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Procès Verbal - pv cm 01 03 2023 Document publié le Mercredi 27 mai 2015 par la commune de Foisches. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 01 03 2023)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance, Commune de FOISCHES

PROCES-VERBAL

de la réunion du Conseil Municipal

Séance du 1°" mars 2023

L’an deux mil vingt trois , le 1* mars , à 18 heures 30 , les membres du Conseil Municipal de Foisches,

régulièrement convoqués, se sont réunis , au nombre prescrit par la Loi, à la mairie de Foisches, sous la présidence de monsieur Richard DEBOWSKI, maire .

Etaient présents : MM. DEBOWSKI Richard -JOUNIAUX Fabrice - Mmes YOL Stéphanie - DUBOIS Annie - MM DUSSART Jacques - ROBINET Damien

Absents excusés : MM MIGON Donovane —- MOUSSOUI Nasser - VANASVELD Joël. Absents non excusés : MM HAUSSARD Stéphane - VANBESSELAERE Ghislain Avaient donné procuration _ : Mr MOUSSAOUI Nasser à mme YOL Stéphanie —- Mr VANASVELD Joël à Mr JOUNIAUX Fabrice

Secrétaire de séance : Mr ROBINET Damien est nommé secrétaire de séance à l’unanimité.

Le maire soumet au vote de l’assemblée le procès-verbal de la séance du 1‘ décembre 2022, qui est adopté à l’unanimité.

Ordre du jour :

I — ADMINISTRATION GENERALE :

I A — Sivos Terre Querelle —- Modifications des statuts

I B — Sivos Terre Querelle —- Avance sur participation 2023 des communes membres I C — Octroi de la garantie 2023 à l’Agence France Locale

I D — Transport des élèves- Convention de mutualisation avec la commune de CHOOZ -— Avenant 06 IE — Cotisation 2023 à l’ Association des Maires et Présidents d’Intercommunalités des Ardennes IF — Subvention exceptionnelle à l ASMUP 08

IG — Bons de fleurissement 2023

I H — Projet de mise en place d’une récompense pour les lauréats du Brevet des Collèges

II - QUESTIONS DIVERSES

IT I — Vente de bois de chauffage

Il J — Informations du maireL— ADMINISTRATION GENERALE :

I A — Sivos Terre Querelle - Modifications des statuts

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5211-17, Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-289 du 27 mai 2015 portant création du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire « TERRE QUERELLE » , dit SIVOS TERRE QUERELLE,,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-107 du 03 mars 2016 portant modifications statutaires du SIVOS TERRE QUERELLE ,

Vu la délibération 2023-02-01 du Comité Syndical du SIVOS TERRE QUERELLE, en date du 10 février 2023, portant modification des articles 4 , 5 et 8 des statuts du SIVOS TERRE QUERELLE,, Vu le courrier du président du SIVOS TERRE QUERELLE en date du 16 février 2023, Considérant qu’en vertu de l’article L5211-17 du code général des collectivités territoriales, il appartient à la commune de FOISCHES, en tant que collectivité adhérente au SIVOS TERRE QUERELLE de se prononcer sur les modifications statutaires dudit syndicat,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d'accepter les modifications des statuts du SIVOS TERRE QUERELLE,, ADOPTE les nouveaux statuts du SIVOS TERRE QUERELLE, tels qu’annexés à la présente délibération, AUTORISE le maire à signer tout document afférent à la présente décision.

I B — Sivos Terre Querelle —- Avance sur participation 2023 des communes membres

Le Conseil Municipal,

Vu la demande présentée par le Syndicat à Vocation Scolaire TERRE QUERELLE à AUBRIVES, qui sollicite une avance de 12 000 € sur la participation 2023 , pour les enfants scolarisés de FOISCHES, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE de verser une avance de 12 000 € au SIVOS TERRE QUERELLE, à valoir sur la participation aux frais de fonctionnement , au titre de l’année 2023 ;

PREND acte de l’engagement du président du SIVOS à diminuer le coût des charges de fonctionnement , AUTORISE le maire à régler la dépense correspondante .

I C — Octroi de la garantie 2023 à l’Agence France Locale

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L.1611-3-2,

Vu la délibération N° 2019/010 date du 15 mars 2019 ayant approuvé l’adhésion de la commune à |’ Agence France Locale,

Vu les statuts des deux sociétés du Groupe Agence France Locale et considérant la nécessité d’octroyer à l’ Agence France Locale, une garantie autonome à première demande, au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France Locale, à hauteur de l’encours de la dette de la commune de FOISCHES, afin que la commune puisse bénéficier de prêts auprès de l’ Agence France Locale, Vu le document décrivant le mécanisme de la Garantie, soit le Modèle 2016-1 en vigueur à la date des présentes,

Après en avoir délibéré , à l’unanimité,

DECIDE que la garantie de la commune de FOISCHES est octroyée dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l’ Agence France Locale :- Le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2023 est égal au montant

maximal des emprunts que la commune de FOISCHES est autorisée à souscrire pendant l’année

2023,

- La durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenus par la

commune de FOISCHES pendant l’année 2023 auprès de l’ Agence France Locale augmentée de 45

Jours ,

- La garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de

plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ; et

- Sila Garantie est appelée , la commune de FOISCHES s’engage à s’acquitter des sommes dont le

paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés ;

- Le nombre de Garanties octroyées la commune de FOISCHES au titre de l’année 2023 sera égal au

nombre de prêts souscrits auprès de l’ Agence France Locale, dans la limite des sommes inscrites au

budget primitif de référence, et que le montant maximal de chaque garantie sera égal au montant tel

qu’il figure dans l’acte d'engagement ;

AUTORISE le Maire, pendant toute l’année 2023, à signer le ou les engagements de Garantie pris par la commune de FOISCHES, dans les conditions définies ci-dessus, conformément aux modèles présentant l’ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexes ;

AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

I D - Transport des élèves- Convention de mutualisation avec la commune de CHOOZ - Avenant 06

Le Conseil Municipal,

Considérant ,que par convention du 18 décembre 2017, les communes de CHOOZ et FOISCHES ont conclu un partenariat ayant pour objet la mutualisation du transport « retour » de 16h30 des élèves de Foisches, qui reviennent du Collège/Lycée de Givet par les moyens d’un bus affrété par la commune de CHOOZ, dans le cadre d’un service « transport » assuré par cette dernière, Considérant l’avenant 06 à la convention, dont il est fait mention ci-dessus, faisant notamment état de l’accord pour une rotation supplémentaire et de la tarification y rattachée,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE l’avenant 06 à la convention du 18 décembre 2017, passée entre les communes de Foisches

et Chooz,

AUTORISE le Maire à signer l’avenant en question, et dont le texte est annexé à la présente.

IE — Cotisation 2023 à l’Association des Maires et Présidents d’Intercommunalités des Ardennes

Le Conseil Municipal,

Considérant l’appel de cotisations pour 2023 établi par l’Association des Maires et Présidents d’Intercommunalités des Ardennes, qui s’élève à 204.50 € et qui comprend la cotisation départementale et la cotisation à l’association des Maires de France,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE le règlement de la cotisation 2023, dont il est fait mention ci-dessus,

DEMANDE au maire de bien vouloir établir le mandat correspondant.IF — Subvention exceptionnelle à |’ ASMUP 08

Le Conseil Municipal,

Considérant que l’association ASMUP 08 à GIVET ( Association pour les Soins Médiaux des Usagers de la Pointe) a sollicité la commune pour être partenaire de l’opération « Une jonquille contre le cancer » , dans le cadre de la campagne nationale menée par l’Institut Curie, avec l’objectif de sensibiliser le plus grand nombre à la lutte contre le cancer et collecter des fonds pour soutenir cette noble cause, Considérant l’attachement de la commune pour cette cause qu’est le cancer et sa volonté d’être partenaire de l’opération « Une jonquille contre le cancer »,

Considérant son désir de sensibiliser à cette cause l’ensemble de la population de la commune en offrant à chaque foyer un pot composé de 2 à 3 jonquilles,

Considérant que cette prestation représente un coût de 249 € supporté par l’ ASMUP 08, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’octroyer une subvention exceptionnelle de 249 € à l’association ASMUP 08 à GIVET, qui s’engage à reverser à l’Institut Curie l’intégralité de la somme, moins le coût facturé par le fleuriste, PRECISE que cette subvention exceptionnelle n’entre pas dans le champ des subventions annuelles octroyées aux différentes associations,

AUTORISE le maire à procéder au mandatement de la dépense.

1G — Bons de fleurissement 2023

Le Conseil Municipal,

Considérant , qu’un règlement a été mis en place , en 2021, portant attribution d’un bon d’achat , au profit des habitants du village, afin d'encourager ces derniers à fleurir leur habitation et à concourir ainsi à l’embellissement du village .

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

CONFIRME sa décision de maintenir , pour 2023, la mise en place un bon d’achat d’une valeur de 25 euros, au profit des bénéficiaires suivants :

- chaque foyer de FOISCHES, dont les occupants sont domiciliés en permanence sur la commune,

- les propriétaires des gites en activité,

- les résidents du camping « La Jamonette », inscrits sur les listes électorales de la commune depuis

au moins | an, au moment de la manifestation .

En marge de la discussion qui précédé le vote , monsieur JOUNIAUX pose la question du fleurissement du village en général. Considérant les restrictions qui sont déjà annoncées pour 2023, est-il opportun, cette année, de lancer une campagne de fleurissement, qui représente malgré tout un certain investissement, au risque de tout perdre, comme l’an dernier, par manque d’eau ?

Madame YOL suggère que certains emplacements ( par exemple, près du panneau Bienvenue à Foisches — près de l’abri de bus ..…..) soient préservés et continuent à être fleuris, avec des plantes moins gourmandes en termes d’eau.

En définitive, il est préconisé de ne pas fleurir les lampadaires ; les employés communaux procèderont toutefois au fleurissement de certains emplacements ciblés, si bien entendu, les conditions climatiques le permettent.

IH — Projet de mise en place d’une récompense pour les lauréats du Brevet des Collèges

Le Conseil Municipal,

Considérant , que la collectivité souhaite récompenser les jeunes titulaires du Brevet des Collèges, domiciliés sur le territoire de la commune de Foisches,

- Après en avoir délibéré, à l’unanimité,DECIDE de mettre en place une récompense d’une valeur de 30 € (trente euros) , sous forme de chèques cadeaux LA POINTE — spécificité CULTURE , au bénéfice de chaque jeune lauréat du Brevet des Collèges ,

domicilié à FOISCHES.

AUTORISE le maire à régler la dépense correspondante .

En marge de la discussion qui a précédé le vote, mme YOL faisait remarquer que Foisches était la seule commune qui n’offrait aucune récompense, lors de la remise des Brevets. Mr JOUNIAUX trouve dommage, que le CCAS qui a été sollicité en premier lieu, ne se soit pas positionné de manière favorable.

IL -— QUESTIONS DIVERSES

IT I — Vente de bois de chauffage

Le maire informe l’assemblée, que la commune dispose de 4 stères de bois de chauffage, qui peuvent être cédés aux personnes intéressées, selon les critères retenus.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE de vendre les 4 stères de bois en question, au prix de 20 € le stère rendu à domicile, PRECISE que la priorité sera accordée aux personnes âgées ou à mobilité réduite et n’ayant pas encore bénéficié de vente de bois de la part de la commune au cours des trois dernières années , DEMANDE qu’une information soit apportée à la population intéressée et qu’un tirage au sort pour 1 lot puisse éventuellement être effectué, en fonction du nombre d'inscriptions.

IL J — Informations du maire

En fin de séance, le maire porte à la connaissance des conseillers les informations suivantes : - Mutualisation de la police municipale : le projet est bien avancé , les choses devraient évoluer

rapidement désormais. À priori, il semblerait que la commune de LANDRICHAMPS ne fasse plus

partie de la mutualisation.

- Camping « La Jamonette » : 3 acquéreurs potentiels se sont manifestés, pour un éventuel rachat

des infrastructures, ainsi qu’une reprise de l’activité.

Aucune autre question n’étant posée, la séance est levée à 19h45.

Vu, le Maire

Richard DEBOWSKI