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Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Crouais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 11012024)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 janvier 2024
Date de convocation : 5 janvier 2024 En exercice : 15 Présents : 10 Votants : 10+5
L’an deux mil vingt-quatre, le 11 janvier 2024 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la Présidence de M. CHICOINE Daniel, Maire de Le Crouais.
Présents :
Mesdames CHERO Marie-Paule, JAGU Odile, LEBRETON Jocelyne, SERVANT Sylvette Messieurs CHICOINE Daniel, FORESTIER Jonathan, GLOTIN Patrick, GIRARD Gwenaël, GORRE Gérard, TOUANEL Henri
Absents excusés : M. CHOUAN Rémy, M. TRUTIN Gilbert, Mme ODIE Sylvie, Mme JOUANNE Annie, Mme SANTIER PERCHEREL Manolita
Procuration : M. CHOUAN à M. GORRE, M. TRUTIN à M. TOUANEL, Mme ODIE à M. CHICOINE, Mme JOUANNE Annie à Mme LEBRETON Jocelyne, Mme SANTIER-PERCHEREL à Mme SERVANT Elu(e) secrétaire de séance : Mme CHERO Marie-Paule
ADOPTION A L’UNANIMITE DU PROCES VERBAL DE LA DERNIERE REUNION
2024-1 : FINANCES – OUVERTURE ANTICIPEE DES CREDITS EN SECTION D’INVESTISSEMENT
L’article L 1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales donne la possibilité d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, jusqu’à l’adoption du budget primitif de l’exercice en cours, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et aux restes à réaliser.
Afin de régler des factures d’investissement avant le vote du budget 2024, il convient d’autoriser l’ouverture anticipée des crédits suivants :
TOTAL CREDITS
OUVERTS BP 2023
OUVERTURE
ANTICIPEE 2024
(limite 25%)
Opération 35 – Aménagement du bourg
238 258.59€
3 000€
Opération 77 – Mobilier école 5 000€
Opération 80 – Matériel informatique 1 500€
Opération 94 – Acquisition terrain 5 000€
Opération 95 – Logiciel Mairistem 6 000€
Après en avoir entendu l’exposé et délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité :
Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024 selon les détails mentionnés ci-dessus, précise que ces crédits seront repris au budget primitif 2024,
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces et actes utiles. QUESTIONS et INFORMATIONS DIVERSES :
- Madame LEBRETON Jocelyne informe qu’une réunion sera prochainement programmée avec les bénévoles de la bibliothèque.
- Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une réunion d’informations concernant le ZAN – Zéro Artificialisation Nette sera programmée prochainement avec les élus.
- Monsieur le Maire informe que des travaux sont actuellement dans le dernier commerce (installation de toilettes et remise en service de la chaudière).
Séance levée à 19h58.