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Compte-Rendu - 20200925120359255?t=1777537805
Document publié le Mercredi 29 juillet 2020 par la commune de Vars-sur-Roseix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20200925120359255?t=1777537805)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Économie et finances,
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUILLET
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le
vingt-neuf
juillet
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
de
VARS
SUR
ROSEIX
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
des
fêtes
située
« 9
place
de
l'église
»
sous
la
présidence
de
Mme
Christine
CORCORAL.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: onze
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 22
juillet
2020
Secrétaire
de
la
séance
: Jacqueline
MAÎTRE.
Présents
: Christine
CORCORAL,
Cédric
BOURDU,
Jacqueline
MAITRE,
Élisabeth
FANTHOU,
Franck
BONNELYE,
Laurence
DELARUE-CONSTANTIN,
Alain
FREJUS,
André
HACQUART,
Claude
LACHEZE,
Marie-Danielle
MACHUT.
Absents
: Guy
TEXIER.
Procuration
: de
Guy
TEXIER
à
Christine
CORCORAL.
N°2020-22:
BUDGET
PRINCIPAL:
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION PAU
DRESSÉ
PAR
MME
ROUCHETTE,
RECEVEUR
Le
Conseil
Municipal
de
VARS
SUR
ROSEIX
:
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l'exercice
2019
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2018,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
la
concordance
des
chiffres
et
des
résultats.
1)
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du 1° janvier
2019
au
31
décembre
2019,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
2)
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes ;
3)
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2019
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa
part
POUR
: 11
CONTRE :
/
ABSTENTION
: /
N°2020-23:
BUDGET
PRINCIPAL
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
M
Cédric
BOURDU
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2019
dressé
par
Mme
Christine
CORCORAL,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré ; 1°
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENTS
ENSEMBLE
LIBELLE
DÉPENSES
ou
RECETTES
ou
DEPENSES
ou
RECETTES
ou
DEPENSES
ou
RECETTES
ou
DEFICIT
EXCEDENTS
DEFICIT
EXCEDENTS
DEFICIT
EXCEDENTS
BUDGET
PRINCIPAL :
Résultats reporté
35 253,00
14 513,75
4976765
| Opérations
de
l'exercice
209
581,67
248
805,92
81
835,06
31
373,59
291
416,73
280
179,41
TOTAUX
209
581,67
|
284
059,72
81
835,06
45
887,34
291
416,73
329
947,06
Résultats
de
clôture
74
478,05
35
947,72
38
530,33
Restes
à réaliser
86
298,74
44
774,84
86
298,74
44
774,84
TOTAUX
CUMULES
209
581,67
|
284059,72
|
168
133,80
90
662,18
377
715,47
374
721,90
RESULTATS
DEFINITIFS
74
478,05
77
471,62
2
993,57
2°
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
4°
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
;
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
:Cédric
BOURDU,
Jacqueline
MAITRE,
Elisabeth
FANTHOU,
Franck
BONNELYE,
Laurence
DELARUE-CONSTANTIN,
Alain
FREJUS,
André
HACQUART,
Claude
LACHEZE,
Marie-Danielle
MACHUT.
POUR
: 9
CONTRE
: /
ABSTENTION
: /
N°2020-24
:
BUDGET
PRINCIPAL
:
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2019 Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2019,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
cumulé
d'exploitation,
Considérant
les
éléments
suivants
:
| Pour
mémoire
Résultat
de
fonctionnement
antérieur
reporté
35253.90
Résultat
d'investissement
antérieur
reporté
14513.75
|
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
exercice
2019
|
Résultat
de
l'exercice
-50461.47
Résultats
antérieurs
14513.75
Solde
d'exécution
cumulé
-35947.72
|
Restes
à
réaliser
au
31
décembre
2019
Dépenses
86298.74
Recettes
44774.84
Solde
des
restes
à
réaliser
-41523.90
| Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
]
Rappel
du
solde
d'exécution
cumulé
-35947.72
Rappel
du
solde
des
restes
à
réaliser
-41523.90
Besoin
de
financement
de
l'investissement
77471.62
Résultat
de
fonctionnement
à affecter
Résultat
de
l'exercice
39224.15
Résultat
antérieur
35253.90
Total
à affecter
74478.05
Décide
d’affecter
le
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit
:
1)
Couverture
du
besoin
de
financement
de
l'investissement
crédit
du
c/
au
1068
sur
BP)
74478.05
2)
Affectation
complémentaire
en
réserves
0.00
3)
Restes
sur
excédents
de
fonctionnement
(à
reporter
au
BP
ligne
002)
0.00
POUR
: 11
CONTRE : /
ABSTENTION
: / 2020-25
: ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
les
subventions
pour
l’année
2020
aux
associations
et
autres
organismes.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
d’attribuer
les
subventions
suivantes :
*
Comité
des
fêtes
:
500.00
€
* APPMA
La
truite
d'Objat
30.00
€
* Bibliothèque
centrale
de
prêt
30.00
€
*
Chorale
La
clé
des
chants
198.00
€
* Fondation
du
patrimoine
55.00
€
*
Instance
de
gérontologie
d’Objat
190.00
€
* Société
de
chasse
Vars
/ St
Cyprien
198.00
€
* Société
de
chasse
St
Cyprien
/ Vars
198.00
€
*
Les
Amis
de
St
Robert
348.99
€
*
Entente
de
football
SR3V
500.00
€
POUR
: 11
CONTRE : /
ABSTENTION :
/
N°2020-26
: BUDGET
PRINCIPAL
:VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2020
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
le
budget
primitif
de
l’année
2020
dont
les
dépenses
et
les
recettes
en
section
de
fonctionnement
s'équilibrent
à
241990,00
€
et
les
dépenses
et
les
recettes
en
section
d'investissement
s’équilibrent
à
224049,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
ouï
l'exposé
de
Madame
le
Maire
:
*
APPROUVE
le
budget
primitif
du
budget
de
la
commune
pour
l’année
2020.
POUR
: 11
CONTRE
:
/
ABSTENTION
:/
Le
Maire,
Christine
CORCORAL
Affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
04
août
2020
FA