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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 B 0136 Document publié le Vendredi 27 novembre 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 B 0136)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Handicap et inclusivité, 20 B 0136

Séance du vendredi 27 novembre 2020

Délibération DU BUREAU

(77806) / mercredi 9 décembre 2020 à 14:51 1 / 4

AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -

POLITIQUE DE SOUTIEN ET DE PROMOTION D'EVENEMENTS CULTURELS METROPOLITAINS - SOUTIENS 2020

I. Contexte

Compétente depuis 2000 dans le domaine culturel, la Métropole Européenne de Lille fait de la culture un atout majeur du développement et de la cohésion de son territoire. Le mandat 2020-2026 la positionne comme un catalyseur des énergies de la Métropole et en fait un vecteur incontournable d’attractivité et de rayonnement qui concourt, par sa force de mobilisation et d’innovation, à fédérer et rassembler les publics autour d’ambitions communes.

Les critères d’éligibilité des actions concourant à la politique culturelle de soutien et de promotion des évènements culturels métropolitains sont fixés par la délibération n° 01 C 0325 du 21 décembre 2001. Il s'agit pour la Métropole Européenne de Lille de soutenir des actions concourant au rayonnement national, européen et international, mais aussi de participer activement à l'animation culturelle du territoire en soutenant des évènements de niveau régional, métropolitain et de proximité, dès lors qu'ils pourront assurer une meilleure intégration de la population et de permettre au public le plus large possible de participer, afin de favoriser le vivre ensemble.

Par ailleurs, le contexte sans précédent et exceptionnel de crise sanitaire liée à la pandémie de coronavirus impacte très fortement les acteurs de la filière événementielle et culturelle souvent contraints d’annuler, de maintenir partiellement ou de reporter leurs manifestations. Les acteurs culturels subissent de ce fait de fortes contraintes organisationnelles et financières (maintien des charges et des frais engagés non compensés par les pertes de recettes et de billetterie notamment).

En conformité avec la volonté politique nationale de soutenir la trésorerie des associations, le Président de la Métropole Européenne de Lille a annoncé dès le printemps 2020 sa volonté de maintenir le soutien du versement des subventions aux acteurs habituellement soutenus par la MEL selon le dispositif suivant :

- En cas d’annulation de l’événement, versement rapide sur déclaration préalable des subventions habituellement octroyées d’un montant inférieur ou égal à 10 000 €.

Au-delà de 10 000 € octroyés et toujours sur simple déclaration préalable, versement immédiat de 70% de la subvention habituellement versée, pouvant aller jusqu’à 100% sur production de justificatifs de dépenses engagées.20 B 0136

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- En cas de report ou maintien de l’événement, versement rapide des subventions habituellement octroyées.

Pour prétendre à ce dispositif, les associations concernées doivent attester via la transmission d'une déclaration sur l'honneur du contexte de force majeure induit par la crise sanitaire, qui les contraint à modifier l’organisation de leur événement.

II. Description des objectifs et modalités du partenariat

Dans ce cadre, il est proposé de soutenir les partenaires culturels listés en annexe suivant les modalités suivantes :

1) Poursuite sur la fin de l'année 2020 des mesures d'urgence liées à la crise sanitaire

Certaines associations manquaient jusqu'à présent de lisibilité quant à la tenue ou non de leur événement. Il est proposé en cette fin d'année de leur faire bénéficier des mesures d'urgence votées dans le cadre du plan de relance métropolitain suivant deux cas de figure :

a) Subventions de moins de 10 000 €

Les structures listées dans le tableau joint en annexe 1 percevront intégralement une subvention du montant indiqué (qui correspond à la somme allouée en 2019), et ce quelle que soit la situation rencontrée par la structure (obligation d’annulation totale ou partielle de l’événement, report ou maintien).

b) Subventions de plus de 10 000 €

Les structures listées dans le tableau joint en annexe 2 percevront une subvention selon les modalités suivantes :

-En cas d’annulation (totale ou partielle) de l’événement :

Les associations et organisateurs d’événements ayant engagé des frais pour l’organisation de leur évènement bénéficieront d’un versement immédiat de 70% de la subvention habituellement versée (base 2019);

Cette aide pourra atteindre les 100% dans le cas où la structure aurait engagé plus de 70% de son budget prévisionnel dans l’organisation de l’événement annulé (sur justificatif des dépenses engagées).

-En cas de report et/ou de maintien (total ou partiel) de l’événement : Les subventions habituellement versées (base 2019) seront maintenues et versées intégralement à l’ensemble des structures concernées selon les modalités suivantes :

• Un acompte de 70% sera versé immédiatement ;

• Le solde de 30% sera versé ultérieurement sur présentation par la structure du bilan d’évaluation et du compte-rendu financier de la manifestation subventionnée.20 B 0136

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Si toutefois la manifestation venait à être finalement annulée, les modalités explicitées au cas 1 s’appliqueront. La structure ayant engagé plus de 70% de son budget prévisionnel devra alors fournir un budget actualisé pour prétendre au versement des 30% complémentaires.

Chaque structure bénéficiant de ces mesures d'urgence aura attesté via un dispositif déclaratif préalable des points suivants :

• Avoir été impactée par les circonstances exceptionnelles de la crise liée au coronavirus (organisation, fréquentation de l’évènement, dépenses déjà engagées, pertes de recettes, frais supplémentaires induits par un éventuel report...) ; • Avoir bien engagé ou certifier d’engager des dépenses liées à l’évènement soutenu par la MEL ;

• S’engager à ce que la subvention accordée en soutien par la MEL soit destinée en priorité à des dépenses contribuant à soutenir la filière culturelle/événementielle ou fléchée sur l’organisation d’autres projets d’intérêt métropolitain ;

• S’engager à fournir toutes les pièces administratives et comptables qui pourraient être réclamées ultérieurement par la Direction Culture-Tourisme de la MEL

• Si la manifestation est maintenue, partiellement ou totalement, s’engager à fournir à la Direction Culture-Tourisme le bilan d’évaluation et le compte rendu financier de la manifestation subventionnée.

Les modalités de versement de ces subventions, notamment les conditions de paiement et les documents à transmettre à l’administration seront détaillées dans une convention passée entre la MEL et le porteur de projet.

2) Autres projets soutenus

Par ailleurs, dans le cadre de la politique culturelle de soutien et de promotion des évènements culturels métropolitains, il est également proposé de subventionner des projets répondants aux critères établis dans la délibération cadre :

- favoriser l’intercommunalité dans et par la culture ;

- favoriser le travail en commun des structures culturelles ;

- favoriser l’accessibilité des publics et l’émulation culturelle ;

- rechercher l’excellence ;

- favoriser la cohésion métropolitaine ;

- prendre en compte l’innovation culturelle.

Ces projets et le montant des subventions qui leur sont alloués sont listés en annexe 3.

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) De soutenir les partenariats tels que décrits en annexes ;20 B 0136

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2) D’accorder une subvention des montants mentionnés aux projets également listés en annexes ;

3) D’autoriser le Président à signer la convention avec les partenaires bénéficiaires ;

4) D’imputer les dépenses d'un montant total de 147 600 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mme Marie TONNERRE-DESMET et MM. Bernard GERARD et Dominique BAERT n'ayant pas pris part ni au débat ni au vote.

Acte certifié exécutoire au 09/12/2020

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