unknown - Communauté de communes - Pays de la Zorn - Deliberations du Conseil Communautaire du 01.03.2018

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unknown - Communauté de communes - Pays de la Zorn - Deliberations du Conseil Communautaire du 01.03.2018 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de la Zorn - Deliberations du Conseil Communautaire du 01.03.2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Institutions publiques, dE Communauté de Communes

SRE Pays de la Zorn Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne

Canton de Bouxwiller

Date de la convocation jeudi 22 février 2018

DCC 404/03/2018

Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 1° mars 2018

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND, Président

Elus : 41 - En fonction : 41 - Présents/représentés : 36

Présents ou représentés 36

HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, LITT Claude, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, DETTLING Philippe, SCHNEIDER Jean-Paul, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, KRAEHN-DURR Carine, HENTZ Jean, HURSTEL Alain, EDEL Jean-Paul, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, WEBER Francis, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, KREBS Jeannot, HATT René, ADAM Raphaël, GOEHRY Mireille, CRIQUI Jean-Marie, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 03

MEYER-GARCIA Michèle (pouvoir à VOLLMAR Laurence), SCHNELL-KARCHER Aurore (pouvoir à DETTLING Philippe), BOETTCHER-WEISS Sophie (pouvoir à RIEHL Bernard}

Absents ou excusés 05

BECK Georges, DRULANG Adrien, ROLAND Carine, GROSS Dominique, FUCHS Didier

Secrétaire de séance M. HATT René, Maire de Wickersheim/Wilshausen

7 - Finances Locales

7.10 - Divers

Débat d’orientation budgétaire 2018 du Budget Principal

Le Président souligne les éléments essentiels du budget 2018, à savoir,

En fonctionnement, il a été inscrit une somme de 100 000 € pour être versée au PETR AKochZorn afin de financer les premières opérations de coopération avec la Communauté de Communes du Kochersberg et de l’Ackerland.

En investissement,

Service piscine : 726 000 €

- Aménagement du parking au droit du Hall de Tennis, 120 000 €,

- Honorer les factures 2017 pour le remplacement des chaudières ainsi que du système de ventilation et de déshumidification, divers compléments « d'urgence » et des travaux de rénovation sont également prévus, 606 000 €.

Service câble : 25 500 €

Création du nouveau site internet de la Communauté de Communes et achat de matériel informatique.

Service Environnement (GEMAPT) : 165 000 €

Service Groupe Scolaire Sud : 4 405 083 €

Travaux d’achèvement du bâtiment à Wingersheim les Quatre Bans. Il est noté qu’une recette de 4 176 000 € est encore attendue.

Service PLUïi : 201 500 €

Poursuite de son élaboration, notamment réglementaire en 2018.Le Président souligne également qu’il n’est pas prévu de recourir à un emprunt en 2018 et cède la parole à son Vice-Président chargé des Finances qui souligne :

- Les avantages financiers qu’a tiré la Communauté de Communes du Pays de la Zomm du passage en Fiscalité Professionnelle Unique,

- _ L’autofinancement annuel disponible,

- L'état de la dette,

- L'évolution des différentes charges de fonctionnement,

- La saine situation financière de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn au travers des tableaux analytiques précis,

- Les répercussions éventuelles de la Taxe d’Habitation sur les impôts locaux et l’étude en cours pour des propositions fiscales pour 2018.

Le Conseil Communautaire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2312-1 ;:

VU la Commission des Finances réunie le 22 mars 2018 :

Considérant qu’un débat sur les orientations générales du budget est obligatoire dans les EPCI comprenant au moins une Commune de plus de 3 500 habitants ;

Considérant que ce débat permet à l’assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront inscrites dans le cadre du budget primitif ;

Considérant que le débat doit se tenir dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif ;

Et après en avoir délibéré,

> PREND ACTE de la tenue du débat d’orientation budgétaire 2018, dont le rapport est annexé à la présente délibération.

Vote à l’unanimité

Pour extrait conforme

Le Président

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20180301-DCC404-03-2018-

DE

Date de télétransmission : 08/03/2018

Date de réception préfecture : 08/03/2018JE _ Communauté de Communes

D. Pays de la Zorn Département du Bas-Rhin

ee, Arrondissement de Saverne

Canton de Bouxwiller

Date de la convocation jeudi 22 février 2018

DCC 405/03/2018

Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 1° mars 2018

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Elus : 41 - En fonction : 41 - Présents/représentés : 36

Présents ou représentés 36

HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, LITT Claude, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, DETTLING Philippe, SCHNEIDER Jean-Paul, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, KRAEHN-DURR Carine, HENTZ Jean, HURSTEL Alain, EDEL Jean-Paul, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, WEBER Francis, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, KREBS Jeannot, HATT René, ADAM Raphaël, GOEHRY Mireille, CRIQUI Jean-Marie, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 03

MEYER-GARCIA Michèle (pouvoir à VOLLMAR Laurence), SCHNELL-KARCHER Aurore (pouvoir à DETTLING Philippe), BOETTCHER-WEISS Sophie (pouvoir à RIEHL Bernard)

Absents ou excusés 05

BECK Georges, DRULANG Adrien, ROLAND Carine, GROSS Dominique, FUCHS Didier

Secrétaire de séance M. HATT René, Maire de Wickersheim/Wilshausen

7 - Finances Locales

7.10 - Divers

Débat d’orientation budgétaire 2018 du Service Ordures Ménagères

Le Vice-Président chargé du Service des Ordures Ménagères dresse un bilan du service en 2017 et rappelle l’excédent au 31 décembre 2017.

Pour l’exercice 2018, les principaux investissements concerneront nos deux déchèteries : l’extension de la déchèterie de Bossendorf, dont l'attribution des marchés de travaux se fera très prochainement,

- _ lacquisition de terrains pour une future extension de la déchèterie de Mutzenhouse.

Par ailleurs, et afin de continuer la sensibilisation des usagers à l’effort de tri, le Vice-Président

propose de recruter, pour une durée d’un an, un Ambassadeur du tri à mi-temps (17,5/35°"), qui viendra épauler l’agent, en poste à temps complet, dans certaines missions sur le terrain.

Il est aussi prévu la mise en place de tubes « biodéchets » sur l’ensemble du territoire du Pays de la Zom.

Le Conseil Communautaire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2312-1 ;

VU la Commission des Finances réunie le 22 mars 2018 ;

Considérant qu’un débat sur les orientations générales du budget et des budgets annexes est obligatoire dans les EPCI comprenant au moins une Commune de plus de 3 500 habitants ;Considérant que ce débat permet à l’assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront inscrites dans le cadre du budget annexe :

Considérant que le débat doit se tenir dans les deux mois précédant l’examen du budget annexe ;

Et après en avoir délibéré,

> PREND ACTE de la tenue du débat d’orientation budgétaire 2018 dans le Service des Ordures Ménagères, dont le rapport est annexé à la présente délibération.

Vote à l’unanimité

Pour extrait conforme

Le Président

Accusé de réception en préfecture

PONS E 80301-DCC405-03-2018-

Date de télétransmission : 08/03/2018

Date de réception préfecture : 08/03/2018de Communauté de Communes

Æ Pays de la Zorn Département du Bas-Rhin

Arrondissement de Saverne

Canton de Bouxwiller

Date de la convocation jeudi 22 février 2018

DCC 406/03/2018

Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 1°" mars 2018

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Elus : 41 - En fonction : 41 - Présents/représentés : 36

Présents ou représentés 36

HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, LITT Claude, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, DETTLING Philippe, SCHNEIDER Jean-Paul, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, KRAEHN-DURR Carine, HENTZ Jean, HURSTEL Alain, EDEL Jean-Paul, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, WEBER Francis, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, KREBS Jeannot, HATT René, ADAM Raphaël, GOEHRY Mireille, CRIQUI Jean-Marie, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 03

MEYER-GARCIA Michèle (pouvoir à VOLLMAR Laurence), SCHNELL-KARCHER Aurore (pouvoir à DETTLING Philippe), BOETTCHER-WEISS Sophie (pouvoir à RIEHL Bernard)

Absents ou excusés 05

BECK Georges, DRULANG Adrien, ROLAND Carine, GROSS Dominique, FUCHS Didier

Secrétaire de séance M. HATT René, Maire de Wickersheim/Wilshausen

4 - Fonction Publique

4.2 - Personnel contractuels

Augmentation de la durée hebdomadaire de service de M. Jean-Noël ALEXANDRE suite à la demande de mise en disponibilité du 2" technicien titulaire

Le Conseil Communautaire,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale ;

VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 28 septembre 2017 décidant de créer, à

compter du 10 octobre 2017, un poste d’Adjoint Technique Territorial contractuel à raison de 20/35°% affecté au Centre Aquatique ATOO-O à Hochfelden ;

VU la saisine du Comité Technique Paritaire en date du 2 mars 2018 :

Considérant qu’il y a lieu de réorganiser le service technique du Centre Aquatique ATOO-O suite à la mise en disponibilité du 2" agent titulaire ;

Considérant la proposition d’augmenter la durée hebdomadaire de service de M. Jean-Noël ALEXANDRE de 20/35° à 35/35";Considérant que Monsieur Jean-Noël ALEXANDRE accepte la modification de sa durée hebdomadaire de service ;

Et après en avoir délibéré,

> DÉCIDE DE MODIFIER le poste d’Adjoint Technique contractuel, affecté au Centre Aquatique ATOO-O à Hochfelden, avec un coefficient d’emploi de 20/35%%.

> PRÉCISE que le nouveau coefficient d'emploi de ce poste d’Adjoint Technique contractuel sera de 35/35?" à compter du 5 mars 2018.

> AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en place de cette augmentation de durée hebdomadaire de service.

Vote à l’unanimité

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20180301-DCC406-03-2018-

DE

Date de télétransmission : 08/03/2018

Date de réception préfecture : 08/03/2018S Communauté de Communes

“SRE. Pays de la Zorn Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne

| Canton de Bouxwiller

Date de la convocation jeudi 22 février 2018

DCC 407/03/2018

Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 1°" mars 2018

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Elus : 41 - En fonction : 41 - Présents/représentés : 36

Présents ou représentés 36

HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, LITT Claude, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, HAMMANN jean-Georges, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, DETTLING Philippe, SCHNEIDER Jean-Paul, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, KRAEHN-DURR Carine, HENTZ Jean, HURSTEL Alain, EDEL Jean-Paul, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, WEBER Francis, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, KREBS Jeannot, HATT René, ADAM Raphaël, GOEHRY Mireille, CRIQUI Jean-Marie, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 03

MEYER-GARCIA Michèle (pouvoir à VOLLMAR Laurence), SCHNELL-KARCHER Aurore (pouvoir à DETTLING Philippe), BOETTCHER-WEISS Sophie (pouvoir à RIEHL Bernard)

Absents ou excusés 05

BECK Georges, DRULANG Adrien, ROLAND Carine, GROSS Dominique, FUCHS Didier

Secrétaire de séance M. HATT René, Maire de Wickersheim/Wilshausen

4 - Fonction Publique

4.2 - Personnel contractuels

Création d’un poste d’Adjoint d'Animation Territorial contractuel affecté au Service des Ordures ménagères à mi-temps

Le Président rappelle que la Communauté de Communes du Pays de la Zorn avait dans ses effectifs 2 ambassadeurs du tri à temps complet, contractuels. Un agent a demandé sa mise en disponibilité et un autre avait été affecté partiellement « en secours » à la mairie d’Alteckendorf dans le cadre du service mutualisé. Cette collectivité a, depuis peu, eu le soutien d’un autre agent suite à une réorganisation territoriale.

À ce jour, la Communauté de Communes du Pays de la Zorn dispose donc à nouveau d’'UN ambassadeur du tri, contractuel, à temps complet.

Il est donc proposé, pour épauler cet agent dans certaines missions sur le terrain, de créer un poste d’Adjoint d’Animation Territorial contractuel à raison de 17,5/35èmes à compter du 3 avril 2018.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

> DÉCIDE DE CRÉER, à compter du 3 avril 2018, un poste d’Adjoint d’Animation Territorial contractuel à raison de 17,5/35è"° affecté au Service des ordures Ménagères, d’une durée de 1 an.

> FIXE la rémunération de ce poste conformément au statut de la Fonction Publique Territoriale.

> DIT que cet agent bénéficiera des primes et avantages consentis au personnel à discrétion du Président.> AJUSTE le tableau des effectifs de la collectivité.

> AUTORISE le Président à signer toutes les pièces administratives nécessaires à l’embauche.

Vote à l’unanimité

Pour extrait conforme

Le Président

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20180301-DCC407-03-2018-

DE

Date de télétransmission : 08/03/2018

Date de réception préfecture : 08/03/2018Se Communauté de Communes

= 14 Pays de la Zorn Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne

/ Canton de Bouxwiller

Date de la convocation jeudi 22 février 2018

DCC 408/03/2018

Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 1°" mars 2018

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Elus : 41 - En fonction : 41 - Présents/représentés : 36

Présents ou représentés 36

HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, LITT Claude, KLEIN Marcel, WEISS Bemard, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, DETTLING Philippe, SCHNEIDER Jean-Paul, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, KRAEHN-DURR Carine, HENTZ Jean, HURSTEL Alain, EDEL Jean-Paul, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, WEBER Francis, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, KREBS Jeannot, HATT René, ADAM Raphaël, GOEHRY Mireille, CRIQUI Jean-Marie, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 03

MEYER-GARCIA Michèle (pouvoir à VOLLMAR Laurence), SCHNELL-KARCHER Aurore (pouvoir à DETILING Philippe), BOETTCHER-WEISS Sophie (pouvoir à RIEHL Bernard)

Absents ou excusés 05

BECK Georges, DRULANG Adrien, ROLAND Carine, GROSS Dominique, FUCHS Didier

Secrétaire de séance M. HATT René, Maire de Wickersheim/Wilshausen

8 - Domaines de compétences

8.4 - Aménagement du territoire

PETR AKochZorn: étude pistes cyclables Communauté de Communes du

Kochersberg-Ackerland - proposition d’étendre cette mission sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn

Les Communautés de Communes du Kochersberg et de l’Ackerland (CCKA) et du Pays de la Zorn (CCPZ) ont formulé le souhait de travailler ensemble sur un certain nombre de thématiques dans le cadre d’un Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR). L’une des thématiques identifiées est la réalisation d’un schéma intercommunautaire des itinéraires cyclables.

La Communauté de Communes du Kochersberg et de l’Ackerland est compétente pour la réalisation d’un schéma intercommunal des itinéraires cyclables. De son côté, la compétence de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn porte également sur l’élaboration d’un schéma de liaisons douces / voies vertes entre des Communes du Territoire et réalisation des opérations d’investissements hors agglomération.

Les deux intercommunalités ont donc pouvoir en ce domaine mais comme la Communauté de Communes du Kochersberg était déjà plus avancée dans la procédure de recherche d’un bureau d’études, nous les avons sollicité pour étendre l’appel d’offres à notre territoire afin de mutualiser les moyens.

Nous vous proposons donc de signer une convention qui a pour objet de définir dans quelles conditions la Communauté de Communes du Pays de la Zorn va déléguer à la Communauté de Communes du Kochersberg-Ackerland la maîtrise d’ouvrage de l'étude pour la réalisation d’un schéma «intercommunautaire » des itinéraires cyclables.Le Conseil Communautaire,

VU ia délibération du Conseil Communautaire du Pays de la Zorn en date du 7 décembre 2017 demandant la création d’un PETR entre la Communauté de Communes du Kochersberg et de l’Ackerland et la Communauté de Communes du Pays de la Zorn et approuvant les statuts.

VU la délibération du Conseil Communautaire du Pays de la Zorn en date du 7 décembre 2017 modifiant ses statuts.

Et après en avoir délibéré,

> DONNE délégation de maîtrise d’ouvrage à la Communauté de Communes du Kochersberg et de lAckerland pour réaliser l’étude pour la réalisation d’un schéma « intercommunautaire » des itinéraires cyclables.

> APPROUVE la convention correspondante.

> AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Vote à l’unanimité

Pour extrait conforme

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20180301-DCC408-03-2018-

DE

Date de télétransmission : 08/03/2018

Date de réception préfecture : 08/03/2018+ Communauté de Communes

; P Ï Z in artement du Bas-Rhin RS. ays de 4 40 Arrondissement de Saverne Canton de Bouxwiller

Date de la convocation jeudi 22 février 2018

DCC 409/03/2018

Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 1° mars 2018

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Elus : 41 - En fonction : 41 - Présents/représentés : 35

Présents ou représentés 36

HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, LITT Claude, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, HAMMANN ] ean-Georges, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, DETTLING Philippe, SCHNEIDER Jean-Paul, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, KRAEHN-DURR Carine, HENTZ Jean, HURSTEL Alain, EDEL Jean-Paul, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, WEBER Francis, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, KREBS Jeannot, HATT René, ADAM Raphaël, GOEHRY Mireille, CRIQUI Jean-Marie, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 03

MEYER-GARCIA Michèle (pouvoir à VOLLMAR Laurence), SCHNELL-KARCHER Aurore (pouvoir à DETTLING Philippe), BOETTCHER-WEISS Sophie (pouvoir à RIEHL Bernard)

Absents ou excusés 06

BECK Georges, DRULANG Adrien, ROLAND Carine, GROSS Dominique, FUCHS Didier,

LEHMANN Marie-Paule a quitté la salle pour ce point

Secrétaire de séance M. HATT René, Maire de Wickersheim/Wilshausen

3 - Domaine et Patrimoine

3.1 - Acquisitions

Création d’une Zone d’Activités intercommunale sur la Commune déléguée de Mittelhausen: mission d’acquisition foncière à l’Établissement Public Foncier (EPF) d’Alsace

Le Conseil Communautaire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les articles L. 324-1 et suivants et R. 324-1 et suivants du Code de l’Urbanisme relatifs aux Établissements Publics Fonciers Locaux,

VU le règlement intérieur du 19 septembre 2017 de l’EPF d’Alsace portant notamment sur les modalités de portage foncier, de rachat du bien et des modalités financières,

VU Les statuts du 14 décembre 2017 de l’EPF d’Alsace,

Et après en avoir délibéré,

> DEMANDE à l’EPF d’Alsace d’acquérir et de porter les parcelles de terrains, cadastrées section 297/19 n°76 à 81, 83, 85, 94 à 98, 387, 388 et 457 d’une emprise foncière totale de 470,38 ares et situées au lieudit Schelmengrube (Commune déléguée de Mittelhausen) à Wingersheim les Quatre Bans en vue d’y réaliser un projet de zone d’activité économique.

> APPROUVE les dispositions du projet de convention de portage foncier annexé à la présente délibération.> AUTORISE le Président à signer ladite convention nécessaire à l’application de la présente délibération, sous réserve de l’accord du Conseil d’ Administration de l’EPF d’Alsace.

Vote à l’unanimité

Pour extrait conforme

Le Président

Accusé de réception en préfecture

DÉMOS 0 80301-DCC409-03-2018-

Date de télétransmission : 08/03/2018

Date de réception préfecture : 08/03/2018JE Communauté de Communes

SR Pays de la Zorn Département du Bas-Rhin

Arrondissement de Saverne

. Canton de Bouxwiller

Date de la convocation jeudi 22 février 2018

DCC 410/03/2018

Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 1° mars 2018

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Elus : 41 - En fonction : 41 - Présents/représentés : 36

Présents ou représentés 36

HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, LITT Claude, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, DETTLING Philippe, SCHNEIDER Jean-Paul, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, KRAEHN-DURR Carine, HENTZ Jean, HURSTEL Alain, EDEL Jean-Paul, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, WEBER Francis, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, KREBS Jeannot, HATT René, ADAM Raphaël, GOEHRY Mireille, CRIQUI Jean-Marie, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 03

MEYER-GARCIA Michèle (pouvoir à VOLLMAR Laurence), SCHNELL-KARCHER Aurore (pouvoir à DETTLING Philippe), BOETTCHER-WEISS Sophie (pouvoir à RIEHL Bernard)

Absents ou excusés 05

BECK Georges, DRULANG Adrien, ROLAND Carine, GROSS Dominique, FUCHS Didier

Secrétaire de séance M. HATT René, Maire de Wickersheim/Wilshausen

7 - Finances Locales

7.5 - Subventions

Programme LEADER 2014-2020 : approbation de la subvention publique accordée à la FDMJC pour le projet de l’ Animation jeunesse du Pays de la Zorn « éducation et animation autour de la transition énergétique pour 2018 »

La Fédération des Maisons des Jeunes et de la Culture d'Alsace (FDMIC), sise 8 rue du Maire François Nuss 67118 Geispolsheim souhaite déposer un dossier de demande de subvention au titre des fonds européens LEADER pour le Service Animation Jeunesse du Pays de la Zorn, sis 43 route de Strasbourg 67270 Hochfelden et doit disposer obligatoirement d’un cofinancement public pour bénéficier de cette aide.

Cette demande d’aide concerne le projet d’éducation et d’animation autour de la transition énergétique pour l’année 2018. Ce projet se traduit par l’acquisition de vélos électriques et leur équipement, l'acquisition de toilettes sèches et une remorque, les interventions pédagogiques, spectacles, animations et conférences, pour un montant total de dépenses de 30 100 € TTC.

Il est rappelé que la Communauté de Communes verse annuellement une subvention dans le cadre de la convention signée avec la FDMIJC pour l’ensemble de ses activités sur le territoire. Il est donc proposé qu’une partie de cette subvention constitue la contrepartie nécessaire au déblocage des fonds européens LEADER, estimée à la somme de 6 020 €.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré,

> PREND ACTE du projet « d’éducation et d’animation autour de la transition énergétique » déposé par la FDMIJC pour le Service Animation Jeunesse du Pays de la Zorn pour l’année 2018.> CONFIRME qu’une partie de la subvention attribuée par la Communauté de Communes du Pays de la Zorn à la FDMJC constituera la contrepartie nécessaire au déblocage des fonds européens LEADER, soit une somme estimée à 6 020 €.

> APPROUVE le plan de financement du projet tel que présenté ci-dessous :

Dépenses :

Acquisition vélos électriques et équipements 10 500 €

Acquisition toilettes sèches 7 000 €

Acquisition remorques pour toilettes sèches 2 000 €

Interventions pédagogiques enfants 3 600€

Spectacles, animations, conférences 7 000 €

TOTAL DÉPENSES 31 100 €

Recettes

LEADER 24 080 €

Communauté de Communes du Pays de la Zorn 6 020 €

TOTAL RECETTES 31 100€

> VALIDE l’éligibilité de l’ensemble des dépenses TTC présentées ci-dessus.

Vote à l’unanimité

Pour extrait conforme

Le Président j

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20180301-DCC410-03-2018-

DE

Date de télétransmission : 08/03/2018

Date de réception préfecture : 08/03/2018Communauté de Communes

re Arrondissement de Saverne Canton de Bouxwiller

PE Pays de la Zorn Département du Bas-Rhin

Date de la convocation jeudi 22 février 2018

DCC 411/03/2018

Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 1°’ mars 2018

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Elus : 41 - En fonction : 41 - Présents/représentés : 36

Présents ou représentés 36

HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, LITT Claude, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, DETTLING Philippe, SCHNEIDER Jean-Paul, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, KRAEHN-DURR Carine, HENTZ Jean, HURSTEL Alain, EDEL Jean-Paul, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bemard, WICKER Pascal, WEBER Francis, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, KREBS Jeannot, HATT René, ADAM Raphaël, GOEHRY Mireille, CRIQUI Jean-Marie, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 03

MEYER-GARCIA Michèle (pouvoir à VOLLMAR Laurence), SCHNELL-KARCHER Aurore (pouvoir à DETILING Philippe), BOETTCHER-WEISS Sophie (pouvoir à RIEHL Bernard)

Absents ou excusés 05

BECK Georges, DRULANG Adrien, ROLAND Carine, GROSS Dominique, FUCHS Didier

Secrétaire de séance M. HATT René, Maire de Wickersheim/Wilshausen

7 - Finances Locales

7.5 - Subventions

Subventions aux Associations

La Communauté de Communes du Pays de la Zorn a mis en place le guide des interventions pour le soutien à l’animation de la vie associative.

Considérant les demandes pour l’année 2018 au titre de :

- la fiche n° 1 : « École de formation des jeunes »

- la fiche n° 2 : « Cofinancement des postes de formateur »

- la fiche n° 3 : « Aide à la formation du personnel d’encadrement »

- le poste de Direction de l’École de Musique du Pays de la Zorn

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

> ATTRIBUE les subventions aux Associations conformément aux dispositions prévues dans le guide de soutien à la vie associative pour un montant total de 41 598.50 € réparti comme suit :

Fiche 1 « École de formation des jeunes »

° Badminton Club Schwindratzheim 22 jeunes 220 €

e Football Club du Zornthal 100 jeunes 1 000 € e Football Club Wingersheim 42 jeunes 420 €

e Tennis Club du Pays de la Zorn 63 jeunes 630€ e Zorn Tennis de Table 43 jeunes 430 € e Natation Hochfelden 35 jeunes 350 € e Karaté Club Hochfelden 29 jeunes 290 € * École de Musique du Pays de la Zorn 100 jeunes 1 000 €

TOTAL 4 340 €Fiche 2 « Cofinancement des postes de formateurs salariés »

Solde 2017 (25 %)

e Tennis Club du Pays de la Zorn 260,96 €

e Natation Hochfelden 850,06 €

« _ École de Musique du Pays de la Zorn 3 047,45 €

Année 2018 (75 %)

e Zorn Tennis de Table 1 223,10 €

e Tennis Club du Pays de la Zorn 871,14 €

e Natation Hochfelden 2 577,55 €

° École de Musique du Pays de la Zorn 16 898,24 €

TOTAL 25 728,50 €

Poste de direction École de Musique du Pays de la Zorn

e Solde 2017: 2875€

° 2018 (75 %): 8625€

TOTAL 11 500 €

Fiche 3 « Aide à la formation du personnel d’encadrement »

Karaté Club Hochfelden coût de la formation 100 € participation 30 €

Vote à l’unanimité

Pour extrait conforme

Le Président

Accusé de réception en préfecture

DEEP SEON 80301-DCC411-03-2018-

Date de télétransmission : 08/03/2018

Date de réception préfecture : 08/03/2018