lieutenant
GBA NEGRO JEAN-MARC Lieutenant
GBA NOEL CHRISTOPHE Lieutenant hors cl. X
GBA PALENI FREDERIC Lieutenant
GBA PALLU JEROME Lieutenant 1ère cl. X
GBA PERON JEAN-PAUL Lieutenant
GBA PLACE HERVE Lieutenant 2ème cl. X
GBA POLLAERT LAURENT Lieutenant 1ère cl.
GBA/GAMB PORRET LAURENT Lieutenant 1ère cl. X
GBA POULET LUDOVIC Lieutenant X
GBA RAVEZ-HOUZE THOMAS Capitaine
GBA ROI STEPHANE Lieutenant
GBA ROQUES LIONEL Lieutenant 2ème cl. X
GBA SEVESTRE DAVID Lieutenant 2ème cl. X
GBA SIMON ETIENNE Lieutenant 1ère cl. X
GBA TARDY NICOLAS Lieutenant
GBA THEVENON JULIEN Lieutenant
GBA THEVRET-GUILLAUMIN CEDRIC Lieutenant
GBA THOMAS SEBASTIEN Lieutenant hors cl. X
GBA VANDENDORPE FRANCIS Capitaine
GBA VILLESSOT OLIVIER Lieutenant 1ère cl. X
GBA WEYANT CAROLINE Capitaine X
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2026-03-09-00011 - Portant liste d'aptitude opérationnelle des emplois opérationnels des officiers de sapeurs-pompiers 71 Page 6 sur 7
GPT Nom Prénom Grade Officier GRES
GBA ZIMMERMANN THOMAS Lieutenant 1ère cl. X
GCH BARONE STEPHANE Lieutenant 2ème cl. X
GCH BARRAS GREGORY Lieutenant
GCH BAUD-LAVIGNE PATRICK Lieutenant
GCH BONDAZ PATRICK Lieutenant 1ère cl. X
GCH BUTTNER MARIE-ESTELLE Lieutenante
GCH CHABRY PHILIPPE Lieutenant 1ère cl. X
GCH CHESSEL DIDIER Capitaine
GCH COTISSON ALEXIS Lieutenant 1ère cl. X
GCH DEMOLIS JEREMY Lieutenant
GCH DUCRET STEPHANE Lieutenant 1ère cl. X
GCH DUCRETTET FRANCOIS Lieutenant
GCH HEBINCK OLIVIER Lieutenant
GCH HERMANT STEPHANIE Lieutenante
GCH LAURENT THIERRY Lieutenant 2ème cl. X
GCH LAVANCHY MICHEL Capitaine
GCH MAGNIN WILLIAM Lieutenant
GCH MUDRY SEBASTIEN Lieutenant
GCH MULLER MARINE Lieutenante 1ère cl. X
GCH PONTICELLI GILLES Lieutenant
GCH RABIN MICKAËL Lieutenant
GCH RIMONTEIL FRANCK Lieutenant hors cl. X
GCH TICON GERARD Lieutenant
GCH VAGNON MOGE SONIA Lieutenante 2ème cl. X
GCH VIOLLAZ FRANCK Capitaine
GCH VUAGNOUX BERNARD Lieutenant
GCH WUNSCHEL RALPH Lieutenant hors cl. X
GGE BEVIER JEAN-PHILIPPE Lieutenant 1ère cl. X
GGE BIDAL SYLVAIN Lieutenant hors cl. X
GGE BILLOD CHARLOTTE Lieutenante 1ère cl. X
GGE BOUCHET OLIVIER Lieutenant X
GGE CONVERS BENOIT Lieutenant
GGE DARNÉ STEPHANE Lieutenant 1ère cl.
GGE DERYCKE GERALD Lieutenant
GGE DEVANCE FREDERIC Lieutenant
GGE FILLION STEPHANE Lieutenant hors cl. X
GGE GRAULICH GAETAN Lieutenant
GGE GUIRAUD YVES Lieutenant
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2026-03-09-00011 - Portant liste d'aptitude opérationnelle des emplois opérationnels des officiers de sapeurs-pompiers 72 Page 7 sur 7
GPT Nom Prénom Grade Officier GRES
GGE LABROSSE PHILIPPE Capitaine
GGE LE LAY FABRICE Lieutenant
GGE LECLERCQ JEAN-MARC Lieutenant 1ère cl.
GGE MAGREAULT FABRICE Lieutenant 2ème cl.
GGE PICHOLLET CHRISTOPHE Capitaine
GGE PICOT FREDERIC Lieutenant
GGE POZZERLE THOMAS Capitaine
GGE SAULNIER MARTIAL Lieutenant 1ère cl. X
GGE VIGNON XAVIER Capitaine
GGE VUICHARD JEROME Lieutenant
Article 4 : Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur la liste d’aptitude peuvent exercer les fonctions de la spécialité gestion opérationnelle et commandement.
Article 5 : La présente liste pourra être actualisée en cours d’année pour inclure de nouveaux officiers, les réintégrer à l’issue d’une période d’inaptitude temporaire, les retirer en cas d’inaptitude temporaire ou définitive ou de cessation de fonction.
Article 6 : Sur proposition du DDSIS, un officier non inscrit sur la liste d’aptitude peut être autorisé à participer aux séances d’entraînement ainsi qu’aux stages de recyclage, sous réserve de l’aptitude médicale annuelle.
Article 7 : En application des alinéas 5c et 5d de l’article R122.4 du code de la sécurité intérieure, la présente liste sera transmise à l’état-major interministériel de zone pour information ;
Article 8 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa signature et abroge l’arrêté n° SDIS – POPP – 2025 - 63 du 28 avril 2025. Il reste en vigueur jusqu’à la prochaine mise à jour de la liste d'aptitude.
Article 9 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Haute-Savoie et monsieur le directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Haute-Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La Préfète,
6 rue du nant – Meythet Préfecture labélisée Qual-e-Pref depuis le 18 74960 ANNECY décembre 2019. Modules 1 et 7 . Relation Tel : 04 50 22 76 00 générale avec les usagers & Communication Mél : sdis74@sdis74.fr d’urgence en cas d’évènements majeur. http://www.sdis74.fr
Emmanuelle DUBÉE
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2026-03-09-00011 - Portant liste d'aptitude opérationnelle des emplois opérationnels des officiers de sapeurs-pompiers 73 74_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Savoie
74-2026-03-09-00013
Portant liste d'aptitude opérationnelle des
officiers de sapeurs-pompiers dans la spécialité
des systèmes d'information et de
communication
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2026-03-09-00013 - Portant liste d'aptitude opérationnelle des officiers de sapeurs-pompiers dans la spécialité des systèmes d'information et de communication 74 Es PREFETE
DE LA HAUTE-SAVOIE Liberté
Egalité
Fraternité
Page 1 sur 3
La préfète de la Haute-Savoie Le 9 mars 2026
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Arrêté n° SDIS-POPP – 2026 - 026
Portant liste d’aptitude opérationnelle des officiers de sapeurs-pompiers dans la spécialité
des systèmes d’information et de communication
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1424.1 à L14224.91 et R1424.1 à R1424.91 ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2006-106 du 3 février 2006 relatif à l’interopérabilité des réseaux de communication radioélectriques des services publics ;
VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Mme Emmanuelle DUBÉE, Préfète, en qualité de Préfète de la Haute-Savoie ;
VU l’arrêté ministériel du 23 décembre 2009 relatif à l’ordre de base national des systèmes d’information et de communication de la sécurité civile ;
VU l’arrêté ministériel du 13 septembre 2015 relatif à l’attribution par équivalences des attestations et diplômes de spécialité des sapeurs-pompiers ;
VU l’arrêté ministériel du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
VU l’arrêté ministériel du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l’article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure.
VU l’arrêté préfectoral n° PREF/CAB/SIDPC 2024-0238 du 17 décembre 2024 portant approbation du règlement opérationnel du service d’incendie et de secours du département de la Haute-Savoie ;
CONSIDÉRANT que les agents inscrits sur la liste ci-dessous ont satisfait aux obligations liées à l’activité et sur proposition de M. le directeur départemental des services d’incendie et de secours du département de la Haute-Savoie.
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2026-03-09-00013 - Portant liste d'aptitude opérationnelle des officiers de sapeurs-pompiers dans la spécialité des systèmes d'information et de communication 75 Page 2 sur 3
ARRETE
Article 1er : La présente liste s’établit pour l’année 2026.
Article 2 : Le Lieutenant-Colonel Gilles DUBOS est nommé COMSIC (commandant des systèmes d’information et de communication) pour le département de la Haute-Savoie.
Article 3 : Les sapeurs-pompiers suivants sont inscrits sur la liste d’aptitude de la spécialité systèmes d’information et de communication.
Commandant des systèmes d’information et de communication
Grade Nom Prénom
Lieutenant-Colonel DUBOS GILLES
Commandant des systèmes d’information et de communication adjoint
Grade Nom Prénom
Capitaine CARBONNEL AURELIEN
Capitaine LEGRAND JULIEN
Officiers des systèmes d’information et de communication
Grade Nom Prénom
Lieutenant-colonel CASTOR EMMANUEL
Lieutenant-colonel CHAPPET PHILIPPE
Commandant GOSTOMSKI OLIVIER
Commandant VALLA OLIVIER
Lieutenant hors cl. BERRUX JEAN-MICHEL
Lieutenant de 1ère cl. GENIQUET FLORENT
Lieutenant de 1ère cl. SIMON DENIS
Lieutenant de 2ème cl. AKELIAN CHRISTOPHE
Lieutenant de 2ème cl. LANGEVEN LISE-MAY
Lieutenant de 2ème cl. MONTICO PATRICK
Article 4 : Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur la liste d’aptitude peuvent exercer les fonctions de la spécialité systèmes d’information et de communication.
Article 5 : La présente liste pourra être actualisée en cours d’année pour inclure de nouveaux officiers, les réintégrer à l’issue d’une période d’inaptitude temporaire ou les retirer en cas d’inaptitude temporaire ou définitive ou en de cessation de fonction.
Article 6 : En application des alinéas 5c et 5d de l’article R122.4 du code de la sécurité intérieure, la présente liste sera transmise à l’état-major interministériel de zone pour information ;
Article 7 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa signature et abroge l’arrêté n° SDIS – POPP – 2025 - 058 du 28 avril 2025. Il reste en vigueur jusqu’à la prochaine mise à jour de la liste d'aptitude.
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2026-03-09-00013 - Portant liste d'aptitude opérationnelle des officiers de sapeurs-pompiers dans la spécialité des systèmes d'information et de communication 76 Page 3 sur 3
Article 8 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Haute-Savoie et monsieur le directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Haute-Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La Préfète,
6 rue du nant – Meythet Préfecture labélisée Qual-e-Pref depuis le 18 74960 ANNECY décembre 2019. Modules 1 et 7 Relation Tel : 04 50 22 76 00 générale avec les usagers & Communication Mél : sdis74@sdis74.fr d’urgence en cas d’évènements majeur. http://www.sdis74.fr
Emmanuelle DUBÉE
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2026-03-09-00013 - Portant liste d'aptitude opérationnelle des officiers de sapeurs-pompiers dans la spécialité des systèmes d'information et de communication 77 74_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Savoie
74-2026-03-09-00010
Portant liste d'aptitude opérationnelle des
sapeurs-pompiers dans la spécialité
secours en montagne et canyon
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2026-03-09-00010 - Portant liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers dans la spécialité 78 En
PREFETE
DE LA HAUTE-SAVOIE
ealté Fraternité
Page 1 sur 4
La préfète de la Haute-Savoie Le 9 mars 2026
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Arrêté n° SDIS-POPP- 2026 - 023
Portant liste d’aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers dans la spécialité secours en montagne et canyon
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1424.1 à L14224.91 ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Mme Emmanuelle DUBÉE, Préfète, en qualité de Préfète de la Haute-Savoie ;
VU l’arrêté ministériel du 13 septembre 2015 relatif à l’attribution par équivalences des attestations et diplômes de spécialité des sapeurs-pompiers ;
VU l'arrêté ministériel du 8 décembre 2000 modifié, fixant le guide national de référence relatif au secours en montagne ;
VU l'arrêté ministériel du 30 avril 2001, fixant le guide national de référence relatif au secours en canyon ;
VU l’arrêté ministériel du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
VU l’arrêté ministériel du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l’article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure.
VU l’arrêté préfectoral n° PREF/CAB/SIDPC 2024-0238 du 17 décembre 2024 portant approbation du règlement opérationnel du service d’incendie et de secours du département de la Haute-Savoie ;
CONSIDÉRANT que les agents inscrits sur la liste ci-dessous ont satisfait aux obligations liées à l’activité et sur proposition de M. le directeur départemental des services d’incendie et de secours du département de la Haute-Savoie.
SERVICE DÉPARTEMENTAL
D’INCENDIE ET DE SECOURS
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2026-03-09-00010 - Portant liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers dans la spécialité 79 Page 2 sur 4
ARRETE
Article 1er : La présente liste s’établit pour l’année 2026.
Article 2 : Le commandant Alexandre Ravel est désigné responsable du groupe montagne sapeurs-pompiers (GMSP),
Le médecin-chef est désigné responsable des médecins formés et habilités secours en montagne.
Article 3 : Les sapeurs-pompiers suivants sont inscrits sur la liste d’aptitude de la spécialité secours en montagne et canyon.
Référent départemental
Grade Nom Prénom
Lieutenant de 1ère cl. SAULNIER MARTIAL
Référent départemental adjoint
Grade Nom Prénom
Capitaine DOUKARI MEHDI
Officiers de permanence
Grade Nom Prénom Qualification Montagne Qualification Hélitreuillage
Qualification
Canyon
Commandant MARCELLIN STÉPHANE Chef de section Oui Chef d’unité
Commandant RAVEL ALEXANDRE Chef de section Oui Chef d’unité
Capitaine DOUKARI MEHDI Chef de section - GHM Oui Chef d’unité
Lieutenant de 1ère cl. MAUSSANG SEBASTIEN Chef de section Oui Equipier
Lieutenant de 1ère cl. SAULNIER MARTIAL Chef de section - GHM Oui Chef d’unité
Lieutenant de 2ème cl. AKELIAN CHRISTOPHE Chef de section / Chef d’unité
GHM : Guide de Haute Montagne
Chefs d’unité secours en montagne
Grade Nom Prénom Qualification Montagne Qualification Hélitreuillage Qualification Canyon
Adjudant-chef BOEMARE FRANCK Chef de caravane - GHM Oui Chef d’unité
Adjudant-chef CLERC GUILLAUME Chef de caravane Oui Chef d’unité
Adjudant-chef DAL-ZOTTO LUDOVIC Chef de caravane Oui Chef d’unité
Adjudant-chef DEGUELDRE RAPHAEL Chef de caravane - GHM Oui Chef d’unité
Adjudant-chef DELAYE SYLVAIN Chef de caravane - GHM Oui Chef d’unité
Adjudant-chef GRYZKA DAMIEN Chef de caravane - GHM / Chef d’unité
Adjudant-chef ICARD THIBAULT Chef de caravane - GHM / Chef d’unité
Adjudant-chef KERREVEUR EMMANUEL Chef de caravane / Chef d’unité
Adjudant-chef MOPTY BENOIT Chef de caravane / Equipier
Adjudant-chef RAPPENEAU YANNICK Chef de caravane / Chef d’unité
Adjudant-chef RIVIERE OLIVIER Chef de caravane - GHM Oui Chef d’unité
Adjudant-chef ROSSI STEPHANE Chef de caravane Oui Chef d’unité
Adjudant-chef SALVETTI GUY Chef de caravane Oui Chef d’unité
Adjudant-chef SPORTIELLO FRANCK Chef de caravane - GHM Oui Chef d’unité
Adjudant-chef VIBERT NICOLAS Chef de caravane Oui Chef d’unité
Adjudant CORREAS GUILLAUME Chef de caravane Oui Chef d’unité
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2026-03-09-00010 - Portant liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers dans la spécialité 80 Page 3 sur 4
Grade Nom Prénom Qualification Montagne Qualification Hélitreuillage Qualification Canyon
Adjudant DESOEUVRE MATTHIEU Chef de caravane Oui Chef d’unité
Sergent-chef BONAN THOMAS Chef de caravane Oui Chef d’unité
Sergent-chef LAPRAS VICTOR Chef de caravane - GHM / Chef d’unité
Sergent-chef LOUIS AURELIEN Chef de caravane / Chef d’unité
Sergent-chef WELTER THOMAS Chef de caravane Oui Equipier
Sergent FERDINAND DIT LEHALLAIS ANTOINE Chef de caravane Oui Équipier
Sergent THELLIER ANTOINE Chef de caravane - GHM Oui Chef d’unité
Sergent VOUTIER ANTOINE Chef de caravane Oui /
Caporal-chef DELILLE PHILIPPE Chef de caravane - AGHM Oui Chef d’unité
GHM : Guide de Haute Montagne
AGHM : Aspirant Guide de Haute Montagne
Équipiers secours en montagne
Grade Nom Prénom Qualification Montagne Qualification Hélitreuillage Qualification Canyon
Capitaine POZZERLE THOMAS Equipier / /
Adjudant-chef DEAGE FABRICE Equipier / Équipier
Adjudant-chef MOURACAS SYLVAIN Equipier / Équipier
Adjudant-chef RUBEAUD SYLVAIN Equipier / Équipier
Adjudant POMMIER GUILLAUME Equipier / /
Sergent-chef BAILLE ANTOINE Equipier / Équipier
Sergent-chef FAVRE FLORIAN Equipier / Equipier
Sergente-cheffe HERBETH MARIE Equipier / /
Sergent-chef VILLARD ROMAIN Equipier / Équipier
Sergent CESCUTTI BENJAMIN Equipier / /
Sergent LE CAR GUILLAUME Equipier / Équipier
Sergent VENS NICOLAS Equipier / Equipier
Caporal AGNELLET EYMERIC Equipier / Équipier
Caporal DUNOD ALEXANDRE Equipier / /
Caporal STOESSEL ETIENNE Equipier / Équipier
Caporale WEICK MATHILDE Equipier / /
Médecins formés et habilités en secours en montagne
Grade Nom Prénom Qualification montagne Qualification hélitreuillage
Médecin Lcl BESSON CYRIL Oui Oui
Médecin Lcl FENETRIER ÉMILIE Oui Oui
Médecin Commandante BIBOULET CLAIRE Oui Oui
Médecin Commandante LEFEBVRE LYDIE Oui Oui
Médecin Capitaine BRAC DE LA PERRIERE LOUIS Oui Oui
Médecin Capitaine DELGADO DAVID Oui Oui
Médecin Capitaine FESSON-LORIN ELODIE Oui Oui
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2026-03-09-00010 - Portant liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers dans la spécialité 81 Page 4 sur 4
Grade Nom Prénom Qualification montagne Qualification hélitreuillage
Médecin Capitaine GUIGON VICTOR Oui Oui
Médecin Capitaine MORISOT QUENTIN Oui Oui
Médecin Capitaine MOTTE SEBASTIEN Oui Oui
Médecin Capitaine PILI PIERRE Oui Oui
Médecin Capitaine RONCIN CÉSAR Oui Oui
Médecin Capitaine SAVINEAU JEAN-RÉMY Oui Oui
Article 4 : Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur la liste d’aptitude peuvent exercer les fonctions de la spécialité secours en montagne et canyon.
Article 5 : La présente liste pourra être réactualisée en cours d’année pour inclure de nouveaux spécialistes, les réintégrer à l’issue d’une période d’inaptitude temporaire ou les retirer en cas d’inaptitude temporaire ou définitive ou de cessation de fonction.
Article 6 : Sur proposition du référent départemental, un secouriste en montagne non inscrit sur la liste d’aptitude peut être autorisé à participer aux séances d’entraînement ainsi qu’aux stages de recyclage, sous réserve de l’aptitude médicale annuelle.
Article 7 : En application des alinéas 5c et 5d de l’article R122.4 du code de la sécurité intérieure, la présente liste sera transmise à l’état-major interministériel de zone pour information ;
Article 8 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa signature et abroge l’arrêté n° SDIS – POPP – 2025 - 62 du 28 avril 2025. Il reste en vigueur jusqu’à la prochaine mise à jour de la liste d'aptitude.
Article 9 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Haute-Savoie et monsieur le directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Haute-Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La Préfète,
6 rue du nant – Meythet Préfecture labélisée Qual-e-Pref depuis le 18 74960 ANNECY décembre 2019. Modules 1 et 7 Relation Tel : 04 50 22 76 00 générale avec les usagers & Communication Mél : sdis74@sdis74.fr d’urgence en cas d’évènements majeur. http://www.sdis74.fr
Emmanuelle DUBÉE
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2026-03-09-00010 - Portant liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers dans la spécialité 82 74_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Savoie
74-2026-03-09-00006
Portant liste d'aptitude opérationnelle des
sapeurs-pompiers dans la spécialité interventions
secours et sécurité en milieu aquatique et
hyperbare (plongée subaquatique)
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2026-03-09-00006 - Portant liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers dans la spécialité interventions secours et sécurité en milieu aquatique et hyperbare (plongée 83 E 3
PRÉFÈTE DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Page 1 sur 4
La préfète de la Haute-Savoie Le 9 mars 2026
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Arrêté n° SDIS-POPP-2026 - 019
Portant liste d’aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers dans la spécialité interventions secours et sécurité en milieu aquatique et hyperbare (plongée subaquatique)
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1424.1 à L14224.91 ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Mme Emmanuelle DUBÉE, Préfète, en qualité de Préfète de la Haute-Savoie ;
VU l’arrêté ministériel du 13 septembre 2015 relatif à l’attribution par équivalences des attestations et diplômes de spécialité des sapeurs-pompiers ;
VU l’arrêté ministériel du 31 juillet 2014 fixant le référentiel emplois, activités, compétences « Interventions secours et sécurité en milieu aquatique et hyperbare » ;
VU l’arrêté ministériel du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
VU l’arrêté ministériel du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l’article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure.
VU l’arrêté préfectoral n° PREF/CAB/SIDPC 2024-0238 du 17 décembre 2024 portant approbation du règlement opérationnel du service d’incendie et de secours du département de la Haute-Savoie ;
CONSIDÉRANT que les agents inscrits sur la liste ci-dessous ont satisfait aux obligations liées à l’activité et sur proposition de M. le directeur départemental des services d’incendie et de secours du département de la Haute-Savoie.
SERVICE DÉPARTEMENTAL
D’INCENDIE ET DE SECOURS
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2026-03-09-00006 - Portant liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers dans la spécialité interventions secours et sécurité en milieu aquatique et hyperbare (plongée 84 Page 2 sur 4
ARRETE
Article 1er : La présente liste s’établit pour l’année 2026.
Article 2 : Les sapeurs-pompiers suivants sont inscrits sur la liste d’aptitude de la spécialité interventions secours et sécurité en milieu aquatique et hyperbare (plongée subaquatique).
Référent départemental nautique
Grade Nom Prénom Profondeur Qualification hélitreuillage Qualification SNL
Capitaine VAUTEY ALEXANDRE 50 m / SNL 1
Référent départemental adjoint nautique
Grade Nom Prénom Profondeur Qualification hélitreuillage Qualification SNL
Lieutenant hors cl. BIDAL SYLVAIN 50 m / SNL 1
Conseiller technique subaquatique et hyperbare
Grade Nom Prénom Profondeur Qualification hélitreuillage
Qualification
SNL
Capitaine VAUTEY ALEXANDRE 50 m / SNL 1
Lieutenant hors cl. BIDAL SYLVAIN 50 m / SNL 1
Lieutenant hors cl. FILLION STÉPHANE 50 m / SNL 1
Adjudant-chef BREUGNOT NICOLAS 50 m / SNL 1
Adjudant-chef FONTAINE JEAN-FRANCOIS 50 m / SNL 1
Sergent-chef DUJOUX LIONEL 50 m / SNL 1
Chefs d’unité subaquatique et hyperbare
Grade Nom Prénom Profondeur Qualification hélitreuillage Qualification SNL
Adjudant-chef BLONDEAU LUDOVIC 50 m / SNL 1
Adjudant-chef DESTREE ENGUERRAN 50 m oui SNL 1
Adjudant-chef FOURNIER CHRISTOPHE 50 m oui SNL 1
Adjudant-chef LESAUVAGE SANDY 50 m oui SNL 1
Adjudant-chef VILLEMAIN YANNICK 50 m oui SNL 1
Adjudant JEGOUX GUILLAUME 50 m / SNL 1
Sergent-chef BEL MERABET MEHDI 50 m oui SNL 1
Sergent-chef DUBUS MARTIN 50 m oui SNL 1
Sergent-chef ESCLOUPIER VINCENT 50 m / SNL 1
Sergent-chef GAUTIER ROMAIN 50 m / SNL 1
Sergent-chef GIRARD-BERTHET MICHAËL 50 m / SNL 1
Sergent-chef GOJON LUDOVIC 50 m oui SNL 1
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2026-03-09-00006 - Portant liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers dans la spécialité interventions secours et sécurité en milieu aquatique et hyperbare (plongée 85 Page 3 sur 4
Grade Nom Prénom Profondeur Qualification hélitreuillage Qualification SNL
Sergent-chef MILLIAT GUILLAUME 50 m oui SNL 1
Sergent-chef PEDEL ADRIEN 50 m oui SNL 1
Sergent CHILDZ KEVIN 50 m / SNL 1
Scaphandriers autonomes légers
Grade Nom Prénom Profondeur Qualification hélitreuillage Qualification SNL
Adjudant-chef AUBERIX YVES 50 m / SNL 1
Adjudant-chef CHAPUIS AURÉLIEN 50 m / SNL 1
Adjudant-chef NICOL VALÉRIAN 50 m / SNL 1
Sergent-chef CHAHLAL SAMI 50 m oui SNL 1
Sergent-chef COCHARD ARNAUD 50 m / SNL 1
Sergent-chef HUMBERT MATHIEU 30 m / /
Sergent-chef LAMOTHE CÉDRIC 50 m oui SNL 1
Sergent-chef MAESEELE BENJAMIN 50 m / SNL 1
Sergent-chef MAQUET DELPHIN 30 m / SNL 1
Sergent-chef PEREZ JÉROME 50 m / SNL 1
Sergent-chef TANGUY ADRIEN 50 m / SNL 1
Sergent DEUR MAXIME 50 m / SNL 1
Sergent GAUTIER MATTHIEU 50 m oui SNL 1
Sergent JOANNET MATTHIAS 50 m oui SNL 1
Sergent MOUREY ANTHONY 50 m / SNL 1
Caporal-chef BROCARD JULIEN 50 m oui SNL 1
Caporal-chef MANDRA REMI 50 m oui /
Caporal-chef PEREZ SEBASTIEN 50 m / SNL 1
Article 4 : Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur la liste d’aptitude peuvent exercer les fonctions de la spécialité interventions secours et sécurité en milieu aquatique et hyperbare (plongée subaquatique).
Article 5 : La présente liste pourra être actualisée en cours d’année pour inclure de nouveaux spécialistes, les réintégrer à l’issue d’une période d’inaptitude ou les retirer en cas d’inaptitude temporaire ou définitive ou de cessation de fonction.
Article 6 : Sur proposition du référent départemental nautique, un plongeur non inscrit sur la liste d’aptitude peut être autorisé à participer aux séances d’entraînement ainsi qu’aux stages de recyclage, sous réserve de l’aptitude médicale annuelle.
Article 7 : En application des alinéas 5c et 5d de l’article R122.4 du code de la sécurité intérieure, la présente liste sera transmise à l’état-major interministériel de zone pour information ;
Article 8 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa signature et abroge l’arrêté n° SDIS – POPP - 2025 – 60 du 28 avril 2025. Il reste en vigueur jusqu’à la prochaine mise à jour de la liste d'aptitude.
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2026-03-09-00006 - Portant liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers dans la spécialité interventions secours et sécurité en milieu aquatique et hyperbare (plongée 86 Page 4 sur 4
Article 9 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Haute-Savoie et monsieur le directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Haute-Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La Préfète,
6 rue du nant – Meythet Préfecture labelisée Qual-e-Pref depuis le 18 74960 ANNECY decembre 2019. Modules 1 et 7 . Relation Tel : 04 50 22 76 00 générale avec les usagers & Communication Mél : sdis74@sdis74.fr d’urgence en cas d’évènements majeur. http://www.sdis74.fr
Emmanuelle DUBÉE
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2026-03-09-00006 - Portant liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers dans la spécialité interventions secours et sécurité en milieu aquatique et hyperbare (plongée 87 74_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Savoie
74-2026-03-09-00012
Portant liste d'aptitude opérationnelle des
sapeurs-pompiers dans la spécialité prévention
contre les risques d'incendie et de panique
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2026-03-09-00012 - Portant liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers dans la spécialité prévention 88 En
PREFETE
DE LA HAUTE-SAVOIE
ealté Fraternité
Page 1 sur 2
La préfète de la Haute-Savoie Le 9 mars 2026
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Arrêté n° SDIS-POPP-2026 - 025
Portant liste d’aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers dans la spécialité prévention
contre les risques d’incendie et de panique
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1424.1 à L14224.91 ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements et notamment son article 43 et 45 ;
VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Mme Emmanuelle DUBÉE, Préfète, en qualité de Préfète de la Haute-Savoie ;
VU l’arrêté ministériel du 13 septembre 2015 relatif à l’attribution par équivalences des attestations et diplômes de spécialité des sapeurs-pompiers ;
VU l’arrêté ministériel du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
VU l’arrêté ministériel du 25 janvier 2006, fixant le guide national de référence relatif à la prévention ;
VU l’arrêté ministériel du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l’article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure.
VU l’arrêté préfectoral n° PREF/CAB/SIDPC 2024-0238 du 17 décembre 2024 portant approbation du règlement opérationnel du service d’incendie et de secours du département de la Haute-Savoie ;
CONSIDÉRANT que les agents inscrits sur la liste ci-dessous ont satisfait aux obligations liées à l’activité et sur proposition de M. le directeur départemental des services d’incendie et de secours du département de la Haute-Savoie.
SERVICE DÉPARTEMENTAL
D’INCENDIE ET DE SECOURS
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2026-03-09-00012 - Portant liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers dans la spécialité prévention 89 Page 2 sur 2
ARRETE
Article 1er : la présente liste s’établit pour l’année 2026.
Article 2 : Le lieutenant-colonel Éric GUIMARAES est désigné responsable départemental de la spécialité prévention
contre les risques d’incendie et de panique.
Article 3 : Les sapeurs-pompiers suivants sont inscrits sur la liste d’aptitude de la spécialité prévention contre les risques d’incendie et de panique.
Grade Nom Prénom
Lieutenant-colonel GUIMARAES ÉRIC
Commandant BOURGUIGNON SERGE
Commandant MARCELLIN STÉPHANE
Capitaine DE WREEDE JULIE
Capitaine GESSAT RODOLPHE
Capitaine LEGENVRE STÉPHANE
Capitaine SIBADE THIERRY
Capitaine ZANIBELLATO Corinne
Lieutenant hors cl. THOMAS SÉBASTIEN
Lieutenant 1ère cl. PALLU JÉROME
Lieutenant 1ère cl. VILLESSOT OLIVIER
Lieutenant 2ème cl. LAURENT THIERRY
Lieutenant 2ème cl. PORRET LAURENT
Article 4 : Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur la liste d’aptitude peuvent exercer les fonctions de la spécialité prévention contre les risques d’incendie et de panique.
Article 5 : La présente liste pourra être actualisée en cours d’année pour inclure de nouveaux préventionnistes ou les retirer en cas d’inaptitude temporaire ou définitive ou de cessation de fonction ;
Article 6 : Sur proposition du référent départemental un préventionniste non inscrit sur la liste d’aptitude peut être autorisé à participer aux séances d’entraînement ainsi qu’aux stages de recyclage, sous réserve de l’aptitude médicale annuelle.
Article 7 : En application des alinéas 5c et 5d de l’article R122.4 du code de la sécurité intérieure, la présente liste sera transmise à l’état-major interministériel de zone pour information ;
Article 8 : La présent arrêté prend effet à compter de sa signature et abroge l’arrêté n° SDIS-POPP-2025 – 57 du 28 avril 2025. Il reste en vigueur jusqu’à la prochaine mise à jour.
Article 9 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Haute-Savoie et monsieur le directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Haute-Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La Préfète,
6 rue du nant – Meythet Préfecture labélisée Qual-e-Pref depuis le 18 74960 ANNECY décembre 2019. Modules 1 et 7 Relation Tel : 04 50 22 76 00 générale avec les usagers & Communication Mél : sdis74@sdis74.fr d’urgence en cas d’évènements majeur. http://www.sdis74.fr
Emmanuelle DUBÉE
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2026-03-09-00012 - Portant liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers dans la spécialité prévention 90 74_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Savoie
74-2026-03-09-00008
Portant liste d'aptitude opérationnelle des
sapeurs-pompiers dans la spécialité risques
chimiques,
radiologiques et biologiques
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2026-03-09-00008 - Portant liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers dans la spécialité risques chimiques, 91 Es PREFETE
DE LA HAUTE-SAVOIE Liberté
Egalité
Fraternité
Page 1 sur 7
La préfète de la Haute-Savoie Le 9 mars 2026
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Arrêté n° SDIS-POPP – 2026 - 021
Portant liste d’aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers dans la spécialité risques chimiques,
radiologiques et biologiques
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1424.1 à L14224.91 ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Mme Emmanuelle DUBÉE, Préfète, en qualité de Préfète de la Haute-Savoie ;
VU l’arrêté ministériel du 13 septembre 2015 relatif à l’attribution par équivalences des attestations et diplômes de spécialité des sapeurs-pompiers ;
VU l’arrêté ministériel du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques ;
VU l’arrêté ministériel du 20 décembre 2002 modifié fixant le guide national de référence relatif aux risques radiologiques ;
VU l’arrêté ministériel du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
VU l’arrêté ministériel du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l’article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure.
VU l’arrêté préfectoral n° PREF/CAB/SIDPC 2024-0238 du 17 décembre 2024 portant approbation du règlement opérationnel du service d’incendie et de secours du département de la Haute-Savoie ;
CONSIDÉRANT que les agents inscrits sur la liste ci-dessous ont satisfait aux obligations liées à l’activité et sur proposition de M. le directeur départemental des services d’incendie et de secours du département de la Haute-Savoie.
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2026-03-09-00008 - Portant liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers dans la spécialité risques chimiques, 92 Page 2 sur 7
ARRETE
Article 1er : La présente liste s’établit pour l’année 2026.
Article 2 : Le lieutenant-colonel Hervé HIGONET est désigné responsable du groupe risques technologiques (GRT).
Article 3 : Les sapeurs-pompiers suivants sont inscrits sur la liste d’aptitude de la spécialité risques chimiques, radiologiques et biologiques.
Référent départemental risques chimiques
Grade Nom Prénom
Lieutenant-Colonel HIGONET HERVE
Référent départemental adjoint risques chimiques
Grade Nom Prénom
Capitaine BRAUD JEAN-CHRISTOPHE
Conseillers techniques risques chimiques
Grade Nom Prénom
Lieutenant-Colonel LE GUINIEC LAURENT
Commandant MARIETTAZ JULIEN
Chefs de cellule mobile d’intervention chimique
Nom Prénom Grade
BEVIER JEAN-PHILIPPE Lieutenant 1ère cl.
BORDONE STÉPHANE Capitaine
CHAPUIS JEAN-NOËL Commandant
DE WREEDE JULIE Capitaine
DUVERNE ALEXANDRA Lieutenante 1ère cl.
GARDET BERNARD Capitaine
LEGENVRE STEPHANE Capitaine
MARTIN NICOLAS Capitaine
SIMON ETIENNE Lieutenant 1ère cl.
THEVENON JULIEN Lieutenant
THOMAS SÉBASTIEN Lieutenant hors cl.
TONI BENOÎT Commandant
VALLA OLIVIER Commandant
VILLESSOT OLIVIER Lieutenant 1ère cl.
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2026-03-09-00008 - Portant liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers dans la spécialité risques chimiques, 93 Page 3 sur 7
Chefs d'équipe et équipiers d'intervention risques chimiques
GPT Nom Prénom Grade
DIR BONVARLET SÉBASTIEN Adjudant-chef
DIR DEBIOLLES GRÉGORY Sergent-chef
DIR DUBART SÉBASTIEN Adjudant-chef
DIR GENIQUET FLORENT Lieutenant 1ère cl.
DIR MEYNCKENS YOAN Capitaine
DIR ROQUES LIONEL Lieutenante 2ème cl.
GAMB CHANTIER QUENTIN Caporal-chef
GAMB CORBASSIERE ANTOINE Adjudant
GAMB CUVELLIER LAURENT Lieutenant 2ème cl.
GAMB LANGLAIS OLIVIER Adjudant-chef
GAMB LAUNES SYLVAIN Sergent-chef
GAMB MAKIELLO NICOLAS Adjudant-chef
GAMB MUSSANO NICOLAS Adjudant
GAMB REIX XAVIER Adjudant-chef
GAMB RENAULT GUILLAUME Adjudant
GAMB REQUIER CHRISTOPHE Adjudant-chef
GAMB RUBIN DAVID Adjudant
GAMB SOCQUET-CLERC JEAN-FRANCOIS Adjudant-chef
GBA BOURBON AYMERIC Adjudant-chef
GBA BRULFERT RAPHAËL Lieutenant 1ère cl.
GBA CANCHEL JEAN-BAPTISTE Adjudant-chef
GBA CHARNAUD BENJAMIN Caporal
GBA CUMONT SYLVAIN Lieutenant
GGE ELOUDJEDI-TALET ROGER Adjudant-chef
GBA GAZEL XAVIER Adjudant-chef
GBA GODEFROY STÉPHANE Lieutenant hors cl.
GBA HYVERT PHILIPPE Adjudant-chef
GBA JOUSSEIN LUDOVIC Sergent-chef
GBA LAGGOUNE SAMY Adjudant-chef
GBA LOISEL LOIC Adjudant-chef
GBA MORES FLORIAN Sergent-chef
GBA POZZO CÉDRIC Sergent-chef
GBA SALLA JULIEN Sergent-chef
GBA VIDAL GRÉGORY Adjudant-chef
GBA ZIMMERMANN THOMAS Lieutenant 1ère cl.
GCH BAUDOIN NICOLAS Adjudant-chef
GCH BOUVERAT FRANCK Adjudant-chef
GCH GALIMI LOÏC Adjudant-chef
GCH IRSCHFELD STEPHANE Adjudant-chef
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2026-03-09-00008 - Portant liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers dans la spécialité risques chimiques, 94 Page 4 sur 7
GPT Nom Prénom Grade
GCH KARMANN PIERRE Adjudant-chef
GCH LEFEBVRE SÉBASTIEN Adjudant-chef
GCH PHILIPPE MARTIAL Adjudant-chef
GCH PICUT CHRISTOPHE Sergent-chef
GCH VAGNON MOGE SONIA Lieutenante 2ème cl.
GCH VASSALLI FABIEN Sergent-chef
GGE ANDERSON STEVEN Adjudant
GGE ANSALDI LUDOVIC Adjudant-chef
GGE BANA JEAN-MICHEL Caporal-chef
GGE CELLE PASCAL Adjudant-chef
GGE CLAIRET FABIEN Caporal
GGE CREUZET LUDOVIC Caporal-chef
GGE DE JESUS VAZ FERNANDO Adjudant-chef
GGE DA COSTA JEAN-PHILIPPE Adjudant-chef
GGE DESPREZ LAURENT Adjudant-chef
GGE DOMECQ JEAN-BERNARD Sergent-chef
GGE DURIVAULT MARTIN Sergent-chef
GGE ESQUER LUDOVIC Adjudant-chef
GGE GANDILHON FRÉDÉRIC Adjudant-chef
GGE GRAULICH GAETAN Lieutenant
GGE MERMIN GUILLAUME Sergent-chef
GGE METRAL LUDOVIC Sergent-chef
GGE MONTESSUIT DAVID Adjudant
GGE RIVAL PATRICE Sergent-chef
GGE SAIZ-LOZANO ANGEL Sergent-chef
GGE SCALETTA ALEXIS Adjudant
GGE SPERER LUDOVIC Adjudant-chef
GGE VIGNON XAVIER Capitaine
GGE WOEHRLING YANN Adjudant-chef
Chefs d'équipe et équipiers de reconnaissance risques chimiques
GPT Nom Prénom Grade
DIR DAVOUST ANATOLE Capitaine
DIR PORRET LAURENT Lieutenant 1ère cl.
GAMB HONORE AURELIE Adjudante-cheffe
GAMB LAVAL LUDOVIC Adjudant
GAMB LAVITTOLA ADRIEN Adjudant-chef
GBA BORDONE FLORIAN Caporal
GCH CHARTIER CHRISTOPHE Caporal-chef
GCH CHARVET CEDRIC Sergent-chef
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2026-03-09-00008 - Portant liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers dans la spécialité risques chimiques, 95 Page 5 sur 7
GPT Nom Prénom Grade
GCH RIMONTEIL FRANCK Lieutenant hors cl.
GCH WAMIN SANDY Adjudant-chef
GGE HAZOTTE QUENTIN Caporal
GGE HEMON SOIG Caporal
GGE HENRY LUCILE Caporale
GGE JUPILLE PATRICE Adjudant
GGE LIZZI STÉPHANE Adjudant-chef
GGE MARIE BORIS Sergent-chef
Référent dans le cadre du risque biologique
Grade Nom Prénom
Pharmacien commandant LETOT JULIEN
Référent départemental risques radiologiques
Grade Nom Prénom
Commandant MARIETTAZ JULIEN
Référent départemental adjoint risques radiologiques
Grade Nom Prénom
Capitaine DE WREEDE JULIE
Chefs de cellule mobile d'intervention radiologique
Grade Nom Prénom
Capitaine BORDONE STÉPHANE
Capitaine CARBONNEL AURÉLIEN
Capitaine DE WREEDE JULIE
Commandant MARIETTAZ JULIEN
Chefs d'équipe et équipiers d’intervention risques radiologiques
GPT Nom Prénom Grade
DIR GENIQUET FLORENT Lieutenant 1ère cl.
GAMB CHANTIER QUENTIN Sergent
GBA LOISEL LOIC Adjudant-chef
GBA SALLA JULIEN Sergent-chef
GCH GALIMI LOÏC Adjudant-chef
GCH IRSCHFELD STEPHANE Adjudant-chef
GCH RIMONTEIL FRANCK Lieutenant hors cl.
GCH VASSALLI FABIEN Adjudant
GGE ANDERSON STEVEN Adjudant
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2026-03-09-00008 - Portant liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers dans la spécialité risques chimiques, 96 Page 6 sur 7
GPT Nom Prénom Grade
GGE ANSALDI LUDOVIC Adjudant-chef
GGE CELLE PASCAL Adjudant-chef
GGE CLAIRET FABIEN Caporal
GGE DE JESUS VAZ FERNANDO Adjudant-chef
GGE DOMECQ JEAN-BERNARD Sergent-chef
GGE DURIVAULT MARTIN Sergent-chef
GGE GANDILHON FREDERIC Adjudant-chef
GGE MERMIN GUILLAUME Sergent-chef
GGE METRAL LUDOVIC Sergent-chef
GGE SAIZ-LOZANO ANGEL Sergent-chef
GGE SPERER LUDOVIC Adjudant-chef
GGE WOEHRLING YANN Adjudant-chef
Chefs d'équipe et équipiers de reconnaissance risques radiologiques
GPT Nom Prénom Grade
GCH KARMANN PIERRE Adjudant-chef
GGE BANA JEAN-MICHEL Caporal-chef
GGE COTISSON ALEXIS Lieutenant 1ère cl
GGE SIMON ETIENNE Lieutenant 1ère cl
Article 4 : Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur la liste d’aptitude peuvent exercer les fonctions de la spécialité risques chimiques, radiologiques et biologiques.
Article 5 : La présente liste pourra être actualisée en cours d’année pour inclure de nouveaux spécialistes, les réintégrer à l’issue d’une période d’inaptitude temporaire ou les retirer en cas inaptitude temporaire ou définitive ou de cessation de fonction.
Article 6 : Sur proposition du référent départemental, un spécialiste risques chimiques, radiologiques et biologiques non inscrit sur la liste d’aptitude peut être autorisé à participer aux séances d’entraînement ainsi qu’aux stages de recyclage, sous réserve de l’aptitude médicale annuelle.
Article 7 : En application des alinéas 5c et 5d de l’article R122.4 du code de la sécurité intérieure, la présente liste sera transmise à l’état-major interministériel de zone pour information.
Article 8 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa signature et abroge l’arrêté n° SDIS-POPP-2025-64 du 28 avril 2025. Il reste en vigueur jusqu'à la prochaine mise à jour de la liste d'aptitude.
Article 9 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Haute-Savoie et monsieur le directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Haute-Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La Préfète,
6 rue du nant – Meythet Préfecture labélisée Qual-e-Pref depuis le 18 74960 ANNECY décembre 2019. Modules 1 et 7 Relation Tel : 04 50 22 76 00 générale avec les usagers & Communication Mél : sdis74@sdis74.fr d’urgence en cas d’évènements majeur.
Emmanuelle DUBÉE
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2026-03-09-00008 - Portant liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers dans la spécialité risques chimiques, 97 Page 7 sur 7
http://www.sdis74.fr
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2026-03-09-00008 - Portant liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers dans la spécialité risques chimiques, 98 74_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Savoie
74-2026-03-09-00009
Portant liste d'aptitude opérationnelle des
sapeurs-pompiers dans l'unité
de sauvetage d'appui et de recherche
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2026-03-09-00009 - Portant liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers dans l'unité 99 En
PREFETE
DE LA HAUTE-SAVOIE
ealté Fraternité
Page 1 sur 6
La préfète de la Haute-Savoie Le 9 mars 2026
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Arrêté n° SDIS-POPP-2026 - 022
Portant liste d’aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers dans l’unité de sauvetage d’appui et de recherche
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1424.1 à L14224.91 ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Mme Emmanuelle DUBÉE, Préfète, en qualité de Préfète de la Haute-Savoie ;
VU l’arrêté ministériel du 13 septembre 2015 relatif à l’attribution par équivalences des attestations et diplômes de spécialité des sapeurs-pompiers ;
VU l’arrêté ministériel du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
VU le guide national de référence relatif au sauvetage déblaiement ;
VU l'arrêté en date du 18 janvier 2000 modifié, fixant le guide national de référence relatif à la cynotechnie ;
VU l’arrêté ministériel du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l’article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure.
VU l’arrêté préfectoral n° PREF/CAB/SIDPC 2024-0238 du 17 décembre 2024 portant approbation du règlement opérationnel du service d’incendie et de secours du département de la Haute-Savoie ;
CONSIDÉRANT que les agents inscrits sur la liste ci-dessous ont satisfait aux obligations liées à l’activité et sur proposition de M. le directeur départemental des services d’incendie et de secours du département de la Haute-Savoie.
SERVICE DÉPARTEMENTAL
D’INCENDIE ET DE SECOURS
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2026-03-09-00009 - Portant liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers dans l'unité 100 Page 2 sur 6
ARRÊTE
Article 1er : La présente liste s’établit pour l’année 2025.
Article 2 : Les sapeurs-pompiers suivants sont inscrits sur la liste d’aptitude dans la spécialité USAR et cynotechnie.
Référent départemental
Grade Nom Prénom
Commandant SCHMIDLIN MARC
Référent départemental adjoint
Grade Nom Prénom
Commandant OVISE PHILIPPE
Chefs de section USAR 3
Grade Nom Prénom Formations complémentaires Niveau de Commandement
Colonel BOSLAND JEAN-PAUL RB1/MNG4 Site
Commandant SCHMIDLIN MARC RB/MNG Site
Commandant OVISE PHILIPPE RB1 / BoO2 / IATA3/MNG Colonne
Lieutenant hors cl. LERMAT MICHEL RB / BoO / IATA/MNG Groupe
Lieutenant de 1ère cl. BENOIT SEBASTIEN RB/MNG Groupe
Lieutenant de 1ère cl. BONDAZ PATRICK RB/MNG Groupe
Lieutenant de 1ère cl. FAVRE JACQUES RB Groupe
Lieutenant de 1ère cl. PALLU JEROME RB/BoO/IATA/MNG Groupe
Chefs d'unité USAR 2
Grade Nom Prénom Formations complémentaires
Capitaine DUPLAN MARION MNG
Lieutenant hors cl. BOSSARD JEAN-CHRISTOPHE MNG
Lieutenant de 1ère cl. MOGEON CHRISTOPHE MNG
Lieutenante de 1ère cl. MULLER MARINE MNG
Lieutenant de 1ère cl. PORRET LAURENT
Lieutenant de 2ème cl. CUVELLIER LAURENT MNG
Lieutenant de 2ème cl. DONZEL-GARGAND JACQUES RB/MNG
Lieutenant NEGRO JEAN-MARC
Adjudant-chef BAUDOIN NICOLAS
Adjudant-chef CHUPIET CLEMENT
Adjudant-chef CORON ALAIN
Adjudant-chef DELALEX FREDERIC BoO
Adjudant-chef ESQUER LUDOVIC
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2026-03-09-00009 - Portant liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers dans l'unité 101 Page 3 sur 6
Grade Nom Prénom Formations complémentaires
Adjudant-chef FAVARIO STEPHANE
Adjudant-chef FISCHER JEROME
Adjudant-chef GANDIGLIO ALEXANDRE
Adjudant-chef GOURBIERE YVAN
Adjudant-chef IRSCHFELD STEPHANE
Adjudant-chef LAGGOUNE SAMY
Adjudant-chef LE GOUHINEC LIONEL
Adjudant-chef LEFEBVRE SEBASTIEN
Adjudant-chef PHILIPPE MARTIAL
Adjudant-chef PLESSIS MIKAËL
Adjudant-chef POULLIE DAVID
Adjudant-chef RODANOW DAVID
Adjudant-chef SEIGLE-VATTE RAYMOND BoO
Adjudant-chef VALLEE STEVEN
Adjudant-chef VASSIAS ROLAND
Adjudant-chef ZABOLLONE JEROME
Equipiers USAR 1
Grade Nom Prénom Formations complémentaires
Lieutenante de 1ère cl. BILLOD CHARLOTTE
Lieutenant de 1ère cl. MONASTIRI OLIVIER
Lieutenante de 2ème cl. BRYSK AMELIE
Lieutenant de 2ème cl. SEVESTRE DAVID
Lieutenant BARRAS GREGORY
Lieutenant FERNANDES CARLOS
Lieutenant LE BRIS RICHARD
Adjudant-chef AVRIL LUDOVIC
Adjudant-chef BARDET DAVID BoO/IATA
Adjudant-chef BREILLET CYRIL
Adjudant-chef CACHAT-ROSSET ALEXIS
Adjudant-chef CASAYS JOËL
Adjudant-chef CHANEL BRUNO
Adjudant-chef CLERE SYLVAIN
Adjudant-chef DUPONT MAXENCE
Adjudant-chef GAY CEDRIC
Adjudant-chef GERFAUD-VALENTIN GUILLAUME
Adjudant-chef MALINGREY AURELIEN
Adjudant-chef PETITJEAN CEDRIC
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2026-03-09-00009 - Portant liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers dans l'unité 102 Page 4 sur 6
Grade Nom Prénom Formations complémentaires
Adjudant-chef VIRET JEAN-MICHEL
Adjudant CLEMENT MAXIME
Adjudant DEMMERLE JULIEN
Adjudant GALLAY MAXIME
Adjudant POLLET JORDANE
Adjudant SOCQUET-JUGLARD BERTRAND
Sergent-chef BONIFACIO DENIS
Sergent-chef BOSSARD MATHIS
Sergente-cheffe CHAMTON AUDREY
Sergent-chef COULADAIZE JEROME
Sergent-chef DEMOLIS NICOLAS
Sergent-chef DENIS FLORENT
Sergent-chef DETRAZ NICOLAS
Sergente-cheffe FIORASO NATHALIE
Sergent-chef GERARD GUILLAUME
Sergent-chef GOURC FREDERIC
Sergent-chef GROSSET-BOURBANGE GEOFFREY
Sergent-chef LEFEBVRE BASTIEN
Sergent-chef LEROUX VINCENT
Sergent-chef MARY EDDY
Sergent-chef MAURE FREDERIC
Sergent-chef PERRISSIN-FABERT FREDERIC BoO
Sergent-chef PERRISSIN-FABERT NICOLAS BoO
Sergent-chef POLETTI JOHAN
Sergent-chef ROUAULT HERVE
Sergent-chef ROZIER SEBASTIEN BoO
Sergent-chef SIMEONI MATHIEU
Sergent-chef STRIGINI JULIEN
Sergent-chef VALENTIN YANN BoO
Sergent COLLET JIMMY
Sergent GENTELET KEVIN
Caporal-chef ALESSANDRI LIONEL
Caporal-chef HOYAS KEVIN
Caporal-chef LE CORRE ANTHONY
Caporal-chef MOSCA DAMIEN
Caporale-cheffe MUYLAERT-BRUNET JENNIFER
Caporal-chef PETTENE ADRIEN
Caporal-chef PLATET MICKAËL
Caporal-chef RELAVE YVAN
Caporal DENIS FLORENT
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2026-03-09-00009 - Portant liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers dans l'unité 103 Page 5 sur 6
Grade Nom Prénom Formations complémentaires
Caporale POUSSIERE MAYA
Caporal SAFFREY DANIEL
Caporal VERRYDT ANTHONY
CYNOTECHNIE
Référent départemental cynotechnie
Grade Nom Prénom
Lieutenant de 1ère cl. MOGEON CHRISTOPHE
²
Référent de spécialité (CYN 3)
Grade Nom Prénom
Formation
USAR /
PISTAGE
CHIEN
Nom Puce
Lieutenant de 1ère cl. MOGEON CHRISTOPHE USAR 2 / /
Lieutenant de 2ème cl. SEVESTRE DAVID USAR 1 / /
Chefs d’unité cynotechnie (CYN 2)
Grade Nom Prénom
Formation
USAR /
PISTAGE
CHIEN
Nom Puce
Capitaine MARCON DAMIEN / LASKA 0010654 C
Adjudant EYMARD TERENCE / ARTEMIS 0007484C
Sergent-chef LEVEQUE SÉBASTIEN / NALA 0009916 C
Sergent-chef STRIGINI JULIEN USAR 1 / /
Caporal-chef DUMAITRE LOIC / SANSA 0012876 C
Conducteur cynotechnie (CYN 1)
Grade Nom Prénom
Formation
USAR /
PISTAGE
CHIEN
Nom Puce
Adjudant GALLAY MAXIME USAR 1 ONIX 0008933 C
Sergent-chef ZAIDI DAN / SISKA 0013492 C
Caporale-cheffe MUYLAERT-BRUNET JENNIFER USAR 1 SULLY 0011850 C
Caporal-chef PETTENE ADRIEN USAR 1 SUMMER 0008227 C
Caporal-chef RELAVE YVAN USAR 1 PHOENIX 0012238 C
1 RB – Risque Batimentaire
2 BoO – Base of Operation
3 IATA – International Air Transport Association
4 MNG – Cellule management FRA 12
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2026-03-09-00009 - Portant liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers dans l'unité 104 Page 6 sur 6
Article 4 : Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur la liste d’aptitude peuvent exercer les fonctions de la spécialité sauvetage déblaiement et cynotechnie.
Article 5 : La présente liste pourra être actualisée en cours d’année pour inclure de nouveaux spécialistes, les réintégrer à l’issue d’une période d’inaptitude temporaire ou les retirer en cas inaptitude temporaire ou définitive ou de cessation de fonction.
Article 6 : En application des alinéas 5c et 5d de l’article R122.4 du code de la sécurité intérieure, la présente liste sera transmise à l’état-major interministériel de zone pour information.
Article 7 : Sur proposition du référent départemental un spécialiste sauveteur déblayeur ou cynotechnique non inscrit sur la liste d’aptitude peut être autorisé à participer aux séances d’entraînement ainsi qu’aux stages de recyclage, sous réserve de l’aptitude médicale annuelle.
Article 8 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa signature et abroge l’arrêté n° SDIS – POPP - 2025 – 61 du 28 avril 2025. Il reste en vigueur jusqu’à la prochaine mise à jour de la liste d'aptitude.
Article 9 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Haute-Savoie et monsieur le directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Haute-Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La Préfète,
6 rue du nant – Meythet Préfecture labelisée Qual-e-Pref depuis le 18 74960 ANNECY décembre 2019. Modules 1 et 7 . Relation Tel : 04 50 22 76 00 générale avec les usagers & Communication Mél : sdis74@sdis74.fr d’urgence en cas d’évènements majeur http://www.sdis74.fr
Emmanuelle DUBÉE
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2026-03-09-00009 - Portant liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers dans l'unité 105 74_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Savoie
74-2026-03-09-00007
Portant liste d'aptitude opérationnelle des
sapeurs-pompiers sauveteurs aquatiques
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2026-03-09-00007 - Portant liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers sauveteurs aquatiques 106 En
PREFETE
DE LA HAUTE-SAVOIE
ealté Fraternité
Page 1 sur 7
La préfète de la Haute-Savoie Le 9 mars 2026
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Arrêté n° SDIS-POPP-2026 - 020
Portant liste d’aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers sauveteurs aquatiques
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1424.1 à L14224.91 ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Mme Emmanuelle DUBÉE, Préfète, en qualité de Préfète de la Haute-Savoie ;
VU l’arrêté ministériel du 13 septembre 2015 relatif à l’attribution par équivalences des attestations et diplômes de spécialité des sapeurs-pompiers ;
VU l’arrêté ministériel du 31 juillet 2014 fixant le référentiel emplois, activités, compétences « Interventions secours et sécurité en milieu aquatique et hyperbare » ;
VU l’arrêté ministériel du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
VU l’arrêté ministériel du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l’article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure.
VU l’arrêté préfectoral n° PREF/CAB/SIDPC 2024-0238 du 17 décembre 2024 portant approbation du règlement opérationnel du service d’incendie et de secours du département de la Haute-Savoie ;
CONSIDÉRANT que les agents inscrits sur la liste ci-dessous ont satisfait aux obligations liées à l’activité et sur proposition de M. le directeur départemental des services d’incendie et de secours du département de la Haute-Savoie.
SERVICE DÉPARTEMENTAL
D’INCENDIE ET DE SECOURS
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2026-03-09-00007 - Portant liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers sauveteurs aquatiques 107 Page 2 sur 7
ARRETE
Article 1er : La présente liste s’établit pour l’année 2026.
Article 2 : Outre les sapeurs-pompiers inscrits sur la liste d’aptitude dans la spécialité interventions secours et sécurité en milieu aquatique et hyperbare, les sapeurs-pompiers suivants sont inscrits sur la liste d’aptitude des sauveteurs aquatiques.
Référent départemental nautique
Grade Nom Prénom
Capitaine VAUTEY ALEXANDRE
Référent départemental adjoint nautique
Grade Nom Prénom
Lieutenant hors cl. BIDAL SYLVAIN
Sauveteurs aquatiques qualifiés eaux vives
Grade Nom Prénom
Capitaine VAUTEY ALEXANDRE
Lieutenant hors cl. BIDAL SYLVAIN
Lieutenant hors cl. FILLION STEPHANE
Lieutenant 2ème cl. DE CARLI YANNICK
Adjudant-chef AUBERIX YVES
Adjudant-chef BELLAMY YVAN
Adjudant-chef BLONDEAU LUDOVIC
Adjudant-chef BREUGNOT NICOLAS
Adjudant-chef CANCHEL JEAN-BAPTISTE
Adjudant-chef CHAPUIS AURELIEN
Adjudant-chef DESTREE ENGUERRAN
Adjudant-chef DUNAND MAGDI
Adjudant-chef FONTAINE JEAN-FRANÇOIS
Adjudant-chef LESAUVAGE SANDY
Adjudant-chef LEYS BENJAMIN
Adjudant-chef MAKIELLO NICOLAS
Adjudant-chef NICOL VALERIAN
Adjudant-chef VILLEMAIN YANNICK
Adjudant JEGOUX GUILLAUME
Adjudant POUSSERY FABIEN
Sergent-chef BEL MERABET MEHDI
Sergent-chef BOSSE FRANCK
Sergent-chef CHAHLAL SAMI
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2026-03-09-00007 - Portant liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers sauveteurs aquatiques 108 Page 3 sur 7
Grade Nom Prénom
Sergent-chef CLAUSE CHRISTOPHE
Sergent-chef COCHARD ARNAUD
Sergent-chef DUBUS MARTIN
Sergent-chef DUJOUX LIONEL
Sergent-chef ESCLOUPIER VINCENT
Sergent-chef FUSS GERALD
Sergent-chef GAUTIER ROMAIN
Sergent-chef GIRARD-BERTHET MICHAËL
Sergent-chef GOJON LUDOVIC
Sergent-chef GOURBE JEAN-FRANÇOIS
Sergent-chef HUMBERT MATHIEU
Sergent-chef LAMOTHE CEDRIC
Sergente-cheffe LE CAR LORENE
Sergent-chef LISTELLO ANTHONY
Sergent-chef MAESEELE BENJAMIN
Sergent-chef MAQUET DELPHIN
Sergent-chef MILLIAT GUILLAUME
Sergent-chef MISI JEROME
Sergent-chef MOINE LUDOVIC
Sergent-chef PEDEL ADRIEN
Sergent-chef PEREZ JEROME
Sergente-cheffe PERINET KAREN
Sergent-chef POIZAT JOËL
Sergent-chef SIMEONI MATHIEU
Sergent-chef TANGUY ADRIEN
Sergent ALBERTAZZI FABRICE
Sergent BARTH YANN
Sergent CHILDZ KEVIN
Sergent CLAISSE NATHAN
Sergent DEUR MAXIME
Sergent GARCIA NICOLAS
Sergent GAUTIER MATTHIEU
Sergente GRUMEAU MARYNE
Sergent JOANNET MATTHIAS
Sergent LEYS BENJAMIN
Sergent MOSCA AURELIEN
Sergent MOUREY ANTHONY
Sergent SOLETCHNIK NICOLAS
Caporal-chef BONONI NICOLAS
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2026-03-09-00007 - Portant liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers sauveteurs aquatiques 109 Page 4 sur 7
Grade Nom Prénom
Caporal-chef BROCARD JULIEN
Caporal-chef CROSET FLORIAN
Caporal-chef HOYAS KEVIN
Caporal-chef MANDRA REMI
Caporal-chef MARTINEZ MAXIME
Caporal-chef MUGNIER BENJAMIN
Caporal-chef PEREZ SEBASTIEN
Caporal-chef ROLLAND SYLVAIN
Caporal-chef VIDALE DAMIEN
Caporal BERNARD ALEXANDRE
Caporal BRANDT CEDRIC
Caporal PETIET THOMAS
Sauveteurs aquatiques
Grade Nom Prénom
Capitaine VAUTEY ALEXANDRE
Lieutenant hors cl. BIDAL SYLVAIN
Lieutenant hors cl. FILLION STEPHANE
Lieutenant 2ème cl. DE CARLI YANNICK
Adjudant-chef AUBERIX YVES
Adjudant-chef BELLAMY YVAN
Adjudant-chef BLONDEAU LUDOVIC
Adjudant-chef BREUGNOT NICOLAS
Adjudant-chef CANCHEL JEAN-BAPTISTE
Adjudant-chef CHAPUIS AURELIEN
Adjudant-chef DESTREE ENGUERRAN
Adjudant-chef DUNAND MAGDI
Adjudant-chef FONTAINE JEAN-FRANÇOIS
Adjudant-chef FOURNIER CHRISTOPHE
Adjudant-chef KARMANN PIERRE
Adjudant-chef LESAUVAGE SANDY
Adjudant-chef MAKIELLO NICOLAS
Adjudant-chef NICOL VALERIAN
Adjudant-chef VILLEMAIN YANNICK
Adjudant JEGOUX GUILLAUME
Adjudant POUSSERY FABIEN
Sergent-chef BEL MERABET MEHDI
Sergent-chef BERTIN GUILLAUME
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2026-03-09-00007 - Portant liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers sauveteurs aquatiques 110 Page 5 sur 7
Grade Nom Prénom
Sergent-chef BOSSE FRANCK
Sergent-chef CHAHLAL SAMI
Sergent-chef CLAUSE CHRISTOPHE
Sergent-chef COCHARD ARNAUD
Sergent-chef DUBUS MARTIN
Sergent-chef DUJOUX LIONEL
Sergent-chef ESCLOUPIER VINCENT
Sergent-chef FUSS GERALD
Sergent-chef GAUTIER ROMAIN
Sergent-chef GIRARD-BERTHET MICHAËL
Sergent-chef GOJON LUDOVIC
Sergent-chef GOURBE JEAN-FRANÇOIS
Sergent-chef HUMBERT MATHIEU
Sergent-chef JAHIER GREGORY
Sergent-chef LAMOTHE CEDRIC
Sergente-cheffe LE CAR LORENE
Sergent-chef LEFEBVRE ALEXANDRE
Sergent-chef LISTELLO ANTHONY
Sergent-chef MAESEELE BENJAMIN
Sergent-chef MAQUET DELPHIN
Sergent-chef MILLIAT GUILLAUME
Sergent-chef MISI JEROME
Sergent-chef MOINE LUDOVIC
Sergent-chef MORICE JULIEN
Sergent-chef PEDEL ADRIEN
Sergent-chef PEREZ JEROME
Sergente-cheffe PERINET KAREN
Sergent-chef POIZAT JOËL
Sergent-chef PORTAIL DAVID
Sergent-chef SIMEONI MATHIEU
Sergent-chef TANGUY ADRIEN
Sergent ALBERTAZZI FABRICE
Sergent BARTH YANN
Sergent BENKADDOUR SAMI
Sergent CHILDZ KEVIN
Sergent CLAISSE NATHAN
Sergent CLERGEOT GREGOIRE
Sergent DEUR MAXIME
Sergent GARCIA NICOLAS
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2026-03-09-00007 - Portant liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers sauveteurs aquatiques 111 Page 6 sur 7
Grade Nom Prénom
Sergent GAUTIER MATTHIEU
Sergente GRUMEAU MARYNE
Sergent JOANNET MATTHIAS
Sergent LEYS BENJAMIN
Sergent MOSCA AURELIEN
Sergent MOUREY ANTHONY
Sergent SOLETCHNIK NICOLAS
Caporal-chef BONONI NICOLAS
Caporal-chef BROCARD JULIEN
Caporal-chef CROSET FLORIAN
Caporal-chef HOYAS KEVIN
Caporal-chef LAROUX FABIEN
Caporal-chef MANDRA REMI
Caporal-chef MARTINEZ MAXIME
Caporal-chef MUGNIER BENJAMIN
Caporal-chef PEREZ SEBASTIEN
Caporal-chef ROLLAND SYLVAIN
Caporal-chef VIDALE DAMIEN
Caporal BELLON JULIEN
Caporal BERNARD ALEXANDRE
Caporal BRANDT CEDRIC
Caporale DUCRET JUSTINE
Caporal GAUTHIER FLORENT
Caporal GRANDCOLAS CHARLES
Caporal JAVELLE GREGORY
Caporal LAINE THEO
Caporal MARIE EWEN
Caporal PACELLI LEO
Caporal PETIET THOMAS
Caporal POLLAERT CLEMENT
Sapeur 1ère cl. CHANEL NICOLAS
Article 4 : Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur la liste d’aptitude peuvent exercer les fonctions de sauveteur aquatique.
Article 5 : La présente liste pourra être actualisée pour inclure de nouveaux sauveteurs aquatiques, les réintégrer à l’issue d’une période d’inaptitude temporaire ou les retirer en cas d’inaptitude temporaire ou définitive ou de cessation de fonction.
Article 6 : Sur proposition du référent départemental, un sauveteur aquatique non inscrit sur la liste d’aptitude peut être autorisé à participer aux séances d’entraînement ainsi qu’aux stages de recyclage, sous réserve de l’aptitude médicale annuelle.
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2026-03-09-00007 - Portant liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers sauveteurs aquatiques 112 Page 7 sur 7
Article 7 : En application des alinéas 5c et 5d de l’article R122.4 du code de la sécurité intérieure, la présente liste sera transmise à l’état-major interministériel de zone pour information ;
Article 8 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa signature et abroge l’arrêté n° SDIS – POPP – 2025 - 59 du 28 avril 2025. Il reste en vigueur jusqu’à la prochaine mise à jour de la liste d'aptitude.
Article 9 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Haute-Savoie et monsieur le directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Haute-Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La Préfète,
6 rue du nant – Meythet Préfecture labelisée Qual-e-Pref depuis le 18 74960 ANNECY decembre 2019. Modules 1 et 7 . Relation Tel : 04 50 22 76 00 générale avec les usagers & Communication Mél : sdis74@sdis74.fr d’urgence en cas d’évènements majeur. http://www.sdis74.fr
Emmanuelle DUBÉE
74_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie - 74-2026-03-09-00007 - Portant liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers sauveteurs aquatiques 113 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
74-2026-03-09-00005
AP autorisation - Jade Bochaton - Eau mérale
Evian
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2026-03-09-00005 - AP autorisation - Jade Bochaton - Eau mérale Evian 114 E =
PRÉFÈTE DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberié
Égaitté
Frarersité
La préfète de la Haute-Savoie
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Délégation départementale de Haute-Savoie
Pôle Santé Publique
Arrêté préfectoral complémentaire ARS/DD74/PSP N° 2026-09 du 9 mars 2026
EAUX MINERALES NATUREËLLES - Autorisation d'exploiter le forage JADE BOCHATON pour la
production d'eau minérale - Intégration de l'émergence JADE BOCHATON au mélange « Source CACHAT »
VU la directive 2009/54/CE du parlement européen et du conseil du 18 juin 2008 relatif à l'exploitation
et à la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles ;
VU le règlement CE n° 852/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004, relatif à l'hygiène
des produits alimentaires ;
VU le règlement CE n° 1935/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant
les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires et abrogeant les
directives 80/590/CEE et 89/109/CEE;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L1322-1, L1322-2 et R1322-8 ;
VU l'arrêté interministériel du 14 mars 2007, relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées, aux
traitements et mentions d'étiquetage particuliers des eaux minérales naturelles et de source
conditionnées, ainsi que de l'eau minérale naturelle distribuée en buvette publique;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et
l’action des services de l’État dans les régions et départements;
VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Mme Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualité de
préfète de la Haute-Savoie ;
VU le décret n° 2010-338 du 31 mars 2010, relatif aux modalités de coopération entre les représentants
de l'État dans le département et l'Agence Régionale de Santé ;
Rue du 30®MÉ régiment d'infanterie | Préfecture labellisée Qual-e-Pref depuis le 18 6)
BP 2332 - 74034 Annecy cedex décernbre 2019. Modules 1 et 7 : Relation générale: (Q®
. -1- avecles usagers & Communication d'urgence en
Tel : 04 50 33 60 00 cas d'événement majeur
Mél : prenom.nom@haute-savoie.gouv.fr
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2026-03-09-00005 - AP autorisation - Jade Bochaton - Eau mérale Evian 115 VU l'arrêté préfectoral n° 683-2007 du 28 décembre 2007 relatif à l'exploitation de l'eau minérale
naturelle de la source « CACHAT » sur les communes d'Evian, Publier, Neuvecelle et Maxilly;
NU l'arrêté préfectoral complémentaire n° 189-2008 du 14/05/2008 relatif à l'autorisation d'exploitation
et d'incorporation de l’eau minérale des émergences Saphir, Néage ,Liparis, Adamante et Formontane à
la source d'eau minérale « Cachat » ;
VU l'arrêté préfectoral complémentaire n°268-2009 du 5 août 2009 relatif à l'autorisation d'exploitation
et d'incorporation de l'eau minérale de l'émergence Jaïa à la source d'eau minérale « Cachat » ;
VU l'arrêté préfectoral complémentaire n°2012256-0014 du 12 septembre 2012 relatif à l'autorisation
d'exploitation et d'incorporation de l'eau minérale de l'émergence Rubis à la source d'eau minérale
« Cachat »;
VU l'arrêté préfectoral complémentaire n°ARS/DD74/ES/2017-018 du 7 février 2017 relatif à l'autorisation
d'exploitation et d'incorporation de l'eau minérale du forage « Topaze 1» à la source d'eau minérale
« Cachat »;
VU l'arrêté préfectoral complémentaire n°ARS/DD74/PSP/2021-53 du 10 juin 2021 modifiant les arrêtés
d'autorisation d'exploiter les forages TOPAZE 1 et NEAGE ;
VU l'arrêté préfectoral complémentaire n°ARS/DD74/PSP/2024-20 du 11 octobre 2024 relatif à
l'autorisation d'exploitation et d'incorporation de l'eau minérale du forage « Saphir 2 » à la source d'eau
minérale « Cachat »
VU l'arrêté préfectoral modificatif n°ARS/DD74/PSP/2025-32 du 14 novembre 2025 modifiant l'arrêté
d'autorisation d'exploiter le forage Topaze 2 ;
VU la demande présentée le 30/09/2025 par la Société Anonyme des Eaux Minérales d’Evian d'exploiter
le forage Jade Bochaton pour la production de l'eau minérale « source Cachat » commercialisée sous le
nom EVIAN ;
VU l'avis favorable et le rapport de l’hydrogéologue agréée en date du 3 décembre 2025 ;
VU l'avis favorable de la Direction Départementale des Territoires en date du 7 janvier 2026 ;
VU l'avis favorable de la Direction Départementale des Populations en date du 13 janvier 2026 ;
VU le rapport et l'avis favorable de l'Agence Régionale de Santé en date du 28 janvier 2026
VU l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et
Technologiques en date du 27 février 2026 ;
Rue du 30ME régiment d'infanterie Préfecture labetlisée Qual-e-Pref depuis le 18 | 6)
BP 2332 - 74034 Annecy cedex décembre 2019.Modules 1 et 7 : Relation général Ç Tel : 04 50 33 60 00 -2- avecles usagers & Communication d'urgence en re ; , | cas d'événement majeur Mél : prenom.nom@haute-savoie.gouv.fr
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2026-03-09-00005 - AP autorisation - Jade Bochaton - Eau mérale Evian 116 CONSIDERANT :
que l'eau de l'émergence JADE BOCHATON, a pour origine le même gisement hydrominéral que les
eaux des 17 émergences qui composent l'actuelle source d'eau minérale « source CACHAT »,
régulièrement autorisée et présente un faciès chimique identique avec des caractéristiques minérales
stables dans le temps ;
qu'il convient de mettre à jour la composition minérale type du mélange « source CACHAT » et ses
mentions sur l'étiquette des bouteilles commercialisées sous la marque EVIAN ;
que le débit total maximum instantané de prélèvements sur l'ensemble des émergences constituant
la source d'eau minérale Cachat ne sera pas augmenté ;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la Préfecture,
ARRÊTE
Article 1er : Objet de l'autorisation
La Société Anonyme des Eaux Minérales d'ÉVIAN (SAEME) est autorisée :
à exploiter à des fins de conditionnement dans son usine d'Amphion, sur là commune de PUBLIER
(Haute-Savoie), l'eau issue de l'émergence JADE BOCHATON mentionnée à l’article 2 du présent arrêté,
en tant qu'eau minérale naturelle après transport à distance,
à incorporer l'eau de cette émergence au mélange d’eau minérale naturelle « source Cachat »
dans les conditions légales et réglementaires ainsi que dans les conditions générales définies par :
l'arrêté préfectoral n° 683-2007 du 28 décembre 2007, complété par les arrêtés préfectoraux n° 189-
2008 du 14 mai 2008, n°268-2009 du 5 août 2009, n°2012256-0014 du 12 septembre 2072,
n°’ARS/DD74/ES/2017-018 du 7 février 2017 n°ARS/DD74/PSP/2021-53 du 10 juin 2021,
n°’ARS/DD74/PSP/2024-20 du 11 octobre 2024 et n°ARS/DD74/PSP/2025-32 du 14 novembre 2025,
relatifs à l'exploitation de l'eau minérale naturelle de la « source Cachat »,
ainsi que dans les conditions particulières définies aux articles suivants.
Article 2 : Identification du captage
Coordonnées | Altitude |
L t NGF Captage ms es £ Commune Parcellaire cadastral
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LUGRIN N° 286 section Al JADE BOCHATON 982922 | 6596085 42311
L'implantation du captage figure sur le plan de situation en annexe I.
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BP 2332 - 74034 Annecy cedex décembre 2019.Modules 1 et 7 : Relation générale …
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2026-03-09-00005 - AP autorisation - Jade Bochaton - Eau mérale Evian 117 Article 3 : Caractéristiques et exploitation du captage
Les caractéristiques du captage, dont les coupes technique et lithologique figurent en annexe I! du
présent arrêté sont les suivantes :
Ciota Profondeur | Débit maximum Périmètre sanitaire d'émergence | Ps | _| autorisé (PSE) » JADE BOCHATON | 74,50 m | 7,5 m°/h 10 x 10 m
Article 4 : Débit global des émergences constituant la source « Cachat »
Le débit total maximum instantané d'exploitation de l'ensemble des émergences constituant le mélange
« source Cachat » ne doit pas dépasser 278,5 m°/h.
Article 5 : Equipement de l'émergence JADE BOCHATON
La tête de forage est équipée d'un robinet de prélèvement. Elle est étanche et son évent est muni d'un
filtre à air anti bactérien.
Le débit instantané prélevé, le niveau piézométrique, là conductivité et la température font l'objet d'un
suivi en continu relié à un système de télégestion.
Un dispositif d'alarme est asservi à la sonde piézométrique avec un arrêt automatique de la pompe si le
niveau de la nappe atteint la cote 370 m NGF.
Article 6 : Caractéristiques de référence de l’eau de l'émergence JADE BOCHATON
Sont retenues comme caractéristiques de référence de l’eau de l'émergence, les valeurs ci-dessous :
Paramètre Concentration |
. Conductivité à 25°C 526 uS/cm |
| HCOz 325 mg/l
_Ca* RL— 58,3 mg/l|
| Mg?* 254 mg/l |
| SO47 | 22 mg/l
SiO2 11,9 mg/f |
| Na* …: 11,8 mg/l |
ct __ 26mg/l. | K* L | 0,9 mg/l
NO3- | <1 mg/l:
Article 7 : Protection de l'émergence
Un périmètre sanitaire d'émergence est instauré autour du forage JADE BOCHATON et de son local
technique, sur la parcelle AI 286 (commune de LUGRIN), conformément aux limites tracées sur le plan
en annexe n°|ll du présent arrêté. Ce périmètre sera clos et son accès réservé au personnel habilité.
A l'intérieur de ce périmètre, toute activité, stockage ou dépôt autres que ceux nécessaires à la
maintenance et à l'exploitation des ouvrages, sont interdits.
Rue du 309ME régiment d'infanterie Préfecture labellisée Qual-e-Pref depuis le 18 | €)
BP 2332 - 74034 Annecy cedex décembre 2019.Modules 1 et 7 : Relation générale CE Tel : 04 50 33 60 00 -4- avecles usagers & Communication d'urgence en cas d'événement majeur
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2026-03-09-00005 - AP autorisation - Jade Bochaton - Eau mérale Evian 118 Article 8 : Traitements
Les eaux issues du forage JADE BOCHATON ne nécessitent aucun traitement de séparation d'éléments
naturels indésirables. Seul sont tolérés les dispositifs de filtration d'éléments particulaires après transport,
sous réserve qu'ils ne modifient pas le microbisme de l'eau, et avec un seuil de coupure supérieur ou égal
à 0,8 um.
Article 9 : Transport, stockage et distribution
Le transport et le stockage intermédiaire de l'eau de l'émergence s'effectuent selon le schéma de
principe joint en annexe IV.
L'ensemble des canalisations de transport sont en acier inoxydable.
L'eau est acheminée au réservoir existant de Petite Rive par une canalisation inox de 63 mm de diamètre
sur Un linéaire de 5850 m. De cet ouvrage, elle sera conduite en mélange avec les autres émergences du
secteur via le réseau existant, jusqu'au site d'embouteillage d'AMPHION sis sur la commune de PUBLIER.
Article 10 : Mise à jour de la composition minéralogique du mélange « source CACHAT - Etiquette Evian®
La composition minéralogique type du mélange « source CACHAT », commercialisé sous la marque
EVIANS est la suivante :
Paramètre Concentration
| Bicarbonates HCOs 360 mg/l
Calcium Ca?* | 80 mg/l :
| Magnésium Mg°’* | 26 mg/l |
! Sodium Na* | 71 mg/|
| Potassium K* 1 mg/l
Chlorures CF | 11 mg/l
| Sulfates S047 | 14 mg/l
Silice SiO2 14 mg/l |
Nitrates NO3- 3,8 mg/l
Article 11 : Surveillance et contrôle de ia qualité de l'eau minérale
- Surveillance réalisée par l'exploitant
Afin de s'assurer de la qualité de l’eau et de là constance de sa composition physico-chimique, en
complément des paramètres enregistrés en continu et des contrôles réglementaires, l'exploitant met en
place une autosurveillance, réalisée sur des échantillons prélevés à l'émergence et aux points d'usage.
l'ensemble des résultats de cette autosurveillance est tenue à Ia disposition des services assurant la
police et le contrôle des eaux minérales naturelles, qui peuvent en obtenir des copies et demander des
analyses complémentaires. Un bilan synthétique annuel, comprenant notamment: un tableau des
résultats des analyses relatives à la qualité de l'eau minérale, la surveillance sanitaire, les travaux, les
dysfonctionnements, les éventuelles modifications des procédures de surveillance, est transmis à la
directrice générale de l'agence régionale de santé (DGARS).
Rue du 30%ME régiment d'infanterie | Préfecture labellisée Qual-e-Pref depuis le 18 | E)
BP 2332 - 74034 An necy cedex | décembre 2019.Modules 1 et 7 : Relation générale ce
Tel : 04 50 33 60 00 -L- avecles usagers & Communication d'urgence en
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2026-03-09-00005 - AP autorisation - Jade Bochaton - Eau mérale Evian 119 - Contrôle sanitaire
Les analyses de contrôle sanitaire sont réalisées par un laboratoire agréé par le ministère de la Santé, sur
la base d’un plan de contrôle établi par l'Agence Régionale de Santé selon les dispositions réglementaires
en vigueur.
Article 12 : Autorisation d'exploitation et visite de vérification
L'eau minérale naturelle dont l'exploitation est autorisée ne pourra être distribuée au public qu'à l'issue
du résultat favorable de la visite de récolement effectuée par les services de l'Agence Régionale de Santé
et des résultats d'analyses prévus par l’article R. 1322-9 du code de la santé publique.
Article 13 : Modification, suspension ou retrait d'autorisation
Les exploitants titulaires de la présente autorisation déclareront au préfet toutes modifications des
conditions d’exploitation et lui transmettront tous les éléments utiles pour l'appréciation des projets
modificatifs, préalablement à leur exécution.
Le préfet prendra, s'il y a lieu, un arrêté modificatif ou invitera le titulaire de l'autorisation à solliciter une
révision de l'autorisation initiale.
La suspension ou le retrait d'autorisation pour tout ou partie des activités de production d'eau minérale
peut intervenir par arrêté préfectoral notamment si les conditions de protection des ressources, les
conditions d'exploitation, l'aménagement des installations, sont de nature à créer un risque pour la
qualité des eaux ou l'exploitation du gisement souterrain, ou si les exigences de qualité de l'eau minérale
ne sont pas respectées.
La S.A. des Eaux Minérales d'Evian ne pourra prétendre à aucune indemnité, ni dédommagement
quelconque si, à quelque époque que ce soit, l'administration reconnait nécessaire de prendre dans
l'intérêt de la salubrité publique, des mesures qui la prive de manière définitive ou temporaire de tout
Ou partie des avantages résultant de la présente autorisation, tous droits antérieurs réservés.
Article 14 : Voies de recours
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au tribunal administratif
territorialement compétent, dans le délai de deux mois à compter de sa notification pour les personnes
concernées ou de sa publication au recueil des actes administratifs pour les autres personnes. Le tribunal
administratif peut être également saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
par le site internet wwwr.telerecours.fr .
Article 15 : Exécution
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Madame la Sous-Préfète de l'Arrondissement de Thonon-
Les-Bains, Monsieur le Délégué Départemental de l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont mention sera publiée
au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Rue du 30ŸME régiment d'infanterie Préfecture labellisée Qual-e-Pref depuis le 18 e) BP 2332 - 74034 Annecy cedex décembre 2019.Modules1 et 7 : Relation générale 4, -G- avecles usagers & Communication d'urgence en Tel : 04 50 33 60 00
Mél : prenom.nom@haute-savoie.gouv.fr
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cas d'événement majeur
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2026-03-09-00005 - AP autorisation - Jade Bochaton - Eau mérale Evian 120 Plan de situation Annexe
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Préfecture labellisée Qual-e-Pref depuis le 18
© généra décembre 2019.Modules 1 et 7 : Relation avecles usagers & Communication d'urgence en événement majeur cas d' x Rue du 30%ME régiment d'infanterie BP 2332 - 74034 Annecy cedex Tel -7- : 04 50 33 60 00 Mél : prenom.nom@haute-savoie.gouv.fr http://www.haute-savoie.gouv.fr/
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2026-03-09-00005 - AP autorisation - Jade Bochaton - Eau mérale Evian 121 Annexe II : Coupes technique et lithologique
Forage JADE BOCHATON
Terrains Coupe Lithokbgique Forage Annulaires ns. 40.82 m 5 00 ü + 244 — — — — —
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Rue du 30ÈME régiment d'infanterie
BP 2332 - 74034 Annecy cedex
Tel : 04 50 33 60 00
Mél : prenom.nom@haute-savoie.gouv.fr
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décembre 2019.Modules 1 et 7:
cas d'événement majeur
Préfecture labellisée Qual-e-Pref depuis le 18
avecles usagers & Communication d'urgence en
D Relation générale
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2026-03-09-00005 - AP autorisation - Jade Bochaton - Eau mérale Evian 122 Annexe III : Périmètre Sanitaire d’'Emergence
Forage JADE BOCHATON
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Rue du 30ÈME régiment d'infanterie
BP 2332 - 74034 Annecy cedex
Tel : 04 50 33 60 00 $- cas d'événement majeur
Préfecture labellisée Qual-e-Pref depuis le 18
décembre 2019.Modules 1 et 7 : Relation générale
avecles usagers & Communication d'urgence en
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2026-03-09-00005 - AP autorisation - Jade Bochaton - Eau mérale Evian 123 Annexe IV : Schéma de transport des eaux minérales d'Evian
Topaze 2
Rubis (Prés 3)
Saphir2
Eloa (PT1)
Opale (PT3)
LIMITE DE COMUNUE
110m-9 76mm
Jaia (Lécherot)
mrrmom
LIMITE DE COMUNUE
Cachat Sud
Léviane ( Les Aroles)
Nymphéa (Villa Magnin)
2300m - 54rm Formontane
450m -9 76mm :
Rue du 30ÈME régiment d'infanterie
BP 2332 - 74034 Annecy cedex
Tel : 04 50 33 60 00 10-
Mél : prenom.nom@haute-savoie.gouv.fr
http://www.haute-savoie.gouv.fr/
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Réservoirs d |
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2200m-2* © 200rmm
150m- 915 4rmm
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Préfecture labellisée Qual-e-Pref depuis le 18
décembre 2019.Modules 1 et 7 : Relation générale
avecles usagers & Communication d'urgence en
cas d'événement majeur
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2026-03-09-00005 - AP autorisation - Jade Bochaton - Eau mérale Evian 124 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
74-2026-03-09-00014
Arrêté préfectoral portant remplacement au sein
de la Commission départementale des soins
psychiatriques de la Haute-Savoie
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2026-03-09-00014 - Arrêté préfectoral portant remplacement au sein de la Commission départementale des soins psychiatriques de la Haute-Savoie 125 E =
PRÉFÈTE
DE | LA HAUTE-SAVOIE
Ferht
Arrêté préfectoral portant remplacement au sein de là COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES SOINS PSYCHIATRIQUES de la HAUTE-SAVOIE
La Préfète de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du mérite
VU le code de la santé publique, notamment ses articles :
- L3222-1 relatif aux établissements de santé autorisés en psychiatrie ;
- L3222-5 relatif à l'instauration de la commission départementale des soins psychiatriques et à son rôle
auprès du public concerné par celle-ci ;
- L3223-1 à L 3223-3 du chapitre lil relatif aux missions (L 3223-1) et à la composition (L 3223-2) de la
commission départementale des soins psychiatriques ;
- R3223-1 à R 3223-11, et notamment l'article R 3223-1 qui donne au préfet le pouvoir de désigner certains
membres (alinéa 1°} et d'arrêter la liste des membres (alinéa 2°) de la ladite commission ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son titre 1% - chapitre 2, article 13;
VU l'arrêté préfectoral du 05 décembre 2023, portant renouvellement de la commission
départementale des soins psychiatriques de la Haute-Savoie ;
CONSIDÉRANT : les éléments de candidature adressés :
- La fiche de candidature du 25 novembre 2025 adressée par Monsieur le Docteur COLLOMBET Jean-
Pierre, médecin psychiatre ;
CONSIDÉRANT les démissions de Monsieur le Docteur Emmanuel JOCTEUR-MONROZIER et Monsieur le
Docteur Ennio COCCO :
SUR PROPOSITION de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes,
ARRÊTE
Article 1er:
En application de l'article L 3223-2, la composition de la commission départementale des soins
psychiatriques de la Savoie est arrêtée comme suit :
- Un psychiatre désigné par le procureur général près la cour d'appel : Monsieur le Docteur Jean-
Marc BASTIDE, psychiatre retraité ;
BP 2332 - 74034 Annecy Cedex - Serveur vocal : 04 50 33 60 O0 - www.haute-savoie.gouv.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/678 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition,
d'un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS {ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2026-03-09-00014 - Arrêté préfectoral portant remplacement au sein de la Commission départementale des soins psychiatriques de la Haute-Savoie 126 Un psychiatre désigné par le représentant de l'État dans le département : Monsieur le Docteur COLLOMBET Jean-Pierre, psychiatre retraité ;
Deux représentants d'associations agréées respectivement de personnes malades et de familles
de personnes atteintes de troubles mentaux, désignés par le représentant de l'État dans le
département :
o Monsieur Christophe CEZARD, représentant de l'Union Nationale de Familles et Amis de
Personnes Malades et/ou Handicapées Psychiques de la Savoie (UNAFAM), association sise : 3 rue Léon Rey-Grange 74960 MEYTHET ;
o Madame Béatrice GAZAIGNES, représentante de l'Union Nationale de Familles et Amis
de Personnes Malades et/ou Handicapées Psychiques de la Savoie (UNAFAM),
association sise : 3 rue Léon Rey-Grange 74960 MEYTHET ;
Un médecin généraliste désigné par le représentant de l'État dans le département : poste vacant.
Article 2 :
Conformément aux dispositions de l'article R 3223-2, les membres de la commission départementale
des soins psychiatriques sont nommés pour 3 ans renouvelables.
En référence à l'arrêté préfectoral du 05 décembre 2023, les membres de la commission départementale
des soins psychiatriques de la Haute-Savoie seront renouvelés à compter du 05 décembre 2026.
Article 3 :
En application de l'article R 3223-7, le secrétariat de la commission départementale des soins
psychiatriques de la Haute-Savoie est assuré par la Délégation Départementale de la Haute-Savoie de
l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes sise 7, rue Dupanloup - Cité administrative - 74040 ANNECY cedex.
Article 4 :
En application de l'article R 3223-7, le siège de la commission départementale des soins psychiatriques
de la Haute-Savoie est fixé à cette adresse :
Délégation Départementale de la Haute-Savoie de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
sise 7, rue Dupanloup - Cité administrative - 74040 ANNECY cedex.
Article 5 :
Voies et délais de recours —
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'ANNECY
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification pour les titulaires et de sa publication au recueil
des actes administratifs pour les tiers.
En application du décret n° 2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit
privé non représentées par un avocat peuvent communiquer avec un Tribunal administratif, une Cour
d'appel ou le Conseil d'Etat par voie dématérialisée (articles R. 414-6 et suivants du code de justice
administrative) par l'application « Télérecours citoyens » sur le site " www.telerecours.fr ".
Article 6 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie, Monsieur le directeur départemental de la Haute-Savoie de l'Agence Régionale de Santé, Monsieur le président de la commission départementale des soins psychiatriques de la Savoie sont chargé(e)s, chacun(e) en ce qui le (la)
BP 2332 - 74034 Annecy Cedex - Serveur vocal : 04 50 33 60 00 - www.haute-savoie.gouv.fr
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2026-03-09-00014 - Arrêté préfectoral portant remplacement au sein de la Commission départementale des soins psychiatriques de la Haute-Savoie 127 concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressé(e}s et publié au recueil des actes
administratifs du département de la Haute-Savoie et de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Fait à ANNECY, le 3] 4) 26
La Préfète de lfiHaute-Savoie
BP 2332 - 74034 Annecy Cedex - Serveur vocal : 04 50 33 60 00 - www.haute-savoie.gouv.fr
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2026-03-09-00014 - Arrêté préfectoral portant remplacement au sein de la Commission départementale des soins psychiatriques de la Haute-Savoie 128 84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
74-2026-03-02-00007
20260302-DEC-AP classement CF Les Bois 74
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2026-03-02-00007 - 20260302-DEC-AP classement CF Les Bois 74 129 E =
Liberté
Egalité
Fraternité
LA PRÉFÈTE Direction régionale de l’environnement, DE HAUTE-SAVOIE de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes
Service Prévention des Risques Naturels et Hydrauliques
Pôle Ouvrages Hydrauliques
ARRÊTÉ N° SPRNH-POH-2026-96-OB
FIXANT DES PRESCRIPTIONS RELATIVES AU CLASSEMENT DE LA CONDUITE FORCÉE DES BOIS RATTACHÉE À L’AMÉNAGEMENT HYDROÉLECTRIQUE CONCÉDÉ DE LA CHUTE DES BOIS
La Préfète du département de Haute-la Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
VU le Code de l’énergie, notamment le chapitre Ier du titre II de son livre V ;
VU le Code de l’environnement, notamment le chapitre IV du titre Ier de son livre II ;
VU le décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques ;
VU le décret n° 2021-1902 du 29 décembre 2021 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques autorisés, déclarés ou concédés en application du Code de l’environnement ou du Code de l’énergie ;
VU le décret en date du 08/11/67 portant autorisation de l’aménagement hydroélectrique concédé de la chute des Bois ;
VU l’arrêté interministériel du 21 mai 2010 définissant l’échelle de gravité des événements et évolutions concernant un barrage ou une digue ou leur exploitation et mettant en cause ou étant susceptible de mettre en cause la sécurité des personnes ou des biens et précisant les modalités de leur déclaration ;
VU l’arrêté ministériel du 29 décembre 2021 précisant les classes des conduites forcées visées à l’article R.214-112-1 du Code de l’environnement ;
VU l’arrêté interministériel du 21 janvier 2022 précisant le contenu des études de dangers des conduites forcées et des barrages ;
VU l’arrêté ministériel du 8 août 2022 précisant les obligations réglementaires et la consistance des vérifications et visites techniques approfondies des ouvrages hydrauliques autorisés ou concédés ;
VU l’arrêté SGCD/SLI/PAC/2026-10 du 22/01/2026 portant délégation de signature à M. Olivier DAVID, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône- Alpes ;
VU l’arrêté DREAL-SG-2026-007 du 02/02/2026 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de Haute-la Savoie ;
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes Service Prévention des Risques Naturels et Hydrauliques – Pôle Ouvrages Hydrauliques 17, Boulevard Joseph Vallier – 38 030 Grenoble Cedex
Standard : 04 76 69 34 52 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
1/4
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2026-03-02-00007 - 20260302-DEC-AP classement CF Les Bois 74 130 VU le courrier HYDRO-UPA-2022-019277-01 du 24/08/2022 complété par courrier HYDRO-UPA-2023- 022145-02 du 07/07/2023 relatif à la proposition de classement des conduites forcées exploitées par EDF HYDRO ALPES selon l’arrêté du 29 décembre 2021 précisant les classes des conduites forcées ;
VU l’échange contradictoire réalisé par courriel en date du 27/08/25, et les observations formulées en retour par l’exploitant par courriel en date du 17/09/25 ;
CONSIDÉRANT que la hauteur de charge hydraulique H est évaluée à 330,64 m et le diamètre équivalent De est évalué à 1,8 m au sens de l’article 3 de l’arrêté ministériel du 29 décembre 2021 susvisé ;
CONSIDÉRANT que la conduite forcée des Bois a pour fonction d’alimenter des turbines au sens du I de l’article 1 de l’arrêté ministériel du 29 décembre 2021 susvisé ;
CONSIDÉRANT que, pour les turbines de type « Pelton », l’énergie cinétique élevée à la sortie des injecteurs justifie d’inclure les bâches des turbines dans le périmètre constituant la conduite forcée ;
CONSIDÉRANT que la conduite forcée des Bois relève du régime de la concession en application du livre V du Code de l’énergie ;
CONSIDÉRANT que la conduite forcée des Bois n’a fait l’objet d’aucun rapport de surveillance au sens du 4° du I de l’article R.214-122 du Code de l’environnement ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : CLASSEMENT DE LA CONDUITE FORCÉE
Le potentiel de danger H x De étant évalué à 595,15 m², la conduite forcée des Bois relève de la classe C en application de l’article 2 de l’arrêté ministériel du 29 décembre 2021 susvisé.
ARTICLE 2 : CONSTITUANTS DE LA CONDUITE FORCÉE
L’extrémité amont de la conduite forcée des Bois est définie en application du 1° du I de l’article 1 de l’arrêté ministériel du 29 décembre 2021 susvisé.
L’extrémité aval de la conduite forcée des Bois est définie en application du 2° du I de l’arrêté ministériel du 29 décembre 2021 susvisé. En cas de présence de turbine Pelton, l’extrémité aval de la conduite forcée inclut la bâche de la turbine.
Entre ces deux extrémités, les constituants relevant du périmètre décrit à l’article 1 de l’arrêté ministériel du 29 décembre 2021 susvisé, ainsi que tous les matériels en charge, de façon temporaire ou permanente, situés le long des circuits hydrauliques ainsi délimités sont considérés comme faisant partie intégrante de l’ouvrage classé.
Les prescriptions des articles suivants du présent arrêté s’appliquent à l’ensemble des matériels constituants la conduite forcée au sens du présent article.
ARTICLE 3 : DOSSIER DE L’OUVRAGE
L’exploitant établit et tient à jour le dossier de l’ouvrage, mentionné au 1° du I de l’article R.214-122 du Code de l’environnement, de la conduite forcée des Bois.
L’exploitant atteste par écrit auprès du service en charge du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques de l’établissement effectif du dossier de l’ouvrage susmentionné au plus tard le 30 juin 2026.
Cette attestation est accompagnée d’un bordereau listant les pièces constitutives du dossier de l’ouvrage susmentionné.
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes Service Prévention des Risques Naturels et Hydrauliques – Pôle Ouvrages Hydrauliques 17, Boulevard Joseph Vallier – 38 030 Grenoble Cedex
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L’exploitant établit et tient à jour le document d’organisation, mentionné au 2° du I de l’article R.214-122 du Code de l’environnement, de la conduite forcée des Bois.
En application de l’article 11 de l’arrêté ministériel du 8 août 2022 susvisé, l’exploitant atteste par écrit auprès du service en charge du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques de l’établissement effectif du document d’organisation susmentionné au plus tard le 30 juin 2026.
ARTICLE 5 : REGISTRE
L’exploitant établit et tient à jour le registre, mentionné au 3° du I de l’article R.214-122 du Code de l’environnement, de la conduite forcée des Bois.
L’exploitant atteste par écrit auprès du service en charge du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques de l’établissement effectif du registre susmentionné au plus tard le 30 juin 2026.
ARTICLE 6 : RAPPORT DE SURVEILLANCE
En application du II de l’article 13 du décret n° 2021-1902 du 29 décembre 2021 susvisé, le rapport de surveillance de la conduite forcée des Bois est transmis au service en charge du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques au plus tard le 31 décembre 2026. En application de l’article R.521-45 du Code de l’énergie, le rapport de surveillance susmentionné porte dans la mesure du possible sur la période allant de mai 2016 à décembre 2025.
L’étude de dangers établie en application de l’article 7 du présent arrêté puis ses actualisations tiennent par la suite lieu de rapports de surveillance de la conduite forcée des Bois conformément à l’article 6 de l’arrêté interministériel du 21 janvier 2022 susvisé.
ARTICLE 7 : ÉTUDE DE DANGERS
En application du I de l’article 13 du décret n° 2021-1902 du 29 décembre 2021 susvisé, l’étude de dangers de la conduite forcée des Bois est transmise au service en charge du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques au plus tard le 31 décembre 2032.
Quatre ans avant cette échéance, soit avant le 31 décembre 2028, l’exploitant indique, en le justifiant, si une étude de dangers simplifiée au sens des dispositions du II bis de l'article R.214-116 du Code de l'environnement peut être établie.
ARTICLE 8 : DÉCLARATION DES ÉVÉNEMENTS DE SÛRETÉ HYDRAULIQUE
En application du a) de l’article 2 de l’arrêté interministériel du 21 mai 2010 susvisé, l’exploitant déclare tout événement de sûreté hydraulique en lien avec la conduite forcée des Bois auprès du service en charge du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques conformément aux dispositions prévues à cet effet dans ledit arrêté et à l’article R.214-125 du Code de l’environnement.
ARTICLE 9 : COMMUNICATION DE LA CARTOGRAPHIE DU TRACÉ DE LA CONDUITE FORCÉE
L’exploitant transmet, avant le 30 juin 2026, les fichiers informatiques dans un format vectoriel libre correspondant au tracé de la conduite forcée définie à l’article 2 du présent arrêté.
ARTICLE 10 : NOTIFICATION
Le présent arrêté est notifié à l’exploitant et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-la Savoie.
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes Service Prévention des Risques Naturels et Hydrauliques – Pôle Ouvrages Hydrauliques 17, Boulevard Joseph Vallier – 38 030 Grenoble Cedex
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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2026-03-02-00007 - 20260302-DEC-AP classement CF Les Bois 74 132 ARTICLE 11 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif territorialement compétent :
1. Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l’installation présente pour les intérêts mentionnés à l’article L.211-1 du Code de l’environnement dans un délai de deux mois à compter du premier jour de la publication ou de l’affichage de ces décisions ;
2. Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.
ARTICLE 12 : EXÉCUTION
Le Secrétaire général de la préfecture de Haute-la Savoie et le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
À Grenoble, le 2 mars 2026
Pour la Préfète et par délégation,
pour le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement par intérim et par subdélégation,
l’adjoint à la cheffe du service prévention des risques naturels et hydrauliques
SIGNÉ
Antoine ROBACHE
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes Service Prévention des Risques Naturels et Hydrauliques – Pôle Ouvrages Hydrauliques 17, Boulevard Joseph Vallier – 38 030 Grenoble Cedex
Standard : 04 76 69 34 52 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2026-03-02-00007 - 20260302-DEC-AP classement CF Les Bois 74 133 84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
74-2026-03-02-00008
20260302-DEC-AP classement CF Montvauthier
74
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2026-03-02-00008 - 20260302-DEC-AP classement CF Montvauthier 74 134 E =
Liberté
Egalité
Fraternité
LA PRÉFÈTE Direction régionale de l’environnement, DE HAUTE-SAVOIE de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes
Service Prévention des Risques Naturels et Hydrauliques
Pôle Ouvrages Hydrauliques
ARRÊTÉ N° SPRNH-POH-2026-117-OB
FIXANT DES PRESCRIPTIONS RELATIVES AU CLASSEMENT DE LA CONDUITE FORCÉE DE MONTVAUTHIER RATTACHÉE À L’AMÉNAGEMENT HYDROÉLECTRIQUE CONCÉDÉ DE LA CHUTE DE MONTVAUTHIER
La Préfète du département de Haute-la Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
VU le Code de l’énergie, notamment le chapitre Ier du titre II de son livre V ;
VU le Code de l’environnement, notamment le chapitre IV du titre Ier de son livre II ;
VU le décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques ;
VU le décret n° 2021-1902 du 29 décembre 2021 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques autorisés, déclarés ou concédés en application du Code de l’environnement ou du Code de l’énergie ;
VU le décret en date du 30/12/61 portant autorisation de l’aménagement hydroélectrique concédé de la chute de Montvauthier ;
VU l’arrêté interministériel du 21 mai 2010 définissant l’échelle de gravité des événements et évolutions concernant un barrage ou une digue ou leur exploitation et mettant en cause ou étant susceptible de mettre en cause la sécurité des personnes ou des biens et précisant les modalités de leur déclaration ;
VU l’arrêté ministériel du 29 décembre 2021 précisant les classes des conduites forcées visées à l’article R.214-112-1 du Code de l’environnement ;
VU l’arrêté interministériel du 21 janvier 2022 précisant le contenu des études de dangers des conduites forcées et des barrages ;
VU l’arrêté ministériel du 8 août 2022 précisant les obligations réglementaires et la consistance des vérifications et visites techniques approfondies des ouvrages hydrauliques autorisés ou concédés ;
VU l’arrêté SGCD/SLI/PAC/2026-10 du 22/01/2026 portant délégation de signature à M. Olivier DAVID, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône- Alpes ;
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VU le courrier HYDRO-UPA-2022-019277-01 du 24/08/2022 complété par courrier HYDRO-UPA-2023- 022145-02 du 07/07/2023 relatif à la proposition de classement des conduites forcées exploitées par EDF HYDRO ALPES selon l’arrêté du 29 décembre 2021 précisant les classes des conduites forcées ;
VU l’échange contradictoire réalisé par courriel en date du 27/08/25, et les observations formulées en retour par l’exploitant par courriel en date du 17/09/25 ;
CONSIDÉRANT que la hauteur de charge hydraulique H est évaluée à 474,2 m et le diamètre équivalent De est évalué à 1,5 m au sens de l’article 3 de l’arrêté ministériel du 29 décembre 2021 susvisé ;
CONSIDÉRANT que la conduite forcée de Montvauthier a pour fonction d’alimenter des turbines au sens du I de l’article 1 de l’arrêté ministériel du 29 décembre 2021 susvisé ;
CONSIDÉRANT que, pour les turbines de type « Pelton », l’énergie cinétique élevée à la sortie des injecteurs justifie d’inclure les bâches des turbines dans le périmètre constituant la conduite forcée ;
CONSIDÉRANT que la conduite forcée de Montvauthier relève du régime de la concession en application du livre V du Code de l’énergie ;
CONSIDÉRANT que la conduite forcée de Montvauthier n’a fait l’objet d’aucun rapport de surveillance au sens du 4° du I de l’article R.214-122 du Code de l’environnement ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : CLASSEMENT DE LA CONDUITE FORCÉE
Le potentiel de danger H x De étant évalué à 711,3 m², la conduite forcée de Montvauthier relève de la classe B en application de l’article 2 de l’arrêté ministériel du 29 décembre 2021 susvisé.
ARTICLE 2 : CONSTITUANTS DE LA CONDUITE FORCÉE
L’extrémité amont de la conduite forcée de Montvauthier est définie en application du 1° du I de l’article 1 de l’arrêté ministériel du 29 décembre 2021 susvisé.
L’extrémité aval de la conduite forcée de Montvauthier est définie en application du 2° du I de l’arrêté ministériel du 29 décembre 2021 susvisé. En cas de présence de turbine Pelton, l’extrémité aval de la conduite forcée inclut la bâche de la turbine.
Entre ces deux extrémités, les constituants relevant du périmètre décrit à l’article 1 de l’arrêté ministériel du 29 décembre 2021 susvisé, ainsi que tous les matériels en charge, de façon temporaire ou permanente, situés le long des circuits hydrauliques ainsi délimités sont considérés comme faisant partie intégrante de l’ouvrage classé.
Les prescriptions des articles suivants du présent arrêté s’appliquent à l’ensemble des matériels constituants la conduite forcée au sens du présent article.
ARTICLE 3 : DOSSIER DE L’OUVRAGE
L’exploitant établit et tient à jour le dossier de l’ouvrage, mentionné au 1° du I de l’article R.214-122 du Code de l’environnement, de la conduite forcée de Montvauthier.
L’exploitant atteste par écrit auprès du service en charge du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques de l’établissement effectif du dossier de l’ouvrage susmentionné au plus tard le 30 juin 2026.
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ARTICLE 4 : DOCUMENT D’ORGANISATION
L’exploitant établit et tient à jour le document d’organisation, mentionné au 2° du I de l’article R.214-122 du Code de l’environnement, de la conduite forcée de Montvauthier.
En application de l’article 11 de l’arrêté ministériel du 8 août 2022 susvisé, l’exploitant atteste par écrit auprès du service en charge du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques de l’établissement effectif du document d’organisation susmentionné au plus tard le 30 juin 2026.
ARTICLE 5 : REGISTRE
L’exploitant établit et tient à jour le registre, mentionné au 3° du I de l’article R.214-122 du Code de l’environnement, de la conduite forcée de Montvauthier.
L’exploitant atteste par écrit auprès du service en charge du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques de l’établissement effectif du registre susmentionné au plus tard le 30 juin 2026.
ARTICLE 6 : RAPPORT DE SURVEILLANCE
En application du II de l’article 13 du décret n° 2021-1902 du 29 décembre 2021 susvisé, le rapport de surveillance de la conduite forcée de Montvauthier est transmis au service en charge du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques au plus tard le 30 juin 2026. En application de l’article R.521-45 du Code de l’énergie, le rapport de surveillance susmentionné porte dans la mesure du possible sur la période allant de mai 2016 à décembre 2023.
L’étude de dangers établie en application de l’article 7 du présent arrêté puis ses actualisations tiennent par la suite lieu de rapports de surveillance de la conduite forcée de Montvauthier conformément à l’article 6 de l’arrêté interministériel du 21 janvier 2022 susvisé.
ARTICLE 7 : ÉTUDE DE DANGERS
En application du I de l’article 13 du décret n° 2021-1902 du 29 décembre 2021 susvisé, l’étude de dangers de la conduite forcée de Montvauthier est transmise au service en charge du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques au plus tard le 31 décembre 2030.
ARTICLE 8 : DÉCLARATION DES ÉVÉNEMENTS DE SÛRETÉ HYDRAULIQUE
En application du a) de l’article 2 de l’arrêté interministériel du 21 mai 2010 susvisé, l’exploitant déclare tout événement de sûreté hydraulique en lien avec la conduite forcée de Montvauthier auprès du service en charge du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques conformément aux dispositions prévues à cet effet dans ledit arrêté et à l’article R.214-125 du Code de l’environnement.
ARTICLE 9 : COMMUNICATION DE LA CARTOGRAPHIE DU TRACÉ DE LA CONDUITE FORCÉE
L’exploitant transmet, avant le 30 juin 2026, les fichiers informatiques dans un format vectoriel libre correspondant au tracé de la conduite forcée définie à l’article 2 du présent arrêté.
ARTICLE 10 : NOTIFICATION
Le présent arrêté est notifié à l’exploitant et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-la Savoie.
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Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif territorialement compétent :
1. Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l’installation présente pour les intérêts mentionnés à l’article L.211-1 du Code de l’environnement dans un délai de deux mois à compter du premier jour de la publication ou de l’affichage de ces décisions ;
2. Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.
ARTICLE 12 : EXÉCUTION
Le Secrétaire général de la préfecture de Haute-la Savoie et le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
À Grenoble, le 2 mars 2026
Pour la Préfète et par délégation,
pour le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement par intérim et par subdélégation,
l’adjoint à la cheffe du service prévention des risques naturels et hydrauliques
SIGNÉ
Antoine ROBACHE
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l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
74-2026-03-02-00009
20260302-DEC-AP classement CF Passy 74
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2026-03-02-00009 - 20260302-DEC-AP classement CF Passy 74 139 E =
Liberté
Egalité
Fraternité
LA PRÉFÈTE Direction régionale de l’environnement, DE HAUTE-SAVOIE de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes
Service Prévention des Risques Naturels et Hydrauliques
Pôle Ouvrages Hydrauliques
ARRÊTÉ N° SPRNH-POH-2026-118-OB
FIXANT DES PRESCRIPTIONS RELATIVES AU CLASSEMENT DE LA CONDUITE FORCÉE DE PASSY RATTACHÉE À L’AMÉNAGEMENT HYDROÉLECTRIQUE CONCÉDÉ DE LA CHUTE DE PASSY
La Préfète du département de Haute-la Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
VU le Code de l’énergie, notamment le chapitre Ier du titre II de son livre V ;
VU le Code de l’environnement, notamment le chapitre IV du titre Ier de son livre II ;
VU le décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques ;
VU le décret n° 2021-1902 du 29 décembre 2021 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques autorisés, déclarés ou concédés en application du Code de l’environnement ou du Code de l’énergie ;
VU le décret en date du 11/06/54 portant autorisation de l’aménagement hydroélectrique concédé de la chute de Passy ;
VU l’arrêté interministériel du 21 mai 2010 définissant l’échelle de gravité des événements et évolutions concernant un barrage ou une digue ou leur exploitation et mettant en cause ou étant susceptible de mettre en cause la sécurité des personnes ou des biens et précisant les modalités de leur déclaration ;
VU l’arrêté ministériel du 29 décembre 2021 précisant les classes des conduites forcées visées à l’article R.214-112-1 du Code de l’environnement ;
VU l’arrêté interministériel du 21 janvier 2022 précisant le contenu des études de dangers des conduites forcées et des barrages ;
VU l’arrêté ministériel du 8 août 2022 précisant les obligations réglementaires et la consistance des vérifications et visites techniques approfondies des ouvrages hydrauliques autorisés ou concédés ;
VU l’arrêté SGCD/SLI/PAC/2026-10 du 22/01/2026 portant délégation de signature à M. Olivier DAVID, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône- Alpes ;
VU l’arrêté DREAL-SG-2026-007 du 02/02/2026 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de Haute-la Savoie ;
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes Service Prévention des Risques Naturels et Hydrauliques – Pôle Ouvrages Hydrauliques 17, Boulevard Joseph Vallier – 38 030 Grenoble Cedex
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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2026-03-02-00009 - 20260302-DEC-AP classement CF Passy 74 140 VU le courrier HYDRO-UPA-2022-019277-01 du 24/08/2022 complété par courrier HYDRO-UPA-2023- 022145-02 du 07/07/2023 relatif à la proposition de classement des conduites forcées exploitées par EDF HYDRO ALPES selon l’arrêté du 29 décembre 2021 précisant les classes des conduites forcées ;
VU l’échange contradictoire réalisé par courriel en date du 27/08/25, et les observations formulées en retour par l’exploitant par courriel en date du 17/09/25 ;
CONSIDÉRANT que la hauteur de charge hydraulique H est évaluée à 385,7 m et le diamètre équivalent De est évalué à 2,38 m au sens de l’article 3 de l’arrêté ministériel du 29 décembre 2021 susvisé ;
CONSIDÉRANT que la conduite forcée de Passy a pour fonction d’alimenter des turbines au sens du I de l’article 1 de l’arrêté ministériel du 29 décembre 2021 susvisé ;
CONSIDÉRANT que, pour les turbines de type « Pelton », l’énergie cinétique élevée à la sortie des injecteurs justifie d’inclure les bâches des turbines dans le périmètre constituant la conduite forcée ;
CONSIDÉRANT que la conduite forcée de Passy relève du régime de la concession en application du livre V du Code de l’énergie ;
CONSIDÉRANT que la conduite forcée de Passy n’a fait l’objet d’aucun rapport de surveillance au sens du 4° du I de l’article R.214-122 du Code de l’environnement ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : CLASSEMENT DE LA CONDUITE FORCÉE
Le potentiel de danger H x De étant évalué à 917,97 m², la conduite forcée de Passy relève de la classe B en application de l’article 2 de l’arrêté ministériel du 29 décembre 2021 susvisé.
ARTICLE 2 : CONSTITUANTS DE LA CONDUITE FORCÉE
L’extrémité amont de la conduite forcée de Passy est définie en application du 1° du I de l’article 1 de l’arrêté ministériel du 29 décembre 2021 susvisé.
L’extrémité aval de la conduite forcée de Passy est définie en application du 2° du I de l’arrêté ministériel du 29 décembre 2021 susvisé. En cas de présence de turbine Pelton, l’extrémité aval de la conduite forcée inclut la bâche de la turbine.
Entre ces deux extrémités, les constituants relevant du périmètre décrit à l’article 1 de l’arrêté ministériel du 29 décembre 2021 susvisé, ainsi que tous les matériels en charge, de façon temporaire ou permanente, situés le long des circuits hydrauliques ainsi délimités sont considérés comme faisant partie intégrante de l’ouvrage classé.
Les prescriptions des articles suivants du présent arrêté s’appliquent à l’ensemble des matériels constituants la conduite forcée au sens du présent article.
ARTICLE 3 : DOSSIER DE L’OUVRAGE
L’exploitant établit et tient à jour le dossier de l’ouvrage, mentionné au 1° du I de l’article R.214-122 du Code de l’environnement, de la conduite forcée de Passy.
L’exploitant atteste par écrit auprès du service en charge du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques de l’établissement effectif du dossier de l’ouvrage susmentionné au plus tard le 30 juin 2026.
Cette attestation est accompagnée d’un bordereau listant les pièces constitutives du dossier de l’ouvrage susmentionné.
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes Service Prévention des Risques Naturels et Hydrauliques – Pôle Ouvrages Hydrauliques 17, Boulevard Joseph Vallier – 38 030 Grenoble Cedex
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L’exploitant établit et tient à jour le document d’organisation, mentionné au 2° du I de l’article R.214-122 du Code de l’environnement, de la conduite forcée de Passy.
En application de l’article 11 de l’arrêté ministériel du 8 août 2022 susvisé, l’exploitant atteste par écrit auprès du service en charge du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques de l’établissement effectif du document d’organisation susmentionné au plus tard le 30 juin 2026.
ARTICLE 5 : REGISTRE
L’exploitant établit et tient à jour le registre, mentionné au 3° du I de l’article R.214-122 du Code de l’environnement, de la conduite forcée de Passy.
L’exploitant atteste par écrit auprès du service en charge du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques de l’établissement effectif du registre susmentionné au plus tard le 30 juin 2026.
ARTICLE 6 : RAPPORT DE SURVEILLANCE
En application du II de l’article 13 du décret n° 2021-1902 du 29 décembre 2021 susvisé, le rapport de surveillance de la conduite forcée de Passy est transmis au service en charge du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques au plus tard le 30 juin 2026. En application de l’article R.521-45 du Code de l’énergie, le rapport de surveillance susmentionné porte dans la mesure du possible sur la période allant de mai 2016 à décembre 2023.
L’étude de dangers établie en application de l’article 7 du présent arrêté puis ses actualisations tiennent par la suite lieu de rapports de surveillance de la conduite forcée de Passy conformément à l’article 6 de l’arrêté interministériel du 21 janvier 2022 susvisé.
ARTICLE 7 : ÉTUDE DE DANGERS
En application du I de l’article 13 du décret n° 2021-1902 du 29 décembre 2021 susvisé, l’étude de dangers de la conduite forcée de Passy est transmise au service en charge du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques au plus tard le 31 décembre 2030.
ARTICLE 8 : DÉCLARATION DES ÉVÉNEMENTS DE SÛRETÉ HYDRAULIQUE
En application du a) de l’article 2 de l’arrêté interministériel du 21 mai 2010 susvisé, l’exploitant déclare tout événement de sûreté hydraulique en lien avec la conduite forcée de Passy auprès du service en charge du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques conformément aux dispositions prévues à cet effet dans ledit arrêté et à l’article R.214-125 du Code de l’environnement.
ARTICLE 9 : COMMUNICATION DE LA CARTOGRAPHIE DU TRACÉ DE LA CONDUITE FORCÉE
L’exploitant transmet, avant le 30 juin 2026, les fichiers informatiques dans un format vectoriel libre correspondant au tracé de la conduite forcée définie à l’article 2 du présent arrêté.
ARTICLE 10 : NOTIFICATION
Le présent arrêté est notifié à l’exploitant et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-la Savoie.
ARTICLE 11 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif territorialement compétent :
1. Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l’installation présente pour les intérêts mentionnés à l’article L.211-1 du Code de l’environnement
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes Service Prévention des Risques Naturels et Hydrauliques – Pôle Ouvrages Hydrauliques 17, Boulevard Joseph Vallier – 38 030 Grenoble Cedex
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2. Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.
ARTICLE 12 : EXÉCUTION
Le Secrétaire général de la préfecture de Haute-la Savoie et le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
À Grenoble, le 2 mars 2026
Pour la Préfète et par délégation,
pour le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement par intérim et par subdélégation,
l’adjoint à la cheffe du service prévention des risques naturels et hydrauliques
SIGNÉ
Antoine ROBACHE
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes Service Prévention des Risques Naturels et Hydrauliques – Pôle Ouvrages Hydrauliques 17, Boulevard Joseph Vallier – 38 030 Grenoble Cedex
Standard : 04 76 69 34 52 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
4/4
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2026-03-02-00009 - 20260302-DEC-AP classement CF Passy 74 143 84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
74-2026-03-02-00010
20260302-DEC-AP classement CF Pressy 74
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2026-03-02-00010 - 20260302-DEC-AP classement CF Pressy 74 144 E =
Liberté
Egalité
Fraternité
LA PRÉFÈTE Direction régionale de l’environnement, DE HAUTE-SAVOIE de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes
Service Prévention des Risques Naturels et Hydrauliques
Pôle Ouvrages Hydrauliques
ARRÊTÉ N° SPRNH-POH-2026-0154-OB
FIXANT DES PRESCRIPTIONS RELATIVES AU CLASSEMENT DE LA CONDUITE FORCÉE DE PRESSY RATTACHÉE À L’AMÉNAGEMENT HYDROÉLECTRIQUE CONCÉDÉ DE LA CHUTE DE PRESSY
La Préfète du département de Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
VU le Code de l’énergie, notamment le chapitre Ier du titre II de son livre V ;
VU le Code de l’environnement, notamment le chapitre IV du titre Ier de son livre II ;
VU le décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques ;
VU le décret n° 2021-1902 du 29 décembre 2021 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques autorisés, déclarés ou concédés en application du Code de l’environnement ou du Code de l’énergie ;
VU l’arrêté interministériel du 21 mai 2010 définissant l’échelle de gravité des événements et évolutions concernant un barrage ou une digue ou leur exploitation et mettant en cause ou étant susceptible de mettre en cause la sécurité des personnes ou des biens et précisant les modalités de leur déclaration ;
VU l’arrêté ministériel du 29 décembre 2021 précisant les classes des conduites forcées visées à l’article R.214-112-1 du Code de l’environnement ;
VU l’arrêté interministériel du 21 janvier 2022 précisant le contenu des études de dangers des conduites forcées et des barrages ;
VU l’arrêté ministériel du 8 août 2022 précisant les obligations réglementaires et la consistance des vérifications et visites techniques approfondies des ouvrages hydrauliques autorisés ou concédés ;
VU l’arrêté SGCD/SLI/PAC/2026-10 du 22/01/2026 portant délégation de signature à M. Olivier DAVID, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône- Alpes ;
VU l’arrêté DREAL-SG-2026-007 du 02/02/2026 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de Haute-la Savoie ;
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes Service Prévention des Risques Naturels et Hydrauliques – Pôle Ouvrages Hydrauliques 17, Boulevard Joseph Vallier – 38 030 Grenoble Cedex
Standard : 04 76 69 34 52 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2026-03-02-00010 - 20260302-DEC-AP classement CF Pressy 74 145 VU le courrier D4198/1301–2022-202–CG/JM du 19/08/2022 relatif à la proposition de classement des conduites forcées exploitées par EDF Petite Hydroélectricité selon l’arrêté du 29 décembre 2021 précisant les classes des conduites forcées ;
VU l’échange contradictoire réalisé par courriel en date du 28/08/2025, et les observations formulées en retour par l’exploitant par courriel en date du 23/09/2025 ;
CONSIDÉRANT que la hauteur de charge hydraulique H est évaluée à 142,35 m et le diamètre équivalent De est évalué à 2,48 m au sens de l’article 3 de l’arrêté ministériel du 29 décembre 2021 susvisé ;
CONSIDÉRANT que la conduite forcée de Pressy a pour fonction d’alimenter des turbines au sens du I de l’article 1 de l’arrêté ministériel du 29 décembre 2021 susvisé ;
CONSIDÉRANT que, pour les turbines de type « Pelton », l’énergie cinétique élevée à la sortie des injecteurs justifie d’inclure les bâches des turbines dans le périmètre constituant la conduite forcée ;
CONSIDÉRANT que la conduite forcée de Pressy relève du régime de la concession en application du livre V de du Code de l’énergie ;
CONSIDÉRANT que la conduite forcée de Pressy n’a fait l’objet d’aucun rapport de surveillance au sens du 4° du I de l’article R.214-122 du Code de l’environnement ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : CLASSEMENT DE LA CONDUITE FORCÉE
Le potentiel de danger H x De étant évalué à 353,03 m², la conduite forcée de Pressy relève de la classe C en application de l’article 2 de l’arrêté ministériel du 29 décembre 2021 susvisé.
ARTICLE 2 : CONSTITUANTS DE LA CONDUITE FORCÉE
L’extrémité amont de la conduite forcée de Pressy est définie en application du 1° du I de l’article 1 de l’arrêté ministériel du 29 décembre 2021 susvisé.
L’extrémité aval de la conduite forcée de Pressy est définie en application du 2° du I de l’arrêté ministériel du 29 décembre 2021 susvisé. En cas de présence de turbine Pelton, l’extrémité aval de la conduite forcée inclut la bâche de la turbine.
Entre ces deux extrémités, les constituants relevant du périmètre décrit à l’article 1 de l’arrêté ministériel du 29 décembre 2021 susvisé, ainsi que tous les matériels en charge, de façon temporaire ou permanente, situés le long des circuits hydrauliques ainsi délimités sont considérés comme faisant partie intégrante de l’ouvrage classé.
Les prescriptions des articles suivants du présent arrêté s’appliquent à l’ensemble des matériels constituants la conduite forcée au sens du présent article.
ARTICLE 3 : DOSSIER DE L’OUVRAGE
L’exploitant établit et tient à jour le dossier de l’ouvrage, mentionné au 1° du I de l’article R.214-122 du Code de l’environnement, de la conduite forcée de Pressy.
L’exploitant atteste par écrit auprès du service en charge du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques de l’établissement effectif du dossier de l’ouvrage susmentionné au plus tard le 30 juin 2026.
Cette attestation est accompagnée d’un bordereau listant les pièces constitutives du dossier de l’ouvrage susmentionné.
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L’exploitant établit et tient à jour le document d’organisation, mentionné au 2° du I de l’article R.214-122 du Code de l’environnement, de la conduite forcée de Pressy.
ARTICLE 5 : REGISTRE
L’exploitant établit et tient à jour le registre, mentionné au 3° du I de l’article R.214-122 du Code de l’environnement, de la conduite forcée de Pressy.
ARTICLE 6 : RAPPORT DE SURVEILLANCE
En application du II de l’article 13 du décret n° 2021-1902 du 29 décembre 2021 susvisé, le rapport de surveillance de la conduite forcée de Pressy est transmis au service en charge du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques au plus tard le 31 décembre 2026. En application de l’article R.521-45 du Code de l’énergie, le rapport de surveillance susmentionné porte dans la mesure du possible sur la période allant de mai 2016 à décembre 2025.
L’étude de dangers établie en application de l’article 7 du présent arrêté puis ses actualisations tiennent par la suite lieu de rapports de surveillance de la conduite forcée de Pressy conformément à l’article 6 de l’arrêté interministériel du 21 janvier 2022 susvisé.
ARTICLE 7 : ÉTUDE DE DANGERS
En application du I de l’article 13 du décret n° 2021-1902 du 29 décembre 2021 susvisé, l’étude de dangers de la conduite forcée de Pressy est transmise au service en charge du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques au plus tard le 31 décembre 2032.
Trois ans avant cette échéance, soit avant le 31 décembre 2029, l’exploitant indique, en le justifiant, si une étude de dangers simplifiée au sens des dispositions du II bis de l'article R.214-116 du Code de l'environnement peut être établie.
ARTICLE 8 : DÉCLARATION DES ÉVÉNEMENTS DE SÛRETÉ HYDRAULIQUE
En application du a) de l’article 2 de l’arrêté interministériel du 21 mai 2010 susvisé, l’exploitant déclare tout événement de sûreté hydraulique en lien avec la conduite forcée de Pressy auprès du service en charge du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques conformément aux dispositions prévues à cet effet dans ledit arrêté et à l’article R.214-125 du Code de l’environnement.
ARTICLE 9 : COMMUNICATION DE LA CARTOGRAPHIE DU TRACÉ DE LA CONDUITE FORCÉE
L’exploitant transmet, avant le 30 juin 2026, les fichiers informatiques dans un format vectoriel libre correspondant au tracé de la conduite forcée définie à l’article 2 du présent arrêté.
ARTICLE 10 : NOTIFICATION
Le présent arrêté est notifié à l’exploitant et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Savoie.
ARTICLE 11 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif territorialement compétent :
1. Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l’installation présente pour les intérêts mentionnés à l’article L.211-1 du Code de l’environnement dans un délai de deux mois à compter du premier jour de la publication ou de l’affichage de ces décisions ;
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Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.
ARTICLE 12 : EXÉCUTION
Le Secrétaire général de la préfecture de Haute-Savoie et le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
A Grenoble le 02 mars 2026
Pour la Préfète et par délégation,
pour le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement par intérim et par subdélégation,
l’adjoint à la cheffe du service prévention des risques naturels et hydrauliques
SIGNÉ
Antoine ROBACHE
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74-2026-01-01-00013
DECISION 2026-013 - Délégation de signature S
centre hospitalier de Rumilly - 74-2026-01-01-00013 - DECISION 2026-013 - Délégation de signature S 149 Centre à
Hospitalier
de Rumilly
Gabriel DÉPLANTE
DECISION 2026 - 013
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR
Référente du service de formation continue de l'institut de formation des aides-soignantes IFAS
Le Directeur du Centre Hospitalier Gabriel Déplante,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé
et aux territoires, et notamment les dispositions de l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique, et
l'article L. 134-9 du Code général de la Fonction publique,
Vu les articles D 6143-33 à D 6143-35 du code de la santé publique relatifs à la délégation de signature
du directeur d'établissement,
Vu l'article R 6143-38 du code de la santé publique relatif au régime de publicité des actes,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 3 avril 2024 nommant Monsieur Olivier NICOLAS
directeur du centre hospitalier Gabriel Déplante de Rumilly,
Vu la décision affectant Madame Ségolène ROUQUET infirmière formatrice à l’IFAS du centre
hospitalier Gabriel Déplante de Rumilly,
Vu les attributions de Madame Ségolène ROUQUET spécifiées par l'organigramme en vigueur
DECIDE
Article 1 : DISPOSITIONS GENERALES
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Olivier NICOLAS,
Directeur du centre hospitalier Gabriel Déplante de Rumilly, à Madame Ségolène ROUQUET, infirmière
formatrice, référente du service de formation continue de l'IFAS.
Article 2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES A L'IFAS
Délégation de signature permanente est donnée à Madame Ségolène ROUQUET pour signer les
conventions de formations professionnelles dispensées par le service de formation continue de FIFAS,
à l'exclusion de tout autre document.
Article 3 : SIGNATURE, EFFET ET PUBLICITE
La délégataire est informée et appose sa signature à la présente délégation.
La présente décision est accessible sur le site intranet du centre hospitalier Gabriel Déplante et fait
également l'objet d'une publication au bulletin des actes administratifs de la Préfecture de Haute-
Savoie. Elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise à la Trésorerie du
centre hospitalier.
Centre hospitalier GABRIEL DEPLANTE — 1 rue de la forêt — 74 150 RUMILLY
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centre hospitalier de Rumilly - 74-2026-01-01-00013 - DECISION 2026-013 - Délégation de signature S 150 Centre à
Hospitalier
de Rumilly
Gabriel DÉPLANTE
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivant affichage soit en déposant un
recours gracieux devant l'administration auteur de la décision, soit un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif territorialement compétent.
Elle prend effet à compter du 1° janvier 2026.
Fait à Rumilly, le 1er janvier 2026
Le délégataire Le Directeur
Madame Ségolène ROUQUET er Pre
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centre hospitalier de Rumilly - 74-2026-01-01-00013 - DECISION 2026-013 - Délégation de signature S 151 centre hospitalier de Rumilly
74-2026-01-26-00006
DECISION 2026-017 - nominations représentants
CSIRMT dans les instances et commissions
centre hospitalier de Rumilly - 74-2026-01-26-00006 - DECISION 2026-017 - nominations représentants CSIRMT dans les instances et commissions 152 Centre è
Hospitalier
de Rumilly
Gabriel DÉPLANTE
DECISION 2026 - 017
Obiet : nominations issues de la CSIRMT
Les membres de la CSIRMT, lors de la réunion du 26 janvier 2026, ont désigné leurs
représentants invités à siéger dans les instances et commissions suivantes :
Au directoire :
e Madame Caroline TRIENBACH
Au conseil de surveillance :
e Madame Marie Françoise SCHMIDT
A la commission médicale d’établissement (CME) :
+ Madame Alexandra SERVETTAZ (titulaire)
e Monsieur Xavier BROUSSE (suppléant)
A la commission des usagers (CDU) :
e Madame Mélanie MILLERET (titulaire)
e Madame Emilie SERVE (suppléante)
Au comité alimentation nutrition (CLAN) :
e Madame Manon MOINE (infirmière)
e Madame Elodie FALCOZ (aide-soignante)
Au comité de lutte contre la douleur (CLUD) :
e Madame Isabelle GOUGEON (titulaire)
e Madame Charlotte BARILLOT (suppléant)
Au comité du médicament et des dispositifs médicaux (COMEDIMS) :
e Madame Justine VITTET (titulaire)
e Madame Caroline TRIENBACH (suppléante)
Le Dirêcte
Olivier NICOLAS
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centre hospitalier de Rumilly - 74-2026-01-26-00006 - DECISION 2026-017 - nominations représentants CSIRMT dans les instances et commissions 153 Hôpital Andrevetan
74-2026-02-01-00002
délégation signature lors des astreintes
administratives au 01 février 2026
Hôpital Andrevetan - 74-2026-02-01-00002 - délégation signature lors des astreintes administratives au 01 février 2026 154 LEMAN
MONT-BLANC GROUPE HOSPITALIER
DE TERRITOIRE HÔPITAL
ANDREVETAN LA ROCHE-SUR-FORON
Le 12 Février 2026
Décision n°2026-do2
DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL
DANS LE CADRE DES ASTREINTES DE DIRECTION
Le Directeur Général,
VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D-6143-36 ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires, notamment ses articles 10 et 131;
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 200g relatif au directeur et aux membres du Directoire des
établissements publics de santé ;
VU l'arrêté du Centre National de Gestion portant nomination de M. Benoît LABRIERE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Alpes-Léman, de l'Hôpital Départemental Dufresne- Sommeiller et de l'Hôpital Départemental de Reignier, de l'Hôpital Andrevetan et de l'EHPAD Vivre Ensemble à Saint Pierre en Faucigny ;
VU l'arrêté de nomination du Centre National de Gestion portant nomination de Mme Julia SIMART en qualité de Directrice Adjointe du Centre Hospitalier Alpes Léman, Directrice Déléguée de l'Hôpital
Départemental Dufresne Sommeiller, de l'Hôpital Départemental de Reignier; de l'Hôpital Andrevetan et de l'EHPAD Vivre Ensemble à Saint Pierre en Faucigny;
VU la convention de Direction commune entre le Centre Hospitalier Alpes Léman, l'Hôpital
Départemental Dufresne Sommeiller, de l'Hôpital Départemental de Reignier; de l'Hôpital Andrevetan et de l'EHPAD Vivre Ensemble à Saint Pierre en Faucigny en date 15 avril 2024;
Considérant l'organigramme de la Direction Commune du Centre Hospitalier Alpes-Léman (CHAL), de l'Hôpital Départemental Dufresne Sommeiller, de l'Hôpital Départemental de Reignier, de l'Hôpital Andrevetan et de l'EHPAD Vivre Ensemble à Saint Pierre en Faucigny ;
DECIDE
Article 1
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Benoît LABRIERE, Directeur Général, concernant les astreintes de Direction de l'Hôpital Andrevetan à compter du 12 Février 2026.
Article 2
Délégation est donnée à chaque cadre et responsable de service figurant au tableau de garde, selon le
planning établi par la Direction, à l'effet de signer tout document (actes collectifs ou individuels, correspondances, dépôts de plainte.) en vue d'assurer la continuité du fonctionnement de l'établissement et de répondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins :
“ Les actes nécessaires à la gestion administrative des patients et des résidents “ Les actes nécessaires à la continuité du service public et au respect du principe de continuité des soins
“ Les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien du fonctionnement des installations :
“ Les dépôts de plaintes auprès des autorités de police et de justice
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Hôpital Andrevetan - 74-2026-02-01-00002 - délégation signature lors des astreintes administratives au 01 février 2026 155 La signature doit être précédée de la mention « Pour le Directeur Général et par délégation » suivie du nom, prénom, grade et fonctions du signataire.
Etant précisé que tous les personnels assurant les gardes de Direction informent, sans délai, M. Benoît
LABRIERE, Directeur Général, en cas de survenue d'un évènement exceptionnel ou de toute situation d'urgence qui le justifie.
Article 3
Le tableau, ci-après, liste les personnels et leur établissement d'intervention au sein de la direction commune habilités à assurer des astreintes de direction de l'Hôpital Andrevetan.
Mme Julia SIMART Directrice déléguée de l'Hôpital Andrevetan, l'EHPAD Vivre Ensemble et l'Hôpital Départemental de Reignier
Mme Marine RATIER Directrice adjointe de l'Hôpital Andrevetan
Mme Héléna TRECHOT Cadre supérieure de santé de l'Hôpital Andrevetan
Mme Mylène COPPEY Responsable des Ressources humaines de l'Hôpital Andrevetan
Mme Céline BAUD Gestionnaire Ressources humaines de l'Hôpital
Andrevetan
Mme Samantha BOUTIN Responsable Achats et Logistiques de l'Hôpital Andrevetan
Mme Sabrina GARGIULO Cadre de Santé de l'Hôpital Andrevetan
Mme Angélique COSTAFROLAZ Cadre de Santé de l'Hôpital Andrevetan
Mme Dinah WILLEMANT Responsable Bureau des Usagers de l'Hôpital Andrevetan
M Mathieu GUILLERMIN Chargé de la qualité de l'Hôpital Andrevetan
Article 4
En application des dispositions de l’article D. 6143-35 du Code de la santé publique, la présente décision sera transmise à Mme le Comptable public, Receveur de l'établissement, notifiée aux intéressés et communiquée au Conseil de surveillance de l'établissement.
Article 5
La présente délégation fera l'objet d'une publication au Recueil d'es Actes Administratifs du Département de la Haute-Savoie.
Elle sera notifiée à chaque délégataire.
Le Directeur Général,
Benoît LABRIERE
Destinataires :
- Trésorerie
- Intéressés
- Dossier RH
- Archives
- Conseil de surveillance
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Hôpital Andrevetan - 74-2026-02-01-00002 - délégation signature lors des astreintes administratives au 01 février 2026 156 ANNEXE à la décision n°2026-do2
En date du 12 Février 2026 portant délégation de signature
Julia SIMART
Dépôt de signature
Hôpital ANDREVETAN
Directrice Déléguée
Marine RATIER Directrice adjointe
Héléna TRECHOT Cadre supérieure de santé NES
Mylène COPPEY Responsable des Ressources humaines +
Céline BAUD Gestionnaire ressources humaines à
ed
Samantha BOUTIN Responsable des achats et logistique
Sabrina GARGIULO Cadre de Santé
Angélique COSTRAFROLAZ Cadre de Santé
Dinah WILLEMANT Responsable bureau des usagers
Mathieu GUILLERMIN Chargé de la qualité
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Hôpital Andrevetan - 74-2026-02-01-00002 - délégation signature lors des astreintes administratives au 01 février 2026 157 Hôpital Andrevetan - 74-2026-02-01-00002 - délégation signature lors des astreintes administratives au 01 février 2026 158