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Déliberation - 20251217 eautarifredevance2026 delib p6
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20251217 eautarifredevance2026 delib p6
Document publié le Dimanche 8 février 2026 à 10h27
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20251217 eautarifredevance2026 delib p6)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
17
décembre
2025
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
le
mercredi
17
du
Membres
présents
:
54
mois
de
décembre
à
18
h 00,
le Conseil
de
Membres
absents
:
24
Communauté,
légalement
convoqué,
s’est
Procurations
:
10
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
|
Agglomération
Date
de
convocation
:
11/12/2075
Date
de
transmission
:
23/12/2025
Date
de
mise
en
ligne
:
24/12/2025
Présents : M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BAUMELIN
Christian,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
jean-Marc,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
HUTTENSCHMITT
Denis,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MULEER
Jean-Luc,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SAVARY
Nicolas,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
M.
STRICH
Vincent,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés :
M.
BOHLY
Dominique
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
(pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
M.
DELMOND
Max
{pouvoir
à
Mme
TRENDEL
Isabelle},
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
ECKES
Raymond
{pouvoir
à
M.
SCHMITTER
Bernard),
M.
FERON
Jules,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GASSER
Lucien
{pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul},
Mme
GERTEIS
Stéphanie
{pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale),
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard
{pouvoirà
M.
ZELLER
Thomas},
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
M.
PILLERI
Angelo,
M.
RODDE
Stéphane
{pouvoir
à M.
MILINTENDA
Carmelo}),
M.
SCHICCA
Daniel,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
{pouvoir
à
Mme
LEFEBVRE
Martine),
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
{pouvoir
à
M.
GINDER
Philippe},
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WIELLER
Christèle,
M.
WOEGENSINGER
André
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251217-20251217p6-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 6ème
QUESTION
Eau
potable
—
Fixation
de
la
tarification
des
redevances
(part
fixe
et
variable)
pour
l’année
2026 {DELIBERATION
n°2025-204)
ll est
proposé
que
la
tarification
eau
potable
2026
{hors
redevance
Agence
de
l'Eau)
soit
identique
à
celle
appliquée
en
2025,
Les
redevances
fixées
par
l'Agence
de
l’Eau
Rhin
Meuse
augmentent
de
l'ordre
d’un
centime
d'euros
HT
par
m3.
Les
montants
proposés
sont
assujettis
à la TVA
au
taux
en
vigueur
égal
à 5,5
%.
Les
redevances
ainsi
fixées
s’établissent
comme
suit
:
1/
Pour
les
abonnés
de
l'ex
Syndicat
d'Eau
de
Saint-Louis,
Huningue
et
Environs
(Saint-Louis,
Huningue,
Blotzheim,
Village-Neuf
et
Hégenheim)
>
Part
fixe
—
Abonnement
COMpPtEUr
LR
iiirssssnessrssssnsss
tarif fixé
au
contrat
de
DSP
>
Part
variable
—
Consommation
- part
distributeur
ses
tarif
fixé
au
contrat
de
DSP
—
Consommation
- part
intercommunale
0,30
€
HT/
m°
>
Organisme
public
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
—
Redevance
sur
la
consommation
d’eau
potable
Rss
0,40
€
HT
/
m°
—
Redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
0,070
€
HT
/
m°
—
Redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
potable
….
tarif fixé
par
le délégataire
2/12
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251217-20251217p6-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 2/
Pour
les
abonnés
de
l’ex
SIVOM
2
Hagenthal
(Hagenthal-le-Bas
et
Hagenthal-le-Haut)
ÿ
Part
fixe
—
Abonnement
COMPIEUrT
nn
sssersrsssesrsreseeressssnnees
18,00
€
HT
/
semestre
>
Part
variable
|
—
Distribution
de
l'eau
nissan
rnnnrnnnseeseesnsereecesseesennnenernse
1,79
€ HT
/m°
>
Organisme
public
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse}
—
Redevance
sur
la
consommation
d’eau
potable
0,40
€
HT
/ m°
— _
Redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
0,070
€ HT/
m°
—
_Redevance
pour
prélèvement
sur
la ressource
en
eau
potable
….…...…..
0,090
€ HT/ m°
3/
Pour
les
abonnés
de
lex
SIVOM
de
Wahlbach-Zaessingue
(Wahibach
et Zaessingue)
ÿ
Part
fixe
—
Abonnement
COMPIEUr
resserre
18,00
€
HT
/
semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
l'eau
in
rrnrernrsnnrensnresneeenneaeneseneene
1,94
€ HT
/m°
ÿ
Oraanisme
public
{Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
—
_ Redevance
sur
la
consommation
d’eau
potable
0,40
€
HT/
m°
—
Redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
0,070
€
HT/
m°
— _
Redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
potable
……....
0,090
€
HT/
m°
4/
Pour
les
abonnés
de
l’ex
SIAEP
Attenschwiller-Michelbach
(Attenschwiiler,
Michelbach-le-Bas
et
Michelbach-le-Haut) >
Part
fixe
—
Abonnement
COMPIEUF
ii sssssssssrssssssssrecsscesssvesscensens
18,00
€
HT
/
semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
l'eau
sienne
nrrernnnseeneeneseesnsraneeennnnee
1,49
€ HT/
m°
>
Oraanisme
public
{Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
—
_ Redevance
sur
la consommation
d’eau
potable
0,40
€
HT
/ m°
—
_ Redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
0,070
€ HT/
m°
—
Redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
potable
…......….
0,090
€
HT/
m° 3/12
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251217-20251217p6-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 5/
Pour
les
abonnés
de
l’ex
SIAEP
de
Buschwiller,
Wentzwiller
et
Folgenshourg
(Wentzwiller
et
Folgensbourg)
>
Part
fixe
—
Abonnement
COMpPIEUT
secs
18,00
€
HT
/
semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
l'eau
is rsssnrssnrresneresnnnereenneeennnnses
1,39
€HT/m°
ÿ
Organisme
public
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
—
Redevance
sur
la
consommation
d’eau
potable
0,40
€
HT
/m°
—
Redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
0,070
€
HT/
m*
—
Redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
potable
………....
0,090
€
HT
/
m°
6/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Buschwiller
>
Part
fixe
—
Abonnement
compteur
serres
tarif
fixé
au
contrat
de
DSP
>
Part
variable
—
Consommation
- part
distributeur
tarif
fixé
au
contrat
de
DSP
—
Consommation
- part
intercommunale
ss
0,99
€ HT/
m°
>
Organisme
public
{Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)}
—
_Redevance
sur
la consommation
d’eau
potable
0,40
€
HT
/
m°
—
_Redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
0,070
€
HT
/
m°
—
Redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
potable
…
tarif
fixé
par
le délégataire
7/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Bartenheim
>
Part
fixe
—
Abonnement
COMPIEUr
iii
sesererseesseesss
18,00
€
HT
/
semestre
ÿ
Part
variable
—
Distribution
de
l'eau
ner
sersrsscesnececeacessasenennereessassssnnsssees
1,26
€
HT
/ m*
>
Organisme
public
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
—
_ Redevance
sur
la consommation
d’eau
potable
Us
0,40
€
HT
/ m°
—
_Redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
0,070
€
HT
/ m°
—
Redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
potable
.……….…...,
0,090
€
HT
/
m° 4/12
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251217-20251217p6-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 8/
Pour
les
abonnés
de
la Commune
de
Brinckheim
>
Part
fixe
—
Abonnement
compteur
serres
18,00
€
HT
/
semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
l'eau
ii
nirsnenerenreeneeseneeenennnns
1,29
€HT/
m°
>
Organisme
public
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
—
_Redevance
sur
la
consommation
d’eau
potable
0,40
€
HT/
m°
—
_ Redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
0,070
€ HT/
m°
—
_ Redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
potable
…….….......
0,090
€
HT
/
m°
9/
Pour
les
abonnés
de
la Commune
de
Helfrantzkirch
>
Part
fixe
—
Abonnement
compteur
irc
18,00
€ HT/
semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
l'eau
ii iiinesnsserneenerensnereneeseennees
1,64
€ HT/
m°
>
Organisme
public
(Agence
de
l’Eau
Rhin-Meuse)
—
Redevance
sur
la consommation
d’eau
potable
0,40€
HT
/m°
—
_Redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
0,070
€ HT/
m°
—
_ Redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
potable
……….....…,
0,090
€
HT/
m°
10/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Hésingue
>
Part
fixe
—
Abonnement
COMPIEUT
ns
ssinssssrernsnssssssesssnnnse
tarif fixé
au
contrat
de
DSP
>
Part
variable
—
Consommation
- part
distributeur
ss
tarif
fixé
au
contrat
de
DSP
—
Consommation
- part
intercommunale :
—
jusqu'à
50
MŸ
iireeneneeneneneneneennenesennneennens
O€HT/n
—
au-delà
de
50
MÂ
nn rerserecssresssssesss
sos esssneesenens ace ss essenennneneaneses esse
0,62
€
HT/
m°
>
Organisme
public
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
—
Redevance
sur
la consommation
d’eau
potable
0,40
€ HT/ m°
—
Redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
0,070
€ HT/
m°
—
_ Redevance
pour
prélèvement
sur
la ressource
en
eau
potable
….
tarif fixé
par
le délégataire
5/12
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251217-20251217p6-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 11/
Pour
les
abonnés
de
la Commune
de
Kappelen
>
Part
fixe
—
Abonnement
compteur
ici
18,00
€
HT
/
semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
l'eau
sine
senessecnnnensesssesnrenneaneesceeessenennneee
1,39
€HT/n°
ÿ
Organisme
public
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
—
Redevance
sur
la
consommation
d’eau
potable
0,40
€
HT/
m°
—
Redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
0,070
€
HT/
m°
—
Redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
potable
.…....….…
0,090
€
HT/
m°
12/
Pour
les
abonnés
de
la Commune
de
Kembs
>
Part
fixe
—
Abonnement
COMpPIEUr
rss sssssssseresscnsecerneerereesere
18,00
€
HT
/
semestre
ÿ
Part
variable
—
Distribution
de
l'eau
ii
iii
iiresrsrnsssrssss
essais
1,24
€HT/m°
ÿ
Organisme
public
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse}
— _ Redevance
sur
la consommation
d’eau
potable
0,40
€ HT/
m°
—
_Redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
0,070
€
HT/
m°
—
_Redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
potable
0,090
€
HT/
m°
13/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Knoeringue
>
Part
fixe
—
Abonnement
compteur
ss
18,00
€
HT/
semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
l'eau
nes
srernnnenesnesssesssenernneseseesneneneeceeesnns
1,90
€
HT/
m°
ÿ
Oraanisme
public
{Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
—
_Redevance
sur
la consommation
d’eau
potable
0,40
€
HT
/m°
—
_ Redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
0,070
€
HT
/
m*°
— _ Redevance
pour
prélèvement
sur
la ressource
en
eau
potable
……......….
0,090
€ HT/
m° 6/42
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251217-20251217p6-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 14/
Pour
les
abonnés
de
{a
Commune
de
Kœtzingue
>
Part
fixe
—
Abonnement
compteur
nee
18,00
€
HT/
semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
Feau
ice
1,69
€ HT/
m°
>
Organisme
public
{Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
—
Redevance
sur
la consommation
d’eau
potable
0,40
€
HT
/
m°
—
_Redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
0,070
€
HT/
m°
—
Redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
potable
….…........….
0,090
€
HT/
m°
15/
Pour
les
abonnés
de
la Commune
de
Leymen
>
Part
fixe
—
Abonnement
COMPIEUT
nr rnnnennnnnssssssssssesssssssseensses
18,00
€
HT/
semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
l'eau
ui
cirsnnrsrssrnnressreansessnee
sense
1,84
€ HT / m°
>
Organisme
public
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
— _ Redevance
sur
la consommation
d’eau
potable
0,40
€ HT
/ m°
— _ Redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
0,070
€ HT/
m°
—
Redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
potable
…….....….
0,090
€
HT
/
m°
16/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Liehenswiller
>
Part
fixe
—
Abonnement
compteur
ere
18,00
€ HT /
semestre
ÿ
Part
variable
—
Distribution
de
l'eau
iris
ssesesnesssssenesennnes
2,20
€HT/m°
—
Tarif
dégressif
pour
les
exploitants
agricoles
—
de
O à SOO
MÈ
cnrs
serrer snresnrsssernrsncenreanesrnasssssnnssnesnessses
sense seen
2,20
€ HT / m°
—
de
501
à 750
MF nn
ssnnnenennesessernserensnceennnseeneenessneneeeneenese
1,50
€ HT
/
m°
—
à partir
de
751
M
niirerernssnessenerennenenne
0,50
€ HT/
m°
>
Organisme
public
(Agence
de
l’Eau
Rhin-Meuse)
—
_Redevance
sur
la consommation
d’eau
potable
0,40
€
HT
/ m°
—
_Redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
0,070
€
HT
/
m°
—
Redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
potable
……...…,
0,090
€
HT/
m° 7/12
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251217-20251217p6-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 17/
Pour
les
abonnés
de
la Commune
de
Magstatt-le-Bas
>
Part
fixe
—
Abonnement
compteur
rennes
18,00
€
HT
/
semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
l'eau
nn
usine
serererneecereesneenneeennssenensennnse
1,21€
HT/m°
>
Organisme
public
{Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
—
Redevance
sur
la consommation
d’eau
potable
VU
0,40
€
HT
/m*
—
Redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
0,070
€
HT
/m
—
Redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
potable
…….....….
0,090
€
HT/
m°
18/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Magstatt-le-Haut
ÿ
Part
fixe
—
Abonnement
compteur
sr
18,00
€
HT
/
semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
l'eau
inner
srinenrssssrsnrs ressens
sense
0,86
€
HT
/m“
ÿ
Organisme
public
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse}
—
_Redevance
sur
la
consommation
d’eau
potable
0,40
€
HT/
m°
—
_Redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
0,070
€
HT/
m°
—
_Redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
potable
0,090
€
HT
/
m°
19/
Pour
les
abonnés
de
la Commune
de
Neuwiller
>
Part
fixe
—
Abonnement
compteur
sr
18,00
€
HT
/
semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
l'eau
nn
inner
sneeseneennresnnsennaeenesseeneanenenns
2,26€
HT/m°
>
Organisme
public
{Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
—
_Redevance
sur
la
consommation
d’eau
potable
0,40
€
HT
/
m°
—
Redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
0,070
€
HT /
m°
—
Redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
potable
0,090
€
HT/
m*° 8/12
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251217-20251217p6-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 20/
Pour
les
ahonnés
de
la Commune
de
Ranspach-le-Bas
>
Part
fixe
—
Abonnement
compteur
>
Part
variable
—
Distribution
de
l’eau
>
Organisme
public
{Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
Redevance
sur
la
consommation
d’eau
potable
D
A
mn
Ne
Un
ne
nnnnn
nn
tnnrténétnrènantaness
chnnns
nat
nn tnt
nn
nana
aan
han
ré
natenee
pan
tentanpatsusss
Dnanssnuamasnsre
ner
CENPETETECTEETTTES
TESTS
EESTI
TITI SSII ETLLEES
IE)
18,00
€
HT
/ semestre
1,69
€
HT/
m°
0,40
€
HT
/
m°
—
_Redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
0,070
€
HT/
m°
—
_ Redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
potable
…….....
0,090
€
HT
/
m*
21/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Ranspach-le-Haut
>
Partfixe —
Abonnement
COMPIEUT
ss irrrrrsrrrrirresersnnsee
18,00
€ HT
/ semestre
ÿ
Part
variable
—
Distribution
de
l’eau
(hors
usage
agricole)
2,16
€ HT
/ m°
—
Distribution
de
l’eau
pour
usage
agricole
exclusivement
1,91
€
HT
/ n°
>
Organisme
public
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
—
_Redevance
sur
la
consommation
d’eau
potable
0,40
€
HT
/ m°
—
_Redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
0,070
€ HT/
m°
— _
Redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
potable
……..….
0,090
€ HT
/ m*
22/
Pour
les
abonnés
de
la Commune
de
Rantzwiller
>
Part
fixe
—
Abonnement
compteur
sr rrrnnsnnnennennennenenssnssee
18,00
€
HT
/
semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
l'eau
ir
srreesrrnssecsesseseesenereeeseessenennnnnnne
2,03
€
HT/
m°
>
Organisme
public
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
—
Redevance
sur
la
consommation
d’eau
potable
0,40
€
HT/
m°
—
_Redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
0,070
€
HT
/ m°
—
_ Redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
potable
0,090
€
HT
/
m° 9/12
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251217-20251217p6-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 23/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Rosenau
ÿ
Part
fixe
—
Abonnement
COMPIEUT
ns
esrrsersrrresnrreseneseseesnense
18,00
€
HT
/
semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
l'eau
ini
1,74
€£HT/m°
>
Organisme
public
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
—
_ Redevance
sur
la consommation
d’eau
potable
ss
0,40
€
HT/
m°
—
Redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
0,070
€
HT
/
m°
—
Redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
potable
ne
iii
rierr
ere
0,090
€
HT /
m*
24/
Pour
les
abonnés
de
la Commune
de
Sierentz
>
Part
fixe
—
Abonnement
COMPIEUF
nes
eesersrernesssrerressneenene
18,00
€
HT
/
semestre
Ÿ
Part
variable
—
Distribution
de
l'EAU
ns
nrennreenecenenneenennnnsasnee sense
1,03
€ HT
/m°
ÿ
Organisme
public
{Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse}
—
_Redevance
sur
la consommation
d’eau
potable
0,40
€ HT
/m°
—
_Redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
0,070
€ HT/
m°
—
Redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
potable
ie
né irrreninnrerrerrnrresrereneseeennesnnees
0,090
€ HT/
m°
25/
Pour
les
abonnés
de
la Commune
de
Steinbrunn-le-Haut
>
Part
fixe
—
Abonnement
COMPIEUrF
nn sierssssssessssesssssssssssssssss
18,00
€
HT
/
semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
l’eau
ii
iésnnsséeenssrreresennsnnns
1,99
€HT
/m°
>
Organisme
public
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)}
—
Redevance
sur
la
consommation
d’eau
potable
0,40
€
HT /
m°
—
_Redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
0,070
€
HT/
m°
—
_Redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
potable
enr inrrnrerrernreseesneneseenenrenrernenns
0,090
€ HT/
m° 10/12
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251217-20251217p6-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 26/
Pour
les
abonnés
de
la Commune
de
Stetten
>
Part
fixe
—
Abonnement
compteur
nine
snsrscsrsssssssssssses
18,00
€
HT
/
semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
l'eau
iris
saiesrrsssrersnrarsasneanacssneasennreeneens
0,81
€ HT/
n°
>
Organisme
public
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
—
Redevance
sur
la
consommation
d’eau
potable
0,40
€
HT
/m°
—
Redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
0,070
€
HT
/ m*°
—
_Redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
potable
.…........
0,090
€
HT/
m°
27/
Pour
les
abonnés
de
la Commune
de
Uffheim
>
Part
fixe
—
Abonnement
compteur
inserer
18,00
€ HT /
semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
l'eau
nn
nrrssrrrressrssarsnreesnrersnses
1,17
€EHT/m°
>
Oraanisme
public
{Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
—
_ Redevance
sur
la consommation
d’eau
potable
0,40
€
HT/
m°
— _
Redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
0,070
€ HT / m*
—
_Redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
potable
0,090
€
HT/
m°
28/
Pour
les
abonnés
de
lex
SIAËP
de
Schlierbach
(Geispitzen,
Landser,
Schlierbach
et
Waltenheim)
>
Part
fixe
—
Abonnement
compteur
siennes
18,00
€
HT
/
semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
l'eau
sense
0,89
€ HT/
m°
>
Organisme
public
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
—
_Redevance
sur
la consommation
d’eau
potable
0,40
€
HT/
m°
—
Redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
0,070
€
HT
/
m°
—
Redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
potable
……..…...….
0,090
€
HT
/
m°
Il'est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
—
d'approuver
la tarification
2026
des
redevances
Eau
potable
telle
que
définie
ci-dessus
;
—
d'autoriser
le
Président,
ou
son
représentant,
à
prendre
tout
acte
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
11/12
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251217-20251217p6-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 Après
délibération,
le Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
17%écembre
2025
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Pascale
Jean-Marc
BEICHTMANN
12/12
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251217-20251217p6-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025