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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3176 Ecoquartier Caracteristiques de loperation et approbation du cahier des charges
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3176 Ecoquartier Caracteristiques de loperation et approbation du cahier des charges)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Logement,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 22 mai 2023
ZAC LA CROIX -TRANCHE 2 HABITAT - ECOQUARTIER - CARACTERISTIQUES DE L'OPERATION ET APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 22 mai 2023 a 18h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presldence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 1 1 mai 2023.
Etaient presents ou
representes
Procurations
M. [ean-Francois SOTO, M. Philippe SALA SC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Pierre AMALOU,
Mme Josette CUTANDA, M. Jean-Pierre PUGENS, M. Anthony GARCIA, M. Xavier PEYRAUD, M. Robert
SIEGEL, M. Pascal DELIEUZE, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. David CABLAT, M. Jean-Pierre GABAUDAN,
Mme Roxane MARC, M. Yannick VERNIERES, Mme Chantal DUMAS, M. Henry MARTINEZ, M. Yves
GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, M. [ose MARTINEZ, M. Jean-Marc
ISURE, Mme Martine LA BEUR, Mme Marie-Helene SANCHEZ, M. Philippe LASSALVY, M. Marcel
CHRISTOL, M.Jean-Claude CROS, M. Christian VILOING, M. Thibaut BARRAL, Mme Valerie BOUYSSOU, M.
Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme Martine BONNET, M. Jean-Luc
DARMANIN, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO, M. Daniel JAUDON - M. Francis
RICARD suppleant de Mme Veronique NEIL, M.Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN,
M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.
M. Olivier SERVEL a Mme Marie-Helene SANCHEZ, Mme Christine SANCHEZ a M. Henry MARTINEZ.
Mme Stephanie BOUGARD-BRUN, Mme Beatrice FERNANDO, M. Gregory BRO.
M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum :25 Presents : 41 Votants :43 Pour: 43 Contre: 0
Secreta,re de seance :MoriB-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L.300-4, R300-4 et suivants ; VU /'arrete prefectoral n°202 l-l-439 en date du 03 mai 2021 portant derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de /'Herault (CCVH) et en particulier sa competence en matiere d'amenagement de /'espace communautaire ;
VU la deliberation du 19 mars 2007 par laquelle le conseil communautaire de la Communaute de communes s'est prononce favorablement sur la def,nition du perimetre et du programme d'amenagement de la ZAC denommee « La Croix » et a engage la procedure de concertation avec le public ;
VU la deliberation du 16 juillet 2007 par laquelle le conseil communautaire a pris acte du bilan de la concertation et f,xe def,nitivement le perimetre de la zone d'amenagement concerte « La Croix »; VU la deliberation du 6 octobre 2008 par laquelle le conseil communautaire a approuve le dossier de creation de la ZAC La Croix, le programme d'equipement correspondant, sa realisation dans le cadre d'une concession d'amenagement et prevu que la realisation de la zone ne sera pas assujettie a la taxe locale d'equipement; VU la deliberation du conseil communautaire du 25 janvier 20 I 0 modif,ant le dossier de creation de la ZAC La Croix, portant notamment sur le programme d'equipement de la zone et une realisation en regie; VU la deliberation du conseil communautaire du 18 avril 2011 modif,ant le dossier de creation de la ZAC La Croix et notamment le perimetre de la tranche I ;
VU l'approbation par deliberation du 2 7 mai 2013 du dossier de realisation de la tranche I « Amenagement du creur de Z.A.C. » de la Z.A.C. La Croix, modif,e ensuite par deliberations du 26 septembre 2016, du 18 novembre 2019 et du 16 decembre 2019, concernant notamment le perimetre de la tranche I ;
VU la deliberation n° 1746 du 9juillet2018 relative a la signature de la Charte EcoQuartier pour la tranche 2 « habitat » de la ZAC LA Croix ;
VU la deliberation du Conseil communautaire en date du 22 mars 2021 relative a /'actualisation du prcjet de territoire de la CCVH pour la periode 2021-2027;
VU la deliberation du 2 7 septembre 2021 par laquelle le conseil communautaire a valide le referentiel de /'Eco quartier de la tranche 2 « habitat » de la ZAC LA Croix ;
VU la deliberation du conseil communautaire du 22 mai 2023 ayant modif,e le mode de realisation de la tranche 2 - EcoQuartier de la ZAC la Croix ;
CONSIDERANT que la tranche I est en cours de finalisation et qu'en 2018, les etudes prealables de la tranche 2, a destination d'habitat, ont ete lancees,
CONSIDERANT que dans le cadre de la demarche ECOQUARTIER, le Conseil communautaire a valide un referentiel precisant que sont definies les orientations generales du projet urbain suivantes : - Offrir une diversite de typologies de logements favorisant les parcours residentiels et permettant de repenser les modes d'habiter : environ 174 logements dont 30% de logements locatifs sociaux, des logements abordables, des logements evolutifs. - Creer un quartier intergenerationnel.
- Developper la presence de la nature et en faciliter l'acces : limiter l'lrnperrneabilisation des sols, accueillir la biodiverslte, valoriser la presence de l'eau ...
- Developper le lien social : developpernent d'espaces collectifs lnterieurs et exterieurs, - Conserver l'esprit village : services a la population, creation d'un lieu federateur,
- Accompagner le developpernent du velo et developper les cheminements pietons.
- Concevoir le quartier en lien avec le cceur de ville, cosmo et les quartiers voisins. - Valoriser l'identite paysagere, architecturale et environnementale du secteur.
- Tendre au maximum vers la sobriete energetique : strategie bas carbone, performance energetique des batiments, bioclimatisme, confort d'ete, materiaux locaux.
- Limiter la production de dechets.
- Mettre en reuvre une gouvernance partagee : un comite de pilotage specifique au projet est mis en place. Un
comite de pilotage specifique au projet est mis en place. 11 s'agira de determiner le degre de participation citoyenne en fonction des etapes du projet et inclure un comite d'usagers et de gestionnaires. CONSIDERANT que les objectifs poursuivis pour l'amenagement de la tranche 2 de la zone d'amenagement
concerte La Croix sont les suivants :
- Repondre aux besoins en logements du territoire et offrir une variete d'habitats - Reduire l'empreinte energetique et carbone du futur quartier.
- Mettre en valeur la qualite du cadre de vie et l'appuyer sur une mise en valeur du grand paysage, de
l'architecture et d'une presence forte de la nature au sein du quartier : - Favoriser la place de la nature, offrir une fonction ecologique forte au quartier :
- Deployer une gestion alternative des eaux pluviales :
- Un quartier apaise et bien connecte :
CONSIDERANT par ailleurs le cahier des charges de l'amenagement de la tranche 2, lequel renferme notamment le perimetre precis de la tranche 2 « habitat » ainsi qu'une esquisse programmatique de
l'amenagement, un programme de construction et des equipements et un bilan previsionnel de l'operation, CONSIDERANT qu'il convient de fixer les caracteristiques essentielles de l'amenagement de cette tranche et d'approuver le cahier des charges annexe a la presente deliberation,
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- de fixer les objectifs poursuivis pour l'amenagement de la tranche 2 de la zone d'amenagement concerte La Croix comme etant les suivants :
* Repondre aux besoins en logements du territoire et offrir une variete d'habitats * Reduire l'empreinte energetique et carbone du futur quartier.
* Mettre en valeur la qualite du cadre de vie et l'appuyer sur une mise en valeur du grand paysage, de l'architecture et d'une presence forte de la nature au sein du quartier :
* Favoriser la place de la nature, offrir une fonction ecologique forte au quartier :
* Deployer une gestion alternative des eaux pluviales :
* Un quartier apaise et bien connecte :
- d'approuver le cahier des charges ci-annexe,
- d'autoriser Monsieur le President a accomplir l'ensemble des formalites afferentes a la bonne execution de ce dossier
Transmission au Representant de l'Etat N° 3 176
Publication le 23 mai 2023
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 23 mai 2023
ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20230522-12065-DE-l-l
Auteur de l'acte: Jean-Fran<;ois SOTO, President de la
Communaute de communes Vallee de l'Herault
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO
Secretaire de seance
Marie-Helene SANCHEZ VALLEE DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES
Realisation d'un EcoQuartier
ZAC La Croix a Gignac
Cahier des Charges
Pouvoir adjudicateur
Cornrnunaute de communes Vallee de l.'Herault
Adresse : 2 Parc d'Activites Carnalce BP 15 34150 GIGNAC
Telephone : 04 67 57 04 50
Telecopie : 04 67 57 04 51
Objet du rnarche
CONCESSION D'AMENAGEMENT DE L'OPERATION ECOQUARTIER - TRANCHE 2 ZAC LA CROIX.
Page 1 sur 32 1. CADRE GENERAL
1.1 Site, situation du projet :
La Vallee de l'Herault compte 28 communes et environ 41 785 habitants sur un territoire de vie
s'etendant sur 481 km2 a l'ouest de Montpellier (8% de la surface du departernent de l'Herault).
Son perimetre appartient a la grande couronne Montpellieraine (p61e de plus 700 000 habitants) et au
bassin de vie du Cceur d'Herault.
La population de la vallee de l'Herault augmente regulierernent de 2% par an depuis une dizaine
d'annees. C'est la plus forte croissance de l'Herault, lui-rnerne un des departernents dont la
dernographie est la plus dynamique. Chef-lieu de canton et ville-centre de la Vallee de l'Herault, la
commune de Gignac compte 6725 habitants (chiffre INSEE 2023). Elle se situe a 31 km de Montpellier,
a 56 km de Beziers et a 83 km de Millau et dispose de 2 echangeurs autoroutiers.
L'attractivite exceptionnelle de Gignac et de la vallee de l'Herault resulte de leur situation geographique
privilegiee a proximite de la metropole montpellieraine et au croisement de deux axes structurants
(A75 et A750), un marche immobilier plus abordable que dans l'agglomeration montpellieraine et un
cadre de vie remarquable par son patrimoine culturel et naturel.
C'est avec l'arrivee de l'autoroute A750 en 2007 que la CCVH a engage une operation d'envergure et
exemplaire, capable de repondre aux besoins futurs de son territoire en matiere de commerces, de
Page 2 sur 32 services, d'equipernents et de logements: le projet urbain de la Zone d'Arnenagernent Concertee « La
Croix » sur la commune de Gignac.
Celle-ci avait pour ambition de conforter la ville en tant que bourg-centre, pour repondre aux besoins
d'une population en forte croissance a l'echelle de son territoire, sur un secteur strategique d'entree
de ville, faisant la transition entre le centre-ville de Gignac et deux echangeurs autoroutiers.
Le perimetre du projet d'Ecoquartier s'etend sur une superficie d'environ 3,8 ha integre au sein de la
ZAC La Croix. 11 correspond a sa seconde tranche d'arnenagernent et en constitue une vaste « dent-
creuse » cornposee de terrains nus.
Son emprise est encadree par des zones residentielles, des activites econorniques et le p61e sante de
Gignac. Elle est egalement bordee de voiries, dont le Boulevard du Moulin, qui est un axe structurant
de la commune.
Le perimetre du projet occupe une place privilegiee : situe a l'articulation entre le centre-ville, des
quartiers residentiels, le secteur d'equipements publics du Riveral, le p61e sante et le quartier
commercial de Cosmo.
Cet emplacement en creur du tissu urbain offre une proximite et un acces privilegie a tous les services
essentiels de Gignac, a moins de 15 minutes a pied ou a velo.
Commune de Gignac
Perimetre de la concession d'amenagement
- Penmetre de la conc ess 1on d'amenagement D l.Jm1te parcellaire
0 Perimetre de la ZAC La Croix
Page 3 sur 32 1.2 Les objectifs de l'operation EcoOuartier de la ZAC La Croix
Ce nouveau quartier a vocation residentielle est central.
L'objectif est de developper un Ecoquartier exemplaire a l'echelle de la vallee de l'Herault ayant pour vocation de repondre aux mieux aux enjeux cles d'un « quartier durable ». Le projet s'inscrit dans le cadre de la dernarche de Labellisation nationale EcoQuartier porte par le Ministere de la Transition ecologique.
Le parti d'arnenagernent et le programme de l'Ecoquartier doivent repondre aux besoins du territoire et aux attentes exprirnees par les habitants lors de la concertation a savoir: Developper la presence de la nature et en faciliter l'acces,
Developper le lien social,
Conserver un « esprit Village »,
Developper les cheminements pietons et l'utilisation du velo.
1.3 Contexte operationnel : la ZAC La Croix de Gignac, un projet
urbain structurant au sein duquel s'inscrit l'EcoOuartier
La Communaute de communes est competente en matiere d'amenagement de l'espace et de politique
du logement et du cadre de vie. Elle dispose egalement de la competence developpement economique
transferee depuis 2002.
Le projet urbain de la Zone d'Amenagement Concertee « La Croix » a Gignac, d'interet
communautaire, constitue un veritable enjeu en terme de developpement urbain coherent, d'acces a
des services d'envergure intercommunale et de demonstrateur d'un urbanisme renouvele.
1.3.1 Historique de la ZAC
- 2007 : la communaute de communes definit un perimetre Z.A.C sur 27,5 hectares afin d'inscrire la
zone de la Croix dans une demarche d'amenagement d'ensemble.
- 2008 : la communaute de communes approuve le dossier de creation de ZAC.
- 201 1. Modification et approbation du dossier de creation de la ZAC la Croix.
- 2012 : La Z.A.C La Croix est reconnue d'utilite publique.
- 2013 : approbation du dossier de realisation de la Tranche 1. (Derniere modification en 2019). - 2017 : La declaration d'utilite publique du perimetre a ete prorogee par arrete prefectoral du 26
juin 2017.
- 2018: engagement d'etudes prealables d'amenagement de la Tranche 2 de la ZAC : ecoquartier.
■ Realisation d'une etude de programmation immobiliere
■ Engagement dans la demarche de labellisation EcoQuartier
■ Realisation d'une mission de concertation visant a definir le cadre du projet : sa gouvernance,
son referentiel et les principes d'amenagement.
- 2021: validation du referentiel de l'ecoquartier (feuille de route)
- 2022: elaboration du nouveau programme d'amenagement de l'ecoquartier, procedure de
modification du PLU de Gignac.
Page 4 sur 32 1.3.2 Le contenu du dossier de creation
Avec l'arrivee de l'autoroute A750 en 2007, la CCVH a engage une operation d'envergure, capable de
repondre aux besoins futurs de son territoire en rnatiere de commerces, de services, d'equipernents
et de logements: le projet urbain de la Zone d'Arnenagernent Concertee « La Croix » sur la commune
de Gignac. Celui-ci avait pour ambition de conforter la ville en tant que bourg-centre, pour repondre
aux besoins d'une population en forte croissance a l'echelle de son territoire.
o Le programme de la ZAC La Croix comporte :
Le rearnenagernent et la requalification de la zone commerciale existante, permettant de
renforcer les activites existantes et d'implanter de nouvelles activites commerciales et de
services,
La creation d'equipernents publics qui se rnaterialisent par la creation d'un p61e d'echange
multimodal, d'un P61e de Sante et d'une creche intercommunale
L'amenagement d'espaces publics et d'espaces verts de qualite,
La creation d'un quartier a dominante residentielle sous la forme d'un EcoQuartier,
L'amenagement d'un parc paysager sur les berges de l'Herault, devenant un espace de
promenade et de loisirs qui ouvre la ville sur le fleuve.
Le programme previsionnel des constructions de la ZAC prevoit au total 64 000m2 de surface de plancher maximale dont 22 000 m2 de surface de plancher maximale pour la tranche 2.
o Les objectifs de l'operation :
Veritable greffe urbaine, le projet consiste a composer un quartier permettant de requalifier et
restructurer un espace d'entree de ville de Gignac, dans une perspective de mixite des usages et de
developpement durable. Le projet repose sur :
■ La definition d'une identite propre a ce territoire en pleine en mutation
■ La proposition de percees vegetales favorisant les circulations douces au travers de la
ZAC.
o Le phasage operationnel de la ZAC
La realisation de la ZAC s'effectue en 3 tranches correspondant a des tranches fonctionnelles et
operationnelles :
o Tranche 1 - COSMO : comprenant sur plus de 20 000m2 de surface de plancher, un p61e de
commerces et de services autour de l'alimentaire, l'equipement de la personne, de la maison,
culture et services et equipements publics (p61e sante).
Cette tranche, realisee en regie par la Communaute de communes et engagee en 2014,
est en cours de finalisation. Son perimetre represente environ 10 hectares. 11 est couvert
par les zones 2AUZ I et 2AUZ3 au PLU de Gignac.
o Tranche I bis : projet de pole d'echange multimodal.
Page 5 sur 32 o Tranche 2 : Secteur a vocation habitat et d'equipement (l'EcoQuartier). 11 s'agit d'un
quartier a vocation d'habitat et d'equipernent au nord de l'Avenue de l.odeve. 11 est classe en
zone 2AUZ2 au PLU de Gignac. Sa surface est d'environ 3,8 ha.
Cette tranche est concernee par la concession d'arnenagernent.
o Tranche 3 : Secteur correspondant a une extension de l'espace commercial et la
creation d'un parc urbain des berges de l'Herault, 11 est classe en zone 2AUZ3 au PLU de
Gignac. l.'arnenagernent de ce secteur n'a pas debute.
Schema general d'amenagement de la ZAC La Croix - Gignac - 2012
La comrnunaute de communes est proprietaire d'une large rnajorite des terrains de la tranche 2 de la
ZAC et a realise les etudes prealables.
Les travaux d'arnenagernent de la tranche 1 « COSMO » sont finalises, le p61e de sante a ete livre en
fin d'annee 2021.
La communaute de communes travaille activement sur le projet de p61e d'echanges multimodal dont
les travaux d'amenagement vont demarrer a l'ete 2023.
o Les principes d'amenagement decrits au dossier de creation de la ZAC:
■ Trouver une complementarite entre l'amenagement de l'autoroute et les espaces
paysagers a forte valeur patrimoniale (La tour, le pont et le chemin de de notre Dame)
■ Proposer une mixite des usages et inscrire cette mixite dans un environnement
durable
Page 6 sur 32 o Le parti urbain : l.'arnenagernent de la ZAC a ete scinde en trois entites : une aire
commerciale, un ensemble de logements et une serie de bureaux et equipernents. Ces trois
entites sont liees :
■ Via l'Avenue de Lodeve et la nouvelle avenue Pierre Mendes France qui ont ete teuaiu» avec
deux fronts batis de part et d'autre aftn de devenir un veritable axe urbain.
■ Via les penetrantes entre les supports qui permettent une communication aisee entre les
differentes entites organisees autour des circulations douces, largement dimensionnees et reparties de
maniere a ce que l'ensemble commercial ne devienne pas l'un de ces non lieux royaume des
automobiles, mais un quartier ou se melent commerces de proximite et moyennes surfaces dans un
projet paysager.
o Le parti architectural:
■ L'espace commercial : Conception autour d'une succession de micro entites commerciales
tournees a la fois vers le mail commercial et sur les percees vegetales. Avec un traitement
particulier des fa(:ades aftn de devenir de veritables entites urbaines liees a la ville et non plus
des « zones » hors de la ville sans qualite et sans vie.
■ Le logement, le principe des faubourgs champetres : Conception d'un faubourg
contemporain environnemental et ecologique. Traditionnellement un faubourg est caracterise
par une forte importance donnee a la rue, par la juxtaposition de maisons de ville et
d'immeubles de rapport. Ce nouveau quartier d'habitation porte une attention toute
particuliere aux questions environnementales a savoir : le recours aux energies renouvelables,
le developpement des mobilites douces, la gestion des eaux de pluie, la continuite des espaces
verts, le recyclage des batiments et materiaux, le contr6/e de l'etalement urbain.
o L'evolution du programme et du parti d'amenagement de la tranche 2:
Dans la continuite de la creation de la ZAC La Croix, la CCVH avait missionne une equipe
pluridisciplinaire afin de proposer un amenagement pour le secteur de la Tranche 2 de la ZAC,
repondant aux objectifs du dossier de creation suivants : une densite importante, une forte presence
du vegetal et d'espaces publics, une diversite de l'habitat.
L'etude a permis de definir un « faubourg champetre », qui rassemble differentes typologies de
logements, habitat intermediaire, petit collectif et individuel. Le projet reposait sur :
5 macro-lots de 4,2 ha,
Entre 150 et 200 logements (calibrage a 174 logements) pour un total de 22 000m2 de surface
de plancher maximum,
Repartition de l'ordre de 25% de logements sociaux et 75% de logements en accession libre.
L'esquisse qui avait ete proposee reposait sur les principes suivants :
• L'inscription du projet dans son site, la creation de continuites et porosites avec les elements
preexistants, la continuite des espaces paysagers
• Le contr61e de l'etalement urbain,
• L'utilisation d'energies renouvelables, la maltrise de la consommation, une architecture
durable,
• Le developpement de mobilites douces et la voiture releguee en peripherie,
• La gestion des eaux de pluie, le respect du cycle de l'eau et des sols permeables,
Page 7 sur 32 • La diversite de l'habitat et une rnixite sociale.
Le contexte territorial ayant fortement evolue depuis 2011, cette esquisse s'est revelee
obsolete sur les aspects suivants :
Le programme de l'Habitat renouvele exigeant 30% de logements locatifs sociaux a l'echelle
de l'operation,
Une acceleration de l'accroissement dernographlque,
L'emprise du projet a dirninue,
l.'evolution du contexte immobilier avec une accentuation de la pression fonciere, une hausse
notable des prix et une rarefaction du foncier constructible,
Le renforcement de la prise en compte des enjeux environnementaux et climatiques,
La reglementation, notamment en rnatiere de gestion des eaux pluviales.
En 2018, la collectivite a decide de reetudier le projet et l'a inscrit dans le cadre de la
demarche EcoQuartier du Ministere de la Transition Ecologique et de la Cohesion des
territoires.
Ainsi, elle a conduit une etude de programmation immobiliere, une demarche de concertation poussee,
afin de mieux prendre en consideration les besoins de la population et realise une esquisse
programmatique permettant de definir un cahier des charges a l'ecoquartier.
L'etude de programmation immobiliere a mis en exergue la demande du marche de lots a batir pour
des maisons individuelles et de logements locatifs. Le territoire de la Communaute de communes est
marque par une presence faible de logements collectifs, qui s'explique en partie, par l'absence de
mesures fiscales incitatives pour les bailleurs investisseurs.
Les propositions issues de l'etude immobiliere poursuivent l'objectif de diversifier l'offre de logements
sur la commune par la construction de logements en accession abordable et en locatif en complement
de l'amenagement de lots a batir.
Elle recommande une production en 2 tranches, sur un temps court (6 ans environ) permettant de
repartir l'offre de logements dans le temps. Elle tablait sur environ 174 logements dont 66 lots a batir,
20 lots abordables, 15 individuels groupes, 20 logements en petit collectif libre, 53 logements en
collectif social.
La campagne de concertation menee aupres des habitants en avril 2019 a permis de recueillir les
attentes suivantes pour la programmation de l'operation:
Developper la presence de la nature et en faciliter l'acces,
Developper le lien social,
Conserver l'esprit village,
Developper les cheminement pietons,
Accompagner le developpement du velo.
Ce sont ainsi 3 ambitions majeures qui ressortent pour cette operation : le besoin de reconnexion
avec la nature, le lien social et l'entraide, ainsi que le deploiement des circulations douces
et un desir de quartier sans voiture.
215 personnes ont ete rencontrees selon un panel representatif de la population
communale (representativite de toutes les classes d'ages et des profils habitants). Cela a abouti a une
pre-programmation pensee en terme d'usages et des propositions d'amenagement partagees telle que :
Une artificialisation des sols maltrisee,
Page 8 sur 32 Une exclusion de la voiture,
La creation d'un espace valorisant la presence de l'eau au sein des espaces publics vegetalises.
Un espace vert festif, de rencontre (exemple: kiosque, theatre de verdure)
Un lieu de liaison pour les rnobilites douces entre la ville, cosmo et le futur parc en bord
d'Herault.
1.4 Documents cadre et contexte reglementaire
Le SCoT Du Pays Cceut d'Herault
La procedure d'elaboration du SCOT du Pays Coeur d'Herault est en cours de finalisation. Le projet
de SCoT a ete arrete le 12 juillet 2022.
Le Plan Climat Air Energie Territorial
Le territoire est concerne par le Plan Climat Air Energie Territorial du Pays Cceur d'Herault valide le
30 novembre 2018. 11 definit pour le territoire la strategie TEPOS « territoire a energie positive » qui
repose sur une trajectoire d'equilibre energetique par une baisse de 46% de la consommation d'energie
finale et la multiplication par 3,4 de la production d'energie renouvelable et de recuperation.
L'operation EcoQuartier doit traduire les ambitions de cette strategie territoriale, son referentiel
s'appuie d'ailleurs dessus, en particulier sur les orientations suivantes :
Ameliorer les deplacements,
Preserver les ressources,
Tendre vers des amenagements, un urbanisme et un habitat responsable et durable,
Promouvoir la production d'energie renouvelable,
Promouvoir un urbanisme resilient aux changements climatiques
Utiliser les ressources locales et de reemploi.
Le projet de territoire Vallee 3D de la communaute de communes Vallee de l'Herault
Le projet d'EcoQuartier s'inscrit egalement dans le cadre de la mise en reuvre du Projet de territoire
vallee 3D « democratique, durable et digitale » de la Vallee de l'Herault. Celui-ci devra repondre aux
ambitions du territoire en matiere de democratie participative, de mixite des logements, de sobriete
energetique, de qualite environnementale, urbaine et paysagere et enfin, d'integration des nouvelles
technologies.
Le Programme Local de l'Habitat de la CCVH
Le Programme local de l'habitat est un outil de prevision et de programmation, qui permet d'articuler
les politiques locales d'urbanisme, d'habitat et de logement. La communaute de communes met en
reuvre son second PLH (2016-2021) valide en juillet 2017.
Page 9 sur 32 La mise en revision du PLH et engagee. Un nouveau PLH devrait etre effectif pour la periode 2023-
2029.
l.'evaluation de l'actuel PLH et les nouvelles orientations du programme a venir devraient mettre
l'accent sur l'evolution de l'offre et de la demande en logements sur le territoire. Nous avons pu
constater ces dernieres annees une tension irnrnobiliere de plus en plus forte, une rarefaction du
foncier notamment dans les extensions urbaines en raison d'une rationalisation de la consommation
des espaces peri urbains et une evolution de la demande des types d'habitat en fonction du parcours
residentiel des rnenages (phenornene de decohabitation, adaptation de l'offre en logement au
vieillissement, acces des jeunes au logement ... ).
Le PLH fixe les enjeux et les objectifs en rnatiere d'habitat. 11 definit un programme d'actions pour
repondre aux besoins en logement de la population et favoriser la mixite sociale par une repartition
equilibree de l'offre de logements sur le territoire intercommunal. Selon le diagnostic etabli en 2013
et mis a jour en 2016, on constate sur le territoire:
• un flechissement de la construction neuve
• une creation de logements essentiellement portee par l'extension urbaine (lotissements reduisant
les espaces naturels et agricoles) et pas assez par le reinvestissement urbain
• une production de logements sociaux n'atteignant pas les objectifs du PLH (pour rappel un taux
d'equipement a peine de 4%)
• une offre en logements adaptes, hebergements d'urgence et logements temporaires limitee.
Face a ces constats, la CCVH s'est fixe comme objectif de produire 2 000 logements sur la duree du
PLH, soit 330 logements en moyenne par an. Une repartition geographique de cet objectif a ete definie
en tenant compte du nombre d'habitants et du niveau d'equipement et de services des communes. La
volonte est de renforcer les trois p61es urbains majeurs (Gignac, St-Andre de Sangonis et Montarnaud)
et les trois p61es secondaires (Saint Pargoire, Aniane, Le Pouget) qui doivent representer ensemble
58% des logements crees.
En matiere de logements sociaux, l'objectif de production est de 500 logements locatifs sociaux sur la
duree du PLH. 11 correspond a la demande et au profil socio-economique de la population. La moitie
des locataires du parc prive sont eligibles au logement tres social ( 1 677 menages) et 30% au logement
social ordinaire ( 1 000 menages).
Gignac fait partie des p61es urbains majeurs du PLH, pour lequel un taux minimal de production de
logements social de 30% s'applique a toute operation d'amenagement de logements.
Le Plan Local d'Urbanisme de Gignac
Le Plan Local d'Urbanisme de Gignac approuve en 2012 classe en zone 2AUz2 le perimetre de
l'operation. Un reglement et une Orientation d'amenagement et de programmation (OAP) s'appliquent
sur la zone.
11 est a noter que le PLU a fait l'objet d'une procedure de modification approuvee le 31 janvier 2023.
Cette modification integre une actualisation complete de l'OAP de la ZAC La Croix et du reglement
des zones concernees (2AUz 1, 2AUz2 et 2AUz3), notamment pour permettre la realisation de
l'EcoQuartier dans les conditions du present cahier des charges.
Page 10 sur 32 1.5 Contexte foncier de l'operation
l.'operation EcoQuartier porte sur des terrains situes en cceur de zone urbanisee, au sein du perimetre
de la ZAC La Croix. La topographie est relativement plane. Les terrains sont bordes par l'ensemble
des reseaux.
Le perimetre est borde des voies suivantes : le boulevard du Moulin, le chemin la Grande Barque,
ancien chemin de l.odeve et la rue du Pont (actuellement privee dont la retrocession a la CCVH est
prevue).
Le foncier est majoritairement detenu par la Cornrnunaute de communes de la Vallee de l'Herault.
34 837m2 detenus par la CCVH,
3 456m2 sont detenus par des proprietaires prives.
Foncier maitrise CCVH
denomination cadastrale Surface cadastrale
000 AW 164 19 830
000 AW 16 5 663
000 AW161 59
000AW 13 6 488
000AW 20 19
000 AW 21 42
000 AW 22 115
000 AW 125 9
000 AW 192 2 612
Total 34 837m2
Foncier prive
denomination cadastrale Surface cadastrale
000 AW 18 1456
000 AW 162 1000
000 AW 163 1000
Total 3 456m2
total foncier operation 38 293 m2
Foncier conserve par le
concedant 1400m2
Total foncier concession 36 893m2
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- Biens C.C.V.H.
D Proprietes prives
Commune de Gignac
ECOQUARTIER - Etat des proprtetes foncleres 2023
D Perlmetre de l'Ecoquartier O 10 20m ,-. -= t 11. DESCRIPTION DU PROIET
Le cahier des charges de l'EcoQuartier s'appuie sur :
Les etudes de programmation realisees en 2022 (annexe 1 ),
Le referentiel de l'Ecoquartier valide en 2021 (annexe2),
Les documents sont joints en annexe du present cahier des charges.
L'esquisse programmatique pourra faire l'objet d'ajustements dans le cadre des etudes de rnaitrise
d'oeuvre.
2.1 La dernarche EcoQuartier
La Cornrnunaute de communes souhaite que soit realise un veritable quartier durable.
Elle a delibere le 9 juillet 2018 afin d'adherer et de s'engager dans la labellisation EcoQuartier. Le projet
est en etape 1.
Dans ce cadre, il est attendu de l'arnenageur qu'il s'engage, en partenariat avec la CCVH a mettre en
oeuvre cette dernarche et a la mener a son terme. A s'impliquer dans la mise en reuvre des engagements
fixes par la Charte.
11 conviendra de travailler sur les 20 engagements de la demarche. Les engagements generaux retenus
pour le projet ont ete predefinis : la CCVH a redige le referentiel EcoQuartier de l'operation
qui a ete valide par deliberation du conseil communautaire du 27 septembre 2021.
Ce document sert de feuille de route et de suivi a la conduite de l'operation, et ses
dispositions font partie integrante du present cahier des charges.
Toutefois, certains des engagements pris en 2021 doivent etre affines, adaptes et precises au fur et a
mesure de l'avancement du projet. Des evolutions pourront etre apportees au referentiel en
concertation avec la CCVH et sous reserve de son accord.
L'ensemble des choix devront etre expliques et argumentes.
Les engagements devront etre traduits dans les amenagements des espaces publics et dans les
enveloppes foncieres qui seront cedees aux promoteurs-constructeurs notamment au travers des
prescriptions des Cahiers des Charges de Cessions de Terrains.
Une demarche d'evaluation et d'amelioration continue est attendue par la Communaute de communes.
Elle devra permettre de mesurer les impacts du projet sur des sujets cibles comme l'ecoconception du
projet urbain, des batiments et des services, la prevention de la pollution, la reduction des dechets, la
diminution de la consommation des ressources naturelles, la diminution de la consommation
energetique, l'education a l'environnement, la certification suivants les normes environnementales
(BDO, HQE ... ), l'implication et l'association des acteurs investisseurs, gestionnaires, usagers, des
fournisseurs et des sous-traitants dans les phases de realisation, la satisfaction des usagers et
habitants ...
Page 13 sur 32 l.'evaluation doit permettre:
De capitaliser l'experience, evaluer l'efficacite de la dernarche eco quartier,
De permettre une arnelioration continue du projet a toutes les etapes de sa conception,
construction et suivi dans le temps apres sa livraison.
Elle est fondee sur un etat d'avancement et des indicateurs quantitatifs et qualitatifs. Les indicateurs
prioritaires d'evaluation seront definis avec la collectivite et fondes sur les priorites donnees a
l'ecoquartier : la rnixite sociale et le vivre ensemble, la reduction de la place de la voiture et la priorite
donnee aux mobilites douces, la nature en ville et la faible artificialisation des sols (biodiversite, gestion
hydraulique), la sobriete et la performance energetique des constructions et des amenagements.
2.2 Les ambitions et objectifs du projet
Les objectifs de la communaute de communes de la Vallee de l'Herault et de la commune de Gignac
reposent sur la volonte de creer un veritable lieu de vie, en finalisation de l'urbanisation de cette vaste
dent-creuse dans un souci d'insertion urbaine, paysagere et d'exemplarite en matiere de modes
d'habiter sur le territoire. 11 s'agit d'integrer un quartier durable adapte au contexte local de petite ville
mediterraneenne.
Cette operation a dominante d'habitat s'inscrit au sein d'une ZAC dotee d'une forte mixite
fonctionnelle, elle en constitue la tranche dediee au logement. 11 est donc attendu la creation d'un
quartier beneficiant d'une mixite sociale & intergenerationnelle, presentant une variete de formes et
de typologies de logements et offrant un soin tout particulier a la qualite des espaces publics comme
prives. L'objectif est de creer un quartier apaise, preserves des nuisances et dotes d'espaces publics et
privatifs supports d'usages collectifs, d'appropriation par les habitants et de « bien vivre ensemble ».
L'articulation de ce quartier avec le tissu urbain existant est fondamentale.
Une attention particuliere sera portee sur l'articulation avec les quartiers residentiels voisins et le p61e
sante. Le traitement des liaisons avec le maillage viaire existant, les hauteurs et formes urbaines
existantes est un enjeu particulierement pregnant et devra etre particulierement travaille.
La conduite de ce projet devra aussi s'integrer au sein du processus d'urbanisation amorce par la
tranche I de la ZAC la Croix. Une coordination etroite avec la CCVH est attendue dans le cadre de
la realisation de la creche sur l'emprise de l'EcoQuartier par la collectivite.
La CCVH a realise une esquisse programmatique de l'ecoquartier (annexe 1) repondant aux
ambitions prioritaires suivantes:
Ambitions sociales
lnserer un projet de creche intercommunale sur l'ecoquartier,
Produire une diversite de typologie de logements et de formes urbaines,
Faire un quartier intergenerationnel,
Developper le lien social et preserver l'esprit village au travers d'equipements partages et
accessibles,
Creer un quartier « ouvert sur la ville » connecte aux quartiers voisins, au centre-ville et
integre au maillage viaire communal.
Page 14 sur 32 Mettre en oeuvre les objectifs de production de logements locatifs sociaux du PLH.
Ambitions environnementales prioritaires :
Maitriser la consommation d'espace et l'artificialisation des sols,
lntegrer le cycle de l'eau : mettre en place une gestion qualitative et econorne de l'eau,
Conforter la place de la nature, favoriser la biodiversite et offrir un acces a un espace de nature
aux habitants de la commune, (le projet est integre au programme Territoire Engage pour la
Nature de la Cornrnunaute de communes),
Favoriser la rnobilite durable : developper les cheminements doux (favoriser l'usage du velo et
la marche a pied),
Maitriser la consommation energetique et mettre en oeuvre une strategie globale « bas
carbone » a l'echelle du projet en favorisant la sobriete energetique des constructions et des
arnenagernent (bioclimatisme, mise en oeuvre a minima de la Reglernentation Environnementale
2020, reduction de la consommation des energies fossile, recours aux energies renouvelables,
production d'energie renouvelable)
Preserver des risques et des nuisances,
Mettre en place un processus de participation et de concertation permettant d'associer la
population et les gestionnaires au fur et a mesure de l'avancement du projet.
Cadre de vie et usages : optimiser les conforts d'occupation des logements (inertie thermique,
confort acoustique, gestion des vues), offrir une ambiance urbaine de qualite (optimisation des
ambiances dans les espaces publics (confort d'ete, eclairage, renaturation ... ), favoriser les
espaces de rencontre et de convivialite.
Les objectifs donnes au projet d'ecoquartier.
De ces ambitions prioritaires du projet d'EcoQuartier decoulent les objectifs operationnels suivants :
Repondre aux besoins en logements du territoire et offrir une variete d'habitats
L'objectif est de parvenir a la mixite sociale et a l'equilibre des generations. 11 s'agit de repondre a des
besoins specifiques : jeunes menages, familles, familles monoparentales, personnes seules agees ou
non... Et de permettre l'acces au logement par tous, et notamment les menages modestes.
Le projet doit donc offrir une variete de typologies de logements adaptes aux besoins et permettant
les parcours residentiels. 11 respectera les objectifs de production de logements fixes par le PLH, en
particulier:
La creation de logements abordables.
La creation de logements intergenerationnels.
La production de 30% de logements locatifs sociaux a l'echelle de l'operation.
Reduire l'empreinte energetique et carbone du futur quartier. L'objectif est de mettre en reuvre une strategie
bas carbone sur l'ensemble du projet.
Concevoir des ilots de maniere a y assurer le bioclimatisme des batiments par une
orientation pertinente, la creation d'ombre et la presence de pleine terre, afin d'eviter les
effets ilots de chaleur urbain,
Penser l'organisation du quartier et les formes urbaines de maniere a faciliter la mise en
reuvre de dispositifs de valorisation des energies renouvelables performants (pour atteindre
les objectifs de la RE 2020 a minima),
Page 15 sur 32 Developper les energies renouvelables localement pertinentes,
Favoriser l'usage de rnateriaux biosources, issus de circuits courts, recyclables ou recycles
pour la construction,
Developper et favoriser l'usage des modes de deplacernent alternatifs a la voiture (velos et
marche a pied), reduire la place de la voiture dans le quartier. Concevoir un quartier ouvert sur
la ville favorisant le lien social
Offrir un espace de nature ouvert au cceur du quartier avec la creation d'un parc a la croisee
des chemins (2 « coulees vertes » formant la piece structurante de l'ecoquartier)
Accueillir des espaces et lieux de partage, d'echanges sur le parc (ex: jeux, jardins partages,
lieux rnutualises, petits equipernents collectifs, vergers, kiosque etc .... )
Faire un quartier perrneable pour les mobilites douces (en utilisant notamment les 2 coulees
vertes comme nouveaux axes de deplacement doux distribuant des espaces publics de
proximite en creur de quartier.)
Limiter la production de dechets depuis la phase de chantier jusqu'a son fonctionnement.
lntegrer dans le projet urbain des points de collecte et points d'apport volontaire judicieux,
le compostage individuel et favoriser les dynamiques habitants de reemploi d'objets ou de
reparation (echanges, partages ... )
Mettre en valeur la qualite du cadre de vie et l'appuyer sur une mise en valeur du grand paysage, de
l'architecture et d'une presence forte de la nature au sein du quartier:
Valoriser les nouvelles formes d'habiter et permettre la mutation des logements,
Favoriser un habitat adapte aux enjeux du changement climatique
Offrir un rapport au grand paysage avec des panoramas a la fois sur le Mont Saint-Baudille,
sur la silhouette villageoise de Gignac et ses monuments,
Offrir une grande variete d'usages : amenager des lieux de jeux et de decouverte de la
biodiversite, pedagogiques et notamment en lien avec la proximite des equipements (scolaire,
creche, p61e sante ... ), des jardins partages, des vergers, des cheminements doux, des parcs
de promenade, ...
Soigner les fac;:ades urbaines, le traitement des cl6tures et les interfaces avec les tissus
urbains voisins.
Favoriser la place de la nature, off rir une fonction ecologique forte au quartier :
Creer des espaces supports de biodiversite,
Faciliter la mise en reuvre d'une gestion differenciee des espaces verts publics par un choix
adapte d'essences vegetales (essences locales adaptees au climat, peu consommatrices
d'eau ... )
Deployer une gestion alternative des eaux pluviales :
Mettre en valeur les dispositifs de gestion des eaux pluviales par une dimension paysagere,
recreative et eventuellement pedagogique du parcours de l'eau,
Limiter l'impermeabilisation des sols, notamment pour les besoins de stationnement en
privilegiant le stationnement groupe, et en privilegiant les revetements permeables.
Un quartier apaise et bien connecte :
Reduire le lineaire de voirie a son minimum fonctionnel.
Page 16 sur 32 Organiser la desserte du quartier depuis les voies existantes bordant l'ecoquartier afin de
minimiser la creation de nouvelles voies routieres au sein du quartier et prevoir le lien avec
les quartiers voisins,
Donner une nouvelle lisibilite aux itineraires des modes doux.
Prevoir systematiquernent des espaces genereux dedies aux pietons et velos, et prevoir les
equipernents de stationnements velos necessaires.
Organiser l'offre de stationnement a l'ilot ou a la parcelle pour repondre aux differents
besoins en limitant son empreinte spatiale, favoriser les stationnements visiteurs regroupes a
l'ilot et les accompagner d'un traitement paysager qualitatif et pratique.
Relier l'ecoquartier en modes actifs au P61e d'echange de Gignac.
Les ambitions et objectifs operationnels du projet sont detailles dans le referentiel de
l'EcoQuartier approuve par la CCVH le 27 septembre 2022 joint en annexe 2.
2.3 Le projet urbain
2.3. I Le parti ieneral d,amenaiement
Le parti d'amenagement du projet de la tranche 2 s'inscrit en compatibilite avec les
enjeux generaux d'amenagement du dossier de creation de la ZAC La Croix.
Le projet urbain conserve l'esprit d'un quartier champetre, en faisant cohabiter densite urbaine et acces
a la nature, dans un souci de maltrise de l'artificialisation des sols. 11 conserve ses principes
fondamentaux en les reinterpretant : un quartier a dominante residentielle, prenant en compte des
contraintes hydrauliques, techniques et ecologiques et compatible avec l'environnement naturel,
urbain, paysager et architectural.
11 en respecte egalement les ratios du nombre de logements (environ 200) et la surface de plancher
maximale de 22 000m2•
Le parti d'amenagement evolue dans la conception du rapport a la densite et a l'espace
public. La notion de quartier apaise, mixte et de poumon vert sont retravaillees.
Le projet d'ecoquartier reduit l'emprise des espaces de voirie au profit d'un vaste parc constituant la
dorsale de projet et support de la gestion hydraulique. 11 met l'accent sur la variete des formes urbaines
et la qualite de leur insertion paysagere et environnementale.
a) Principe de composition de l'ecoquartier
Le projet s'appuie sur les voiries existantes et la creation d'un vaste parc urbain « a la
croisee des chemins » qui traverse le quartier de fa~on a jouer un role de liaison douce
entre les differents quartiers voisins et offrir un lieu de vie apaise et preserve de la
circulation routiere.
A partir de cette piece structurante, se distribuent les ilots residentiels et la creche.
Par souci de sobriete, le lineaire de voirie interne a l'operation est reduit a son minimum fonctionnel.
Page 17 sur 32 Le projet s'appuie sur les voiries existantes qui ceinturent le site et permettent des acces
directs pour desservir les futurs ilots. Le traitement des abords de ces voies fait partie
integrante de l'operation.
Une seule voie interne est creee : la rue du Pont. Elle est prolongee pour proposer un bouclage
sur le boulevard du Moulin pourra se connecter a l'Ancien Chemin de l.odeve, et desservir
ainsi depuis la rue des habitations individuelles venant se raccorder au quartier existant a
l'ouest.
Un fonctionnement en sens unique sera a privilegier.
Aucune voirie ne traverse le cceur du site de fac;:on a liberer un vaste espace public, dedie aux
rnobilites douces et libere des nuisances liees a la circulation routiere. Cet espace public sera
conc;:u comme un parc a la croisee des chemins, une coulee verte. 11 devra etre vecteur de
rencontre et faciliter les flux de deplacement apaises entre centre ancien a l'est, les quartiers
residentiels environnants et zone d'activite au sud.
Piece structurante du quartier, la coulee verte donne de la respiration entre les ilots batis et
offre de nombreux agrements, tant6t aires de jeux pour enfants, agres sportifs pour plus
grands, jardins potagers, simples mobiliers urbains offrant des espaces de flanerie.
Une creche ainsi qu'un ilot intergenerationnel viennent completer l'offre en face du p61e Sante,
profitant d'une desserte aisee et d'une aire de stationnement mutualisee.
Le stationnement est gere :
au sein de chaque ilot par des systemes exterieurs, semi-enterres, a la parcelle pour les
logements individuels, afin de liberer le maximum d'espace au sol.
sur l'espace public seront prevus environ 3 parkings visiteurs permettant de developper au
minimum 50 places et des places de stationnement sur la rue creee pourront etre integrees.
La gestion des eaux pluviales se fait par le parc qui devient alors prairie hydraulique et via un systeme
de noues et de fosses permettant de compenser l'impermeabilisation de la voirie et des constructions.
Les dispositifs devront etre precises en phase d'etudes preliminaires et d'avant-projet.
Autour du parc (la coulee verte) se distribuent les ilots de projets de hauteurs adaptees et variees afin
de donner du rythme au paysage du quartier:
Les ilots d'habitats individuels libres et abordable a l'ouest, organises autour d'une voirie de
quartier residentiel.
Le creur de quartier dense et tourne vers le parc compose d'ilots d'habitat collectifs et
intermediaires avec notamment l'ilot intergenerationnel. (Hauteur R+ 3 maximum sans pouvoir
depasser 14m)
Les ilots d'habitat individuel dense et/ou intermediaire sur les lisieres nord (le long du chemin
de la Grande Barque/rue Pierre Curie) et sud-est du quartier (extremite ancien chemin de
Lodeve). (Hauteur R+ 1 a R+2)
Le projet doit tenir compte des formes urbaines et volumetries existantes sur le secteur et des
constructions existantes aux abords du projet. L'inscription dans le site, La hauteur, la densite et
l'orientation des constructions sont primordiales et pensees de fac;:on a limiter au maximum les conflits
d'usage, liberer les vues, eviter les vis-a-vis et les ombres portees.
Page 18 sur 32 Chaque ilot accueille des stationnements, jardins, espaces prives ou privatifs.
b) Les perspectives structurantes
L'EcoQuartier est structure par des axes et percees visuelles qui ont une coherence a l'echelle du
quartier et donnent des reperes necessaires pour l'orientation dans cet espace :
Les perspectives vers le grand paysage de la Seranne et du Mont Saint-Baudille au Nord,
Les vues structurantes vers la silhouette du cceur de ville et la tour de Gignac,
Les vues vers l'alignement de platanes de l'avenue de l.odeve et le P61e Sante.
Ces liaisons paysageres nous permettent de nous situer, de nous orienter et d'ajouter des connexions
aux quartiers.
2.3.2 Le programme d,amenagement
a) Le programme des constructions
Le programme des constructions sur le perimetre de l'ecoquartier comporte des logements
La surface de plancher totale est d'environ 15 247 m2 sur un foncier cessible d'environ 25 250m2•
La programmation envisagee comporte environ 223 logements, dont la repartition est la suivante:
50 logements individuels dont a minima 7 logements abordables ;
89 logements collectifs et interrnediaires
84 logements intergenerationnels.
La servitude de mixite sociale imposee par le PLH et retranscrite dans le PLU devra etre respectee, a
savoir a minima 30% de logements locatifs sociaux. La production de ces logements pourra concerner
l'offre en logements locatifs sociaux, l'offre en logements de type PSLA et l'offre en logements sous
bail reel solidaire (BRS).
Le programme defini par la collectivite repose sur la creation d'environ 84 logements locatifs sociaux
realises sous la forme d'une operation d'habitat intergenerationnel au sein d'un macro-lot.
L'operation devra offrir des logements integrant des modes de vie en pleine mutation en travaillant sur
la typologie, les formes d'habitat et les nouveaux services connexes aux logements.
Une demande de plus en forte sur le territoire porte sur :
Une offre de logements adaptee au vieillissement et au « bien vieillir », en autonomie dans son
logement,
Une offre de logement adaptee aux personnes a mobilite reduite,
Une offre adaptee au parcours residentiel des foyers tout au long de leur vie : pour personnes
seules, familles monoparentales, jeunes, familles recomposees, solutions diversifiees de
logements pour les seniors, personnes en perte d'autonomie et habitat inclusif
Une offre de logement qui tient compte de l'evolution de la composition familiale :
decohabitation, familles recomposees, colocations ... ) avec a la fois des petits logements et des
logements vastes pouvant evoluer au gre de la composition des occupants.
Page 19 sur 32 Une offre d'habitat integrant les evolutions des modes de vie et des usages (habitat modulable),
Une offre adaptee aux enjeux de travail a domicile (teletravail notamment),
Une offre de logements inscrite dans la transition numerique (logements connectes pour les
personnes en perte d'autonomie, gestion raisonnee des charges d'energie, domotique etc ... )
Le nombre total de logements et la surface de plancher sont donnes a titre indicatif, ils pourront etre
adaptes. Une proposition differente pourra etre effectuee par l'operateur a condition que les objectifs
globaux de l'EcoQuartier suivants soient respectes, a savoir:
Le respect de l'objectif de production de 30% de logements locatifs sociaux fixe par le PLH,
Le respect du cadre fixe par l'orientation d'arnenagernent et de programmation de la ZAC La
Croix au PLU de Gignac approuve le 31 janvier 2023.
Le respect du cadre fixe par le dossier de creation de la ZAC en matiere de surface de
plancher (anciennement SHON).
Un principe de diversite des typologies de logements et d'equilibre de l'offre,
Un principe de mixite et de qualite forte des formes urbaines,
La conservation d'un 1lot intergenerationnel compose d'une offre d'habitats
intergenerationnels (residences etc ... ), d'espaces communs et d'une connexion avec la
creche intercommunale,
La production d'une offre de logements individuels abordables minimale de 7 logements. La
recherche d'un renforcement de cette offre est encouragee.
L'application des principes bioclimatiques, de performance energetique, de confort d'ete et
d'acces a des exterieurs de qualite adapte a chaque forme urbaine.
La reflexion en matiere de maltrise du co0t global.
L'adaptation de la programmation devra etre batie et argumentee au regard des donnees et
conclusions des etudes validees par la collectivite a savoir :
La programmation issue de l'etude immobiliere de 2018,
L'etude urbaine definissant l'esquisse du projet realisee en 2022,
Les orientations generales fixees par la Charte ecoquartier et le referentiel de l'ecoquartier,
Les attentes identifiees dans le cadre de la demarche de concertation,
Les enjeux d'amenagement compris dans l'etude d'impact et le dossier loi sur l'eau de la ZAC.
L'objectif est d'adapter le projet aux nouveaux enjeux territoriaux sans pour autant revoir
l'ensemble des criteres d'amenagement de la tranche 2.
Les objectifs du PLH.
b) Le programme des equipements publics
Le programme des equipements publics integre :
L'amenagement de l'ensemble des espaces publics de l'operation : voiries, les
stationnements (visiteurs et sur rue), les espaces verts dont le parc urbain, les amenagements
hydrauliques lies, les cheminements pietons et cyclables, l'ensemble du mobilier urbain
(mobilier urbain de signaletique, d'agrement, de loisirs, stationnements deux roues, bornes de
rechargements sur espaces publics etc ... ), reseaux divers et raccordements.
11s couvrent environ 13 3OOm2, dont environ 9OOOm2 dedies au Parc et aux sentiers dedies aux
modes doux (coulee verte) et a la gestion des eaux pluviales.
Page 20 sur 32 A noter, la trame des espaces publics et la constitution d'un parc en creur de quartier constituent les pieces mditresses de l'ecoquartier tant pour des raisons d'usages, de cadre de vie que de gestion des eaux pluviales et de compensation des surfaces impermeabilisees.
Une adaptation en terme de surface pourra etre effectuee par l'operateur sous les conditions
suivantes :
Pour repondre a la reglernentation en rnatiere de gestion des eaux pluviales et de compensation
des surfaces impermeabilisees,
a condition que les objectifs de l'EcoQuartier et l'orientation d'arnenagernent et de
programmation soient respectes.
Apres avis du comite technique et du comite de pilotage de l'EcoQuartier.
La creation d'une creche intercommunale de 50 places sous maltrise d'ouvrage de la
CCVH (realisation en regie)
Un lot de l 400m2 sera detache et restitue a la Communaute de communes Vallee
de l'Herault. Celui-ci devra etre situe en entree sud de l'ecoquartier, le long de l'ancien
chemin de Lodeve en face du p61e de sante et en connexion avec l'1lot intergenerationnel.
La surface de plancher estimee du batiment est comprise entre 900 et I 000m2•
Page 21 sur 32 c) Plan ~eneral d'amena~ement - esquisse pro~rammatique - source etude Rou~erie-Tan~ram
L ~ g : nls ~i:r 1cole ~~:;,- \, -- \\ \),__
-~ -"~ ~ ~ 41~gemen~s~ _
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c- I 50 LOGEMENTS IN ~l\ll UEL ~ "j.___':-- I 89 LOGEMENTS C LLEUJIF~
Page 22 sur 32 2.3.3 Les orientations energetiques
La collectivite souhaite realiser un EcoQuartier performant sur le plan energetique : un quartier qui
vise la sobriete energetique et qui recourt aux energies renouvelables.
L'approche energetique devra etre pensee a deux echelles : celle du quartier et celle des constructions
afin de limiter les consommations au maximum.
Sont attendus a minima :
Une approche energetique a l'echelle du quartier,
Les orientations generales fixees par la Charte ecoquartier et le referentiel de l'ecoquartier de
tendre vers un quartier bas carbone et une labellisation Quartier Durable Occitanie,
La mise en oeuvre de la Reglernentation Environnementale 2020 pour la construction des ilots,
Une approche bioclimatique fine et une recherche de reduction de la consommation
energetique dans les modes constructifs, choix de materiaux etc... Un travail sur le confort
d'ete et la protection contre la chaleur sera particulierement recherchee,
Le recours a des energies renouvelables pour le fonctionnement du projet (chaleur, eau chaude
sanitaire, electricite),
L'inscription systematique d'objectifs de performance energetique dans les cahiers des charges
de cession des terrains et fiches de lots.
Le projet fera l'objet d'un cahier de prescriptions architecturales, urbaines, environnementales et
paysageres et de Cahier des charges de cessions de terrain (ou fiches de lots) integrant des
recommandations en matiere de performances energetiques minimales (materiaux, installations de
production d'energie renouvelable, solutions de recuperations de gestions et/ou recuperation des eaux
pluviales, types de toitures, menuiseries ... ).
2.3.4 Les orientations architecturales, urbaines et paysagere
a) Les orientations architecturales
L'esquisse programmatique etablie par l'Agence Rougerie-Tangram definit une structure urbaine en
1lots repartis de part et d'autre d'une vaste coulee verte traversant le quartier et recoupant un mail
dedie aux modes actifs.
Les creurs d'ilots accueillent les fonctions residentielles et de stationnement.
L'ecriture architecturale de l'EcoQuartier devra etre definie avec les membres de son comite de
pilotage. Elle fera l'objet d'un dialogue avec les elus de la communaute de communes et de la commune.
Les membres du comite de pilotage et le travail de concertation prealable ont toutefois fait remonter
des attentes integrees dans la vision d'origine du projet:
L'ambiance et « l'identite » architecturales, paysageres et urbaines traduisant un « esprit
village » ou « champetre ».
Page 23 sur 32 L'architecture des batirnents et la composition doit permettre de developper un quartier
adapte au climat rnediterraneen, valorisant l'identite de Gignac et de la Vallee de l'Herault et
qui offre un cadre de vie de qualite a ses habitants.
L'EcoQuartier doit proposer une architecture de qualite en opposition a la banalisation de
l'architecture et des formes urbaines.
11 doit promouvoir les nouvelles formes urbaines denses et adaptees au contexte territorial et
urbain et a la demande en logements. L'enjeu sera de conjuguer demande d'espaces d'intimite,
de nature et d'exterieur, de vivre ensemble avec des enjeux de densite et de rnaitrise de
l'artificialisation, mais egalement d'adaptation aux nouveaux modes d'habiter plus partages et
de gestion de communs.
11s ont egalement fixe des orientations generales sur certains aspects des ilots :
Un travail fin sur l'architecture des logements intermediaires et collectifs est attendu, sur
l'integration d'espaces exterieurs (balcons, terrasses, loggias, cour ... ), sur l'intimite et le
traitement des liaisons avec les espaces publics, notamment le parc en creur de quartier.
La hauteur des logements collectifs ne pourra pas depasser 14 m de hauteur. Le traitement
soigne des cl6tures, front batis etc ... donnant sur le parc.
Le positionnement d'ilots d'habitats individuels libre, d'une hauteur maximale en R+ 1 pour les
constructions les plus proches des quartiers residentiels voisins.
Un ilot compose de maisons de villes reinterpretant les caracteristiques des « maisons
vigneronnes » locales,
Concernant les toitures : les attiques, toitures-terrasses, en pente et vegetalisees sont
possibles,
Pour les logements intermediaires et collectifs : les terrasses, loggias, cours et jardins privatifs
sont encourages,
Une architecture variee des batiments et une harmonie globale a l'echelle du quartier.
L'integration architecturale du projet au sein du tissu urbain existant.
Le projet fera l'objet d'un cahier de prescriptions architecturales, urbaines et paysageres et des Cahier
des charges de cessions de terrain (ou fiches de lots) pour chaque ilot ou lot.
b) Les orientations sur les clotures et espaces de transition publicslprives
Pour l'ensemble des espaces publics, une attention toute particuliere devra etre portee sur la qualite
des espaces de transition entre espaces public et espaces prives (cl6tures, portails, murets,
equipements techniques etc ... ).
Une harmonie et un traitement qualitatif seront recherches (integration des equipements techniques ...)
Un des enjeux residera egalement dans la prise en compte de la biodiversite dans les choix
d'amenagement des cl6tures : choix des vegetaux (sensibilisation sur les especes de plantation pour
les cl6tures, etc ... ), taille des mailles des grillages s'il y a lieu. Etc.
Le traitement des fac;:ades, acces, cl6tures des logements et residences au contact des espaces publics :
parc (coulee verte), mail, liaisons modes actifs feront l'objet d'un soin tout particulier. L'objectif sera
de preserver l'intimite des logements tout en offrant un paysage de qualite depuis ces espaces publics.
Page 24 sur 32 c) Les orientations sur les espaces publics
Le projet d'EcoQuartier repose sur des espaces publics genereux, perrneables et vegetalises. Le
maillage viaire est reduit a son minimum fonctionnel, la rue creee traduira un « esprit village » dans
son ambiance. L'ambition est donc de concevoir un quartier vegetalise et apaise. A ce titre, il a ete
presente par la CCVH dans le cadre de sa dernarche « Territoire engage pour la Nature » sur
3 enjeux : developper la presence de la nature et en faciliter l'acces, developper le lien
social, favoriser les circulations douces.
La « nature » est une composante forte du projet urbain.
Des dispositions eenerales
Globalement, le projet devra prevoir le traitement soigne des espaces publics et une vegetalisation
adaptee (especes adaptees au paysage et au climat local) :
Une integration visuelle des locaux techniques collectifs et individuels donnant sur l'espace
public est obligatoire (locaux poubelles, espaces dedies au compost, abri velos, integration des
compteurs etc ... ).
Les amenagements exterieurs devront etre accessibles a tous les publics.
Les equipements proposes devront etre realises avec des materiaux durables, ecologiques et
ecoresponsables.
Les liaisons cyclables et dispositifs de stationnements des velos devront etre conc;:us en tenant
compte des usages et respecter les recommandations du CEREMA en matiere de creation de
pistes cyclables.
La recherche d'une maltrise de l'impermeabilisation des sols.
L'amenagement des espaces publics devra integrer les objectifs du referentiel EcoQuartier en matiere
de gestion des eaux, des dechets et de valorisation de la biodiversite, des sols et des milieux naturels,
le projet devra en particulier:
Mettre en valeur le cycle de l'eau et la gestion des eaux sur les espaces publics (rigoles, noues
aeriennes, prairies filtrantes ou bassin de retention paysager, valorisation des fosses entourant
le site),
Favoriser l'ombrage naturel (arbres, pergolas avec plantations etc ... )
Mettre en place des especes vegetales ayant de faibles besoin en eau et facilitant une gestion
differenciee du site, limiter les besoins en arrosages,
Reproduire le systeme existant des collecteurs aeriens d'eau pluviales tout autour du site,
Preserver la vegetation existante support d'enjeux ecologiques existants (haie etc.),
Prevoir des espaces de collecte des dechets (ex: composts collectifs) ou d'echanges d'objets
(ex: boite a livres ?)
Limiter la pollution lumineuse nocturne,
Developper des milieux diversifies et complementaires pour favoriser la biodiversite,
Permettre aux habitants de prendre en gestion certains espaces cibles (jardins collectifs, plantes
comestibles ... ? devants de porte ? ...)
11 est recommande de realiser un cahier de gestion « durable » et de prescriptions environnementales
pour les futurs gestionnaires des espaces publics (anticiper les moyens financiers et humains necessaires
a l'entretien).
Page 25 sur 32 Dispositions particulieres pour le parc en creur de quartier et ses permeabilites : la coulee verte
Concernant « la coulee verte », il est attendu un verltable projet environnemental.
paysager et d'usage pour cet espace. Piece centrale du projet, il s'agira d'offrir un veritable ilot
de fraicheur, convivial et inclusif. Veritable parc urbain, il devra offrir de nombreux agrernents et
devra etre porteur de vivre ensemble comme :
Jeux pour enfants de tous les ages,
Parcours sportifs pour petits et grands afin de favoriser l'activite physique,
Espaces de detente,
jardins potagers partages et support d'activites pedagogiques,
mobilier urbain confortable offrant des espaces de flaneries et de convivialite et de partage ex :
kiosque modulable, tables-bancs etc ...
des stationnements velos securises et abrites et equipements connexes,
une vegetalisation qui favorise la biodiversite et qui offre de l'ombrage et du confort
des espaces techniques partages/communs : espace participatif, composteur collectif ?
une place de l'eau soulignees par des amenagements valorisants les ouvrages de gestion des
eaux pluviales,
des cheminements pietons et cyclables,
La concertation avec les futurs habitants et gestionnaires pourra etre un moyen pour affiner ce qui
peut etre mis en place sur la coulee verte.
Dispositions particulieres pour les stationnements
Pour rappel, l'emprise du stationnement sur les espaces publics est vouee a etre maltrise. A l'echelle
de l'operation, il devra etre gere :
au sein de chaque ilot par des systemes exterieurs, semi-enterres, a la parcelle pour les
logements individuels, afin de liberer le maximum d'espace public,
sur l'espace public seront prevus environ 3 parkings visiteurs permettant de developper 50
places environ et des places de stationnement sur la rue creee pourront etre integrees.
L'offre de stationnement pourra etre ajustee.
Toutefois, il s'agira de respecter les principes d'amenagement minimum suivants:
Respect du reglement du Plan Local d'urbanisme de Gignac,
Coherence avec les besoins du quartier et de ses habitants,
Absence de stationnements pour voiture et de circulation routiere en creur de quartier,
Ma1trise de l'impermeabilisation des sols (recours a des revetements permeables adaptes,
stationnements en sous-sol etc ... ).
Dispositions particulieres pour les espaces de transition et ionctions avec les voiries connexes a l'operation
Le projet devra amenager les interfaces, jonctions et abords des voiries existantes ceinturant le
perimetre de l'operation. 11 prevoira sur le perimetre de l'operation :
L'elargissement de l'ancien Chemin de Lodeve avec traitement des acces, trottoirs, eventuelle
vegetalisation, noues,
Le traitement des acces, trottoirs, vegetalisation du Chemin de la Grande Barque/ rue Pierre
Curie et boulevard du Moulin (avec une attention particuliere portee a la question de la gestion
des eaux de ruissellement sur ce secteur),
Le traitement de la connexion avec la rue du Pont.
Page 26 sur 32 2.3.5 Les orientations en matiere de gestion du chantier de l'EcoOuartier
L'objectif de la cornrnunaute de communes est d'anticiper et reduire l'impact du chantier et ses
nuisances.
l.'arnenageur devra elaborer une « Charte Chantier propre » qui sera remise aux intervenants et
entreprises et signee a la notification des rnarches.
L'objectif est egalement de marquer le dernarrage du chantier de l'EcoQuartier par la plantation des
premiers arbres ou l'ouverture d'un jardin partage, en amont ou en parallele des prernleres
constructions.
2.4 La gouvernance du projet d'Ecoquartier
La ZAC La Croix est pilotee par la Comrnunaute de communes de la vallee de l'Herault en etroite
cooperation avec la Ville de Gignac, qui est associee aux reflexions menees depuis la relance du projet.
Dans le cadre de la realisation de l'ecoquartier et du suivi de l'operation, la CCVH institue deux organes
permettant l'examen et le suivi de l'operation d'amenagement: le comite de pilotage et le comite
technique du projet.
2.4.1 Le comite de pilotage
Afin de suivre l'evolution du deroulement de l'operation un comite de pilotage specifique au projet
d'EcoQuartier est institue. 11 a pour mission de veiller a l'execution optimale de l'operation ou tout
autre sujet ayant trait avec l'EcoQuartier, suivre les resultats des actions engagees, faire toute
proposition pour une bonne execution.
Le comite de pilotage se reunira selon la periodicite qu'il decidera lui-meme de fixer et pourra traiter
de plusieurs dossiers lors d'une meme seance.
Ce comite, de par sa composition, incarne le contr61e structurel de l'operation. Le representant de
l'EPCI y beneficie d'une information strategique conforme a la defense de la personne publique
representee.
Composition du comite de pilotage :
Le President de la CCVH
Le Directeur General des Services de la CCVH,
Le Directeur General Adjoint de la CCVH,
Le Chef de mission strategie urbaine durable de la CCVH,
Le directeur du service habitat et foncier de la CCVH
Le Maire de la commune de Gignac,
Un elu de la mairie et un elu de la CCVH delegues a l'ecoquartier,
Le directeur general des services de la Mairie de Gignac ou le directeur general de
l'amenagement,
L'amenageur en charge du projet une fois designe.
Page 27 sur 32 Attributions du comite de pilotage :
Le cornite de pilotage a pour mission de veiller a la bonne execution du projet, du respect de ses
orientations et ambitions, des rnarches et contrats passes en vue de la realisation de l'operation
d'arnenagernent.
A chaque reunion du cornite de pilotage, l'arnenageur devra presenter un bilan d'etape faisant le point
sur l'avancement du dossier, identifiera les difficultes eventuelles et presentera les rnodalites
previsionnelles des realisations a venir.
Le cornite de pilotage a pour mission a minima :
La validation de la grille de criteres de selection, du mode de selection des candidats, du cahier
des charges pour le choix de l'architecte-urbaniste coordonnateur du projet d'Ecoquartier,
l'equipe de maltrise d'reuvre pour la conception des equipements publics,
La validation du ou des cahiers des charges pour le ou les operateurs qui realisera.ont les
logements et 1lots et espaces de vie internes aux ilots,
La validation du dispositif de concertation proposes par le concessionnaire,
La validation du cahier des charges pour l'operation de logements abordables,
La validation du cahier des charges pour l'operation de logements intergenerationnels incluant
une part de logements locatifs sociaux,
L'audition des candidats de l'appel a projet et du choix du laureat,
La validation du cahier des charges de cession des terrains et du cahier de recommandations
urbaines, architecturales, paysageres et environnementales annexe,
L'agrement pour les cessions de lots a des operateurs,
La validation du montage operationnel pour le detachement du foncier de la creche
intercommunale et les questions d'interface avec l'ilot intergenerationnel.
2.4.2 Le comite technique
Un comite technique est institue pour l'operation Ecoquartier. Son objet est de preparer et permettre
l'examen des dossiers relatifs a l'operation, sous l'autorite de la CCVH qui met en place les moyens
humains et materiels necessaires pour assurer le suivi des dossiers.
Composition du comite technique
Le Directeur General des Services de la CCVH,
Le Directeur General Adjoint de la CCVH,
Le Chef de mission strategie urbaine durable de la CCVH,
Le directeur du service habitat et foncier de la CCVH,
Le directeur du service batiment-infrastructure de la CCVH
Le directeur general adjoint a l'amenagement de la Mairie de Gignac,
Le directeur concerne representant l'amenageur en charge du projet.
Le comite technique pourra inviter a ses seances les personnes qualifiees et partenaires institutionnels
qu'il jugera utile de convier.
Page 28 sur 32 A ce titre, les services de l'Etat (correspondant EcoQuartier DDTM34 et/ou DREAL Occitanie) au
titre du suivi de la dernarche EcoQuartier seront inforrnes et pourront etre invites lors de seances de
travail du cornite technique portant sur le suivi et l'avancement de la dernarche EcoQuartier.
Attributions du comite technique :
Le cornite technique se reunira selon la periodicite qu'il decidera lui-rnerne de fixer et pourra traiter
au cours d'une rnerne seance de plusieurs dossiers relatifs a ce rnerne projet.
Le cornite technique prendra connaissance du ou des dossiers qui auront ete deposes par l'arnenageur
et formulera toutes observations et demandes de precisions et/ou de complements d'informations
partagees avec la Communaute de communes.
11 formule des propositions d'arbitrage portant sur l'execution administrative, technique, financiere et
comptable de l'operation. En son sein, se derouleront les echanges avec les services de la collectivite
et de l'etablissement porteur du projet, qui auront notamment pour objet les recommandations ou les
conditions liees au financement du projet, les demandes de realisation d'etudes particulieres, le
diagnostic financier approfondi du projet, les participations financieres et autres sujets lies aux
financements de l'operation et questions lies aux interfaces avec les gestionnaires et equipements
connexes.
La CCVH souhaite que le comite technique soit tout specifiquement associe a l'elaboration des points
suivants :
Le cahier des charges pour l'operation de logements abordables,
Les choix d'amenagement paysagers des espaces publics, dont le parc (demarche Territoire
Engage pour la Nature)
La cahier des charges pour l'operation de logements intergenerationnels incluant une part de
logements locatifs sociaux,
Le cahier des charges de cession des terrains et du cahier de recommandations urbaines,
architecturales, paysageres et environnementales annexe,
Le montage operationnel pour le detachement du foncier de la creche intercommunale et les
questions d'interface avec l'1lot intergenerationnel.
Le suivi et l'evaluation de la demarche EcoQuartier
2.4.3 La concertation
Ensuite, un dispositif de concertation innovant et adapte au projet et au contexte territorial devra etre
mis en place dans le cadre de la conduite du projet.
Un dispositif de concertation des habitants du territoire a ete mis en place et a permis de definir les
grands principes d'amenagement et un plan d'usages de l'ecoquartier. Le programme, l'esquisse et les
principes d'amenagement de l'operation constituent la retranscription de ce travail de concertation.
Dans le cadre de la conduite du projet, les modalites de concertation devront etre etablies.
11 est attendu neanmoins :
une information reguliere du public sur l'avancement du projet,
Page 29 sur 32 la mise en oeuvre de la concertation obligatoire dans le cadre des autorisations,
la tenue d'un registre de concertation et de reunions publiques aux etapes cles de l'operation,
la definition d'objets et/ou espaces sur lesquels va porter une concertation specifique, sachant
qu'il appartient en dernier lieux au cornite de pilotage et responsable politique de definir la
forme urbaine du nouveau quartier,
la deterrnination du degre de la participation citoyenne en fonction des differentes echelles et
des differents espaces de projet.
Exemples : participation des futurs habitants et usagers a la definition des composantes du Parc
ou a la creation d'equipernents, pour la creation eventuelle de jardins partages, la plantation
d'arbres par les enfants de la commune etc ...
Une integration des nouveaux habitants au fur et a mesure de l'avancement du projet,
Une concertation des partenaires institutionnels et des futurs gestionnaires du projet
d'EcoQuartier.
Page 30 sur 32 ~ EE DE L'HERAULT CDMMUNAUTt DE CDMMUNES
DEPENSES
ANNEXE 1/2- Bilan previsionnel de l'operation
RECETTES
Etudes de montage (€HT)
Acquisitions fonciE!res (€ ht)
Frais (€ h t)
Travaux (€HT)
AmE!nagements
espaces pubhcs. payager, raccordements.
Provrsro ntarcheologte .
aleas
Honormres techmques MOE 10% surtravaux
HonormresSPSOPCl 5%
Dtvers
8%
soustotaJ
10%
1,50%
soustotaJ
147 680 €
3 522115 €
6 5 0 0 0 €
2 862 442 €
2 272 0 0 0
10 0 0 0 0
18 1 7 6 0
2 5 5 3 7 6 0
255 376
38 306
15 000
308 682
TERRAIN5 CE551BLE5
1 Logements collectifs social
2 Logements collectifs
3 Logements individuels
4 Logements accession abordable
s Participation Cornrnunaute de communes
1 0 9 3 8 0 0 €
1 8 4 7 1 6 0 €
3 9 7 2 5 0 0 €
3 7 8 0 0 0 €
0€
4 Frais (€HT) fraisfinancier horsfoncier (2,5% } 2,50% 71561 €
Remuneration Amenageur {€HT)
remunerenc n emeneg eur 6% de!penses(horsfoncier)
remunerenc n emeneg eur 6% recettes
TOTAL DEPENSES €HT
6%
6%
622 389 €
18 4 9 0 1
4 3 7 4 8 8
7 291187 € TOTAL RECETTES €HT
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7 291460 € ~ EE DE L'HERAULT CDMMUNAUTt DE CDMMUNES
- Panmetre de la c onc es s ion d'afTienagement
D Perimetre de la ZA C La Crrn x
ANNEXE 2/ 2 - perimetre de l'operation
Commune de Gignac
Perimetre de la concession d'amenagement
~ llmite parcella1re
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