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Procès Verbal - proces verbal conseil 12 04 2019
Document publié le Vendredi 12 avril 2019 par la commune d'Orveau.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil 12 04 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Fiscalité,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 12 AVRIL 2019
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 6 avril 2019, conformément au Code Général des collectivités Territoriales s’est réuni en séance publique le vendredi 12 avril 2019 à 19 heures en Mairie, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire, Michel DAIGLE.
Membres en exercice : 11
Etaient présents : Michel DAIGLE, Maire, Philippe DAMIOT, Bruno DOURIEZ, Nathalie ROTH Adjoints au Maire, Philippe BROUILLARD, Zélia DA SILVA ANTUNES, Sylvie FOULARD, Pierre Emmanuel ROTH (à partir de 19h15), Conseillers Municipaux.
Absentes représentées : Brigitte DORLET (pouvoir Michel DAIGLE)
Agnès PAICHELER (pouvoir Philippe DAMIOT)
Absents non représentés : Pierre Emmanuel ROTH (jusqu’à 19h15)
Georges SOVY
Le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 1er février 2019 a été approuvé à l’unanimité.
Les différents dossiers soumis à votre vote sont les suivants :
1. Compte de Gestion 2018
2. Compte Administratif 2018
3. Affectation du résultat du Compte Administratif 2018 au budget primitif 2019 4. Fiscalité locale 2019
5. Budget primitif 2019
6. Avis sur le projet d’une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) sur la Commune 7. Demande de subvention départementale au titre de l’acquisition de la parcelle D 94 en Espaces Naturels Sensibles (propriété GERARD)
8. Convention avec le département relative aux dispositifs d’aides pour les jeunes en difficulté d’insertion
9. Questions diverses
INFORMATION :
Entretien de la mare par le SIARCE
Réouverture du chemin rural n°19 de la Cardinette et proposition d’implantation d’un panneau pédagogique sur la Commune
---------------------------------------------
DELIBERATION N° 1-1
Objet : Compte de gestion 2018
Après examen du Compte de Gestion communal de l’exercice 2018 dressé par le Receveur Municipal, par les membres du Conseil Municipal, Michel DAIGLE, Maire, informe le Conseil Municipal qu’il convient de prendre acte de la présentation qui en est faite.
Sur le rapport de Michel DAIGLE, Maire, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'UNANIMITE 9 voix POUR : - APPROUVE et ARRETE le Compte de Gestion 2018 dont les résultats de clôture sont les suivants :
Résultat
à la Clôture de
l’exercice précédent
2017
Part affectée à
l’investissement
Exercice 2018
Résultat
de l’exercice
2018
Transfert
de résultats par
opération
d’ordre non
budgétaire
Résultat
de clôture
de l’exercice
2018
Investissement - 81 344,70 € 0 € 78 733,26 € 0 € - 2 611,44 € Fonctionnement 262 192,65 € 73 677,70 € 42 615,54 € 0 € 231 130,49 € TOTAL 180 847,95 € 73 677,70 € 121 348,80 € 0 € 228 519,05 €
DELIBERATION N° 1-2
Objet : Compte Administratif 2018
Michel DAIGLE, Maire, propose d’approuver le Compte Administratif 2018 de la Commune. Celui-ci doit être en conformité avec le Compte de Gestion du Percepteur et être approuvé avant le 30 juin de chaque année. A cette occasion, Monsieur le Maire quitte la salle avant le vote conformément à la réglementation, et la séance sera présidée par Monsieur Bruno DOURIEZ, 2ème Adjoint au Maire, qui présentera ce Compte Administratif.
Le Maire étant sorti et sous la présidence et présentation de Monsieur Bruno DOURIEZ, 2ème Adjoint au Maire chargé des Finances , le Conseil Municipal vote à l’UNANIMITE 8 voix POUR, le Compte Administratif 2018 pour une vue d’ensemble qui s’établit comme suit :
REALISATIONS DE
L’EXERCICE 2018
(mandats et titres)
Dépenses Recettes
Résultat de
l’Exercice
2018
Section de
Fonctionnement 105 380,70 € 147 996,24 € 42 615,54 €
Section d’Investissement 64 072,26 € 142 805,52 € 78 733,26 €
REPORTS DE
L’EXERCICE 2017
Report en section de
Fonctionnement (002)
262 192,65 €
(- affection de résultat
de 73 677,70 €)
188 514.95 €
Report en section
Investissement (001) 81 344,70 € -
81 344,70 €
S/TOTAL 250 797,66 € 552 994,41 € 228 519,05 €
- CONFIRME l’état des restes à réaliser 2018 qui se décompose comme suit :
RESTES A REALISER
(RAR 2018)
A reporter en 2019
Dépenses Recettes Excédent
Section de Fonctionnement 0 € 0 € 0 € Section d’Investissement 11 520,00 € 0 € - 11 520,00 € TOTAL des restes à réaliser
A reporter en 2018 11 520,00 € 0 € - 11 520,00 €
Résultat cumulé final :
RESULTAT
CUMULE
Dépenses Recettes Résultat cumulé
Section de Fonctionnement 105 380,70 € 336 511,19 € 231 130,49 €
Section d’Investissement 156 936,96 € 142 805,52 € - 14 131,44 €
TOTAL CUMULE 262 317,66 € 479 316,71 € 216 999,05 €
Ces résultats feront l’objet d’une affectation qui sera opérée lors du Budget primitif 2019. DELIBERATION N° 1-3
Objet : Affectation du résultat du Compte Administratif 2018 au Budget Primitif 2019
Michel DAIGLE, Maire, informe le Conseil Municipal qu’après avoir voté le compte administratif de l’exercice 2018, il est nécessaire de statuer sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2018, sachant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement).
Sur le rapport de Michel DAIGLE, Maire, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'UNANIMITE 9 voix POUR :
- DECIDE d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2018 231 130,49 € Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au c/ 1068 :
14 131,44 €
216 999,05 €
14 131,44 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2018
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
DELIBERATION N° 1-4
Objet : Fiscalité locale 2019
Comme chaque année, le Conseil Municipal détermine le taux des taxes ainsi que le produit de la fiscalité locale, qui résulte du produit bases x taux. Les bases prévisionnelles nous sont fournies par les services fiscaux.
Pour 2019, Michel DAIGLE, Maire, propose au Conseil Municipal :
- de maintenir les taux de l’année précédente pour la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti au titre de l’année 2019,
- de fixer à titre prévisionnel à 40 439,00 €, le montant du produit fiscal attendu à percevoir au titre de l’exercice et fixer les taux des impôts directs locaux au titre de l’année 2019.
Sur le rapport de Michel DAIGLE, Maire, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'UNANIMITE 10 voix POUR :
- DECIDE de maintenir les taux de l’année précédente pour la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti au titre de l’année 2019,
- FIXE à titre prévisionnel à 40 439,00 €, le montant du produit fiscal attendu à percevoir au titre de l’exercice et FIXE les taux des impôts directs locaux au titre de l’année 2019 comme suit :
BASES TAUX PRODUITS
TAXE D’HABITATION 264 200 5,91 % 15 614 € TAXE SUR FONCIER BATI 200 000 9,95 % 19 900 € TAXE SUR FONCIER NON BATI 10 600 46,46 % 4 925 € TOTAL PRODUIT ATTENDU 40 439 €
- DIT que les recettes seront inscrites au Budget Primitif 2019 à l’article 731 – impôts locaux. DELIBERATION N° 1-5
Objet : Budget primitif 2019
Michel DAIGLE, Maire, fait part au Conseil Municipal des orientations budgétaires qui ont été fixées dans le cadre de ce Budget Primitif 2019, en donne lecture et fait une présentation générale des différents chapitres et articles de la section de fonctionnement et des opérations d'investissement.
Sur le rapport de Michel DAIGLE, Maire, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'UNANIMITE 10 voix POUR :
- APPROUVE ET VOTE le Budget Primitif 2019 dont la balance générale s’établit comme suit :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 348 329,55 € 348 329,55 € INVESTISSEMENT 217 680,39 € 217 680,39 € TOTAL 566 009,94 € 566 009,94 €
DELIBERATION N° 1-6
Objet : Avis sur le projet d’une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) sur la Commune
Michel DAIGLE, Maire, informe le Conseil Municipal que la Société ETS ARNOULT a sollicité l’enregistrement pour l’exploitation d’une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) située Lieu-dit de la Justice sur le territoire de la Commune.
Une consultation du public a donc été organisée en mairie du mercredi 27 février 2019 au samedi 30 mars 2019 inclus. A la suite de de cette consultation, le Conseil Municipal doit se réunir et formuler un avis sur le projet en cause au plus tard dans les quinze jours suivant la fin de la consultation au public soit jusqu’au samedi 13 avril 2019.
Pour information, les parcelles concernées par le projet sont situées sur l’emprise d’une ancienne carrière de graves naturelles et de sablons. Les déchets inertes acceptés seront des matériaux inertes provenant exclusivement de chantiers de terrassement, composés de terres et de pierres. L’accès à cette installation se fera par le chemin rural n°5.
Dans ces conditions et pour les raisons évoquées, il vous est proposé d’émettre un avis favorable.
Sur le rapport de Michel DAIGLE, Maire, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'UNANIMITE 10 voix POUR :
- EMET un avis favorable à l’enregistrement d’une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) sur la Commune,
- DIT que cet avis sera transmis à Monsieur le Préfet du Département de l’Essonne.
DELIBERATION N° 1-7
Objet : Demande de subvention départementale au titre de l’acquisition de la parcelle D94 en Espaces Naturels Sensibles (propriété GERARD)
Michel DAIGLE, Maire, rappelle au Conseil Municipal que depuis plusieurs années, différents échanges ont eu lieu avec Monsieur et Madame GERARD pour l’achat par la Commune de leur parcelle de terrain D 94, lieu-dit « l’Ouche de Pateau ».
Par délibération du Conseil Municipal en date du 1er février 2019 celui-ci a décidé de se porter acquéreur du terrain avec le bungalow qui y est édifié au prix de 2 000 € (deux mille euros). Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune peut obtenir une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de l’acquisition de parcelles en Espaces Naturels Sensibles car celle-ci en fait partie. Il vous est donc proposé de solliciter auprès du Conseil Départemental cette subvention.
Sur le rapport de Michel DAIGLE, Maire, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'UNANIMITE 10 voix POUR :
- SOLLICITE le Conseil Départemental afin de bénéficier d’une subvention départementale correspondant à un financement à hauteur de 50 % du montant de l’acquisition de la parcelle cadastrée D 94, soit 1 000 € (mille euros),
- PRECISE que le bien est destiné à intégrer les Espaces Naturels Sensibles de la Commune et a donc vocation à conserver son état naturel,
- MAINTIENT les parcelles acquises en zone N dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en cours d’élaboration,
- AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les démarches, à signer la convention d’aide financière à l’acquisition d’Espaces Naturels Sensibles avec le Conseil Départemental et toutes les pièces y afférentes,
- PRECISE que les recettes résultant de la présente délibération seront inscrites au budget de la Commune,
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N° 1-8
Objet : Convention avec le Département relative aux dispositifs d’aides en direction des jeunes en difficulté d’insertion
Michel DAIGLE, Maire, informe le Conseil Municipal que le Département, dans le cadre de sa politique d’insertion jeunesse, souhaite soutenir l’accès à l’autonomie des jeunes connaissant des difficultés d’insertion sociale et professionnelle, notamment par la mobilisation du Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes (FDAJ). Ce fonds vise à soutenir les jeunes tant dans les situations d’urgence que dans la réalisation de projets contribuant à la construction de leur parcours vers l’emploi.
Par délibération adoptée le 21 janvier 2019, l’Assemblée départementale a acté pour une participation facultative des Communes à ce fonds de 0,50 € par jeune et souhaite vivement que les collectivités s’engagent pour soutenir les jeunes essonniens qui sont les plus en difficulté, par cette contribution au FDAJ aux côtés du Département.
Il vous est donc proposé de signer cette convention relative aux dispositifs d’aides en direction des jeunes en difficulté d’insertion qui en définit les modalités.
Sur le rapport de Michel DAIGLE, Maire, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'UNANIMITE 10 voix POUR :
- ACCEPTE les modalités du partenariat entre la Commune et le département concernant les aides financières directes accordées aux jeunes dans le cadre du Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes (FDAJ),
- AUTORISE ET CHARGE Monsieur le Maire, à signer la convention s’y rapportant,
- DIT que la dépense sera imputée au budget communal.
1 - 9 QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il y a des questions, les membres du Conseil Municipal l’informent qu’aucune question n’est à soumettre.
-------------------------------------------- INFORMATION
Entretien de la mare par le Syndicat Intercommunal d’Aménagement, de Rivières et du Cycle de l’Eau (SIARCE)
Le SIARCE nous informe que le délégataire (SAUR) a réalisé des analyses qualité sur les boues de la mare et compte tenu des résultats celles-ci vont être envoyées en centre de compostage normal dans les prochains mois.
Réouverture du chemin rural n°19 de la Cardinette et proposition d’implantation d’un panneau pédagogique sur la Commune
Le département souhaite réhabiliter le chemin n°19 ce qui permettrait de créer un itinéraire de randonnée intitulée « le chemin des sables » et propose l’implantation d’un panneau pédagogique qui présenterait aux randonneurs la carte de l’itinéraire.
Monsieur BROUILLARD s’oppose à ce projet car le chemin n°19 traverse une réserve de chasse pour les sangliers afin de les réguler. Monsieur le Maire demande donc à l’assemblée de réfléchir sur ce sujet afin de trouver un compromis.
La séance a été levée à 19 heures 55.
- Un compte-rendu est affiché
en Mairie le 18 avril 2019
pour une durée de 2 mois,
- Certifie le caractère exécutoire du présent document.
Le Maire,
Michel DAIGLE.