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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20231115DB04B publi
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h21
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20231115DB04B publi)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
Séance
du
15
novembre
2023
Envoyé
en
préfecture
le 16/11/2023
Décision
n° 20231115DB04B
Reçu
en préfecture
le 16/11/2023
Publié
en
ligne
le
16/11/2023
ID
: 040-244000865-20231115-20231115DB04B-AR
MACS
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
DÉCISION
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L. 5211-10
DU
CGCT
ET
DE
LA
DÉLIBERATION
S'Y
RAPPORTANT
EN
DATE
DU
18
DÉCEMBRE
2022
PORTANT
DÉLÉGATION
D’ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
15
NOVEMBRE
2023
À 18
HEURES
SALLE
DU
CONSEIL,
SIÈGE
DE
MACS
À SAINT-VINCENT
DE TYROSSE
Nombre
de
membres
du
bureau :
en
exercice
: 28
présents
: 16
absents
représentés
: 8
absents
excusés
: 4
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
quinze
du
mois
de
novembre
à
18
heures,
le
bureau
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
dûment
convoqué
le
9
novembre
2023,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
du
siège
de
MACS
à
Saint-Vincent
de
Tyrosse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FROUSTEY.
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Pierre
FROUSTEY,
Frédérique
CHARPENEL,
Jean-Claude
DAULOUËDE,
Pierre
LAFFITTE,
Hervé
BOUVYRIE,
Louis
GALDOS,
Jean-François
MONET,
Jacqueline
BENOIT-DELBAST,
Aline
MARCHAND,
Benoît
DARETS,
Philippe
SARDELUC,
Francis
BETBEDER,
Dominique
DUHIEU,
Bertrand
DESCLAUX,
Alexandre
LAPEGUE,
Alain
SOUMAT.
Absents
représentés :
Monsieur
Patrick
BENOIST
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Jean-François
MONET,
Madame
Sylvie
DE
ARTECHE
a
donné
pouvoir
à
Madame
Aline
MARCHAND,
Monsieur
Patrick
LACLEDÈRE
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Louis
GALDOS,
Monsieur
Jean-Luc
DELPUECH
a
donné
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
BENOIT-DELBAST,
Monsieur
Eric
LAHILLADE
à
donné
pouvoir
à
Monsieur
Bertrand
DESCLAUX,
Monsieur
Christophe
VIGNAUD
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Claude
DAULOUËDE,
Monsieur
Régis
GELEZ
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Pierre
LAFFITTE,
Monsieur
Jérôme
PETITJEAN
a donné
pouvoir
à
Monsieur
Benoit
DARETS.
Absents
excusés
: Madame
Marie-Thérèse
LIBIER,
et
Messieurs
Henri
ARBEILLE,
Pierre
PECASTAINGS
et
Mathieu
DIRIBERRY. ENVIRONNEMENT
-
FONDS
D'INVESTISSEMENT
LOCAL
«
ENVIRONNEMENT
»
-
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
LE
REMPLACEMENT
DU
SYSTÈME
DE
CHAUFFAGE
DE
LA
MAIRIE
PAR
LA
COMMUNE
DE
MESSANGES
Rapporteur
: Madame
Aline
MARCHAND
La
commune
de
Messanges
a
sollicité
auprès
de
MACS
un
fonds
d'investissement
local
«
Environnement
»
pour
le
remplacement
du
système
de
chauffage
de
la
Mairie.
En
application
du
règlement
d'intervention,
le
fonds
d'investissement
local
«
Environnement
»
versé
pour
financer
un
projet
d'investissement
est
plafonné
à
50
%
de
la
somme
restant
à
la
charge
de
la
commune,
après
déduction
des
subventions
prévisionnelles
et
dans
le
respect
de
la
règle
de
participation
minimale
de
la
commune
maître
d'ouvrage
au
financement
de
l'opération
d'au
moins
20
%
du
montant
total
des
financements
1 Séance
du
15
novembre
2023
Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2023
Décision
n° 20231115DB04B
Reçu
en
préfecture
le 16/11/2023
Publié
en
ligne
le
16/11/2023
apportés
par
des
personnes
publiques
(fonds
de
concours
de
MACS
inclus).
ID : 040-244000865-20231115-20231115DB04B-AR
Conformément
à
l’article
5.5
du
règlement
d'intervention
en
vigueur,
la
participation
de
la
Communauté
de
communes
s'élève
à
8
508,49
€
comme
détaillé
ci-après :
Dépenses
Recettes
de
ss
RE
emplacement
du
3 250 00 € | FCTVA
4 183,02 €
Estimation
TVA
4
250,00
€ |
Subventions
DETR
4
300,00
€
Autofinancement
commune
8 508,49
€
MES
8 508,49
€
FIL
Environnement
Total
TTC
25
500,00
€ |
Total
TTC
25
500,00
€
Le
BUREAU
COMMUNAUTAIRE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
5211-10,
L.
5214-16-V
et
L.
1111-10;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu’annexés
à
l'arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2023/n°
12
en
date
du
13
février
2023
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
;
VU
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
des
17
décembre
2015,
27
septembre
2016,
2
mai
2017,
6 décembre
2018,
26
novembre
2020,
25
mars
2021
et 25
novembre
2021
portant
définition
et
modifications
de
l'intérêt
communautaire
des
compétences
de
MACS
qui y sont
soumises
;
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
1°
décembre
2022
portant
modification
de
la délégation
d'une
partie
des
attributions
du
conseil
au
bureau
communautaire
et au
président
;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
4
mai
2023
portant
modification
du
règlement
d'intervention
du fonds
d'investissement
local
(FIL)
en
vigueur
et
adoption
du
règlement
d'intervention
du fonds
d'investissement
local
(FIL)
« environnement
» ;
CONSIDÉRANT
l’éligibilité
du
projet
présenté
ci-dessus
au
titre
du fonds
d'investissement
local
« Environnement
»
en
termes
de
nature
de
dépenses
et de
taux
de
participation,
et l'affectation
des
sommes
qui
en
résulte
au
regard
du
plan
de financement
prévisionnel
communiqué
par
la commune
concernée
;
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
DÉCIDE :
Article
1
: d'approuver
la
participation
de
la
Communauté
de
communes
au
travers
du
fonds
d'investissement
local
«
Environnement
»
pour
le
remplacement
du
système
de
chauffage
de
la
Mairie
par
la
commune
de
Messanges
pour
un
montant
de
8
508,49
euros
correspondant
à
50
%
du
reste
à
charge
de
la
commune
des
montants
de
travaux
éligibles.
Article
2
: d'autoriser
le
versement
du
montant
total
sur
présentation
des
pièces
justificatives
exigées
par
le
règlement
d'intervention
applicable.
Article
3
: d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
principal
de
la Communauté
de
communes.
Article
4
: d'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
et
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente.
Article
5
: la
présente
décision
ayant
valeur
de
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
Communauté
de
communes.
||
en
sera
rendu
compte
à
l’occasion
de
la
prochaine
séance
du
conseil
communautaire. Séance
du
15
novembre
2023
Envoyé
en
préfecture
le 16/11/2023
Décision
n° 20231115DB04B
Reçu
en préfecture
le 16/11/2023
K
Li
À
Publié en ligne le 16/11/2023 ID
: 040-244000865-20231115-20231115DB04B-AR
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département.
Outre
l'envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le site
www.telerecours.fr.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Saint-Vincent
de
Tyrosss,
le
16
novembre
2023 Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2023
Publié
en
ligne
le
16/11/2023
ID
: 040-244000865-20231115-20231115DB04B-AR
LS
Me