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Déliberation - 25. Décision modificative N1
Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 25. Décision modificative N1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
République Française
Département de Loire-Atlantique Sainte-Luce
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 08 DECEMBRE 2021
L'an deux mil vingt et un, le mercredi 08 décembre, à 18h 30, le conseil municipal
s'est réuni au Théâtre Ligéria, sous la présidence de Mme Catherine CORBES, 1*° ad-
jointe, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le mardi 30 novembre
2021.
Étaient présents
Catherine CORBES, Marianne BESSEMOULIN, Michel DACULSI, Magali
COUSIN, Marc DAVID, Yolande DREANO, Jean LE GOVIC, Patrick COTREL, Geneviève HALLOPE, Véronique CADIEU, Laure CHARPENTIER, Lionel SALVAŸRE, Arnaud DE- NIEL, Sonia GRUAND, Vincent GROUSSIN, Denis POILLERAT, Julien FOUSSARD, Del- phine ROSSARD, Clémence MORTIER, Henri SAMOYEAU, Philippe BRASSELET, Philippe BOURGEOLET, Laurent DANIEL, Ana-Sophia LECLERC, Stéphanie PREVOST., Meriem ABKOUI .
Avaient donné pouvoir :
Anthony DESCLOZIERS a donné pouvoir à Catherine CORBES
Edwige TOUGERON a donné pouvoir à Marianne BESSEMOULIN
Loïc LEROUX a donné pouvoir à Michel DACULSI
Michel LE CLANCHE a donné pouvoir à Marc DAVID
Franck STEINMETZ a donné pouvoir à Catherine CORBES
Marie GRENAPIN a donné pouvoir à Lionel SALVAYRE
Marie-Chantal PICHON a donné pouvoir à Philippe BRASSELET
Était absent :
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice qui
sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Vincent GROUSSIN a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a accepté.
044-214401721-20211209-26-DE
Accusé de réception en préfecture
Date de réception préfecture : 10/12/2021
L Vike de Sainte-Luce-sur-Loire
_Délibération 08/12/2021 - 285
DÉCISION MODIFICATIVE N° 1
M. DACULSI EXPOSE :
Des ajustements budgétaires rendent nécessaire l'adoption d'une décision modificative du budget principal.
Cette décision s'équilibre en dépenses et en recettes suivant la répartition détaillée jointe en annexe.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
VU l'avis de la Commission Ressources et Organisation en date du 25 novembre 2021 ;
APPROUVE la décision modificative n° 1 du budget principal jointe en annexe de la délibération.
PJ: maquette budgétaire
ADOPTÉ PAR 26 VOIX POUR
7 ABSTENTIONS ( Ana-Sofia LECLERC, Stéphanie PREVOST, Philippe BRASSELET, Meriem ABKOUE Laurent DANIEL, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET)
Sainte-Luce-sur-Loire, le 09 décembre 2021
POUR COPIE CONFORME
cit Pour le Maire empêché,
sf 4 FR N&\LA 1ère adjointe
EUGdS) (Le
FE ""agatherine CORBES
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- de sa réception en Préfecture le { 0 DEC. 2071
- et de sa publication le
Accusé de réception en préfecture
(21 044-214401721-20211209-25-DE 1 3 DE : Date de réception préfecture: 10/12/2021
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