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Procès Verbal - PV+CM +3+novembre+
Document publié le Vendredi 3 novembre 2023 par la commune de Graye-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM +3+novembre+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Procès-verbal de la réunion
du conseil municipal du 3 novembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le trois novembre, à dix-huit heures, le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie sous la présidence de Pascal THIBERGE, maire.
Étaient présents : Éric BARBE (arrivé à 18h20), Stéphane DELAUNE, Jacques FOUQUES, Dominique GAUDRILLET-LELU, Michèle GRENEAU, Patrick LAVARDE, Franck LECONTE (arrivé à 18h30), Séverine LENEVEU, Gérard PICCAND, Pascal THIBERGE
Étaient excusés : Patricia ANDRE, Claire AUBERT (pouvoir à Gérard PICCAND), Marion GERARD, Annick TACK
Le quorum étant atteint (8 conseillers présents sur 14 à 18 heures), la séance peut valablement se tenir.
Le Conseil a choisi Patrick LAVARDE comme secrétaire de la séance.
Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 21 juillet 2023
Le maire rappelle que conformément à l’ordonnance du 7 octobre 2021 et à la délibération n°12072022/05, il convient d’approuver le procès-verbal de la séance précédente qui s’est tenue le 21 juillet. Rédigé par le secrétaire, il sera signé par le président et le secrétaire, après prise en compte éventuelle des remarques complémentaires des conseillers et publié sous forme papier et sur Internet. La copie du procès-verbal figurera dans le registre des délibérations.
Aucune observation n’étant formulée sur le projet transmis, le procès-verbal de la séance du 21 juillet 2023 est approuvé à l’unanimité.
Convention d’autorisation de passage et d’opérations d’entretien d’un fossé d’intérêt collectif
Le maire expose que dans le cadre des travaux de gestion des eaux pluviales en cours de réalisation, il est nécessaire de conclure une convention avec les propriétaires de la parcelle C211 afin de créer sur un linéaire de 120 mètres un fossé traversant la parcelle d’Ouest en Est jusqu’à la lisière d’une zone boisée pour évacuer les eaux de pluie récupérées par un caniveau grille implanté sur le chemin communal qui dessert le plateau agricole depuis le hameau de Vaux. En complément, les propriétaires condamneront l’entrée de la parcelle C211 en aval du caniveau grille (réalisation d’un merlon) qui générait du ruissellement. Cet aménagemen t global vise à éviter le ravinement et les apports d’eau boueuse sur la RD 112B au hameau de Vaux. La Commune effectuera les opérations d’entretien du fossé.
Le projet de convention présenté au conseil a reçu l’accord des propriétaires.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité (Délibération n°03112023/01) :
De valider le projet de convention entre la commune de Graye-sur-Mer et les propriétaires de la parcelle C211;
D’autoriser le maire à signer la convention et tous documents afférents.
Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) de l’assainissement collectif
1/12 Monsieur PICCAND rappelle en préambule qu’un rapport prévu par la loi, est présenté chaque année au conseil municipal sur le prix et la qualité des services placés sous l’autorité de la commune (article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales) et qu’il fait l’objet d’une délibération. Ce rapport est public et il permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. Sa production est indispensable pour bénéficier des aides de l’agence de l’eau. Pour la commune de Graye, le service d’assainissement collectif est le seul concerné dans la mesure où le service de l’eau potable est placé sous la responsabilité d’un syndicat intercommunal et le service d’assainissement non collectif sous celle de la communauté de communes.
Monsieur PICCAND expose que le service d’assainissement collectif de la commune, géré en affermage par la société SAUR dans le cadre d’un contrat qui a été renouvelé le 1er juillet 2021, est constitué d’une station d'épuration à boues activées d’une capacité de 1 900 EH (équivalent habitant) mise en service en 1997 et qui a bénéficié en 2021 de travaux de mise aux normes pour le traitement du phosphore, de 7,81 km de canalisations de collecte en réseau séparatif, et de trois stations de relèvement dont deux ont été modernisées en 2021. La totalité du réseau desservant la rue grande a été refaite à neuf fin 2014 et le réseau allant du bourg à la Valette a été refait en totalité en 2021.
Fin 2022, il y avait 357 abonnés, soit 2 de plus que l’année précédente (+0,6%). Les volumes facturés se sont élevés à 36 397 m3 en 2022, en baisse de 7,5% par rapport à l’année précédente. La production de boues issues de la station a été de 12,8 tonnes de matière sèche et 100 % des boues sont évacuées selon des filières conformes à la réglementation. La station fonctionne bien et ses performances permettent de satisfaire à l’ensemble des exigences réglementaires actuelles (élimination des matières organiques, des matières en suspension et de l’azote) y compris pour le phosphore à la suite des travaux réalisés en 2021 et réceptionnés en 2022.
Au 1er janvier 2023, le prix hors taxes de l’assainissement se compose d’une part servant à rémunérer l’exploitant (43,33 € de part fixe et 1,1375 €/m³ de part variable, en hausse de 8 % par application de la formule de révision des prix prévue au contrat) et d’une part revenant à la collectivité (12,2 € de part fixe et 0,686 €/m3), montants identiques depuis de nombreuses années alors que des investissements lourds ont été réalisés).
En application des dispositions issues de la loi sur l’eau du 30 décembre 2006, une redevance pour modernisation des réseaux de collecte de 0,185 €/m³, versée à l’agence de l’eau, s’ajoute au prix facturé. En contrepartie, la commune bénéficie d’aides de l’agence pour ses investissements, ce qui a été le cas pour le réseau de la Valette et la mise aux normes de la station d’épuration réalisés en 2021-2022. Par ailleurs, il faut ajouter la TVA dont le taux est de 10% depuis 2014.
En incluant l’ensemble des taxes, le prix total facturé à l’usager au 1er janvier 2023 est de 2,72 €/m3 TTC sur la base d’une consommation annuelle de 120 m³. Ce prix est en hausse de 5 % par rapport à l’an passé, mais il reste encore inférieur de près de 5% à celui qui était en vigueur en 2008, ceci grâce aux bonnes conditions financières du nouveau contrat négocié en 2022, malgré des contraintes accrues de traitement et la forte hausse des fournitures et salaires constatés en 2022.
Après cette présentation, le conseil municipal, à l'unanimité (Délibération n°03112023/02) :
Adopte le rapport 2022 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif ;
S’engage à renseigner et publier les indicateurs de performance sur le site de l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement (SISPEA) : www.services.eaufrance.fr
Recensement de la population
Monsieur LAVARDE expose que le recensement de la population communale aura lieu au début de l’année 2024. A cette fin, il convient de désigner un coordonnateur communal de l’enquête de re- censement de la population chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recense- ment. Il propose de désigner Madame Karine FAUVEL secrétaire de mairie.
2/12 Par ailleurs, il convient de créer 2 emplois d'agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet, pour la période allant du 1er janvier au 28 février 2024, en application de l’article L332-23 du code général de la fonction publique, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers. Les agents seront payés à raison de :
- 3,00 € par feuille de logement remplie,
- 2,40 € par bulletin individuel rempli.
Les agents recenseurs recevront un forfait de 205 € pour la séance de formation et la tournée de re- connaissance.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
De désigner Madame Karine FAUVEL, secrétaire de mairie, coordonnateur communal de l’enquête de recensement de la population ; (Délibération n°03112023/03)
Créer 2 emplois d'agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet, pour la période allant du 1er janvier au 28 février 2024, rémunérés : (Délibération n°03112023/04)
- 3,00 € par feuille de logement remplie et 2,40 € par bulletin individuel rempli ; - 205 € pour la séance de formation et la tournée de reconnaissance.
Affaires financières
Régime indemnitaire du personnel titulaire
Monsieur LAVARDE rappelle que le conseil municipal a instauré le 9 avril 2021 le Régime Indem- nitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) qui comprend deux parts :
• L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle (IFSE) ;
• Le complément indemnitaire versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent (CIA).
Lors de sa séance du 31 mars dernier, le conseil a souhaité actualiser les montants de l’IFSE et du CIA pour tenir compte de l’augmentation de la valeur du point de la fonction publique. Par courrier en date du 2 juin la sous-préfecture a demandé le retrait de cette délibération au motif que le mon - tant de l’IFSE n’avait pas vocation à être revalorisé avec la valeur du point ou à compenser l’infla- tion. Par ailleurs l’actualisation du montant maximum du CIA qui est possible, doit être précédée d’un avis préalable du comité social territorial. En conséquence, lors de sa séance du 21 juillet der- nier, le conseil a retiré la délibération du 31 mars.
Il est proposé au conseil de modifier, selon les orientations exprimées le 31 mars, les montants de l’IFSE et du CIA. Le comité social territorial a émis le 26 septembre 2023 un avis favorable sur la proposition présentée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, après avis favorable du comité social territorial en date du 26 septembre 2023, de fixer les montants de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle (IFSE) et du complément indemnitaire versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent (CIA), selon le tableau suivant : (Délibération n°03112023/05)
Groupes Fonctions Montant annuel de l’IFSE
Rédacteurs
G1 Responsable des services (≥ 5 agents) 5 650 €
G2 Responsable d’unité (≥ 2 agents) 4 140 €
G3 Autres 3 050 €
3/12 Groupes Fonctions Montant annuel de l’IFSE
Techniciens
G1 Chef de service technique (≥ 5 agents) 5 650 €
G2 Responsable d’unité technique (≥ 2 agents) 4 140 €
G3 Autres 3 050 €
Adjoints Administratifs
G1 Agent administratif qualifié 3 050 €
G2 Agent administratif 2 230 €
Agents de maîtrise - Adjoints techniques
G1 Agent de maîtrise qualifié 3 050 €
G2 Agent technique polyvalent 2 230 €
Groupes Montant annuel maximum du complément indemnitaire
Rédacteurs
G1 830 €
G2 830 €
G3 415 €
Techniciens
G1 830 €
G2 830 €
G3 414 €
Adjoints Administratifs
G1 620 €
G2 310 €
Agents de maîtrise- Adjoints techniques
G1 620 €
G2 310 €
Décisions modificatives au budget communal et au budget du camping
Monsieur LAVARDE indique qu’il convient de procéder à un redéploiement entre chapitres de dé- penses de la section de fonctionnement du budget de la commune afin d’augmenter le chapitre des charges de personnel (+15 000 € liés notamment à des besoins supplémentaires pour l’entretien des espaces verts et le nettoyage au camping) et, par précaution, celui des charges à caractère général en raison notamment des coûts de l’énergie (+ 5 000 €). En contrepartie le chapitre des charges excep- tionnelles est diminué de 20 000 €.
Pour le budget du camping, il convient par prudence d’augmenter de 20 000 € le chapitre des charges à caractère général notamment pour tenir compte du doublement du prix de l’électricité en 2023 (pas de bouclier tarifaire dans un service commercial). Cette augmentation est aisément com- pensée par une hausse équivalente des recettes.
4/12 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’effectuer les modifications suivantes sur le budget de la commune : (Délibération n°03112023/06)
Fonctionnement dépenses
011 Charges à caractère général 5 000.00 €
012 Charges de personnel 15 000.00 €
67 Charges exceptionnelles -20 000.00 €
TOTAL 0.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’effectuer les modifications suivantes sur le budget du camping : (Délibération n°03112023/07)
Fonctionnement dépenses Fonctionnement recettes
011 Charges à caractère général 20 100.00 € 70 Produits des services 20 000.00 €
77 Produits exceptionnels 100.00 €
TOTAL 20 100.00 € TOTAL 20 100.00 €
Demande de subvention exceptionnelle
Monsieur LAVARDE signale que la commune a été sollicité par l’association Cavaliers de Nor- mandie Nacre, sise à Ver sur Mer, afin de participer aux frais de déplacement aux championnats de France d’équitation 2023 pour deux de ses adhérents de la commune de Graye-sur-Mer. Considé- rant que le coût s’élève pour chaque participant à 1 010 euros et tenant compte de la volonté expri- mée l’an dernier par le conseil de soutenir et d’encourager les projets intéressants qui mettent en va- leur les compétences de nos jeunes concitoyens, il propose d’accorder une subvention exception- nelle de 100 € pour chacun des jeunes compétiteurs.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : (Délibération n°03112023/08) d’accorder, à titre exceptionnel, une subvention de 200 € à l’association Cavaliers de Normandie Nacre pour contribuer au financement de la participation de deux jeunes cavaliers de Graye-sur- mer aux championnats de France d’équitation.
Admission en non-valeur des créances de faible montant
Monsieur LAVARDE rappelle que pour constater l'impossibilité de recouvrir des créances, notam- ment sur le budget du camping, le conseil municipal est appelé à délibérer pour les admettre en non- valeur. Cette mesure d'apurement d'ordre budgétaire et comptable ne s'oppose pas à l'exercice de poursuites ultérieures si le débiteur revient à meilleure fortune, mais s'insère dans l'exigence de sin- cérité des comptes.
Afin de fluidifier la mise en œuvre de cette procédure pour les créances de faible montant et recen- trer les décisions du conseil sur les créances significatives, la loi autorise la délégation de la déci - sion d'admission en non-valeur à l'exécutif local dans la limite d'un seuil. Il est donc proposé de donner délégation au maire pour admettre en non-valeur les créances d’un montant inférieur à 100 euros (montant maximum autorisé).
5/12 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : (Délibération n°03112023/09)
- de donner délégation au maire pour admettre en non-valeur les créances d’un montant uni- taire inférieur à 100 euros ;
- que le maire rendra compte de ses décisions au conseil municipal au moyen d'un état listant les créances admises en non-valeur et les motifs ayant présidé à cette admission et tiendra à la disposition du conseil les pièces produites à l'appui de la demande d'admission en non- valeur présentée par le comptable public.
Autorisation d’engager des dépenses d’investissement
Monsieur LAVARDE rappelle qu’il n’est pas possible d’engager des dépenses d’investissement nouvelles avant le vote du budget primitif de l’année qui a généralement lieu fin mars. Pour autant, il peut être indispensable de pouvoir réaliser à court terme des dépenses sans attendre le vote du budget, par exemple avant l’ouverture du camping qui a lieu en avril.
L’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet jusqu’à l’adoption du budget, à l’exécutif de la collectivité territoriale, sur autorisation de l’organe délibérant, d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les dépenses afférentes au remboursement de la dette et les restes à réaliser.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité jusqu’à l’adoption du budget 2024 de la commune et du camping, d’autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, conformément au tableau ci-dessous : (Délibération n°03112023/10 et 03112023/11)
Budget Compte Crédits inscrits BP 2023 25,00% Montant Autorisation
Commune 21 709 971,40 € 177 492,85 € 150 000 €
Camping 21 191 133,45 € 47 783,36 € 40 000 €
Passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57
Monsieur LAVARDE expose que le référentiel budgétaire et comptable M57 a vocation à remplacer définitivement le référentiel M14 au 1er janvier 2024. Ce référentiel est le plus récent et le plus avancé en termes de qualité comptable. Il intègre les dernières dispositions normatives examinées par le conseil de normalisation des comptes publics.
Ainsi que cela est permis par l’article 175 de la loi n°2022-217 du 21 février, il est proposé de retenir la version M57 abrégée qui se traduit par un plan de comptes abrégé et des règles budgétaires assouplies (dispense d’adoption d’un règlement budgétaire et financier, de présentation croisée nature/fonction, pas d'obligation d'amortissement des immobilisations…) tout en maintenant la faculté de pratiquer la fongibilité des crédits.
Ainsi, le conseil municipal peut accorder au maire la possibilité de procéder à des virements de cha- pitre à chapitre, au sein de chaque section, dans la limite qu’il aura fixée et qui ne peut dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des dépenses de personnel.
Après en avoir délibéré, et vu l’avis favorable du comptable public en date du 6 juillet 2023, le conseil municipal décide à l’unanimité : (Délibération n°03112023/12)
D’appliquer au 1er janvier 2024 le référentiel budgétaire et comptable M57 abrégée pour le budget de la commune et ses budgets annexes administratifs ;
6/12 D’autoriser le maire à procéder à des virements de chapitre à chapitre, au sein de chaque section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des dépenses de personnel ;
D’autoriser le maire à signer tout document ou acte administratif se rapportant à cette affaire.
Camping municipal : tarifs 2024 et règlement intérieur
Monsieur PICCAND indique que l’exploitation du camping a été très satisfaisante avec un chiffre d’affaire provisoire d’environ 317 k€, en progression de 5% par rapport à l’année 2022. C’est une nouvelle année record, avec une fréquentation du même ordre qu’en 2022, alors que les conditions climatiques estivales ont été moins favorables que l’année passée.
Pour 2024, la commission tourisme propose d’ouvrir le camping le vendredi 12 avril et de le fermer le dimanche 6 octobre 2024.
Pour ce qui concerne les tarifs, la commission propose une augmentation inférieure à l’inflation constatée pour la plupart des postes (campeur, emplacement), mais d’augmenter significativement le garage mort en haute saison (le blocage d’emplacements conduit à refuser des camping-cars de passage en période de forte affluence). Le forfait électricité sera de nouveau légèrement augmenté afin de tenir compte du doublement du prix moyen facturé par le fournisseur en 2023 par rapport au tarif 2022 (pour mémoire, le camping qui est un service commercial ne bénéficie pas du bouclier tarifaire comme les particuliers).
Enfin, la commission tourisme a procédé à une actualisation du règlement du camping notamment pour encadrer la possibilité de refuser l’accès à des personnes ayant un comportement inapproprié voire menaçant. Il est proposé au conseil d’adopter le règlement ainsi modifié.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : (Délibération n°03112023/13) De fixer les dates d’ouverture du camping municipal du 12 avril au 6 octobre 2024. D’adopter le règlement intérieur du camping tel que proposé par la commission tourisme. D’adopter les tarifs 2024 du camping selon le tableau suivant :
Tarif camping journalier Basse Saison Haute Saison (du 6 juillet au 31 août 2024)
Emplacement 5.50 € 5.70 €
Électricité (maxi 10A) 6.90 € 6.90 €
Campeur 4.70 € 4.80 €
Enfant (De 1 à 7 ans) 2.60 € 2.70 €
Animal 2.30 € 2.40 €
Visiteur et Douche passage 3.20 € 3.20 €
Deuxième véhicule ou bateau 2.90 € 3.10 €
Forfait camping-car 1 nuit (2 personnes, sans
électricité) 11.30 € 12.30 €
Garage mort 5.50 € 10.50 €
Forfaits séjours continus (taxe de séjour en plus)
Forfait séjour 7 nuits
1 personne, emplacement, électricité
Personne supplémentaire
De 1 à 7 ans
104.00 €
29.60 €
15.40 €
7/12 Forfaits séjours continus (taxe de séjour en plus)
Mobil-homes
Basse saison : 320 € la semaine
142 € le week-end (2 nuits)
51 € la nuit supplémentaire
81 € la nuit unique
Haute saison : 420 € la semaine
Mise en place du télétravail
Monsieur LAVARDE expose qu’un travail de réflexion a été mené sur les activités susceptibles d’être éligibles au télétravail. A la suite de cette démarche, il est proposé d’instaurer le télétravail au sein de la commune et à en définir les modalités concrètes d’application.
Le recours au télétravail pour la commune de Graye-sur-Mer revêt l’intérêt d’une efficacité accrue pour les tâches nécessitant de la concentration (comptabilité par exemple) et permet de mieux distinguer les périodes au cours desquelles les agents sont en contact avec le public et celles au cours desquelles ils doivent pouvoir travailler sans être dérangés.
Au regard de ces éléments, il est donc proposé au Conseil municipal de se prononcer sur les conditions et les règles de mise en œuvre du télétravail afin de favoriser sa bonne appréhension et utilisation par le service.
Les activités éligibles au télétravail portent sur la rédaction d’actes administratifs, la rédaction de mise à jour du site internet, la saisie de factures et la comptabilité, l’accueil téléphonique et la gestion de la messagerie électronique. Le télétravail a lieu exclusivement au domicile de l’agent ou dans un autre lieu privé désigné par ses soins. Le télétravailleur exerce ses fonctions sans être dérangé par des personnes étrangères à son activité professionnelle. L'autorisation de télétravail régulière est accordée pour une durée d’une année renouvelable. Les nécessités de service peuvent justifier un retour sur le lieu d’affectation de l’agent pendant un jour ou plusieurs jours consécutifs de télétravail.
Le nombre de jours de télétravail accordés est fixé à deux par semaine. Les plages horaires sont les suivantes : 8h30-12h30 et 13h30-17h00.
Il est mis à la disposition des agents autorisés à exercer leurs fonctions en télétravail les outils de travail suivants : ordinateur portable et virtuel (connexion VPN). Des règles relatives à la sécurité des systèmes d’information et la protection des données sont fixées avec le télétravailleur, par exemple la sauvegarde des documents une fois/jour sur le réseau informatique de la commune.
Le décret n°2021-1123 du 26 août 2021 crée, au bénéfice des agents publics, une allocation forfaitaire de télétravail. Cette indemnité contribue au remboursement des frais engagés au titre du télétravail. Le montant de l’allocation est fixé à 2,88 euros par journée de télétravail effectuée dans la limite de 253,44 euros par an.
Le Comité social territorial du 26 septembre 2023 a émis un avis favorable sur le dossier présenté pour mettre en place le télétravail à Graye-sur-Mer.
Après en avoir délibéré, considérant l’avis favorable du comité social territorial en date du 26 septembre 2023, le Conseil municipal, approuve à l’unanimité la mise en place du télétravail dans les conditions présentées. (Délibération n°03112023/14)
8/12 Marché de travaux d’espaces verts
Le maire rappelle que la commune s’est engagée dans un programme d’amélioration du paysage et d’aménagement d’espaces verts. Pour l’année 2023, la commission environnement a retenu la création de nouveaux espaces verts plantés à l’occasion d’aménagements de sécurité (zone entre le carrefour RD514/avenue de Gaulle et le pont sur la Seulles, carrefour chemin de Banville avec la RD12) ainsi que la réfection ou l’amélioration de plusieurs zones (bordure Ouest avenue de Gaulle entre le lavoir et la RD514, parterre rue du Vason, haie du terrain de dépôt de déchets verts route de Sainte-Croix, carrefour entre la rue des Tadornes et la RD12). Les aménagements à réaliser ont été définis avec l’aide du bureau d’étude paysager LAAPS.
La commission environnement a examiné les propositions reçues de 3 entreprises et propose de retenir celle de l’entreprise Clean Paysage, mieux disante, pour un montant de 24 603,52 € HT.
Les travaux auront lieu avant la fin de l’année.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : (Délibération n°03112023/15)
- d'attribuer le marché de travaux d’espaces verts à l’entreprise Clean Paysage, pour un montant de 29 524,22 euros TTC ;
- d'autoriser le maire à signer tous les actes utiles.
*****
RÉCAPITULATION DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
N° ordre Libellé Décision du conseil
03112023/01 Convention d’autorisation de passage et d’opérations d’entretien d’un fossé d’intérêt collectif Approuvé à l’unanimité
03112023/02 Assainissement collectif : approbation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Approuvé à l’unanimité
03112023/03 Recensement de la population 2024 : désignation d’un coordonnateur de l’enquête
Approuvé à
l’unanimité
03112023/04 Recensement de la population : création d’emplois d’agent recenseur Approuvé à l’unanimité
03112023/05 Régime indemnitaire du personnel communal : modification des plafonds IFSE et CIA
Approuvé à
l’unanimité
03112023/06 Budget commune : délibération modificative n°1 Approuvé à l’unanimité
03112023/07 Budget camping : délibération modificative n°1 Approuvé à l’unanimité
03112023/08 Demande de subvention exceptionnelle Approuvé à l’unanimité
03112023/09 Admission en non-valeur des créances de faible montant Approuvé à l’unanimité
03112023/10 Budget commune : Autorisation d’engager des dépenses d’investissement
Approuvé à
l’unanimité
03112023/11 Budget camping : Autorisation d’engager des dépenses
d’investissement
Approuvé à
l’unanimité
03112023/12 Passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57 Approuvé à l’unanimité
9/12 03112023/13 Camping municipal : tarifs 2024 et règlement intérieur Approuvé à l’unanimité
03112023/14 Mise en place du télétravail Approuvé à l’unanimité
03112023/15 Marché de travaux espaces verts Approuvé à l’unanimité
*****
Questions diverses
Travaux réalisés récemment ou à venir prochainement
Le maire indique que les travaux destinés à remédier aux effets du ruissellement en provenance du plateau agricole dans la route de Sainte-Croix ont être réalisés en octobre : mise en place d’un double accodrain et création d’un puisard au carrefour chemin du Bougon/route de Ste-Croix, implantation d’une canalisation pour relier le tout au réseau pluvial de la route de Ste-Croix. Deux caniveaux grilles ont également été installés à la Valette fin octobre. A la suite sera réalisé le captage des eaux de ruissellement sur le plateau agricole pour limiter les apports d’eau et de boue dans le hameau de Vaux en cas de fortes pluies.
Les travaux de sécurité en bordure Sud de la RD514, entre le carrefour avec l’avenue de Gaulle et le pont sur la Seulles, ont été réalisés en septembre. Ils permettent aux piétons de rejoindre Courseulles en toute sécurité.
Le revêtement de la partie basse de la chaussée rue de la Mer du lotissement de la Valette a été refait à neuf par la communauté de communes STM.
La réalisation des travaux de sécurité sur la RD12 en traversée du bourg ont été décalés compte- tenu du retard des travaux de réfection du tablier du pont entre Graye et Courseulles qui débuteront à partir du 13 novembre.
Service des déchets verts et compostage
Le maire rappelle que le dispositif de collecte des déchets verts en apport volontaire, en place de - puis le 18 mars, sera fermé pendant la période hivernale à compter du samedi 18 novembre. Au vu des différents retours, ce nouveau service a donné pleine satisfaction aux usagers. La fréquentation a été importante pendant toute la période d’ouverture avec une moyenne d’une quarantaine de pas- sages chaque samedi après-midi. Au total environ 300 m3 ont été collectés.
Le conseil souhaite que ce service soit renouvelé dans les mêmes conditions à partir du mois de mars prochain et mandate le maire pour organiser le dispositif en lien avec STM.
Par ailleurs, la loi antigaspillage adoptée en février 2020 qui prévoit l’obligation du tri à la source des biodéchets au plus tard au 1er janvier 2024, nécessite de promouvoir les techniques de compos- tage. Une opération de livraison de composteurs a été organisée par le SEROC le samedi 28 octobre sur le site de la Ruche. Elle a permis aux habitants ayant réservé un composteur individuel auprès du syndicat, de le récupérer sur place. L’opération a eu un franc succès puisqu’une soixantaine de composteurs a été retirée par des habitants de la commune dont on sait que 35 % des foyers sont dé - jà équipés. Les personnes ayant oublié de retirer leur composteur à Graye pourront le récupérer à Bayeux où le SEROC effectue de nombreuses permanences. Celles souhaitant en obtenir un et n’ayant pas encore réservé peuvent toujours le faire sur le site Internet du SEROC.
10/12 Actualités de la communauté de communes STM
Monsieur LAVARDE indique qu’une réunion exceptionnelle du conseil communautaire de STM a eu lieu le 5 octobre, consacrée exclusivement aux arbitrages sur le projet de plan d'aménagement et de développement durable (PADD).
Les principales observations et suggestions formulées par la commission urbanisme de la commune ont été retenues par le comité de pilotage du PLUi puis par le conseil communautaire, en particulier :
- Faire ressortir davantage les spécificités des communes côtières dans les orientations et les objectifs ;
- Veiller à une répartition équitable des logements dans l’armature urbaine en fonction des be- soins sans anticiper sur l’un des segments de cette armature ;
- Fixer une durée du PLUi de 12 ans ;
- Ne préciser l’enveloppe globale de consommation d’espace qu’à la date d’arrêt du PLUi afin de disposer des éléments précis traduisant l’objectif de réduction de consommation d’es- paces naturels agricoles et forestiers (ZAN) dans le schéma régional (SRADDET) en cours de modification.
Après cette étape qui clôt la préparation du PADD s’engage la phase réglementaire du PLUi. Dans un premier temps, une étude de stratégie foncière est en cours et une rencontre est prévue sur ce vo - let le 7 novembre entre la commune et le cabinet d’études. Une réunion de la commission urba - nisme de la commune aura lieu le vendredi 10 novembre pour analyser les premières données et préparer une autre rencontre avec le cabinet d’étude du PLUi programmée le 30 novembre pour identifier les éléments de patrimoine à inscrire dans les documents d’urbanisme.
Le maire précise que la commission scolaire de STM qui s’est réunie début septembre a fait le bilan de la rentrée (effectifs en légère baisse avec 3 fermetures contre une ouverture de classe sur l’en - semble de l’intercommunalité), passé en revue les investissements à réaliser (dont une nouvelle aire de jeu à l’école maternelle de Banville), fait le point sur la restauration scolaire avec engagement de la société API à améliorer la qualité des repas. Par ailleurs, il a été proposé d’abandonner à court terme le projet d’étude de cuisine centrale. En effet, une enquête fiable (taux de réponse de 50%) destinée aux parents d’élèves pour savoir si les familles seraient prêtes à supporter une augmenta- tion de 1,5 € par repas pour financer le projet, a révélé que 58 % des parents étaient défavorables à l’augmentation des tarifs.
La commission environnement de STM s’est réunie pour cadrer les travaux du schéma de déplace- ments cyclistes. Il faut noter la volonté d’assurer les connexions avec les voies cyclables existantes et notamment la vélo-maritime.
Enfin, Madame GRENEAU évoque la prochaine réunion de la commission culture et la program- mation de la saison culturelle 2024. Elle proposera l’accueil à Graye de plusieurs manifestations. Elle ajoute que la commission tourisme envisage différentes animations en vue du 80e anniversaire du Débarquement.
Honorariat de l’ancien maire
Le maire indique que par arrêté préfectoral en date du 12 octobre, M. Jean-Pierre LACHEVRE a été nommé maire honoraire de Graye-sur-Mer. Le conseil lui adresse ses vives félicitations et se réjouit de cette nomination qui salue 37 années d’engagement au service des habitants de Graye comme conseiller municipal, maire-adjoint puis maire.
11/12 Préparation de la célébration du 80e anniversaire du débarquement
Le maire indique que les cérémonies de commémoration du 80e anniversaire du débarquement auront lieu à Graye-sur-Mer le samedi 8 juin après-midi avec la participation de familles de vétérans et de soldats anglais et canadiens. Des animations complémentaires sont à l’étude (concert par la musique anglaise des Inns of Court, projection d’un film sur le débarquement des Winnipeg Rifles, animations proposées par l’Office de tourisme Gold Beach…).
Compte-tenu des difficultés à trouver des hébergements dans la période du 5 au 9 juin, les personnes qui seraient susceptibles de pouvoir accueillir des visiteurs anglais pendant quelques jours sont invitées à se signaler au secrétariat de la mairie.
En lien avec le débarquement, le tournage du film documentaire « Little Black Devils From Juno Beach to Putot », produit par l’association Maple Leaf, a eu lieu, début octobre, sur la plage de Graye. Des scènes d’assaut très spectaculaires ont été filmées dans de bonnes conditions. Le film sera destiné aux musées et aux écoles et le groupe scolaire Patrick Moore pourra bénéficier d’une projection spécifique en présence de l’équipe du tournage.
Monsieur LECONTE propose en complément d’organiser une conférence de Philippe PARIS, entre le 15 et le 30 juin, à l’occasion de la publication de son livre marquant le 80e anniversaire du retour du général de Gaulle.
Gite communal
Monsieur BARBE évoque la situation du gîte communal et la possibilité de le louer à l’année plutôt que ponctuellement. Les contraintes de proximité avec la salle de la Ruche ainsi que la nécessité d’une rénovation d’ampleur sont rappelées. Il est convenu d’engager dès que possible un pro- gramme de travaux.
La séance est levée à 20 heures 15 minutes à l’issue de l’étude de ces points.
12/12