Arrêté - ARRETE 438 Trvx RUE Jodon

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Arrêté - ARRETE 438 Trvx RUE Jodon Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemandeur. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 438 Trvx RUE Jodon)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, À République Française

À han Département LOIRET NN 10 Canton de Montargis

AATTINT VILLE DE VILLEMANDEUR A

ARRETE N° 2025_0438

ARRETE DE VOIRIE ARRETE TRAVAUX RUE JODON

- Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR,

- Vu le Code Général de la Fonction Publique n° L2213-1 à L2213-6 ;

- Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques ;

- Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L113-2 ; - Vu le Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-2, R411-25 ;

- Vu le décret n°58-1217 du 15 décembre 1958 modifié par décrets n°69-150 du 05 février 1969 et n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à la police, à la circulation ;

- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

- Vu l'arrêté municipal 54_2011 du 09 avril 2011 instaurant un sens unique sud - nord ; - Vu les travaux de pose d'un réseau de chaleur à réaliser par l'entreprise MERLIN TP, domiciliée 415 rue des Merisiers 45700 Pannes, représentée par Monsieur Nicolas GALLET, dans la rue Jodon ; - Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des travailleurs présents sur le chantier ; - Considérant que ces travaux vont apporter des perturbations dans le trafic routier et qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout danger ;

ARRETONS

Article 1 : À partir du 15 juillet 2025 et jusqu'au 1er août 2025, le stationnement et la circulation de tous types de véhicules ( y compris les cycles) ainsi que le cheminement des piétons seront interdits rue Jodon, sur le parking du centre culturel, dans le chemin autour du centre culturel ainsi que sur le trottoir situé devant le centre culturel.

Article 2 : Les droits des riverains demeurent réservés en ce qui concerne l'accès à leur propriété.

Article 3 : L'interdiction mentionnée à l’article 1 ne s'applique pas aux véhicules de la Gendarmerie, de la Police Nationale et du Service des Secours et de Lutte contre l'incendie.

Article 4 : L'entreprise MERLIN TP est chargée de mettre en place la signalisation nécessaire.

Article 5 : Mme le Maire de VILLEMANDEUR, Mme la Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, Monsieur le Directeur de l'entreprise MERLIN TP, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à Mme la Commissaire de Police de

MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le Commandant du Centre de Secours et de Lutte contre l'incendie de MONTARGIS-VILLEMANDEUR, M. le Responsable de la Police Municipale de VILLEMANDEUR, M. le Président du SMIRTOM, M. le Président de l'AME, M. le Directeur de KEOLIS MONTARGIS, Transports ULYS, Transports DARBIER, Transports TRANSDEV de GIEN, M. le Directeur de l’entreprise MERLIN TP, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de VILLEMANDEUR.

Fait à VILLEMANDEUR, le 04/07/2025

Le Maire,

V%; Denise SERRANO

Date d'affichage : 04/07/20251 nus 803132010 Demande d'arrêté de police de la circulation

Code de la route L411-1 à L411-7 D Liberté « Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 14024*01

Ministère chargé | | | |

des transports Gestionnaires des réseaux routiers

Le demandeur Particulier Q Service public Q] Maître d'œuvre ou conducteur d'opération Q] Entreprise

Nom : GALLET Prénom : Nicolas

Dénomination : MERLIN TP Représenté par :

Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie -TSA.70011

Chez Sogelink

Code postal 6 © 1 3,4,:_;Locaiité PARDILLY CEDEX Pays : France

Téléphone 0,6, lu 4 1619 Dig; 0,0, Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11 11 1

Courriel : Mmerlin-tp-d@demat.sogelink.fr

Si le bénéficiaire est différent du demandeur

Nom : Prénom :

Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie :

Code postal 111 110 1110 1 Localité : Pays :

Téléphone 2111 110 à nn 0 st1 à Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : Li 11 1

Courriel : L

Localisation du site concerné par la demande

Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° Voie communale n°

Hors agglomération Q En agglomération

Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : …… Fu Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : …… + …… Q

Adresse Numéro : ………… Extension : …... Nom de la voie : Rue Jodon

Code postal Aus; © 0 | Localité : VILLEMANDEUR

Nature et date des travaux

Permission de voirie antérieure : Oui Q Non Si oui indiquer la référence :

Pose réseau de chaleur Description des travaux :

N° de chantier délivré par la Collectivité (?:

Date prévue de début des travaux : lu: 0,7, 21 0 12 n9 Durée des travaux (en jours calendaires) : ut n2n0;

Réglementation souhaitée

Durée de ia réglementation (en jours calendaires) : 20, Date de début de réglementation «Lun: 10n7; (210 219:

Restriction sur section courante GO Restriction sur bretelles

Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation (1 Sens des Points de Repères (PR) croissants QI

Sens des Points de Repères (PR) décroissants Q Fermeture à la circulation |

Basculement de circulation sur chaussée opposée QI

Circulation alternée : Par feux tricolores QI Manuellement Q

Restriction de chaussée :

Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chaussée CO largeur de voie maintenue L__11 1

Suppression de voie CI nombre de voie(s) supprimée(s) L__115

ON° délivré par la Collectivité lorsque vous avez déclaré votre intention de réaliser des travaux. Exemple : N° Lyvia pour Lyon MétropoleInterdiction de :

Circuler Stationner Dépasser

véhicules légers véhicules légers Q Véhicules légers

poids lourds QU poids lourds t” poids lourds

Vitesse limitée à : L_11. knyh

Itinéraire de déviation {à préciser par sens) :

Autres prescriptions :

La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :

Le demandeur 2 Une entreprise spécialité Q

NOM nn nine Prénom :

Dénomination : … Représenté par :

Adresse Numéro : ….….…..… Extension : Nom de la voie :

Pays : Code postal #11 1.1 11. Localité :

Téléphone 10 1100 su st tt 1. 1 Indiquez Findicatif pour le pays étranger : Lit 110 7

Courriel :

Pièces jointes à la demande

Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :

Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q

Plan de situation 1/10 ou 1/20 GOOŸre Q Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500" Q Schéma de signalisation Q

Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 OOOère Q

J’atteste de l'exactitude des informations fournies

Fait à : DARDIELY CEDEX Le: 03 07 2025

Nom : PIAULT nn. Prénom : Sabrina... Qualité :

Sogelink?

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire,Système géodésique : WGS 84

EPSG : 4326 |

Emprise au format GML :

outerBoundaryls>2.70977458,47.988609553 2.70979918,47,98860684 2.70995118,47.98B62708

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2.7103281,47.9893625 2.71031288,47.989397 2.7099639,47.98950223 2.71011088,47.98972841 2.71012502,47.98975017 2.71006,47.98976909

2.70988493,47.98949968 2.70990288,47.98946B59 2.71024619,47,98936506 2.71016124,47.98927697 2.71015739,47.98927161

2.71009906,47.98915451 2.70996049,47.9889584 2.7099573,47.98895081 2.70991182,47.98867022 2.70979841,47.98865512

2.7094559,47,98878706 2.70942517,47.9887989 2.7093898,47.98875777 2.70977458,47.98860955
| outerBoundaryIs>
Polygone 1

(47.988610 2.709775): (47.988607 2.709799); (47.988627 2.709951); (47.988648 2.709980) ; (47.988942 2.710027) ; (47.989136 2.710164); (47.989138 2.710166) ; (47.989254 2.710223); (47.989363 2.710328); (47.989397 2.710313) ; (47.989502 2.709964) ; (47.989728 2.710111); (47.989750 2.710125); (47.989769 2.710060) ; (47.989500 2.709885); (47.989469 2.709903) ; (47.989365 2.710246); (47.989277 2.710161); (47.989272 2.710157): (47.989155 2.710099); (47.988958 2.709960); (47.988951 2.709957); (47.988670 2.709912) ; (47.988655 2.709788); (47.988787 2,709456); (47.988799 2.709425); (47.988758 2.709390); (47.988610 2.709775):amenagement@mairie-villemandeur.fr

De: Emmanuel SILVERT Mairie de VILLEMANDEUR

Envoyé: vendredi 4 juillet 2025 11:50

À: amenagement@mairie-villemandeur.fr

Objet: arrêté Merlin 15 juillet 01 aout 2025

Bonjour

Stationnement et toutes circulations interdits ( piéton et cycle compris ) sur toute la partie en bleue dans leur

demande { parking, chemin autour du centre culturel et trottoir devant le centre culturel)

La circulation rue Jodon n’est pas impactée

En vous remerciant

Cordialement.

1 bis Avenue de lo libération 45700

DIRECTEUR DU PÔLE TECHNIQUE

SILVERT Emmanuel

Tél : 06.81.77.46.86