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Arrêté - 2025 066 arrete circul stat toutenvert avdocteurcarrier 05032025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 066 arrete circul stat toutenvert avdocteurcarrier 05032025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
EGALITE
FRATERNITE
Département
de
l’Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
.
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
N°ST 2025_066
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Marcellin,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales
modifiée,
VU
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| -
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée,
CONSIDERANT
la
demande
en
date
du
5
mars
2025,
de
l'entreprise
TOUTENVERT,
ZI
des
Gloriettes
—
38160
CHATTE
représentée
par
M.
CLOS
Mathis
CONSIDERANT
que
pour
permettre
des
travaux
de
sondage
avenue
du
Docteur
Carrier,
d'assurer
la
sécurité
des
employés
chargés
de
leur
réalisation
et des
usagers
de
la voie,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRÊTE
Article
1 - Autorisation
: Le
7
mars
2025,
le bénéficiaire
est
autorisé
à occuper
le domaine
public
de
l'avenue
du
Docteur
Carrier,
afin
d'effectuer
des
travaux
comme
énoncé
dans
sa
demande,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
Article
2
- Restrictions
de
circulation
et
de
stationnement :
e
La
circulation,
l'arrêt
et
le
stationnement
sont
interdits
entre
la
rue
Pasteur
et
le
Cours
Vallier.
Une
déviation
est
mise
en
place
:
o
Pour
les
automobilistes
venant
de
l'avenue
du
Docteur
Carrier:
déviation
par
la
rue
Pasteur,
la
route
de
Chevrières
et
le cours
Vallier
o
Pour
les
automobilistes
venant
du
Cours
Vallier,
déviation
par
le
cours
Vallier,
l'avenue
de
Provence
et
la
rue
Ampère.
+
La
circulation
des
piétons
est
conservée
pendant
la
durée
du
chantier
;
+
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
aux
services
de
secours
est
maintenu.
Article
3
- Sécurité
et
signalisation
: La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
est
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à
la
fin
des
travaux,
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Elle
est
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
Article
4
- Publication,
affichage
et
diffusion
: Le
présent
arrêté
est
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en vigueur.
Madame
la
Directrice
générale
des
Services
du
Département,
Monsieur
le
Chef
de
service
Aménagement
du
territoire
Sud
Grésivaudan,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Saint-Marcellin,
Madame
la
Directrice
générale
des
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
techniques,
Messieurs
les
Gardiens
de
la
Police
municipale,
le
bénéficiaire
et
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Article
5
- Recours
: Conformément
à
l'article
R421-1
du
code de justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
—
2
place
de
Verdun
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
Cedex
dans
undélai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Fait
à
Saint-Marcellin,