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Déliberation - 202111 Motion de soutien concertation CCPHG installation d'
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202111 Motion de soutien concertation CCPHG installation d')
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
DÉPARTEMENT 31
- Haute-Garonne
: Nombre
de
conseillers
|
s
+ en
exercice
11
i .
+ présents:
11
:
.
- votants
11
| |
cc
absents
0
|
° exclus
0
Date de
convocation
: |
12
mars
2021
æ
Date
d'affichage:
15
mars
2021
Objet
Motion
de
soutien
en
faveur
d'une
«
concertation _ préalable
au
niveau
‘ de
la
Communauté
“
de
Communes
lorsque porteurs
de
projets
: publics
ou
privés
#
souhaitent
installer
:
infrastructures
des
s équipements
sur
, une
commune
et ces
#
une
incidence
sur
.…
l'ensemble
du
territoire
#
communautaire
et
; Sur
sa
population
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
des
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
commune
BARBAZAN
Séance
du
18
mars
2021
‘à
18
heures
00
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de :
Mme
STRADERE
Michèle
Étaient
présents
:
Mmes
ARIES
Fabienne,
BOLEA
Maryse,
STRADERE
Michèle.
VEYRIES
Nadine,
WINTERSTEIN
Martine,
Ms
BALLARIN
Jacques,
DELORT
Thierry,
MADET
Michel,
MAURETTE
Bernard,
SALES
André,
VALLE
Anthony.
Secrétaire
de
séance
:
M.
MAURETTE
Bernard
ont
_ Monsieur
le Président
de
la CCPHG
lors de
la séance du
20 janvier 2021, a
donné
lecture
du
problème
rencontré
par
la
commune
de
JUZET
DE
LUCHON
:
La
commune
de
Juzet
de
Luchon
à
décidé
de
se
doter
d'un
PLU
il y a quatre
|
ans
pour
gérer
l'urbanisme
sur
notre
territoire.
Ce
document
ayant
pour
but
de
permettre
l'ouverture
à
la
construction
de
certains
terrains
situés
en
bordure
des
zones
déjà
urbanisées
tout
en
préservant
l'agriculture
locale
ainsi
que
les
zones
naturelles.
Cette
nécessité
de
mettre
en
œuvre
ce
PLU
répondant
à
une
volonté
grandissante
d'acquisition
de terrain
à des
fins
de
constructions
de
résidences
principales
ou
secondaires
face
à
une
rétention
importante
des propriétaires
des
derniers
terrains
constructibles
de
la commune.
Sur
les
conseils
avertis
du
bureau
d'études
là
commune
a
limité
volontairement
les
futurs
espaces
constructibles
mais
malgré
cela
les
différentes
administrations
associées
au
projet
les
ont
contraints
à réduire
de
façon
drastique
leurs
ambitions,
la
préservation
de
notre
patrimoine
naturel
et
culturel
constituant
la
première
priorité,
avant
même
le
développement
urbain
de
notre
village.
Le
conseil
municipal
a
obtempéré
convaincu
que
notre
identité
de
petit
village
de
montagne
devait
être
préservée
avant
tout.
Fin
d'année
2020
la
commune
de
Juzet
de
Luchon
à
reçu
de
la
part
de
la
société
ATC
une
demande
préalable
pour
l'installation
d'une
antenne
relais
à
l'entrée
Nord
du
village.
Fort
du
nouveau
PLU
et
des
principes
qui
y sont
défendus
le Maire
a émis
un
ISADDIRATIE
DT avis DEFAVORABLE
à ce projet.
Les
raisons
de
ce
refus
étant :
-
Construction
sur
un
terrain
agricole
en
zone
non
constructible,
-
Construction
en
limite
de
propriété
d'une
hauteur
de
36m,
-
Construction
à
quelques
mètres
d'une
zone
naturelle,
-
::
.
Pas
d'intégration
environnementale
du
projet
au. site, .
-
Accès
direct
à
la
départementale
malgré
les
contraintes
de
la
DVI
-
Risque
de
mise
en
danger
des
riverains
proches
par
les
émissions
d'ondes
électromagnétiques.
F
Dévaluations
des
propriétés
à proximité
de
cette
installation
etc.
Ce
projet
allant
à
l'encontre
des
principes
fondamentaux
de
notre
PLU
nous
savions
que
la société
ATC
n'aurait
d'autre
choix
que
de
revenir
vers
nous
élus
locaux
pour
valider
un
emplacement
moins
discutable
et
dévastateur
pour
notre
village.
Malheureusement
notre
service
instructeur
ayant
déjà
eu
à
traiter
ce
cas
de
figure
nous
à fortement
conseillé
de
ne
pas
prendre
l'arrêté
d'opposition
à
cette
demande
préalable.
La
société
étant
rompue
à
ces
refus
nous
amènerait
immédiatement
au
Tribunal
Administratif
devant
lequel
nos
motifs
de
rejet seraient
balayés
car
non
fondés.
La
commune
n'a
pu,
pour
manifester
son
opposition
à
ce
projet,
que
refuser
de
signer
l'arrêté
de
non-opposition,
de
ce
fait
autorisant
par
accord
tacite
sa
construction. Il
est
indéniable
que
notre
vallée
tire
ses
ressources
du
tourisme.
Cette
richesse
est
basée
exclusivement
sur
notre
patrimoine
naturel,
la
qualité
de
nos
paysages
et
de
nos
villages.
Il est
tout
aussi
évident
que
notre
territoire
ne
peut
être
à
la
traine
des
progrès
technologiques
et
nous
devons
en
tant
qu'élus
maintenir
un
équilibre
pour
que
nos
vallées
restent
attrayantes.
Face
au
danger
présenté,
Monsieur
le
Président
demande
aux
Maires
des
communes
de
formuler
les
vœux
suivants,
et
de
l'autoriser
à
prendre
tout
acte
administratif,
tout
contact,
toute
démarche
permettant
d'en
assurer
le
respect :
l
-
Que
les
projets
d'antenne
en
cours,
à l'exception
de
ceux
déjà
validés
par
les communes,
soient
abandonnés
immédiatement
sur toute
la zone
de
la
CCPHG, -
L'ensemble
des
opérateurs
et
entreprises
développant
la
couverture
en
téléphonie
mobile
sur
notre
territoire
devront
nous
faire
part
de
l'importance
du
maillage
nécessaire
à
une
bonne
couverture
ainsi
que
ses
contraintes
techniques,
-
Sur
cette
base,
sous
là
présidence
de
la Communauté
de
Communes
en
présence
de
l'ensemble
des
Maires
et
des
techniciens
désignés
par
les
opérateurs
les
sites
d'implantations
seront
proposés
avec
leurs
contraintes
(accès,
intégration
paysagère,
hauteur,
voisinage
etc...)
-
Parmi
les
sites
retenus
les
opérateurs
pourront
faire
leur
choix
et
ainsi
définir
la
couverture
nécessaire
pour
l'ensemble
du
territoire
de
notre
communauté
de
Communes.
-
Au
terme
de
cette
démarche
avec
validation
des
communes
concernées,
la
CCPHG
rédigera
une
charte
destinée
à
programmer
l'implantation
d'antennes
sur
son
territoire.
ee
ISAPDDIRANT/E
DT E
Æ 5 1
-
Par
la
suite
cette
charte
pourra
être
amendée
en
fonction
des
SR.
progrès
des
technologies
et s'appliquera
aux
prochains
projets
de
réseaux
ou
CE
pylônes.
|
…
”
Le
conseil
de
communauté,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
sa
des
membres
°
::
présents
.
de:
_
formuler
les
présents
vœux
en
validant
ces
propositions,
&
LIL
s
=
:
‘
-rendre
cette
-_
délibération
publique,
F*
-proposer
à
l'ensemble
des
élus
locaux
d'adhérer
à
cette
démarche
en
u
délibérant.
=
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
BARBAZAN,
décide
à
s
à
l'unanimité
des
membres
présents
de
valider
ces
propositions.
= N
+
& CE
|
E =
EE
:
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Sous-préfecture
De
SAINT-
Se
GAUDENS
le 22
mars
2021.
=
»
Publié
ou
notifié
le
.
5
E
Fait
à BARBAZAN,
le 19
mars
2021
:
. Le
Maire
g ÿ
m
B
Me
3
H
À
À
+ Ab
fasse
ISADDTRA
TE
NITS
ne
+
SRE
ke