Déliberation - Deliberations du 15 juin 2023

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal du 15 juin 2023

Déliberation - Deliberations du 12 octobre 2023

Déliberation - Deliberations du 11 avril 2023

Déliberation - Deliberations du 15 decembre 2022

Déliberation - Deliberations du 25 juin 2025

Déliberation - Deliberations du 16 mars 2023

Procès Verbal - Proces verbal du 16 mars 2023

Déliberation - Deliberations du 2 juillet 2024

Déliberation - Deliberations du 17 janvier 2024

Déliberation - Deliberations du 28 janvier 2026

Déliberation - Deliberations du 15 juin 2023 Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Lagardelle-sur-Lèze. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 15 juin 2023)Thèmes du document : Énergies, Logement, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE

Département de la Haute-Garonne

Canton de Portet-sur-Garonne

Commune de Lagardelle-sur-Lèze (31870)

Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal

Séance du 15 juin 2023

L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 15 juin, à 19 heures, le conseil municipal de la commune de Lagardelle-sur-Lèze, légalement convoqué, s'est réuni à salle polyvalente de l’Espace associatif 1901, sous la présidence de Monsieur Floréal MUNOZ, Maire.

Date de la convocation : Le 9 juin 2023

Nombre de Conseillers : 23 – En exercice : 23 – Présents : 19 – Votants : 21 Présents : M. MUNOZ Floréal, M. EXPERT Bernard, Mme JOACHIM Hélène, M. DEJEAN Serge, Mme PAULIGNAN Myriam, M. GIRAUD Jean-Claude, Mme SINIGAGLIA Françoise, M. SERRES Alain, Mme JOUEN Claudie, M. PINEAU Hervé, M. HENOT Pierre, Mme SOUM Sylvie, Mme HEBRARD Céline, M. DARCHE Yoann, Mme ESTER Eva, M. COSTES André, Mme WIECZORECK Jacotte, Mme PUECH Florence, Mme SALA Christelle.

Procurations : M. PASCUAL Vincent à M. MUNOZ, M. DUBOS Laurent à Mme SOUM. Absent excusé : Mme BOY Giselle, M. MURATORIO Grégory.

M. GIRAUD a été élu secrétaire de séance.

OBJET : Décision modificative n°1

DELIBERATION N° 2023-23

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2311-1 à 3, L.2312-1 à 4 et L.2313-1 et suivants ;

VU la délibération n°2023-18, en date du 11 avril 2023, adoptant le Budget Primitif 2023,

CONSIDERANT la nécessité de réajuster certains crédits,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée municipale d’effectuer les différentes modifications de crédits suivantes :

ARTICLE MONTANT ARTICLE MONTANT

DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES FONCTIONNEMENT

Autres impôts - taxes 635 10 000.00 € Rbsmt rémunérat° personnel 6419 10 000.00 €

Personnel titulaire 6411 -5 000.00 € Autres contribut° directes 73118 3 000.00 €

Personnel non titulaire 6413 -6 000.00 €

Produits des cessions

d'immo 7751 -11 000.00 €

Subvent° de fonctionnement 65748 3 000.00 €

TOTAL 2 000.00 € TOTAL 2 000.00 €

DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES INVESTISSEMENT

Subvent° d'équip. Versées 204182 -20 000.00 €

Autres terrains 2118 -2 189.09 €

Installations générales, agencements 2135 5 000.00 €

Autres construct° - rénovat° cours

tennis 2138 21 000.00 €

Autres réseaux (pluvial) 21538 -10 000.00 €

Aménag. Pl. Verdun Op. n°202001 231 -25 893.41 €

Chauff. Bois - Op. n°202201 231 32 082.50 €

Chap. 041 Op. d'ordre n°202102 La

Grange - Avances forfaitaires 231 230 191.11 €

Chap. 041 Op. d'ordre

n°202102 La Grange 238 230 191.11 €

Chap. 041 Op. d'ordre n°202201

Chauff. Bois/Réseau chaleur-Av. forf. 231 48 101.99 €

Chap. 041 Op. d'ordre

n°202201 Chauff.

Bois/Réseau chaleur

238 48 101.99 €

TOTAL 278 293.10 € TOTAL 278 293.10 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï les explications de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE les virements de crédits proposés de cette décision modificative n°1 du budget.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, ont signé les membres présents. .

Le secrétaire de séance, Le Maire,REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE

Département de la Haute-Garonne

Canton de Portet-sur-Garonne

Commune de Lagardelle-sur-Lèze (31870)

Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal

Séance du 15 juin 2023

L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 15 juin, à 19 heures, le conseil municipal de la commune de Lagardelle-sur-Lèze, légalement convoqué, s'est réuni à salle polyvalente de l’Espace associatif 1901, sous la présidence de Monsieur Floréal MUNOZ, Maire.

Date de la convocation : Le 9 juin 2023

Nombre de Conseillers : 23 – En exercice : 23 – Présents : 19 – Votants : 21 Présents : M. MUNOZ Floréal, M. EXPERT Bernard, Mme JOACHIM Hélène, M. DEJEAN Serge, Mme PAULIGNAN Myriam, M. GIRAUD Jean-Claude, Mme SINIGAGLIA Françoise, M. SERRES Alain, Mme JOUEN Claudie, M. PINEAU Hervé, M. HENOT Pierre, Mme SOUM Sylvie, Mme HEBRARD Céline, M. DARCHE Yoann, Mme ESTER Eva, M. COSTES André, Mme WIECZORECK Jacotte, Mme PUECH Florence, Mme SALA Christelle.

Procurations : M. PASCUAL Vincent à M. MUNOZ, M. DUBOS Laurent à Mme SOUM. Absent excusé : Mme BOY Giselle, M. MURATORIO Grégory.

M. GIRAUD a été élu secrétaire de séance.

OBJET : Redevance d’Occupation du Domaine Public GRDF 2023

DELIBERATION N° 2023-24

VU le Code général des collectivités territoriales, en particulier les articles L. 2333-84 à L. 2333-86 ; VU le décret n°2007-606, du 25 avril 2007, portant modification des redevances pour occupation du domaine public (RODP) par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz ;

CONSIDERANT le courrier de GRDF Sud-Ouest, en date du 3 mai 2023, précisant le montant plafond de la RODP à verser à la commune pour l’année 2023, pour l’ensemble de son réseau de distribution ;

Monsieur le Maire indique que les ouvrages de distribution de gaz naturel sur le territoire de la commune représentent une longueur de 10.283 mètres de canalisation. Cette occupation du domaine public par ce réseau donne droit à la perception d’une redevance annuelle (RODP) de la part de ce distributeur. Le montant plafond de cette redevance est fixé, pour l’année 2023, à 639 €. Monsieur le Maire, propose au conseil municipal de fixer le montant de la RODP 2023 pour l’ensemble du réseau GRDF installé sur la commune, à ce montant plafond de 639 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï la proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

FIXE le montant de la RODP 2023 pour le réseau GRDF à 639 €.

DIT que la recette correspondant au montant de la redevance perçu sera inscrite à l’article 7032.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, ont signé les membres présents.

La secrétaire de séance, Le 1er adjoint,REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE

Département de la Haute-Garonne

Canton de Portet-sur-Garonne

Commune de Lagardelle-sur-Lèze (31870)

Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal

Séance du 15 juin 2023

L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 15 juin, à 19 heures, le conseil municipal de la commune de Lagardelle-sur-Lèze, légalement convoqué, s'est réuni à salle polyvalente de l’Espace associatif 1901, sous la présidence de Monsieur Floréal MUNOZ, Maire.

Date de la convocation : Le 9 juin 2023

Nombre de Conseillers : 23 – En exercice : 23 – Présents : 19 – Votants : 21 Présents : M. MUNOZ Floréal, M. EXPERT Bernard, Mme JOACHIM Hélène, M. DEJEAN Serge, Mme PAULIGNAN Myriam, M. GIRAUD Jean-Claude, Mme SINIGAGLIA Françoise, M. SERRES Alain, Mme JOUEN Claudie, M. PINEAU Hervé, M. HENOT Pierre, Mme SOUM Sylvie, Mme HEBRARD Céline, M. DARCHE Yoann, Mme ESTER Eva, M. COSTES André, Mme WIECZORECK Jacotte, Mme PUECH Florence, Mme SALA Christelle.

Procurations : M. PASCUAL Vincent à M. MUNOZ, M. DUBOS Laurent à Mme SOUM. Absent excusé : Mme BOY Giselle, M. MURATORIO Grégory.

M. GIRAUD a été élu secrétaire de séance.

OBJET : Redevance d’Occupation du Domaine Public ORANGE 2023

DELIBERATION N° 2023-25

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ; VU le Code des Postes et Communications Electroniques et notamment l’article L.47, VU le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public (RODP),

VU les crédits inscrits au budget,

CONSIDERANT le fait que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à redevances,

CONSIDERANT les longueurs des lignes aériennes et souterraines ORANGE mesurées au 31 décembre 2022, ainsi que le nombre d’armoires téléphoniques implantées sur le territoire de la commune,

Monsieur le Maire propose de fixer le montant de la RODP 2023, pour les lignes et les armoires téléphoniques de la société ORANGE, implantées sur le territoire de la commune, selon le barème annuel en vigueur et les données actualisées relatives au réseau existant.

Il rappelle que pour l’année 2022 le montant total de cette redevance s’élevait à 2.609,25 €. LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï la proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

FIXE comme suit, le montant de la RODP due par la société ORANGE pour l’année 2023, en fonction des installations existantes au 31 décembre 2022 et selon les modalités du décret du 27 décembre 2005 :

• Lignes souterraines : 27,245 kilomètres linéaires X 46,95 € (taux 2023), soit 1.279,15 € • Lignes aériennes : 25,112 kilomètres linéaires X 62,60 € (taux 2023), soit 1.572,01 € • Armoires téléphoniques : 0,70 m² X 31,30 € (taux 2023), soit 21,91 €

Le montant total de la redevance annuelle due pour l’année 2023 s’élève à 2.873,07 €.

DEMANDE à Monsieur le Maire de se charger du recouvrement de la somme totale indiquée.

PRECISE que la redevance sera revalorisée chaque année au 1er janvier, conformément à l’article R.20- 53 du Code des postes et communications électroniques.

DIT que la recette correspondant au montant de la redevance perçu sera inscrite à l’article 7032.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, ont signé les membres présents.

Le secrétaire de séance, Le Maire,REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE

Département de la Haute-Garonne

Canton de Portet-sur-Garonne

Commune de Lagardelle-sur-Lèze (31870)

Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal

Séance du 15 juin 2023

L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 15 juin, à 19 heures, le conseil municipal de la commune de Lagardelle-sur-Lèze, légalement convoqué, s'est réuni à salle polyvalente de l’Espace associatif 1901, sous la présidence de Monsieur Floréal MUNOZ, Maire.

Date de la convocation : Le 9 juin 2023

Nombre de Conseillers : 23 – En exercice : 23 – Présents : 19 – Votants : 21 Présents : M. MUNOZ Floréal, M. EXPERT Bernard, Mme JOACHIM Hélène, M. DEJEAN Serge, Mme PAULIGNAN Myriam, M. GIRAUD Jean-Claude, Mme SINIGAGLIA Françoise, M. SERRES Alain, Mme JOUEN Claudie, M. PINEAU Hervé, M. HENOT Pierre, Mme SOUM Sylvie, Mme HEBRARD Céline, M. DARCHE Yoann, Mme ESTER Eva, M. COSTES André, Mme WIECZORECK Jacotte, Mme PUECH Florence, Mme SALA Christelle.

Procurations : M. PASCUAL Vincent à M. MUNOZ, M. DUBOS Laurent à Mme SOUM. Absent excusé : Mme BOY Giselle, M. MURATORIO Grégory.

M. GIRAUD a été élu secrétaire de séance.

Objet : Prix de vente de 2 poutres de récupération – Démolition bâtiment La Grange Délibération n° 2023-26

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ; VU la démolition de l’ancien bâtiment communal dit « La Grange » dans le cadre de l’opération immobilière du même nom ;

CONSIDERANT la récupération d’une partie de la charpente bois de cette construction, soit les pièces en meilleur état (poutres, chevrons...) ;

Monsieur le Maire indique qu’un artisan local, M. LABAT-GEST, charpentier-couvreur, est intéressé pour acheter deux de ces poutres à la commune, qu’il pourrait réutiliser dans le cadre d’un chantier de rénovation. Il propose de céder ces poutres pour un montant de 100 € pièce, soit 200 € le tout. Monsieur le Maire précise aussi que cet artisan s’est déplacé pour effectuer un diagnostic au niveau d’une partie de la zinguerie de la toiture du château de la Mairie et qu’il n’a pas facturé cette prestation.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï la proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

FIXE le montant du prix de vente de deux poutres récupérées après la démolition du bâtiment La Grange, à 100 € pièce, soit 200 € l’ensemble.

ACCEPTE de céder ces deux poutres à M. LABAT-GEST.

DIT que la produit de la vente sera enregistré à l’article 7588.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, ont signé les membres présents.

Le secrétaire de séance, Le Maire, REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE

Département de la Haute-Garonne

Canton de Portet-sur-Garonne

Commune de Lagardelle-sur-Lèze (31870)

Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal

Séance du 15 juin 2023

L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 15 juin, à 19 heures, le conseil municipal de la commune de Lagardelle-sur-Lèze, légalement convoqué, s'est réuni à salle polyvalente de l’Espace associatif 1901, sous la présidence de Monsieur Floréal MUNOZ, Maire.

Date de la convocation : Le 9 juin 2023

Nombre de Conseillers : 23 – En exercice : 23 – Présents : 19 – Votants : 21 Présents : M. MUNOZ Floréal, M. EXPERT Bernard, Mme JOACHIM Hélène, M. DEJEAN Serge, Mme PAULIGNAN Myriam, M. GIRAUD Jean-Claude, Mme SINIGAGLIA Françoise, M. SERRES Alain, Mme JOUEN Claudie, M. PINEAU Hervé, M. HENOT Pierre, Mme SOUM Sylvie, Mme HEBRARD Céline, M. DARCHE Yoann, Mme ESTER Eva, M. COSTES André, Mme WIECZORECK Jacotte, Mme PUECH Florence, Mme SALA Christelle.

Procurations : M. PASCUAL Vincent à M. MUNOZ, M. DUBOS Laurent à Mme SOUM. Absent excusé : Mme BOY Giselle, M. MURATORIO Grégory.

M. GIRAUD a été élu secrétaire de séance.

Objet : Demande subvention « Fonds Vert » isolation toiture Mairie/Médiathèque Délibération n° 2023-27

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ; VU les travaux d’aménagements d’une Médiathèque au niveau supérieur du château de la mairie réalisés en 2003 ;

CONSIDERANT le faible degré d’isolation constaté au niveau du faux-plafond, sous la toiture en ardoise, ainsi que sur la partie supérieure des murs ;

CONSIDERANT l’inconfort que provoque ce manque d’isolation et ce, pour un espace ouvert au public au quotidien ;

CONSIDERANT le fait qu’il a été nécessaire d’ajouter un chauffage réversible (climatisation) au système de chauffage et de ventilation prévu initialement, afin de rendre cet espace utilisable les jours où un écart important est constaté par rapport aux températures médianes ;

CONSIDERANT l’inévitable hausse de consommation d’énergies que provoque ce manque d’isolation et la nécessité d’avoir dû compléter l’installation technique ;

Monsieur le Maire explique que des entreprises spécialisées ont été consultées afin de présenter un chiffrage du remplacement de l’isolation existante qui, par endroit ne dépasse pas 7 cm, alors que la couverture de la toiture est en ardoise et qu’il s’agit du bâtiment communal qui est le plus utilisé, puisqu’il est ouvert 6 jours sur 7, pratiquement toutes les semaines. Après cette consultation, deux scénarios sont proposés :➢ rester sur une isolation et un faux-plafond rampant, afin de conserver visible l’essentiel de la charpente mais solution qui a l’inconvénient d’être plus coûteuse ;

➢ opter pour une isolation et un faux-plafond horizontal, sous charpente, moins onéreux et plus rapide à mettre en place, qui réduit aussi le volume à chauffer mais qui présente l’inconvénient majeur de faire disparaître totalement la charpente bois ;

Sachant que cet espace a, en l’état, un cachet remarquable, qu’il serait regrettable de voir disparaître en masquant intégralement la charpente et en réduisant aussi significativement la hauteur sous plafond, il a été décidé de privilégier la première solution avec faux-plafond rampant.

Le coût estimé des travaux est estimé à ce jour de 90.000 € H.T. soit 108.000 € T.T.C.

CONSIDERANT que cette opération de rénovation thermique serait éligible au dispositif « Fonds Vert » lancé par l’Etat ;

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de solliciter une subvention sur le dispositif « Fonds Vert », afin de financer cette opération.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

SOLLICITE une subvention financière sur le dispositif d’Etat « Fonds Vert », pour la réalisation du remplacement de l’isolation de la toiture du château Mairie/Médiathèque, travaux estimés à ce jour à un montant de 90.000 € H.T. soit 108.000 € T.T.C.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, ont signé les membres présents.

Le secrétaire de séance, Le Maire, REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE

Département de la Haute-Garonne

Canton de Portet-sur-Garonne

Commune de Lagardelle-sur-Lèze (31870)

Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal

Séance du 15 juin 2023

L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 15 juin, à 19 heures, le conseil municipal de la commune de Lagardelle-sur-Lèze, légalement convoqué, s'est réuni à salle polyvalente de l’Espace associatif 1901, sous la présidence de Monsieur Floréal MUNOZ, Maire.

Date de la convocation : Le 9 juin 2023

Nombre de Conseillers : 23 – En exercice : 23 – Présents : 19 – Votants : 21 Présents : M. MUNOZ Floréal, M. EXPERT Bernard, Mme JOACHIM Hélène, M. DEJEAN Serge, Mme PAULIGNAN Myriam, M. GIRAUD Jean-Claude, Mme SINIGAGLIA Françoise, M. SERRES Alain, Mme JOUEN Claudie, M. PINEAU Hervé, M. HENOT Pierre, Mme SOUM Sylvie, Mme HEBRARD Céline, M. DARCHE Yoann, Mme ESTER Eva, M. COSTES André, Mme WIECZORECK Jacotte, Mme PUECH Florence, Mme SALA Christelle.

Procurations : M. PASCUAL Vincent à M. MUNOZ, M. DUBOS Laurent à Mme SOUM. Absent excusé : Mme BOY Giselle, M. MURATORIO Grégory.

M. GIRAUD a été élu secrétaire de séance.

Objet : Choix d’une entreprise pour la réalisation des travaux d’urbanisation 2023 Délibération n° 2023-28

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, les articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ; VU la nécessité de créer un trottoir, chemin des Barthes et Communaux, afin de sécuriser le cheminement piétonnier, ainsi que l’aménagement d’une voie piétonnière sur la place de la Vierge par marquage au sol ;

VU le programme des travaux établi en régie et la consultation lancée auprès de trois prestataires spécialisés pour en chiffrer le coût ;

CONSIDERANT les devis réceptionnés et l’analyse de ces offres ;

Monsieur le Maire présente les 3 offres reçues pour la réalisation des travaux d’aménagement du chemin des Barthes et Communaux et de place de la Vierge, qui passerait sur la tranche 2023 de l’enveloppe Pool routier 2022-2024. Il précise que l’estimation des travaux s’élevait, avant de lancer la consultation, à un total de 59.863,50 € H.T. soit 71.836,20 € T.T.C.

Désignation des

travaux

Estimation des

travaux

COLAS JEAN

LEFEBVRE

STAT

Création trottoir

chemin Barthes et

Communaux

49.581,00 € 52.036,50 € 46.358,92 € 53.926,00 €

Traçage piétonnier

place de la Vierge 10.282,50 € 14.060,00 € 13.993,90 € 15.910,00 €

TOTAL H.T. 59.863,50 € 66.096,50 € 60.352,82 € 69.836,00 €

TVA 11.972,70 € 13.219,30 € 12.070,56 € 13.967,20 €

TOTAL T.T.C. 71.836,20 € 79.315,80 € 72.423,38 € 83.803,20 €

Monsieur le Maire propose de retenir l’offre de l’entreprise JEAN LEFEBVRE, qui apparaît comme étant l’offre la mieux-disante.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï la proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

DECIDE de retenir l’offre émise par la société JEAN LEFEBVRE, pour un montant de 60.352,82 € H.T. soit 72.423,38 € T.T.C., afin de réaliser les travaux de création d’un trottoir chemin des Barthes et Communaux et de réalisation d’un cheminement piétonnier sur la place de la Vierge.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement, le devis avec la société JEAN LEFEBVRE.

DIT que les crédits nécessaires au règlement de cette opération sont inscrits à l’article 2151 du budget communal et concerne l’enveloppe Pool routier 2022-2024 pour la tranche 2023.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, ont signé les membres présents.

Le secrétaire de séance, Le Maire, REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE

Département de la Haute-Garonne

Canton de Portet-sur-Garonne

Commune de Lagardelle-sur-Lèze (31870)

Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal

Séance du 15 juin 2023

L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 15 juin, à 19 heures, le conseil municipal de la commune de Lagardelle-sur-Lèze, légalement convoqué, s'est réuni à salle polyvalente de l’Espace associatif 1901, sous la présidence de Monsieur Floréal MUNOZ, Maire.

Date de la convocation : Le 9 juin 2023

Nombre de Conseillers : 23 – En exercice : 23 – Présents : 19 – Votants : 21 Présents : M. MUNOZ Floréal, M. EXPERT Bernard, Mme JOACHIM Hélène, M. DEJEAN Serge, Mme PAULIGNAN Myriam, M. GIRAUD Jean-Claude, Mme SINIGAGLIA Françoise, M. SERRES Alain, Mme JOUEN Claudie, M. PINEAU Hervé, M. HENOT Pierre, Mme SOUM Sylvie, Mme HEBRARD Céline, M. DARCHE Yoann, Mme ESTER Eva, M. COSTES André, Mme WIECZORECK Jacotte, Mme PUECH Florence, Mme SALA Christelle.

Procurations : M. PASCUAL Vincent à M. MUNOZ, M. DUBOS Laurent à Mme SOUM. Absent excusé : Mme BOY Giselle, M. MURATORIO Grégory.

M. GIRAUD a été élu secrétaire de séance.

Objet : Avis sur le projet de centrale photovoltaïque porté par la société IB VOGT FRANCE Délibération n° 2023-29

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;

VU le projet de centrale photovoltaïque porté par la société IB VOGT France et dont l’implantation est envisagée sur des terrains agricoles, en jachère depuis 17 ans, situés à l’extrémité sud du territoire communal, d’une superficie de 13,6 hectares et appartenant à Mme ROULET ;

VU la présentation du projet aux membres du conseil municipal effectuée par deux représentants de la société IB VOGT lors de la séance du 16 mars 2023, au cours de laquelle il a, notamment, été rappelé que la production envisagée serait de 15 Mégawatts, ce qui correspondrait au besoin de 7.000 à 7.500 foyers, que la durée de vie estimée est d’une quarantaine d’années, et que cette centrale ne provoquerait pas de nuisances particulières.

Monsieur le Maire explique que la société IB VOGT souhaiterait que le conseil municipal se prononce officiellement sur ce projet, avant de poursuivre ses démarches pour l’éventuelle réalisation de ce projet. Il rappelle que la société IB VOGT projette de développer une centrale solaire au sol, sur la parcelle cadastrée B 477, et pour cela vise à :

➢ Obtenir toutes les autorisations administratives et foncières nécessaires

➢ Obtenir le financement du projet

➢ Obtenir un tarif de rachat d’électricité

➢ Consentir des conventions de servitudes éventuellement nécessaires à l’installation et l’exploitation de la centrale photovoltaïque Il demande à l’assemblée municipale de se prononcer sur la suite à donner à ce projet.

M. DARCHE est gêné par le fait qu’une société vienne exploiter la surface de ces terres, qui sont des terres agricoles, et ce même si elles sont en jachère depuis des années.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et la présentation du 16 mars dernier, après en avoir délibéré et avec 18 voix pour et 3 abstentions ;

Abstentions : M. DARCHE, Mme ESTER, Mme SOUM.

DONNE un avis favorable au projet de centrale solaire sur le territoire de la commune, au lieu précisément indiqué.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes de servitudes, d’autorisation d’utilisation des chemins communaux et tous les actes nécessaires à la construction et à l’exploitation de la cette centrale photovoltaïque, y compris l’inscription de la zone du projet, dans les futures zones d’accélération des énergies renouvelables prévues par la loi n°2023-175 du 10 mars 2023, relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, du moment que l’ensemble des conditions requises sont bien remplies.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, ont signé les membres présents.

Le secrétaire de séance, Le Maire, REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE

Département de la Haute-Garonne

Canton de Portet-sur-Garonne

Commune de Lagardelle-sur-Lèze (31870)

Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal

Séance du 15 juin 2023

L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 15 juin, à 19 heures, le conseil municipal de la commune de Lagardelle-sur-Lèze, légalement convoqué, s'est réuni à salle polyvalente de l’Espace associatif 1901, sous la présidence de Monsieur Floréal MUNOZ, Maire.

Date de la convocation : Le 9 juin 2023

Nombre de Conseillers : 23 – En exercice : 23 – Présents : 19 – Votants : 21 Présents : M. MUNOZ Floréal, M. EXPERT Bernard, Mme JOACHIM Hélène, M. DEJEAN Serge, Mme PAULIGNAN Myriam, M. GIRAUD Jean-Claude, Mme SINIGAGLIA Françoise, M. SERRES Alain, Mme JOUEN Claudie, M. PINEAU Hervé, M. HENOT Pierre, Mme SOUM Sylvie, Mme HEBRARD Céline, M. DARCHE Yoann, Mme ESTER Eva, M. COSTES André, Mme WIECZORECK Jacotte, Mme PUECH Florence, Mme SALA Christelle.

Procurations : M. PASCUAL Vincent à M. MUNOZ, M. DUBOS Laurent à Mme SOUM. Absent excusé : Mme BOY Giselle, M. MURATORIO Grégory.

M. GIRAUD a été élu secrétaire de séance.

Objet : Acquisition d’une parcelle privée à l’euro symbolique – Intégration dans le domaine public Délibération n° 2023-30

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;

VU le souhait commun avec le propriétaire actuel, dans un souci de régularisation cadastrale, d’intégrer dans le domaine public communal une parcelle privée, déjà aménagée en voirie, chemin des Barthes et Communaux ;

VU l’extrait du plan cadastral représentant cette même parcelle ;

Monsieur le Maire indique que, dans un objectif de régularisation cadastrale, Mme BOUTOT Jacqueline a décidé de céder à la commune, pour l’euro symbolique, la parcelle sise section B n°1069, d’une superficie de 124 m², située en face du 557 chemin des Barthes et Communaux et qui a été aménagée, depuis plusieurs années déjà, en voirie.

Il demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur cette acquisition foncière et, en cas d’achat, de classer cette emprise foncière dans le domaine public de la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï la demande de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE l’acquisition de la parcelle susnommée à l’euro symbolique ;

DECIDE d’intégrer cette parcelle dans le domaine public communal ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à la finalisation de cette transaction immobilière, qui sera formalisée par un acte administratif, rédigé par les services de la commune.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, ont signé les membres présents.

Le secrétaire de séance, Le Maire, REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE

Département de la Haute-Garonne

Canton de Portet-sur-Garonne

Commune de Lagardelle-sur-Lèze (31870)

Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal

Séance du 15 juin 2023

L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 15 juin, à 19 heures, le conseil municipal de la commune de Lagardelle-sur-Lèze, légalement convoqué, s'est réuni à salle polyvalente de l’Espace associatif 1901, sous la présidence de Monsieur Floréal MUNOZ, Maire.

Date de la convocation : Le 9 juin 2023

Nombre de Conseillers : 23 – En exercice : 23 – Présents : 19 – Votants : 21 Présents : M. MUNOZ Floréal, M. EXPERT Bernard, Mme JOACHIM Hélène, M. DEJEAN Serge, Mme PAULIGNAN Myriam, M. GIRAUD Jean-Claude, Mme SINIGAGLIA Françoise, M. SERRES Alain, Mme JOUEN Claudie, M. PINEAU Hervé, M. HENOT Pierre, Mme SOUM Sylvie, Mme HEBRARD Céline, M. DARCHE Yoann, Mme ESTER Eva, M. COSTES André, Mme WIECZORECK Jacotte, Mme PUECH Florence, Mme SALA Christelle.

Procurations : M. PASCUAL Vincent à M. MUNOZ, M. DUBOS Laurent à Mme SOUM. Absent excusé : Mme BOY Giselle, M. MURATORIO Grégory.

M. GIRAUD a été élu secrétaire de séance.

Objet : Acquisition parcelles privées à l’euro symbolique-Espaces collectifs lotissement « Les Impressionnistes » – Intégration dans le domaine public

Délibération n° 2023-31

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ; VU l’état d’achèvement du lotissement « Les Impressionnistes », situé à la perpendiculaire du chemin de la Crabo, rue Camille Pissarro et rue Paul Gauguin ;

VU le souhait émis par l’association syndicale libre regroupant les propriétaires de ce lotissement, de céder les espaces collectifs à la commune, pour l’euro symbolique et dans la perspective d’une intégration dans le domaine public communal ;

CONSIDERANT le protocole d’accord préalable à cette cession, signé avec l’association syndicale libre et qui prévoit la prise en charge par l’association du traçage routier restant à réaliser, une mise en forme définitive des espaces verts, et, pour les quelques propriétaires concernés, l’instauration d’un délai de 2 ans pour enduire leur mur de clôture, afin de se mettre en conformité avec les préconisations du PLU et contribuer à la bonne esthétique de ce lotissement ;

CONSIDERANT, après vérification sur le terrain, le bon état général de cet ensemble une fois les derniers travaux évoqués réalisés ;

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’acquérir pour l’euro symbolique, puis de les intégrer dans le domaine public communal, les parcelles suivantes qui correspondent à l’ensemble des espaces collectifs (voirie, espaces verts) de ce lotissement :• Section D n°1140 (espaces verts) - superficie 414 m²

• Section D n°1146 (voirie) - 204 m²

• Section D n°1151 (voirie) - 578 m²

• Section D n°1159 (voirie) - 55 m²

• Section D n°1160 (transfo élec) – 11 m²

• Section D n°1161 (espace vert) – 132 m²

• Section D n°1162 (espace vert) – 62 m²

• Section D n°1163 (espace vert) – 3 m²

• Section D n°1168 (voirie) – 348 m²

• Section D n°1171 (voirie) – 206 m²

• Section D n°1172 (espace vert) – 691 m²

• Section D n°1173 (espace vert) – 130 m²

• Section D n°1174 (espace vert) – 105 m²

• Section D n°1176 (voirie) – 6 m²

• Section D n°1177 (espace vert) – 9 m²

• Section D n°1178 (espace vert) – 16 m²

• Section D n°1179 (espace vert) – 66 m²

• Section D n°1180 (espace vert) – 90 m²

• Section D n°1181 (espace vert) – 13 m²

• Section D n°1182 (voirie) – 1053 m²

• Section D n°1183 (voirie) – 395 m²

• Section D n°1184 (ch. piétonnier) – 206 m²

• Section D n°1189 (voirie) – 90 m²

• Section D n°1192 (espace vert) – 95 m²

• Section D n°1204 (voirie) – 14 m²

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï la demande de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE l’acquisition des parcelles susnommées à l’euro symbolique ;

DECIDE d’intégrer ces parcelles dans le domaine public communal ;

PRECISE que la longueur cumulée de voirie intégrée est de 353 mètres linéaires ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la finalisation de cette transaction immobilière, qui sera formalisée par un acte administratif, rédigé par les services de la commune.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, ont signé les membres présents.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE

Département de la Haute-Garonne

Canton de Portet-sur-Garonne

Commune de Lagardelle-sur-Lèze (31870)

Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal

Séance du 15 juin 2023

L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 15 juin, à 19 heures, le conseil municipal de la commune de Lagardelle-sur-Lèze, légalement convoqué, s'est réuni à salle polyvalente de l’Espace associatif 1901, sous la présidence de Monsieur Floréal MUNOZ, Maire.

Date de la convocation : Le 9 juin 2023

Nombre de Conseillers : 23 – En exercice : 23 – Présents : 19 – Votants : 21 Présents : M. MUNOZ Floréal, M. EXPERT Bernard, Mme JOACHIM Hélène, M. DEJEAN Serge, Mme PAULIGNAN Myriam, M. GIRAUD Jean-Claude, Mme SINIGAGLIA Françoise, M. SERRES Alain, Mme JOUEN Claudie, M. PINEAU Hervé, M. HENOT Pierre, Mme SOUM Sylvie, Mme HEBRARD Céline, M. DARCHE Yoann, Mme ESTER Eva, M. COSTES André, Mme WIECZORECK Jacotte, Mme PUECH Florence, Mme SALA Christelle.

Procurations : M. PASCUAL Vincent à M. MUNOZ, M. DUBOS Laurent à Mme SOUM. Absent excusé : Mme BOY Giselle, M. MURATORIO Grégory.

M. GIRAUD a été élu secrétaire de séance.

Objet : CCBA-Autorisation signature convention publication sur portail Conseil Départemental Délibération n° 2023-32

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;

VU la mise en place d’un agenda partagé via « l’Open Agenda du Bassin Auterivain » par l’office de tourisme de la CCBA, afin de donner une grande visibilité des évènements organisés dans les communes membres ;

CONSIDERANT les différentes potentialités de cet outil qui permet de :

➢ Faire apparaître un évènement sur plusieurs sites internet en une seule saisie : site de la CCBA, de l’office de tourisme, du Pays Sud Toulousain, du Département et les sites communaux ; ➢ Gagner en visibilité sur le réseau internet (évènement relayé automatiquement sur fest.fr...) ➢ Partager un évènement Facebook ou par courriel en quelques clics, sans saisie supplémentaire ➢ Extraire une liste des évènements (par commune, par thématique, par période...) ➢ Faire saisir des évènements par les associations de votre commune (uniquement si vous le souhaitez)

➢ Connaître les événements organisés à proximité et les intégrer dans l’agenda communal

Monsieur le Maire indique que la mise à disposition des données numériques (Open Data) est devenue un événement majeur en termes d’évolution vers le tout-numérique. Ce phénomène dépasse le simple aspect technique et se caractérise par un changement dans la relation entre le citoyen et les collectivités et s’inscrit de ce fait, dans une vraie mission de service public, de transparence et de lisibilité.Il indique, par ailleurs, que le Conseil Départemental s’est engagé dans une démarche d’accompagnement des collectivités de son territoire, à l’ouverture de leurs données publiques. Cette démarche est avant tout au service de la transparence, de la valorisation de l’action publique, du développement économique et de la modernisation de l’action publique.

A ce titre, le Conseil Départemental propose aux collectivités une offre de service gratuite et clé en main, pour les accompagner dans la production et la publication de leurs données publiques. Cette offre comprend l’hébergement des données, les outils de datavisualisation, les outils informatiques pour collecter et publier les données, un accompagnement à la mise en œuvre et l’éditorialisation des données sur le portail Open Data territorial.

Monsieur le Maire précise que, pour la commune, il s’agit surtout d’utiliser l’outil collaboratif gratuit appelé « Open Agenda », qui permet de publier et partager des événements. Il ajoute que le service tourisme de la CCBA s’est déjà engagé dans cette démarche et a créé l’Open Agenda du Bassin Auterivain, qui permet de faire connaître au plus grand nombre, tous les événements organisés sur le territoire. La commune pourrait donc participer à cet agenda, en faisant apparaître les événements organisés sur son territoire, tout en conservant la maîtrise de sa communication. Après avoir consulté l’agente communale en charge de la communication, cette dernière se montre totalement favorable à l’utilisation de ce nouvel outil.

Afin de formaliser les conditions de publication sur le portail Open Data départemental, il est proposé de signer une convention avec le Conseil Départemental. Monsieur le Maire présente les modalités de ce partenariat, formalisées dans le projet de convention annexée à la présente délibération et qui a été adressée à l’ensemble des élus. Ce document précise que ce partenariat est proposé à titre gratuit, qu’il est consenti pour une durée d’une année à compter de la date de la signature et qu’il est reconductible tacitement pour la même durée, jusqu’à ce que l’une ou l’autre partie décide d’y mettre fin. Il demande au conseil municipal de se prononcer sur cette proposition, et de l’autoriser, le cas échéant, à signer ladite convention.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï la demande de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

EST FAVORABLE à la publication des données ouvertes de la commune sur le portail Open Data départemental ;

APPROUVE l’ensemble des termes de la convention de partenariat à signer avec le Conseil Départemental de la Haute-Garonne, telle que présentée en annexe ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document s’y rapportant.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, ont signé les membres présents.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE

Département de la Haute-Garonne

Canton de Portet-sur-Garonne

Commune de Lagardelle-sur-Lèze (31870)

Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal

Séance du 15 juin 2023

L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 15 juin, à 19 heures, le conseil municipal de la commune de Lagardelle-sur-Lèze, légalement convoqué, s'est réuni à salle polyvalente de l’Espace associatif 1901, sous la présidence de Monsieur Floréal MUNOZ, Maire.

Date de la convocation : Le 9 juin 2023

Nombre de Conseillers : 23 – En exercice : 23 – Présents : 19 – Votants : 21 Présents : M. MUNOZ Floréal, M. EXPERT Bernard, Mme JOACHIM Hélène, M. DEJEAN Serge, Mme PAULIGNAN Myriam, M. GIRAUD Jean-Claude, Mme SINIGAGLIA Françoise, M. SERRES Alain, Mme JOUEN Claudie, M. PINEAU Hervé, M. HENOT Pierre, Mme SOUM Sylvie, Mme HEBRARD Céline, M. DARCHE Yoann, Mme ESTER Eva, M. COSTES André, Mme WIECZORECK Jacotte, Mme PUECH Florence, Mme SALA Christelle.

Procurations : M. PASCUAL Vincent à M. MUNOZ, M. DUBOS Laurent à Mme SOUM. Absent excusé : Mme BOY Giselle, M. MURATORIO Grégory.

M. GIRAUD a été élu secrétaire de séance.

Objet : CCBA-Adhésion au groupement de commande pour la gestion des ALAE et ALSH Délibération n° 2023-33

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ; VU l’appartenance de la commune à la Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA) ;

VU la délibération n°165/2018 du 11 septembre 2018, par laquelle le conseil communautaire de la CCBA a décidé d’acter la restitution de la compétence « Création, organisation et gestion des activités de loisirs aux écoles (ALAE) maternelles » et « Création, organisation et gestion des activités de loisirs aux écoles (ALAE) élémentaires » aux communes membres de l’ancienne Communauté de Communes Lèze-Ariège-Garonne ;

VU la délibération n°206/2018, en date du 2 octobre 2018, du conseil communautaire approuvant la création d’un service commun et ce, afin de maintenir le principe d’une gestion mutualisée de la compétence ALAE, entre les communes concernées, tout en désignant la CCBA comme « collectivité gestionnaire » de ce même service ;

VU la délibération n°2019-14, en date du 12 mars 2019, par laquelle le conseil municipal a approuvé l’adhésion de la commune au service commun ALAE intercommunal, ainsi que les termes de la convention de création de ce même service ;

CONSIDERANT l’arrivé à échéance prochaine, le 31 décembre 2023, du marché de prestation relatif à la gestion des ALAE et la nécessité de prévoir son renouvellement ;

VU le modèle de convention constitutive du groupement de commande présenté ;

Monsieur le Maire indique que la CCBA propose la mise en place d’un groupement de commande, afin de permettre aux communes décidant d’y participer, de disposer d’un prestataire unique pour la gestion des ALAE.

Dans le cadre de ce groupement de commande, la CCBA est désignée coordonnatrice du groupement et prend en charge techniquement et financièrement, la préparation et la passation du marché. L’intérêt du groupement de commande est la mutualisation des moyens humains, dans la phase technique des marchés publics (rédaction du cahier des charges, élaboration des pièces du marché, passation du marché jusqu’à la notification) et le maintien de la maîtrise de l’exécution de son marché par chaque membre du groupement.

Monsieur le Maire précise qu’un groupe de travail, composé d’élus et de techniciens, a été créé, afin de dresser le bilan du marché de prestation qui se termine, proposer des axes d’améliorations, ainsi que les orientations et exigences à formuler dans le nouveau cahier des charges, qui servira à la prochaine consultation. Mme Joachim, adjointe au maire, a d’ailleurs participé aux séances de ce groupe de travail.

Il demande au conseil municipal de se prononcer quant à l’adhésion à ce groupement de commande et, le cas échéant, à l’autoriser à signer la convention constitutive de ce groupement.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï la demande de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents

DECIDE d’adhérer au groupement de commande proposé par la CCBA pour le marché susmentionné ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de ce groupement de commande.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, ont signé les membres présents.

Le secrétaire de séance, Le Maire, REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE

Département de la Haute-Garonne

Canton de Portet-sur-Garonne

Commune de Lagardelle-sur-Lèze (31870)

Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal

Séance du 15 juin 2023

L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 15 juin, à 19 heures, le conseil municipal de la commune de Lagardelle-sur-Lèze, légalement convoqué, s'est réuni à salle polyvalente de l’Espace associatif 1901, sous la présidence de Monsieur Floréal MUNOZ, Maire.

Date de la convocation : Le 9 juin 2023

Nombre de Conseillers : 23 – En exercice : 23 – Présents : 19 – Votants : 21 Présents : M. MUNOZ Floréal, M. EXPERT Bernard, Mme JOACHIM Hélène, M. DEJEAN Serge, Mme PAULIGNAN Myriam, M. GIRAUD Jean-Claude, Mme SINIGAGLIA Françoise, M. SERRES Alain, Mme JOUEN Claudie, M. PINEAU Hervé, M. HENOT Pierre, Mme SOUM Sylvie, Mme HEBRARD Céline, M. DARCHE Yoann, Mme ESTER Eva, M. COSTES André, Mme WIECZORECK Jacotte, Mme PUECH Florence, Mme SALA Christelle.

Procurations : M. PASCUAL Vincent à M. MUNOZ, M. DUBOS Laurent à Mme SOUM. Absent excusé : Mme BOY Giselle, M. MURATORIO Grégory.

M. GIRAUD a été élu secrétaire de séance.

Objet : SMIVAL-Convention travaux de restauration et entretien des cours d’eau Délibération n° 2023-34

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;

VU l’appartenance de la commune au Syndicat Mixte Interdépartemental de la Vallée de la Lèze (SMIVAL) ;

CONSIDERANT que les cours d’eau du bassin versant de la Lèze sont des cours d’eau privés ;

VU l’article L. 215-14 du Code de l’environnement qui définit les objectifs à suivre, à savoir « (...) Le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d’eau. L’entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique (...) notamment, par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives. » ;

CONSIDERANT que cet entretien n’est pas toujours assuré par les propriétaires, ce qui peut présenter un risque pour la sécurité publique (création d’embâcles au niveau des ponts et des zones habitées) et que certains modes d’entretien sont aussi à éviter (coupes à blanc, épareuse...), car ils peuvent déséquilibrer la végétation des rives ;

Monsieur le Maire explique que pour assurer un entretien régulier des cours d’eau, cohérent à l’échelle de la vallée de la Lèze, le SMIVAL met en place un service public gratuit, qui se substitue aux propriétaires dans leur d’entretien, conformément aux dispositions de l’article L. 215-15 du Code del’environnement. Ce service s’inscrit dans un programme pluriannuel d’entretien de la Lèze et de ses principaux affluents, qui est déclaré d’intérêt général par arrêté préfectoral du 31 juillet 2019. Les travaux, qui seront adaptés au cas par cas, consistent principalement à élaguer les branches les plus basses pour faciliter le passage de l’eau, abattre les arbres menaçant de tomber par leur nature et/ou leur positionnement, à enlever les embâcles gênant le bon écoulement des eaux dans les zones d’enjeux. En 2023, des portions des cours d’eau dont la commune est riveraine sont concernées par ce programme de travaux, que se propose de réaliser le SMIVAL.

Il demande au conseil municipal de l’autoriser à signer la convention de travaux établie et propose de laisser le SMIVAL évacuer, puis disposer du bois coupé.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï la demande de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et avec 20 voix pour et 1 voix contre, Contre : M. PASCUAL

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de travaux proposée par le SMIVAL, pour les travaux d’entretien programmés en 2023 sur les cours d’eau dont la commune est riveraine ;

DECIDE de laisser le SMIVAL évacuer et disposer du bois coupé.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, ont signé les membres présents.

Le secrétaire de séance, Le Maire, REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE

Département de la Haute-Garonne

Canton de Portet-sur-Garonne

Commune de Lagardelle-sur-Lèze (31870)

Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal

Séance du 15 juin 2023

L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 15 juin, à 19 heures, le conseil municipal de la commune de Lagardelle-sur-Lèze, légalement convoqué, s'est réuni à salle polyvalente de l’Espace associatif 1901, sous la présidence de Monsieur Floréal MUNOZ, Maire.

Date de la convocation : Le 9 juin 2023

Nombre de Conseillers : 23 – En exercice : 23 – Présents : 19 – Votants : 21 Présents : M. MUNOZ Floréal, M. EXPERT Bernard, Mme JOACHIM Hélène, M. DEJEAN Serge, Mme PAULIGNAN Myriam, M. GIRAUD Jean-Claude, Mme SINIGAGLIA Françoise, M. SERRES Alain, Mme JOUEN Claudie, M. PINEAU Hervé, M. HENOT Pierre, Mme SOUM Sylvie, Mme HEBRARD Céline, M. DARCHE Yoann, Mme ESTER Eva, M. COSTES André, Mme WIECZORECK Jacotte, Mme PUECH Florence, Mme SALA Christelle.

Procurations : M. PASCUAL Vincent à M. MUNOZ, M. DUBOS Laurent à Mme SOUM. Absent excusé : Mme BOY Giselle, M. MURATORIO Grégory.

M. GIRAUD a été élu secrétaire de séance.

Objet : Emploi non permanent adjoint technique polyvalent en attente recrutement d’un titulaire Délibération n° 2023-35

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;

VU le Code général de la fonction publique et, notamment, l’article L. 332-23.2 ;

VU le décret n°88-145, du 15 février 1988, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

VU le départ à la retraite d’un agent technique polyvalent, titulaire, à temps complet à la date du 1er avril 2023 ;

CONSIDERANT le fait qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel, en attendant le recrutement d’un agent titulaire et pour faire face aux besoins actuels du service ;

Monsieur le Maire propose de créer un emploi non permanent, en attente de recrutement d’un agent titulaire et tenant compte de la forte activité actuelle du service, dans le grade d’adjoint technique, catégorie C, échelle de rémunération C1, à temps complet (35 h. hebdomadaires), pour effectuer les missions d’agent technique polyvalent. Il ajoute que cette période contractuelle provisoire est aussi un bon moyen de mettre à l’essai des candidats qui visent à occuper ce poste durablement. LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï la proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

DECIDE du recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique, en attente du recrutement d’un agent titulaire et pour répondre aux besoins du service, à temps complet, soit 35 heures hebdomadaires, et rémunéré selon la grille indiciaire des adjoints techniques (échelle C1).

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget, article 6413.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, ont signé les membres présents.

Le secrétaire de séance, Le Maire, REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE

Département de la Haute-Garonne

Canton de Portet-sur-Garonne

Commune de Lagardelle-sur-Lèze (31870)

Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal

Séance du 15 juin 2023

L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 15 juin, à 19 heures, le conseil municipal de la commune de Lagardelle-sur-Lèze, légalement convoqué, s'est réuni à salle polyvalente de l’Espace associatif 1901, sous la présidence de Monsieur Floréal MUNOZ, Maire.

Date de la convocation : Le 9 juin 2023

Nombre de Conseillers : 23 – En exercice : 23 – Présents : 19 – Votants : 21 Présents : M. MUNOZ Floréal, M. EXPERT Bernard, Mme JOACHIM Hélène, M. DEJEAN Serge, Mme PAULIGNAN Myriam, M. GIRAUD Jean-Claude, Mme SINIGAGLIA Françoise, M. SERRES Alain, Mme JOUEN Claudie, M. PINEAU Hervé, M. HENOT Pierre, Mme SOUM Sylvie, Mme HEBRARD Céline, M. DARCHE Yoann, Mme ESTER Eva, M. COSTES André, Mme WIECZORECK Jacotte, Mme PUECH Florence, Mme SALA Christelle.

Procurations : M. PASCUAL Vincent à M. MUNOZ, M. DUBOS Laurent à Mme SOUM. Absent excusé : Mme BOY Giselle, M. MURATORIO Grégory.

M. GIRAUD a été élu secrétaire de séance.

Objet : Emploi non permanent adjoint technique polyvalent saisonnier

Délibération n° 2023-36

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code général de la fonction publique et, notamment, l’article L. 332-23.2 ;

VU le décret n°88-145, du 15 février 1988, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité, portant sur l’entretien des espaces publics, en particulier espaces verts, aux travaux de rénovation ou d’aménagements de bâtiments publics programmés sur la période estivale et, aussi, pour palier le départ en congés d’agents titulaires ;

Monsieur le Maire propose de créer un emploi non permanent, pour accroissement saisonnier d’activité, dans le grade d’adjoint technique, catégorie C, échelle de rémunération C1, pour la période estivale. Il explique que ce poste d’adjoint technique polyvalent sera occupé, à tour de rôle et pour une durée moyenne de 3 semaines, par des étudiants de la commune ou des environs, sélectionnés sur candidature. LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï la proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

DECIDE du recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité, pour une période de 3 mois, allant du 5 juin au 1er septembre 2023 inclus, à temps complet, soit 35 heures hebdomadaires, et rémunéré selon la grille indiciaire des adjoints techniques (échelle C1).

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, ont signé les membres présents

Le secrétaire de séance, Le Maire, REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE

Département de la Haute-Garonne

Canton de Portet-sur-Garonne

Commune de Lagardelle-sur-Lèze (31870)

Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal

Séance du 15 juin 2023

L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 15 juin, à 19 heures, le conseil municipal de la commune de Lagardelle-sur-Lèze, légalement convoqué, s'est réuni à salle polyvalente de l’Espace associatif 1901, sous la présidence de Monsieur Floréal MUNOZ, Maire.

Date de la convocation : Le 9 juin 2023

Nombre de Conseillers : 23 – En exercice : 23 – Présents : 19 – Votants : 21 Présents : M. MUNOZ Floréal, M. EXPERT Bernard, Mme JOACHIM Hélène, M. DEJEAN Serge, Mme PAULIGNAN Myriam, M. GIRAUD Jean-Claude, Mme SINIGAGLIA Françoise, M. SERRES Alain, Mme JOUEN Claudie, M. PINEAU Hervé, M. HENOT Pierre, Mme SOUM Sylvie, Mme HEBRARD Céline, M. DARCHE Yoann, Mme ESTER Eva, M. COSTES André, Mme WIECZORECK Jacotte, Mme PUECH Florence, Mme SALA Christelle.

Procurations : M. PASCUAL Vincent à M. MUNOZ, M. DUBOS Laurent à Mme SOUM. Absent excusé : Mme BOY Giselle, M. MURATORIO Grégory.

M. GIRAUD a été élu secrétaire de séance.

Objet : Destination de la salle niveau supérieur nouveau bâtiment communal – La Grange Délibération n° 2023-37

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ; VU le projet initial de démolition/reconstruction du bâtiment sis à proximité de la mairie, dit « La Grange », dans l’objectif d’aménager une nouvelle salle du conseil municipal et un local chaufferie bois au niveau inférieur ; un espace tiers-lieu et café culturel avec terrasse au niveau supérieur ;

VU la délibération n°2022-65 du 25 novembre 2022, approuvant le marché public de travaux pour la réalisation de cette même opération, sur la base de 9 lots et un montant de 1.136.685,59 € H.T. soit 1.364.022,71 € T.T.C., hors coût maîtrise d’œuvre, études, diagnostics, frais de publicité ;

CONSIDERANT les échanges avec les partenaires institutionnels, Conseil Régional, Conseil Départemental, Pays Sud Toulousain, dans le cadre de demandes de subvention pour financer ce projet ;

CONSIDERANT les différents retours sur la mise en place, par d’autres collectivités, d’espaces tiers- lieux ;

Monsieur le Maire rappelle que le projet initial, dit « La Grange », prévoit à ce jour : un niveau supérieur dédié au café culturel avec terrasse et à un espace tiers-lieu qui puisse servir aussi, en soirée par exemple, de lieu d’animation musicale, culturelle et d’échanges. Après de nombreux entretiens sur ce sujet de la destination du niveau supérieur, après avoir enregistré certains retours d’expérience relatifs à la mise en place de tiers-lieux et avoir pris l’avis des techniciens des partenairesinstitutionnels, en particulier du Conseil Régional, du Conseil Départemental, du Pays du Sud Toulousain ; il apparaît que dédier une partie du niveau supérieur du futur bâtiment, en priorité à une activité tiers-lieu est source d’une grande incertitude, quant au succès qu’est à même de rencontrer une telle offre. Il semblerait que la demande pour ce type d’espace ne soit pas des plus assurée et donc que cela puisse aboutir à la réalisation d’un espace sous-utilisé. Devant ce constat et pour éviter cet écueil d’investir lourdement sur un espace qui, finalement, n’enregistrera qu’une fréquentation très aléatoire, Monsieur le Maire propose de modifier partiellement la destination de ce lieu, en s’orientant plutôt vers une affectation beaucoup plus hybride et orientée vers des activités socio-culturelles. Une des pistes les plus probables serait, par exemple, la mise à disposition de cet espace sur des créneaux horaires assez importants, à certaines associations, en particulier communales, dans le cadre de leurs activités de façon à assurer une fréquentation hebdomadaire du bâtiment assez consistante. Par ailleurs, la perspective de maintenir une offre pour une activité tiers-lieux mais qui serait plus marginale, pourrait toutefois continuer à s’envisager, si une certaine demande est effectivement constatée.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï la proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

DIT que la destination de la salle du niveau supérieur du futur bâtiment aura essentiellement une destination hybride socio-culturelle, avec une mise à disposition pour certaines activités associatives en corrélation, notamment, avec le thème de la culture à travers le café culturel.

PRECISE, qu’en cas de besoin, un espace pour une activité tiers-lieu pourra y être envisagée, sans que cela soit la destination principale de ce lieu.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, ont signé les membres présents.

Le secrétaire de séance, Le Maire,