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unknown - Document publié le Vendredi 14 mars 1986 par la commune de Ventiseri. Lien du pdf (unknown - )Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet, Cullettività di Corsica

Collectivité de Corse

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Direzzione Generale di i Servizii

Direction Générale des Services

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Direzzione Generale Aghjunta in carica di l’infrastrutture,

di i

Trasporti, di a mubilità è di I casali

Direction Générale Adjointe en charge des infrastructures

de

Transports, de la mobilité et des bâtiments

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Direzzione di a spluttazione stradale Cismonte

Direction de l’exploitation –routière de Haute-Corse

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Agenza Corti Sudu piaghja orientale

Agence de Corte Sud plaine orientale

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Rughjone Sudu piaghja orientale

Antenne du Sud plaine orientale

LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE,

VU le Code de la Route,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I - 8 ème partie), approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974,

VU l’arrêté n°1457 du 6 octobre 1988 du Président du Conseil Général de la HAUTE-CORSE portant règlementation générale sur la conservation et la surveillance des routes départementales,

VU la demande formulée par l’entreprise CRT pour des travaux d’enfouissement d’un câble EDF et de la fibre optique,

CONSIDERANT que ces travaux nécessitent, compte tenu des risques liés à ces travaux tant pour les ouvriers de l’entreprise que pour les usagers de la route, une limitation de vitesse et si les raisons de sécurité l’imposent, la mise en place d’un alternat ou l’interruption temporaire de la circulation,

CONSIDERANT les prescriptions du chef de l’antenne du Sud Plaine Orientale et la rédaction du Chef de service Coordination du Domaine Routier.

ARRETE N°2025-5968 DU 14/05/2025

PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

SUR LA RD 45 DU PK 3.700 AU PK 10.000

Commune de VentiseriA R R E T E

ARTICLE 1 : La circulation des véhicules sera réglementée sur la RD 45 aux PK précités à compter du 17/05/2025 jusqu’au 25/05/25 de 07h00 à 18h00.

ARTICLE 2 : La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier avec une interdiction de stationner et de dépasser sur la zone impactée.

ARTICLE 3 : Lorsque cela sera nécessaire, la circulation se fera par alternat soit à l’aide de feux tricolores, soit manuellement par des piquets K 10.

ARTICLE 4 : Il n’y a pas d’itinéraire de déviation prévu. L’entreprise exécutante a obligation de limiter les interruptions de circulation.

ARTICLE 5 : La signalisation réglementaire, conforme à l’instruction interministérielle susvisée, sera assurée de jour comme de nuit par la société exécutante, sous le contrôle de l’Antenne du Sud.

ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 8 : Le Directeur Général des Services, le Directeur Général Adjoint en charge des infrastructures de transports, de la mobilité et des bâtiments, le Directeur des Routes, le Directeur de l’Exploitation Routière –Haute-Corse, le Chef d’Agence de Corte Sud plaine Orientale, le Chef de l’Antenne du Sud plaine Orientale, le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Haute-Corse et le maire de la commune de Ventiseri sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera affiché dans la commune susvisée, et publié au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.

U Presidente di u Cunsigliu Esecutivu di Corsica

Le Président du Conseil Exécutif de Corse,