Procès Verbal - proces verbal conseil 08 04 2016

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Procès Verbal - proces verbal conseil 08 04 2016 Document publié le Vendredi 8 avril 2016 par la commune d'Orveau. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil 08 04 2016)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Industrie, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 8 AVRIL 2016

Le Conseil Municipal légalement convoqué le 1er avril 2016, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales s’est réuni en séance publique le vendredi 8 avril 2016 à 19 heures en Mairie, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire, Michel DAIGLE.

Membres en exercice : 11

Etaient présents : (6) Michel DAIGLE, Maire, Philippe DAMIOT, Bruno DOURIEZ, Maires Adjoints, Sylvie FOULARD, Agnès PAICHELER, Zélia DA SILVA ANTUNES, Conseillères Municipales.

Absents représentés : (4) Philippe BROUILLARD (pouvoir P. DAMIOT)

Brigitte DORLET (pouvoir B. DOURIEZ)

Pierre Emmanuel ROTH (pouvoir M. DAIGLE)

Nathalie ROTH (pouvoir Z. DA SILVA ANTUNES)

Absent non représenté : (1) Georges SOVY

Le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 27 février 2016 a été approuvé à l’unanimité.

Les différents dossiers soumis à votre vote sont les suivants :

1. Compte de Gestion 2015

2. Compte Administratif 2015

3. Fiscalité locale 2016

4. Budget primitif 2016

5. Demande de subvention départementale au titre de l’acquisition des parcelles en Espaces

Naturels Sensibles – parcelles D 81, 82, 83

6. Autorisation de signature d’une convention conclue entre l’Etat et la Commune d’Orveau relative au raccordement d’une sirène étatique au système d’alerte et d’information des populations (SAIP)

7. Convention pour frais d’écolage avec la Commune de d’Huison-Longueville

8. Questions diverses

---------------------------------------------

DELIBERATION N° 1-1

Objet : Compte de Gestion 2015

Après examen du Compte de Gestion communal de l’exercice 2015, dressé par le Receveur Municipal, par les membres du Conseil Municipal, Michel DAIGLE, Maire, informe le Conseil Municipal qu’il convient de prendre acte de la présentation qui en est faite.

Sur le rapport de Michel DAIGLE, Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité 10 voix POUR, approuve et arrête le Compte de Gestion 2015 de la Trésorière, qui s’établit comme suit et dont les résultats sont identiques au Compte Administratif 2015 à savoir :2

Résultat à la

Clôture de l’exercice

précédent

2014

Part affectée à

l’investissement

Exercice 2015

Résultat

de l’exercice

2015

Résultat

de clôture

de l’exercice

2015

Investissement - 162 609,82 € 0 217 679,01 € 55 069,19 €

Fonctionnement 370 062,77 € 162 609,82 € 2 744,09 € 210 197,04 €

TOTAL 207 452,95 € 162 609,82 € 220 423,10 € 265 266,23 €

DELIBERATION N° 1-2

Objet : Compte Administratif 2015

Michel DAIGLE, Maire, propose d’approuver le Compte Administratif 2015 de la Commune. Celui-ci doit être en conformité avec le Compte de Gestion du Percepteur et être approuvé avant le 30 juin de chaque année. A cette occasion, Monsieur le Maire quitte la salle avant le vote conformément à la réglementation, et la séance est présidée par Monsieur Bruno DOURIEZ, 2ème Adjoint au Maire, qui présente ce Compte Administratif.

Le Maire étant sorti et sous la présidence et présentation de Monsieur Bruno DOURIEZ, 2ème Adjoint au Maire chargé des Finances , le Conseil Municipal vote à l’unanimité 8 voix POUR, le Compte Administratif 2015 pour une vue d’ensemble qui s’établit comme suit :

REALISATIONS DE

L’EXERCICE 2015

(mandats et titres)

Dépenses Recettes

Résultat de

l’Exercice

2015

Section de

Fonctionnement 167 109,95 € 169 854,04 € 2 744,09 €

Section d’Investissement 37 747,75 € 255 426,76 € 217 679,01 €

REPORTS DE

L’EXERCICE 2014

Report en section de

Fonctionnement (002) 207 452,95 € 207 452,95 € Report en section

Investissement (001) 162 609,82 € - 162 609,82 €

S/TOTAL 367 467,52 € 632 733,75 € 265 266,23 €

Ainsi les résultats cumulés (avec reports résultats 2014) se présentent comme suit :

RESULTAT

CUMULE

Dépenses Recettes Résultat cumulé

Section de Fonctionnement 167 109,95 € 377 306,99 € 210 197,04 €

Section d’Investissement 200 357,57 € 255 426,76 € 55 069,19 €

TOTAL CUMULE 367 467,52 € 632 733,75 € 265 266,23 €3

DELIBERATION N° 1-3

Objet : Fiscalité Locale 2016

Comme chaque année, le Conseil Municipal détermine le taux des taxes ainsi que le produit de la fiscalité locale, qui résulte du produit bases x taux. Les bases prévisionnelles nous sont fournies par les services fiscaux.

Pour 2016, Michel DAIGLE, Maire, propose au Conseil Municipal :

- de maintenir les taux de l’année précédente pour la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti au titre de l’année 2016,

- de fixer à titre prévisionnel à 38 890,00 €, le montant du produit fiscal attendu à percevoir au titre de l’exercice et de fixer les taux des impôts directs locaux au titre de l’année 2016.

Sur le rapport de Michel DAIGLE, Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité 10 voix POUR, décide de maintenir les taux de l’année précédente pour la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti au titre de l’année 2016, fixe à titre prévisionnel à 38 890,00 €, le montant du produit fiscal attendu à percevoir au titre de l’exercice 2016 et fixe les taux des impôts directs locaux au titre de l’année 2016 comme suit :

BASES TAUX PRODUITS

TAXE D’HABITATION 254 600 5,91 % 15 047 €

TAXE SUR FONCIER BATI 192 000 9,95 % 19 104 €

TAXE SUR FONCIER NON BATI 10 200 46,46 % 4 739 €

TOTAL PRODUIT ATTENDU 38 890 €

DELIBERATION N° 1-4

Objet : Budget Primitif 2016

Avant le vote du Budget primitif, Monsieur le Maire rappelle que par délibération du Conseil Municipal en date du 11 décembre 2015, le centre Communal d’Action Sociale (CCAS) a été dissous et il a été décidé de transférer le budget du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) dans celui de la Commune. Madame GRANGE, Comptable Public, nous a remis un tableau récapitulatif des écritures qui ont été repris dans le budget primitif de la Commune pour 2016.

Les résultats de clôture du budget du CCAS en 2015 se présentent comme suit :

 Section d’investissement ligne 001 – recettes : 0,00 €

 Section de fonctionnement ligne 002 – recettes : 520,56 €

Les résultats de clôture du budget de la Commune en 2015 se présentent comme suit :

 Section d’investissement ligne 001 – recettes : 55 069,19 €

 Section de fonctionnement ligne 002 – recettes : 210 197,04 €

La réintégration des résultats de clôture du budget annexe du CCAS dans le budget primitif 2016 de la Commune, les résultats cumulés à prendre en compte désormais sur le budget communal sont les suivants :

 Section d’investissement ligne 001 – recettes : 55 069,19 €

 Section de fonctionnement ligne 002 – recettes : 210 717,60 €4

Sur le rapport de Michel DAIGLE, Maire, ayant présenté les grands chapitres des sections, ainsi que les opérations d’investissement, le Conseil Municipal à l’unanimité 10 voix POUR, approuve et vote le Budget Primitif 2016, dont la balance générale se présente comme suit :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 328 152,33 € 328 152,33 €

INVESTISSEMENT 266 498,50 € 266 498,50 €

TOTAL 594 650,83 € 594 650,83 €

DELIBERATION N° 1-5

Objet : Demande de subvention départementale au titre de l’acquisition des parcelles en Espaces Naturels Sensibles – parcelles D 81, 82, 83

Depuis plusieurs années, différents échanges ont eu lieu avec Madame Ginette HESNARD pour l’achat par la Commune de ses parcelles de terrain D 81, 82 ,83 lieu-dit « l’Ouche de Pateau ». Par délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2013 celui-ci décida de se porter acquéreur des terrains avec le chalet qui y est édifié au prix de 10 000 € (dix mille euros). En octobre 2013, une promesse de vente a été signée entre la propriétaire des terrains et la Commune d’Orveau.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune peut obtenir une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de l’acquisition de parcelles en Espaces Naturels Sensibles car celles-ci en font parties. Il vous est donc proposé de solliciter auprès du Conseil Départemental cette subvention.

Sur le rapport de Michel DAIGLE, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE 10 voix POUR :

- SOLLICITE le Conseil Départemental afin de bénéficier d’une subvention départementale correspondant à un financement à hauteur de 50 % du prix estimé par le Service des Domaines pour les parcelles cadastrées D 81, 82, 83 soit 5 000 € (cinq mille euros),

- AUTORISE le Maire à faire toutes les démarches, à signer la convention d’aide financière à l’acquisition d’Espaces Naturels Sensibles avec le Conseil Départemental et toutes les pièces y afférentes,

- PRECISE que les recettes résultant de la présente délibération seront inscrites au budget de la Commune,

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N° 1-6

Objet : Autorisation de signature d’une convention conclue entre l’Etat et la Commune d’Orveau relative au raccordement d’une sirène étatique au système d’alerte et d’information des populations (SAIP)

Michel DAIGLE, Maire, informe le Conseil Municipal que le livre blanc sur la défense et la sécurité

nationale de 2008 a fixé la modernisation de l’alerte des populations comme un objectif prioritaire5

de l’action gouvernementale ; qu’il s'agit de doter les autorités de l’Etat mais aussi des communes d’un "réseau d'alerte performant et résistant", en remplacement de l’ancien réseau national d’alerte (RNA) de l’Etat, constitué de 3 900 sirènes, prévu surtout pour une attaque aérienne.

Les services de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise (DGSCGC) ont en conséquence conçu un nouveau dispositif, le système d'alerte et d'information des populations (SAIP) ; qu’il repose sur une logique de bassins de risques sur lesquels seront positionnés les moyens d'alerte les plus efficaces, dont des sirènes d’alerte, eu égard aux circonstances locales (urbanisme, bruit ambiant, sociologie de la population).

Les préfectures ont été sollicitées en 2010, à la fois pour effectuer un recensement national des sirènes, et pour déterminer leurs besoins complémentaires en moyens d’alerte au vu du parc recensé, de la couverture optimale des bassins de risques dans le département et des éléments de méthodologie qui leur ont été fournis ; que le dénombrement et la caractérisation du parc des moyens d’alerte ont permis aux acteurs de l’alerte et de l’information des populations de disposer de la cartographie la plus exhaustive et la plus fiable possible des moyens existants.

Un principe de cotation nationale des zones d’alerte a été élaboré par la DGSCGC et appliqué par les préfectures, avec une coordination de l’application des critères assurée par les états-majors interministériels de zone, pour déterminer des zones d’alerte prioritaires ; que cette cotation prend en compte la population, sa densité ainsi que l’intensité, la cinétique et la prévisibilité du ou des risques. 640 zones d'alerte de priorité 1 ont ainsi été identifiées, sur un total de 1 744 zones pour l’ensemble du territoire métropolitain.

La sirène 91-3822 à Orveau, objet de la convention, implantée dans une de ces zones d’alerte de priorité 1, a vocation à être raccordée au SAIP lors de la première vague de déploiement en cours.

Il vous est donc proposé d’approuver les termes de cette convention, de m’autoriser à signer tout document relatif à ce dispositif et d’en faire appliquer les termes et d’inscrire les dépenses correspondantes au budget primitif 2016.

Sur le rapport de Michel DAIGLE, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE 10 voix POUR :

- APPROUVE les termes de la convention,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment la convention, et d’en faire appliquer les termes,

- INSCRIT les dépenses correspondantes à la présente décision au budget primitif 2016.

DELIBERATION N° 1-7

Objet : Convention pour frais d’écolage avec la Commune de d’Huison-Longueville

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal l’information qu’il a faite lors du Conseil Municipal du 11 décembre 2015 sur la pérennité de l’école Saint Exupéry.

A ce jour, Monsieur TARLET, Directeur Académique, a confirmé la fermeture de la classe d’Orveau pour la rentrée prochaine. Les enfants d’Orveau devront désormais être scolarisés sur la Commune de d’Huison-Longueville.

J’ai donc pris contact avec Monsieur HARDY Jean Christophe, Maire de cette Commune, et une réunion a eu lieu le mardi 22 mars 2016.6

Une convention pour frais d’écolage doit être signée entre les deux Communes. Il est convenu que la Commune de d’Huison-Longueville facturera à la Commune d’Orveau le coût annuel de fonctionnement soit la somme de 475 € par enfant. Le paiement sera annuel et révisable chaque année. Il vous est donc proposé de m’autoriser à signer cette convention.

Sur le rapport de Michel DAIGLE, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE

10 voix POUR, autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour frais d’écolage avec la

Commune de d’Huison-Longueville ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier.

1 - 8 QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il y a des questions, les membres du Conseil Municipal informent celui-ci qu’aucune question n’est à soumettre.

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INFORMATION

Fermeture de la classe d’Orveau

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un courrier, en date du 7 avril 2016, a été adressé aux parents d’élèves de l’Ecole Saint Exupéry afin de leur communiquer des informations sur la future scolarité des enfants à l’école de d’Huison-Longueville en ce qui concerne :  Les modalités d’inscription des enfants,

 L’accueil périscolaire,

 La restauration scolaire,

 Le transport scolaire.

La séance a été levée à 19 heures 45.

- Un compte-rendu a été affiché

en Mairie le 15 avril 2016

pour une durée de 2 mois,

- Certifie le caractère exécutoire du présent document.

Le Maire,

Michel DAIGLE.