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Arrêté - 2025 050 arrete circul toutenvert ruedelaliberte rueemilezola ruebiesse 170225
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Lien du pdf (Arrêté - 2025 050 arrete circul toutenvert ruedelaliberte rueemilezola ruebiesse 170225)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
EGALITE
FRATERNITE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
.
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
N°ST
2025 _050
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Marcellin,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales
modifiée
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
de
la
route
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| -
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée
;
CONSIDERANT
la
demande
en
date
du
14
février
2025
de
l'entreprise
SAS
TOUTENVERT,
25
Z..
La
Gloriette
38160
CHATTE,
représentée
par
Monsieur
Lionel
DAMO,
Conducteur
de
travaux
CONSIDERANT
que
pour
permettre
des
travaux
sur
réseaux
pour
le
futur
chauffage
urbain,
d'assurer
la
sécurité
des
employés
chargés
de
leur
réalisation,
et des
usagers
de
la voie,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRÊTÉ
Article
1 - Autorisation
: Du
24
février
au
16
mars
2025
inclus,
le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
temporairement
le
domaine
public
afin
d'effectuer
des
travaux
comme
énoncé
dans
sa
demande
et
notamment
les
espaces
verts
entre
la
rue
de
la
Liberté
et
la rue
Biesse,
au
niveau
du
giratoire
de
la
Liberté
et de
la
rue
Emile
Zola,
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
Article
2 —
Réglementation
: La
circulation,
le
stationnement
et
l'arrêt
sont
réglementés
comme
suit,
selon
les
besoins
du
chantier
:
-
La
circulation
des
véhicules
sur
la
rue
de
la
Liberté
entre
le
giratoire
de
l'Europe
et
celui
de
la
Liberté
se
fait
par
alternat
manuel
lorsque
le
chantier
le nécessite
(ouverture
de
tranchée,
mise
en
place
des
tuyaux
et
remblaiement)
sinon
la circulation
se
fait normalement.
-
Les
travaux
sur
la rue
Emile
Zola
se
font
par demi-chaussée
sans
impact
pour
les
automobilistes
la rue
étant
en
sens
unique
-
L'arrêt
et
le stationnement
des
véhicules
autres
que
ceux
de
l'entreprise
sont
interdits
dans
l'emprise
du
chantier.
-
L’entreprise
est
autorisée
à empiéter
sur
le giratoire
de
la
Liberté
sans
contraintes
pour
la circulation.
-
La
circulation
des
piétons
est
conservée
pendant
la
durée
du
chantier.
-
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
aux
services
de
secours
est
maintenu
Article
3
- Sécurité
et
signalisation
: La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à
la fin
des
travaux,
sous
contrôle
des
services
de
la
commune,
par
l’entreprise
chargée
du
chantier.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6 novembre
1992
modifiée
et complétée.
La
signalisation
permanente
sera
adaptée
simultanément
pour
être
en
cohérence
avec
la
signalisation
temporaire.
Article
4
- Publication,
affichage
et diffusion
: Le
présent
arrêté
est
publié
et affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Madame
la Directrice
générale
des
Services
du
Département,
Monsieur
le Chef
de
service
Aménagement
du
territoire
Sud
Grésivaudan,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Saint-Marcellin,
Madame
la
Directrice
générale
des
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
techniques,
Messieurs
les
Gardiens
de
la
Police
municipale,
le bénéficiaire,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Article
5
- Recours
: Conformément à
l’article
R421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
—
2
place
de
Verdun
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Fait
à Saint-Marcellin,
Le
18
février
2025,
Le
Maire,
Raphaël
MOGELLI
Pour
le Maire
et
par délégation,
La
Directrice
Générale
des
Services
Sandrine BBUÉIARD
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
publié
et/ou
notifié
le:
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