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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20241218DB05C publi
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h17
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20241218DB05C publi)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Décision
n° 20241218DB05C
|
Séance
du
18
décembre
2024
Publié
en
ligne
le
19/12/2024
ID
: 040-244000865-20241218-20241218DC05C-AR
MACS
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
DÉCISION
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L. 5211-10
DU
CGCT
ET
DE
LA
DÉLIBERATION
S'Y
RAPPORTANT
EN
DATE
DU
26
SEPTEMBRE
2024
PORTANT
DÉLÉGATION
D’ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
18
DECEMBRE
2024
À 18
HEURES
SALLE
DU
CONSEIL,
SIÈGE
DE
MACS
À SAINT-VINCENT
DE TYROSSE
Nombre
de
membres
du
bureau :
en
exercice
: 28
présents
: 17
absents
représentés
: 6
absents
excusés
: 5
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-huit
du
mois
de
décembre
à
18
heures,
le
bureau
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
dûment
convoqué
le
12
décembre
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
du
siège
de
MACS
à
Saint-Vincent
de
Tyrosse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FROUSTEY.
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Pierre
FROUSTEY,
Jean-Claude
DAULOUËDE,
Pierre
LAFFITTE,
Hervé
BOUVYRIE,
Jean-
François
MONET,
Jacqueline
BENOIT-DELBAST,
Benoît
DARETS,
Patrick
BENOIST,
Henri
ARBEILLE,
Sylvie
DE
ARTECHE,
Philippe
SARDELUC,
Pierre
PECASTAINGS,
Francis
BETBEDER,
Bertrand
DESCLAUX,
Mathieu
DIRIBERRY,
Alain
SOUMAT,
Régis
GELEZ.
Absents
représentés :
Monsieur
Louis
GALDOS
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Pierre
FROUSTEY,
Madame
Aline
MARCHAND
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Pierre
PECASTAINGS,
Monsieur
Dominique
DUHIEU
a donné
pouvoir
à
M.
Francis
BETBEDER,
M.
Patrick
LACLEDERE
a donné
pouvoir
à
M.
Jean-Claude
DAULOUËDE,
M.
Jean-Luc
DELPUECH
a donné
pouvoir
à
Mme
Jacqueline
BENOIT-DELBAST,
M.
Jérôme
PETITJEAN
a donné
pouvoir
à
M.
Hervé
BOUYRIE.
Absents
excusés :
Mesdames
Frédérique
CHARPENEL,
Marie-Thérèse
LIBIER,
Messieurs
Eric
LAHILLADE,
Alexandre
LAPEGUE,
Christophe
VIGNAUD.
ENVIRONNEMENT
-
FONDS
D'INVESTISSEMENT
LOCAL
«
ENVIRONNEMENT
»
-
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
LE
CHANGEMENT
DES
LUMINAIRES
DES
SALLES
MUNICIPALES
PAR
LA
COMMUNE
DE
SAINTE-MARIE-DE-GOSSE
Rapporteur
: Monsieur
le Président
La
commune
de
Sainte-Marie-de-Gosse
a
sollicité
auprès
de
MACS
le
fonds
d'investissement
local
«
Environnement
» pour
le changement
des
luminaires
des
salles
municipales
en
passant
en
LED.
En
application
du
règlement
d'intervention,
le
fonds
d'investissement
local
«
Environnement
»
versé
pour
financer
un
projet
d'investissement
est
plafonné
à
50
%
de
la
somme
restant
à
la
charge
de
la
commune,
après
déduction
des
subventions
prévisionnelles
et
dans
le
respect
de
la
règle
de
participation
minimale
de
la Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Décision
n° 20241218DB05C
écision n
05
Publié en
ligne le 19/12/2024
Séance
du
18
décembre
2024
ID
: 040-244000865-20241218-20241218DCO05C-AR
commune
maître
d'ouvrage
au
financement
de
l'opération
d'au
moins
20
%
du
montant
total
des
financements
apportés
par
des
personnes
publiques
(fonds
de
concours
de
MACS
inclus).
Conformément
à
l’article
4.1.
du
règlement
d'intervention
en
vigueur,
la
participation
de
la
Communauté
de
communes
s'élève
à
2
500,00
€,
correspondant
à
la
somme
demandée
par
la
commune
de
Sainte-Marie-de-
Gosse,
comme
détaillé
ci-après : Dépenses
Recettes
Travaux
des
luminaires
HT
5
751,30
€ |
FCTVA
1
132,13
€
Estimation
TVA
1
150,26
€ | MACS
FIL
Environnement
2
500,00
€
Autofinancement
commune
3 269,43
€
Total TIC.
6 901,56 € |
Total TTC
6 901,56 €
Le
BUREAU
COMMUNAUTAIRE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
5211-10,
L.
5214-16-V
et
L.
1111-10;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu'annexés
à
l'arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2024/n°
107
en
date
du
8
avril
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
;
VU
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
des
17
décembre
2015,
27
septembre
2016,
2
mai
2017,
6
décembre
2018,
26
novembre
2020,
25
mars
2021,
25
novembre
2021
et
28
mars
2024
portant
définition
et
modifications
de
l'intérêt
communautaire
des
compétences
de
MACS
qui y sont
soumises
;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
26
septembre
2024
portant
modification
de
la
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
conseil
au
bureau
communautaire
et au
président;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
4
mai
2023
portant
modification
du
règlement
d'intervention
du fonds
d'investissement
local
(FIL)
en
vigueur
et
adoption
du
règlement
d'intervention
du fonds
d'investissement
local
(FIL)
« environnement
» ;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
28
mars
2024
portant
modification
du
FIL
et
du
FIL
environnement; CONSIDÉRANT
l’éligibilité
du
projet
présenté
ci-dessus
au
titre
du
fonds
d'investissement
local
« Environnement
»
en
termes
de
nature
de
dépenses
et
de
taux
de
participation,
et
l'affectation
des
sommes
qui
en
résulte
au
regard
du
plan
de
financement
prévisionnel
communiqué
par
la
commune
concernée
;
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
DÉCIDE
Article
1
: d'approuver
la
participation
de
la
Communauté
de
communes
au
travers
du
fonds
d'investissement
local
«
Environnement
»
pour
le
changement
des
luminaires
des
salles
municipales
par
la
commune
de
Sainte-
Marie-de-Gosse
pour
un
montant
de
2
500,00
euros
correspondant
à
43,33
%
du
reste
à
charge
de
la
commune,
Article
2
: d'autoriser
le
versement
du
montant
total
sur
présentation
des
pièces
justificatives
exigées
par
le
règlement
d'intervention
applicable,
Article
3
: d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
principal
de
la Communauté
de
communes,
Article
4
: d'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
et
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente.
Article
5
: la
présente
décision
ayant
valeur
de
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
Communauté
de
communes.
Il
en
sera
rendu
compte
à
l’occasion
de
la
prochaine
séance
du
conseil
communautaire. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
K
7 PS
__ Me
Décision
n° 20241218DB05C
Séance
du
18
décembre
2024
Publié
en
ligne
le
19/12/2024
ID
: 040-244000865-20241218-20241218DCO5C-AR
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département.
Outre
l'envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le site
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À Saint-Vincent
de Tyrosse,
le 18 décembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
en
ligne
le
19/12/2024
ID
: 040-244000865-20241218-20241218DC05C-AR
S4
ne