Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown
unknown
Conseil Municipal
Conseil Municipal
unknown
Conseil Municipal
Déliberation
unknown - am
unknown - menuseptembre2025
unknown - menudecembre2025
unknown -
Document publié le Vendredi 14 mars 1986 par la commune de Ventiseri.
Lien du pdf (unknown - )
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
Cullettività di Corsica
Collectivité de Corse
Direzzione Generale di i Servizii
Direction Générale des Services
Direzzione Generale Aghjunta in carica di l’infrastrutture,
di i
Trasporti, di a mubilità è di I casali
Direction Générale Adjointe en charge des infrastructures
de
Transports, de la mobilité et des bâtiments
Direzzione di a spluttazione stradale Cismonte
Direction de l’exploitation –routière de Haute-Corse
Agenza Corti Sudu piaghja orientale
Agence de Corte Sud plaine orientale
Rughjone Sudu piaghja orientale
Antenne du Sud plaine orientale
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE,
VU le Code de la Route,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I - 8 ème partie), approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974,
VU l’arrêté n°1457 du 6 octobre 1988 du Président du Conseil Général de la HAUTE-CORSE portant règlementation générale sur la conservation et la surveillance des routes départementales,
VU la demande formulée par l’entreprise CRT pour des travaux d’enfouissement de réseaux fibre optique et d’un câble EDF,
CONSIDERANT que les travaux à réaliser nécessitent, compte tenu des risques liés à ces travaux tant pour les ouvriers de l’entreprise que pour les usagers de la route, une interdiction de la circulation,
CONSIDERANT les prescriptions du chef de l’antenne du sud plaine orientale et la rédaction du Chef de service Coordination du Domaine Routier.
ARRETE N° 2025-5737 DU 06/05/2025
PORTANT INTERDICTION DE LA CIRCULATION
SUR LA RD 45 DU PK 3.700 AU PK 10.000
Commune de Ventiseri A R R E T E
ARTICLE 1 : En raison des travaux mentionnés ci dessus, la circulation sera interdite sur la RD 45 aux PK précités à compter du 07/05/2025 jusqu’au 16/05/2025 du lundi au samedi de 08h00 à 17h00.
ARTICLE 2 : Il n’y a pas de déviation prévue, la route sera rouverte aux horaires indiqués ci- dessus.
ARTICLE 3 : Les véhicules de secours en intervention, les véhicules des services téchniques de la commune et ceux de la police municipale sont autorisés à passer en cas d’urgence.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire, conforme à l’instruction interministérielle susvisée, sera assurée de jour comme de nuit par la société mandatée, sous le contrôle de l’Antenne du sud plaine orientale.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services, le Directeur Général Adjoint en charge des infrastructures de transports, de la mobilité et des bâtiments, le Directeur des Routes, le Directeur de l’Exploitation Routière – Haute-Corse, le Chef d’Agence de Corte Sud plaine Orientale, le Chef de l’Antenne du Sud plaine Orientale, le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Haute-Corse et le maire de la commune de Ventiseri sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera affiché dans la commune susvisée, et publié au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
U Presidente di u Cunsigliu Esecutivu di Corsica
Le Président du Conseil Exécutif de Corse,