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Déliberation - Deliberations CM du 27.03.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Monthion.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM du 27.03.26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE
DE
MONTHION
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27/03/2026 A 19
h
00
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Publiée
et Affichée
à Monthion
le
: 30/03/2026
Président
de
séance
: Bastien
LAVOINE
Secrétaire
de
séance
: Yannick
LOPEZ
N°2026-08
- Délégations
d’attributions
du
conseil
municipal
au
maire
Présents
: 15
Votants
: 15
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0
N°2026-09
- Indemnités
de
fonction
du
maire
et des
adjoints
Présents
: 15
Votants
: 15
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0
N°2026-10
- Indemnités
de
fonction
des
conseillers
municipaux
délégués
Présents
: 15
Votants
: 15
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0
N°2026-11
- Désignation
d’un
adjoint
au
maire
chargé
de
représenter
la
commune
dans
les
actes
administratifs Présents
: 15
Votants
: 15
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0
N°2026-12
- Election
d’un
représentant
au
Syndicat
Départemental
d’Énergie
de
la Savoie
(SDES)
Présents
: 15
Votants
: 15
Pour
: 15
Contre
: O0
Abstention
: 0 Département
de
la Savoie
MAIRIE
DE
MONTHION
Arrondissement
et Canton
Code
Postal
: 73200
d'Albertville
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2026-08
Le
27
mars
2026,
à
19h00
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
LAVOINE
Bastien,
Maire.
Date
de
Convocation
: 23/03/2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
présents
: 15
Votants
: 15
Pour
: 15
Contre
: 0 Abstention
: 0
Présents
: Lavoine
Bastien,
Soulié
Jean-Marc,
Sylvestre
Evelyne,
Lopez
Yannick,
Lavoine
Jean-
Claude,
Remoissenet
Jean-Marc,
Boullier
Stéphanie,
Chevrier-Gros
Heïdi,
Destremont
Pauline,
Glaisat
Nadine,
Leclavier
Delphine,
Papeix
Nicolas,
Porrovecchio
Marc,
Sansoz
Marc,
Vincent
Marie-Agnès Tous
présents
Secrétaire
: Lopez
Yannick
CONSEIL
MUNICIPAL
- DÉLÉGATIONS
D’ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
M.
le
Maire
expose
que
les
articles
L
2122-22
et
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
donnent
au
conseil
municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
pour
la durée
du
présent
mandat,
de
confier
à Monsieur
le Maire
les
délégations
suivantes
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
3°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
4°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
5°
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
6°
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni de
charges
;
7°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros ;
8°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et experts
;
9°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes ; Département
de
la Savoie
MAIRIE
DE
MONTHION
Arrondissement
et Canton
Code
Postal
: 73200
d'Albertville
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2026-09
Le
27
mars
2026,
à
19h00
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
Lavoine
Jean-Claude,
Maire.
Date
de
Convocation
: 23/03/2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
présents
:
15
Votants
: 15
Pour
: 15
Contre
: 0 Abstention
: 0
Présents
: Lavoine
Bastien,
Soulié
Jean-Marc,
Sylvestre
Evelyne,
Lopez
Yannick,
Lavoine
Jean-Claude,
Remoissenet
Jean-Marc,
Boullier
Stéphanie,
Chevrier-Gros
Heïdi,
Destremont
Pauline,
Glaisat
Nadine,
Leclavier
Delphine,
Papeix
Nicolas,
Porrovecchio
Marc,
Sansoz
Marc,
Vincent
Marie-Agnès
Tous
présents
Secrétaire
: Lopez
Yannick
CONSEIL
MUNICIPAL
- INDEMNITÉS
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L
2123-20
à L
2123-24
;
Vu
le décret
n°
2022-9094
du
7 juillet
2022
revalorisant
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
depuis
le
1% juillet
2022
; Vu
le budget
communal
;
Considérant
que
lorsque
le
conseil
municipal
est
renouvelé,
les
indemnités
de
ses
membres,
à l'exception
de
l'indemnité
du
maire,
sont
fixées
par
délibération.
Cette
délibération
intervient
dans
les
trois
mois
suivant
l'installation
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
toute
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres,
à
l'exception
du
maire,
est
accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
autres
membres
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
les
assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
des
élus
concernés
dans
la limite
des
taux
maxima
prévus
par
la loi
;
Considérant
que
le
conseil
municipal
peut,
par
délibération,
fixer
une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
barème
applicable,
à la demande
du
maire
et des
adjoints
;
Considérant
que
M.
le
maire,
Mme
Mrs
les
adjoints
ont
demandé
expressément
à
cette
assemblée
de
percevoir
une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
barème
légal ;
M.
le maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
des
maires
et des
adjoints,
et l’invite
à délibérer
;
Considérant
que
la commune
de
MONTHION
compte
une
population
totale
de
526
habitants,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Que
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
l'article
L
2123-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement.
FIXE
aux
taux
suivants
à compter
du
27
mars
2026 :
- maire
: 41.50
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- 1°" adjoint
: 11.00
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- 2°
adjoint
: 11.00
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- 3° adjoint
: 11.00
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
Les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2026.
Le
Secrétaire
de
séance,
Vannick
LOPEZ
)
Le
Maire,
Bastien
LAVOINE
Date
d’envoi
au
contrôlé
de
légal:
é : 27/03/2026
Date
de
mise
en
ligne
: 30/03/2026 Arrondissement
: ALBERTVILLE
Canton
: ALBERTVILLE
Commune
de
MONTHION
TABLEAU
RÉCAPITULATIF
DES
INDEMNITÉS
(annexé
à la
délibération
n°2026-09)
Articles
L.
2123-23
et L.
2123-24
du
CGCT
Population
totale
: 526
habitants
I. MONTANT
DE
L'ENVELOPPE
INDEMNITÉ
GLOBALE
Enveloppe
Indemnité
Globale
: 91.38
%
(Taux
indemnité pour
le maire
+
taux
d'indemnité
maximal pour
un
adjoint x nombre
d'adjoint
théorique)
[ 44.30
%
+
(11.77
%
x
4)
=
91.38%]
Indice
brut
: 1027
IL
INDEMNITÉS
ALLOUÉES
A
— Maire
(art. L. 2123-23
du
CGCT)
Nom
du
bénéficiaire
Indemnité
(allouée
en
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique)
1027
LAVOINE
Bastien
41.50
%
B
— Adjoints
au
maire
avec
délégation
(art.
L.
2123-24
du
CGCT)
Nom
du
bénéficiaire
Indemnité
(allouée
en
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique)
1027
SOULIÉ
Jean-Marc
11.00 %
SYLVESTRE
Evelyne
11.00
%
LOPEZ
Yannick
11.00
%
C
— Conseillers
municipaux
délégués
(art.
L.
2123-24-1
du
CGCT
alinéa
IID)
Nom
du
bénéficiaire
Indemnité
(allouée
en
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique)
1027
LAVOINE
Jean-Claude
8.44%
REMOISSENET
Jean-Marc
8.44% Département
de
la Savoie
M
A
I
RI
E
D
E
M
O
N
T
H
I
ON
Arrondissement
et Canton
Code
Postal
: 73200
d'Albertville
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2026-10
Le
27
mars
2026,
à
19h00
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
LAVOINE
Bastien,
Maire.
Date
de
Convocation
: 23/03/2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
présents
: 15
Votants
:
15
Pour
: 15
Contre
: 0 Abstention
: 0
Présents
: Lavoine
Bastien,
Soulié
Jean-Marc,
Sylvestre
Evelyne,
Lopez
Yannick,
Lavoine
Jean-
Claude,
Remoissenet
Jean-Marc,
Boullier
Stéphanie,
Chevrier-Gros
Heïdi,
Destremont
Pauline,
Glaisat
Nadine,
Leclavier
Delphine,
Papeix
Nicolas,
Porrovecchio
Marc,
Sansoz
Marc,
Vincent
Marie-Agnès
Tous
Présents
Secrétaire
: Lopez
Yannick
CONSEIL
MUNICIPAL
_-
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
POUR
DEUX
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DELEGUES
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°2026-09
du
conseil
municipal
en
date
27/03/2026
fixant
les
indemnités
de
fonctions
du
maire
et des
adjoints,
Vu
le budget
communal,
Considérant
que
les
assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
dans
la
limite
des
taux
maxima
prévus
par
la loi
pour
chaque
catégorie
d’élus,
M.
le Maire
précise
qu’en
application
des
dispositions
de
l'article
L
2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
alinéa
LIL,
les
conseillers
municipaux
auxquels
le
maire
délègue
une
partie
de
ses
fonctions
peuvent
percevoir
une
indemnité
de
fonction
spécifique,
laquelle
doit
toutefois
rester
dans
le
cadre
de
l'enveloppe
budgétaire
consacrée
au
maire
et
aux
adjoints
tel
que
défini
à
l'article
L
2123-24
du
CGCT
: les
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints
ne
soit
pas
dépassé.
Ce
montant
total
est
calculé
sur
la
base
du
nombre
maximal
théorique
d'adjoints
que
le
conseil
municipal
peut
désigner
. En
aucun
cas
l'indemnité
versée
à un
conseiller
municipal
ne
peut
dépasser
l'indemnité
maximale
susceptible
d'être
allouée
au
maire
de
la commune.
Considérant
que
la commune
de
MONTHION
compte
une
population
totale
de
526
habitants,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d’allouer,
avec
effet
au
27/03/2026
une
indemnité
de
fonction
aux
conseillers
municipaux
délégués
suivants : M.
LAVOINE
Jean-Claude,
conseiller
municipal
délégué
à : la
forêt,
l’alpage,
l’agriculture
et
les
chemins,
et
au
respect
de
la
réglementation
municipale
et
préfectorale
par
arrêté
n°2026-25
en
date
du
27/03/2026.
L’indemnité
de
fonction
de
ce
conseiller
délégué
est
fixée
à
8.44
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique. M.
REMOISSENET
Jean-Marc,
conseiller
municipal
délégué
aux
travaux,
et
au
respect
de
la réglementation
municipale
et
préfectorale
par
arrêté
n°2026-26
en
date
du
27/03/2026
L’indemnité
de
fonction
de
ce
conseiller
délégué
est fixée
à 8.44
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique.
Les
indemnités
defenction
sont
payées
mensuellement.
|,
&
‘
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
budget
2026.
Le
Secrétaire
de
séance,
Yannick
LOPEZ
)
Date
d’envoi
au
contrôle
de
légalité
: 27/03/2026
Date
de
mise
en
ligne
: 30/03/2026 Département
de la Savoie
MAIRIE
DE
MONTHION
Arrondissement
et Canton
Code
Postal
: 73200
d'Albertville
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2026-11
Le
27
mars
2026,
à
19h00
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
LAVOINE
Bastien,
Maire.
Date
de
Convocation
: 23/03/2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
présents
:
15
Votants
:
15
Pour
: 15
Contre
: 0 Abstention
: 0
Présents
: Lavoine
Bastien,
Soulié
Jean-Marc,
Sylvestre
Evelyne,
Lopez
Yannick,
Lavoine
Jean-
Claude,
Remoissenet
Jean-Marc,
Boullier
Stéphanie,
Chevrier-Gros
Heïdi,
Destremont
Pauline,
Glaisat
Nadine,
Leclavier
Delphine,
Papeix
Nicolas,
Porrovecchio
Marc,
Sansoz
Marc,
Vincent
Marie-Agnès Tous
présents
Secrétaire
: Lopez
Yannick
DÉSIGNATION
D’UN
ADJOINT
AU
MAIRE
CHARGÉ
DE
REPRÉSENTER
LA
COMMUNE
DANS
LES
ACTES
ADMINISTRATIFS
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
acquisitions
immobilières
poursuivies
par
la
Commune
peuvent
être
réalisées
en
la
forme
administrative.
Cette
procédure
permet
d’économiser
les
frais
d’un
acte
notarié
lorsque
l’acte
de
vente
ne
présente
pas
de
difficultés
particulières.
Le
maire
a
ainsi
qualité
pour
recevoir
et
authentifier
lesdits
actes,
en
application
de
l’article
L.
1331-13
du
code
Général
des
collectivités
Territoriales.
La
commune
étant
cependant
partie
à l’acte
en
qualité
d’acquéreur,
celle-ci
doit
être
représentée
par
un
adjoint.
Le
Conseil
municipal
est
ainsi
invité
à
désigner
un
adjoint
au
maire
chargé
de
représenter
la
Commune
dans
les
actes
administratifs.
Vu
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L.
1311-13 ;
Considérant
l’intérêt
pour
la
Commune
de
concrétiser
certaines
transactions
immobilières
sous
la
forme
administrative ;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉSIGNE
M.
SOULIÉ
Jean-Marc,
adjoint,
pour
représenter
la
Commune
dans
les
actes
passés
en
la
forme
administrative,
en
qualité
de
titulaire;
et
M.
LOPEZ
Yannick,
adjoint,
pour
représenter
la Commune
dans
les
actes
passés
en
la forme
administrative,
en
qualité
de
suppléant.
|
Le
Maire,
Le
Secrétaire
Bastien
LAVOIN
Yannick
LOPEZ
7 {
TS
vo
.
Date Lenvoi
So
M de légalité : 27/03/2026
Date
de
mise
en
ligne
:30/03/2026 Département
de
la Savoie
MAIRIE
DE
MONTHION
Arrondissement
et Canton
Code
Postal
: 73200
d'Albertville
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2026-12
Le
27
mars
2026,
à
19h00
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
LAVOINE
Bastien,
Maire.
Date
de
Convocation
: 23/03/2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
présents
: 15
Votants
: 15
Pour
: 15
Contre
: 0 Abstention
: 0
Présents
: Lavoine
Bastien,
Soulié
Jean-Marc,
Sylvestre
Evelyne,
Lopez
Yannick,
Lavoine
Jean-
Claude,
Remoiïssenet
Jean-Marc,
Boullier
Stéphanie,
Chevrier-Gros
Heïdi,
Destremont
Pauline,
Glaisat
Nadine,
Leclavier
Delphine,
Papeix
Nicolas,
Porrovecchio
Marc,
Sansoz
Marc,
Vincent
Marie-Agnès Tous
présents
Secrétaire
: Lopez
Yannick
ÉLECTION
D’UN
REPRÉSENTANT
AU
SYNDICAT
DÉPARTEMENTAL
D'ÉNERGIE
DE
LA
SAVOIE
(SDES)
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
dispositions
de
l’article
L5711-1 ;
Vu
la
délibération
n°
CS
4-3-2025
en
date
du
5
novembre
2025
par
laquelle
le
comité
syndical
du
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la
Savoie
(SDES73)
a accepté
à l’unanimité
la modification
des
statuts
du
syndicat
;
Vu
les
statuts
du
Syndicat
départemental
d’Énergie
de
la
Savoie
qui
devraient
être
publiés
par
arrêté
préfectoral
début
2026 ;
Considérant
que
le
SDES,
lors
de
la réunion
du
comité
syndical
du
5
novembre
2025,
a approuvé
une
modification
statutaire
qui
a
modifié
la
procédure
de
désignation
des
représentants
des
collectivités
au
sein
de
ses
instances
;
Considérant
qu’il
convient
d’élire,
conformément
à
l’article
22
des
statuts
du
SDES,
un
délégué
qui
participera
aux
élections
organisées
au
sein
de
chacun
des
collèges
pour
élire,
en
leur
sein,
les
délégués
siégeant
au
comité
syndical
du
SDES
;
Il est proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
procéder
à l’élection.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ÉLIT
Monsieur
Bastien
LAVOINE
en
tant
que
délégué
pour
siéger
au
sein
du
collège
ARLYSÉRE
du
SDES.
Le
Maire,
l
Le
Secrétaire
Bastien
LAVOINE
|
Yannick
LOPEZ
)
Date
d’envoi
au
contrôle
de
légalité
: 27/03/2026
Date
de
mise
en
ligne
: 30/03/2026