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Document publié le Lundi 7 mars 2016 par la commune de Beurlay.
Lien du pdf (PLU - Annexes - annexe barnier)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports,
1
1-3
Communauté de Communes Cœur de Saintonge
BEURLAY
PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
ANNEXE LOI BARNIER
DOSSIER D’APPROBATION
Conseil Municipal du 23 Avril 2015
Vu pour être annexé à la délibération du 23 Avril 2015, le Maire, Gérard GANDAUBER, 2
Introduction
La communauté de commune Cœur de Saintonge dispose d’une
zone d’activités sise à Liauze, sur la commune de Pont l’Abbé d’Arnoult, dont tous les lots sont occupés ou vendus.
Pour tenir compte de l’intérêt porté à une
juste répartition des zones
d’activité
sur
son
territoire,
la
Communauté
de
Communes
a
répondu
favorablement à la sollicitation de la commune de BEURLAY qui souhaite développer le site de production dit « Les Galettes de Beurlay », secteur du « Champs Bouchet ».
Cet
espace
a
l’avantage
d’être
situé
sur
un
axe
structurant
du
territoire intercommunal, desservi par la RD 137 (axe Sainte/Rochefort).
Par
délibération
en
date
du
3
décembre
2012,
le
Conseil
Communautaire a adopté le principe d’acquisition d’une première tranche en acquérant
22 210
m².
Une
deuxième
procédure
d’acquisition
pourra
être
engagée en fonction de l’occupation de cette première tranche.
Par
délibération
en
date
du
3
décembre
2012,
les
membres
du
Conseil Communautaire ont validé une procédure de consultation pour la réalisation d’un plan d’aménagement global. Cette opération sera confiée au Syndicat Départemental de la Voirie.
Ce projet confère aux efforts entrepris en matière de développement
économique intercommunal une dimension opérationnelle à l’objectif fixé pour favoriser l’activité et l’emploi à l’échelle intercommunale.
L’aménagement
de
la
zone
permettra
de
répondre
à
une
demande croissante de surface d’activité par les artisans locaux.
Dès la fin 2013, 5 entreprises locales ont confirmé leur intérêt pour
une implantation sur cette première tranche. Une entreprise a sollicité un emplacement sur la deuxième tranche. 3
Loi dite « Barnier » et article L111.1.4 du code de l’urbanisme L’article 52 de la loi « Barnier », relative au renforcement de la protection de l’environnement du 2 février 1995 a crée l’article L 111-1-4 du code de l’urbanisme. Celui-ci énonce : « En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent
mètres
de
part
et
d'autre
de
l'axe
des
autoroutes,
des
routes
express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation.
Cette interdiction ne s'applique pas : -
aux
constructions
ou
installations
liées
ou
nécessaires
aux
infrastructures routières ; -
aux
services
publics
exigeant
la
proximité
immédiate
des
infrastructures routières ; - aux bâtiments d'exploitation agricole ; - aux réseaux d'intérêt public.
Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes. Le plan local d'urbanisme, ou un document d'urbanisme en tenant lieu, peut fixer des règles d'implantation différentes de celles prévues par le présent article lorsqu'il comporte une étude justifiant, en fonction des spécificités locales,
que
ces
règles
sont
compatibles
avec
la
prise
en
compte
des
nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages.[…] » Ainsi, le long des voies et en dehors des espaces urbanisés, un principe d’inconstructibilité s’applique de part et d’autre de l’axe de la voie, dans une bande de : - 100 m pour les autoroutes, voies express et les déviations - 75 m pour les routes à grande circulation
L’objectif n’est pas de maintenir l’inconstructibilité de ces espaces, mais d’inciter
les
communes
à
développer
sur
ces
espaces
la
qualité
de
l’urbanisation. Le législateur propose de lever l’inconstructibilité des espaces concernés si les communes engagent une réflexion sur l’aménagement de ces espaces et élaborent des règles d’urbanisme devant garantir la qualité de l’urbanisation aux abords des routes et des entrées de ville. Il faut donc pour le secteur concerné, effectuer un diagnostic précis du site en intégrant la notion de sécurité, les dimensions architecturales, paysagères et urbaines ainsi que l’exige l’article L 111-1-4. Dès
lors,
l’analyse
devra
permettre
de
définir
un
parti
d’urbanisme
assorti
de
prescriptions
réglementaires
précises
qui
devront
être
intégrés
au
document
d’urbanisme
communal,
soit
au
niveau
du
règlement, soit au niveau du zonage. Les
études
réalisées
dans
ce
cadre
sont
des
études
générales
ne
constituant
pas
des
programmes
d’aménagement
précis
mais
constituent
une
réflexion
en
profondeur
sur
le
site,
assortie
de
prescriptions fournissant un cadre aux aménagements futurs. Cette étude présente donc les propositions d’aménagements permettant de déroger à la Loi Barnier pour les marges de recul. 4
I - Situation La présente étude porte sur le secteur « Champ Bouchet », en entrée Est de la commune, le long de la RD 137.
Source : CAUE, 2011
La commune et la communauté de communes souhaitent y développer une zone communautaire d’activités artisanales et industrielles.
II – Les activités et besoins en matière de développement économique Justification du projet de za communautaires sur Beurlay II.1.
Les
activités
économiques
à
l’échelle
intercommunale A l’échelle du Pays SCOT du Pays de Saintonge Romane- Pièce 1.1 du rapport de présentation – diagnostic -2013 Le poids déterminant de la Ville de Saintes s’affirme dans l’ensemble des domaines de l’économie. C’est dans le secteur de la construction que les emplois sont le mieux répartis entre les différents territoires du Pays. L’économie présentielle, qui caractérise le développement de l’emploi sur le territoire au cours de la période récente, se retrouve de façon très manifeste dans la forte croissance du secteur de la construction en Coeur Saintonge, et en Pays santon (incluant ici Saintes aussi bien que sa périphérie). Les zones d’activité du territoire
reproduisent logiquement les caractéristiques de
concentration de l’emploi, et contribuent à dessiner un pôle saintais très visible, au plan économique : 78 % des surfaces se trouvent localisées dans le Pays santon, pour 71 % des emplois du territoire. La ville de Saintes, qui bénéficie logiquement d’une forte densité d’emplois en tissu urbain concentre, à elle seule, 43% des superficies de zones d’activité pour 61% des emplois. C’est
la
périphérie
de
Saintes
(35
%
des
surfaces
pour
10
%
des
emplois)
et
l’intercommunalité de Charente-Arnoult (13 % des surfaces pour 9,3 % des emplois) qui accueillent l’essentiel des autres surfaces d’activité du territoire. La quasi-totalité des zones d’activité de plus de 10 hectares se trouvent dans le pays santon, avec notamment un parc d’activités de plus de 60 ha, réserve faite de deux zones de plus de 10 ha sur la commune de Chaniers et en Cœur Saintonge. La quasi-totalité des zones d’activités commerciales sont concentrées sur la périphérie de Saintes, réserve faite d’une zone en projet sur Gémozac. Le territoire ne dispose que de peu d’infrastructures dédiées à la logistique, exception faite d’une petite zone sur Saintes. La seule zone d’activités dédiée à l’industrie se trouve sur la ville de Saintes. 5
La forte présence du commerce dans l’appareil économique se retrouve dans la capacité
du
pôle
saintais
à
se
positionner
en
tête
des
pôles
régionaux,
devant
Rochefort, Royan et Cognac, par l’importance de son chiffre d’affaires. Le pôle santais dispose d’une très vaste zone de chalandise. Sa zone secondaire couvre l’ensemble du pays et sa zone tertiaire inclut St. Jean d’Angély et Jonzac, aussi bien en alimentaire qu’en non alimentaire. Les taux d’emprise élevés tant sur l’alimentaire que sur le non alimentaire, expriment des comportements d’achat qui, dans leur ensemble, privilégient des logiques de proximité, avec des évasions qui concernent surtout l’habillement homme et femme, les articles de sport, et, moindrement, les meubles. Les pôles concurrents sont alors Bordeaux, Cognac, La Rochelle et Rochefort. Cette situation très solide s’appuie sur un positionnement de carrefour dont le pôle saintais tire parti, et sur un équipement commercial de très bonne qualité, tant en centre-ville que dans les zones d’activité de la périphérie.
A l’échelle intercommunale (CDC) Source : chiffres insee, 2009
Saint Porchaire constitue le deuxième pôle d’emploi de la CDC avec une forte prédominance du secteur tertiaire
Une
prédominance
des
Très
Petites
Entreprises
(TPE) :
92
%
des
entreprises
de
la
commune
ont
moins
de
10
salariés
(ce
taux
est
comparable pour la CDC et le département)
Une commune attractive pour les entreprises, surtout dans les secteurs de l’industrie et des services
Un tissu d’entreprises solide :
34 % des entreprises ont 10 ans ou plus (2007) : solide tissu d’entreprises pérennes.
Forte proportion d’entreprises de 1 an et moins due à la bonne santé de la création d’entreprises sur la commune.
Cependant,
avenir incertain pour les jeunes entreprises.
Un secteur de créations d’entreprises dynamique en 2007
Effectifs salariés des établissements actifs au 31/12/2006, par activité en NES5
0 50
100 150 200 250 300
Beurlay
Crazannes
Les Essards
Geay Nieul-lès-Saintes
Plassay Pont-l'Abbé-d'Arnoult
Port-d'Envaux
Romegoux
Sainte-Gemme
Saint-Porchaire
Sainte-Radegonde
Saint-Sulpice-d'Arnoult
Soulignonne
Trizay
La Vallée
Industrie Construction Commerce Services
134
21
52
18
53
15
420
85
15
199
347
14
27
40
126
20
0 50
100 150 200 250 300 350 400 450
Beurlay
Crazannes
Les Essards
Geay Nieul-lès-Saintes
Plassay
Pont-l'Abbé-d'Arnoult
Port-d'Envaux
Romegoux
Sainte-Gemme
Saint-Porchaire
Sainte-Radegonde
Saint-Sulpice-d'Arnoult
Soulignonne
Trizay
La Vallée
Total établissements actifs 6
Les capacités d’accueil des zones d’activités sur le territoire intercommunal : - Sur la ZA de Liauze, sur la commune de Pont l’Abbé d’Arnoult
: tous les lots sont
occupés ou vendus. - Sur les ZA de Saint-Porchaire
:
. La zone d’activités « mixte » de la Croix ne dispose plus de capacité d’accueil à ce jour, toutefois le déplacement d’Ecomarché sous la forme d’un Intermarché vers la zone des Racines à l’Est du bourg, a généré apporte un potentiel d’accueil sur la zone. La commune souhaite y privilégier l’implantation de commerces, activités artisanales, services de proximité (activités non nuisantes et compatibles avec les quartiers résidentiels alentours). . La zone artisanale située au Nord-Est du bourg (en continuité à l’Est du collège) comporte
encore
des
espaces
disponibles
pour
l’implantation
d’activités
artisanales, dépôts. Elle est réservée aux activités artisanales, industrielles, dépôts, entrepôts. . La zone des Racines est occupée par le supermarché Intermarché, c’est une zone d’activités commerciales.
II.2. Les besoins de la CdC Charente Arnoult - Cœur de Saintonge et de la commune La communauté de communes Charente-Arnoult -
Cœur de Saintonge dispose d’une
zone d’activités sise à Liauze, sur la commune de Pont l’Abbé d’Arnoult, dont tous les lots sont occupés ou vendus. Pour tenir compte de l’intérêt porté à une juste répartition des zones d’activité sur son territoire, la Communauté de Communes a répondu favorablement à la sollicitation de la commune de BEURLAY qui souhaitait développer le site de production dit « Les Galettes de Beurlay ». Cet espace a l’avantage d’être situé sur un axe structurant du territoire intercommunal, desservi par la RD 137 (axe Sainte/Rochefort). Son aménagement permettra de répondre à une demande croissante de surface d’activité par les artisans locaux. Les besoins des artisans et commerçants :
-
Une
demande
d’artisans
implantés
dans
les
bourgs
ou
dans
des
quartiers
résidentiels,
qui
manquent
d’espace
pour
effectuer
des
extensions ou pour le stockage de leur matériel-matériaux
-
Une
demande
d’artisans
qui
souhaitent
disposer
de
locaux
plus
importants,
ou
annexes
techniques,
de
stockage
en
plus
de
leur
enseigne
principale
dans
le
bourg
où
ils
souhaitent
conserver
leurs
locaux principaux lisibles (effet « vitrine »)
-
Une demande d’artisans contraints par les nuisances générées par leurs activités (problèmes avec les riverains)
-
Une demande de terrains pour de nouveaux artisans
Notamment
une
entreprise
Beurlaysienne,
située
en
centre-bourg,
ne
peut
plus
exercer son activité sur son site actuel au regard aux normes de sécurités et aux risques
d’accidents
de
circulation
potentiels
lors
des
livraisons
reçues
par
cette
entreprise. Ce projet confère aux efforts entrepris en matière de développement économique intercommunal une dimension opérationnelle à l’objectif fixé pour favoriser l’activité et l’emploi à l’échelle intercommunale. D’ores et déjà, 5 entreprises locales ont confirmé leur intérêt pour une implantation sur cette première tranche. Une entreprise a sollicité un emplacement sur la deuxième tranche. Les enjeux de la commune en matière de développement économique ( extrait du PADD débattu, septembre 2013) « Conforter le rôle important de la centralité du bourg La commune souhaite conforter le rôle important de la centralité du bourg, comme lien et lieu de cohésion sociale et d’identité territoriale. En effet l’objectif de «recentrer» la population autour du bourg ancien, en continuité des quartiers résidentiels récents, exige le maintien et le renforcement d’un niveau d’équipements et de services qualitatifs, de proximité (pour limiter au maximum les déplacements « tout voiture » et favoriser les cheminements piétons, vélos des habitants-usagers). A ce titre la priorité doit être donnée aux implantations en centre bourg (et abords directs) des activités, services, équipements « de proximité ». Les enjeux majeurs pour garantir la vitalité du centre bourg et pour répondre aux besoins des futurs habitants : •
Favoriser la restructuration, la requalification des équipements et services du bourg :
déplacement
de
la
Mairie
vers
l’église,
accueil
d’activités
médicales,
paramédicales dans l’actuelle Mairie,…
•
Favoriser l’implantation de commerces et services de proximité, garants de la qualité de vie de la commune et de la vitalité du centre bourg, qui doit répondre aux besoins des populations actuelles et futures (bourg et quartiers résidentiels en continuité du bourg)
•
Assurer la complémentarité des pôles de commerces, garantir l’équilibre entre le centre bourg commerçant et la future zone d’activités
•
Permettre le « déplacement » d’activités artisanales importantes ou générant des nuisances
ou
risques
(bruit,
sécurité,
trafic
poids
lourds…)
vers
une
zone
d’activités adaptée
•
Mutation d’activités artisanales vers des activités commerciales, services « de proximité »
•
Requalifier, sécuriser les espaces de convivialité : abords de l’école, place de la Mairie, abords de l’église…
•
Favoriser des densités d’habitat plus importantes (centre bourg ancien, quartiers résidentiels existants et projetés)
•
Favoriser le développement des communications numériques 7
III - Réglementation actuelle (POS) Le POS en vigueur classe le secteur d’étude en
zone NAx.
Le long de la RD 137 s’impose une bande inconstructible de 75 m comptée depuis l’axe de la RD 137, voie classée à grande circulation. Les nouveaux accès sont interdits depuis la RD 137. Aucun espace boisé classé n’est recensé sur la zone. Toutefois une trame « espaces verts à planter » est inscrite au nord ouest de la zone NAx, en bordure de la rue des Papillons. Les espaces doivent y faire l’objet d’un projet de plantations présenté lors de la demande de lotissement ou de permis de construire. 8
IV – Etat initial de la zone IV.1. Milieu naturel Le secteur des Landes regroupe 2 grands types d’occupation du sol : -Des vastes terres agricoles cultivées à l’ouest. Les étendues agricoles sont parfois séparées par des haies résiduelles. -Du bâti correspondant :
- à l’usine des Galettes de Beurlay à l’ouest de la zone, en limite de RD 137 et en limite d’un quartier résidentiel (lotissement) à l’Est (de l’autre côté de la rue des Papillons) - à l’activité de pépiniériste à l’est de la zone
IV.2. Milieu physique La zone d’étude est relativement plate, sans accidents de relief marqués. IV.3. Activité agricole Carte agricole établie dans le cadre de l’élaboration du PLU, 2012 : La majeure partie des terrains fait l’objet de négociations d’acquisition en cours,
notamment
sur
les
terrains
concernés
par
la
première
tranche
d’aménagement et de commercialisation. Plusieurs terrains ont déjà été acquis par la communauté de communes. 9
IV.4. Voirie et desserte La zone est encadrée par plusieurs axes de circulation :
La RD 137 au sud, axe routiers classé à grande circulation (axe Saintes/Rochefort) ; il existe un accès à l’usine Galettes de Beurlay depuis la RD. Les nouveaux accès sont interdits sur la RD (voie classée à grande circulation).
La voie communale à l’ouest, qui longe un lotissement résidentiel
Un chemin rural qui borde la zone au nord, en limite de commune avec celle de Romegoux (l’accès au pépiniériste se fait depuis ce chemin)
RD 137 – vue éloignée depuis l’Est
voie communale : rue des Papillons
Chemin rural au nord de la zone (en limite de Romegoux)
IV.5. Réseaux La périphérie immédiate de la zone dispose de l’ensemble des réseaux nécessaires aux raccordements des lots viabilisés pour l’adduction d’eau potable, l’assainissement collectif, l’énergie électrique, l’éclairage public et les réseaux de téléphonie. Ci après extraits des plans du réseau Eau potable et d’assainissement :
En rouge au plan ci après :
la
ligne
électrique
haute
tension (aérien), qui traverse
la
zone
d’activités
du
nord-
ouest
vers
le
sud-
est. 10
Concernant la fibre, sa distribution est envisagée et le raccordement le plus proche sera recherché. 11
IV.6. Le contexte paysager / perception visuelle du site Vue depuis la RD 137 (depuis l’Est, venant de Saintes) Vue depuis la RD 137 (depuis l’Ouest, venant de Beurlay-bourg)
Depuis la RD 137, les automobilistes auront une vue directe sur le secteur et la future zone d’activités. Cette vue est estompée quand on vient de l’est par la végétation en bordure de voie. L’automobiliste a donc une vue directe sur les terrains agricoles actuels, qui apportent
une vue « profonde » sur le paysage, une « fenêtre » ou coupure
« naturelle cultivée » entre l’usine des Galettes de Beurlay et le pépiniériste. Cet effet de « coupure » agricole disparaîtra avec l’implantation de bâtiments d’activités à cet endroit. La marge de recul le long de la RD 137 doit donc être traitée avec beaucoup d’attention. 12
V – Trafic, nuisances et sécurité V.1.Trafic et accès La route départementale n°137, axe Nord-Sud du département est un axe majeur d’irrigation et de desserte de l’ensemble du territoire. Les derniers comptages de véhicules disponibles font état de 11800 véhicules par jour dont 13% de poids lourds. De par le caractère artisanal et industriel de la zone, déjà existant du fait de la présence depuis plusieurs années de l’usine des Galettes de Beurlay, le site sera amené à supporter différents types de trafic. Le plan d’aménagement de la zone devra prendre en compte les différents types de trafic afin de limiter les risques d’accident (livraisons, poids lourds, automobilistes travaillant sur la zone, clients en voiture…). Les circulations
piétonnes
et
cyclistes
seront
quasi
inexistantes
(sauf
quelques employés éventuels, habitant sur la commune).
V.2. Nuisances et sécurité Les
nuisances
qui
pourront
être
rencontrées
à
proximité
de
la
route
départementale sont :
-Le bruit -Les éblouissements -La poussière
La réalisation d’une large bande paysagère dans la marge de recul ainsi que le
choix
des
matériaux
pour
les
bâtiments
permettront
de
pallier
ces
nuisances. Nuisances sonores :
S’agissant d’un projet de zone artisanale et industrielle, les nuisances sonores doivent être prises en compte.
L’habitat est interdit dans la zone d’activités (modification réglementaire du POS au PLU).
Sécurité / éblouissement :
Concernant les risques d’éblouissement, le code de la route exige que la longueur du faisceau lumineux pour les feux de croisement des voitures soit de 30 m vers l’avant. Le projet étant situé latéralement par rapport à la route, le risque d’éblouissement est donc minime. 13
VI – Le parti d’aménagement retenu L’opération concerne une emprise totale de l’ordre de 62300 m² regroupant plusieurs terrains agricoles en limite de l’urbanisation. Deux phasages d’aménagement
sont imaginés afin de tenir compte des
réalités économiques et commerciales du contexte. La première tranche correspond à une superficie d’environ 38 291 m² allotie en 14 lots d’une surface de 2 281 m² moyenne. La deuxième tranche présente une superficie d’environ 24 032 m² allotie en 14 lots de 1 387 m² moyen. Source :; syndicat départemental de la voirie, Saintes, mars 2014
Les objectifs de réalisation concernant la première tranche sont premier semestre 2015. Le coût global de l’aménagement est évalué à 1 400 000 EUROS HT avec un montant estimé à 1 021 000 EUROS HT pour la première tranche. Le prix moyen au m² viabilisé se situerait autour d’une trentaine d’euros. VI.1. Les accès à la zone d’activités Source : Syndicat de voirie Saintes, mars 2014-04-07 Les accès ont été étudiés par le Syndicat de la Voirie et concernant les routes départementales, en collaboration avec les Services Techniques du Conseil Général, courant 2013. Différents scénarios ont été étudiés : •
Par la route de Romegoux : cette voirie de catégorie inférieure ne peut constituer l’axe principal d’accès à la future zone d’activités pour des raisons de calibrage et de structuration insuffisantes pour le trafic des poids lourds.
•
Par la voirie entre le lotissement et les terrains de l’entreprise : la rue des Papillons : cette voie communale est directement raccordée à la route départementale n°137 par un carrefour aménagé et apte à recevoir le trafic attendu par la zone d’activités. Cependant la configuration géométrique de cette voie ne permet pas d’apporter le traitement sécuritaire nécessaire au mélange des différentes natures de circulation que sont la desserte interne du lotissement par les véhicules légers et le trafic des poids lourds attendu sur la zone.
•
Par la route départementale n° 137 par l’accès existant à l’usine des Galettes de Beurlay ; cette solution n’a pas été retenue pour des raisons techniques
et
de
« fonctionnement »
de
l’activité
en
place :
parking,
accueil des visiteurs et manœuvres des poids lourds ; la prise en compte des trafics attendus sur la future zone d’activités auraient généré des travaux importants de recalibrage
•
Par
la
route
départementale
n°
137
avec
aménagement
d’un
carrefour en tourne à gauche. Cette solution a été retenue car elle offre plusieurs avantages :
Accès direct à la zone à la zone d’activités à partir de la route départementale
n°
137,
axe
important
et
« lisible »
du 14
département
Accès à créer donc possibilité de calibrage de la structure et de la géométrie de la voie d’accès en fonction de la nature et de l’importance du trafic escompté.
Bonne
lisibilité
du
fonctionnent
de
la
zone
d’activités
car
adéquation
entre
organisation
des
circulations
et
« »façade
commerciale » de la zone.
Cette solution nécessite la réalisation de la prolongation de tourne à gauche
existant
devant
l’usine
de
fabrication
des
« Galettes
de
Beurlay ». La réalisation de l’extension de ce carrefour devrait se faire sous maîtrise d’ouvrage départementale et imputable à l’aménageur.
L’accès PL et les différentes nature de trafic. Source :; syndicat départemental de la voirie, Saintes, mars 2014 Les
géométries
de
l’accès
et
des
voies
internes
à
la
zone
d’activités
permettront de faire cohabiter les différentes natures et fonctions de trafic. L’organisation du fonctionnement de la zone d’activités pourrait permettre la mise en place de créneaux horaires propres à encadrer le trafic des poids lourds de livraison. Plan : CG17, 2014 On doit également prendre en compte l’arrêté préfectoral interdisant la circulation des poids lourds en traversée de Beurlay.
VI.2.
Dispositions
relatives
aux
réseaux
–
programmation des travaux - phasage Le
site
retenu
pour
la
réalisation
de
cette
zone
d’activités
permet
le
raccordement à l’ensemble des réseaux nécessaires au développement de la zone. Dispositions relatives aux réseaux Eau potable Toute construction ou installation sera raccordée obligatoirement au réseau public de distribution d’eau potable. Assainissement eaux usées Toute
construction
ou
installation
sera
raccordée
à
un
dispositif
d’assainissement collectif. Eaux pluviales Il est interdit de rejeter des eaux ménagères dans les égouts pluviaux. Les eaux pluviales des lots seront conservées sur la parcelle dans des puisards individuels réalisés par et aux frais de l’acquéreur. Dans tous les cas, « les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales » (article 641 du Code Civil). Les eaux pluviales de la chaussée seront évacuées par l’intermédiaire du dispositif prévu à cet effet. Autres réseaux Dans la ZA, les réseaux électriques, téléphoniques, fibres
et d’éclairage
seront posés en souterrain. Le raccordement des réseaux électriques et téléphoniques aux constructions sera également souterrain. Programmation et phasage Les
réseaux
seront
réalisés
par
tranches
correspondant
au
phasage
de
construction
des
voiries
de
desserte
et
donc
au
phasage
de
commercialisation. 2014
sera
consacrée
aux
études
d’ingénierie
ainsi
qu’à
la
gestion
des
procédures administratives telles que permis d’aménager et loi sur l’eau. Parallèlement la concertation avec les concessionnaires de réseaux sera lancée
afin
d’aboutir
à
un
schéma
de
desserte
dès
l’été
2014
et
à
la 15
finalisation des études de réalisation de la première tranche vers le 3eme trimestre 2014. Les travaux de raccordement de la zone d’activités à la route départementale n°137 pourraient se réaliser fin 2014/début 2015. La réalisation des voiries et réseaux internes est envisageable dans les premiers mois de l’année 2015. VI.3.
Les
mesures
prévues
pour
limiter
les
nuisances sonores S’agissant d’un projet de zone artisanale et industrielle, les nuisances sonores doivent être prises en compte.
•
L’habitat est interdit dans la zone d’activités.
•
Une distance de recul « bande tampon » sera conservée à l’ouest de la zone, le long de la rue des Papillons pour limiter les nuisances sur le quartier résidentiel existant (2 tranche de l’opération)
VI.4. Les mesures prévues pour garantir la sécurité * La vue devra être dégagée au niveau de l’accès depuis la RD 137. * Les panneaux publicitaires ou de pré-signalisation seront interdits dans les marges de recul pour ne pas distraire le conducteur. * Les verres réfléchissants seront interdits en direction de la RD 137 ; le code de la route exige que la longueur du faisceau lumineux pour les feux de croisement des voitures soit de 30 m vers l’avant. Le projet étant situé latéralement
par
rapport
à
la
route,
le
risque
d’éblouissement
est
donc
minime. * Il sera interdit de souligner les volumes des bâtiments par des tubes néons
VI.5. Organisation de la zone : caractéristiques de l’accès,
des
voies
de
desserte
et
bandes
paysagères, gestion des eaux pluviales Source :; syndicat départemental de la voirie, Saintes, mars 2014 Accès et voiries internes de la zone L’unique accès à la zone d’activités se fera par la route départementale n°137 avec aménagement d’un carrefour en tourne à gauche. Cette solution permet :
Un accès direct à la zone à la zone d’activités à partir de la route départementale n° 137, axe structurant du département
D’aménager un carrefour avec un calibrage adapté de la structure et de la géométrie de la voie d’accès en fonction de la nature et de l’importance du trafic escompté.
Une bonne lisibilité du fonctionnent de la zone d’activités car adéquation
entre
organisation
des
circulations
et
« »façade
commerciale » de la zone.
Caracteristiques des voies de desserte Le projet : Voie de desserte principale :
•
La voie de desserte de la zone d’activité est constituée d’une voirie lourde de 6.00m de largeur en enrobé noir.
•
La
largeur
n’incite
pas
l’usager
à
la
vitesse
mais
permet
le
croisement de véhicule lourd.
•
Sur un des côté un trottoir de 1.50m de largeur est créé, avec une bordure infranchissable de type T.2, permettant le cheminement sécurisé
des
piétons.
L’aménagement
est
conforme
à
la
réglementation en faveur des personnes à mobilités réduites.
•
De l’autre côté de la chaussée, une large noue paysagère en herbe de 2.50m de largeur, délimitée, côté voirie, avec
une bordure
basse.
•
Cet aménagement permet de collecter les eaux de ruissellement de la voirie pour les raccorder à un bassin de rétention avant rejet aux fossés environnants.
•
Des mâts d’éclairage sont implantés à l’avant de la noue.
Voie de desserte secondaire :
•
La création d’une voie secondaire, en sens unique, permet le retour des usagers sans manœuvre. 16
•
Cette voie est constituée d’une chaussée de 4.00m de largeur, délimitée
à
gauche
par
un
trottoir
de
1.80m
comportant
l’éclairage public, et à droite par un accotement en enrobé de 50 centimètres de largeur.
L’entrée depuis la RD137 L’enjeu
est
d’assurer
une
transition
entre
l’agriculture
et
le
bâti
tout
en
permettant
à
l’automobiliste
circulant
sur
la
RD137
d’identifier
la
zone
d’activité. Nous proposons donc un alignement d’arbre remonté en haute tige avec un traitement en pied composé de gazon rustique. L’espèce convenant le mieux par son port et sa rusticité parmi la palette locale est l’érable champêtre variété « Elégant ». L’alignement des voiries intérieures Cette séquence vise à apporter une structure et une transition verte entre la voirie et les bâtiments. A cette fin, seront implantés des ormes entre la noue et la voirie. Les variétés d’ormes sélectionnées seront résistantes à la graphiose. Assainissement des Eaux pluviales Le réseau d’eaux pluviales sera constitué de canalisations en béton et PVC. Les regards de visite auront un diamètre de 1.00 m, et seront recouverts de tampon en fonte. Les
eaux
de
ruissellement
des
chaussées
seront
recueillies
soit
par
l’intermédiaire de grilles avaloir rectangulaires raccordées au collecteur à créer à l’intérieur de la zone soit via la noue paysagère implantée en bordure de voie. Le réseau transitera ensuite par un bassin de rétention paysager implanté à l’entrée de la zone et restant à dimensionner .les eaux pluviales de l’espace public seront traitées avant rejet. Les eaux pluviales des lots seront traitées sur chacune des parcelles dans des puisards individuels par et à la charge des acquéreurs. L’ensemble de la collecte des eaux pluviales sera réalisée à ciel ouvert par des fossés de rétention/infiltration que l’on nomme noues. Ces noues auront pour but, non seulement de collecter les eaux pluviales et de les faire transiter (soit par infiltration, soit par surverse vers le bassin de rétention, mais la palette végétale retenue permettra également d’améliorer la qualité de ces eaux par phyto-épuration.
I.6. Prescriptions architecturales retenues Le recul des constructions et des clôtures est déterminé à 45 m de l’axe de la RD n°137. De part et d’autre de l’accès et de la voie de desserte de la zone seront lisibles depuis la voie. Les façades visibles depuis la RD 137 et la voie de desserte interne à la ZA devront être traitées de manière qualitative. Les façades principales
des bâtiments commerciaux seront tournées vers la
voie de desserte interne pour éviter d’avoir des arrières de bâtiments depuis la rue. Aspect des constructions Les
façades
dites
secondaires
(latérales
et
arrières)
seront
traitées
de
manière
qualitative
car
elles
sont
partie
intégrante
du
projet,
étant
positionnées à l’entrée sud de la ville. Le
choix
des
matériaux
dans
des
tons
neutres
permettra
une
bonne
intégration des bâtiments dans l’environnement. Le bâti devra s'intégrer parfaitement à son environnement en tenant compte du site général. La qualité devra être recherchée sur les volumes, les toitures, la nature des matériaux et les détails architecturaux. La teinte des toitures et des bardages devra s'harmoniser dans le paysage, choisi plutôt dans les tons mats. Des insertions paysagères devront être produites au moment du dépôt des permis de construire afin de vérifier cette intégration. Extrait du règlement de la zone AUx :
« L’aspect des constructions devra répondre à un double objectif :
-
promouvoir des architectures simples et de qualité.
-
accorder autant d’importance aux éléments bâtis qu’aux traitements paysagers des espaces extérieurs.
Les annexes doivent être composées en harmonie avec l'ensemble des constructions. Volumes : Les espaces fonctionnels, d’accueil, bureaux, espace de vente liés à l’activité artisanale ou industrielle seront partie intégrante du bâtiment et seront traités avec les mêmes matériaux. Les volumes seront découpés en fonction des usages, à l’intérieur du volume général. 17
Il est interdit de souligner les volumes des bâtiments par des tubes néons Matériaux : Ils pourront être divers (bois, métal, verre, béton..), cette diversité devra être limitée sur un même bâtiment. Toitures : Les
toitures-terrasses
sont
autorisées.
Les
toitures
deux
pentes
(pentes
entre
28
et
30%
pour
les
couvertures
en
tuiles;
pente
inférieures
ou
supérieures
pour
les
autres
matériaux)
doivent
respecter l'orientation du faîtage principal, mentionnée au plan de composition. Pour les lots en façade sur la RD 137 : Les verres réfléchissants sont interdits en direction de la RD 137. Tonalités et couleurs : les enduits maçonnés seront de ton pierre. Les bardages pourront adopter les couleurs bruns, beiges, verts, bleus mais suivant une tonalité mesurée.
Aspect des clôtures Les
clôtures
devront,
par
leur
aspect,
leur
nature
et
leurs
dimensions,
s’intégrer harmonieusement à l’environnement paysager et être compatibles avec la tenue générale du site. Elles seront constituées de la manière suivante :
En limites séparatives :
-
les clôtures doivent être composées de grillages grillage simple torsion de couleur verte, doublées par des haies vives d’essences variées locales, l’ensemble ne devant pas dépasser 2,00 m.
En limites donnant sur la RD 137 :
-
les
clôtures
doivent
être
traitées
de
manière
qualitative, en grillage rigide d’une hauteur de 2.00m sur support métallique de couleur s’harmonisant avec le paysage.
-
Ces clôtures seront obligatoirement doublées par des haies
vives
d’essences
variées
locales
(hauteur
maximum de 2.00 m).
En limite sur l’espace public (clôtures sur rue) :
-
En bordure de voie, les clôtures doivent être constituées de murets de 1,30 m maximum, éventuellement surmonté d’un
grillage,
doublé
ou
non
d’une
haie
végétale
d’essences variées locales
-
Les portails seront d’une hauteur égale à la hauteur de la clôture.
-
Le traitement des parements doit être identique à celui des façades du même lot.
-
Les portails peuvent être aménagés en recul de l’entrée charretière afin de permettre le stationnement d’attente des véhicules de livraison.
Locaux techniques La construction des locaux techniques liés au fonctionnement du site et à la gestion des réseaux devront être harmonisés avec le traitement architectural des bâtiments. 18
VI.7. Prescriptions paysagères retenues L’analyse de l’état initial a mis en évidence des vues sur le site à prendre en compte dans l’aménagement du site. Ces vues directes sur le projet devront être particulièrement soignées. De par sa situation, le projet devra s’insérer au mieux dans le paysage en protégeant ses abords par un traitement végétal de la marge de recul depuis la RD 137 et par une attention particulière dans le choix des matériaux utilisés sur les façades et les toitures des bâtiments. Il devra prendre en compte la dimension rurale de la commune. Le végétal devra avoir une place importante dans l’aménagement des voies et des stationnements.
Le
type
de
végétation
utilisé
devra
être
dans
les
essences locales afin de faire entrer le paysage environnant dans le projet pour éviter les contrastes trop forts avec l’image de la commune. Pour la 2
e
tranche de l’opération (à l’ouest), la transition entre l’espace
artisanal / industriel et les quartiers résidentiels à l’ouest devra quant à elle également être étudiée avec attention. L’objectif
est
d’Insérer
de
manière
qualitative
et
fonctionnelle
la
zone
d’activités dans son paysage. Un
espace
végétalisé
dense
d'arbres
et
d'arbustes
vivaces
et
persistants, entre la RD 137 et les parcelles d’activités bâties Un aménagement paysager sera réalisé par la mise en place d'un espace végétalisé dense composé d'une alternance d'arbres et d'arbustes vivaces et persistants, entre la RD 137 et les parcelles d’activités bâties. L’enjeu de ce traitement n’est de ne pas masquer la visibilité de la zone depuis la RD 137. Les plantations seront denses en bordure de la RD 137 dans la bande de recul
formant
ainsi
un
écran
végétal
intégrant
le
projet
dans
son
environnement tout en conservant la visibilité des bâtiments. Cette masse végétale sera réalisée le long de la RD 137 sur une bande de 45 m linéaire et d’une trentaine de mètres d’épaisseur et aura pour vocation d’assurer la transition entre l’espace urbain et routier de l’entrée de la zone agglomérée et la zone à vocation artisanale projetée.
Entrée ZA depuis la RD 137 (zone AUx)
Sont retenues donc les essences arbustives à faible développement qui seront déclinées en cultivar horticole :
-
Le troène (ligustrum ibota)
-
Le fusain d’Europe (Euonymus alatus)
-
La viorne (viburnum opulus roseum)
-
Le laurier tin (Viburnum tinus) 19
Autre fonction essentielle de cet espace tampon est l’annonce de la volonté de traitement qualitatif de l’aménagement du site, avec l’installation de states végétales en étagement progressif sans pour autant engager la visibilité et l’identification de la présence de la zone. Enfin, le réseau des eaux pluviales transitera par un bassin de rétention implanté à l’entrée de la zone dans cette bande paysagée, plantée.