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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3177 Ecoquartier Autorisation publication avis dappel public a la concurrence
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3177 Ecoquartier Autorisation publication avis dappel public a la concurrence)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Mode, textile et habillement,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 22 mai 2023
ZAC LA CROIX -TRANCHE 2 HABITAT - ECOQUARTIER -AUTORISATION PUBLICATION AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 22 mai 2023 a 18h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean- Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 1 1 mai 2023.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Excuses
Absents
M. [ean-Francois SOTO, M. Philippe SALA SC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Pierre AMALOU,
Mme Josette CUTANDA, M. Jean-Pierre PUGENS, M. Anthony GARCIA, M. Xavier PEYRAUD, M. Robert
SIEGEL, M. Pascal DELIEUZE, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. David CABLAT, M. Jean-Pierre GABAUDAN,
Mme Roxane MARC, M. Yannick VERNIERES, Mme Chantal DUMAS, M. Henry MARTINEZ, M. Yves
GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, M. [ose MARTINEZ, M. Jean-Marc
ISURE, Mme Martine LA BEUR, Mme Marie-Helene SANCHEZ, M. Philippe LASSALVY, M. Marcel
CHRISTOL, M.Jean-Claude CROS, M. Christian VILOING, M. Thibaut BARRAL, Mme Valerie BOUYSSOU, M.
Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme Martine BONNET, M. Jean-Luc
DARMANIN, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO, M. Daniel JAUDON - M. Francis
RICARD suppleant de Mme Veronique NEIL, M.Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN,
M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.
M. Olivier SERVEL a Mme Marie-Helene SANCHEZ, Mme Christine SANCHEZ a M. Henry MARTINEZ.
Mme Stephanie BOUGARD-BRUN, Mme Beatrice FERNANDO, M. Gregory BRO.
M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum :25 Presents : 41 Votants :43 Pour: 43 Contre: 0
Secreta,re de seance :MoriB-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code de l'urbanisme ;
VU le code de la commande publique ;
VU l'arrete prefectoral n°202 l-l-439 en date du 03 mai 2021 portant derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault et en particulier sa competence en matiere d'amenagement de l'espace communautaire ;
VU la deliberation du 19 mars 2007 par laquelle le conseil communautaire de la Communaute de communes s'est prononce favorablement sur la deftnition du perimetre et du programme d'amenagement de la ZAC denommee « La Croix » et a engage la procedure de concertation avec le public ; VU la deliberation du 16 juillet 2007 par laquelle le conseil communautaire a pris acte du bilan de la concertation et ftxe deftnitivement le perimetre de la zone d'amenagement concerte « La Croix » ; VU la deliberation du 6 octobre 2008 par laquelle le conseil communautaire a approuve le dossier de creation de la ZAC La Croix, le programme d'equipement correspondant, sa realisation dans le cadre d'une concession d'amenagement et prevu que la realisation de la zone ne sera pas assujettie a la taxe locale d'equipement;
VU la deliberation du conseil communautaire du 25 janvier 20 I 0 modiftant le dossier de creation de la ZAC La Croix, portant notamment sur le programme d'equipement de la zone et une realisation en regie; VU la deliberation du conseil communautaire du 18 avril 20 I I modiftant le dossier de creation de la ZAC La Croix et notamment le perimetre de la tranche I ;
VU /'approbation par deliberation du 2 7 mai 2013 du dossier de realisation de la tranche I « Amenagement du creur de Z.A.C. » de la ZA.C. La Croix, modifte ensuite par deliberations du 26 septembre 2016, du 18 novembre 2019 et du 16 decembre 2019, concernant notamment le perimetre de la tranche I ; VU la deliberation n° 1746 du 9 juillet 2018 relative a la signature de la Charte EcoQuartier pour la tranche 2 « habitat » de la ZAC LA Croix ;
VU la deliberation du Conseil communautaire en date du 22 mars 2021 relative a l'actualisation du projet de territoire de la CCVH pour la periode 2021-202 7;
VU la deliberation du 2 7 septembre 2021 par laquelle le conseil communautaire a valide le referentiel de l'Eco quartier de la tranche 2 « habitat » de la ZAC LA Croix ;
VU la deliberation du conseil communautaire du 22 mai 2023 ayant modifte le mode de realisation de la tranche 2 -EcoQuartier de la ZAC la Croix ;
VU la note annexee precisant les caracteristiques essentielles de l'operation- « EcoQuartier La Croix » s'implantant sur la tranche 2 de la ZAC La Croix ; CONSIDERANT que la tranche I est en cours de finalisation et qu'en 2018, les etudes prealables de la tranche 2, a destination d'habitat, ont ete lancees,
CONSIDERANT que dans le cadre de la dernarche ECOQUARTIER, le Conseil communautaire a valide le referentiel de l'Ecoquartier,
CONSIDERANT que, par ailleurs le cahier des charges de l'arnenagernent de la tranche 2, lequel renferme notamment le perimetre precis de la tranche 2 « habitat » ainsi qu'une esquisse de l'arnenagernent, un programme de construction et des equipernents et un bilan previsionnel de l'operation,
CONSIDERANT que l'arnenagernent de ce secteur fera l'objet d'une concession d'arnenagernent au sens de l'article R.300-4 du code de l'urbanisme,
CONSIDERANT que l'article L.3111-1 du code de la commande publique dispose : « La nature et l'etendue des besoins a satisfaire sont determinees avant le lancement de la consultation en prenant en compte des otjectifs de developpement durable dans leurs dimensions economique, sociale et environnementale. »,
CONSIDERANT par ailleurs que l'article R.300-5 du code de l'urbanisme dispose que « prealablement a la passation d'une concession d'amenagement, le concedant publie, dans une publication habilitee a recevoir des annonces legales et dans une publication specialisee dans les domaines de l'urbanisme, des travaux publics ou de l'immobilier, un avis conforme au modele ftxe par les autorites communautaires », CONSIDERANT la deliberation du 22 mai 2023 par laquelle le Conseil communautaire a fixe les caracteristiques essentielles de l'operation et approuve le cahier des charges, dont les elements essentiels sont repris dans la note jointe a la presente deliberation,
CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil communautaire de valider cette note afin de permettre le lancement d'une procedure conformement aux dispositions des articles R 300-4 a R 300-9 du Code de l'urbanisme et du code de la commande publique,
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- de valider les caracteristiques essentielles de l'operation- « EcoQuartier La Croix » s'implantant sur la tranche 2 de la ZAC La Croix telles que decrites dans la note ci annexee, - que la presente deliberation vaut definition prealable des besoins au sens de l'article L.31 1 1-1 du code de la commande publique,
- d'autoriser Monsieur le President a accomplir l'ensemble des formalites afferentes a la bonne execution de cette deliberation, et notamment la publication de l'avis d'appel public a la concurrence correspondant.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 3177
Publication le 23 mai 2023
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 23 mai 2023
ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20230522-12066-DE-l-l
Auteur de l'acte: Jean-Fran<;ois SOTO, President de la
Communaute de communes Vallee de l'Herault
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO
Secretaire de seance
Marie-Helene SANCHEZ Note de presentation du projet - Annexe Deliberation Eco guartier Autorisation de publication de
l'AAPC.
Depuis 2007, la cornrnunaute de communes vallee de l'Herault porte la realisation de la zone
d'arnenagernent concertee (ZAC) La Croix, projet mixte et structurant a l'echelle intercommunale,
conforrnernent a ses cornpetences.
Le projet couvre une surface de 27,5 hectares en entree de ville de Gignac.
Le perimetre a ete declare d'utilite publique par arrete prefectoral du 1 1 juillet 2012 et proroge par arrete prefectoral du 26 juin 2017. 11 permet la realisation d'un projet urbain mixte avec installation d'activites commerciales et artisanales, de logements, de bureaux, ainsi que la construction d'equipements publics et l'amenagement d'espaces verts et espaces publics. Le dossier de creation de la ZAC La Croix approuve le 6 octobre 2008 a ete modifie le 18 avril 201 1.
11 prevoit sa realisation en regie et en plusieurs tranches correspondant a un decoupage fonctionnel et
operationnel :
La tranche I comprend la creation du quartier de services et de commerces « COSMO » comprenant le reamenagement de l'avenue Mendes France, la construction de l'esplanade commerciale, du premier et second ilot commercial et la construction de surfaces commerciales au sud de l'Avenue de Lodeve. Elle comprend egalement les emprises prevues pour la realisation du P61e d'echange multimodal, du p61e Sante et ses espaces publics connexes (parkings, amenagements paysagers ... ). Le perimetre de la tranche I represente environ 10 hectares. La tranche 2 couvre le perimetre de l'EcoQuartier, a savoir un quartier a vocation d'habitat au nord de l'Avenue de Lodeve. 11 est classe en zone 2AUZ2 au PLU de Gignac dont la surface est d'environ 4ha.
La tranche 3 correspond a une extension de la partie reservee aux activites economiques et la creation d'un parc urbain des berges de l'Herault. 11 est classe en zone 2AUZ3 au PLU de Gignac.
Les travaux d'amenagement de la tranche I sont finalises, ils ont ete realises en regie. Aujourd'hui la communaute de communes souhaite poursuivre l'amenagement de la ZAC la CROIX en engageant la tranche 2 sous la forme d'un ecoquartier, conduit sous la forme d'une concession d'amenagement.
Le projet porte sur un perimetre de 3,8 hectare au sein de la ZAC. Sa vocation est a dominante
d'habitat et d'equipement.
I / Les objectifs de l'operation
Ce nouveau quartier a vocation residentielle est central. L'objectif est de developper un Ecoquartier exemplaire a l'echelle de la vallee de l'Herault ayant pour vocation de repondre aux mieux aux enjeux cles d'un « quartier durable » adapte au contexte local de petite ville mediterraneenne. Le projet s'inscrit dans le cadre de la demarche de Labellisation nationale EcoQuartier porte par le Ministere de la Transition ecologique conformement a la deliberation de la communaute de communes du 9 juillet 2018.
Les objectifs de la communaute de communes de la Vallee de l'Herault et de la commune de Gignac reposent sur la volonte de creer un veritable lieu de vie, en finalisation de l'urbanisation de cette vaste dent-creuse dans un souci d'insertion urbaine, paysagere et d'exemplarite en matiere de modes d'habiter sur le territoire.
L'articulation de ce quartier avec le tissu urbain existant est fondamentale.
Le parti d'amenagement et le programme de l'Ecoquartier doivent repondre aux besoins du territoire et aux attentes exprimees par les habitants lors de la concertation a savoir: Developper la presence de la nature et en faciliter l'acces,
Developper le lien social, Conserver un « esprit Village »,
Developper les cheminements pietons et l'utilisation du velo.
Les objectifs operationnels
Repondre aux besoins en logements du territoire et off rir une variete d'habitats
Reduire l'empreinte energetique et carbone du futur quartier
Concevoir un quartier ouvert sur la ville favorisant le lien social
Mettre en valeur la qualite du cadre de vie et l'appuyer sur une mise en valeur du grand paysage, de l'architecture et d'une presence forte de la nature au sein du quartier
Favoriser la place de la nature, off rir une fonction ecologique forte au quartier Deployer une gestion alternative des eaux pluviales
Un quartier apaise et bien connea»
Le parti general d'amenagement devra repondre a la volonte de creation d'un quartier beneficiant d'une mixite sociale et intergenerationnelle, presentant une variete de formes et de typologies de logements et offrant un soin tout particulier a la qualite des espaces publics comme prives. L'objectif est de creer un quartier apaise, preserves des nuisances et dotes d'espaces publics et privatifs supports d'usages collectifs, d'appropriation par les habitants et de « bien vivre ensemble ».
2/ Les orientations programmatiques
Le programme de l'ecoquartier comporte:
La creation d'environ 223 logements (entre 15 000m2 et 22 000m2 de SDP) La production d'une mixite de formes et de typologies, dans le respect des dispositions du Programme Local de l'Habitat qui fixe un minimum de 30% logements locatifs sociaux (habitat en accession libre, locatif libre, locatif social, de l'individuel a l'intergenerationnel avec de l'habitat individuel, individuel dense, intermediaire et collectif).
La creation d'espaces publics et partages genereux favorisant le lien social. Les espaces publics devront etre vegetalises, permeables et supports d'usages et fonctions variees, L'amenagement d'une creche intercommunale portee par la CCVH, La promotion d'une qualite architecturale et urbaine forte, traduisant l'esprit « village » et les exigences de performance energetique (RE2020 ... ),
La priorite donnee aux modes actifs et un stationnement des vehicules gere a l'1lot et/ou a la parcelle et des parkings visiteurs,
Une maltrise forte de l'impermeabilisation et de l'artificialisation des sols, Une dimension ecologique (biodiversite) et une performance environnementale dans les modes constructifs et de gestion des espaces,
La reduction des risques et des nuisances,
Une concertation des gestionnaires et des usagers, une association des habitants.
3/ La gouvernance du projet
La communaute de communes de la Vallee de l'Herault pilote l'operation de l'Ecoquartier et constitue l'autorite concedante pour sa realisation.
Afin de suivre l'evolution du deroulement de l'operation :
un comite de pilotage specifique au projet d'EcoQuartier est institue. 11 a pour mission de veiller a l'execution optimale de l'operation ou tout autre sujet ayant trait avec l'EcoQuartier, suivre les resultats des actions engagees, faire toute proposition pour une bonne execution. Ce comite, de par sa composition, incarne le contr61e structurel de l'operation. Un comite technique est constitue. Son objet est de preparer et permettre l'examen des dossiers relatifs a l'operation, sous l'autorite de la CCVH qui met en place les moyens humains et materiels necessaires pour assurer le suivi des dossiers.