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Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 2 avril 2026
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Déliberation - Liste des deliberations examinees par le conseil municipal du 2 avril 2026
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Paulx.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees par le conseil municipal du 2 avril 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
Liste des délibérations examinées
Conseil municipal du 02 avril 2026
Etaient Présents: MM. GAUTHIER Christian, COUGNAUD Raphaël, Mme MUSSEAU Sonia, M. PLUTA
Sébastien, Mmes MAYER Cindy, LEROSIER Michelle, RABREAU Monique, MM. LECHAT Jean-Luc,
POTIRON Jean-Luc, Mme PINLOU Sophie, MM. GUILLOUX Olivier, THOMAS Sébastien, Mme HARAN
Rébecca, M. GUIHAL Frédéric, Mme OLIVIER Hélène, M. LEBRETON Kévin, Mmes CHIFFOLEAU Martine,
BROQUET Nathalie
Etait excusée et représentée : Mme RAFFLEGEAU Sylvie (donne pouvoir à Mme LEROSIER Michelle)
L Approuvée
OBJET ou
Rejetée
1) Délégation du Conseil municipal au Maire Approuvée
d’administrateurs
2) Création de commissions municipales Approuvée 19 pour {(unanimité)
3) Indemnités de fonction des élus municipaux Approuvée 18 pour 1 abstention
4-1) Centre communal d'action sociale — fixation du nombre Approuvée 18 pour 1 abstention
4-2) Centre communal d'action sociale — Election des membres issus du
Conseil municipal
Approuvée
19 pour {unanimité)
5-1) Modalités de dépôt des listes pour l'élection des membres de la
commission de délégation de service public
Approuvée
19 pour {unanimité)
5-2) Election des membres de la commission de délégation de service
public
Approuvée
19 pour (unanimité)
6) Désignation des représentants du Conseil municipal au syndicat
Territoire d’Energie 44
Approuvée
19 pour (unanimité)
7) Marché de travaux pour la construction de cellules commerciales et
d'une halle — Lot 1 « Gros œuvre » - Avenant n°4
Approuvée
19 pour {unanimité)
Affichée et mise en ligne le 03 avril 2026