Compte-Rendu - Compte rendu CM du 13.02.2025 VF

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 13.02.2025 VF Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune d'Aurice. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 13.02.2025 VF)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Assurance, Page 1 sur 7

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 13 FEVRIER 2025 A 20 HEURES

Présents : LAFITTE Frédéric, SOURROUILLE Christophe, LABIDALLE Martine, CASTAGNET Céline, DUVIGNAU Thierry, DAGUERRE Chantal, DUVIGNAU Carole, CUZACQ Karine, BUSTON Serge, BACHE Magali, DAVERAT Xavier et JUZAN Marc

Procuration : GARDESSE Corinne à M. LAFITTE Frédéric

Excusés : LACOUTURE Jean-Luc et BUICHE Stéphane

Absent : néant

Secrétaire de séance : LABIDALLE Martine

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il évoquera le passage du jury du label Villes et Villages Fleuris en point 9 « Divers ». Un dossier doit en effet être remis au label le 07 avril 2025.

Monsieur le Maire soumet le compte rendu de la réunion du 05 décembre 2024 à l’approbation du Conseil Municipal. Une erreur de frappe sera corrigée en page 2 « le SCOT est au-dessus du PLUi et non en dessous du PLUi ».

1. RH : contrats de remplacement d’Anthony et de Chantal

Monsieur le Maire explique que Monsieur Anthony DIAZ, agent des services techniques a été victime d’un accident de service le vendredi 24 janvier dernier. Il s’est coupé en dessous du pouce avec un sécateur électrique. La blessure a nécessité une intervention chirurgicale. Monsieur Anthony DIAZ est à ce jour arrêté jusqu’au 04 avril inclus. Monsieur le Maire espère que l’agent ne gardera pas de séquelles de cette blessure.

L’effectif des services techniques est donc actuellement de 50% étant donné que Monsieur Didier TISSERAND qui assure un renfort n’est pas dans sa période d’intervention habituelle qui commence début avril pour se terminer fin août.

Toutefois Didier TISSERAND a proposé de reprendre à compter du 17 février à raison de 24h/semaine au lieu de 16h/semaine habituellement. Il propose de réaliser un complément jusqu’à la reprise de Monsieur Anthony DIAZ et de poursuivre ensuite par son contrat habituel du type accroissement temporaire d’activité pour la période comprise entre début avril et fin août.

Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal sur la création d’un emploi non permanent d’adjoint technique territorial pour remplacement d’un agent indisponible à raison de 24h/semaine à compter du 17 février 2025 jusqu’au retour de l’agent.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.Page 2 sur 7

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Madame Chantal GARDESSE s’est fracturée l’épaule dans le cadre privé, fin janvier. Elle est immobilisée jusqu’au 21 février inclus sous réserve d’une radiographie de contrôle qui pourrait déboucher sur une prolongation d’arrêt de travail. L’évènement s’étant produit dans le cadre privé, Madame Chantal GARDESSE a été placée en maladie ordinaire. Monsieur Hervé CHANTEFOIN, cuisinier à la retraite, a été sollicité pour la remplacer sur le temps de préparation des repas à raison de 28h/semaine.

Monsieur le Maire ajoute qu’une délibération avait d’ores et déjà été prise pour assurer le remplacement de l’agent de restauration scolaire absent, le cas échéant, pour raison de santé.

2. RH : avancements de grade

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a procédé à l’établissement des lignes directrices de gestion en octobre 2021. Les lignes directrices de gestion permettent d’encadrer l’évolution des carrières et l’avancement de grade des agents. Cette année trois agents sont concernés par un avancement de grade : Madame Stéphanie FRECHET, Madame Chantal GARDESSE et Madame Nathalie GRULOIS. Stéphanie FRECHET et Chantal GARDESSE bénéficient d’une ancienneté suffisante pour avancer sans condition tandis que Nathalie GRULOIS doit être lauréate d’un examen professionnel (ancienneté actuellement insuffisante pour y accéder).

Stéphanie FRECHET peut prétendre au grade de rédacteur principal 1ère classe et Chantal GARDESSE au grade d’adjoint technique principal 1ère classe.

Monsieur le Maire demande si cette proposition soulève des questions. Il explique qu’au moment de l’établissement des lignes directrices de gestion, le Conseil Municipal prévoyait de faire avancer les agents pour les catégories B et C uniquement, sous réserve que certaines conditions soient remplies. Monsieur le Maire considère que les conditions sont remplies et propose au Conseil Municipal de créer un poste d’adjoint technique principal 1ère classe et un poste de rédacteur principal 1ère classe. Ces deux délibérations sont approuvées à l’unanimité.

3. RH : protection sociale santé

Monsieur le Maire explique que comme précédemment pour la protection sociale prévoyance, il est proposé d’adhérer au groupement de commande du CDG 40 en matière de protection santé. Il sera ensuite proposé d’adhérer ou pas à la mutuelle santé qui sera retenue et il sera enfin nécessaire d’établir le montant de participation qui a déjà été dégrossi par la commission chargée de ce dossier. Monsieur Marc JUZAN trouve dommage que les agents qui choisissent leur propre mutuelle n’aient pas accès à la participation de l’employeur.

Plusieurs élus expliquent que dans le secteur privé, l’adhésion à la mutuelle santé groupe est obligatoire. Monsieur le Maire se questionne sur la satisfaction qu’apportera la mutuelle santé groupe car il considère que les attentes peuvent différer d’un agent à l’autre.

Il demande l’avis du Conseil Municipal sur l’adhésion à la convention de participation proposée par le CDG 40.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents

DÉCIDE :

De donner mandat au Centre de Gestion des Landes pour lancer la consultation auprès des assureurs, nécessaire à la conclusion d’une convention de participation dans le domaine de la santé, conformément à l’article 25-1 de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021.

Prend acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre la décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de gestion dont la prise d’effet sera fixée au 1er janvier 2026.Page 3 sur 7

4. Ouverture de crédits avant le vote du BP 2025

Monsieur le Maire explique que l’ouverture de crédits avant le vote du budget primitif 2025 consiste en une autorisation de réaliser des dépenses d’investissement avant le vote du budget. Il ne peut s’agir de dépenses déjà engagées sinon cela se traduirait par des restes à réaliser. Il ajoute que les programmes d’investissement attendront le prochain budget primitif.

Monsieur le Maire explique que l’idée est de compléter de la vaisselle manquante dans les salles car selon un inventaire récent il y a des manques. En effet, il arrive que suite à des manifestations de la vaisselle disparaisse.

Monsieur Serge BUSTON ne comprend pas qu’il puisse manquer de la vaisselle étant donné qu’après chaque repas ou manifestation, un inventaire est fait.

Monsieur le Maire répond que les inventaires sont faits seulement après des locations à des particuliers. Il ajoute qu’avec les associations, la confiance est de mise, d’autant que beaucoup d’associations ont les clés du local de rangement. Il s’agit d’éviter de perdre du temps inutilement.

Monsieur le Maire évoque un devis réalisé chez Promocash pour un montant de 500,00 € HT comprenant entre autres des soupières, des poêles, des couverts.

La délibération proposée prévoit qu’il est possible de dépenser seulement 25% des crédits ouverts sur le précédent budget. La délibération est approuvée à l’unanimité.

5. Encaissement d’un dégrèvement sur facture d’eau

Monsieur le Maire rappelle que la Commune a subi une fuite d’eau sur le parking de la salle des fêtes. Il explique que le tuyau est en pleine terre et que le réseau pluvial qui passe à proximité a drainé la fuite qui n’a pas été détectée immédiatement.

Le syndicat des eaux Marseillon Tursan a relevé une consommation de 633m3 au lieu de 220 m3 habituellement. La facture s’est élevée à 2 785,74 €. Une demande de dégrèvement a été faite auprès du Syndicat qui a émis un avoir de 948,22 €.

Il est à noter que le syndicat a accordé un dégrèvement sur la base du règlement du Tursan alors que la Commune d’Aurice dépend du règlement du Marseillon, qui lui ne prévoit pas de dégrèvement. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer afin d’accepter cet avoir. La délibération est approuvée à l’unanimité.

6. Admission en non-valeur

Monsieur le Maire présente ensuite une admission en non-valeur qui concerne une dépense faite auprès d’Orange pour la location de matériel téléphonique dans le cadre du précédent contrat de téléphonie. La somme de 75,19 € a vraisemblablement été payée à tort.

La demande de remboursement n’ayant pas aboutie, le comptable public sollicite du Conseil Municipal une admission en non-valeur. Cette délibération est approuvée à l’unanimitéPage 4 sur 7

7. Carte scolaire

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Christophe SOURROUILLE afin d’évoquer le sujet de la carte scolaire.

Monsieur Christophe SOURROUILLE explique que le RPI qui connaît depuis quelques années une baisse importante de ses effectifs ce qui l’a conduit à être sous surveillance. En effet, il est prévu moins de 19 élèves de moyenne par classe, à la rentrée de septembre 2025.

Monsieur Christophe SOURROUILLE explique qu’il existe deux niveaux de surveillance, un niveau avec un risque de fermeture à la rentrée 2025 et un autre avec une fermeture envisagée à la rentrée 2026. Si la baisse des effectifs se confirme, une fermeture de classe est donc à prévoir sur le RPI Aurice-Cauna- Lamothe-Le Leuy à la rentrée de septembre 2026. Il est nécessaire d’anticiper les choses. Il est prévu d’inviter l’inspecteur de la circonscription à une réunion du Conseil d’Administration du SIVU Adour Marsan afin d’évoquer avec lui les options qui s’offrent aux communes du RPI étant donné que la décision revient au Conseil d’Administration du SIVU.

Monsieur Christophe SOURROUILLE explique que l’on peut imaginer une fermeture de classe sur un village qui en comprend deux. Monsieur Christophe SOURROUILLE ajoute que le village de Cauna serait ressenti pour une fermeture de classe. Il est vrai qu’Aurice pourvoit plus de la moitié des élèves du RPI. De plus, il convient d’être prudent car la fermeture de classe aura des conséquences sur les agents municipaux (ATSEM et agents périscolaires) d’où la nécessité de réfléchir et d’anticiper. Enfin, une fermeture a également des conséquences sur le corps enseignant.

Madame Magali BACHE demande si la baisse se confirme sur les années à venir. Monsieur Christophe SOURROUILLE confirme que oui au vu du nombre de naissances sur les communes qui composent le RPI et explique que la baisse est nationale.

Monsieur Marc JUZAN évoque la possibilité que les communes de Le Leuy et Lamothe se raccrochent à Souprosse. Monsieur Christophe SOURROUILLE confirme cette possibilité et ajoute qu’Aurice et Cauna pourraient se raccrocher à la Commune voisine de Haut-Mauco.

Il ajoute qu’il est également possible d’envisager un regroupement pédagogique concentré (RPC) c’est- à-dire la concentration des classes sur deux villages seulement.

Monsieur Christophe SOURROUILLE conclu en indiquant que sur les mesures de cartes scolaires, les écoles les plus impactées sont les grandes écoles.

8. Mission économe de flux et décret tertiaire

Monsieur le Maire rappelle que la commune d’Aurice est dans la 2ème année de la mission économe de flux étant donné que la convention a été signée pour 3 ans en juillet 2023 et la convention d’accompagnement de mise en conformité avec l’obligation réglementaire Eco énergie tertiaire a été signée avec le SYDEC en 2021. Monsieur le Maire rappelle également que récemment, la Commune a bénéficié de la restitution des 10 dernières années de consommation et de la proposition de choix de l’année de référence. L’année proposée amène à un niveau de performance qui se limiterait à 12% d’économies par rapport aux consommations faites en 2023 alors que le décret tertiaire vise 30% de réduction à atteindre en 2030. Une partie du chemin a d’ores et déjà été faite.

Le SYDEC représenté par Madame Carla TARIS, en sa qualité d’économe de flux, est venue présenter le diagnostic sur le bâtiment Mairie-salle des fêtes et l’ensemble école. A ce moment-là, les différents scénarios de rénovation thermiques et le bilan des différents scénarios avec les réalisations à faire, ont été évoqués. Le scénario le plus ambitieux est de 280 900 € HT. Il prévoit les rénovations suivantes : changement des menuiseries, relamping, isolation des planchers hauts, isolation intérieure, évolution et remplacement du système de chauffage et installation solaire en toiture pour de l’auto consommation.Page 5 sur 7

Monsieur le Maire explique que sur cette mission, la partie audit est terminée, la question qui se pose est de savoir quelle suite sera donnée au diagnostic et le rythme qui sera retenu. Le Conseil Municipal s’accorde à dire que la chaudière de la salle des fêtes ne fonctionne plus de manière optimale, ce qui en fait une priorité. Monsieur le Maire suggère de viser l’objectif de diminution de consommations pour 2030. Il ajoute qu’actuellement on ne sait pas sectoriser la chaudière dans son fonctionnement ce qui paraît normal étant donné l’âge de l’appareil (plus de 25 ans). Monsieur le Maire propose de déclencher le projet le plus tôt possible. Il ajoute que le montant annoncé reste un estimatif en l’attente de chiffrage, d’autant que le projet ne comprend pas certains travaux de second œuvre (ex : isolation phonique). Il faut également prévoir l’accessibilité de la salle des mariages et garder à l’esprit que le secrétariat de Mairie mériterait quelques adaptations en mobilier et il ne dispose pas de toilettes.

Monsieur le Maire ajoute que la mission économe de flux proposée par le SYDEC lui permet de candidater pour la dernière année au programme « ACTEE CHENE », ceci avant la fin du mois de février 2025. S’il est lauréat, la commune pourrait bénéficier d’une subvention sur les honoraires de maitrise d’œuvre de 60%, bonifiée de 15%.

Monsieur le Maire expose enfin que le choix d’une maitrise d’œuvre peut être librement fait par la commune ou à défaut, qu’elle peut être sélectionnée par le biais d’un accord-cadre multi-attributaires conclu par le SYDEC avec plusieurs titulaires, donnant nécessairement lieu à remise en concurrence préalablement à l'attribution des marchés subséquents.

Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal sur le lancement des travaux de rénovation énergétique des bâtiments, sur la candidature à la maîtrise d’œuvre subventionnée et sur la manière de sélectionner une maitrise d’œuvre.

Madame Carole DUVIGNAU demande ce qu’il advient si plusieurs communes qui ont fait le choix d’une maîtrise d’œuvre subventionnée lancent des projets en même temps. Existe-t-il une maîtrise d’œuvre pour l’ensemble des communes qui candidatent ? Auquel cas, elle s’interroge sur la capacité des cabinets de maîtrise d’œuvre à travailler sur plusieurs projets simultanément. Monsieur le Maire indique que cette question est pertinente et qu’il la posera au SYDEC.

Monsieur Thierry DUVIGNAU demande si l’on peut s’engager sans avoir de projet précis. Monsieur le Maire répond que oui et précise que la Commune s’engage à un principe, pas à un montant. Les véritables engagements sont pris en phase APD.

Monsieur le Maire ajoute qu’avant de proposer ce choix au Conseil Municipal le bureau municipal a considéré qu’il valait mieux se tourner vers la maîtrise d’œuvre proposée par le SYDEC plutôt que de lancer lui-même un appel d’offres pour une maîtrise d’œuvre car il connaît les difficultés d’une opération telle que celle-ci. Madame Carole DUVIGNAU demande si le SYDEC reste en accompagnement une fois les travaux lancés. Monsieur le Maire répond que c’est effectivement le cas, le SYDEC est en accompagnement jusqu’au terme de la mission et jusqu’à l’évaluation du projet proposé. Monsieur le Maire ajoute que la commune est sur un accompagnement de 3 ans mais que désormais le SYDEC propose des accompagnements d’une durée de 5 ans ce qui semble plus logique car 3 ans n’est pas une durée assez longue pour aller au bout du projet de rénovation énergétique. Une extension de la mission sera donc nécessaire. Il ajoute qu’à ce jour, le SYDEC a testé trois maîtres d’œuvre sur quatre retenus et ceux-ci se sont révélés être tout à fait à la hauteur.

Monsieur Marc JUZAN considère qu’il convient de bien réfléchir car le projet global engage une somme très importante. Monsieur le Maire indique que la Commune peut mettre la limite financière ou elle le souhaite et s’arrêter si cela ne lui convient pas. Madame Carole DUVIGNAU demande si les travaux pourront être étalés dans le temps (réalisation en plusieurs tranches). Après réflexion, cette question sera sans doute prévue dans le cahier des charges.Page 6 sur 7

Marc JUZAN demande s’il y a une date limite de fin de travaux. Monsieur le Maire explique que pour des raisons de gestion administrative (études, calendrier de sollicitation des subventions), les travaux ne seront certainement pas terminés en 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de lancer l’opération de rénovation énergétique de l’ensemble bâtimentaire « mairie-salle des fêtes-salle des mariages », dès 2025 ;

- d’autoriser le SYDEC à candidater au programme ACTEE CHENE, avant fin février 2025, afin de permettre à la commune d’obtenir une maîtrise d’œuvre subventionnée ;

- de recruter une maitrise d’œuvre par le biais d’un accord-cadre multi-attributaires conclu par le SYDEC, dès 2025.

9. Divers

Comme annoncé en préambule de la séance, Monsieur le Maire rappelle que le label Villes et Villages Fleuris revient en visite cette année à Aurice. Un dossier doit être remis en amont du passage du jury au plus tard le 07 avril 2025.

Monsieur le Maire a prévu des travaux à effectuer avec Mathieu BACHE, responsable des services techniques mais l’accident de service survenu le 24 janvier est venu contrarier ces plans. Des plantations sont en effet prévues à Cès, elles peuvent être réalisées en chantier participatif. Le responsable technique avait également prévu de repenser des massifs dans le Bourg mais Monsieur le Maire ne sait pas si les agents disposeront d’assez de temps pour le faire.

Monsieur le Maire rapporte qu’au cours d’une discussion, Monsieur Mathieu BACHE lui a laissé entendre que le label Villes et Villages Fleuris a changé et que désormais l’exigence paraît disproportionnée en rapport avec la taille de la Commune. Depuis, Monsieur le Maire s’interroge sur le maintien de l’adhésion de la Commune d’Aurice au label Villes et Villages Fleuris et souhaite partager son interrogation avec le Conseil Municipal. Il rappelle que la Commune est engagée dans le label depuis 1999. Monsieur le Maire ajoute que l’idée est de maintenir un niveau de qualité de vie intéressant que la Commune poursuive son adhésion vers le label ou non. Une discussion s’engage sur l’intérêt de poursuivre l’adhésion au label Villes et Villages Fleuris.

Madame Carole DUVIGNAU considère que l’on peut fleurir sans être dans le label mais elle suggère d’en rediscuter avec le service. D’autres élus sont également de cet avis.

Après discussion, le Conseil Municipal qui considère que l’engagement auprès du Label Villes et Villages Fleuris a perdu une partie du sens qu’il avait pour la commune et demande à Monsieur le Maire de faire le nécessaire pour se retirer du label dès l’année 2025.

Monsieur le Maire demande qui est volontaire pour travailler sur le dossier dans l’hypothèse où il serait impossible de quitter le label cette année (adhésion acquittée). Mesdames Carole DUVIGNAU, Karine CUZACQ, Martine LABIDALLE et Monsieur le Maire se portent volontaires.

Monsieur le Maire ajoute qu’un webinaire avec le label aura lieu le jeudi 20 février prochain.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la vente à Volvo (ASJN 36) a été signée le jeudi 05 février 2025 pour un montant de 12 660 €. Monsieur DUVIGNAU indique que des travaux de terrassement ont débuté. Monsieur le Maire prendra rapidement contact avec l’entreprise afin d’en savoir davantage.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’XL habitat a validé le projet de la Commune d’Aurice au Conseil d’Administration du 10 février 2025.Page 7 sur 7

Monsieur le Maire explique que la démarche de wifi public a été engagée auprès de l’ALPI et de son prestataire. Pour desservir en wifi public la salle des mariages, la salle des fêtes, la salle des sports et la salle annexe, le devis s’élève à 4 750,42 € HT sans la maison des associations sinon le montant serait de 5 741,99 € HT.

Le devis prévoit l’installation, d’une armoire dans la Mairie, d’une antenne au départ de la Mairie/salle des fêtes et une antenne relais à la salle des sports. Monsieur Xavier DAVERAT ajoute que cela pourrait faire double usage avec l’arrivée de la 4G sur le pylône de téléphonie installé route de Notre Dame des Pins. Monsieur le Maire propose d’attendre le devis de l’ALPI et de suivre le déploiement de la 4G/5G sur la Commune afin de se prononcer sur la suite à donner au projet. Les devis s’ils sont jugés nécessaires seront validés au moment du vote du budget primitif 2025.

Monsieur Marc JUZAN souhaite avoir des nouvelles au sujet de la convention avec Citéo. Monsieur le Maire explique que la convention a été signée et que le dossier suit son cours. Monsieur JUZAN suggère de demander aux agents de nettoyer le plot de conteneurs poubelles du quartier Lagastet.

Monsieur Marc JUZAN trouve que les photos présentes dans le journal « Les Echos d’Aurice » sont petites. Il ajoute qu’il y a une coquille sur le nom de famille d’un agent qui est parti à la retraite. Monsieur le Maire répond qu’il s’en est excusé auprès de la personne concernée.

Monsieur Serge BUSTON évoque le revêtement de la route de Notre Dame des Pins qui a fait l’objet de travaux durant l’automne 2024. Il considère que le rendu est moyen sur la partie basse. Il demande s’il existe un contrôle de chantier systématique à l’issue des travaux et ajoute qu’il est certain qu’il y a eu un problème avec le rouleau à la fin du chantier.

Monsieur le Maire répond que la Communauté de Communes ne vérifie pas les travaux réalisés faute de moyens. Il a déjà fait remonter cette remarque à plusieurs reprises sans succès.

Madame Chantal DAGUERRE évoque des buses bouchées route de Lagastet. Monsieur le Maire explique qu’il s’est rendu sur place au moment de précipitations importantes et qu’il a trouvé une buse encombrée par une branche mais rien d’alarmant. Une fois la branche dégagée, l’écoulement s’est poursuivi normalement.

Monsieur le Maire rappelle qu’une étude hydraulique préconisant des travaux a été réalisée, mais que faute d’un accord avec le propriétaire concerné les travaux ne peuvent avoir lieu, ce qu’il déplore particulièrement.

Madame Chantal DAGUERRE aborde la question des chiens errants dans le quartier Lagastet. Monsieur le Maire répond que ce problème est connu. Il s’est lui-même renseigné auprès de la fourrière mais celle- ci ne considère pas ces animaux comme errants étant donné que les propriétaires sont identifiés. Il en appelle à la responsabilité des propriétaires des animaux concernés.

Monsieur Thierry DUVIGNAU interroge Monsieur le Maire sur l’assurance des locaux associatifs. Monsieur le Maire répond que chaque association doit assurer le local qu’elle occupe à titre gratuit, la Commune quant à elle assure les murs et le toit. Monsieur Thierry DUVIGNAU est certain qu’en cas de sinistre, aucune assurance ne fonctionnera, ni celle de la Commune, ni celle des associations. Monsieur le Maire considère que chaque association doit assurer la valeur de ce qu’elle stocke dans le local.

Aucun point ne restant à l’ordre du jour, la séance prend fin à 21h51