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Document publié le Jeudi 24 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0136)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Tourisme,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(115776) / jeudi 24 avril 2025 à 15:25 1 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -CULTURE
25-B-0136
Séance du jeudi 24 avril 2025
DELIBERATION DU BUREAU
EPCC LAM - DONS ET ACQUISITIONS D'ŒUVRES D'ART AU TITRE DE L'ANNEE 2024
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu la délibération n° 16 C 0409 du Conseil en date du 24 juin 2016 portant modification des statuts du LaM.
I. Exposé des motifs
En 2024, la MEL a fait l'objet de donations d'œuvres d'art et en a acquis également avec pour objectif d'intégrer ces œuvres au patrimoine métropolitain puis de les confier au LaM, équipement culturel d'intérêt métropolitain, pour qu'elles soient présentées au public.
L'établissement public de coopération culturelle LaM participe à la richesse culturelle de la MEL. Labellisé musée de France, il regroupe depuis 1983 des collections d'art moderne, d'art contemporain et la plus importante collection d'art brut en France.
Les statuts de l'EPCC prévoient que la MEL soit conseillée par l'équipement culturel dans ses choix d'acquisitions à titre onéreux et d'acceptation des dons d'œuvres pour enrichir les collections métropolitaines. Après avoir reçu l'avis favorable de la commission scientifique régionale des collections des musées de France, le conseil d'administration de l'EPCC LaM valide chaque intégration d'œuvre par délibération.
Les collections ainsi acquises sont intégrées au patrimoine métropolitain et confiées au LaM grâce à la contractualisation d'un prêt à usage dans l'objectif de leur présentation au public. Certains donateurs expriment d'ailleurs le souhait d'obtenir un reçu fiscal qui est émis sur demande.
En 2024, la MEL a fait l'objet de plusieurs donations d'œuvres d'art destinées à intégrer les collections du LaM et à être présentées au public. La liste a été validée comme suit par la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) et l'EPCC :
Un ensemble de 40 œuvres de Lionel Vinche (don de l'artiste) ;
Une œuvre de Mohamed Bourouissa (don de l'artiste) ; (115776) / jeudi 24 avril 2025 à 15:25 2 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -CULTURE
Un ensemble d'œuvres intitulé "Jeu surréaliste" (don des Amis du LaM) ; Un ensemble d'œuvres d'Elen Boniol et autre (don de Marie Bonnafé) ; Un ensemble de 7 sculptures de Sylvia Katuszewski (don de l'artiste) ; Un ensemble de 88 silhouettes en carton de Guy Brunet (don de l'artiste) ; Un ensemble de photographies de Denise Bellon (don d'Eric Leroy) ; Un ensemble de 5 sculptures de Camille Renault (don de Raymond Fleury).
La liste détaillée (dons) de ces œuvres figure en annexe 1 de la présente délibération. L'ensemble de ces dons manuels représente une valeur totale de 130 386 €.
Par ailleurs, dans le cadre de sa stratégie annuelle d'acquisition d'œuvres d'art, la MEL a acquis en 2023-2024 une série d'œuvres destinées à enrichir les collections d'art moderne, d'art contemporain et d'art brut du LaM :
Un ensemble de 11 dessins d'Hélène Smith (galerie Laurent Godin) ; Un ensemble de 16 œuvres de Marc Moret (Marie-Ange et Bernard Rey) ; Un ensemble de 4 œuvres d'Yto Barrada (galerie Sfeir Semmler) ; Un ensemble de 4 œuvres d'Aref El Rayess (galerie Sfeir Semmler) ; Un ensemble de 2 sculptures et 15 dessins de Mohamed Bourouissa (Galerie Mennour) ;
Un ensemble de 25 dessins d'Henri Chauvin ou Chauwin (Geneviève Nespor).
La liste détaillée (acquisitions) de ces œuvres figure en annexe 2 de la présente délibération. Elles représentent une valeur totale de 611 290 €.
Compte tenu de l'importance et de la pertinence de ces œuvres ainsi que leur adéquation avec les collections du LaM, la commission scientifique régionale des collections des musées de France pour la région Hauts-de-France a rendu un avis favorable pour l'intégration de l'ensemble des œuvres dans les collections du LaM (décisions en date des 2 mars et 11 mai 2023, 15 mars et 17 octobre 2024).
Il s'agit aujourd'hui d'intégrer ces œuvres au patrimoine de la MEL, de les confier au LaM à travers la formalisation d'un contrat de prêt à usage et de pouvoir émettre les reçus fiscaux aux donateurs qui en ont formulé la demande.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) De confirmer l'acceptation de l'ensemble des dons manuels de l'année 2024 pour une valeur totale de 130 386 €, dont la liste détaillée figure en annexe 1 ;
2) D'admettre la recette d'un montant prévisionnel de 130 386 € ; (115776) / jeudi 24 avril 2025 à 15:25 3 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -CULTURE
3) D'autoriser le Président ou son représentant délégué à signer les reçus fiscaux sollicités par les donateurs ;
4) D'autoriser le Président ou son représentant délégué à signer le contrat de prêt à usage confiant l'ensemble des œuvres acquises par la MEL ou qui font l'objet de donations à la MEL pour mise à disposition de l'EPCC LaM.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ