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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20251217 decisionspresident delib p44
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20251217 decisionspresident delib p44)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
17
décembre
2025
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
le
mercredi
17
du
Membres
présents
:
55
mois
de
décembre
à
18
h 00,
le Conseil
de
Membres
absents
:
23
Communauté,
légalement
convoqué,
s’est
Procurations
:
11
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
11/12/2025
Date
de
transmission
:
23/12/2025
Date
de
mise
en
ligne
:
24/12/2025
Présents : M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BAUMLIN
Christian,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
HUTTENSCHMITT
Denis,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MUELER
Jean-Luc,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELEAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SAVARY
Nicolas,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
M.
STRICH
Vincent,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger Absents
excusés :
M.
BOHLY
Dominique
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
{pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
M.
DELMOND
Max
{pouvoir
à
Mme
TRENDEL
Isabelle),
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
ECKES
Raymond
{pouvoir
à
M.
SCHMITTER
Bernard),
M.
FERON
Jules,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GASSER
Lucien
(pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul),
Mme
GERTEIS
Stéphanie
{pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale),
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard
(pouvoir
à M.
ZELLER
Thomas),
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
M.
PILLERI
Angelo,
M.
RODDE
Stéphane
{pouvoir
à M.
MILINTENDA
Carmelo),
M.
SCHICCA
Daniel,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
{pouvoir
à
Mme
LEFEBVRE
Martine),
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
{pouvoir
à M.
GINDER
Philippe},
M.
UEBERSCHLAG
André
(pouvoir
à M. TURRI
Pascal),
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WIELER
Christèle,
M.
WOLGENSINGER
André
Secrétaire
de
séance :
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251217-20251217p44-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 gaie
QUESTION
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
en
vertu
des
délégations
accordées
par
délibérations
du
15
juillet
2020
et
suivantes
{(DELIBERATION
n°2025-242)
Conformément à
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
rendu
compte
au
Conseil
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président,
sur
la
période
du
1°
novembre
au
30
novembre
2025,
en
application
des
délégations
de
principe
accordées
par
délibérations
du
15
juillet
2020,
du
146 février
2022,
du
18
mai
2022
et
du
16
novembre
2022.
Point
2-1-1
des
délégations
-
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
la
conclusion,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
fournitures
et
services,
des
accords-
cadres
et
leurs
marchés
subséquents
dont
le
montant
est
inférieur
à
1
000
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
les
modifications
de
ces
marchés,
dans
la limite
de
200
000
€ HT,
quels
que
soient
l’objet,
la nature
ou
le mode
de
passation
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
:
-__
Conclusion
d’un
marché
public
pour
l’étude
de
développement
touristique
du
port
de
Kembs
avec
la société
WIINCH,
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
44
220
€ TTC;
-__
Conclusion
d’un
marché
public
de
travaux
de
rénovation
de
l’étanchéité
de
la
toiture
du
hall
d'entrée
du
Palmrain
Nord
à Village-Neuf
avec
la société
GALOPIN,
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
10
783,80
€ TIC ;
- __
Conclusion
d’une
déclaration
de
sous-traitance
avec
la
société
EUROVIA,
portant
acceptation
du
sous-traitant
TP
PRO
DESIGN
pour
des
prestations
d'application
d’enrobés
dans
le cadre
du
marché
de
réalisation
de
branchements
neufs
et
de
petites
opérations
d’extensions/renouvellements
sur
les
réseaux
d’eau
potable
et
d'assainissement
de
SAINT-
LOUIS
Agglomération
- Période
2023-2026
- lot
5
: Secteur
géographique
des
communes
de
Kembs,
Bartenheim
et
Rosenau,
pour
un
montant
de
2 500
€
HT.
Point
4-2
des
délégations
—
Décider,
en
qualité
de
bailleur,
ou
accepter,
en
qualité
de
preneur,
de
conclure,
de
réviser,
de
renouveler
les
baux
relatifs
à
des
biens
immobiliers,
à
usage
privé
ou
commercial,
pour
une
durée
inférieure
ou
égale
à
douze
ans,
à
titre
gratuit
ou
onéreux :
-
Conclusion
d’une
convention
de
mise
à
disposition
de
services
et
de
moyens
en
pépinière
d'entreprises
avec
la société
ADAM
&
HERMANN
pour
la
période
du
1°
novembre
2025
au
31
octobre
2027,
pour
un
loyer
mensuel
de
1 308€
TTC
du
1°
novembre
2025
au
31
octobre
2026
puis
de
1 428€
TIC
du
1°
novembre
2026
au
31
octobre
2027
;
-__
Conclusion
d’une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
privé
pour
l'installation
d’une
station
de
mesures
de
la
qualité
de
l’air
à
coté
de
la
piscine
couverte
de
Village-Neuf
avec
l’association
ATMO
Grand
Est
pour
la
période
du 1°
janvier
2026
au
31
décembre
2028,
pour
une
redevance
annuelle
fixée
à
1 000€ ;
-
Conclusion
d’une
convention
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'implantation
d’une
station
de
sismologie
sur
le
terrain
de
la
station
de
pompage
de
Hésingue,
avec
le
CNRS
et
UNISTRA,
pour
une
durée
de
10
ans
à compter
de
sa
signature,
à titre
gratuit.
2/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251217-20251217p44-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 Montant
des
engagements
comptables
pendant
la
période
considérée :
-
478
485,01
£ TIC
en
section
de
fonctionnement
-
320
243,95
£
TIC
en
section
d'investissement
Le
Conseil
de
Communauté
sera
ainsi
invité
à
prendre
acte
du
compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
sur
la
période
du
1°
novembre
au
30
novembre
2025.
Après
délibération,
le Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
19
embre
2025
La
Secttétatre
d
séance,
Le
Président,
Pascale
SCHMIDIGER
Jean-Marc
DEICHTMANN
3/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251217-20251217p44-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025