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Compte-Rendu - cr cm 15062023 Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Crouais. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 15062023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 juin 2023

Date de convocation : 6 juin 2023 En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 12+3

L’an deux mil vingt-trois, le 15 juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la Présidence de M. CHICOINE Daniel, Maire de LE CROUAIS.

Présents :

Mesdames CHERO Marie-Paule, JAGU Odile, JOUANNE Annie, LEBRETON Jocelyne, SERVANT Sylvette Messieurs CHICOINE Daniel, CHOUAN Rémy, FORESTIER Jonathan, GLOTIN Patrick, GORRE Gérard, TOUANEL Henri, TRUTIN Gilbert

Absents excusés : Mesdames SANTIER PERCHEREL Manolita, ODIE Sylvie, Monsieur GIRARD Gwenaël

Procuration : Mme SANTIER PERCHEREL Manolita à M. TRUTIN Gilbert, Mme ODIE Sylvie à M. FORESTIER Jonathan, M. GIRARD Gwenaël à M. CHICOINE Daniel

Elu(e) secrétaire de séance : M. GORRE Gérard

ADOPTION A L’UNANIMITE DU PROCES VERBAL DE LA DERNIERE REUNION

2023-23 : FONCTION PUBLIQUE – CREATION D’UN POSTE NON PERMANENT POUR UN

ACCROISSEMENT SAISONNIER

Le Maire informe qu’aux termes du Code général des collectivités territoriales et notamment des articles L.313-1, L.542-1 et suivants, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Le Maire propose :

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 332-23-1° et L. 332-23-2°,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu le budget du 30 mars 2023 adopté par délibération n°2023-13 ;

Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent compte tenu d’un accroissement saisonnier d’activité pour l’année 2023 dans le service technique,

En conséquence, il est autorisé le recrutement d'agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité, dans les conditions fixées à l'article L. 332-23-2° du Code général de la fonction publique, pour une durée maximale de six mois,compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs.

L’emploi sera classé dans la catégorie hiérarchique C.

La rémunération sera déterminée sur la base de l’indice brut 367, indice majoré 361 correspondant au 1er échelon de l’échelle C1 de la grille indiciaire des adjoints techniques.

Enfin, le régime indemnitaire n’est pas applicable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’adopter la proposition du Maire

- De modifier le tableau des emplois

- D’inscrire au budget les crédits correspondants

- Que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 3 juillet 2023. - Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et, le cas échéant, de sa réception par le représentant de l'État

2023-24 : FINANCES – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR UNE SORTIE SCOLAIRE A CANCALE

Considérant la demande de l’école « Les Petits Cailloux » par mail en date du 25 mai 2023 : demande d’une subvention pour la réalisation d’une sortie scolaire à Cancale ;

Considérant la délibération n°2023-5 du 9 février 2023, attribuant une subvention aux élèves du CP au CM2 à hauteur de 10€ par élève pour un projet pédagogique au Parc de Branféré ;

Monsieur le Maire expose : une sortie scolaire est programmée le vendredi 2 juin 2023. Tous les élèves de l’école y participeront.

Pour l’aider à financer ce projet, Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention exceptionnelle à hauteur de 10 € par élève pour les élèves de TPS à GS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte d’attribuer une subvention exceptionnelle à hauteur de 10 € par élève pour les élèves de TPS à GS afin de financer une partie du projet.

2023-25 : AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES – TARIFS 2023-2024

Monsieur le Maire rappelle les tarifs périscolaires pratiqués pour l’année scolaire 2022-2023.

Il convient au Conseil de se prononcer sur les tarifs périscolaires 2023-2024, applicables à partir du 1er septembre 2023.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

De conserver les horaires de la garderie et d’appliquer les tarifs suivants pour la rentrée scolaire 2023-2024 :

GARDERIE

7h00 - 8h35: 2.15 euros7h30 - 8h35 : 1.65 euros

16h15 - 17h45: 1.65 euros

17h45 - 18h45: 1.45 euros

CANTINE

D’augmenter de 10 centimes le tarif de la cantine pour la prochaine rentrée scolaire. 3.90 euros le repas par enfant

De maintenir une pénalité forfaitaire de 10 € en cas de retard après 18h45 (sauf circonstance exceptionnelle et communiquée).

2023-26 : AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – REGLEMENT D’UTILISATION DE LA SALLE

CULTURELLE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de définir un règlement de la salle culturelle. Le règlement est présenté au Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Adopte le règlement d’utilisation de la salle culturelle ;

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

2023-27 : AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – OUVERTURE D’UNE ENQUETE PUBLIQUE

PAR EAUX ET VILAINE POUR LA RESTAURATION DES MILIEUX AQUATIQUES

Vu les articles L.210-1, L.211.1, L211.7 et L.215.14 du Code de l’environnement,

Monsieur le Maire expose :

Afin de respecter les objectifs fixés par la Directive Cadre européenne sur l’Eau, l’EPTB Eaux & Vilaine

souhaite mettre en œuvre des actions de restauration des milieux aquatiques sur le territoire de l’Unité

de Gestion Vilaine Ouest (UGVO).

Le territoire de l’UGVO compte 31 masses d’eau cours d’eau et 6 masses d’eau plan d’eau. Seules 5 %

de ces masses d’eau sont en bon état écologique. Le non-respect des objectifs fixés par la Directive

Cadre européenne sur l’Eau est principalement lié à la qualité hydromorphologique des cours d’eau.

En effet, le linéaire total de cours d’eau est de 2 526 km. Au regard du diagnostic réalisé sur la moitié

d’entre eux, plus de 80 % de ces cours d’eau ont un état hydromorphologique dégradé.

Pour atteindre les objectifs de bon état écologique, Eaux & Vilaine souhaite mettre en œuvre des

travaux de restauration ambitieux des milieux aquatiques, dont le but est d’obtenir des résultats

significatifs sur la qualité physico-chimique et biologique de l’eau et/ou sur la quantité d’eau disponible

dans les hydrosystèmes. Ils se concentrent de plus prioritairement sur les cours d’eau de têtes de

bassins versants (petit chevelu) qui jouent un rôle important en tant que zones de frayère pour les

peuplements piscicoles, mais également vis-à-vis de la qualité de l’eau (zones d’épuration) et de la

gestion des débits (zones de stockage en période de crues et de restitution en période d’étiage).Les travaux de restauration des milieux aquatiques sont financés dans le cadre de ce contrat par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, la Région Bretagne, les Conseils départementaux d’Ille-et-Vilaine et des Côtes d’Armor, le SMG Eau 35 et les EPCI situés sur le territoire de l’UGVO. Ils sont mis en œuvre avec l’accord des propriétaires riverains et des exploitants agricoles. Afin de pouvoir allouer des fonds publics sur des propriétés privées, Eaux & Vilaine a sollicité l’ouverture d’une enquête publique préalable à une déclaration d’intérêt général (DIG).

Une enquête publique a été ouverte du 9 mai 2023 (9h) au 9 juin 2023 (12h). Cette enquête concerne l’ensemble des communes situées sur le territoire d’intervention de l’UGVO soit 105 communes sur le Département d’Ille-et-Vilaine et 7 communes sur le Département des Côtes d’Armor.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable.

QUESTIONS et INFORMATIONS DIVERSES :

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réunion d’informations sur le fonctionnement de l’Accueil de Loisirs « Les Dauphins » est programmée le mardi 27 juin 2023 à la mairie de Saint Méen-le-Grand.

- Monsieur CHOUAN, adjoint, informe que les travaux d’aménagement du terrain multisports seront terminés à la mi-juillet.

- Monsieur le Maire informe qu’à la rentrée 2023-2024, l’école comptabilisera un effectif de 69 élèves.

- Compte tenu de la sécheresse, Monsieur GORRE, adjoint, informe que le concours des maisons fleuries est annulé cette année.

- Il est convenu que la commission CCAS se réunira le 29.08.2023 à 18h afin d’organiser le repas annuel, que la commission communication se réunira le 12.09.2023 à 18h30 pour travailler sur l’élaboration du bulletin municipal 2023 et la commission fête et cérémonies se réunira le 19.09.2023 à 18h30 pour organiser le prochain marché de noël.