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Procès Verbal - DELB 20110508
Document publié le Dimanche 8 mai 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110508)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Enseignement supérieur,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille onze, à dix-huit heures, le lundi quatre juillet,
Les Membres du Conseil municipal, légalement convoqués le 28 juin 2011, se sont réunis dans la Salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED-CHARRETON, Elisabeth GAREL, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Daniel OZANNE, Luc LEMONNIER, Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Jean-Baptiste GASTINNE, Louisa COUPPEY, Annie GUILLEMET, Françoise LE MONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Bineta NIANG, Alain OUILLÉ, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Daniel PAUL, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Najwa EL HAITE, Pierre DIEULAFAIT, Myriam ARGENTIN, Catherine TROALLIC.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, Brigitte DUFOUR, Yves MARTRET, Valérie EGLOFF, Antoine RUFENACHT, Mathilde LE LUYER , Catherine MILLET, Florent SAINT-MARTIN, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sandrine VAUTIER et Jean-Louis JEGADEN ont donné respectivement pouvoir à Chantal ERNOULT, Daniel OZANNE, Christian DUVAL, Patrick TEISSERE, Arnaud LE QUELLEC, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY et Nathalie NAIL.
Mathilde LE LUYER a participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 18h27.
Myriam ARGENTIN et Catherine TROALLIC n’étaient pas représentées et ont participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 20h12 et 18h13.
Florent SAINT-MARTIN a participé aux travaux de l’Assemblée de 18h10 à 20h35.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20110508
DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET GRANDS PROJETS CULTURELS - CONSERVATOIRE ARTHUR HONEGGER - TARIFS 2011 2012 - FIXATION - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le budget primitif de l’exercice 2011
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2122.22 VU la décision du Maire en date du 17 juin 2010 relative au tarif 2010 / 2011
CONSIDERANT
- la volonté d’introduire le quotient familial afin d’être plus juste au regard des ressources des usagers ; - la nécessité d’adapter les tarifs afin de se rapprocher de ceux pratiqués dans les autres conservatoires à rayonnement départemental ;
- la nécessité de réviser les tarifs pour l’année 2011 / 2012.
Sa Commission municipale Développement Social – Economie et Emploi - Enseignement et Formation– Affaires Culturelles – Sport – Nautisme et Tourisme, réunie le 14 juin 2011, consultée,
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée des Affaires Culturelles ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’adopter, à compter de l’année scolaire 2011/2012, les tarifs ci-dessous :.
- d’introduire un quotient familial (QF) selon les modalités suivantes :
QF1 : ressources inférieures à 105 euros ;
QF2 : ressources entre 105€ et inférieures à 417 euros ;
QF3 : ressources entre 417€ et inférieures à 729 euros
QF4 : ressources supérieures à 729 euros
QF = {(revenus annuels nets/12) + prestations familiales mensuelles}/nombre de parts fiscales.
- de bloquer à 100 euros maximum les frais de scolarité des élèves des Classes Horaires Aménagés Musique et Danse.
- de supprimer le tarif dégressif « 3 ème enfant » puisque le nombre de personnes composant le foyer est pris en compte dans le calcul du QF.
- de supprimer le tarif « Cycle spécialisé et son perfectionnement ».
Les nouveaux tarifs proposés sont les suivants :
TARIF A : pour toute scolarité commencée avant le 31 décembre 2011, quel que soit le nombre de mois d’enseignement suivis :
Initiation
Havrais QF
Enfant Adulte Etudiant Non havrais
QF 1 20€ 22,50€
QF 2 27,50€ 41,25€
QF3 71,50€ 107,25€
QF4 130€ 195€
40,70€ 390€Cycle I
Havrais QF
Enfant Adulte Etudiant Non havrais
QF 1 27€ 30€
QF 2 36,60€ 54,90€
QF3 93,50€ 140,25€
QF4 173€ 259,50€
40,70€ 519€
Cycle II
Havrais QF
Enfant Adulte Etudiant Non havrais
QF 1 33€ 36€
QF 2 44€ 66€
QF3 115,50€ 173€
QF4 200€ 300€
40,70€ 600€
Cycle III
Havrais QF
Enfant Adulte Etudiant Non havrais
QF 1 40€ 43€
QF 2 51,70€ 77,50€
QF3 137,50€ 206,25€
QF4 240€ 360€
40,70€ 720€
Musiciens des
seuls
orchestres,
Musique de
chambre,
chorales seules,
Ateliers, élèves
d’Internat
d’Excellence
0€
Location
d’instrument 65€
Location de
studio 50€
Frais de dossier
par famille 20€
Dispositifs particuliers :
Tous les élèves CHAM CHAD, quelle que soit leur domiciliation, se verront appliquer le tarif havrais du cycle suivi à hauteur de 100 euros.
L’enseignement du Tin et Low whistle, du bodhran et de la flûte traversière irlandaise ne nécessitant pas l’apprentissage de la formation musicale, les frais de scolarité seront divisés par 2 quel que soit le cycle.
Commencement de l’apprentissage instrumental en cours d’année :
Pour les élèves ayant déjà été facturés pour la formation musicale : la différence entre le tarif « Initiation » et le tarif du cycle instrumental suivi sera appliqué ;L’apprentissage d’un instrument seul n’est possible qu’en cas de place dans l’instrument souhaité alors que les classes de formation musicale sont complètes, et implique l’inscription en formation musicale dès que possible. Les frais de scolarité sont alors divisés par 2.
Précisions :
Pour chaque spécialité (Musique, Danse, Théâtre) les frais de scolarité sont additionnés. Le tarif « Initiation » concerne l’inscription en Eveil/Initiation, Formation ou Culture Musicales ou Erudition seuls.
Dans la spécialité « Théâtre », il n’y a pas d’Eveil et d’Initiation.
Havrais : sans la transmission des documents administratifs permettant de déterminer le quotient familial de l’usager havrais, le tarif du QF le plus fort sera appliqué.
Etudiant : le tarif étudiant ne peut être appliqué qu’après transmission (avant le 15 octobre 2011, date de la facturation) d’une copie de la carte d’étudiant 2011/2012 ou d’un certificat de scolarité d’études supérieures.
Démission : sans démission écrite avant le 15 octobre 2011 (date de facturation), les frais de scolarité sont dus dans leur intégralité.
Les frais de dossier sont dus même si l’élève est en congé.
La location d’un instrument est réservée aux élèves scolarisés au Conservatoire Arthur Honegger. Les musiciens des seuls orchestres bénéficiant d’un prêt d’instrument à l’année doivent s’acquitter des frais de location.
Les frais de location sont dus dans leur totalité quelque soit la date de signature du contrat, même si l’instrument est rendu avant la fin de l’année scolaire.
TARIF B : pour toute scolarité commencée après le 31 décembre 2011, quel que soit le nombre de mois d’enseignement suivis :
Le tarif B représente les 2/3 du tarif A, quel que soit le cycle et le nombre de mois d’enseignement suivis. Les frais de scolarité sont dus dans leur intégralité quelle que soit la date d’inscription.
Imputation budgétaire
Exercice 2011
Sous-fonction : 311 expression musicale
Nature 7062 : Redevances et droits à caractère culturel
Nature 7083 : Locations diverses
Code Mission : E20M04 Conservatoire Arthur Honegger
ADOPTEE A LA MAJORITE
Pour: 51, Contre: , Abstention(s): 8, Ne prennent pas part au vote:
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Chantal ERNOULT,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 12/07/2011
Publié le 12/07/2011