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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 125 CCHB 2026 Arre te modificatif de le gation de signature DRH adjoint juin 2026 tampon
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 125 CCHB 2026 Arre te modificatif de le gation de signature DRH adjoint juin 2026 tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité sociale, Enseignement supérieur,
N°125/CCHB/2026
ARRETE MODIFICATIF DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
PYRENEES-ATLANTIQUES
5-5 - Délégation de signature
Le Président de la Communauté de Communes du Haut-Béarn,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu l’article L. 5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté n°045/CCHB/2026 du 29 avril 2026 portant délégation de signature à Monsieur Arnaud AUGE, Directeur des Ressources Humaines Adjoint,
Considérant que dans un souci de bon fonctionnement du service, il convient de modifier la délégation de signature accordée au Directeur des Ressources Humaines Adjoint,
A R R E T E :
ARTICLE 1 : L’arrêté n°045/CCHB/2026 du 29 avril 2026 susvisé est modifié comme suit :
ARTICLE 2 : Monsieur Marc OXIBAR, Président de la Communauté de Communes du Haut-Béarn donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à Monsieur Arnaud AUGE, Directeur des Ressources Humaines Adjoint, pour signer les engagements de dépenses de fonctionnement jusqu’à 500 € TTC sur les crédits budgétaires dont il est gestionnaire.
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice des Ressources Humaines Madame
Rkia HIREL, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par Monsieur Arnaud AUGE dans
les mêmes conditions pour les actes et documents administratifs suivants :
• Arrêtés relatifs à la carrière, la rémunération et la maladie
• États de services
• Convocations aux visites médicales
• Ordres de mission et notes de frais
• Certificats de travail et attestations France Travail
• Bulletins d’inscription CNFPT (formations)
• Ouverture, alimentation et clôture Compte Epargne Temps
• Accusés de réception des candidatures d’emploi
• Réponses négatives aux candidatures d’emploi, aux demandes de stage, de contrats d’apprentissage/ d’alternance / de professionnalisation.
• Conventions de stage
• Contrats de travail
• Autorisations spéciales d’absence
• Courriers d’information
• Attestations de prise en charge de l’assurance statutaire
• Enquêtes administratives (dans le cas des accidents de travail et maladie professionnelle)
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé. Ampliation sera adressée à :
- Madame la Sous-Préfète des Pyrénées Atlantiques, arrondissement d’Oloron-Ste-Marie, - Monsieur le Receveur Municipal.
Fait à Oloron Sainte Marie, le 29 juin 2026
Le Président
Signé MO
Marc OXIBAR