unknown - Communauté de communes - Pays de la Zorn - Deliberations du Conseil Communautaire du 27.04.2017

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unknown - Communauté de communes - Pays de la Zorn - Deliberations du Conseil Communautaire du 27.04.2017 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de la Zorn - Deliberations du Conseil Communautaire du 27.04.2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, "+ Communauté de Communes

LS Pays de la Zorn Département du Bas-Rhin Arrondissement de SAVERNE

Canton de Bouxwiller

Date de la convocation mercredi 19 avril 2017

DCC 330/04/2017

Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 27 avril 2017

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Elus : 41 - En fonction : 41 - Présents/représentés : 37

Présents ou représentés 37

HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, KLEIN Marcel, BECK Georges, INGWILLER Bernard, MEYER- GARCIA Michèle, SCHNEIDER Jean-Paul, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, DRULANG Adrien, SCHNELL-KARCHER Aurore, KRAEHN-DURR Carine, HENTZ Jean, HURSTEL Alain, SCHWEÏITZER Gérard, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, SUTTER Liliane, ULRICH Xavier, BOETTCHER-WEISS Sophie, RIEHL Bernard, KREBS Jeannot, HATF René, GOEHRY Mireille, CRIQUI Jean-Marie, GROSS Dominique, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle, HAMMANN Jean-Georges

Dont pouvoirs 03

WEISS Bernard (pouvoir à KLEIN Marcel), PFISTER Georges (pouvoir à SCHNEIDER Jean-Paul), GUILLAUME Éric (pouvoir à FREUND Bernard),

Absents 04

DETTLING Philippe (excusé), WEBER Francis (excusé), ADAM Raphaël, FUCHS Didier

Secrétaire de séance M. LIENHARD Bernard, Maire de MINVERSHEIM

2 — Urbanisme

2.1 — Documents d’urbanisme

Élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Débat en Conseil Communautaire sur les orientations générales du Projet

d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

VU les statuts de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn, notamment l’arrêté préfectoral du 20 juillet 2015 portant extension des compétences de la Communauté de Communes en matière de PLU, documents d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ;

VU la conférence intercommunale des Maires du 21 septembre 2015 relative aux modalités de collaboration entre la Communauté de Communes du Pays de la Zorn et ses Communes membres pour l’élaboration du PLUi ;

VU la délibération du Conseil Communautaire du 5 novembre 2015 arrêtant les modalités de collaboration entre la Communauté de Communes du Pays de la Zorn et ses Communes membres pour l’élaboration du PLUi ;

VU la deuxième conférence intercommunale des Maires du 1° décembre 2015 relative aux objectifs poursuivis par l’élaboration du PLUi et aux modalités de concertation ;

VU la délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2015 relative à la prescription de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal précisant les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation ;

= le Code de l'Urbanisme et notamment l’article L.153-12 ;

les études réalisées dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal et

notamment le projet de PADD ;

<VU les débats des Conseils Municipaux sur les orientations générales du Projet d’ Aménagement et de Développement Durables :

Commune Date de la délibération

RINGELDORF 21 mars 2017

BOSSENDORF 21 mars 2017

LIXHAUSEN 23 mars 2017

INGENHEIM 27 mars 2017

ISSENHAUSEN 27 mars 2017

WINGERGSHEIM LES 4 BANS 27 mars 2017

DUNTZENHEIM 28 mars 2017

WALTENHEIM-SUR-ZORN 28 mars 2017

ETTENDORF 3 avril 2017

SCHWINDRATZHEIM 3 avril 2017

WICKERSHEIM-WILSHAUSEN 5 avril 2017

ALTECKENDORF 6 avril 2017

GRASSENDORF 6 avril 2017

MELSHEIM 6 avril 2017

MUTZENHOUSE 6 avril 2017

MINVERSHEIM 10 avril 2017

HOHFRANKENHEIM 10 avril 2017

HOCHFELDEN 11 avril 2017

SCHERLENHEIM 11 avril 2017

GEISWILLER 18 avril 2017

WILWISHEIM 18 avril 2017

ZOEBERSDORF 25 avril 2017

Entendu l’exposé de Monsieur le Président :

> qui rappelle :

e les objectifs poursuivis dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme

intercommunal, tels que définis au moment de la prescription, en matière d’habitat et de

cadre de vie, d’agriculture, d’économie, d’équipements publics ou d’intérêt public,

d’environnement, d’infrastructures de transport et de mobilité et de risques naturels et

technologiques ;

+ que les études, ainsi que le travail de la commission PLUïi et la collaboration menée avec

les élus des Communes, ont permis de déboucher sur un diagnostic de territoire et sur des

orientations d’aménagement du territoire qui se formalisent à travers un projet de PADD ;

e que c’est au regard du PADD que les autres pièces du Plan Local d'Urbanisme

intercommunal vont ensuite être élaborées, c’est pourquoi il est important que ce document

soit partagé et débattu en Communes et en Conseil Communautaire.

Monsieur le Président présente le projet de PADD annexé à la présente et qui contient :

+ les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, et d'urbanisme,e les orientations générales des politiques de paysage, de protection des espaces naturels,

agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités

écologiques,

+ les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les

réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l'équipement

commercial, le développement économique et les loisirs,

e les objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l'étalement

urbain.

Ces orientations, ainsi que le projet de PADD, ont été élaborés, partagés et enrichis notamment à travers :

- le séminaire d’échange du 21 novembre 2016 avec l’ensemble des élus communaux et

intercommunaux, lors duquel le diagnostic des études du PLU! a été présenté,

- le séminaire d’échange du 16 mars 2017 avec l’ensemble des élus communaux et

intercommunaux, lors duquel les orientations et le projet de PADD ont été présentés, afin de

préparer les débats à mener sur le PADD au sein de chaque Conseil Municipal et du Conseil

Communautaire.

- Les débats qui ont eu lieu au sein de chaque Conseil Municipal ont donné lieu aux échanges et

observations retranscrits dans le tableau joint en annexe.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

> PREND ACTE des orientations générales du PADD proposées.

> PREND ACTE des observations faites lors des Conseils Municipaux de chaque Commune conformément au tableau joint en annexe.

> PRÉCISE que l’ensemble des éléments évoqués lors des différentes réunions plénières et des réunions de la Commission PLUi ont été retracés dans ce projet, qui n’appelle plus d’observation particulière.

> NOTIFIE le présent compte-rendu de débat à Monsieur le Sous-Préfet chargé de l’arrondissement de Saverne

Vote à l’unanimité

Pour extrait conforme

Le Président

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20170427-DCC330-04-2017-

DE

Date de télétransmission : 04/05/2017

Date de réception préfecture : 04/05/2017SE Communauté de Communes

LES Pays de

la Zorn Département

du Bas-Rhin

Arrondissement de SAVERNE

Canton de Bouxwiller

Date de la convocation mercredi 19 avril 2017

DCC 331/04/2017

Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 27 avril 2017

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Elus : 41 - En fonction : 41 - Présents/représentés : 37

Présents ou représentés 37

HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, KLEIN Marcel, BECK Georges, INGWILLER Bernard, MEYER- GARCIA Michèle, SCHNEIDER Jean-Paul, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, DRULANG Adrien, SCHNELL-KARCHER Aurore, KRAEHN-DURR Carine, HENTZ Jean, HURSTEL Alain, SCHWEITZER Gérard, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, SUTTER Liliane, ULRICH Xavier, BOETTCHER-WEISS Sophie, RIEHL Bernard, KREBS Jeannot, HATT René, GOEHRY Mireille, CRIQUI Jean-Marie, GROSS Dominique, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle, HAMMANN Jean-Georges

Dont pouvoirs 03

WEISS Bernard (pouvoir à KLEIN Marcel), PFISTER Georges (pouvoir à SCHNEIDER Jean-Paul), GUILLAUME Éric (pouvoir à FREUND Bernard),

Absents 04

DETTLING Philippe (excusé}, WEBER Francis (excusé), ADAM Raphaël, FUCHS Didier

Secrétaire de séance M. LIENHARD Bernard, Maire de MINVERSHEIM

8 — Domaines de compétences

8.4 — Aménagement du territoire

Avis sur la modification des Statuts du Syndicat Mixte pour le SCOTERS

Les fusions de Communautés de Communes liées au Schéma Départemental de Coopération intercommunale adopté en 2016 et le départ volontaire de la Communauté de Communes de la Basse Zorn au 1% juillet 2017 font évoluer le périmètre du SCOTERS et conduisent le Syndicat mixte à modifier ses statuts.

Le Conseil Communautaire,

VU les modifications de périmètre issues du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du Bas-Rhin en date du 30 mars 2016.

VU la délibération du Conseil Communautaire de la Basse Zorn, en date du 6 juillet 2016, portant

demande de retrait du Syndicat Mixte pour le SCOTERS et d’adhésion au Syndicat Mixte du SCoT de l’Alsace du Nord.

VU la saisine, reçu en date du 28 novembre 2016, du Président de la Communauté de Communes de la

Basse Zorn en vue de recueillir l’accord du Comité Syndical sur son retrait du Syndicat Mixte pour le SCOTERS.

VU la décision du Syndicat Mixte pour le SCOTERS, en date du 12 décembre 2016, donnant son accord au retrait de la Communauté de Communes de la Basse Zorn pour adhérer au Syndicat Mixte du SCoT de l’Alsace du Nord.

VU la délibération du Conseil Communautaire du Pays de la Zorn en date du 23 février 2017 donnant un avis favorable au retrait de la Communauté de Communes de la Basse Zorn pour adhérer au Syndicat Mixte du SCoT de l’Alsace du Nord.VU la délibération du SCOTERS en date du 3 avril 2017 approuvant le projet de modification

statutaire consécutif au nouveau périmètre du Syndicat Mixte pour le SCOTERS.

VU 1a notification de cette délibération en date du 4 avril 2017.

Considérant qu’il y a lieu de se prononcer sur cette modification statutaire.

Et après en avoir délibéré,

> PREND ACTE du projet de modification statutaire consécutif au nouveau périmètre du Syndicat Mixte pour le SCOTERS.

> APPROUVE les nouveaux statuts du Syndicat Mixte pour le SCOTERS annexés à la présente délibération.

Vote à l’unanimité

Pour extrait conforme

Le Président

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20170427-DCC331-04-2017-

DE

Date de télétransmission : 04/05/2017

Date de réception préfecture : 04/05/2017JE Communauté de Communes

SEE Pays de la Zorn Département du Bas-Rhin Arrondissement de SAVERNE

AU Canton de Bouxwiller

Date de la convocation mercredi 19 avril 2017

DCC 332/04/2017

Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 27 avril 2017

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Elus : 41 - En fonction : 41 - Présents/représentés : 37

Présents ou représentés 37

HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, KLEIN Marcel, BECK Georges, INGWILLER Bernard, MEYER- GARCIA Michèle, SCHNEIDER Jean-Paul, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, DRULANG Adrien, SCHNELL-KARCHER Aurore, KRAEHN-DURR Carine, HENTZ Jean, HURSTEL Alain, SCHWEITZER Gérard, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, SUTTER Liliane, ULRICH Xavier, BOETTCHER-WEISS Sophie, RIEHL Bernard, KREBS Jeannot, HATT René, GOEHRY Mireille, CRIQUI Jean-Marie, GROSS Dominique, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle, HAMMANN Jean-Georges

Dont pouvoirs 03

WEISS Bernard (pouvoir à KLEIN Marcel), PFISTER Georges (pouvoir à SCHNEIDER Jean-Paul), GUILLAUME Éric (pouvoir à FREUND Bernard),

Absents 04

DETTLING Philippe (excusé), WEBER Francis (excusé), ADAM Raphaël, FUCHS Didier

Secrétaire de séance M. LIENHARD Bemard, Maire de MINVERSHEIM

5 — Institution et vie politique

5.3 — Désignation de représentants

Désignation de représentants de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn

au Syndicat Mixte pour le SCOTERS

Le Conseil Communautaire,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 25 avril 2014 désignant les délégués de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn au comité syndical du SCOTERS.

VU les délibérations du SCOTERS en date du 3 avril 2017 et du Conseil Communautaire du Pays de la Zorn en date du 27 avril 2017 approuvant le projet de modification statutaire consécutif au nouveau périmètre du Syndicat Mixte pour le SCOTERS.

Considérant qu’à la suite de cette modification, il y a lieu de désigner de nouveaux membres titulaires et suppléants pour représenter la Communauté de Communes du Pays de la Zorn au Syndicat Mixte pour le SCOTERS.

Considérant que pour assurer une continuité, le Président propose de maintenir la composition telle qu’elle avait été décidée lors du Conseil Communautaire du 25 avril 2014.

Et après en avoir délibéré,

> RECONDUIT les délégués aux fins de représenter la Communauté de Communes du Pays de la Zorn au sein du Comité Syndical du SCOTERS, comme suit :Membres TITULAIRES :

Monsieur Bernard FREUND, Président de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn,

Maire délégué, domicilié 8 rue de la Division Leclerc 67170 WINGERSHEIM LES QUATRE BANS - né le 01/08/1958.

Madame Mireille GOEHRY, Vice-Présidente de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn, Maire, domiciliée 8 rue des artisans MITTELHAUSEN 67170 WINGERSHEIM LES QUATRE BANS - née le 15/02/1960.

Monsieur Xavier ULRICH, Vice-Président de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn, Adjoint, domicilié 10A rue du Général de Gaulle 67270 SCHWINDRATZHEIM - né le 16/12/1961.

Membres SUPPLÉANTS :

Monsieur Georges PFISTER, Vice-Président de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn, Maire, domicilié 25 chemin de la Forêt 67270 HOCHFELDEN - né le 20/04/1947.

Monsieur Daniel LENGENFELDER, délégué de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn, Maire, domicilié 2 rue des Pommes 67270 LIXHAUSEN - né le 06/03/1967.

Madame Marie-Paule LEHMANN, déléguée de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn, Maire, domiciliée 3 rue de Hochfelden 67270 SCHERLENHEIM - née le 02/06/1955.

Vote à l’unanimité

Pour extrait conforme

Le Présidenf

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20170427-DCC332-04-2017-

Date de télétransmission : 04/05/2017

Date de réception préfecture : 04/05/2017D Communauté de Communes

RE Pays de la Zorn Département du Bas-Rhin

Arrondissement de SAVERNE

Canton de Bouxwiller

Date de la convocation mercredi 19 avril 2017

DCC 333/04/2017

Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 27 avril 2017

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Elus : 41 - En fonction : 41 - Présents/représentés : 37

Présents ou représentés 37

HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, KLEIN Marcel, BECK Georges, INGWILLER Bernard, MEYER- GARCIA Michèle, SCHNEIDER Jean-Paul, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, DRULANG Adrien, SCHNELL-KARCHER Aurore, KRAEHN-DURR Carine, HENTZ Jean, HURSTEL Alain, SCHWEITZER Gérard, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, SUTTER Liliane, ULRICH Xavier, BOETTCHER-WEISS Sophie, RIEHL Bernard, KREBS Jeannot, HATT René, GOEHRY Mireille, CRIQUI Jean-Marie, GROSS Dominique, FREUND Bemard, KOESSLER Michèle, HAMMANN Jean-Georges

Dont pouvoirs 03

WEISS Bernard (pouvoir à KLEIN Marcel), PFISTER Georges (pouvoir à SCHNEIDER Jean-Paul), GUILLAUME Éric (pouvoir à FREUND Bernard),

Absents 04

DETTLING Philippe (excusé)}, WEBER Francis (excusé), ADAM Raphaël, FUCHS Didier

Secrétaire de séance M. LIENHARD Bernard, Maire de MINVERSHEIM

5 — Institution et vie politique

5.3 — Désignation de représentants

Désignation de représentants de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn à la Mission Locale du Pays de Saverne Plaine et Plateau

Par délibération du 25 février 2016, la Communauté de Communes du Pays de la Zorn a désigné les membres pour représenter la Communauté de Communes à la Mission Locale du Pays de Saverne Plaine et Plateau.

La Mission Locale, ayant modifié ses statuts en date du 15 mars dernier suite à l’intégration de la Communauté de Communes du Kochersberg-Ackerland, demande la désignation de 4 membres, dont 2 représentants à leur Conseil d’Administration.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

> DÉSIGNE comme membres titulaires de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn au sein de la Mission Locale de Saverne :

+ Mme BOETTCHER-WEISS Sophie

e M. CRIQUI Jean-Marie

> ARRÊTE la nouvelle composition de la Mission Locale de Saverne comme suit : e Mme KRAEHN-DURR Carine, représentante au Conseil d’Administration, e Mme MEYER-GARCIA Michèle, représentante au Conseil d'Administration, e Mme BOETTCHER-WEISS Sophie,

e M. Jean-Marie CRIQUI Jean-Marie.

Vote à l’unanimité

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20170427-DCC333-04-2017-

DE

Date de télétransmission : 04/05/2017

Date de réception préfecture : 04/05/2017Je. Communauté de Communes

SRE Pays de la Zorn Département du Bas-Rhin - Arrondissement de SAVERNE

- Canton de Bouxwiller

Date de la convocation mercredi 19 avril 2017

DCC 334/04/2017

Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 27 avril 2017

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Elus : 41 - En fonction : 41 - Présents/représentés : 37

Présents ou représentés 37

HIPP Alain HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, KLEIN Marcel, BECK Georges, INGWILLER Bernard, MEYER-

GARCIA Michèle, SCHNEIDER Jean-Paul, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, DRULANG Adrien, SCHNELL-KARCHER Aurore, KRAEHN-DURR Carine, HENTZ Jean, HURSTEL Alain, SCHWEITZER Gérard, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, SUTTER Liliane, ULRICH Xavier, BOETTCHER-WEISS Sophie, RIEHL Bernard, KREBS Jeannot, HATT René, GOEHRY Mireille, CRIQUI Jean-Marie, GROSS Dominique, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle, HAMMANN Jean-Georges

Dont pouvoirs 03

WEISS Bemard (pouvoir à KLEIN Marcel), PFISTER Georges (pouvoir à SCHNEIDER Jean-Paul), GUILLAUME Éric (pouvoir à FREUND Bernard),

Absents 04

DETTLING Philippe (excusé), WEBER Francis (excusé), ADAM Raphaël, FUCHS Didier

Secrétaire de séance M. LIENHARD Bernard, Maire de MINVERSHEIM

7 — Finances Locales

7.5 — Subventions

Subvention aux Associations

La Communauté de Communes du Pays de la Zorn a mis en place le guide des interventions pour le soutien à l’animation de la vie associative.

Considérant les demandes pour l’année 2017 au titre de :

- la fiche n° 1 : « Ecole de formation des jeunes »

- la fiche n° 2 : « Cofinancement des postes de formateur »

- Je poste de direction de l’École de Musique du Pays de la Zorn

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

> ATTRIBUE les subventions aux associations conformément aux dispositions prévues dans le guide de soutien à la vie associative pour un montant total de 39 767,62 € réparti comme suit :

Fiche 1 « École de formation des jeunes » :

e Tennis Club du Pays de la Zorn 59 enfants 590 €

e Badminton Club Schwindratzheim 14 enfants 140 €

e Natation Hochfelden 134 enfants 1 000 €

+ École de Musique du Pays de la Zorn 120 enfants 1 000 €

e Karaté Club Hochfelden 25 enfants 250 €

e Football Club Wingersheim 56 enfants 560 €

e Football Club du Zornthal 101 enfants 1 000 €

° Hochfelden-Dettwiller-Handball 114 enfants 1 000 €

TOTAL 5 540 €Fiche 2 « Cofinancement des postes de formateurs salariés » :

e Tennis Club du Pays de la Zorn 900,56 €

e Natation Hochfeiden 2 586,68 €

e École de Musique du Pays de la Zorn 16 952,55 €

+ reliquat (octobre à décembre 2016) 5 099,66 €

TOTAL 25 539,45 €

Poste de direction - École de Musique du Pays de la Zorn :

e Reliquat 2016 (11 436,83 € versés en 2016, plafond à 11 500 €) : 63,17 €

e 2017: 8 625 €

TOTAL 8688.17 €

36 voix pour

1 abstention (HATT René) Pour extrait conforme Le Président

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20170427-DCC334-04-2017-

DE

Date de télétransmission : 04/05/2017

Date de réception préfecture : 04/05/2017de Communauté de Communes

SE Pays de la Zorn Département du Bas-Rhin Arrondissement de SAVERNE

Canton de Bouxwiller

Date de la convocation mercredi 19 avril 2017

DCC 335/04/2017

Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 27 avril 2017

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Elus : 41 - En fonction : 41 - Présents/représentés : 37

Présents ou représentés 37

HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, KLEIN Marcel, BECK Georges, INGWILLER Bernard, MEYER- GARCIA Michèle, SCHNEIDER Jean-Paul, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, DRULANG Adrien, SCHNELL-KARCHER Aurore, KRAEHN-DURR Carine, HENTZ Jean, HURSTEL Alain, SCHWEITZER Gérard, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, LIENHARD Bernard,

WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, SUTTER Liliane, ULRICH Xavier, BOETTCHER-WEISS Sophie, RIEHL Bernard, KREBS Jeannot, HATT René, GOEHRY Mireille, CRIQUI Jean-Marie, GROSS Dominique, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle, HAMMANN Jean-Georges

Dont pouvoirs 03

WEISS Bernard (pouvoir à KLEIN Marcel), PFISTER Georges (pouvoir à SCHNEIDER Jean-Paul), GUILLAUME Éric (pouvoir à FREUND Bernard),

Absents 04

DETTLING Philippe (excusé), WEBER Francis (excusé}, ADAM Raphaël, FUCHS Didier

Secrétaire de séance M. LIENHARD Bemard, Maire de MINVERSHEIM

3 - Domaines et patrimoine

3.2 - Aliénations

Vente de terrains dans la Zone d’Activités intercommunale de Hochfelden -

décision modificative

Le Conseil de Communauté,

VU la Zone d’Activités intercommunale de Hochfelden.

VU les terrains disponibles à ce jour.

VU la demande de la société IDHÉA pour acquérir un terrain de la Zone d’Activité du Canal à Hochfelden, adjacent à sa propriété actuelle, en vue de l’extension future de l’entreprise.

VU Ja délibération du 30 mars 2017 décidant de vendre des terrains dans la Zone d'Activités

intercommunale de Hochfelden à la société IDHEA.

VU la concertation entre l’entreprise IDHÉA et ALSABAIL sur le montage financier de cette opération.

Et après en avoir délibéré,

> ANNULE et REMPLACE la délibération n° 327/03/2017 du 30 mars 2017, comme suit :

> DÉCIDE de vendre à « l’indivision ALSABAIL / NATIOCREDITMURS » les terrains

situés dans la Zone d’Activités du Canal et cadastrés comme suit :

Ban de Hochfelden - Section 53 :

+ Parcelle n° 504 d’une contenance de 19,66 ares,

e parcelle n° 506 d’une contenance de 18,88 ares,

e parcelle n° 508 d’une contenance de 8,51 ares,parcelle n° 510 d’une contenance de 10,26 ares,

parcelle n° 592 d’une contenance de 24,96 ares,

parcelle n° 594 d’une contenance de 18,44 ares,

parcelle n° 596 d’une contenance de 7,18 ares,

parcelle n° 598 d’une contenance de 7,43 ares,

parcelle n° 601 d’une contenance de 8,72 ares,

parcelle n° 603 d’une contenance de 5,66 ares.

Soit une superficie totale de 129,70 ares.

> FIXE le prix de vente pour l’ensemble des terrains (129,70 ares) à la somme forfaitaire de 90 000 € HT.

> AUTORISE le Président à signer l’acte de vente dressé par Maître Thierry BECHMANN, Notaire à Hochfelden.

Vote à l’unanimité Pour extrait conforme

Le Président

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20170427-DCC335-04-2017-

DE

Date de télétransmission : 04/05/2017

Date de réception préfecture : 04/05/2017