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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - CP restrictioneau
Document publié le Vendredi 6 mai 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - CP restrictioneau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Médias,
E =
PRÉFÈTE
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Egalité
Fraternité
#00
COMMUNIQUE DE PRESSE
Niort, le 06/05/2022
Mesures de restriction des usages de l’eau dans les bassins du Marais poitevin, du Clain de la Dive du Nord
pour les professionnels, les collectivités et les particuliers
La baisse des écoulements et des nappes souterraines dans les bassins de la Sèvre Niortaise Marais poitevin, du Clain et de la Dive du nord se poursuit.
Dans ce contexte, des mesures de restriction des usages de l’eau ont été prises, dans les sous-bassins versants de la Boivre, de la Dive du nord "superficiel", de la Dive du nord "nappe", de la Vonne, de la Dive du sud "superficiel", de la Dive du sud "supra", de la Vendée, de l’Autize "superficiel" et de l’Autize "nappe".
Les mesures de restriction concernant la Dive du nord "superficiel", la Dive du nord nappe et la Boivre s’appliquent depuis ce vendredi 6 mai.
Les mesures de restriction concernant la Vonne, la Dive du sud "superficiel", la Dive du sud "supra", la Vendée, de l’Autize "superficiel" et de l’Autize "nappe" s’appliquent à compter du lundi 9 mai à 8h. Elles sont détaillées ci-après.
■Mesures concernant l'irrigation agricole
- Sous-bassins de la Boivre, de la Dive du nord superficiel et de la Dive du nord nappe : le niveau 3 (alerte renforcée de printemps) est atteint. Cette mesure consiste en une interdiction des prélèvements agricoles,
- Sous-bassins de la Vonne et la Dive du sud superficiel : le niveau 2 (alerte de printemps) est atteint. Cette mesure consiste en une réduction des volumes hebdomadaires autorisés pour l'irrigation de 50 %.
Bureau Communication Interministérielle
Tél : [ 05.49.08.68.02 ou 68.01 ]
Courriel : [pref-communication@deux-sevres.gouv.fr]
Adresse : 4 rue du Guesclin 79000 NIORT - Sous-bassin de l'Autize nappe : le niveau 2 (alerte de printemps) est atteint. Cette mesure consiste en une réduction de 50 % du volume fractionné à la semaine.
- Sous-bassins de la Vendée, de l’Autize superficiel : le niveau 1 (vigilance de printemps) est atteint. Cette mesure consiste en la mise en place du protocole OUGC.
- Sous-bassin de la Dive du sud supra : le niveau 1 (vigilance de printemps) est atteint. Cette mesure consiste en une action de communication et de sensibilisation.
Les organismes uniques de gestion collective (OUGC) de l'irrigation agricole sont à la disposition des irrigants pour toute précision concernant les mesures.
■Mesures concernant les autres usages de l'eau pour les professionnels, collectivités et particuliers
Les restrictions en vigueur peuvent concerner les usages suivants : • l'arrosage des espaces verts publics ou privés, des pelouses, des massifs fleuris et des potagers ;
• l'alimentation des fontaines ;
• le remplissage et la vidange de piscines publiques ou privées ; • le lavage des véhicules ;
• le nettoyage des façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées ; • la navigation fluviale ;
• les travaux en cours d'eau ;
• l'exploitation des sites industriels.
Ces mesures de restriction, qui varient selon le bassin versant, sont détaillées par les arrêtés préfectoraux consultables en ligne sur le site internet des services de l’État : http:// www.deux-sevres.gouv.fr/
Les communes concernées par ces sous-bassins sont détaillées en annexe 1.
Compte tenu des conditions météorologiques actuelles et de l’évolution de la situation hydrologique dans le département, chacun est invité à adopter des comportements économes en eau pour tous les usages de l’eau.
La situation des restrictions dans chaque commune du département est disponible sur le site national Propluvia : www.propluvia.developpement-durable.gouv.fr. Le tableau ci- dessous donne l'ensemble des restrictions en vigueur dans les Deux-Sèvres. La carte en annexe 2 précise la situation des restrictions par bassin versant.
Bureau Communication Interministérielle
Tél : [ 05.49.08.68.02 ou 68.01 ]
Courriel : [pref-communication@deux-sevres.gouv.fr]
Adresse : 4 rue du Guesclin 79000 NIORT Récapitulatif des restrictions en vigueur dans le département des Deux-Sèvres
Activités Niveau de restriction Bassins Dates d’application (depuis le)
Irrigation agricole
Niveau 1 : Vigilance
Sèvre Niortaise Amont, Sèvre Niortaise
Moyenne,
Dive du sud supra, Autize superficiel et
Vendée
Lundi 4 avril 2022 – 8h
Lundi 9 mai 2022 – 8h
Niveau 1 : alerte de
printemps
Aume-Couture Mercredi 4 mai 2022 - 8h
Niveau 2 : alerte de
Printemps
Auxances nappe supra
Layon
Dive du sud superficiel, Vonne et
Autize nappe
Lundi 25 avril 2022 – 8h
Vendredi 29 avril 2022 – 8h
Lundi 9 mai 2022 - 8h
Niveau 3 : Alerte renforcée
de printemps
Auxance superficiel
Lambon, Mignon-Courance
Boivre, Dive du Nord superficiel et
nappe
Lundi 25 avril 2022 – 8h
Mercredi 4 mai 2022 – 8h
Vendredi 6 mai 2022 – 8h
Autres usages de
l’eau
Niveau 1 : Vigilance
Sèvre Niortaise Amont, Sèvre Niortaise
Moyenne, Mignon-Courance
Lambon
Lundi 4 avril 2022 – 8h
Lundi 11 avril 2022 - 8h
Niveau 2 : alerte
Dive du Nord,
Boivre
Lundi 4 avril 2022 – 8h
Lundi 25 avril 2022 – 8h
Niveau 3 : Alerte renforcée
Auxance
Lambon, Mignon-Courance
Lundi 25 avril 2022 – 8h
Mercredi 4 mai 2022 – 8h
Les mesures relatives aux manœuvres d’ouvrages et travaux en cours d’eau sont détaillées par les arrêtés préfectoraux. Contact : DDT des Deux-Sèvres, service eau et environnement – 05 49 06 89 25
Bureau Communication Interministérielle
Tél : [ 05.49.08.68.02 ou 68.01 ]
Courriel : [pref-communication@deux-sevres.gouv.fr]
Adresse : 4 rue du Guesclin 79000 NIORT Annexe 1
Liste des communes concernées par les mesures de restrictions sur les prélèvements effectués directement sur le milieu naturel (hors eau potable) depuis le vendredi 6 mai 2022 – 8H
sous-bassins de la Boivre, de la Dive du Nord superficiel et de la Dive du nord nappe
Boivre
Les Forges Vasles
Dive du nord
Assay les Jumeaux Aubigny Borcq-sur-Airvault Brion-prés-Thouet
Doux Irais Louzy La Ferrière
Marnes Missé Oroux Pas-de-Jeu
Pressigny Saint-Cyr-La-Lande Saint-Martin-de-Macon Thenezay
Thouars Tourtenay
Liste des communes concernées par les mesures de restrictions sur les prélèvements effectués directement sur le milieu naturel (hors eau potable) à compter du lundi 9 mai 2022 – 8H
sous-bassins de la Vonne, de la Dive du sud superficiel, de la Dive du sud supra, de la Vendée, de l’Autize superficiel et de l’Autize nappe
Vonne
Les Alleuds Beaulieu-sous-Parthenay Clavé Coutières
Exireuil Fomperron Les Forges Ménigoute
Pamproux Reffanes Saint-Germier Saint-Lin
Saint-Martin-de-Fouilloux Soudan Vasles Vausseroux
Vautebis Vouhé
Dive du sud
Les Alleuds Caunay La Chapelle-Pouilloux Clussais-la-Pommeraie
Gournay L’Evescault Melleran Plibou
Rom Sauzais-Vaussais Vanzay
Bureau Communication Interministérielle
Tél : [ 05.49.08.68.02 ou 68.01 ]
Courriel : [pref-communication@deux-sevres.gouv.fr]
Adresse : 4 rue du Guesclin 79000 NIORT Vendée
Ardin Le Busseau La Chapelle-Thireuil Coulonges-sur-l’Autize
Puyhardy Saint-Laurs Saint-Maixent-de-Beugné Saint-Paul-en-Gatine
Scillé
Autize
La Chapelle-Thireuil Coulonges-sur-l’Autize Cours Faye-sur-Ardin
Fenioux Les Groseillers Pamplie Puyhardy
Le Retail Saint-Pardoux-Soutiers Saint-Marc-la-Lande Saint-Paul-en-Gatine
Saint-Pompain Scillé Secondigny Surin
Vernoux-en-Gatine Villiers-en-Plaine Xaintray
Bureau Communication Interministérielle
Tél : [ 05.49.08.68.02 ou 68.01 ]
Courriel : [pref-communication@deux-sevres.gouv.fr]
Adresse : 4 rue du Guesclin 79000 NIORT application des arrêtés-cadres "sécheresse" 2022
En PRÉFET À
DES DEUX-SEVRES
Élié Fraternité
Situation au 6 mai 2022
TTA2c
Thouet Aval TTAÏ
Argenton
Dive du Nord
nappe TTA3
Thouaret
SNaSupi
Sèvre Nantaise
TTA2a
Thouet Amont
Boivre
MP8
Autize
Superficiel
\ x S ] Dive du'Sud MP2 superficiel Sèvre Niortaise Moyenne
MP1
MP5-3 s Sèvre Niortaise
Marais Mouillé SèVre Niortäise D ? Amont
MP14 Autizes nappe
I
|
J Û 5b : Dive AU SUC mr 7 nappe # supra
8a
Boutonne supra
7 Charente 8b Boutonne
infra 6b A —— se7 mn mm Charente Péruse
me num Coure
Pour plus
Légende d'informations : PROPLUVIA
Nom des seuils d'alerte par sous-bassin
5€
Dive du Sud
nappe infra
Aume-Couture, Charente Amont,
Péruse
Sèvre Niortaise-Marais poitevin, Thouet,
Thouaret, Argenton, Sèvre Nantaise, Layon NIVEAU Clain, Dive du nord, Dive du sud Boutonne
Crise 1
Crise 2
[N8: il convient de se référer aux arrêtés de restriction en vigueur ainsi qu'au tableau annexé au communiqué de presse pour connaître le détail des prescriptions applicables par sous-bassin.
Référentils : © IGN -BD CARTO & A Q:\02_trav aflEAUIPRELEVEMENT L MITATION_USAGE_FAU\2022\ZAH_EAU_2022.qgz date édition : 2022-05-05
Annexe 2
Cartes des niveaux d’alerte en vigueur dans le département
Bureau Communication Interministérielle
Tél : [ 05.49.08.68.02 ou 68.01 ]
Courriel : [pref-communication@deux-sevres.gouv.fr]
Adresse : 4 rue du Guesclin 79000 NIORT application des arrêtés-cadres "sécheresse" 2022
Ex PRÉFET DES DEUX-SÈVRES Situation au 9 mai 2022
Liberté
Égalité
Fraternité
SNaSup2
Moine
TTA2c
Thouet Aval TTAÏ
Argenton
4
Dive’du|Nord
nappe
TTA3
Thouaret
SNaSupi
Sèvre Nantaise
TTA2a
Thouet Amont 5al Auxances
SNa { d. \ | Sal
Sêvre Soutz Auxance infra
j mp8 Autize
Superficiel
Ant;
Souter rain 5a2
Boivre
5b
- = Dive du'Sud
MP2 1 superficiel
Sèvre Niortaise Moyenne )
mn
MP14
Autizes nappe
j MP1
MP5-3 ° NA ne . Sèvre Niortaise Marais Mouillé SèVre Niortaise C7 /G | Amont
5b * )Dive di Sud et?
PT nappe N CL? supra
ES
8a
Boutonne supra
Lu: Charente 8b Boutonne
infra 6b
mm mn Charente Pérèse 5c
Ù = Dive du Sud
L 7 nappe infra
0 10 km Pen D
; Pour plus
Légende d'informations : PROPLUVIA
Nom des seuils d'alerte par sous-bassin
Sèvre Niortaise-Marais poitevin, Thouet, Aume-Couture, Charente Amont, Thouaret, Argenton, Sèvre Nantaise, Layon Péruse NIVEAU Clain, Dive du nord, Dive du sud Boutonne
ni =
5 n
[NB: il convient de se référer aux arrêtés de restriction en vigueur ainsi qu'au tableau annexé au communiqué de presse pour connaître le détail des prescriptions applicables par sous-bassin.
Référentils: © IGN - BD CARTO ® TR Q:\02_trav al EAUPRELEVEMENTL MITATION_USAGE_EAU\2022\ZAH_ EAU. 2022.qgz date édition : 2022-05-05
Bureau Communication Interministérielle
Tél : [ 05.49.08.68.02 ou 68.01 ]
Courriel : [pref-communication@deux-sevres.gouv.fr]
Adresse : 4 rue du Guesclin 79000 NIORT Bureau Communication Interministérielle
Tél : [ 05.49.08.68.02 ou 68.01 ]
Courriel : [pref-communication@deux-sevres.gouv.fr]
Adresse : 4 rue du Guesclin 79000 NIORT